Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie

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1 Stage 1 Stage 2 Faculté des Sciences Psychologiques et de l Education Faculté de Psychologie et des Sciences de l'education Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie Convention de stage Année 2015/2016 A faire signer par l'université avant le début du stage La présente convention règle les rapports entre : 1. L Université catholique de Louvain représentée par le Directeur administratif des stages, Mme.Dominique Arnould 2. L Institution accueillant le (la) Stagiaire : située représentée par M/Mme... Tél:.. Fax: ci-après dénommé(e) «l Institution». 3. L'étudiant(e) : M/Mme/Mlle... domicilié(e) Tél: GSM:..... Fax: ci-après dénommé(e) «le Stagiaire». 1

2 Article 1 : Objet de la convention L Institution accueille le Stagiaire pour la réalisation d un stage dont l objet est d acquérir une expérience professionnelle. La présente convention règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l organisation de ce stage Le Stagiaire reconnaît être inscrit comme étudiant à l UCL ou à l ULB pour l année académique pendant laquelle se déroule le stage. Dans le cadre de son programme d études, il a la possibilité d effectuer un stage dans l Institution précitée. Article 2 : Durée du stage Le stage, d une durée de 300 heures, sera effectué du../../... au../../.... au sein du Département/Service... de l Institution. L horaire du stage (ou des prestations) se répartira sur la semaine de la façon suivante : Lundi de...h... à...h... Jeudi de...h... à...h... Mardi de...h... à...h... Vendredi de...h... à...h... Mercredi de...h... à...h... Samedi de...h... à...h... Dans la mesure du possible, un jour par semaine sera libéré afin que le Stagiaire puisse effectuer les recherches pour son mémoire de fin d études. Article 3 : Identification des «Responsable de stage» et «Chargé des T.P.F.P» L Institution s engage à contribuer à la formation du Stagiaire. Dans l Institution, le Stagiaire bénéficiera de l accompagnement d'une personne de référence, ci-après dénommée «le Responsable de stage». Le Stagiaire, durant son séjour dans l Institution, demeure étudiant de l Université. Le stage sera supervisé par une personne désignée par l Université, ci-après dénommée «le Chargé des T.P.F.P.» (Travaux Pratiques de Formation Professionnelle), au cours de séances collectives organisées à l Université. L Institution doit libérer le Stagiaire pour qu il puisse assister à ces séances. NOM, prénom, qualification, téléphone, du Responsable de stage M/Mme NOM, prénom, téléphone, du Chargé des T.P.F.P. (déterminé en début d année académique) M/Mme.... Article 4 : Identification du «Tuteur académique» Pour l un des 2 stages, le Stagiaire bénéficiera par ailleurs d une supervision individuelle assurée par une/un membre du Corps académique, ci-après dénommé(e) «le Tuteur académique». Pour l autre, le Responsable des T.P.F.P. assure le rôle de Tuteur. Celui-ci rencontrera le Stagiaire périodiquement afin de discuter du travail pratique effectué et de ses fondements théoriques, ainsi que des évaluations du Stagiaire réalisées à mi-stage et en fin de stage par son Maître de stage. NOM, prénom, téléphone, du Tuteur académique (déterminé en début d'année académique) M/Mme

3 Article 5 : Programme et objectifs du stage Le programme et les objectifs du stage seront établis de commun accord entre le Responsable du stage et le Stagiaire. Ils figureront en annexe de la présente convention (Annexe1) et seront approuvés par le Tuteur académique après signature par celui-ci de la convention. En aucun cas, l Institution n imposera au stagiaire des tâches étrangères à sa formation. Article 6 : Statut du stagiaire Il n existe pas de contrat de travail entre l Institution et le Stagiaire, celui-ci continue à relever de l Université à laquelle il appartient. Les conséquences en sont que : 1. Le Stagiaire n est pas soumis à la législation relative à la sécurité sociale. Aucune cotisation ne peut donc être mise à la charge de l Institution. 2. L Université a souscrit une assurance qui couvre le stagiaire en matière de responsabilité civile et d accidents corporels pendant l'exécution du stage et sur le trajet entre le domicile ou la résidence principale du stagiaire et le lieu de stage. L assurance est valable en Belgique et à l étranger, sauf dans certains pays jugés à risque (la liste actualisée de ces pays est disponible au service des assurances de l Université). Dans le cas d un stage à l étranger, le candidat stagiaire désire toutefois se rendre dans un pays à risque : oui non (* 1 ). Pour plus d informations, nous vous invitons à consulter les sites pour l ULB et pour l UCL. Vous pouvez également vous adresser au service des assurances de votre université. Article 7 : Surveillance de santé des stagiaires Conformément à l'arrêté royal du 21 septembre 2004 et aux directives de la circulaire ministérielle du 22 décembre 2005 relative à l organisation de la surveillance de santé des stagiaires, une fiche d'analyse de risques doit être complétée par le responsable du stage de l Institution d'accueil avant que le stagiaire ne commence son activité. Cette fiche est annexée à la présente convention (Annexe 2). Article 8 : Respect des règles en vigueur Durant le stage, le Stagiaire sera soumis aux consignes et règlements internes de l Institution. Ces informations seront fournies par le Responsable de stage en début de stage. En cas de comportement dommageable à l Institution ou de non-respect des règlements internes, l Institution en avertira le Tuteur académique, lequel en informera le Doyen de la Faculté. L Institution pourra dans ce cas mettre fin au contrat. L Université conserve quant à elle, en cas d inconduite du stagiaire, le droit d appliquer des sanctions disciplinaires à son encontre. Dans l'hypothèse où le stage ne répondrait pas aux programme et objectifs précisés dans la présente convention, le stagiaire peut en référer au Tuteur académique. Celui-ci prendra contact avec le Responsable de stage dans l Institution. Suite à l'autorisation du Tuteur académique, le stagiaire pourra rompre la convention. L Institution informera le Tuteur académique de toute absence non justifiée du Stagiaire durant les jours prévus pour l exécution du stage. Tout congé de maladie devra être justifié par un certificat médical. Au milieu et à l issue du stage, le Responsable de stage veillera à communiquer les évaluations du Stagiaire au Tuteur académique, selon les formulaires ad hoc, compris dans le carnet de stage. 1 Biffer la mention inutile 3

4 Article 9 : Ethique et déontologie Le Stagiaire a pris connaissance et s engage à respecter les règles de la Charte éthique professionnelle des orthophonistes-logopèdes de l Union Européenne. Le Stagiaire s engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées comme telles. Le Stagiaire gardera également secret tout ce qu'à l'occasion de sa présence dans l Institution ou lors de sa participation aux séances de supervision, il viendra à apprendre sur celle-ci, la direction, le personnel, les patients/clients et les activités. Il s'engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d'aucun document de quelque nature que ce soit, appartenant à l Institution, sauf accord du Responsable de stage. L Université s engage tant pour elle-même que pour son personnel à respecter les informations confidentielles dont elle pourrait avoir connaissance en raison du stage accompli par le Stagiaire. Fait à... en trois exemplaires, un pour chaque partie concernée par la convention. Pour accord (date et signature) L Université, L Institution de stage, représentée par Le stagiaire 4

5 Annexe 1 Objectifs et programme d activités du stage Les principaux objectifs du stage seront : Les principales activités seront : 5

6 Annexe Annexe relative à la surveillance de santé des stagiaires En accord avec la législation actuellement en vigueur relative à l organisation de la surveillance de santé des stagiaires et en fonction du contexte propre au stage ici évoqué et de son contenu spécifique, l Institution accueillante : déclare que M/Mme,... ci-nommé(e) le Stagiaire, qui effectue un stage de formation dans ladite Institution dans le cadre de son Master en Sciences Logopédiques sera exposé à un risque nécessitant une surveillance de santé aux termes de la loi ne sera pas exposé à un risque (cocher la mention utile) Uniquement dans le cas où il existe un risque nécessitant une surveillance de santé aux termes de la loi, l Institution fera gratuitement appel au service externe pour la prévention et la protection au travail de l'ucl (CESI) pour assurer la surveillance de santé du stagiaire. A cette fin, l Institution fournit en annexe la fiche d analyse des risques indiquant que le stagiaire est/sera exposé à un risque nécessitant une surveillance de santé, ainsi que la nature de ce risque (si nécessaire, un formulairetype est disponible sur le site des stages). Les coordonnées du conseiller en prévention et/ou médecin du travail attaché à l Institution sont les suivantes : Fait à., le. Signature du Responsable de l Institution ou de son/sa représentante(e): M/Mme. 6

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