Projet Régional de Santé

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1 Projet Régional de Santé PROGRAMME DE SANTE TERRITOIRE OUEST Conférence de territoire du 4 mai

2 Rappel: contexte d élaboration du programme de territoire 2

3 Calendrier du projet régional de santé Août 2011: Adoption du PSRS Janvier 2012: Présentation des schémas à la CRSA Avril et mai 2012: Présentation des programmes territoriaux aux conférences de territoire Juin à septembre 2012: Phase de consultation Octobre 2012: Adoption des schémas et programmes 3

4 Rôle de la conférence de territoire (rappel) La conférence de territoire peut faire toute proposition au directeur général de l'agence régionale de santé sur l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du projet régional de santé. Article L du code de la santé publique Les programmes territoriaux de santé sont soumis pour avis aux conférences des territoires concernés. Chaque programme détermine les résultats attendus, les indicateurs permettant de mesurer leur réalisation et le calendrier de mise en œuvre des actions prévues. Il fixe les modalités de suivi et d'évaluation de ces actions. Article R du code de la santé publique 4

5 Composition du programme de territoire 33 actions territoriales, communes à tous les programmes de territoires (30 PSRS - 3 PRAPS) 46 actions sélectionnées dans les volets transversaux des schémas du PRS (38 PSRS 8 PRAPS) 1 action expérimentale qui ne concerne que le territoire ouest - Expérimenter la création sur un territoires test d une équipe mobile de soins intervenant en foyer de vie, spécifiquement dédiée aux PHV ayant un handicap modéré, et un besoin de soin moindre qu en Foyer d accueil médicalisé. Développement sur d autres territoires, si expérimentation concluante Soit 80 actions inscrites dans le programme de territoire Ouest 5

6 Elaboration du Programme de territoire 7 février 2012 : Conférence de territoire Présentation du projet de PRS Février et mars : élaboration du projet de programme territorial par l ARS 29 mars 2012 : Sélection des actions du programme par le bureau de la conférence Avril 2012 : Prise en compte des remarques du bureau 23 avril 2012 : validation du projet de programme territorial par le bureau de la conférence 4 mai 2012 : Conférence de territoire Avis sur le programme de territoire 6

7 Caractéristiques du territoire ouest Un territoire, plutôt à dominante urbaine : 15,8% de population rurale Vs 14,2% au plan régional et 18% au plan national Une population de habitants répartie sur 7 zones de soins de proximité (ZSP) Annonay Feurs Firminy Montbrison Roanne Saint-Chamond Saint-Etienne

8 Le territoire ouest : un contexte socio-économique difficile Le plus faible accroissement annuel moyen de la population entre 1999 et ,2% vs 0,9 RA et 0,7 France Le 2 ème plus fort indice de vieillissement - valeur 100,2 vs 73,5 territoire Centre; 81,7 RA et 87,7 France Les indices de précarité les plus défavorables de la région voire pour certains en dessous de la moyenne nationale Le 2 ème plus faible revenu moyen par foyer fiscal vs territoire Est ; RA et France Le 2 ème plus fort % de foyers fiscaux non imposables - 48,4 vs 39,9 territoire Centre Le 2 ème plus fort taux de chômage - 11% vs 8,3 territoires Nord et Est ; 11,4 France 8

9 Des indicateurs de santé plutôt défavorables Des problèmes de santé spécifiques chez les ans : 15% des jeunes de 17 ans ont un usage répété de consommation d alcool Dans le domaine de la santé mentale toute population confondue, les indicateurs sont particulièrement mauvais Le 2 ème plus fort taux comparatif de mortalité par suicides - 8 vs 6,3 en RA et 7,3 en France Le plus fort taux brut annuel de patients sous traitements psychotropes - 14,4 chez les hommes et 22,7 chez les femmes vs 12,5 et 18 en RA Dans le domaine des maladies chroniques, des indicateurs défavorables sur les 2 pathologies visées dans le PRS (diabète et maladies cardio vasculaires) Le plus fort taux comparatif annuel de décès par maladies cardio-vasculaires - 338,8 pour hommes et 208 pour femmes vs 322,7 et 199,6 vs RA ; 339,4 et 211,7 France Un fort taux comparatif annuel de patients sous traitement anti-diabétique - 42,6 pour les hommes et 32,1 pour les femmes vs 38,9 et 29,4 en RA 9

10 Axe 1 : le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux Orientation 1 : réduire l impact des déterminants environnementaux sur les milieux de vie SANTE- ENVIRONNEMENT Orientation 2 Accentuer la lutte contre les infections liées aux soins Orientation 3 Améliorer la capacité de la région à faire face aux risques sanitaires et à gérer les situations exceptionnelles VEILLE ET ALERTES RISQUES INFECTIEUX 10

11 Santé-environnement Priorité 1 : Développer la lutte contre l habitat indigne Consolider le partenariat entre les acteurs de la lutte contre l habitat indigne afin de mieux coordonner l action des différents acteurs Motif: parc de logements ancien et parc privé potentiellement indigne élevé; personnes défavorisées et fragiles en capacité moindre d agir pour améliorer leur environnement Priorité 2 : Prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à la qualité de l air Mobiliser les collectivités dans les actions de lutte contre l ambroisie afin de limiter sa prolifération et diminuer in fine l allergie à son pollen Motif : extension des zones d infestation de la plante; prévalence des allergies en hausse Priorité 3: Assurer à la population la distribution d une eau saine issue des ressources protégées Assurer la protection de la ressource en eau potable du barrage qui alimente l agglomération d Annonay Motif: Ressource en eau non protégée concernant habitants 11

12 Axe 1 : le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux Orientation 1 : réduire l impact des déterminants environnementaux sur les milieux de vie SANTE- ENVIRONNEMENT Orientation 2 Accentuer la lutte contre les infections liées aux soins Orientation 3 Améliorer la capacité de la région à faire face aux risques sanitaires et à gérer les situations exceptionnelles VEILLE ET ALERTES RISQUES INFECTIEUX 12

13 Risques infectieux Priorité 5 : Prévenir les infections associées aux soins en établissements de santé et le risque infectieux en EHPAD Elargir le périmètre d intervention des équipes opérationnelles d hygiène (EOH) aux EHPAD ou autres établissements médicosociaux les plus «isolés» Motif: Nécessité d améliorer la prévention et la gestion des infections associées aux soins Priorité 6 : Optimiser la veille et la gestion des alertes sanitaires Sensibiliser les établissements médico-sociaux au repérage et à la déclaration des événements porteurs de risques sanitaires pour la santé publique Constituer, en lien avec l URPS, un réseau de correspondants «veille sanitaire» et l animer Motif : Le signalement des événements porteurs de risques sanitaires doit être amélioré 13

14 Axe 1 : le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux Orientation 1 : réduire l impact des déterminants environnementaux sur les milieux de vie SANTE- ENVIRONNEMENT Orientation 2 : Accentuer la lutte contre les infections liées aux soins Orientation 3 : Améliorer la capacité de la région à faire face aux risques sanitaires et à gérer les situations exceptionnelles VEILLE ET ALERTES RISQUES INFECTIEUX 14

15 Veille et alertes - Situations exceptionnelles Priorité 7 : Optimiser la réponse aux situations exceptionnelles Des actions communes à tous les territoires mais à décliner localement Aide méthodologique à la rédaction ou à la mise à jour des plans blancs Préparation à la gestion des situations exceptionnelles en établissements de santé Appui à la gestion des épisodes épidémiques Existence de conventions entre les établissements médico-sociaux et les établissements sanitaires Vérification de la mise en place du Dossier de liaison d urgence (DLU) au sein des EHPAD Maintien à jour du plan bleu 15

16 Axe 2 : L accès à une offre de santé adaptée et efficiente Orientation 1 : choisir librement l arrivée d un enfant Education à la sexualité Orientation 2 : Améliorer l espérance de vie en bonne santé du jeune enfant Troubles chez l enfant Orientation 3 : développer chez l enfant et l adolescents les capacités à faire des choix favorables à leur santé, à leur bien-être Santé des jeunes Orientation 5 : prévenir, retarder ou limiter les conséquences de la perte d autonomie chez la personne âgée ou handicapée Perte Personnes d autonomie vulnérables Orientation 4 : repérer et prendre en charge les signes de souffrance psychiques en particulier pour les populations exposées à la précarité Santé mentale 16

17 Education à la sexualité et à la contraception Priorité 8 : Faciliter l accès à l éducation à la sexualité et à la contraception, l IVG et aux techniques d assistance à la procréation Faciliter l accès de la population aux moyens contraceptifs en impliquant mieux les acteurs locaux à partir des campagnes nationales d information Motif : taux brut d IVG réalisé en milieu hospitalier sur légèrement supérieur à la valeur moyenne régionale ; Part des 15-25ans ayant eu un 1 er rapport non protégé supérieur à la valeur régionale S appuyer sur les acteurs locaux pour faire connaître le Pass contraception Motif : relais d information nécessaire pour assurer l efficacité du dispositif 17

18 Axe 2 : L accès à une offre de santé adaptée et efficiente Orientation 1 : choisir librement l arrivée d un enfant Education à la sexualité Orientation 2 : Améliorer l espérance de vie en bonne santé du jeune enfant Troubles chez l enfant Orientation 3 : développer chez l enfant et l adolescents les capacités à faire des choix favorables à leur santé, à leur bien-être Santé des jeunes Orientation 5 : prévenir, retarder ou limiter les conséquences de la perte d autonomie chez la personne âgée ou handicapée Perte Personnes d autonomie vulnérables Orientation 4 : repérer et prendre en charge les signes de souffrance psychiques en particulier pour les populations exposées à la précarité Santé mentale 18

19 Dépistage et prise en charge des troubles chez l enfant Priorité 9 : Renforcer le dépistage précoce et la prise en charge des troubles physiques, psychologiques, sensoriels et de l apprentissage Repérer les situations sociales et psychologiques pouvant nécessiter un soutien à la parentalité Prévenir les difficultés dans les liens parents - enfants Favoriser le repérage précoce des troubles physiques, sensoriels, psychologiques et de l apprentissage en vue d une prise en charge précoce Motif: Renforcement nécessaire des liens entre les services de néonatologie et les CAMSP Réduire les délais de rendez-vous en CMP pour une prise en charge précoce et adaptée Motif: Nécessité d une meilleure appréciation quantitative du volume d activité et des tensions Déployer les équipes de liaison pédopsychiatriques Motif : Prévention des situations de crise 19

20 Axe 2 : L accès à une offre de santé adaptée et efficiente Orientation 1 : choisir librement l arrivée d un enfant Education à la sexualité Orientation 2 : Améliorer l espérance de vie en bonne santé du jeune enfant Troubles chez l enfant Orientation 3 : développer chez l enfant et l adolescent les capacités à faire des choix favorables à leur santé, à leur bien-être Santé des jeunes Orientation 5 : prévenir, retarder ou limiter les conséquences de la perte d autonomie chez la personne âgée ou handicapée Perte Personnes d autonomie vulnérables Orientation 4 : repérer et prendre en charge les signes de souffrance psychiques en particulier pour les populations exposées à la précarité Santé mentale 20

21 Promotion de la santé chez les jeunes Priorité 10 : Promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé et à l insertion sociale chez les adolescents et participer à la prévention du décrochage scolaire Mettre en œuvre un programme d actions visant à consolider la santé psychique de l enfant dans les quartiers prioritaires Motif: Fortes inégalités sociales de santé dans ce domaine; efficacité préventive de programmes en direction des enfants visant à développer leurs compétences sociales Contribuer à la formation et à l accompagnement des professionnels du milieu scolaire pour le repérage des situations de souffrance psychique Motif: Besoin de formations sur les comportements à risque rencontrés par le personnel enseignant et de santé scolaire (expérience ANPAA sur Annonay à activer) 21

22 Axe 2 : L accès à une offre de santé adaptée et efficiente Orientation 1 : choisir librement l arrivée d un enfant Education à la sexualité Orientation 2 : Améliorer l espérance de vie en bonne santé du jeune enfant Troubles chez l enfant Orientation 3 : développer chez l enfant et l adolescents les capacités à faire des choix favorables à leur santé, à leur bien-être Santé des jeunes Orientation 5 : prévenir, retarder ou limiter les conséquences de la perte d autonomie chez la personne âgée ou handicapée Perte Personnes d autonomie vulnérables Orientation 4 : repérer et prendre en charge les signes de souffrance psychiques en particulier pour les populations exposées à la précarité Santé mentale 22

23 Accès aux soins en santé mentale Priorité 11 : Améliorer l accès aux soins en santé mentale des populations exposées à la précarité Développer une démarche de lutte contre la stigmatisation des personnes souffrant de pathologies mentales avec les familles et les usagers Motif: forts taux d ALD santé mentale, de consommation de psychotropes et d hospitalisation pour troubles mentaux ; Enjeu d accès au logement et à des activités, de lutte contre l isolement Améliorer le repérage, le dépistage et la prise en charge des personnes à risque suicidaire (ciblage des personnes vulnérables et pas des seules personnes en situation précaire) Motif: Fort taux de suicide sur territoire ouest supérieur à celui de Rhône- Alpes, en particulier chez personnes âgées 23

24 Axe 2 : L accès à une offre de santé adaptée et efficiente Orientation 1 : choisir librement l arrivée d un enfant Education à la sexualité Orientation 2 : Améliorer l espérance de vie en bonne santé du jeune enfant Troubles chez l enfant Orientation 3 : développer chez l enfant et l adolescents les capacités à faire des choix favorables à leur santé, à leur bien-être Santé des jeunes Orientation 5 : prévenir, retarder ou limiter les conséquences de la perte d autonomie chez la personne âgée ou handicapée Personnes vulnérables Orientation 4 : repérer et prendre en charge les signes de souffrance psychiques en particulier pour les populations exposées à la précarité Santé mentale 24

25 L accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (1) Priorité 12 : Limiter la survenue d évènements indésirables, développer l accessibilité aux dispositifs de droit commun de prévention et de soin, et favoriser un environnement de vie adapté aux personnes Renforcer l articulation entre les urgences, les soins de 1er recours et les structures médico-sociales par une meilleure connaissance et le partage d information et d outils Eviter le recours aux urgences lorsqu il n est pas adapté, l organiser lorsqu il est nécessaire Organiser l accessibilité aux soins palliatifs des personnes en fin de vie en leur permettant de rester sur leur lieu de vie Permettre aux aidants de repérer les signes précoces de dénutrition chez la personne âgée à domicile, et d alerter les médecins traitants Prévenir les chutes à domicile chez les seniors 25

26 L accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (2) Priorité 12 : Limiter la survenue d évènements indésirables, développer l accessibilité aux dispositifs de droit commun de prévention et de soin, et favoriser un environnement de vie adapté aux personnes Favoriser l accès aux soins bucco-dentaires des personnes en perte d autonomie Repérer et satisfaire les besoins des femmes handicapées et en perte d autonomie pour l accès au dépistage organisé du cancer du sein Mieux organiser la prise en charge en ITEP des jeunes présentant des troubles sévères du comportement Faciliter et accompagner vers le droit commun de la prévention et du soin les personnes adultes sourdes profondes par des outils et des méthodologies spécifiques en lien avec leur handicap 26

27 Axe 3 : La fluidité des prises en charge et des accompagnements Orientation 1 : améliorer l accompagnement pré et post partum Grande prématurité Orientation 5 : cohérence et continuité des accompagnements des personnes en perte d autonomie du fait du handicap ou du vieillissement Projet de vie Orientation 2 : améliorer la Orientation 3 : développer qualité de vie des la prévention des personnes porteuses maladies chroniques et d une maladie coordonner la prise en psychiatrique et de leurs charge aidants Handicap psychique Maladies chroniques Orientation 4 : développer des modes d accompagnement adapté aux projets de vie des personnes en perte d autonomie Personne handicapée vieillissante 27

28 La prévention et la prise en charge de la prématurité Priorité 13 : Prévenir la grande prématurité et ses conséquences Assurer la prise en charge des femmes enceintes dépendantes à l alcool, au tabac ou aux drogues Motif : Liens à renforcer entre services de maternité/périnatalité et services d addictologie Mettre en place au sein de chaque réseau de périnatalité un suivi des enfants vulnérables Accompagner les mères d enfants prématurés Motif : Nécessité d orienter les mères vers les réseaux spécialisés Renforcer l harmonisation de l action des CAMSP sur l ensemble du territoire Ouest en assurant le maillage du territoire par la mise en place d antennes et de lieux de consultation délocalisés 28

29 Axe 3 : La fluidité des prises en charge et des accompagnements Orientation 1 : améliorer l accompagnement pré et post partum Grande prématurité Orientation 5 : cohérence et continuité des accompagnements des personnes en perte d autonomie du fait du handicap ou du vieillissement Projet de vie Orientation 2 : améliorer la Orientation 3 : développer qualité de vie des la prévention des personnes porteuses maladies chroniques et d une maladie coordonner la prise en psychiatrique et de leurs charge aidants Handicap psychique Maladies chroniques Orientation 4 : développer des modes d accompagnement adapté aux projets de vie des personnes en perte d autonomie Personne handicapée vieillissante 29

30 Les personnes en situation de handicap psychique Priorité 14 : Développer l offre de soins de rétablissement permettant à une personne atteinte dans ses capacités mentales de parvenir au plus grand niveau d autonomie possible Impulser la mise en œuvre et développer la signature de chartes de bonnes pratiques ou de réseaux Motif: Décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux Raccourcir les délais d orientation et de prise en charge des personnes souffrant de handicap psychique Motif: Reconnaissance du handicap psychique Développer et mieux répartir l offre à destination des personnes souffrant de handicap psychique Motif : Insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap psychique 30

31 Axe 3 : La fluidité des prises en charge et des accompagnements Orientation 1 : améliorer l accompagnement pré et post partum Grande prématurité Orientation 5 : cohérence et continuité des accompagnements des personnes en perte d autonomie du fait du handicap ou du vieillissement Projet de vie Orientation 2 : améliorer la Orientation 3 : développer qualité de vie des la prévention des personnes porteuses maladies chroniques et d une maladie coordonner la prise en psychiatrique et de leurs charge aidants Handicap psychique Maladies chroniques Orientation 4 : développer des modes d accompagnement adapté aux projets de vie des personnes en perte d autonomie Personne handicapée vieillissante 31

32 La prévention des maladies chroniques Priorité 15 : Les maladies neuro et cardiovasculaires, leurs facteurs de risques, et leurs complication en particulier l obésité et l hypertension artérielle Priorité 16 : Le diabète, ses facteurs de risque et ses complications, en particulier l obésité Améliorer l environnement alimentaire et favoriser l activité physique des populations en situation de précarité Motif: forts taux d ALD santé mentale, de consommation de psychotropes et d hospitalisation pour troubles mentaux ; Enjeu d accès au logement et à des activités, de lutte contre l isolement Concentrer les actions de prévention des addictions en direction des jeunes les plus déscolarisés et vulnérables, avec des méthodes adaptées à ce public Motif: Fort taux de suicide sur territoire ouest supérieur à celui de Rhône- Alpes, en particulier chez personnes âgées 32

33 Axe 3 : La fluidité des prises en charge et des accompagnements Orientation 1 : améliorer l accompagnement pré et post partum Grande prématurité Orientation 5 : cohérence et continuité des accompagnements des personnes en perte d autonomie du fait du handicap ou du vieillissement Projet de vie Orientation 2 : améliorer la Orientation 3 : développer qualité de vie des la prévention des personnes porteuses maladies chroniques et d une maladie coordonner la prise en psychiatrique et de leurs charge aidants Handicap psychique Maladies chroniques Orientation 4 : développer des modes d accompagnement adapté aux projets de vie des personnes en perte d autonomie Personne handicapée vieillissante 33

34 Les personnes handicapées vieillissantes Priorité 17 : Apporter des réponses adaptées aux personnes handicapées vieillissantes Expérimenter la création d une équipe mobile de soins intervenant en foyer de vie, spécifiquement dédiée aux personnes handicapées vieillissantes ayant un handicap modéré Expérimentation spécifique au territoire ouest Développer la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes au sein des structures pour personnes âgées Motif : Amélioration de la fluidité des parcours de vie Développer le temps partiel dans les ESAT avec possibilité d accès à des activités de jour sur le temps libéré Motif : Maintien de l insertion professionnelle des personnes handicapées le plus longtemps possible 34

35 Axe 3 : La fluidité des prises en charge et des accompagnements Orientation 1 : améliorer l accompagnement pré et post partum Grande prématurité Orientation 5 : cohérence et continuité des accompagnements des personnes en perte d autonomie du fait du handicap ou du vieillissement Projet de vie Orientation 2 : améliorer la Orientation 3 : développer qualité de vie des la prévention des personnes porteuses maladies chroniques et d une maladie coordonner la prise en psychiatrique et de leurs charge aidants Handicap psychique Maladies chroniques Orientation 4 : développer des modes d accompagnement adapté aux projets de vie des personnes en perte d autonomie Personne handicapée vieillissante 35

36 Le parcours d accompagnement des personnes handicapées (enfants) Priorité 18 : Prévenir les ruptures dans les parcours d accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées Améliorer le parcours de scolarité des enfants en situation de handicap Mieux appréhender le mode d élaboration des projets personnalisés de scolarisation (PPS) avec identification du rôle de chacun des acteurs Poursuivre la réflexion conduite par le réseau SESSAD 42 en lien avec la MDPH et l EN dans le cadre des travaux du schéma départemental Proposer une véritable solution de transition aux jeunes adultes de 16 à 25 ans en situation de handicap Conduire l analyse sur la place des CMPP dans l environnement médico-social et sanitaire au regard des dispositifs du champ scolaire sur la base de l étude réalisée par l ARS RA en juillet

37 Le parcours d accompagnement des personnes handicapées (adultes) Priorité 18 : Prévenir les ruptures dans les parcours d accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées Favoriser l élaboration de projets de vie adaptés pour les personnes handicapés psychiques, les personnes handicapées vieillissantes et les personnes accueillies en ESAT Permettre l évolution des modalités de prise en charge des usagers dans les ESAT et faciliter l orientation vers le milieu ordinaire Mettre en place un dispositif de suivi des orientations, par la MDPH, et en analyser les données Offrir aux aidants des solutions de répit pour prévenir l épuisement social 37

38 Les priorités du PRAPS dans le territoire (1) Les habitants des quartiers prioritaires «politique de la ville» Développer le repérage et la prise en charge partagée et pertinente des problématiques de santé mentale Associer actions collectives découlant de l atelier santé-ville (ASV) et prises en charge individuelles du programme de réussite éducative (PRE) Dynamiser et soutenir les actions menées par les ateliers santé ville sur l alimentation et l activité physique Mieux coordonner les actions de prévention de la santé bucco-dentaire des enfants Participer à l élaboration du plan local de santé de la Ville de Saint-Etienne et préparer, en cohérence, avec ce plan un contrat local de santé Accompagner le Grand Roanne et la communauté de communes du bassin d'annonay dans sa démarche de mise en place d un Atelier Santé Ville 38

39 Les priorités du PRAPS dans le territoire (2) Les personnes sans domicile individuel Développer une meilleure accessibilité au dépistage des maladies infectieuses (tuberculose, VIH, IST, hépatites) et un accompagnement personnalisé aux soins Mettre en place un dispositif mobile issu du CAARUD sur Roanne et soutenir le dispositif CAARUD agissant sur la zone d Annonay et en milieu festif Renforcer les collaborations entre les professionnels de santé et les équipes d accompagnement social, y compris dans le domaine de la prise en charge de la santé mentale Engager au niveau local une démarche d amélioration des liens PASS/CPAM en proposant notamment aux CPAM d intégrer le comité de pilotage des PASS Développer une meilleure articulation entre les LHSS et les autres opérateurs sanitaires, médico-sociaux et associatifs 39

40 Résultats attendus - suivi et évaluation Le projet de programme territorial soumis à avis de la conférence de territoire doit être finalisé notamment pour ce qui concerne les résultats attendus et les indicateurs d évaluation Le suivi du programme territorial de santé se fera par consultation et échange régulier avec le bureau Par ailleurs une fois par an, la conférence de territoire aura à débattre sur le plan d actions pluriannuel qui aura été préalablement mis à jour par l équipe projet territoriale. A noter que concernant l évaluation du programme, il sera organisé une évaluation globale de l ensemble des programmes territoriaux Rhône Alpes. Ce dispositif sera élaboré en concertation avec la CRSA et piloté par le niveau régional de l agence. 40