Dévoiement du réseau d eaux usées Rue Bellard à Novéant Sur Moselle.

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1 COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE Place de la République NOVEANT SUR MOSELLE Mail : mairie-noveant@wanadoo.fr r2publique Rue Bellard à Novéant Sur Moselle. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 4. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VOIRIE Maître d œuvre : Le Meltem Tél : Rue Wangari Maathai Fax : NORROY LE VENEUR Mail : contact@girardetudes.fr - 1 -

2 SOMMAIRE 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES... 6 OBJET DU MARCHE... 6 PRESENTATION DE L OPERATION Présentation du projet Découpage en lots et phases Consistance des travaux... 6 DONNEES ET HYPOTHESES DE BASE Données Localisation du site Sondages, études de sols Interfaces avec les intervenants extérieurs Maître d ouvrage Maître d œuvre Coordonnateur SPS... 8 AGRÉMENT DES ENTREPRISES... 8 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES DECHETS Gestion des matériaux Gestion de l eau Contrôle du risque incendie Gestion des fuites et déversements Gestion des émissions atmosphérique Gestion des déchets Gestion des nuisances Gestion de transport Gestion du bruit et des vibrations ADAPTATIONS TECHNIQUES PLAN D ASSURANCE QUALITE - AUTOCONTROLE RECEPTION DES SUPPORTS CONNAISSANCE DU PROJET ECHANTILLONS NETTOYAGE GENERAL PROPRIETE DES TERRAINS ACCES AU CHANTIER POLICE DU CHANTIER SIGNALISATION CHANTIERS VOISINS DE L'ENTREPRISE CONSERVATION DU PIQUETAGE ET DU BORNAGE DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR ETUDES D EXECUTION

3 Études d exécution Dossiers de récolement OBLIGATIONS PARTICULIERES DE L ENTREPRISE VERIFICATION DES QUANTITES DU CDPGF DEMARCHES ET AUTORISATIONS SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE Documents techniques Référence aux textes Normes françaises et normes européennes Autres documents LIMITES DES TRAVAUX CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX Matériaux pour lit de pose et remblaiement Bétons - Mortiers Caractéristiques des matériaux pour voiries Matériaux pour corps de chaussées et trottoirs Provenance et qualité des GNT Composition des GNT et caractéristiques Enrobés Fabrication et composition des enrobés Transport des enrobés Couche d accrochage Bordures et fil d'eau CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES ET DES PRESTATIONS Matériaux d enrobage Ouvrages annexes pour voiries Eléments préfabriqués SPECIFICATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT Regards de visite et ouvrages annexes Autres ouvrages annexes Branchements d eaux usées et d eaux pluviales Bouches d égout Regards spéciaux et chambres souterraines de jonction Conditions particulières en terrain difficile DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES - EQUIPEMENTS Regards Échelles de descente Grilles Avaloirs Trappes de visite

4 ORDE D EXECUTION DES TRAVAUX Généralités, organisation du chantier Calendrier des travaux Direction et coordination des travaux Ouvrages existants à conserver Autorisations préalables et coupure des alimentations Tracés d implantation Mode d exécution des travaux de voiries Fond de forme Géotextile Couche de forme Couche de fondation Couche de base Transport des GNT Mise en œuvre des GNT Protection provisoire des GNT Conditions météorologiques Planche d essai Couche d accrochage Couche d imprégnation Couche de roulement Fraisage Bordures de trottoirs et caniveaux Mise à niveau des ouvrages Revêtements définitifs Sciage d'enrobes Dépose des panneaux de police, panneaux directionnels et autres mobiliers Ouvrages provisoires Mise en œuvre de béton Rencontre de câbles, canalisations et autres ouvrages souterrains Fabrication et mise en place des bétons Démolition de chaussée, rabotage Démolition et réfection de trottoir et de chaussée Ecoulement des eaux Rétablissement des chaussées, accotements et trottoirs Mode d exécution des travaux d assainissement Stockage et manutention des tuyaux Exécution des tranchées Pose des collecteurs Ouvrages préfabriqués Remblaiement des fouilles OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR ET LIMITES DE PRESTATIONS Obligations de l'entrepreneur Limites des prestations DOCUMENTS A CONSULTER ESSAIS ET CONTRÔLES ESSAIS - CONTROLES TOLERANCES SUR VOIRIES Contrôle des GNT Contrôles des granulats Contrôles de fabrication

5 Contrôle de réglage Contrôle et essai des assises de chaussée Contrôle des couches de roulement Flaches Quantité moyenne par unité de surface Bordures Compactage Sols

6 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent (C.C.T.P.) concernent la description des travaux de VRD nécessaires à la réalisation du raccordement sur le réseau unitaire de 6 particuliers à Novéant Sur Moselle. Un poste de refoulement sera nécessaire à ces travaux. S il le juge utile, l entrepreneur demandera par écrit au Maître d œuvre les documents complémentaires et renseignements qui lui paraissent indispensables à l établissement de son offre. Réponse sera alors faite à l'ensemble des soumissionnaires par écrit. Dans le cas où l entreprise du présent marché redistribue, à son initiative, la prestation entre plusieurs intervenants, elle assurera la responsabilité de l organisation logique des interventions et du parfait achèvement de la totalité des ouvrages. PRESENTATION DE L OPERATION Présentation du projet Découpage en lots et phases Les travaux sont répartis en une tranche ferme avec une option Consistance des travaux Avant l établissement de leur offre, les entrepreneurs devront s être rendus sur place. Ils devront obligatoirement répondre aux conditions stipulées dans le présent document et suivre la présentation du CDPGF. Toute modification, qui leur paraîtrait susceptible d améliorer la qualité des travaux ou l économie du projet, sera chiffrée en variante en dehors de la proposition de base. Les prestations du présent marché comprennent : Terrassement et évacuation des gravats Réalisation des structures et couches de surface (enrobés) Fourniture et pose de tuyaux PVC DIAM 200 et 160, PEHD diam 90 Fourniture et pose de regards d assainissement diam 1000 et 400 Fourniture et Pose d une station de refoulement L attention de l entrepreneur est attirée sur le fait qu il intervient en milieu urbain. Il prendra donc toutes les dispositions pour ne pas causer de nuisances aux riverains

7 DONNEES ET HYPOTHESES DE BASE Données Localisation du site Le projet est situé sur la commune de Novéant Sur Moselle. Un plan de situation est fourni. Les travaux auront lieu en zone de circulation très faible (accès au maison). L entrepreneur devra veiller à ne pas porter atteinte au bâti existant, aux tiers et plus généralement à tout l environnement du chantier. De plus l entrepreneur veillera, lors de ces travaux, à ne pas porter atteinte aux réseaux aériens et souterrains existants (câbles et canalisations diverses). Les frais de remise en état ou les pertes d exploitation seront à la charge de l entrepreneur Sondages, études de sols Les sondages des autres réseaux existants sont à la charge de l entrepreneur Interfaces avec les intervenants extérieurs Maître d ouvrage Maître d œuvre COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE Place de la République NOVEANT SUR MOSELLE Mail : mairie-noveant@wanadoo.fr GIRARD ETUDES 10 Rue des Hortensias SAINTE MARIE AUX CHENES Mail : contact@girardetudes.fr - 7 -

8 Coordonnateur SPS Le coordonnateur SPS sera nommé ultérieurement si nécessaire. AGRÉMENT DES ENTREPRISES Les Entreprises devront pouvoir justifier des qualifications correspondant aux travaux à réaliser sous peine de voir leur marché annulé à leurs torts exclusifs si elle ne peuvent fournir les certificats correspondants. Les Entreprises devront de plus pouvoir justifier des agréments auprès des Services Concessionnaires directement ou par leur co-traitant ou sous-traitant, Les Entreprises devront fournir au Maître d œuvre les justificatifs nécessaires. En cas de non agrément, l'entrepreneur devra, à ses frais, faire appel à un sous-traitant qualifié sans prétendre à aucune indemnité. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES DECHETS L entreprise retenue devra prendre des mesures afin de réduire l impact du chantier sur l environnement telles que la diminution de la consommation d eau, d électricité, d émissions de gaz carbonique Gestion des matériaux Les objectifs sont de : - s assurer que les matériaux sont utilisés de manière à minimiser le risque pour la santé des travailleurs et les impacts pour l environnement ; - limiter les risques de fuites ou de déversement entraînant une contamination potentielle des sols et des eaux souterraines et de surfaces. Les actions à mener : - toutes les substances dangereuses doivent être étiquetées comme telles. L entrepreneur veillera à la formation et à la sécurité de ses employés conformément aux lois en vigueur. L entreprise devra fournir au maître d ouvrage les fiches de sécurités des produits utilisés ; - le béton ne doit pas être fabriqué directement sur le sol ou à proximité immédiate de cours d eau ; - les zones de réapprovisionnement en carburant doivent être protégées pour éviter toute contamination du sol ; - durant le transport, les matériaux doivent être correctement contenus. Les chargements, en particulier, lorsqu il sont composés de sable, graviers, végétaux, déchets, papiers, ciments, doivent être couverts ; - 8 -

9 - les huiles végétales usagées doivent être regroupées dans un endroit prévu à cet effet, sur le chantier, avant d être envoyés dans un lieu prédéterminé à des fins d élimination ; - les citernes et réservoirs doivent être régulièrement testés afin de prévenir tout risque de fuite ; - favoriser l utilisation de matériaux recyclés testés en laboratoire; - utiliser de préférence des matériaux non agressifs pour l environnement ; - optimiser les transports de matériaux et développer des pratiques d'écoconduite Gestion de l eau L objectif est de : - minimiser les volumes d eau consommés ; - minimiser la contamination des eaux de ruissellement et par conséquent, les nappes phréatiques et les eaux souterraines. Les actions à mener : - les eaux usées domestiques doivent être traitées sur place ou conservées en vue d un traitement ultérieur ou rejetés dans le réseau municipal de traitement ; - les activités génératrices d eaux usées sur le chantier (dépôts, ateliers, lavage d équipement, ) doivent être situées sur le chantier de manière à minimiser les risques de pollution des eaux souterraines. Toutefois, le lavage des véhicules sur le chantier devra être limité. Il est rappelé que l article L du Code de la Santé Publique interdit le déversement d eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics sans autorisation préalable de la collectivité. Le Décret n du 22 mars 2007, relatif à la partie réglementaire du code de l environnement, interdit le déversement, par rejet ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des huiles (huiles de graissage etc.) et lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer. - limiter le lavage des véhicules au strict minimum (veiller tout de même à conserver les roues des véhicules propres en sortie de chantier afin de ne pas salir les chaussées) Contrôle du risque incendie L objectif est de minimiser les risques d incendie et s assurer que les risques d éventuels accidents restent mineurs. Les actions à mener : - l incinération sur site de matériaux usagers, végétaux, déchets ménagers ou autre est interdite ; - des équipements de lutte contre l incendie (en particulier des extincteurs) doivent être disponibles et aux normes ; - 9 -

10 - une description des procédures d urgence incluant les noms de personnes responsables de la sécurité, les numéros d urgence doit être disponible en plusieurs endroits pertinents du chantier. Ces numéros doivent également être communiqué au maître d ouvrage Gestion des fuites et déversements L objectif est de minimiser l impact environnemental en cas de fuites ou déversements accidentels. Les actions à mener : - s assurer que les machines sont propres et exemptes de fuites à l arrivée sur le chantier, et les maintenir dans cet état par la suite ; - entretenir les machines, - tous les ateliers de réparations d engins de chantier doivent être pourvus d un sol imperméable équipé d un bassin de rétention. Toutefois, l entreprise devra limiter les réparations d engins sur site ; - hors réparations d urgence, les vidanges d huiles et autres lubrifiants, les pleins de carburants ne doivent être effectués que sur les zones prévues à cet effet ; - des matériaux absorbants visant à limiter l impact sur l environnement doivent être disponibles sur le chantier à tout moment ; - le carburant répandu, le sable ou la terre souillée, ou tout autre matériau contaminé doit suivre la filière d élimination des déchets dangereux Gestion des émissions atmosphérique L objectif est de minimiser les impacts des poussières générées par le chantier pour les usagers et les ouvriers. Les actions à mener : - chaque véhicule doit faire l objet d une inspection régulière et doit répondre aux normes techniques de contrôle anti-pollution conformément à l arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - les matériaux susceptibles de générer des poussières durant leur transport ou leur stockage doivent être couverts ; - les volumes de poussières soulevés par les véhicules doivent être minimisés par la mise en œuvre de contrôle du trafic (limitation de la vitesse des véhicules, du volume du trafic, ) ; - le moteur doit être coupé à chaque fois que cela est possible Gestion des déchets

11 Une politique de gestion des déchets de chantier doit, tout d abord, viser une réduction à la source en quantité et en toxicité, suivie d une valorisation des déchets quand des filières locales le permettent. Le candidat remettra, avec son offre, un schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) comprenant la quantité et la nature des matériaux. L entreprise doit choisir les solutions de traitement respectueuses de la réglementation, préciser le mode de gestion et d élimination et fournir une évaluation quantitative de ses déchets. Il est rappelé que la Loi n du 13 juillet 1992 (modifiant la Loi du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux) définit le responsable de l élimination des déchets : c est leur producteur ou leur détenteur. Les déchets d emballages doivent être stockés sur le chantier dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure. Les actions à mener : - limiter les quantités de déchets produits ; - trier les déchets sur le chantier : déchets inertes, emballages, déchets industriels banals, déchets industriels spéciaux. La gestion des déchets devra être réalisée sur le chantier ou en centre de tri hors chantier suivant la nomenclature : o «Déchets inertes» tels que les gravats, les bétons, les ardoises, les pierres, les terres cuites, o «Déchets industriels banals» tels que les bois, les plastiques (emballages, tuyaux, ) o «Déchets industriels spéciaux» tels que les pots de colle, de joints, o «Emballages» tel que les cartons, les palettes, le PVC, le PE. - les déchets devront ensuite suivre un traitement adapté (de préférence recyclage, incinération, vitrification, ) ou être orientés vers une installation de stockage de classe I,II ou III. Si le tri n est pas possible sur le chantier, les déchets seront orientés vers de centres de regroupement ou de tri, des structures acceptant les déchets en mélange. Les déchets inertes issus des terrassements seront évacués en décharge agréée. Le titulaire du marché devra fournir une copie des agréments préfectoraux de la décharge ainsi que les bordereaux de suivi des déchets évacués. Les déchets verts devront être évacués par le biais d une filière appropriée permettant leurs traitements. Les bons de mise en dépôt devront être remis au maître d ouvrage. L entreprise assurera le suivi et l élimination de ses déchets et fournira les bordereaux de suivi. - L incinération sauvage des déchets sur le chantier ou en dehors est interdit. Les déchets doivent être éliminés par des opérateurs autorisés, le plus souvent dans des installations classées (Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement). - le dépôt en décharge sauvage est interdit

12 Gestion des nuisances Gestion de transport Les objectifs sont de : - minimiser les encombrements et le risque pour les utilisateurs de la voirie ; - minimiser les dommages aux infrastructures routières du fait du passage de véhicules lourds. Les actions à mener : - les limites de vitesses doivent être appliquées et vérifiées de manière stricte ; - les véhicules ne doivent pas être surchargés ; - l utilisation des klaxons doit être limité aux situations d urgence ; - éviter de disperser de la terre, des poussières ou gravats sur les routes en vérifiant la propreté des roues des véhicules en sorties de chantier Gestion du bruit et des vibrations L objectif est de minimiser les nuisances et en particulier les bruits du chantier. Les actions à mener : - les équipements doivent être entretenus pour limiter les émissions sonores et devront respecter l article R du code du travail ; - si possible, les équipements immobiles générateurs de bruits tel que les pompes, les compresseurs doivent être situés le plus loin possible des riverains. Dans tous les cas, les équipements générateurs de bruits devront respecter les normes en vigueur mentionnées dans l article R du code du travail ; - favoriser l utilisation d engins limitant les nuisances sonores. ADAPTATIONS TECHNIQUES La réponse au dossier de base est obligatoire. Les offres variantes devront être présentées dans une enveloppe spécifique ; une proposition variante par enveloppe. S ils le jugent bon, les entrepreneurs peuvent proposer des adaptations techniques sur matériaux et procédés nouveaux pour autant qu ils aient fait l objet d avis techniques du CSTB, permettant d apporter des économies ou des améliorations au projet de base, à charge pour eux d expliciter ces propositions d adaptations techniques par tous documents nécessaires (plans, descriptif, quantitatif estimatif). PLAN D ASSURANCE QUALITE - AUTOCONTROLE L'entrepreneur mettra en place un plan d assurance qualité (PAQ type B) définissant les modes d exécution des travaux, les essais et contrôles à réaliser

13 L'entrepreneur effectuera son autocontrôle à ses frais. Il devra en soumettre les modalités au Maître d œuvre, ce dernier pouvant faire modifier les dispositions prévues par l'entreprise sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'entrepreneur fera éditer à ses frais les documents nécessaires à l'autocontrôle. Cet autocontrôle comprendra : Les essais de portance et de compacité des fonds de forme et remblais Les essais de portance et de compacité des couches de structures Les essais de compacité des remblais de tranchées Les essais de pression du réseau d eau potable Cette liste n étant pas exhaustive. RECEPTION DES SUPPORTS Après exécution des travaux, il sera procédé à une vérification des ouvrages et à l'établissement d'un état des lieux, tous les défauts constatés seront à réparer immédiatement afin de permettre l enchaînement des tâches suivantes. Tout retard sera pénalisé comme un retard survenu sur l exécution des travaux dont les supports sont refusés. CONNAISSANCE DU PROJET L Entrepreneur devra prendre connaissance de l'ensemble du dossier de consultation, pièces administratives, techniques, graphiques et annexes et s'assurer que sa proposition est complète et cohérente avec les pièces techniques et graphiques des corps d'état ayant des interférences avec le présent MARCHE. Il signalera au Maître d œuvre, dans une note annexe à son offre, les anomalies qu'il pourrait déceler. Il a obligation avant la remise de son offre d'avoir pris connaissance des lieux par une visite approfondie du site et de ses abords afin de juger de l'importance de son offre. Aucune réclamation au cours des travaux ne pourra être prise en considération pour des difficultés d accès et des sujétions dues à la nature des terrains existants. ECHANTILLONS L entreprise exposera, lors des travaux, tous les échantillons des matériaux ou matériels à mettre en œuvre selon les demandes du Maître d œuvre qui les soumettra au Maître d Ouvrage. Ces échantillons seront à faire parvenir dans les délais souhaités. Ils seront expédiés franco destinataire avec retour à la charge de l entrepreneur. Chaque échantillon portera de façon indélébile, l identification du matériel et de l expéditeur. Toute variante sera soumise à la même règle afin d obtenir l agrément du Maître d œuvre

14 L entrepreneur devra également fourni au maître d œuvre un recueil des différents produits qu il souhaite mettre en place (fiche technique des produits, ). NETTOYAGE GENERAL Le chantier devra être constamment tenu en état de propreté. L Entreprise titulaire du présent marché devra le nettoyage hebdomadaire de ses gravats et débris. Ces gravats seront enlevés par ses soins et transportés aux décharges publiques qu elle aura choisies. L entrepreneur doit également l entretien et le nettoyage journalier des routes et voies existantes qu il emprunte. En cas de carence de l entreprise, le maître d ouvrage passera commande, sans préavis, du nettoyage des voiries à une tierce entreprise spécialisée, les frais étant définitivement déduits des décomptes présentés par l entrepreneur. PROPRIETE DES TERRAINS ACCES AU CHANTIER Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur devra s assurer auprès du maître d ouvrage de la possibilité de pénétrer sur toutes parcelles de terrains. Dans le cas de parcelles n ayant pas fait l objet d acquisition par le maître de l ouvrage, l entrepreneur ne devra porter aucune atteinte directe ou indirecte à ces propriétés. Tous les dégâts ou dommages éventuellement causés aux dites propriétés seront à la charge de l entreprise. L entrepreneur devra baliser, à ses frais, ces propriétés par des panneaux. Il devra veiller à tout moment à leur réserver un droit de passage, conformément aux articles 672 et suivants du code civil. L entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité, du fait d un arrêt partiel de son chantier, ou de sujétions particulières concernant les accès au chantier. POLICE DU CHANTIER SIGNALISATION L entreprise assurera constamment une signalisation satisfaisante de son chantier et prendra toutes mesures nécessaires pour éviter les accidents sur celui-ci, ses abords et les trajets extérieurs empruntés par ses véhicules, ce jusqu à réception définitive de son marché. L entrepreneur restera seul responsable des accidents de quelque nature que ce soit et subira les conséquences des défauts de signalisation et de nettoyage. Le maître d ouvrage et le maître d œuvre ne pouvant être recherchés en aucune manière de tels accidents et étant couverts par l entrepreneur de toute indemnité mise à leur charge à la

15 suite d instances intentées par des tiers, en raison des préjudices subis par eux sur le chantier ou ses abords. En particulier, l entreprise devra apporter d une manière très apparente sur les terrains appartenant au maître d ouvrage, aux différents accès des ouvrages, dont la réalisation lui est confiée, des panneaux portant la mention «Chantier interdit au public» et des panonceaux portant les mentions «propriété privée Accès aux seules personnes autorisées». L entrepreneur devra en assurer la surveillance et l entretien jusqu à la réception. En dehors des périodes travaillées (nuits, week-end, intempéries, jours fériés ), l entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires afin d interdire l accès total sur site. CHANTIERS VOISINS DE L'ENTREPRISE L'Entrepreneur reconnaît et accepte les sujétions qui pourraient résulter de la présence d'entreprises avoisinantes. Il ne pourra présenter de réclamation pour le préjudice ainsi causé ou demander de ce fait une prolongation du délai contractuel. CONSERVATION DU PIQUETAGE ET DU BORNAGE La réception du piquetage et du bornage sera réalisée contradictoirement avant le démarrage des travaux. Les entreprises doivent la conservation des éléments d'implantation existants ou fournis par le géomètre expert. Toutes les bornes et piquets : recouverts, seront obligatoirement découverts par l entrepreneur, déplacés, seront remis en place par un géomètre expert aux frais de l'entreprise responsable. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR ETUDES D EXECUTION Études d exécution Les études d exécution sont à la charge de l entrepreneur. Avant démarrage des travaux, l entrepreneur devra la réalisation des plans de chantier, plans d implantations détaillés, plans de pose des différents réseaux, plans de plantation etc... Il aura à sa charge la remise des pièces susmentionnées à la maîtrise d œuvre en cinq exemplaires dont un reproductible. Il les soumettra au maître d œuvre pour visa Dossiers de récolement L entrepreneur remettra au maître d œuvre et en cinq exemplaires dont un reproductible l ensemble des plans de récolement, des fiches et essais techniques des ouvrages mis en œuvre. Il réalisera également un reportage photo du chantier

16 OBLIGATIONS PARTICULIERES DE L ENTREPRISE Les ouvrages prévus au présent marché sont payés à prix global et forfaitaire. Sont réputés incluses dans l offre faite par l entreprise : les installations de chantier dans le respect des règles de sécurité et de protection de la santé, l amenée et le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation et au contrôle des ouvrages exécutés, les terrassements à l aide de tous engins appropriés, les épuisements et le détournement des eaux superficielles et des eaux souterraines de quelque nature et importance que ce soit avec fourniture du matériel et de l'énergie nécessaire, la fourniture, le stockage, le transport à pied d œuvre, la mise en œuvre, la pose, le réglage de tous les matériaux et matériels nécessaires à l exécution des travaux, tous les transports, reprises, mises en dépôts aux emplacements indiqués des matériaux et déblais utilisables, l'évacuation à une décharge contrôlée des matériaux impropres et excédentaires, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation du chantier aux abords des voies publiques y compris et si nécessaire de feux tricolores, le nettoyage régulier des voies publiques empruntées par la circulation du chantier, le nettoyage du chantier et la remise en état du terrain, le maintien de l accessibilité aux différents bâtiments et secteur du site par les riverains, la reconnaissance et la localisation sur place de toutes les canalisations et réseaux existants par sondages manuels, la vérification de l absence d obstacles à la réalisation des travaux ou dans le cas contraire la localisation de ces obstacles, la participation autant que de besoin à tous les travaux de contrôle de coordination et de réception y compris toutes les mises au point rendues nécessaires à la suite des travaux, le respect de l ensemble des normes et textes en vigueur pour la réalisation des travaux prévus, l établissement des DOE et plans de récolement selon les normes, les contrôles et essais (nivellement, compactage, fonctionnement, ). L entrepreneur fournira des ouvrages complètement terminés, prêts à fonctionner et adaptés à leur destination

17 VERIFICATION DES QUANTITES DU CDPGF Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire est renseigné en ce qui concerne les quantités calculées provisoirement par le maître d œuvre et indiquées pour faciliter les études de l entrepreneur. Il appartient à celui-ci de vérifier, modifier ou compléter en tant que besoin le quantitatif afin de donner à ce document son véritable caractère de décomposition du prix global et forfaitaire sur lequel il s engage. L entrepreneur est réputé s être rendu sur le site pour apprécier la teneur des travaux à réaliser. Le CDPGF devra avoir été vérifié par l entrepreneur candidat qui supportera toutes les sujétions relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement complet de ses ouvrages dans le respect des normes et des règlements sans pouvoir réclamer aucune indemnité complémentaire à la valeur de son marché. L entrepreneur candidat devra signaler toutes anomalies qu il aurait décelées, conformément aux pièces administratives. Ces vérifications et rectifications éventuelles pourront être opérées lors de l établissement du marché. Le prix global et forfaitaire ne pourra en aucun cas être modifié suite à d éventuelles rectifications. DEMARCHES ET AUTORISATIONS Il appartient aux différents entrepreneurs d'effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes de renseignements et d autorisations auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc., nécessaires à la réalisation des travaux. Copie de toutes correspondances et autres documents relatifs à des demandes et démarches devront être transmises au Maître de l'ouvrage et au Maître d'œuvre. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS Conformément à la loi n du 31/12/93 et au décret d application n du 26/12/94, le Maître d Ouvrage a désigné pour la présente opération, un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé. Il a en charge principalement l organisation entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu elle se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, de la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l échange entre elles des consignes en matières de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

18 Obligations générales de l entreprise - Respect des mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs édictées par le Code du Travail et le décret n du 8 janvier Respect des consignes formulées par le Coordonnateur et celles figurant en particulier dans le P.G.C.S.P.S. - Établissement d un plan particulier sécurité santé (P.P.S.P.S.) et sa mise à jour en fonction des remarques du Coordonnateur. - Visite préalable du site, avec tous les sous traitants éventuels, avant toute intervention avec le Coordonnateur. Obligations particulières de l entreprise - Les installations de chantier et les protections propres à son lot, - Le stockage des matériaux et déchets, l évacuation et/ou élimination des déchets propres à son lot dans les conditions fixées par le Coordonnateur, - L éclairage de ses postes de travail et d une manière générale, toutes les prescriptions du coordonnateur. 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE Les matériaux et matériels sont conformes aux normes (article 23 du C.C.A.G.) et aux spécifications du présent C.C.T.P. A défaut de spécifications précises, l entrepreneur indiquera aux Maître d œuvre et concessionnaires des réseaux, les matériels qu il propose et les spécifications auxquelles ils dépendent. En tout état de cause, les matériels et matériaux proposés ainsi que les modalités et conditions d exécution des travaux, devront être agréés pour par les concessionnaires Documents techniques L entrepreneur a l obligation : de vérifier toutes les indications des documents du dossier de consultation, notamment celles données par les plans, profils, coupes, CCTP, etc... de s être assuré qu elles sont exactes, suffisantes et concordantes

19 de s être entouré de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès de la Maîtrise d œuvre d avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public. L attention de l entrepreneur est attirée sur le fait que l ensemble des prescriptions et demandes des différents concessionnaires sont contractuelles. Il prendra également en compte l ensemble des DTU actuellement en vigueur Référence aux textes Les travaux faisant l'objet du présent marché devront être réalisés dans les règles de l'art. Les Entrepreneurs seront tenus de respecter les textes et normes en vigueur applicables aux travaux, matériaux, matériels et fournitures du présent marché au moment de la réalisation des travaux Normes françaises et normes européennes L entrepreneur doit le respect des normes actuellement en vigueur pour la réalisation de ces travaux : - Norme homologuée - Norme expérimentale - Fascicule d expérimentation Applicables aux travaux, matériaux, matériels et fournitures du présent marché Autres documents L entrepreneur respectera également les prescriptions des documents suivants : - Avis Techniques du CSTB - Fascicules du C.C.T.G. en particulier : N 2 Terrassements Généraux N 23 Granulats routiers N 24 Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l entretien des chaussées N 25 Exécution des corps de chaussée N 26 Exécution des enduits superficiels N 27 Fabrication et mise en œuvre des enrobés N 28 Chaussée en béton de ciment N 29 Exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires

20 N 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton N 32 Construction des trottoirs N 64 Travaux de maçonnerie d ouvrages de génie civil N 65 A Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint N 65 B Exécution des ouvrages en béton de faible importance N 70 Canalisation d assainissement et ouvrages annexes N 71 Fourniture et pose d adduction et de distribution d eau - Directives en vigueur pour la réalisation des assises de chaussées éditées par le SETRA et le LCPC - Guide pour la conception des chaussées - Règlement sanitaire départemental - Le guide de traitement des sols à la chaux et/ou aux liants hydrauliques édité par le SETRA et le LCPC - Le guide d application des enrobés hydrocarbonés à chaud édité par le SETRA et le LCPC - Le guide technique de remblayage des tranchées édité par le SETRA et le LCPC - Le guide technique pour la réalisation des remblais et des couches de forme édité par le SETRA et le LCPC - Les avis techniques du CSTB - Les règles de l art - L instruction ministérielle sur la signalisation routière - Les directives de l agence de l eau Rhin Meuse Ces documents sont réputés contractuels. LIMITES DES TRAVAUX L'entreprise devra prévoir dans son offre toutes les études techniques pour la phase chantier, tous les travaux et façons indispensables à la bonne exécution des ouvrages, pour une livraison des installations, en complet et parfait état de marche, y compris toutes sujétions et tous frais. Elle ne pourra prévaloir une méconnaissance des documents se rapportant à son intervention. Seront en particulier à la charge de l'entreprise, les travaux accessoires suivants : - les engins de manutention nécessaires aux ouvrages, etc, - les échafaudages, échelles, etc,

21 - les fouilles, tranchées avec déblais, sable, etc y compris reconstitution de voirie, - les calfeutrements et rebouchages en matériaux de même nature que les supports, ainsi que les reprises de peinture, - l'enlèvement et le transport à la décharges de tous les gravois et matériaux excédentaires non réutilisables, ainsi que le nettoyage parfait, à défaut le Maître d'ouvrage se réserve le droit de commander le nettoyage aux frais et dépens de l'entreprise adjudicataire du présent lot, - la peinture antirouille de toutes les pièces métalliques, ainsi que la finition par l'application de deux couches de glycérophtalique, - la conservation en parfait état des ouvrages pendant la durée du chantier, - le remplacement de tous les éléments reconnus défectueux, à la réception des travaux. CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX L'Entrepreneur devra respecter les marques, type, et modèle définis par les Services Concessionnaires et Gestionnaires des équipements et réseaux à réaliser. L'Entreprise précisera pour tous les matériaux et matériels proposés, la marque, la provenance et le type. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'imposer des marques et modèles pour les équipements et réseaux à réaliser Matériaux pour lit de pose et remblaiement Les matériaux pour lit de pose, enrobage des canalisations, fourreau et ouvrage annexe seront des matériaux d apport de type silico-calcaire provenant de carrières ou ballastières, correctement graduée et ne contenant pas : - moins de 5 % de particules inférieures à 0,1 mm - d éléments de diamètre supérieur à 30 mm - classe des matériaux A2 ou A3 (sable ou équivalent) Granulométrie 0/6 : - pour remblaiement au-dessus des grillages avertisseurs ou fourreaux de protection : laitier 0/50 ou 0/315 ou granulats naturels ou calcaires à polypiers - pour réfection finale des trottoirs = laitier 0/50 ou 0/31,5-21 -

22 - pour réfection de chaussée = laitier 0/50 avec ajout de 20 % de laitier clainé Bétons - Mortiers Les bétons et mortiers utilisés pour la fabrication des ouvrages à réaliser sur place ou des ouvrages préfabriqués auront les caractéristiques suivantes, d après la nouvelle normalisation des ciments Norme NFP : - bétons (Normes NF NF 18305) - massifs de fondation : Q jointements : M chapes enduits : M Caractéristiques des matériaux pour voiries Matériaux pour corps de chaussées et trottoirs Matériaux pour remblais Les matériaux pour remblais se décomposent suivant leur destination en : - matériaux pour couche de forme, - matériaux pour purges, Ils ne devront pas contenir de gazon, racines, souches, débris végétaux, produits humiques ni de matériaux gelés ou de neige. L'utilisation de vases, terres fluentes et tourbes est interdite. Leur granulométrie sera convenable de façon à ce qu'ils constituent après mise en place, une masse pleine et compacte Matériaux pour couche de forme Les matériaux pour couche de forme seront des matériaux granulaires drainant satisfaisant aux critères définis par le GTR pour la réalisation des remblais et des couches de forme. Couche de forme: - Passant à 2 mm : 30 % - Passant à 0.08 mm : 5 % - VBS : LA : 45 - MDE : 45 Les matériaux d'emprunt seront conformes aux prescriptions de la norme NF EN pour une GNT. La couche de forme en matériaux granulaires, pourra contenir, dans la partie inférieure, soit 0,25m, une fraction limitée 30% de matériaux issus du fraisage des enrobés de

23 chaussée. L'entreprise devra fournir la fiche produit de reconstitution du matériau conforme à la norme Matériaux pour purges Les prescriptions sont celles des matériaux type couche de forme. Les remblais d apport pour constitution de fondations de chaussée seront de classe C2 C3 ou D (graviers, calcaire ou laitier concassé), dimension maximale : 200 mm, équivalent de sable supérieur à 35 et un coefficient L.A. inférieur à 50. Ils seront non gélifs, purgés de tous blocs et déchets métalliques, minéraux et végétaux et ne seront pas sulfureux. Ils ne contiendront pas de produits chimiques. Le tout venant sera débarrassé des blocs ayant plus de 20 cm, dimensions mesurées dans toutes les directions et additionné de 30 % de sable granulé. Les matériaux destinés à la construction du corps des chaussées proviendront de sablières ou de ballastières agréées. Le lieu de provenance ainsi qu une analyse récente devront être fournis au maître d œuvre avant commencement des travaux Provenance et qualité des GNT Provenance Les conditions particulières imposées pour la provenance de certains matériaux sont consignées dans le tableau ci-dessous : MATERIAUX PROVENANCE Graves non traitées Centrale agréée par le Maître d'œuvre L'Entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment, sur demande du Maître d'oeuvre, la provenance des matériaux au moyen de lettres de voitures signées du fournisseur ou par tout autre pièce en tenant lieu. Les lieux d'extraction et d'élaboration, proposés par l'entrepreneur seront soumis à l'agrément du Maître d'oeuvre. Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité de la fourniture afférente à un lot déterminé. Toutefois les granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par la personne responsable du marché si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que le titulaire du marché les a soumis dans son offre à l'agrément de la personne responsable du marché

24 Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenances différentes sont alors stockés séparément. Dans le cas où le titulaire du marché dispose de stocks existants, qu'il compte utiliser pour tout ou partie de la fourniture, il doit apporter la preuve qu'ils ont été constitués selon les règles définies au présent CCTP et fournir les justifications garantissant la qualité. A défaut de fournir cette preuve, tout le stock peut être refusé Caractéristiques normalisées La classification des matériaux s effectue suivant la norme XP P Produit Codification Couche de forme GNT 0/31 E III a + Ang Composition des GNT et caractéristiques Composition Outre la composition de la grave, l'entrepreneur fournira à l'appui de sa proposition, conformément à l'article 6 de la norme , une étude de formulation. Le Plan Qualité de l'entreprise précise les résultats de cette étude et en particulier : les dosages des différents constituants, les seuils d'alerte et de refus, la densité O.P.M Performances mécaniques Objectif de densification : q2 suivant norme NF P Réception : 50% dm 97% d OPM 95% dm 95% d OPM 50% dfc 95% d OPM et Moy. dm Moy. dm réf Acceptation Les formules de GNT proposées par l'entrepreneur constituent un point d'arrêt et feront l'objet d'une acceptation provisoire par le Maître d'œuvre. L'acceptation définitive sera prononcée à la suite de la planche d essai Enrobés Nature des produits a mettre en œuvre Chaque enrobé bitumineux normalisé respecte les prescriptions de la norme correspondante précisée dans la première colonne des tableaux. Les enrobés susceptibles d'être mis en oeuvre sont indiqués ci-après avec leurs épaisseurs nominales d utilisation

25 : Mélanges bitumineux pour couche de roulement Norme Technique Désignation Epaisseur (cm) EB10-BBSG classe 1 6 à 7 Bétons bitumineux semi-grenus EB10-BBSG classe 2 EB10-BBSG classe 3 EB14-BBSG classe 1 7 à 9 EB14-BBSG classe 2 NF EN Bétons bitumineux souples EB14-BBSG classe 3 EB10-BBCS classe 2 EB14 BBCS classe 3 Roulement 4 à 6 7 à 9 Bétons bitumineux minces EB10-BBM B ou C classe 1 EB10-BBM B ou C classe 2 3 à 4 EB10-BBM B ou C classe 3 NF EN Bétons bitumineux très minces BBTM 10 A BBTM 6 A 2,5 à 3 2 à 2, : Mélanges bitumineux pour couche de liaison Norme Technique Désignation Epaisseur (cm) NF EN Bétons bitumineux semi-grenus Bétons bitumineux pour chaussées souples EB10-BBSG classe 1 EB10-BBSG classe 2 EB 10-BBSG classe 3 EB10-BBCS classe 2 EB 14-BBCS classe 3 Liaison 6 à 7 4 à 6 7 à

26 : Mélanges bitumineux pour couche d assise Norme Technique Désignation Epaisseur (cm) NF EN Grave-bitume Enrobé à Module Elevé EB14-GB classe 3 8 à 12 EB14-GB classe 4 Assise EB14-EME classe 2 7 à : Mélange bitumineux pour couche de reprofilage Norme Technique Désignation Epaisseur (cm) Bétons bitumineux souples EB10-BBCS classe 2 variable et inférieur à 6 cm NF EN liaison Provenance des matériaux et produits Les conditions particulières imposées pour la provenance de certains matériaux sont consignées dans le tableau ci-dessous : MATERIAUX Liants hydrocarbonés Matériaux pour couches de structure Gravillons pour enduit Matériaux pour couche de roulement PROVENANCE Usine agréée par le Maître d'œuvre Centrale agréée par le Maître d'œuvre Lieu d'extraction agréé par le Maître d'œuvre Centrale agréée par le Maître d'œuvre L'Entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment, sur demande du Maître d'œuvre, la provenance des matériaux au moyen de lettres de voitures signées du fournisseur ou par tout autre pièce en tenant lieu Précisions sur les dimensions et qualité des matériaux de chaussée

27 Provenance L'entrepreneur indique dans son SOPAQ la ou les provenances prévisionnelles des constituants, granulats, liants, fines d apport, dopes et additifs. Le PAQ précise la ou les provenances exactes des constituants en conformité avec celles indiquées dans le SOPAQ. Les fournitures sont soit titulaires du droit d usage de la marque NF ou d une marque équivalente, soit caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps. Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit. Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d'œuvre si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'entrepreneur les a soumis à l'accord du maître d'œuvre. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenances différentes sont alors stockés séparément. L acceptation des différents constituants par le maître d œuvre fait l objet d un point d arrêt. Notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché des fiches techniques produits (FTP). Les fournitures de granulats sont faites conformément aux spécifications du fascicule 23 du CCTG Caractéristiques normalisées Les caractéristiques des granulats sont conformes aux spécifications suivantes des normes NF EN et XP.P Appellations NF.EN XP.P EB-GB EB-EME EB-BBSG EB-BBM EB-BBCS BBTM et enduits LA30*, MDE25 Gc85/20, G25/15 ou G20/15, F1, FI*25, GF85, GA85, GTC10, MB2, C50/10, Ecs30 LA25 *, MDE20 *, PSV50, GC85/20, G25/15 ou G20/15, F1, FI*25, GF85, GA85, GTC10, MB2, C90/1, Ecs35 LA25*, MDE20*, PSV50, GC85/20, G23/15 ou G20/15, F 0,5, FI*15, GF85, GA85, GTC10, MB2, C90/1, Ecs35 D III a + Ang3 C III a + Ang2 CIa + Ang2-27 -

28 * Dans le souci d une utilisation économe et rationnelle des gisements susceptibles d alimenter le chantier, la compensation de 5 points entre les coefficients LA et MDE définie par les codes D et C de la norme XP-P est admise dans le présent marché, afin d éviter d écarter des gravillons dont l expérience technique locale montre qu ils conviennent pour la fabrication des enrobés. * La valeur maximale d aplatissement est portée à 30 (FI30) pour les gravillons D< 6,3 mm pour les GB, les EME, les BBM et les BBS, et à 20 (FI20) pour les gravillons D < 6,3 mm pour les BBTM. Pour chaque produit, le fuseau de régularité ou de fabrication des granulats conformément aux normes NF-EN et XP-P est fourni au maître d œuvre avec la demande d agrément de l étude de formulation. Concernant les caractéristiques intrinsèques des gravillons, le maître d œuvre peut, pour les chantiers où il juge utile d optimiser l adhérence, exiger l utilisation en couche de roulement de gravillons qui répondent au code A de la norme XP P Caractéristiques complémentaires Pour les couches de roulement la friabilité des sables est conforme à l article 8.2 de la norme XP P Les granulats sont non gélifs conformément à l article 3.41 de la norme XP P Les granulats ne contiennent pas d impuretés prohibées et sont exempts de matières organiques au sens de l article 3.42 de la norme XP P Stockage des granulats La situation géographique, les caractéristiques géométriques des aires, l emplacement des centrales sont indiquées dans le SOPAQ que l Entrepreneur remet à l appui de son offre. Ces informations sont mises à jour dans le PAQ. Les conditions de transport et de stockage des granulats doivent satisfaire à celles exigées par le fascicule 23 du CCTG. L entrepreneur doit conduire les travaux de mise en dépôt par classes granulaires suivant les conditions décrites dans les paragraphes 4.1 et de la norme NF P Les stocks de sable doivent être protégés des intempéries au fur et à mesure de leur constitution par bâches, à défaut l entrepreneur est tenu de maîtriser par la gestion des stocks et des chargements du poste une teneur en eau homogène pour les granulats de chaque lot de fabrication d enrobés. L alimentation du poste d enrobage avec des matériaux de fraîche production n est pas autorisée. Au démarrage de la fabrication sur une aire, au moins 100 % des granulats, devant être enrobés sur cette aire dans les deux semaines, seront approvisionnés