Force Ouvrière. Bienvenue au Club Med!

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1 Force Ouvrière Bienvenue au Club Med! s! is g a e l b m e Ens roit d s o n r u o sons p

2 2 FO Club Med 11, rue de Cambrai Paris Cedex 19 Permanences FO Club Med du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h Eté comme hiver, pendant les saisons touristiques, de nombreux salariés sont employés sous contrats saisonniers. La législation du travail s applique, bien sûr, à ce statut professionnel. Pourtant, les droits des saisonniers ne sont pas toujours respectés par les employeurs, d autant que souvent les salariés ne les connaissent pas ou mal. 3 Représentant local Votre représentant FO Nom/prénom :... Adresse :... Téléphone :... Chaque année, Force Ouvrière, est présente dans les stations touristiques afin d informer et de faire appliquer les droits des agents saisonniers. De nombreuses permanences sont, d ailleurs, organisées par nos délégués. FO se mobilise pour vous accueillir, vous renseigner et le cas échéant vous aider à régler vos difficultés. Ce guide vous propose quelques conseils pour vous aider dans vos démarches. Vous trouverez également, les revendications Force Ouvrière relatives à l emploi saisonnier. Sachez que le meilleur moyen de faire respecter ses droits au quotidien et d en obtenir de nouveau, c est de se rassembler et d agir ensemble. bienvenue Toute l année, à chaque instant, restez connecté à! N oubliez pas que l union fait la force. bienvenue

3 4 Chaque année, de nombreux saisonniers rencontrent des difficultés avec leur employeur dans leurs conditions de travail, dans leur rémunération. Seul, il est toujours difficile de faire face à son employeur. C est pourquoi il est important de ne pas rester isolé(e) et de connaître ses droits. Votre contrat de travail La période d essai Si une période d essai est effective, elle aura dut être spécifiée par écrit dans le contrat de travail de même que la convention collective applicable. Le salarié soumis à cette période, qui n excédera pas deux semaines pour une durée de moins de six mois, est rémunéré conformément aux termes du contrat. 5 Le contrat de travail saisonnier est un contrat, écrit, à durée déterminée qui doit être remis dans les 48 heures suivantes l embauche. Selon le code du travail (art L ) les mentions obligatoires ci-dessous doivent y apparaître : - La durée : dates de commencement et de fin du contrat (pour CDD) ; - La nature de l emploi ; - La durée quotidienne de travail ; - Le montant du salaire ; - Les différentes primes ; - Les avantages en nature doivent être clairement indiqués et explicités ; - Retraite complémentaire ; - L organisme de prévoyance. Le contrat peut-être renouvelé une fois et ne doit pas contenir de formulations approximatives ou évasives. N hésitez pas à demander la copie de la déclaration préalable d embauche à l URSSAF à votre employeur. Vous devez être en possession d un certificat de travail à la fin de la saison. Votre salaire Le salaire minimum interprofessionnel de croissance représente 8,71 euros (brut) l heure soit 1321,02 euros pour 35h (sous réserve des réévaluations du SMIC). Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du SMIC, ceux de 17 à 18 ans 90%. Le salarié est inscrit dans le livre de paie, dans le registre du personnel et doit obligatoirement recevoir un bulletin de salaire mensuel. L indemnité congés payés, au dixième de la rémunération, sera à toucher à la fin de la saison. Durée de travail La durée légale de travail est à hauteur de 35 heures par semaine, et de 39 heures pour les hôtels, cafés et restaurants.

4 Hors café, hôtels et restaurants : Puis-je rompre mon contrat? 6 - Durée maximale quotidienne effective du travail 10 heures ; - Amplitude maximale de présence au travail 12 heures ; - Repos entre deux jours de travail 11 heures ; - Durée maximale hebdomadaire moyenne 44 heures ; - Durée maximale hebdomadaire absolue 48 h ; - 20 min de pause chaque six heures de travail ; - Après six jours de travail consécutifs un repos hebdomadaire d une journée est obligatoire. En ce qui concerne le régime des heures supplémentaires, se référer au contrat de travail. Les horaires de travail Ils doivent être affichés sur le lieu de travail, communiqués à l inspection du travail et émargés par le salarié. Les repas et le logement Ces prestations sont généralement à la charge de l employé sauf indications contractuelles contraires. Si tel est le cas, se référer pour de plus amples informations au code du travail dans la rubrique relative aux compléments de salaire ou à la permanence de Force Ouvrière. Conditions de rupture : - durant la période d essai ; - cas de force majeure ; - faute grave de la part de l employé ; - rupture amiable entre l employeur et l employé ; - pour un emploi CDI. RUPTURE À L INITIATIVE DU SALARIÉ Si vous prenez l initiative de rompre votre contrat, sans cause réelle et sérieuse, votre employeur peut demander au tribunal de vous condamner à rembourser les salaires qui auraient dû vous êtes réglés jusqu au terme du contrat, pour préjudice subi. RUPTURE À L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR Sans faute grave du salarié, ce dernier peut prétendre à des dommages et intérêts dont le montant s élève au moins au salaire qu il aurait perçu jusqu à la fin du contrat. 7

5 Un litige avec votre employeur? Le Conseil des Prud hommes 8 Agissez pendant la saison! Noter ses heures peutêtre une garantie légale de bonne foi si elles sont datées et cosignées par un collègue. Tout litige né de l application du contrat de travail est du ressort du Conseil de Prud hommes du lieu où l engagement a été contracté. 9 En cas de litige faites appel aux organismes compétents ; L inspection du travail (renseignements à la mairie). Médecine du Travail Tous les renseignements sur les procédures légales sont consultables à la Mairie ainsi qu aux permanences d informations juridiques et de défense des Unions Départementales ou locales de syndicats de salariés. Tout employeur doit adhérer au Service Médecine du Travail et chaque salarié doit, dans la saison, passer un examen médical auprès du médecin du travail qui s assure de l aptitude au poste. Formation Tout salarié, qu il soit saisonnier ou sous CDD, a droit à bénéficier d un congé individuel de formation. Un bordereau individuel d accès à la formation doit, d ailleurs, vous avoir été remis. Pour plus d informations, se référer à l organisme paritaire agréé dont relève l employeur tel qu il est indiqué au verso, ou s adresser à la permanence FO.

6 10 Le Travail intermittent Ce nouveau type de contrat est prévu pour les emplois à caractère saisonnier ou agricole. Pour toute question ou pour plus de précisions renseignez vous auprès du représentant FO de votre station, il est à votre disposition pour vous épauler mais aussi pour vous éclairer! 11 Le contrat de travail intermittent est obligatoirement un CDI. Il doit préciser les périodes de travail et sa durée annuelle maximale. La rémunération (selon les branches d activité) peut être lissée sur l année. Conseils et précautions Force ouvrière connaît les employeurs avec qui les travaux saisonniers sont régulièrement sources de problèmes. Contactez les délégués FO du département vous pourrez ainsi éviter les mauvaises adresses ou bien y aller en toute connaissance de cause. Sur votre salaire sont automatiquement prélevées des cotisations sociales qui vous donnent droit à des prestations sociales. Ainsi vous cotisez notamment à la sécurité sociale, à l assurance chômage et à une caisse de retraite. Le bulletin de paie est un document que vous devez garder précieusement : donnez des photocopies le cas échéant mais ne vous en dessaisissez jamais! Force Ouvrière L action FO ne se limite pas bien sûr à régler les problèmes qui surviennent chaque année. Nous tentons d apporter des réponses pragmatiques et efficaces. Voici brièvement les points principaux sur lesquels nous travaillons : Nous souhaitons la mise en place des maisons du saisonnier, favoriser l accès à la formation en dehors de la saison, donner la possibilité aux saisonniers de faire valider leur acquis professionnels dans le cadre d une formation reconnue et d avoir accès aux congés individuels de formation, d accroître les contrôles de l inspection du travail dans ce secteur particulièrement touché par les déviances. De même, nous souhaitons renforcer l effectivité des poursuites et des sanctions. FO réclame plus de contrôleurs du travail et multiplie ses démarches, négociant dans les conventions collectives la priorité de réembauchage des saisonniers avec reprise de l ancienneté (FO a été le premier à revendiquer l indemnisation chômage des saisonniers!). avec Force Ouvrière

7 12 Il reste encore de nombreux défis à relever. Pour faire avancer la solidarité, améliorer les conditions de travail, permettre à chacun de trouver sa place. Rejoignez Force Ouvrière pour construire ensemble cet avenir à la mesure de nos ambitions. FO est un syndicat efficace, libre et indépendant, qui propose et qui agit pour obtenir des résultats concrets et où les adhérents peuvent participer aux choix des orientations et des revendications ainsi qu à la désignation des responsables à tous les niveaux. Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Adresse fixe :.... Code postal :... Ville :... adhésion Travail saisonnier effectué Du :... au :... Lieu :... Entreprise :... Code APE :... Je souhaite avoir de l information sur FO : oui non Je souhaite adhérer à FO : oui non Coordonnées FO :

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