Schéma Inter- Départemental

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1 P R E F E C T U R E D E P O L I C E BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS Schéma Inter- Départemental d'analyse et de Couverture des Risques Mise à jour du 6 mars place Jules Renard BP PARIS CEDEX 17 - Tél. : Fax : chef.bpo@pompiersparis.fr

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3 Sommaire Propos liminaires Les grands principes relatifs aux missions de secours : compétence exclusive ou compétence partagée. La genèse du SIDACR. Les éléments fondamentaux déterminant la sollicitation opérationnelle. L environnement réglementaire : une spécificité de la BSPP au sein de la Préfecture de police. Lexique des principales notions employées dans le SIDACR. 1 ère partie Présentation générale actualisée de la zone de compétence de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris : inventaire des risques. Chapitre 1 : Géograhie Géographie physique Géographie administrative Climatologie Chapitre 2 : Démographie Description générale Hétérogénéité de la population...21 Chapitre 3 : Urbanisme Un habitat particulièrement varié Le département de Paris Le département des Hauts-de-Seine Le département de la Seine-Saint-Denis Le département du Val-de-Marne 3.2. Les infrastructures liées aux transports ou l extrême vascularisation des réseaux Le réseau routier Le réseau ferroviaire Le réseau aéroportuaire Le réseau fluvial 3.3. Les réseaux liés aux énergies et aux technologies de l information et de la communication : une infrastructure souterraine et complexe Les réseaux de transport de l énergie Les réseaux liés aux technologies de l information et de la communication Chapitre 4 : Activités industrielles et économiques Le secteur secondaire : la constance d un héritage industriel important Le département de Paris Le département des Hauts-de-Seine Le département de Seine-Saint-Denis Le département du Val-de-Marne 4.2. L extension du secteur tertiaire...31 Chapitre 5 : Structures liées au fonctionnement de l Etat républicain...32 Version Page 3

4 Chapitre 6 : Structures liées aux actions sanitaires et sociales et à la culture L environnement sanitaire et social L environnement culturel ème partie L analyse des risques : l évolution de la sollicitation opérationnelle de la BSPP Chapitre 7 : L approche thématique ou la constance des grands ensembles La sollicitation de la Brigade depuis L analyse du risque courant dans le domaine des incendies L analyse du risque courant dans le domaine du secours à personne L analyse des autres interventions relevant du risque courant Les assistances à personnes Les faits d animaux La protection des biens et les pollutions Les interventions concernant l eau, le gaz et l électricité 7.5. Analyse du risque particulier Les risques naturels Les risques technologiques Les risques sanitaires Les risques sociaux Le risque terroriste Chapitre 8 : L approche géographique ou l existence de disparités dans la sollicitation La sollicitation des moyens de secours et d assistance aux victimes La sollicitation géographique des moyens de lutte contre les incendies Chapitre 9 : la nécessaire adéquation des moyens aux risques courants et particuliers le Grand Paris Les éléments concourant à l évolution des risques Le Grand Paris et ses conséquences prévisibles sur le secteur de la BSPP Les évolutions annoncées Les conséquences prévisibles 3 ème partie La couverture des risques et la réponse opérationnelle : vers une optimisation des moyens humains et matériels Chapitre 10 : Les axes majeurs de la couverture des risques La prévention La prévision opérationnelle La planification Les interventions Le retour d expérience Chapitre 11 : les principes généraux de la réponse opérationnelle Privilégier la rapidité d intervention des secours S appuyer sur une organisation opérationnelle spécifique S appuyer sur la chaîne opérationnelle Mesurer et contrôler les délais d intervention Anticiper la réponse opérationnelle Equilibrer la charge opérationnelle Préserver et développer les dispositifs de préparation opérationnelle Maintenir la charge opérationnelle à un niveau acceptable Version Page 4

5 Adapter l armement des bases opérationnelles Assurer un armement optimum des bases opérationnelles Assurer une réponse initiale adaptée pour les risques courants à la totalité des demandes de secours ou d assistance justifiées Définir une approche capacitaire des risques courants Centraliser l alerte Organiser les transmissions en réseau dirigé Bénéficier d une interconnexion et/ou d un interfaçage avec les SAMU (CRRA) et la police Transférer certains appels vers les prestataires de service S appuyer réciproquement Contrôler les appareils d incendie Cartographier la couverture des risques courants Être en mesure de donner une réponse initiale adaptée aux risques particuliers prévisibles Prévoir et planifier Assurer la couverture des risques naturels Assurer la couverture des risques technologiques Assurer la couverture des risques sanitaires Assurer la couverture des risques sociaux Disposer d un mode dérogatoire et d une capacité de délestage Définir une approche capacitaire de réponse à une crise majeure Préserver et maintenir le potentiel humain Adapter le document unique d organisation Valoriser les effectifs de garde et d astreinte Assurer la formation, la qualification et la préparation physique et opérationnelle du personnel Assurer et garantir la sécurité des intervenants Disposer de moyens dédiés à la couverture sanitaire des interventions propres au service d incendie et de secours Préserver et maintenir le potentiel technique et technologique Maintenir le parc des engins, équipements et matériels Construire et entretenir les casernements Assurer la continuité du traitement de l alerte et des réseaux radio Traitement de l alerte Réseau radio Optimiser et développer le système d information géographique Schéma vertueux de la couverture des risques Chapitre 12 : L organisation actuelle de la couverture des risques Les éléments internes Les éléments externes ème partie Nouvelle organisation de la réponse opérationnelle : une couverture des risques optimisée Chapitre 13 : Constats et objectifs Les disparités sur les conditions d engagement L inadéquation des moyens Le traitement de l appel Les objectifs Chapitre 14 : Traitement de l appel et réponse opérationnelle Une prise d appel rapide pour un tri optimisé L arbre décisionnel pour une homogénéisation de la réponse opérationnelle Version Page 5

6 14.3. La coordination médicale pour une meilleure prise en compte des détresses et une optimisation des vecteurs médicalisés Le schéma de principe du fonctionnement du traitement de l alerte au sein du CTA 77 Chapitre 15 : Couverture des risques courants Les grands principes rénovés d élaboration de la réponse opérationnelle à la couverture des risques Equipes et organisation du commandement Fonctions et composantes opérationnelles De la couverture des risques à la réponse opérationnelle La répartition des interventions et la nécessaire adaptabilité de la Brigade Répartition horaire Répartition géographique La couverture des risques et l armement des bases opérationnelles Les données génériques Le renforcement en moyens de lutte contre les incendies Le renforcement en moyens mixtes Le renforcement en moyens de secours et d assistance aux victimes Les moyens élévateurs aériens Bilan de la couverture du risque courant et prospective...90 Chapitre 16 : Couverture des risques particuliers (à effets limités ou majeurs) Les risques naturels Les inondations Les éboulements et les effondrements Les feux de forêt et d espaces boisés Les accidents météorologiques Les risques technologiques Les accidents technologiques Les pollutions Les dépôts de liquides inflammables Les risques sanitaires Les risques sociaux Les mouvements sociaux et les grandes manifestations Les émeutes Les composantes opérationnelles spécialisées Les interventions en milieu périlleux Les interventions à compétence cynotechnique La recherche de personnes ensevelies et le questage La capture d animaux Les interventions nautiques Les interventions relatives aux moyens de transport collectif La menace terroriste Chapitre 17 : Bilan capacitaire global de la BSPP et le contrat opérationnel ème partie Synthèse des objectifs relatifs à l optimisation de la réponse opérationnelle de la BSPP à la couverture des risques et indicateurs de performance GLOSSAIRE ANNEXES Version Page 6

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8 Propos liminaires Grande unité militaire, placée pour emploi sous l autorité du Préfet de police de Paris comme une de ses directions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est le seul service interdépartemental d incendie et de secours de France. Son caractère particulier, tant par la nature du secteur défendu et le statut militaire de son personnel que par son mode de fonctionnement, la prédispose naturellement à affronter les défis majeurs de ce début de XXI ème siècle. Forte d une existence de deux cents ans, la BSPP a appris à constamment actualiser son mode de fonctionnement, ses concepts d emploi et son organisation pour assurer à nos concitoyens une réponse fiable, constante et permanente dans son domaine de compétence réglementaire. Dans une conjoncture économique difficile, où l exigence de rationalisation des dépenses est prégnante, et un contexte social dégradé, la BSPP s attache, sous les ordres du Préfet de police, à répondre au besoin légitime de sécurité exigé par les populations défendues en optimisant l ensemble de ses procédures et de ses ressources, tant en personnel qu en équipements et en infrastructure. Après avoir entamé la réorganisation de l ensemble de ses fonctions d appui et de soutien opérationnels, la Brigade doit désormais se préparer à affronter les défis annoncés que sont principalement : l accroissement des activités liées au secours à personne ; la relative stabilité numérique des incendies ; la perspective du Grand Paris et ses incidences prévisibles ; l évolution des infrastructures ; la menace toujours forte des attentats terroristes. Il a donc été décidé de réviser le schéma interdépartemental d analyse et de couverture des risques (SIDACR) en utilisant une méthode d analyse objective et performante, afin d être à même de proposer des évolutions pragmatiques et réalistes de la réponse opérationnelle de la Brigade. En outre, son caractère particulier ne doit pas obérer le fait que la BSPP remplit des missions comparables, pour ne pas dire similaires, à celles des autres services départementaux d incendie et de secours (SDIS) dans un environnement réglementaire pourtant très différent. Version Page 8

9 Les grands principes relatifs aux missions des secours : compétence exclusive ou compétence partagée La BSPP est un service interdépartemental d incendie et de secours chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), ainsi que sur les emprises de l aérodrome de Paris- Roissy situées dans les départements du Val-d Oise et de Seine-et-Marne, sur les emprises de l aérodrome de Paris-Orly situées dans l Essonne et sur les emprises de l aérodrome de Paris-Le Bourget situées dans le Val-d Oise. Au niveau national ou international elle intervient en dehors des limites territoriales définies, sur décision du préfet de police ou du ministre de l Intérieur. La BSPP intervient donc, dans le cadre de ses missions propres [compétence exclusive], dans les domaines suivants 1 : 1 la prévention et l évaluation des risques de sécurité civile ; 2 la préparation des mesures de sauvegarde et l organisation des moyens de secours ; 3 la protection des personnes, des biens et de l environnement ; 4 l assistance et les secours d urgence aux personnes en détresse ou victimes d accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation. Avec les autres services professionnels concernés elle concourt également [compétence partagée], à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu aux secours d urgence dans les limites territoriales définies supra 2. Elle dispose en outre d un service de santé et de secours médical (SSSM), qui concourt en particulier à l aide médicale urgente telle que définie par l article L du code de la santé publique 3. 1 Article R du code de la défense. 2 Article R du code de la défense. 3 Les moyens médicaux n apparaissent pas dans la version de juin 2010 du schéma régional d organisation des soins de l Ile-de-France. Version Page 9

10 La genèse du SIDACR L article R du code de la défense précise qu un schéma interdépartemental d analyse et de couverture des risques est élaboré et révisé, sous l autorité du préfet de police, par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Ce schéma analyse, après en avoir dressé l inventaire, les risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face la Brigade et détermine les objectifs de couverture de ces risques. Les évolutions constatées sur le secteur de compétence de la BSPP, ainsi que les perspectives connues, nécessitent une révision de l actuel SIDACR élaboré en Le SIDACR est donc un schéma directeur qui encadre le fonctionnement d un service particulier (d une direction de la Préfecture de police, en ce qui concerne la Brigade) : le service d incendie et de secours. La BSPP doit donc répondre, dans le cadre de ses missions réglementaires, aux trois principes de : continuité ; égalité ; mutabilité. Continuité : Le principe de continuité du service public confère aux usagers un droit au fonctionnement régulier et continu du service. Le statut militaire du personnel de la BSPP garantit de manière intangible la continuité du service public sur un secteur concentrant la majorité des centres de décisions politiques et économiques. Egalité : L égalité devant le service public permet à toutes les personnes placées dans une situation identique au regard du service public, de bénéficier du même service ; ainsi, le classement des zones géographiques et/ou la comparaison de zones à démographie équivalente peuvent se révéler pertinentes pour préciser la nature de l égalité d accès au service public des usagers. Le maillage territorial et le nombre important d infrastructures de la BSPP doivent garantir l égalité d accès des citoyens au service public d incendie et de secours dans un délai compatible avec les conditions de circulation et d accessibilité propres à chaque secteur. Cette égalité est rédhibitoire pour les missions relevant de la compétence exclusive de la BSPP. Elle doit faire l objet d une étroite collaboration avec les autres professionnels concernés pour les missions dont la compétence est partagée. Mutabilité : Le principe de mutabilité oblige le service à ne pas demeurer immobile face aux mutations de notre temps, il doit suivre les besoins des usagers, les progrès techniques et l évolution de la demande sociale. Le principe de mutabilité est un principe du droit français permettant de modifier le régime de tout service public en fonction de l'intérêt général. Pour la BSPP, il impose la capacité d assurer un suivi régulier du SIDACR, afin de proposer les éventuelles évolutions dictées par l intérêt général, par le biais d indicateurs de performance clairement et objectivement définis. Version Page 10

11 La rédaction du SIDACR et sa révision poursuivent plusieurs objectifs : disposer d'un outil de pilotage de la politique publique et d'aide à la décision pour la gestion de la BSPP au sein de la Préfecture de police ; faire connaître les objectifs et les ambitions de la Préfecture de police pour la Brigade en ce qui concerne la distribution des secours ; décrire les évolutions de son secteur de compétence opérationnelle, ses capacités de couverture du risque, l'aide que la BSPP peut apporter aux départements limitrophes ou à l'état et ses besoins en secours extérieurs ; disposer d une visibilité à moyen terme (5 ans) et d une capacité de prospective à plus long terme pour engager les stratégies de gestion de la grande unité ; faire valider aux autorités de tutelle les orientations fondamentales proposées et leur incidence sur : o l'organisation du service ; o le contenu du règlement opérationnel ; o la définition des plans de financement et de fonctionnement nécessaires. Outre ces objectifs généraux, la révision du SIDACR doit répondre aux objectifs secondaires suivants : établir une actualisation de l état des risques particuliers et/ou des menaces identifiées ; moderniser les outils d'aide à la décision, définir des indicateurs et construire des tableaux de bord à partir d'un infocentre ; optimiser l emploi des ressources en personnel et en matériel. La rédaction du SIDACR ne permet pas de garantir une réponse opérationnelle infaillible à la couverture des risques, car celle-ci est dépendante de leur identification et de leur évolution. Aussi, cette couverture des risques ne peut qu être relative dans un environnement en perpétuel mouvement. La révision du SIDACR doit permettre d actualiser les grandes orientations stratégiques du Préfet de police concernant : l amélioration du niveau de sécurité des intervenants ; l aménagement du territoire et la complémentarité avec les autres services publics ; la solidarité avec les autres acteurs de la permanence des soins, notamment en contenant le volume des transports afin de sanctuariser la couverture incendie et secours aux personnes dans le cadre des missions à compétence exclusive ; le renforcement et le redéploiement de la réponse opérationnelle globale ; le recentrage des soutiens sur leur cœur de métier ; le renforcement de la gestion, de son contrôle et l analyse de la performance ; l intégration de la Brigade au cœur des grands projets. Version Page 11

12 Les éléments fondamentaux déterminant la sollicitation opérationnelle En conservant le triple principe qui doit guider le fonctionnement de tout service public (continuité, égalité et mutabilité), il est important de déterminer les éléments en provenance du terrain qui dimensionnent le niveau de la sollicitation opérationnelle. Afin de conserver une lisibilité et une parfaite compréhension entre les différents acteurs (notamment pour les missions ne relevant pas de la compétence exclusive de la BSPP), il convient d inscrire ces éléments dans le cadre des limites administratives de l Etat : quartiers (lorsque la dénomination existe), communes, arrondissements et départements. A ce titre, plusieurs éléments doivent être constamment recherchés, actualisés et étudiés pour déterminer leurs incidences sur le niveau de la sollicitation opérationnelle et améliorer ainsi la finesse de l analyse prévisionnelle, déterminante pour adapter efficacement l organisation de la Brigade et orienter les investissements ou les choix stratégiques. Il s agit notamment en première analyse de : la densité de population par commune et arrondissement (exprimée en nombre d habitants au km²) ; la nature des activités exercées (habitat résidentiel, bureaux, zone d aménagement concerté, espace d enseignement ou de recherche, etc.) ; les déplacements réguliers (migration pendulaire) ou non, au sein ou à destination du secteur de compétence de la brigade ; le niveau de vie (évalué en fonction du revenu moyen par foyer fiscal ou par habitant) ; le niveau d activité économique (évalué en fonction du montant de l impôt sur les sociétés) ; l accessibilité (évaluée en fonction des données recueillies auprès de la direction de l ordre public et de la circulation ou des acteurs de la circulation routière) ; les risques naturels et particuliers (approche déterministe) ; les risques sociétaux (troubles urbains, grandes manifestations, etc.). La réponse proposée s appuie donc sur les statistiques opérationnelles, l analyse du terrain, les textes et l expérience et se définit selon des critères fixés par l autorité d emploi, notamment : l adéquation de l offre de secours au besoin réel estimé ou calculé ; la détermination des urgences réelles par rapport aux interventions non urgentes ; la récurrence des interventions dans des limites géographiques données. Il convient donc de pérenniser des indicateurs de performance, qui permettront d évaluer les effets des mesures prises et de déterminer d éventuelles mesures correctives tant matérielles, qu humaines ou organisationnelles. Version Page 12

13 L environnement réglementaire : une spécificité de la BSPP au sein de la Préfecture de police L organisation du service d incendie et de secours auquel la BSPP concourt repose sur les principaux textes suivants : Code général des collectivités territoriales (CGCT). Code de la défense (CD). Code de la santé publique (CSP). Loi de modernisation de la sécurité civile n du 13 août Arrêté n du 24 août 2004 du Préfet de police, portant délégation de compétences aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l incendie. Décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Arrêté n du 26 mars 2007 du Préfet de police, portant approbation du plan rouge alpha. Arrêté n du 21 mars 2008 du Préfet de police, portant règlement opérationnel de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté n du 28 avril 2011du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant règlement opérationnel spécifique à la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle. Arrêté du préfet du Val-de-Marne, portant règlement opérationnel spécifique à la plateforme aéroportuaire d Orly. Directives générales secours à nombreuses victimes interdépartementale et zonale (cette dernière en cours de rédaction). Circulaire interministérielle du 31 décembre 2007, imposant la cohérence entre le schéma d analyse et de couverture des risques et le schéma régional d organisation des soins (SROS). Le fonctionnement et l organisation des services départementaux d incendie et de secours sont régis par le code général des collectivités territoriales. Si les articles R et suivants ne sont pas applicables à la BSPP, il convient toutefois d en prendre en compte les grands principes directeurs. En effet, le statut particulier de la Brigade comme direction de la Préfecture de police avec le statut militaire de son personnel et le caractère interdépartemental de sa zone de compétence opérationnelle, ne permet pas de s affranchir des règles qui régissent l ensemble des services d incendie et de secours notamment dans le domaine de l organisation, en ce qu elles assurent une égalité de tous les citoyens devant ce service public. Il est à ce stade important de souligner qu à la différence des services départementaux d incendie et de secours, la BSPP ne revêt pas le statut d un établissement public au sens de l article L du CGCT et à ce titre, n a pas la personnalité juridique 4. Dans le cadre de la révision du SIDACR, prévue à l article R du code de la défense, les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables aux services d incendie et de secours et à leur service de santé et de secours médical ont été constamment analysées, afin de s assurer que le niveau de réponse opérationnelle garanti aux citoyens à Paris et dans les départements de la petite couronne soit au moins équivalent à celui des autres départements de France 5. 4 L article L du CGCT prévoit la possibilité de créer des établissements publics interdépartementaux d incendie et de secours. 5 Notamment les services d incendie et de secours de 1ère catégorie au sens de l article R du CGCT, la Brigade assurant des missions comparables à celles de quatre SDIS de cette catégorie, auxquelles s ajoute une participation spécifique à la coordination médicale et aux secours médicalisées. Version Page 13

14 Lexique des principales notions employées dans le SIDACR Définitions des risques Risque courant Il s agit d un aléa identifié et localisé, de gravité a priori faible, dont la probabilité d occurrence est forte (au moins quotidienne) et qui nécessite une réponse initiale immédiate et limitée de niveau 1 (moyens de départs de 1 ère intervention). Risque particulier (risque particulier à effet limité) Il s agit d un aléa identifié et d extension variable, de gravité moyenne à forte, dont la probabilité d occurrence est moyenne, et qui nécessite une réponse initiale immédiate élaborée ou une réponse complémentaire de niveau 2 au moins (combinaison de moyens). Risque majeur (risque particulier à effet majeur) Il s agit d un aléa identifiable aux conséquences difficilement mesurables mais supposées étendues, de gravité très forte à extrême, dont la probabilité d occurrence est faible (à caractère exceptionnel) et dont la réponse initiale, au moins partielle, est planifiée et/ou adaptée et de niveau 3, en fonction de la disponibilité des moyens nécessaires dans le temps. Elle entraîne systématiquement l engagement de renforts extérieurs (zonaux ou extra-zonaux). Menace Il s agit de l exploitation intentionnelle à des fins malveillantes d une ou plusieurs vulnérabilités, se concrétisant par des conséquences difficilement identifiables, mais de gravité supposée moyenne à extrême, et dont la réponse initiale, de niveau 2 ou 3, est engagée de façon échelonnée ou différée, de manière autonome ou partielle. Secours à personne 6 Le secours à personne (SAP) se caractérise comme l ensemble des missions du service d incendie et de secours qui consiste à : assurer la mise en sécurité des victimes, c est-à-dire les soustraire à un danger ou un milieu hostile, exercer un sauvetage, et sécuriser le site de l intervention ; face à une détresse, pratiquer les gestes de secourisme en équipe, dont ceux du prompt secours et en évaluer le résultat ; réaliser l envoi de renforts dès la réception de l appel ou dès l identification du besoin (après en avoir informé la régulation médicale du SAMU lorsqu il s agit d une situation d urgence nécessitant la mise en œuvre de moyens médicaux) ; réaliser l évacuation éventuelle de la victime vers un lieu d accueil approprié. A la BSPP, cela prend donc en compte l ensemble des domaines d interventions dans lesquels le facteur déclenchant est la présence d une victime potentielle ou avérée. 6 Définition extraite du référentiel SAP-AMU du 25 juin Version Page 14

15 Niveaux de réponse La posture nominale de la BSPP doit permettre de mettre en œuvre la réponse opérationnelle de niveaux 1 et 2. Les niveaux sont par nature évolutifs. Une réponse de niveau 3 entraîne systématiquement une posture adaptée de la BSPP et un éventuel engagement de renforcements extérieurs, demandés au COZ de l état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris (EMZDSP). Pour les niveaux 1 et 2, l appui réciproque entre la BSPP et les SDIS limitrophes est défini en application des conventions interdépartementales d assistance mutuelle (CIAM). Niveau 1 Réponse autonome et initiale au risque courant, se traduisant par la mise en œuvre simultanée et immédiate d une ou plusieurs composantes opérationnelles génériques 7, sous l autorité d un COS du niveau de chef d agrès ou de chef de garde. Cette réponse exige l engagement, dans les délais les plus brefs, des détachements correspondants en posture de départ immédiat. En termes capacitaires, elle entraine un maillage territorial dense voire redondant, adapté à une analyse de la sollicitation opérationnelle locale. Niveau 2 Réponse autonome initiale ou complémentaire au risque particulier, se traduisant par la mise en œuvre simultanée, immédiate ou échelonnée d une ou plusieurs composantes opérationnelles (génériques ou spécifiques), sous l autorité d un COS du niveau d officier de garde compagnie au moins. En termes capacitaires, elle entraine un maillage territorial de densité moyenne, adapté à une analyse globale de la sollicitation opérationnelle d ensemble. Cette réponse exige dans les meilleurs délais l engagement des détachements correspondants en posture de départ immédiat. Niveau 3 Réponse initiale, au moins partielle, au risque majeur, planifiée et/ou adaptée en fonction de la disponibilité des moyens, se traduisant par la mise en œuvre immédiate ou différée d une ou plusieurs composantes opérationnelles, s appuyant sur les capacités de niveaux 1 et 2, sous l autorité d un COS du niveau minimum d officier supérieur de garde. En termes capacitaires, cette réponse exige également l engagement conjoint et différé, sur demande, de détachements de renforcements internes ou extérieurs. Pour les moyens de la BSPP, elle est tributaire du maillage territorial des capacités disponibles de niveaux 1 et 2. 7 Fondamentaux du sapeur-pompier de Paris Version Page 15

16 Définition des fonctions opérationnelles Pour répondre aux risques, la BSPP s organise autour de 3 fonctions opérationnelles : le contact, l appui et le soutien. Chaque fonction n est pas exclusivement liée à un groupement dédié 8. Contact Action de déploiement et d engagement des unités au contact direct, afin de fournir une première réponse des secours. A la BSPP, la fonction CONTACT comprend principalement les composantes : INC (incendie), SAP (secours à personne) et URB (risques urbains). Appui Action d aide et/ou de développement de la manœuvre d un autre élément. Elle engage le plus souvent des capacités opérationnelles spécialisées (compétences, moyens humains ou matériels). A la BSPP, la fonction APPUI comprend principalement les composantes : NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), NAUT (nautique), SD (sauvetage et déblaiement), IMP (intervention en milieu périlleux), ELD (exploration de longue durée) et CYN (cynotechnie). Soutien Action logistique de renforcement ou de renouvellement des capacités des unités engagées leur permettant d assurer leur mission dans la durée. A la BSPP, la fonction SOUTIEN comprend principalement les composantes : logistique, transport et système d information et de commandement. Définition des composantes opérationnelles Les fonctions opérationnelles sont constituées de composantes opérationnelles que l on définit comme un ensemble de capacités élémentaires et complémentaires qui, afin de garantir l efficacité opérationnelle d un détachement de secours, nécessitent à la fois une procédure particulière d engagement des moyens et une coordination d ensemble adaptée à l importance et à la durée de l intervention 9. Chaque groupement se voit fixer périodiquement un contrat opérationnel qui prend en compte les composantes qui lui sont subordonnées. Définitions relatives à la préparation opérationnelle Contrôle Procédure qui consiste à définir, à partir d éléments objectifs et mesurables, la qualité de l entraînement, ou le niveau de préparation opérationnelle atteint par une unité ou un système de commandement sur l échelle retenue des cotations en vigueur dans l armée de terre et adaptée à la BSPP. Il fait l objet d un résultat quantifié de A à C. 8 Cf Exemple : au sein de la BSPP, la fonction appui intègre la composante NRBC, qui elle-même comprend la capacité chimique nécessitant une MGO particulière, des CIC et une coordination (VLD). Version Page 16

17 Evaluation Jugement porté sur la capacité d une unité ou d un système de commandement à être engagé dans une mission. L autorité en charge de l évaluation associe aux résultats du contrôle sa connaissance de l unité, son expérience et sa situation du moment. Formation et préparation opérationnelles Le processus continu d acquisition des savoir-faire et de comportement préalable à l engagement opérationnel s appuie sur deux piliers bien différenciés : - la formation ; - la préparation opérationnelle. Formation La formation est le processus continu d acquisition des savoir-faire des comportements individuels et permanents qualifiant un individu pour tenir un emploi à la Brigade. Elle se décline en instruction individuelle (formation générale, instruction de spécialiste) et en éducation. Elle constitue le préalable indispensable à la préparation opérationnelle, dont elle est le socle indispensable et fondamental, base de toute capacité opérationnelle! L objectif premier est que chaque sapeur possède les qualités faisant de lui : - un sapeur compétent et maître de ses outils opérationnels ; - un homme physiquement et moralement endurci ; - un citoyen responsable. Préparation opérationnelle C est le processus d acquisition et d entretien du savoir (savoir-faire et comportements) collectif pour l exécution d une mission donnée. Elle se décline en instruction collective et en entraînement. Instruction collective C est le processus principal d acquisition, de perfectionnement et d entretien des connaissances et savoir-faire collectifs qualifiants pour une fonction ou un métier à la Brigade. L instruction collective se déroule dans un environnement tactique simplifié. Elle concerne : - la cellule de mise en œuvre / engins / personnel / équipements ; - la cellule tactique (DN, modules spécialisés du GDA et du GDS (SD)) ; - l unité de manœuvre (DN + renfort, Plan Rouge Alpha, Plan Jaune). Entraînement C est le processus d organisation et d entretien des savoir-faire collectifs associant plusieurs fonctions pour l exécution d une mission donnée. Il s agit ainsi de tout exercice mettant en œuvre un élément qui agit dans son cadre normal d emploi, aux ordres de son chef avec la totalité des moyens et appuis définis pour accomplir la mission. L entraînement vise à maîtriser chaque étape de l engagement opérationnel : - alerte des secours ; - acheminement des secours / déploiement ; - conduite ; - gestion de la fin de l opération. La planification de l engagement doit faire l objet d une préparation opérationnelle qui est incluse dans celle de la chaîne de commandement opérationnel. Norme Niveau minimum d activités pour une unité dans le cadre de son parcours de préparation opérationnelle. Version Page 17

18 Seuil Niveau minimal d actions de préparation opérationnelle à mener, en dessous duquel la maîtrise du métier n est pas garantie. Barème de contrôle Niveau A : opérationnel sans restriction Niveau B : opérationnel mais nécessité d une remise à niveau partielle Niveau C : opérationnel mais nécessité d une remise à niveau. Version Page 18

19 1 ère partie Présentation générale actualisée de la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris : inventaire des risques. Cette présentation porte sur une description qui, sans être exhaustive, doit permettre de déterminer le cadre général actuel de l action de la BSPP. Elle s articule en six chapitres : la géographie ; la démographie ; l urbanisme ; les activités industrielles et économiques ; les structures liées au fonctionnement de l Etat républicain ; les structures liées aux actions sanitaires et sociales et à la culture Géographie physique Chapitre 1 : Géographie La zone de compétence de la Brigade couvre 124 communes, dont Paris, réparties sur 4 départements : Paris (75) ; les Hauts-de-Seine (92) ; la Seine-Saint-Denis (93) ; le Val-de-Marne (94). Département Total Superficie 105,4 175,4 233,2 245,1 759,1 (km²) Le bassin parisien, au cœur duquel s inscrit le secteur d action de la BSPP, est une zone à l altitude modérée (moyenne : 100 mètres) avec un maximum à 180 mètres (forêt de Meudon). Il est formé de plateaux bas structurés à partir de terrains tertiaires limoneux et fertiles, qui déclinent naturellement depuis les pourtours de la région Ile-de-France jusqu à la cuvette parisienne. Le relief, peu accidenté, comprend de nombreuses coupures humides naturelles (fleuves et rivières) ou artificielles (canaux). L hydrographie générale s organise autour de la Seine et de ses affluents. La zone comporte quelques espaces boisés entretenus et largement desservis. Version Page 19

20 1.2. Géographie administrative Le secteur de la BSPP s intègre dans la région Ile-de-France, ainsi que dans la zone de défense et de sécurité éponyme placée sous l autorité du Préfet de police. Hors le cas particulier du département de Paris et de ses 20 arrondissements, on compte 15 communautés de communes sur le territoire de la petite couronne. La capitale concentre de nombreux centres de décisions tant politiques qu économiques ou diplomatiques. L organisation de l Etat y est particulière puisque coexistent, outre les administrations centrales : la préfecture de la région Ile-de-France et Paris ; la préfecture de police ; les préfectures des trois départements de la petite couronne ; les arrondissements des départements de la petite couronne. Il convient d y ajouter le conseil de Paris, les conseils généraux des départements (92, 93 et 94) et le conseil régional d Ile-de-France Climatologie La région Île-de-France bénéficie d'un climat tempéré, modéré par des influences océaniques. La température moyenne s'élève à 11 C. Le mois de janvier demeure le mois le plus froid et les mois de juillet et août les plus chauds. En raison des différences d urbanisation, il peut subsister des écarts notables de températures entre le cœur de Paris et certaines communes de la petite couronne (jusqu à + 4 C dans la capitale). L épisode caniculaire survenu à l été 2003 relève du phénomène exceptionnel par son intensité (2 à 3 C audessus des moyennes saisonnières connues) et sa durée (2 semaines). Les précipitations sont modérées, de l ordre de 600 à 650 mm par an pour une centaine de jours de pluie en moyenne. Les épisodes particuliers sont d occurrence faible puisqu on compte, en moyenne annuelle, 25 jours de gel, 3 jours de grêle et une quinzaine de neige. Les vents dominants (hors les influences liées à l urbanisme) sont de secteurs sud-ouest et nord-est. Les rafales supérieures à 100 km/h restent rares (en moyenne une fois par an). Lors de la tempête du 26 décembre 1999, des rafales supérieures à 165 km/h ont été enregistrées avec des pointes à 220 km/h au sommet de la Tour Eiffel. Version Page 20

21 Chapitre 2 : Démographie 2.1. Description générale Département Total/moyenne Population résidente (nombre d habitants) Nombre de communes Densité (habitants/km²) INSEE 2009 La zone de compétence de la Brigade couvre les quatre départements les plus densément peuplés de France. La densité du département classé à la 5 ème place est près de 7 fois inférieure à celle du Val-de- Marne. La population résidente représente 10% de la population du pays. Elle se caractérise par une grande mobilité quotidienne rendue possible par un réseau de transports particulièrement développé, favorable aux migrations pendulaires (60% environ des personnes qui travaillent à Paris résident en banlieue). La tendance générale est à un très léger accroissement de la population résidente ( habitants pour la zone de compétence de la BSPP depuis le SIDACR 2006) sauf pour Paris où la situation se stabilise. Si les opérations de recensement permettent de déterminer avec une relative précision la population résidente, il ne faut pas négliger l afflux lié au tourisme et à l activité économique (autour des grands bassins comme les quartiers de La Défense ou de La Plaine - Saint Denis), dont l évaluation reste complexe. La répartition de la population par classes d âge est sensiblement comparable à celle du territoire national, avec cependant deux particularités : - la part des ans est supérieure de 2 à 6 points à la moyenne nationale ; - la part des plus de 60 ans est inférieure de 3 à 7 points à la moyenne nationale. Le département de la Seine-Saint-Denis se caractérise quant à lui par le pourcentage important des moins de 25 ans dans la population résidente. Ces dernières tendances doivent être suivies avec attention pour déterminer les conséquences du vieillissement de la population résidente sur l activité opérationnelle, notamment dans le domaine du secours à personnes Hétérogénéité de la population La population défendue par la BSPP est particulièrement hétérogène dans la mesure où elle s articule autour de deux grands pôles : - les résidents ; - les non-résidents. Le pôle des non-résidents comprend à la fois des touristes et des populations actives résidant à l extérieur du secteur BSPP (zones pavillonnaires de la grande couronne ou originaires de province). Il est nettement plus difficile d obtenir une infographie pertinente de cette population, qui représente une Version Page 21

22 part non négligeable de l activité opérationnelle, lorsque l on sait que Paris est une des villes les plus visitées au monde. Les données en provenance des acteurs du transport (notamment le syndicat des transports d Île-de- France) permettent de connaître le volume des flux, sans pouvoir cependant permettre de figer la situation : elles ne constituent donc qu un indicateur relatif permettant d apprécier de manière empirique le risque induit par le volume de population de référence à un instant donné. L étude de la population doit permettre de déterminer des indicateurs de causalité entre la nature et la situation des personnes défendues et l activité opérationnelle, afin de pouvoir prévoir les évolutions à 5 ans, notamment en termes de couverture des risques, dès la connaissance d un grand projet d infrastructure. Certaines caractéristiques de la structure sociale de la population sont importantes et doivent être suivies : elles témoignent de la réelle hétérogénéité (économique, ethnique et sociale) des habitants de la zone de compétence de la BSPP. Par exemple, la part des allocataires au revenu minimum d insertion (devenu le revenu de solidarité active) varie du simple au triple entre les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, d où une certaine incidence sur le risque lié à cette précarité sociale. Le département de la Seine-Saint-Denis accueillait en 2007 deux fois plus de résidents d origine étrangère que les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, soit presqu autant que Paris, qui compte pourtant 1 million de résidents supplémentaires. Cette caractéristique se traduit notamment par des comportements particuliers lors des incendies, qui nécessitent des adaptations ponctuelles de la réponse opérationnelle, ou l apparition de quartiers au caractère identitaire plus ou moins marqué. Les taux de natalité enregistrés sur le secteur de la BSPP sont également les plus forts de France, notamment en Seine-Saint-Denis, qui culmine à 6 points au-dessus de la moyenne nationale (données 2007). Version Page 22

23 Chapitre 3 : Urbanisme Ce chapitre regroupe la description de l ensemble des infrastructures et leurs principales évolutions depuis Il s articule autour de : - l habitat ; - les infrastructures liées aux transports ; - les réseaux d énergies et des technologies de l information et de la communication Un habitat particulièrement varié L habitat sur le secteur de compétence de la BSPP évolue de manière concentrique au fur et à mesure que l on s éloigne du cœur historique de la capitale. Il s enchevêtre assez naturellement avec d autres activités, notamment économiques (commerces, bureaux, établissements recevant du public) et industrielles. Certains bâtiments (neufs ou rénovés) s inscrivent dans le cadre du développement durable (choix des matériaux, étanchéité, panneaux photovoltaïques, etc.) et les constructions subissent de profonds changements quant à leur comportement au feu. La prévention et le retour d expérience sont dès lors étroitement liés. Dans le cadre de la description, il sera privilégié une approche départementale, afin de bien souligner les caractéristiques propres à chaque département défendu, quand bien même il pourrait exister certaines analogies structurelles Le département de Paris L habitat à Paris se caractérise par une prédominance des immeubles collectifs accueillant des logements de superficie réduite (60 à 65 m²). Si certains quartiers accueillent de vastes appartements, le nord et l est de la capitale sont le siège d appartements plus modestes, notamment dans des ensembles denses et à forte occupation (voire suroccupation 10 ). Le parc de logements est plutôt locatif, ce qui peut avoir des conséquences sur le niveau d entretien général des bâtiments et celui des éventuels dispositifs de prévention mis en place (entretien et efficacité). La connaissance du terrain et le retour d expérience doivent donc être pris en compte dans la répartition des moyens de lutte contre l incendie. Les immeubles de type haussmannien sont nombreux, notamment dans les arrondissements centraux de la capitale ; ils constituent un sujet d analyse particulier dans le cadre de la lutte contre les incendies par la présence de courettes intérieures, de puits de lumière, de combles réaménagés en appartements et de plusieurs escaliers favorisant particulièrement le développement de feux majeurs. De nombreux appartements (dits loi de 1948) font l objet de réhabilitations progressives, afin d en améliorer l isolation tant thermique que phonique et permettent de rajeunir un habitat particulièrement ancien. La transformation de l habitat, notamment les aménagements visant à modifier soit le cloisonnement intérieur, soit l étanchéité des locaux, impose une grande curiosité et une vigilance de tous les instants aux acteurs du service d incendie et de secours, afin d appréhender l évolution du risque dans des immeubles ressortissant essentiellement de la 3 ème famille, au sens de l arrêté du 31 janvier 1986 modifié, ou des foyers et hôtels (notamment les établissements recevant du public de la 5 ème catégorie). 10 Souvent liée à la précarité sociale des résidents. Version Page 23

24 Le département des Hauts-de-Seine Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Le nord du département, zone d implantation historique des quartiers ouvriers, accueille un habitat collectif dense (3 ème et 4 ème familles) regroupé en cités au caractère identitaire plus ou moins marqué. L ouest et le sud cèdent la place à des quartiers pavillonnaires (habitat individuel), avec une densité d occupation nettement moins forte. De nombreux programmes de réhabilitation ou de reconversion d anciennes friches industrielles guident l aménagement du département. Outre la transformation de l île Madame (anciennement île Seguin qui abritait les usines Renault), les secteurs du Val de Seine, Boucles de Seine et Seine-Arche connaissent un véritable essor qui aura une incidence notable sur l évolution de l activité opérationnelle locale Le département de la Seine-Saint-Denis Département de contrastes par excellence, la Seine-Saint-Denis accueille un habitat varié. S il existe des quartiers historiques, comme celui de la basilique à Saint-Denis, deux grandes catégories dominent : - de grands ensembles architecturaux datant de la fin des années 1960, principalement constitués d immeubles de la 3 ème famille (B) ou de la 4 ème famille, constituent le cœur de l habitat. Ils sont souvent regroupés en cités avec des voies de desserte propres et un sentiment identitaire marqué. La densité d occupation y est importante avec une forte concentration de population à la situation sociale et économique précaire, avec des incidences importantes sur les conditions d engagement des secours. Quelques zones de friches font l objet d occupations quasi permanentes par des populations non sédentarisées. - certaines communes de ce département accueillent néanmoins des zones pavillonnaires classiques, dans le nord du département notamment. Cette caractéristique participe ainsi à sa modernisation. Un vaste programme a été engagé pour détruire et décloisonner certains grands ensembles au profit d immeubles moins élevés et à l accessibilité améliorée (La Courneuve et Aulnay-sous-Bois par exemple) Le département du Val-de-Marne Ce département abrite de nombreuses zones pavillonnaires. Quelques grands ensembles, bâtis dans les années , et des immeubles particulièrement modernes environnent les abords de la préfecture de Créteil. Si les zones contiguës au département de Paris sont le siège de cités, les bords de la Marne et les limites extérieures du département favorisent largement l habitat individuel. Quelques zones de friches font également l objet d occupations précaires par des populations non sédentarisées. Ces espaces sont particulièrement dangereux pour les secours par la conjonction de risques difficilement identifiables (récipients sous pression, installations électriques vétustes, éclairage de fortune, important stockage de tissus et de bois, etc.). Version Page 24

25 3.2. Les infrastructures liées aux transports ou l extrême vascularisation des réseaux Le secteur de la BSPP accueille des réseaux variés tant par la nature des vecteurs, la densité et les différentes technologies mises en œuvre. Les quatre principaux réseaux seront présentés successivement : - réseau routier ; - réseau ferroviaire ; - réseau fluvial ; - installations liées au trafic aérien. Leur développement dans un espace déjà fortement contraint aboutit à un recours systématique aux tunnels en infrastructure Le réseau routier Le caractère centralisé du réseau national autour de la capitale fait de cette dernière une zone d intense confluence des flux de circulation. Aussi accueille-t elle plusieurs autoroutes en provenance (ou à destination) de la province, des autoroutes ou voies rapides la reliant aux départements de la grande couronne et, enfin, deux périphériques permettant la circulation au sein du secteur de compétence de la BSPP. Ce réseau draine quotidiennement plus de trois millions d usagers avec des périodes d affluence marquées, contingentes au rythme de travail des résidents de la région : les embouteillages sont particulièrement nombreux en début et en fin de journée pour les mouvements pendulaires, tandis que le centre de la capitale ne désemplit pas ou à peine. Régulièrement entretenu, le réseau comprend également de nombreux tunnels de plus de 300 mètres (une cinquantaine environ pour une longueur cumulée de l ordre de 60 km) dont le niveau de sécurité est directement lié à l année de construction : des installations modernes (A86), nanties de moyens de sécurité performants, côtoient des dispositifs plus anciens (A1 ou boulevards des maréchaux) équipés de dispositifs non réévalués. L espace contraint et la préservation de l environnement conduisent de plus en plus à favoriser de plus en plus ce type d infrastructures. Dps 2009 la direction des routes d Ile-de-France (DIRIF) a entrepris la modernisation et la mise en sécurité de 22 tunnels de plus de 300m pour une longueur totale de 45kms. La ville de Paris développe également son propre programme avec 26 tunnels totalisant 15 kms à terme. Malgré les politiques mises en place, la circulation routière s accroît régulièrement pour pallier les lacunes dans la desserte de certains quartiers ou une incompatibilité entre les horaires et les distances à parcourir. Le cœur de Paris a fait l objet d une audacieuse politique en faveur des transports en commun et des deux-roues, associée à la création de nombreux espaces de stationnement ( places pour les véhicules de tourisme), afin de fluidifier la circulation de surface. Le changement de sens de certaines artères devrait améliorer à terme la respiration naturelle de la capitale dans ce domaine. La prise en compte des extrémités du réseau font l objet d une étroite coordination avec les services départementaux d incendie et de secours de la grande couronne. D une manière générale, la circulation des secours aux horaires de forte activité opérationnelle est soumise aux mêmes aléas que celle des autres usagers de l espace public. Les délais d acheminement Version Page 25

26 des moyens d intervention peuvent donc aller du simple au triple, malgré l usage des avertisseurs spéciaux. Ce point est pris en compte dans l organisation de la couverture opérationnelle (limites des secteurs d interventions) Le réseau ferroviaire Le réseau ferroviaire est aussi dense que varié. Les effets de la centralisation sont tout aussi perceptibles que pour le réseau routier. Paris accueille donc 6 gares majeures (Saint-Lazare, Montparnasse, Austerlitz, Lyon, de l Est et du Nord), dont une à vocation internationale (la gare du Nord accueillant à la fois les réseaux Thalys et Eurostar). Le réseau peut être décrit selon deux approches : - le nombre de mouvements 11 réalisés par les trains ; - le nombre de personnes transportées. Ainsi, ce sont près de millions de voyageurs qui empruntent chaque année le réseau ferré francilien pour plus de mouvements quotidiens pour les grandes lignes. Il faut y ajouter les 600 rames du métropolitain et les 155 rames du réseau express régional (RER) qui circulent chaque jour sans omettre le tramway, dont les infrastructures sont étroitement imbriquées au réseau routier. A la multiplicité des matériels, à la diversité des horaires d exploitation et des modes de traction, il faut également ajouter l existence de trois entités gestionnaires différentes : la société nationale des chemins de fer (SNCF) ; la régie autonome des transports parisiens (RATP) ; la société réseau ferré de France (RFF). Enfin, le STIF (syndicat des transports d Ile-de-France) organise, coordonne et finance les transports publics des voyageurs en Ile-de-France. Les mouvements pendulaires obéissent à une logique et à des horaires comparables à ceux du réseau routier, exception faite des périodes de fermeture des gares et des stations (de 1 heure à 5 heures 30). Le concept de gares multimodales est en pleine extension, notamment pour celles de Saint-Lazare et du Nord. Ces ensembles complexes constituent une conjonction de risques non négligeables à gérer avec des interlocuteurs multiples. Au réseau commercial (le transport de voyageurs) s ajoute également le réseau des transports de marchandises (fret), intégralement géré par la SNCF sur des voies souvent contiguës à celles réservées aux voyageurs et à des horaires qui peuvent être communs. Le réseau ferroviaire concentre des risques très variés dans un environnement où les mesures de sécurité à initier sont nombreuses et dépendantes de services extérieurs à la Brigade (arrêt de la circulation, coupure du courant de traction, point d accès aux infrastructures, etc.) Le réseau aéroportuaire Le survol de la capitale étant en principe interdit aux aéronefs civils, l essentiel du risque se concentre sur les plateformes aéroportuaires et leurs abords (axes d approche). 11 Un mouvement correspond au déplacement d un train sur une ligne donnée dans un sens montant ou descendant. Version Page 26

27 La société Aéroports de Paris (ADP) est désormais l unique gestionnaire des trois emprises principales que sont : l aéroport de Paris-Orly (départements du Val-de-Marne et de l Essonne) ; l aéroport de Paris-Roissy (départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d Oise et de la Seine-et-Marne) est la deuxième place aéroportuaire d Europe, derrière l aéroport de Londres ; l aéroport d affaires de Paris-Le Bourget (départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d Oise). La prise en compte opérationnelle de ces 3 plateformes inclut les moyens d Aéroports de Paris (SSLIA : services de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs) et ceux des SDIS territorialement concernés. Les deux premières plateformes constituent à elles-seules de véritables villes tant par le volume des populations accueillies, que par la diversité des activités et l étendue des différents réseaux. La troisième plateforme accueille une activité plus modeste (même s il s agit du premier aéroport d affaires d Europe), avec toutefois la tenue du salon international éponyme, dont la périodicité est biannuelle. Enfin, le 15 ème arrondissement de Paris comprend une base destinée aux hélicoptères dont l activité reste très mesurée ; elle est située aux abords du périphérique à Issy-les-Moulineaux (92). Les deux principaux aéroports constituent des secteurs à part entière qui nécessitent des adaptations propres d organisation (règlements opérationnels spécifiques, création d une unité élémentaire spécialisée et d un centre de traitement des appels à l aéroport de Paris-Roissy, création d un PVO à Orly en 03/12 par exemple) Le réseau fluvial Avec 150 km de voies navigables (Seine, Marne, canal de Saint-Denis, canal de l Ourcq et canal Saint-Martin), le réseau fluvial défendu par la BSPP reste modeste à l échelon national. Il comporte cependant deux tunnels (bief aval du canal Saint Martin et tunnel fluvial de Nogent). Les évolutions de la nature et de la qualité des vecteurs de transport fluviaux, associée à une réglementation particulièrement rigoureuse, ont largement contribué à l amélioration générale de la sécurité. Trois grandes activités prédominent donc sur ce réseau : le transport de fret ; le transport de personnes ; les activités sédentaires (péniches à usage d habitation et établissements flottants recevant du public). Le fret concerne principalement des marchandises non dangereuses. Il peut cependant s agir de matières dangereuses ou polluantes, comme les hydrocarbures. Le trafic dispose d une marge de progression importante, qui s établit actuellement à un taux de croissance annuel de 0.5% et qui pourrait s accélérer au regard de la plus-value environnementale, liée au souci d un développement durable de ce mode de transport, qui permet de désengorger certains axes routiers d accès à la capitale. Le transport de personnes se concentre essentiellement entre les ponts Mirabeau et de Bercy, avec une prédominance forte de trajets à caractère touristique. Certaines initiatives de transport collectif fluvial de substitution (VOGUEO) auront vocation à se développer, mais sans engendrer d incidence notoire sur le trafic fluvial. Le réseau fluvial relève de VNF (voies navigables de France), du service de navigation de la Seine (SNS) et du port autonome de Paris (PAP). Version Page 27

28 La prise en compte opérationnelle de ce réseau implique un prépositionnement judicieux des moyens nautiques, en étroite collaboration avec les autres directions de la Préfecture de police (DOSTC) et une coordination optimale avec les différents services en charge de sa gestion courante. Trois centres de secours nautique sont judicieusement répartis sur la Seine (Gennevilliers-Port au nord-est du secteur, La Monnaie au niveau de l île de la Cité) et sur la Marne (Joinville-le-Pont). Un quatrième lieu de stationnement opérationnel est étudié à Sèvres Les réseaux liés aux énergies et aux technologies de l information et de la communication : une infrastructure souterraine et complexe L extrême densité des infrastructures de surface à Paris et sur le territoire de la petite couronne a conduit à un développement souterrain des réseaux d énergie, d information et de communication. L absence de plans de recollement rend par nature dangereuses et complexes les interventions sur ces réseaux souvent maillés. Enfin, le nombre de personnes physiques et morales (dont les services publics) raccordées à ces réseaux rend sensible tout incident ou toute rupture dans la fourniture des services Les réseaux de transport de l énergie Les réseaux liés aux fluides énergétiques s articulent en majeure partie autour du réseau d assainissement (les égouts), afin de garantir un coût mesuré et une relative facilité d exploitation. Les principaux réseaux sont donc : l assainissement ; l électricité (basse et haute tensions) ; le gaz (basse, moyenne et haute pressions) ; le chauffage urbain (vapeur d eau sous pression) ; la climatisation (eau réfrigérée) ; l eau (potable ou non) ; les hydrocarbures (oléoducs) ; les nouvelles sources d énergie (panneaux photovoltaïques par exemple). A chacun de ces réseaux correspondent un interlocuteur, des plans et des processus d interventions différents. La conjonction et la perméabilité de ces réseaux participent de la genèse d un véritable risque susceptible de toucher très rapidement plusieurs milliers de personnes. Quelques points particuliers méritent d être soulignés : le réseau d oléoducs, notamment dans les départements de la petite couronne et à proximité des aéroports ; le réseau de chauffage urbain et ses 11 sites de production ; les grands ensembles comme La Défense, les Halles ou l hypercentre de la capitale, qui concentrent d importants réseaux. Les principaux risques identifiés concernent l incendie, l explosion et la pollution avec d éventuels effets domino, notamment en cas de rupture de l alimentation électrique ou de sinistre majeur. Version Page 28

29 Les réseaux liés aux technologies de l information et de la communication La fin du XX ème siècle et l explosion des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) ont généré des réseaux filaires supplémentaires et une extrême dépendance des activités économiques, administratives et industrielles à ces derniers. Les services de secours, à l instar des autres grandes entreprises ou services publics, s appuient sur ces réseaux, même si des procédures dégradées ont été mises en place. Les réseaux des nouvelles technologies et de l information présentent une vulnérabilité physique certaine en raison de leur cohabitation avec les réseaux d énergie. Ils entrainent également une réelle dépendance des activités économiques, administratives et industrielles qui pourraient être paralysées en quelques minutes. Version Page 29

30 Chapitre 4 : Activités industrielles et économiques A l instar des autres grandes villes françaises et européennes, le secteur de la BSPP héberge de nombreuses activités tant industrielles qu économiques dans un espace relativement restreint à forte densité de population. Si certaines zones ont une forte identité dans l une ou l autre activité, il n est cependant pas rare de constater leur étroite imbrication dans le tissu urbain plus classique. Cette situation particulière impose une grande réactivité de la Brigade, tant dans le domaine de la prévision que dans celui de l opération. Les activités du secteur primaire étant relativement inexistantes à Paris et dans la petite couronne, la description portera principalement sur les secteurs secondaire et tertiaire Le secteur secondaire : la constance d un héritage industriel important Si l essentiel de l activité industrielle est localisé dans les départements de la petite couronne, quelques unités subsistent dans Paris, notamment dans le domaine du textile ou de la transformation du bois. Souvent implantées dans des quartiers populaires à la densité d occupation élevée, elles constituent un facteur de risque tout aussi important que certains ensembles plus étendus de la banlieue. Une description géographique par département reste donc nécessaire Paris Le département 75 accueille principalement des industries de pointe, ainsi que des ateliers de transformation des tissus et du bois. Les quantités détenues ou manufacturées ne sont pas forcément toujours très importantes, mais elles sont problématiques dans la mesure où elles s imbriquent dans un environnement urbain qui s est densifié et qui a profondément évolué depuis la période de la révolution industrielle. Leur identification reste difficile et repose plus sur la connaissance locale du terrain que sur un recoupement de données administratives précises Hauts-de-Seine Les activités industrielles se concentrent dans le Nord du département, avec une transformation progressive de certains centres historiques vers des activités du domaine tertiaire. Le département accueille des activités très particulières, dont 2 ports pétroliers (Nanterre et Gennevilliers) et 6 dépôts de liquides inflammables (DLI) classés SEVESO II avec servitudes (AS) Seine-Saint-Denis Historiquement industriel, ce département comporte encore de nombreuses installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) très imbriquées dans le tissu urbain. Elles s articulent notamment autour de la chimie et des métaux avec quelques sites à forte valeur ajoutée, comme la société EUROCOPTER à La Courneuve. Version Page 30

31 L industrie automobile reste très présente dans le nord du département avec notamment le site PSA d Aulnay-sous-Bois. Aux abords de la capitale, la tendance est à la désindustrialisation au profit de grands entrepôts de stockage, de plateaux d enregistrement multimédias ou de sièges sociaux d entreprises Val-de-Marne Les activités industrielles y restent importantes, appuyées par la présence de deux ports fluviaux importants (Ivry-sur-Seine et Bonneuil-sur-Marne). Le département compte également une gare de triage (Villeneuve-Saint-Georges/Valenton) et quatre dépôts de liquides inflammables (dont deux sur la zone aéroportuaire d Orly) L extension du secteur tertiaire Le phénomène de désindustrialisation amorcé dans les années 1970 s est accompagné d un essor très net des activités tertiaires. La capitale et les départements limitrophes n y échappent pas, avec une émergence forte de certains quartiers. Ainsi, le tertiaire concentre 90% des emplois à Paris, avec une prédominance du centre de la capitale et des quartiers des Champs-Elysées ou d Haussmann-Saint Lazare, avec leur cortège d enseignes prestigieuses tant commerciales que financières. Certains grands magasins peuvent ainsi accueillir quotidiennement plus de visiteurs. Les départements n échappent pas à ce phénomène : certaines dispositions fiscales encourageantes ou la flambée des cours de l immobilier participent à la création de véritables quartiers d affaires en lieu et place de friches industrielles. Servis par un réseau de transport en commun dense et des espaces importants, les quartiers de La Plaine-Saint Denis et de La Défense en restent les exemples les plus caractéristiques. Le marché d intérêt national (MIN) implanté à Rungis depuis 1969 demeure un centre d activités primordial du Val-de-Marne et de la région-capitale. Enfin, l évolution de l habitat et la croissance démographique se sont accompagnées de la création de nombreuses zones commerciales en périphérie de la capitale et à proximité des grands axes de circulation. Version Page 31

32 Chapitre 5 : Structures liées au fonctionnement de l État républicain À l instar des autres capitales le secteur de la Brigade accueille l ensemble des structures de l État, que sont notamment : - la présidence de la République ; - le gouvernement ; - le Sénat ; - l Assemblée nationale ; - le Conseil d État ; - le Conseil constitutionnel ; - le Conseil économique, social et environnemental ; - la Cour des comptes. Il convient d ajouter à ces sites particulièrement sensibles les représentations nationales que constituent les ambassades, légations et consulats, concentrés dans certains arrondissements de la capitale. Enfin, les tribunaux du secteur de compétence de la BSPP accueillent des affaires susceptibles de générer certains événements ou réactions pouvant avoir des conséquences importantes sur la couverture opérationnelle. Afin d améliorer cette réactivité, les structures essentielles de l État républicain bénéficient d un détachement permanent de sapeurs-pompiers de Paris, dont la disponibilité statutaire garantit la pérennité. L actualité nationale et internationale draine donc son lot de manifestations à proximité des sites sensibles de la capitale, imposant la mise en place rapide d un dispositif prévisionnel, coordonné sur le terrain avec les autres services publics impliqués, notamment les forces de l ordre. Ce dernier élément doit également permettre de rappeler la médiatisation croissante des interventions de la Brigade tant par la nature du site concerné, que son emplacement ou la présence de nombreux témoins assurant une diffusion non contrôlée de l information à partir de supports numériques. Elle entraîne une exigence toute particulière de discipline et d excellence. Version Page 32

33 Chapitre 6 : Structures liées aux actions sanitaires et sociales, ainsi qu à la culture 6.1. Environnement sanitaire et social Le secteur de la BSPP accueille un important système d actions sanitaires et sociales à tous les échelons de l organisation territoriale (communes, départements, régions). Le nombre d établissements de soins et les nombreuses spécialités exercées permettent un maillage particulièrement dense et efficace, même si certaines zones sont moins bien desservies que d autres (implantation des services d accueil des urgences (SAU) et des services de nuit profonde). La pandémie grippale de l hiver 2009 a montré tout l intérêt d une coordination interministérielle des actions interservices Environnement culturel Paris, à l instar des autres grandes capitales européennes, exerce un attrait touristique exceptionnel. Ce sont ainsi près de 25 millions de personnes qui visitent chaque année la capitale et s ajoutent à la population résidente et/ou active. Aux sites culturels connus (Tour Eiffel, musées, édifices religieux, etc), s ajoutent des infrastructures polyvalentes ou non, qui génèrent des flux massifs et périodiques (stades, parcs d exposition, hippodromes, etc). Enfin, le secteur de la BSPP comprend de très nombreuses structures d enseignement liées, d une part à la population résidente, d autre part à une volonté historique de privilégier le rayonnement des universités et des grandes écoles de la région capitale en Europe et dans le reste du monde. Version Page 33

34 2 ème partie L analyse des risques : l évolution de la sollicitation opérationnelle de la BSPP La nécessaire mise à jour du schéma interdépartemental d analyse et de couverture des risques impose de décrire une situation de référence, à partir de laquelle pourront être conduites les analyses utiles à l évolution de la réponse opérationnelle. La présente partie du SIDACR est donc une analyse exhaustive de la période , afin de mieux déterminer, pour la période , les efforts à conduire pour faire face aux grandes évolutions structurelles de la plateforme parisienne, dont le projet du Grand Paris est l élément le plus dimensionnant ( ). L analyse sera conduite selon deux grandes approches : thématique (nature des interventions) ; géographique (localisation des interventions). Une brève synthèse permettra in fine de mieux comprendre l actuel système de réponse opérationnelle de la Brigade à la couverture des risques et sa nécessaire transformation (3 ème partie). Chapitre 7 : L approche thématique ou la constance des grands ensembles Après une première approche très globale, visant à replacer le cycle dans la perspective de la sollicitation opérationnelle de la BSPP sur les 40 dernières années, les domaines de compétences seront analysés. Afin de conserver une certaine analogie entre l activité de la BSPP et celle des autres services d incendie et de secours, les types d interventions propres à la Brigade sont regroupés en trois grandes catégories (dimensionnantes par la nature des qualifications du personnel, la nature des vecteurs et des matériels, la répartition des bases opérationnelles ou les conditions d engagement). L analyse du risque porte donc sur : les incendies (code 1) ; le secours à personne (codes 2 et 3) ; les autres interventions (codes 0, 4, 5, 6, 7, 8 et 9). Ainsi, les CRI (comptes-rendus d intervention) comprennent 10 grandes codifications : Nature Code Fausses alertes 0 Incendies 1 Accidents de la circulation 2 Secours à victime (médicalisés ou non) 3 Assistances à personne 4 Faits d animaux 5 Interventions concernant l eau, le gaz ou l électricité 6 Protections des biens 7 Pollutions 8 Reconnaissances et recherches 9 Version Page 34

35 Si l analyse du risque courant est statistique, celle du risque particulier reste déterministe au vu de la faible occurrence de ces événements Sollicitation de la Brigade depuis 1968 Le graphe ci-dessus souligne plusieurs tendances caractéristiques de l activité opérationnelle de la Brigade sur les 40 dernières années : 1. le nombre d interventions a été multiplié par 10 et l activité SAP a crû sans discontinuité depuis 1977 ; 2. le nombre des incendies reste stable ; 3. les autres activités tendent à diminuer. Dans le même temps ( ), la population résidente ne s est pourtant accrue que de 5%. La fin des activités de Police-Secours en 1985 a entraîné un fort report des charges SAV sur la BSPP et explique l explosion du nombre d interventions. Version Page 35

36 Au-delà des aspects socio-économiques (qui sont par nature relatifs et contingents), l analyse conduit à quelques conclusions : le domaine d activité qui croît le plus (SAP), hors médicalisation, relève de la compétence réglementaire des services d incendie et de secours. Bien que partiellement partagée, elle doit se traduire par une augmentation pondérée des moyens dédiés à cette mission 12 ; la relative stabilité du nombre des incendies (INC) doit se traduire par une stabilité des moyens disponibles dédiés à cette mission ; les missions dites «autres» ont tendance à décroître car, étant révélatrices d un spectre assez large de situations diverses à l urgence plus ou moins avérée, elles relèvent très souvent d une compétence partagée avec d autres acteurs publics ou privés, voire exclusivement extérieurs au service d incendie et de secours. Le risque particulier relève souvent des activités SAP ou INC, même si certaines se retrouvent à la marge dans la catégorie «autres» (cas des interventions relatives au NRBC ou aux pollutions). Une extraction de la période confirme ces tendances globales, tout en semblant faire apparaître une stabilisation du rythme de croissance, plus en adéquation avec les données démographiques connues. L année 2010, qui apparait ici, pourrait faire croire à un début de décroissance, largement démentie par les premières données de l année Analyse du risque courant dans le domaine des incendies Le nombre d incendies est particulièrement stable (aux alentours de par an) sur la période considérée avec deux excroissances en 2001 et en 2005 (+ 2000), liées principalement à des épisodes de violences urbaines ou d incivilités. Lors des émeutes de 2005, les moyens de la BSPP n ont pas suffi. Il a donc fallu faire appel à des renforts tant de la Grande Couronne que nationaux pendant une huitaine de jours. Dans la montée en puissance du centre opérationnel, l accueil des renforts zonaux ou nationaux est désormais prévu et organisé. (cf ) 12 Pour la médecine d urgence et la permanence des soins. Version Page 36

37 De façon assez constante également, les incendies se déroulent à 65% sur la voie publique et concernent des véhicules, des poubelles ou du mobilier urbain. L analyse doit donc pondérer ce type d incendies (peu consommateurs en personnel et en matériel) par rapport à ceux qui touchent des bâtiments nécessitant l engagement de moyens nettement plus importants. Les efforts conduits en matière de réglementation contre les risques d incendie et de panique (habitations et établissements recevant du public) ont sans nul doute des effets sur la nature des incendies ou la limitation des dégâts occasionnés, mais finalement assez peu sur le nombre global et sur l occurrence. La mise aux normes des bâtiments sera progressive et étroitement dépendante de l activité économique. De plus, les moyens consacrés au contrôle de l application de cette réglementation restent limités. Enfin, le nombre des incendies majeurs ou importants, c est-à-dire ceux qui nécessitent des moyens supérieurs à l engagement nominal, reste également stable (environ 240 par an). Le caractère relativement stable et homogène des incendies permet de construire une couverture opérationnelle de manière relativement pérenne et sans rupture majeure en matière de techniques d attaque. Toutefois, les changements susceptibles d intervenir dans la réglementation, notamment sur le temps de travail et la sécurité des équipes engagées, ainsi que le progrès technologique, pourraient conduire à un redimensionnement des moyens à y consacrer Analyse du risque courant dans le domaine du secours à personne L analyse porte sur toute intervention sur laquelle une victime est présente que la cause de la détresse soit exogène (accident) ou endogène (maladie). Ces interventions, médicalisées ou non, représentent, tant en nombre qu en temps consacré à l opération, le cœur de l activité. A la différence des incendies, la tendance est à la hausse (de l ordre de 3% par an). Elle nécessite donc un suivi particulier et une adaptation permanente de la couverture opérationnelle, en étroite collaboration avec d autres acteurs comme l agence régionale de santé (ARS), les services d aide médicale urgente (SAMU) ou la permanence des soins (hôpitaux, médecins de ville, transports sanitaires, etc). Si les mécanismes qui prévalent à cette évolution ne sont pas encore parfaitement connus, certains doivent cependant faire l objet d une attention particulière : le rapport entre la population défendue (résidente ou non) et le nombre d interventions ; le niveau de vie et la sollicitation des services d incendie et de secours (de préférence aux acteurs privés de la permanence des soins) ; les conséquences de l implantation de zones commerciales ou de bureaux sur l activité opérationnelle dans ce domaine ; les modes de transport. Il est notable que le nombre d accidents de la circulation s est stabilisé sur les 10 dernières années, notamment sous l effet des mesures mises en place pour la lutte contre la délinquance routière. L essor des cycles (deux-roues) se traduit également dans les données statistiques, puisque près d un accident sur deux concerne ce type de moyen de locomotion. Les accidents nécessitant la mise en œuvre de moyens lourds spécialisés de désincarcération restent très mesurés (1% - surtout diurne), sous le double effet du peu de voies permettant de rouler à des vitesses importantes et de la saturation régulière des grands axes qui tendent à limiter naturellement le nombre d accidents graves. Version Page 37

38 La sécurité de ces interventions doit faire l objet d une vigilance toute particulière, notamment dans l attente des services publics en charge du balisage des accidents sur ce type de voies souvent dépourvues d éclairage permanent. En effet, cette mission ne relève pas de la compétence de la BSPP. Les accidents relatifs aux transports en commun ou survenant sur les réseaux fluviaux, ferroviaires et aériens sont rarissimes Analyse des autres interventions relevant du risque courant Il convient d abord de souligner que certaines de ces interventions sont structurelles : elles sont la traduction statistique de l évolution d une intervention classique (INC ou SAP) vers une intervention relevant d un autre service public ou d une intervention n existant pas ou plus à l arrivée des secours. Elles correspondent globalement aux codes 0, 6 et 9 (16% des interventions annuelles en moyenne sur la période considérée). Quelques domaines méritent d être évoqués. Il s agit de : les assistances à personne ; les faits d animaux ; la protection des biens et les pollutions ; les interventions concernant l eau, le gaz et l électricité Les assistances à personne Il s agit principalement d interventions pour lesquelles, aucune victime n est identifiée lors du traitement de l alerte. Il peut s agir d une simple levée de doute (personne ne répondant pas aux appels) ou d une intervention plus technique (personne bloquée dans une cabine d ascenseur). De prime abord, ces interventions ne relèvent pas des services d incendie et de secours mais bien d acteurs privés comme les sociétés d assistance ou les ascensoristes. Elles n ont en général aucun caractère d urgence. Dans un environnement où les usagers du service public sont de plus en plus exigeants, la facilité cède le pas à la patience, quand bien même l usager paierait un abonnement à la société idoine. L amélioration du tri lors de l appel, associé à des rappels réguliers et pédagogiques, a une incidence certaine sur ces interventions dont le nombre décroît lentement Les faits d animaux La BSPP réalise près de 2200 interventions par an pour capturer des animaux en tous genres. Cette mission est désormais conduite par un VRA (véhicule risque animalier), afin de préserver le VEC (véhicule équipe cynotechnique) pour la recherche de personnes ensevelies et le questage La protection des biens et les pollutions Ce domaine recouvre deux risques particuliers. Le premier concerne les interventions sans risque important pour les personnes et pour les biens (fuite d eau, petit matériau menaçant de chuter, etc.), où le bon sens devrait prévaloir. L intervention relève alors très souvent de prestataires privés onéreux. La rapidité d intervention de la BSPP et son apparente gratuité conduisent à une sollicitation mal-àpropos de moyens réservés à des accidents majeurs. Le second concerne les pollutions et tous les accidents à caractère nucléaire, radiologique, biologique ou chimique isolés d un autre événement (accident de circulation ou incendie par exemple), qui nécessitent la mise en œuvre de moyens spécialisés. Leur occurrence très faible conduit à les aborder de manière déterministe en privilégiant une capacité de réponse propre. Version Page 38

39 Les interventions concernant l eau, le gaz et l électricité Ces interventions, somme toute nombreuses (environ par an en moyenne), ne relèvent pas de la compétence exclusive de la BSPP. Les services publics dédiés disposent d équipes d intervention qui sont peu ou pas sollicitées en premier appel par les usagers, soit par une perception faussée du caractère urgent de l intervention, soit par méconnaissance des compétences propres. Les interventions majeures concernant les fluides sont systématiquement conduites de manière conjointe entre la BSPP et le ou les services compétents. Des exercices réguliers visent d ailleurs à entretenir ces savoir-faire. Une décroissance de ces interventions est constatée depuis 2007 et devra être confirmée dans la durée. Toutefois, il est à noter un accroissement des fuites de gaz, enflammées ou non, suite à des travaux de terrassement sur la voie publique. Depuis 2010, la BSPP a expérimenté et validé avec GRDF la «procédure gaz renforcée», qui est désormais adoptée au niveau national. Toutes les autres interventions revêtent un caractère particulier pour lequel l approche statistique est insuffisante. La méthode utilisée est alors déterministe pour la couverture du risque Analyse du risque particulier Le risque particulier (qu il soit à effets limités ou majeurs) recouvre quatre grands domaines, qui s inscrivent en perspective de la description de la zone de compétence de la BSPP : les risques naturels ; les risques technologiques ; les risques sanitaires ; les risques sociaux Les risques naturels Ces risques portent principalement sur les inondations (ou risque hydraulique), les mouvements géologiques et les accidents climatiques Le risque inondation Il s agit du premier risque naturel en IDF. Les conséquences d une crue de type 1910 seraient d ordres environnemental et économique, éventuellement sanitaire, avec des atteintes aux personnes et aux biens pendant plusieurs semaines. Le fonctionnement des réseaux d alimentation en fluides (eau, gaz, électricité, ) et des transports serait perturbé pendant plusieurs semaines. La survenue d une crue majeure dans la zone d opération de la BSPP engendrerait une succession de désordres de nature à modifier profondément son fonctionnement opérationnel. Outre le nombre et la nature des interventions, 15 centres de secours seraient plus ou moins concernés par des problèmes d alimentation électrique. Les conséquences seraient multiples, notamment : - une forte réduction, voire une paralysie des transports ; - de nombreux déplacements et l hébergement d une partie des populations sinistrées ; - d importants dégâts sur les réseaux souterrains ; - des risques de pollutions ; - des personnes à évacuer (on estime à le nombre de personnes simultanément bloquées par une panne soudaine des réseaux de transport en commun et dans les ascenseurs) ; - des difficultés d approvisionnement de la population. Version Page 39

40 L une des difficultés sera d assurer les nouvelles missions dues à la montée des eaux tout en garantissant la continuité des secours quotidiens, sachant que les équipements de dotation de la BSPP sont étudiés dans le cadre d une couverture globale. En matière d inondation, ils seront mis en œuvre pour la gestion de sinistres limités dans l espace et dans le temps. Cependant, l annonce précoce des crues permettra de prépositionner les moyens et d organiser le dispositif de gestion de crise. Par ailleurs, sur le secteur défendu par la BSPP, 10 arrondissements et 55 communes seraient susceptibles d être concernés par une crue majeure. Trois d entre elles seraient totalement inondées : Villeneuve-la-Garenne (92), l Ile-Saint-Denis (93) et Alfortville (94). Enfin, et bien que la durée effective de l inondation principale soit estimée de 5 à 10 jours, la durée totale de la crise engendrée atteindra de 1 à 2 mois, voire plus Les mouvements de terrain Une part de l urbanisation de la région parisienne s explique par l abondance dans son sous-sol de certaines substances utiles comme le calcaire, le gypse et la craie. Les exploitations souterraines ont souvent été arrêtées sans être totalement remblayées ; la présence de ces vides pose un problème de sécurité vis-à-vis des personnes et des biens. D autre part, en raison des variations qu elles connaissent, les nappes d eau, qu elles soient superficielles ou souterraines, doivent faire l objet d une surveillance constante. En effet, elles peuvent être à l origine d un mouvement de terrain ou en constituer un facteur aggravant. Les mouvements de terrain se classent en deux catégories, selon leur cinétique d occurrence : - les mouvements rapides et discontinus, appelés effondrements, qui sont des déplacements instantanés de la surface du sol par rupture brutale de cavités souterraines existantes, naturelles ou artificielles, avec l ouverture d excavations plus ou moins cylindriques appelées fontis. Les effondrements peuvent être également dus à la dissolution des matériaux composants le sol, comme le gypse ; - les mouvements lents et continus : il peut s agir de tassements ou d affaissements. Les tassements s observent lorsque le terrain renferme des éléments argileux, qui ont la capacité de changer de volume en présence ou absence d eau, selon le phénomène de retrait / gonflement. Les affaissements, qui se traduisent en surface par des fissures dans les bâtiments et la dégradation des fondations, peuvent avoir pour origine l érosion naturelle ou la dissolution lente des matériaux du sol. En raison des nombreux risques liés aux mouvements de terrain, notamment vis-à-vis des infrastructures industrielles, de transport ou d énergie, les effets dominos sont à envisager de manière systématique. L atlas IGC des anciennes carrières des 4 départements défendus par la Brigade comporte 457 cartes au 1/1 000e. Il représente l emplacement des anciennes exploitations connues, les galeries, avec leur hauteur et les parties remblayées, ainsi que les désordres (ciels tombés, fontis, affaissements) et les accès. A ces carrières, s ajoute l extraordinaire maillage des divers réseaux souterrains du sous-sol parisien : égouts, canalisations d eau, de vapeur et de gaz, téléphone, électricité, métro, RER, passages souterrains. Leur enchevêtrement peut éventuellement se traduire par une transmission des incidents d un réseau à l autre. Ce maillage fait du sous-sol parisien une deuxième ville, avec les risques que cela comporte si un incident se propage d un réseau à un autre Les feux de forêts Le secteur de compétence de la BSPP est peu boisé. Malgré tout, la Brigade prend en compte les risques inhérents aux feux de forêt. Ce type d incendie ne peut pas être exclu, notamment en période estivale, comme cela a été le cas à plusieurs reprises ces trente dernières années. Version Page 40

41 Ces zones boisées, souvent insérées dans le tissu urbain, nécessitent en conséquence une attention particulière du fait de leur importante fréquentation, notamment en fin de semaine Les événements météorologiques Comme le reste du territoire national, la région parisienne peut connaître des événements météorologiques marqués, qu ils soient : - de courte durée : précipitations importantes (pluie, neige, grêle) ou vents violents (de type tempête ou ouragan). Lors de la tempête de 1999, les quantités considérables d arbres abattus ( m3 dans le Val-de- Marne et m3 dans les Hauts-de-Seine notamment) ont représenté un risque immédiat pour les promeneurs. La chute de cheminées et antennes diverses constitue également un risque important dans un tel contexte. L épisode neigeux de décembre 2011 a paralysé le secteur de la Brigade pendant 24 heures. - de durée plus importante, éventuellement sur plusieurs semaines : vague de froid ou canicule Les risques technologiques Il s agit des risques qui sont uniquement engendrés par l homme, en particulier à travers la production industrielle directe, la domestication des ressources énergétiques naturelles, leur transformation ou encore leur transport. Les conséquences en sont les risques d incendie, d explosion et de pollution, chimique ou radiologique. Les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) élaborés pour chacun des quatre départements défendus par la Brigade ont retenu les divers types de risques technologiques suivants : Les risques industriels Ils peuvent se définir comme tout événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l environnement. Selon la gravité des dangers ou inconvénients présentés, les établissements sont soumis à des procédures différentes qui sont le régime de l autorisation, de l enregistrement ou de la déclaration. Certaines activités industrielles présentent des risques liés aux produits qui entrent en œuvre dans les processus de fabrication et de stockage. Il peut en résulter des explosions, des incendies ou encore des émissions de gaz toxiques. Dans certains cas, ces manifestations peuvent en outre être associées. Le risque de pollution ainsi engendré concerne aussi bien l air, que l eau et/ou les sols Les matières dangereuses Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de déclencher, peut présenter un danger grave pour l homme, les biens et/ou l environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Ces produits sont stockés dans des conteneurs tels que des citernes, des bouteilles ou encore des sacs. Enfin, des emballages spéciaux existent pour les matières radioactives (châteaux en plomb). Cas particulier des hydrocarbures : pour répondre aux besoins très importants de la région parisienne, notamment en gazole, fioul domestique et essences (avec ou sans plomb), ils sont stockés dans plusieurs dépôts de très grande capacité, plus ou moins imbriqués dans le milieu urbain. Ces produits présentent des risques sérieux de toxicité, d inflammabilité, d explosibilité et de pollution des sols, voire des nappes d eau de surface et souterraines. Version Page 41

42 Cas particulier des engins de guerre : au cours des deux derniers conflits mondiaux, la région parisienne a subi des bombardements aériens et d artillerie. Les zones industrielles et les gares de triage en ont été les cibles privilégiées. Il arrive donc que des munitions non explosées, notamment des bombes et des obus, soient découvertes de manière fortuite ou à l occasion de travaux de terrassement. Le risque transport de matières dangereuses (TMD) Les accidents de TMD sont redoutés, car ils peuvent survenir en tout lieu et à tout instant, sans aucun degré de prévisibilité. Aux conséquences habituelles des accidents des moyens de transport, peuvent alors venir s ajouter les effets liés au produit transporté lui-même. Dans de telles circonstances, l accident de TMD combine un effet primaire immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement de produit) à un certain nombre d effets secondaires (propagation de vapeurs toxiques, pollution des eaux et des sols, etc.). Le transport de matières radioactives ou de déchets radioactifs (TMR) représente environ 2% des TMD. TMD par voie routière Les vecteurs routiers sont les plus exposés, en raison de l importance du trafic et des multiples causes d accidents possibles (état du véhicule, intempéries, incidents mécaniques, fatigue). Ce risque est devenu plus important à la suite du développement des infrastructures et du trafic, conjugué à l augmentation de la capacité d emport des véhicules et à la suppression de plusieurs dépôts pétroliers. TMD par voie ferrée La SNCF comptabilise une centaine d incidents chaque année pouvant provenir, entre autres, de ruptures mécaniques, de fausses manœuvres, voire d un déraillement. La plupart de ces incidents se produisent sur des wagons stockés dans les gares de triage. Ce risque est plus important dans les gares de triage de Villeneuve-Saint-Georges (en très nette baisse d activité, avant disparition programmée du TMD) et Drancy/Le Bourget, qui accueillent un nombre important de convois ferroviaires et peuvent recevoir des plates-formes logistiques multimodales. TMD par voie fluviale Il est surtout question ici du risque pollution, en raison de déversements accidentels possibles dans les cours d eau. Le risque d accident de péniche pourrait augmenter à l avenir avec le projet du Grand Paris et la reprise constatée du transport de fret par voie fluviale, notamment de produits pondéreux. TMD par canalisations Elles sont utilisées pour le transport sur grande distance d hydrocarbures liquides (oléoducs), de gaz combustibles sous haute pression (gazoducs) et, parfois, de produits chimiques. Elles sont enterrées à une profondeur moyenne de 80 cm. Dans la pratique, ce système, essentiellement à base de canalisations privées, fait l objet de peu d incidents. Ils sont généralement dus à une détérioration par un engin de travaux publics. Un accident majeur, du type fuite ou incendie, voire explosion, ne peut cependant pas être exclu. Il serait susceptible d engendrer de graves pertes humaines et matérielles, ainsi que d importantes conséquences environnementales, en fonction des délais nécessaires à la détection du sinistre et à l isolement de la partie abîmée. Inévitablement, une quantité plus ou moins importante du liquide transporté se répandrait dans des zones plus ou moins difficiles d accès. Version Page 42

43 Le principal réseau d oléoducs appartient à la société TRAPIL. Reliant notamment Le Havre à Paris, ce réseau de pipeline est le plus ancien et le plus important système européen de transport de produits raffinés par canalisation. 40 types différents de produits y sont régulièrement acheminés. Le principal réseau de gazoducs appartient à Gaz de France, qui possède des canalisations de transport haute pression (67,7 bars), moyenne pression (4 bars) et basse pression (27 mbar) le risque bâtimentaire Les bâtiments d habitation Les logements parisiens, souvent collectifs (quasiment 100% à Paris, contre 80% en petite couronne) sont souvent anciens : en 2000, les logements datant d avant 1948 représentaient 70% du parc parisien et 40% en petite couronne. Les immeubles de type haussmannien sont caractérisés par des courettes parisiennes et des puits de lumière formant cheminée en cas d incendie, ainsi que par la présence de chambres de bonnes sous combles, souvent uniquement accessibles par un escalier de service. Les immeubles de grande hauteur (IGH) Certains IGH, construits dans les années 1960/1970, sont vieillissants et souvent insuffisamment entretenus, notamment les IGH du type A (habitation), qui sont les plus sensibles en raison du nombre de personnes qu ils accueillent et de la fonction «sommeil» qui les caractérise. En cas d incendie, les principes de sécurité intrinsèque prévus par la réglementation contre les risques d incendie seraient inopérants et remettraient en cause le concept d engagement prévu pour ce type de bâtiments. Cependant, en règle générale, le parc des IGH est en cours de remise aux normes. La BSPP suit avec la DGSCGC les projets d immeubles de très grande hauteur (ITGH), qui nécessiteront un nouveau concept tactique. Les établissements recevant du public (ERP) Le secteur de la BSPP concentre de nombreux ERP «hors normes», soit en raison de leur importance (forum des Halles, hôpital européen Georges Pompidou, Stade de France, parcs des expositions de Villepinte et de la porte de Versailles, aéroports d Orly et de Roissy, grandes gares ), de leur ancienneté (Grand Palais, le Louvre, Bibliothèque Richelieu ) ou de leur particularisme (Tour Eiffel, gares de grande profondeur, égouts de Paris ) Ce genre d ERP fait l objet d un dossier ÉTARÉ (établissement répertorié), afin de faciliter une éventuelle intervention importante, car l incendie est le risque premier dans ces établissements, même si les règlementations strictes de prévention ont permis de faire reculer ce danger. Les institutions publiques Capitale politique de la France, Paris abrite la quasi-totalité des institutions françaises. Les plus importantes sont le Palais de l Élysée, l Hôtel Matignon et les services du Premier Ministre, une trentaine de ministères et de secrétariats d État, 2 préfectures, l Hôtel de Ville de Paris et les 20 mairies d arrondissement, environ 130 ambassades et un grand nombre de consulats et légations diverses. Notons que les ambassades bénéficient de l extraterritorialité, ce qui peut avoir des conséquences opérationnelles en matière d accès des secours. La petite couronne accueille les trois préfectures de département, les trois conseils généraux, 123 mairies, ainsi que quelques ambassades, consulats et légations Les risques sanitaires Ces risques sont extrêmement sensibles sur le plan médiatique et imposent une mise en œuvre du principe de précaution. Qu il s agisse d une pandémie grippale (H5N1 ou H1N1 pour les cas déjà survenus) ou d une pollution des eaux de consommation, le phénomène dépasse largement le domaine de compétence de la Version Page 43

44 BSPP, qui ne peut inscrire son action que dans celle plus vaste initiée par le ministère en charge de la santé. Quelques laboratoires (P2, P3) et animaleries (A2 et A3) sont également susceptibles de générer des accidents sanitaires à connotation biologique ou bactériologique Les risques sociaux Comme toutes les grandes villes qui accueillent des centres de décision importants, Paris est le siège de nombreuses manifestations programmées ou spontanées. Certaines ne créent pas un risque nouveau ou supplémentaire, car elles se déroulent dans des établissements recevant du public et font donc l objet de contrôles réglementaires réguliers. D autres sont susceptibles de recevoir plusieurs dizaines de milliers de personnes dans un environnement urbain ou inadapté : cette réalité couvre essentiellement les manifestations de contestations sociales et parfois des événements très ponctuels (victoires sportives, changement d année, présences de personnalités ou présentation de films, etc.). Des phénomènes plus particuliers peuvent survenir dans les grands ensembles urbains, à l instar des violences urbaines survenues en octobre-novembre Leur origine est souvent confuse et difficilement prévisible La menace terroriste La Brigade prend également en compte la menace terroriste. Les cibles potentielles sont multiples : soit en termes de nombreuses victimes (gares, aéroports, centres commerciaux, Stade de France, musées ), soit en termes de retombées médiatiques (bâtiments institutionnels, ambassades, hôpitaux, sièges sociaux des grandes entreprises ), soit en termes stratégiques (infrastructures de transports, d énergie, de communication etc.) Indépendamment de la cause de l évènement : conventionnel (attentat, assassinat, prise d otages, détournement d avion ) ou non (utilisation de substances NRBC), les conséquences d un attentat terroriste sont similaires à celle d un accident technologique ou d une intervention «secours à nombreuses victimes». En revanche, il convient d ajouter la psychose qui s ensuivrait et les risques pour les services de secours (surattentat ou attaque non conventionnelle). L arrêté du Préfet de Police portant approbation du plan rouge alpha précise que la BSPP doit être en mesure de faire face aux conséquences d attentats multiples sur sa zone de compétence (cf chapitre 17). En fonction du nombre et de la nature des attentats, l ordre d opérations zonal (arrêté du Préfet de Police n ) et la future DGSNV zonale (en cours de rédaction) organisent la coordination des renforts sapeurs-pompiers. Version Page 44

45 Chapitre 8 : L approche géographique ou l existence de disparités dans la sollicitation Il découle naturellement de la description du secteur de compétence de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris que certaines zones sont plus propices à l occurrence de certains risques : ainsi, la probabilité est plus grande de devoir faire face à un accident industriel majeur dans une zone de forte activité industrielle. Dans le même ordre d idées, l activité secours à personne dépend de la sollicitation de la population, de l habitat (individuel ou collectif), de la nature de la population (résidentielle, touristique ou de bureaux) avec des plages horaires différentes. L extrême diversité des activités sur le secteur de la brigade et leur étroite imbrication rendent difficiles l établissement d une cartographie évocatrice ou déterminante dans la couverture globale des risques. Toutefois, les cartes ci-dessous sont particulièrement intéressantes pour la couverture des risques courants et particuliers à effets limités. Elles permettent en effet de positionner les moyens d interventions dans des bases opérationnelles judicieusement réparties par rapport aux axes de circulation et aux conséquences connues d un accident. Pour autant, la Brigade reste liée à la répartition historique de ses bases opérationnelles, pas toujours adaptée à un positionnement optimisé des vecteurs d intervention. Elles doivent donc être regardées et comprises comme un outil d aide à la décision La sollicitation géographique des véhicules de secours et d assistance aux victimes (VSAV) Sollicitation quotidienne des VSAV (Base 2009) TREM TREM PIER NANT NANT RUEI RUEI STCL SEVR SEVR AULN BLME AULN BLME STDE LACO GENN STDE LACO GENN COBE COBE DRAN DRAN ASNI STOU AUBE CCHY CBVE BOND CBVE LEVA PANT MTMA BITC BSLT CHPT BSLT LAND PUTX BLAN VIMB PUTX MENI MENI VIMB DAUP CHTO STHO PARM MTRL MTRL MALA ROUS MALA ROUS SEVI SEVI CHAR AUTE COBI CHAR COBI POIS CHLY GREN POIS GREN VINC BOUL VINC NOGT BOUL PROY PLAI PLAI PROY NATI MASS ISSY JOIN MTGE MTGE IVRY IVRY MEUD CLAM MALF STMR VIJF VIJF STMR VITR BGLR CRET CRET PLCL LIVR LIVR CLIC CLIC NEUI NOIS CHPY CHPY SUCY SUCY LÉGENDE ANTO RUNG RUNG CHOI CHOI VISG VISG Entre 0 et 5 départs/jour Entre 5 et 10 départs/jour VILC VILC > à 10 départs /jour Pas de VSAV Version Page 45

46 La carte supra ne prend pas en compte l engagement des moyens mixtes (premiers secours évacuation) qui participent également à la mission SAP, notamment sur les secteurs des centres de secours Meudon et Neuilly-sur-Marne. La capitale concentre la plus forte sollicitation des engins dédiés aux activités du secours à personne. Un axe sud-nord, s étendant au-delà des limites du périphérique parisien, se dessine également : il correspond au nord notamment à la forte extension du quartier de La Plaine-Saint-Denis et aux concentrations urbaines importantes. Mis à part quelques foyers spécifiques (comme les secteurs d Aulnay-Sous-Bois, Nanterre ou Villemomble), la sollicitation des engins semble homogène. Toutefois, les études conduites jusqu en 2009 ne prennent pas en compte la durée d intervention, qui varie en fonction de la densité des hôpitaux, des axes de circulation et de l étendue du secteur de compétence La sollicitation géographique des engins-pompe (dont les engins mixtes) Sollicitation quotidienne des EP (Base 2009) TREM TREM PIER NANT NANT RUEI RUEI STCL SEVR SEVR AULN BLME AULN BLME STDE LACO GENN STDE LACO GENN COBE COBE DRAN DRAN ASNI STOU AUBE CCHY CBVE BOND CBVE LEVA PANT MTMA BITC BSLT CHPT BSLT LAND PUTX BLAN VIMB PUTX MENI MENI VIMB DAUP CHTO STHO PARM MTRL MTRL MALA ROUS MALA ROUS SEVI SEVI CHAR AUTE COBI CHAR COBI POIS CHLY GREN POIS GREN VINC BOUL VINC NOGT BOUL PROY PLAI PLAI PROY NATI MASS ISSY JOIN MTGE MTGE IVRY IVRY MEUD CLAM MALF STMR VIJF VIJF STMR VITR BGLR CRET CRET PLCL LIVR LIVR CLIC CLIC NEUI NOIS CHPY CHPY SUCY SUCY LÉGENDE ANTO RUNG RUNG CHOI CHOI VISG VISG < à 2 départs /jour Compris entre 2 et 5 départs/jour VILC VILC > à 5 départs/jour Cette carte présente la sollicitation géographique des engins-pompe par secteurs de compétence, quelle que soit la nature de la mission (incendie, assistance, reconnaissances ou secours à personne). La sollicitation semble également homogène, avec quelques foyers où cette dernière est supérieure aux seuils établis dans le présent schéma interdépartemental d analyse et de couverture des risques. Ces foyers (en rouge sur la carte) se situent à 70% sur le secteur du 1 er groupement d incendie et de secours, i.e. au nord-est de la zone de compétence de la Brigade (Nord de Paris et département de la Seine-Saint-Denis). Version Page 46

47 Les centres de secours où la mission SAP est assurée par un engin pompe mixte, en l absence de VSAV, sont en général largement au-dessus du seuil de 5 départs par jour. A l instar de la sollicitation des VSAV, les études conduites jusqu en 2009 ne traduisent pas le temps d engagement opérationnel des engins (et des équipages humains qui y sont nécessairement associés). Version Page 47

48 Chapitre 9 : La nécessaire adéquation des moyens aux risques courants et particuliers Le Grand Paris Le secteur de compétence de la Brigade, au-delà du caractère relativement homogène de la sollicitation numérique des moyens, offre une diversité des risques comparable à celle des autres départements français (avec une activité SAP hors norme et un risque lié aux feux de forêts très limité), en dépit du caractère unique que peuvent revêtir les effets de ces risques sur la mégapole parisienne, avec cette particularité également unique d être le seul service interdépartemental d incendie et de secours. L activité est comparable à celle de départements dont les SDIS sont classés en 1 ère catégorie. Les deux grandes catégories de risques (courants et particuliers) se confondent géographiquement et ne s analysent pas selon les mêmes méthodes : statistique pour l une, déterministe pour l autre. Confrontée à un secteur en évolution avec d importants flux migratoires, la Brigade doit adapter sa réponse opérationnelle pour, tout en assurant la couverture du risque courant avec les moyens les plus adaptés, être en mesure de remplir le contrat opérationnel qui lui a été fixé par son autorité d emploi. Elle doit également se préparer à une très probable augmentation de son activité opérationnelle courante lorsque les évolutions envisagées et planifiées dans le cadre du Grand Paris prendront leur essor (2018). Du point de vue du contribuable, la Brigade doit également revoir son système de réponse opérationnelle qui privilégiait en toutes circonstances le délai de présentation du 1 er moyen, quand bien même ce moyen n était pas le plus adapté. Dans un cadre économique contraint, il devient essentiel de bâtir une réponse opérationnelle cohérente et adaptée, apte à engager les moyens nécessaires dans les délais compatibles avec l urgence réelle. Enfin, si le statut général des militaires n intègre pas la notion du temps de travail et surtout une gestion comptable de celui-ci, il convient, pour la sécurité des victimes et des sauveteurs, de préserver les capacités physiologiques d engagement du sapeur-pompier de Paris, afin de garantir en permanence la qualité de traitement et la sécurité des interventions. Ainsi, à une analyse strictement numérique des sorties de véhicules, doit se substituer dans les années à venir un dispositif construit sur les durées d engagement des équipages organiques. Gage de cohérence et de sécurité, il permettra de répartir la charge opérationnelle sur l ensemble des acteurs de secours (approche macroscopique du secteur de la BSPP), tout en permettant une grande réactivité face aux événements particuliers (approche microscopique). Le développement des outils d analyse mis en œuvre par la Brigade permettra de suivre avec finesse l évolution par secteur (géographique ou thématique) de l activité opérationnelle et de proposer les aménagements indispensables avec réactivité, voire anticipation. Ils seront complétés par des outils informatiques modernes, performants et adaptés, qui permettront à court terme de déterminer des secteurs de bases opérationnelles en fonction d un thème donné et de simuler les évolutions. Cette modernisation des outils est indispensable. Version Page 48

49 9.1. Les éléments concourant à l évolution des risques Brigade de sapeurs-pompiers de Paris La population et sa croissance constituent le facteur dimensionnant de l évolution du risque courant. L activité du secours à personne (SAP) est liée : - au classement des systèmes de santé établi par l organisation mondiale de la santé (OMS) ; - à la paupérisation de la population ; - au vieillissement ; - aux modes et au nombre de déplacements. Aujourd hui, l activité SAP s accroît en moyenne de 3% par an. Ce rythme de croissance devrait donc conduire la BSPP à franchir le seuil des interventions annuelles en secours à personne au plus tard en (près de en 2015). A titre strictement indicatif, il convient de garder à l esprit les éléments ci-dessous. Couverture des risques/population Population résidente défendue par un VSAV SDIS BSPP Population résidente défendue par un engin pompe La couverture sanitaire a également des conséquences fortes sur l activité SAP : une modification du schéma régional d organisation des soins (SROS), notamment la diminution des structures hospitalières ou des services d accueil d urgence, peut entraîner un allongement de la durée des interventions et donc de la sollicitation des moyens humains et matériels de la BSPP. A isopérimètre, cela entraînerait automatiquement une diminution de la qualité de la couverture des risques, doublée d une inégalité de traitement dans certaines zones excentrées Le Grand Paris et ses conséquences prévisibles sur le secteur de la BSPP Les évolutions annoncées Le projet du Grand Paris viendra s ajouter à cette évolution régulière et connue dans plusieurs domaines. Le Grand Paris passe par une extension notable du réseau de transport urbain et des flux de voyageurs qui y sont associés. Ainsi, ce sont plus de 155 kilomètres de voies ferrées qui seront créés pour un volume transporté de l ordre de 3 millions de voyageurs par jour. Certaines lignes (notamment celles automatisées) fonctionneront 24 heures/24. Les gares multimodales, dont la structure favorise la conjonction des risques, vont se multiplier : l expérience prévisionnelle acquise pour la gare du Nord et la gare Saint-Lazare devra être pérennisée 14. De véritables systèmes de hub, inspirés des transports aériens, sont ainsi prévus (Une nouvelle gare TGV, Gare de Lyon-Bercy-Austerlitz, pourrait également voir le jour en intra muros au niveau de la bibliothèque François Mitterrand par exemple). Si le réseau fluvial ne subira pas de transformation majeure, il faut toutefois noter la montée en puissance du port fluvial de Gennevilliers (92) et des activités connexes. Ces évolutions auront des conséquences sur la population résidente et sur l emploi (accentuant encore le phénomène des migrations pendulaires). 13 Ce seuil est d ores et déjà atteint par d autres capitales européennes comme Berlin et Londres. 14 Parmi les gares multimodales créées, on retiendra celles de : Orly, Villejuif, La Défense, Rueil, Saint-Denis, Pleyel, Le Bourget, Charles- De-Gaulle, Clichy-Montfermeil. Version Page 49

50 Ce projet s accompagne également d une politique ambitieuse en matière d habitat avec la construction de près de logements neufs par an. Enfin, des pôles économiques d excellence seront initiés pour créer une véritable dynamique économique : - cité Descartes (Nogent-Noisy) pour un pôle VILLE DURABLE ; - Est de la Seine-Saint-Denis pour un pôle URBAIN ; - la Plaine-Saint-Denis pour un pôle des ARTS NUMERIQUES ; - Tremblay-en-France pour un pôle LOGISTIQUE ; - Orly-Rungis pour un pôle de BIOTECHNOLOGIE. Des cartes en annexe présentent les perspectives de croissance attendues Les conséquences prévisibles En s appuyant sur la proportion actuelle entre la population résidente défendue et l activité opérationnelle, partant également du principe qu il existe une inconnue conséquente sur la nature des flux qui seront générés, cela occasionnerait une augmentation annuelle du nombre total d interventions de l ordre de 12,7% (soit interventions, dont pour le seul domaine SAP). Cette évolution pourrait être sensible à partir de 2018 et s accentuer au fur et à mesure de l évolution du projet. Une fois l ensemble des transformations stabilisé et assimilé, on peut considérer que la croissance annuelle s établira alors à 4% par an. Une analyse rétrospective de l évolution du quartier de La Défense permet de mesurer à la fois l ampleur possible de l évolution et la durée de la transformation 15. La Brigade doit donc être intégrée en amont du projet, afin de pouvoir proposer une expertise technique tout en anticipant les évolutions prévisibles de son activité opérationnelle. 15 Le CNIT a été bâti en 1968, prodrome au quartier de La Défense qui est devenu en 2008 un pôle stratégique économique et financier. Version Page 50

51 3 ème partie La couverture des risques et la réponse opérationnelle : vers une optimisation des moyens humains et matériels Après un rappel des axes majeurs de la couverture des risques et un développement des principes généraux de la réponse opérationnelle, tant face aux risques courants que particuliers, une approche rénovée de la couverture des risques sera présentée. Un bref rappel des méthodes antérieurement mises en œuvre sera également effectué, afin de mettre en évidence les gains de productivité dégagés. Chapitre 10 : Les axes majeurs de la couverture des risques La prévention La prévention intervient dans de nombreux secteurs, au premier rang desquels figure la prévention des incendies dans les immeubles d habitation et les établissements recevant du public (ERP). Elle s appuie sur une réglementation précise et régulièrement actualisée en fonction des évolutions des matériaux ou des techniques de construction. Elle se traduit par des études préalables de dossiers, des visites de conformité ou de contrôle, ainsi que des avis formulés au profit de l autorité de police. La chaîne prévention débute au niveau des unités élémentaires, puisque chaque officier participe aux commissions de sécurité. Elle se poursuit au-delà de l ouverture au public d un bâtiment, dans la mesure où elle conduit des visites périodiques ou spontanées tout au long de la vie administrative de l établissement. Enfin, elle est susceptible d intervenir en aval des incendies pour rechercher les causes possibles ou supposées d un sinistre, afin de proposer des évolutions réglementaires ou tactiques, en liaison avec d autres services de la Préfecture de police comme le laboratoire central (LCPP). La prévention comprend également l ensemble des actions pédagogiques mises en œuvre et conduites au profit de nos concitoyens ou des services de l État dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile La prévision opérationnelle Elle constitue une analyse du secteur de compétence de la Brigade au niveau de la base opérationnelle. Elle porte sur les évolutions possibles ou prévisibles de la zone par recoupement de l ensemble des informations recueillies auprès des différents services de l État ou sur le terrain. Confrontées à des données statistiques, ces informations permettent de confirmer ou d infirmer les études conduites sur la couverture des risques et l adaptation de la réponse opérationnelle. La prévision opérationnelle est donc générale et permanente La planification L analyse des risques ne permet pas de déterminer le moment exact de la survenance d un événement. Aussi, est-il essentiel de s appuyer sur un service en charge de la planification : il doit être en mesure Version Page 51

52 d adapter en permanence la couverture des risques et la réponse opérationnelle de la BSPP aux éléments circonstanciels connus. La planification fait souvent l objet d une large anticipation (planification froide, cas d une manifestation programmée par exemple) mais doit également développer une capacité de réaction rapide (planification chaude). Elle est contingente, mais essentielle dans les orientations proposées à l autorité d emploi, notamment en cas de survenance d un ou plusieurs événements majeurs, nécessitant de déroger aux principes nominaux de réponse opérationnelle Les interventions Elles constituent la base d analyse du présent document. Leur étude permet de dégager des analyses statistiques qui sont étudiées à l aune des analyses prévisionnelles et préventionnistes Le retour d expérience (RETEX) La forte activité opérationnelle de la Brigade permet de bénéficier d un riche retour d expérience, dont les angles d analyse sont variés. Conduit de manière objective et sans volonté de stigmatiser tel ou tel comportement, il vise à faire évoluer les concepts d engagement opérationnel, les règlements d emploi, les matériels, les procédures, les méthodes et les outils de planification, dans un souci constant d amélioration de la réponse opérationnelle. Version Page 52

53 Chapitre 11 : Les principes généraux de la réponse opérationnelle La BSPP, comme tous les services d incendie et de secours, remplit deux types de missions : - à compétence exclusive, décrites à l article R du code de la défense ; - énumérées à l article précédent du même code, partagées avec d autres professionnels. La couverture globale des risques est donc assurée en appliquant un certain nombre d impératifs, dont le respect assure la qualité du service rendu à la population. Impératif n 1 - PRIVILÉGIER LA RAPIDITÉ D INTERVENTION DES SECOURS ADAPTÉS Impératif n 2 - QUILIBRER LA CHARGE OPÉRATIONNELLE Impératif n 3 - ASSURER UNE RÉPONSE INITIALE ADAPTÉE POUR LES RISQUES COURANTS À LA TOTALITÉ DES DEMANDES DE SECOURS OU D ASSISTANCE JUSTIFIÉES Impératif n 4 - ÊTRE EN MESURE DE DONNER UNE RÉPONSE INITIALE ADAP- TÉE AUX RISQUES PARTICULIERS PRÉVISIBLES Impératif n 5 - PRÉSERVER ET MAINTENIR LE POTENTIEL HUMAIN Impératif n 6 - PRÉSERVER ET MAINTENIR LE POTENTIEL TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE Version Page 53

54 11.1. Privilégier la rapidité d intervention des secours S appuyer sur une organisation opérationnelle spécifique L organisation opérationnelle de la Brigade repose actuellement sur 6 groupements de sapeurspompiers de Paris (GSPP) : 3 groupements d incendie et de secours (GIS) ; 1 groupement en charge des missions d appui (GAS); 1 groupement en charge des missions de soutien (GSS) ; 1 groupement en charge de la formation et de l instruction (GFIS). Ce qui représente 7998 sapeurs-pompiers en posture opérationnelle globale sur le secteur de compétence de la BSPP. Commandé par un colonel assisté par son état-major, chaque groupement d incendie et de secours compte un effectif moyen de 1820 militaires (DUO 2011). Chaque groupement d incendie et de secours couvre un secteur correspondant environ au tiers de Paris et à la quasi-totalité d un département de la petite couronne. C est ainsi que : le 1 er groupement (1 er GIS), dont le PC se situe à la caserne de Montmartre (75018), défend le tiers nord-est de Paris et la quasi-totalité du département de la Seine-Saint-Denis ; le 2 ème groupement (2 ème GIS), dont le PC se situe à la caserne de Masséna (75013), défend le tiers sud-est de Paris et la quasi-totalité du département du Val-de-Marne ; le 3 ème groupement (3 ème GIS), dont le PC se situe à la caserne de Courbevoie la Défense (92), défend le tiers ouest de Paris et la quasi-totalité du département des Hauts-de-Seine. Chacun de ces groupements comprend 8 compagnies d incendie et de secours, ainsi qu une compagnie de commandement et de logistique. Par ailleurs : le 4 ème groupement (en charge des missions d appui), dont le PC se situe à la caserne de Clichy-la-Garenne (92), appuie les GIS sur l ensemble du secteur de la BSPP. Il défend la zone aéroportuaire de Paris-Roissy et le secteur Tremblay-en-France ; le 5 ème groupement (en charge des missions de soutien), dont le PC est implanté à la caserne Champerret, concourt de manière permanente au soutien opérationnel des GIS ; le 6 ème groupement (en charge de la formation et de l instruction), dont le PC se situe au fort de Villeneuve-saint-Georges (94), concourt de manière permanente ou occasionnelle à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes sur l ensemble du secteur Brigade ; il participe, dans la mesure de ses possibilités, aux secours d'urgence dans des secteurs très sollicités. La Brigade, pour répondre à sa mission opérationnelle sur son secteur de compétence, comprend donc au total 24 compagnies d incendie et de secours, 2 compagnies d appui, 10 compagnies de soutien et 2 compagnies d instruction, réparties sur 81 sites 16. La population défendue par une compagnie peut être comparée à celle défendue par un SDIS de 4 ème catégorie. Commandée par un capitaine, chaque compagnie d incendie comprend actuellement de 2 à 4 centres d incendie et de secours 17 (3 en moyenne), dont le PC de compagnie où sont présents les officiers de l unité CIS, 4 compagnies d appui et de secours et les sites de Voluceau, Pouchet et le fort de Villeneuve-Saint-Georges. Version Page 54

55 Commandé par un sous-officier supérieur faisant fonction de chef de centre, le centre d incendie et de secours est la cellule élémentaire sur laquelle repose la réponse opérationnelle. L implantation actuelle des centres de secours et le découpage des secteurs d intervention ont été réalisés en fonction de considérations opérationnelles et de la disponibilité de terrains ou d infrastructures, afin notamment de faire en sorte que le délai d intervention soit le plus réduit possible entre la réception de l ordre de départ au poste de veille opérationnelle et la présentation à l adresse indiquée par le requérant 18. Cette approche opérationnelle explique l absence de recouvrement systématique des centres de secours avec les limites administratives (communes, arrondissements, départements). Certaines communes et certains arrondissements peuvent donc être défendues par plusieurs centres de secours. Il faut cependant noter que les contraintes de foncier disponible pour reconstruire une caserne impactent ces dispositions générales. La Brigade s appuie ainsi sur le principe de base opérationnelle territorialement compétente (BOTC) sur un secteur géographiquement arrêté. Ce principe permet la meilleure connaissance possible du secteur d intervention par les sapeurspompiers, qu il s agisse des caractéristiques de la voirie, des bâtiments, des établissements à risque (ÉTARÉ), de l implantation des hydrants ou encore de celles des colonnes sèches, par exemple S appuyer sur la chaîne opérationnelle La disponibilité du personnel armant la chaîne opérationnelle repose sur le service d incendie et de secours, ainsi que sur le service d appui et de secours, qui garantissent la permanence à 100% de la réponse opérationnelle sur des moyens dont dispose la Brigade. En cas d événement prévisible ou fortuit pouvant avoir un impact sur la couverture opérationnelle, le général commandant la B.S.P.P. ou son représentant (commandant opérationnel Brigade, colonel de garde ou officier de garde du centre opérationnel) peut déroger, après autorisation du Préfet de police, aux règles d engagement avec ou sans anticipation, en dégradant la réponse opérationnelle ou en délestant les ordres de départ vers les postes de veille opérationnelle. Cette mesure conservatoire vise à préserver une couverture opérationnelle minimale sur les missions à compétence exclusive. Des gardes sont assurées à tous les niveaux de commandement. La chaîne opérationnelle s articule en trois niveaux : - niveau stratégique (autorité d emploi) ; - niveau opératif (centre opérationnel de la BSPP) ; - niveau tactique, qui se décline à trois échelons (groupement, compagnie et centre de secours). La chaîne de commandement opérationnelle en découle directement : - directeur des opérations de secours (autorité d emploi) ; - commandant des opérations des secours (commandant opérationnel Brigade, colonel de garde, officier supérieur de garde groupement, officier de garde compagnie, chef de garde et chef d agrès). Les rôles et missions des différents maillons de cette chaîne opérationnelle sont déclinés dans le règlement opérationnel de la Brigade. 17 Ou base opérationnelle. 18 Lors de cette étude, le délai avait été empiriquement fixé à 9 minutes. Version Page 55

56 Mesurer et contrôler les délais d intervention Depuis toujours, la Brigade a construit sa réputation d excellence sur la qualité du service rendu à la population qu elle défend. Ce service se doit d être le meilleur possible dès les deux premières phases de toute opération de secours, à savoir le traitement de l alerte d une part et le délai de présentation des premiers moyens adaptés d autre part. Le traitement de l alerte constitue un objectif de qualité. A cet effet, les opérateurs du CTA doivent tout mettre en œuvre, à partir des procédures définies, pour tenter d obtenir auprès du requérant les renseignements indispensables au déclenchement des secours, lorsque celui-ci s avère nécessaire, dans des délais compatibles avec l urgence réelle, voire ressentie. Tout doit être mis en œuvre pour discriminer de la meilleure façon possible la nature de l appel (urgence avérée ou ressentie, compétence exclusive de la Brigade, compétence partagée nécessitant l engagement conjoint de moyens de la BSPP et d un ou plusieurs autres services, compétence exclusive d un autre service sans mise en œuvre des secours). S inscrit également dans cet objectif de qualité la réduction au niveau le plus bas (idéalement nul) du nombre d appels perdus. Cette notion doit être regardée de manière globale par le biais d une plateforme unique 19 de traitement des appels adaptée aux spécificités du secteur de la BSPP. Peut être considéré comme perdu lorsqu aucun opérateur ne l a pris en charge,tout appel toujours présumé de détresse, à destination du CTA et non traité pour des raisons techniques ou humaines (défectuosité du CTA, saturation ou encombrement des lignes, perte de réseau dans le cas d un téléphone portable par exemple). L appel ne saurait être considéré comme perdu si le requérant renonce volontairement à poursuivre la procédure de mise en relation. Toutefois, aucun dispositif technique ne permet de déterminer la raison pour laquelle un requérant renonce à voir aboutir son appel (raccroché) : détresse vitale, erreur de numérotation, choix d une autre solution, etc Chaque appel non répondu peut donc dès lors être considéré comme perdu et tout doit être mis en œuvre pour répondre à chaque requérant. Le délai de présentation des premiers moyens adaptés. L intervention constitue un objectif de service rendu. A cet effet, le personnel de garde doit s attacher, dès la réception de l ordre de départ et dans le respect des règlements de la Brigade, ainsi que des règles élémentaires de sécurité, à s équiper, rejoindre les engins de secours, se déplacer et se présenter à l adresse indiquée par le requérant dans un délai compatible avec l urgence de la situation (entre la réception de l ordre de départ dans la base opérationnelle et la présentation à l adresse du premier moyen adapté). D une manière générale, les moyens de première intervention doivent se présenter dans les délais les plus brefs, dans le respect des règles de sécurité élémentaires, qui suivent la réception de l ordre de départ au poste de veille opérationnel. Cet objectif qualitatif dépend également d éléments exogènes et qui ne revêtent pas de caractère juridiquement opposable. 19 La Brigade dispose actuellement de deux centres de traitement des appels : le CTA 18/112 et le CTA propre à la plateforme aéroportuaire de Paris-Roissy. Version Page 56

57 Le délai sera analysé in concreto au regard d impondérables tels que la météorologie, les embouteillages, les manifestations, les informations erronées ou imprécises fournies lors du traitement de l appel, etc Anticiper la réponse opérationnelle Afin de favoriser la rapidité des secours et l adéquation des moyens à la demande, une grille de départ des secours et des détachements préconstitués est formalisée. Elle permet d apporter une réponse immédiate, ou réflexe, à un motif d alerte identifié par l opérateur en fonction des éléments recueillis auprès du requérant. Les détachements préconstitués constituent une réponse adaptée complémentaire à une situation donnée soit à partir d éléments recueillis lors de l appel (ou d autres appels), soit sur demande du commandant des opérations de secours (complément par anticipation, renforts, groupes, plans spéciaux, etc.). De plus, la procédure ÉTARÉ et la planification opérationnelle complètent cette approche et ce souci d anticipation Équilibrer la charge opérationnelle Préserver et développer les dispositifs de préparation opérationnelle Le niveau de sollicitation des engins doit permettre de préserver des créneaux dédiés à la préparation opérationnelle Maintenir la charge opérationnelle à un niveau acceptable Le SIDACR 2006 déterminait les seuils de charge opérationnelle acceptable suivants : équipage VSAV 10 sorties par 24 heures en moyenne (3650 par an) ; équipage EP 4,5 à 5,6 sorties par 24 heures en moyenne (1642 par an). Ces niveaux sont en moyenne largement dépassés dans de nombreux secteurs de la BSPP 20 : Un tiers des équipages armant les VSAV réalise plus de 10 sorties par 24 heures ; 15% des équipages armant les engins-pompe réalisent plus de 5 sorties par 24 heures. Cette importante sollicitation est très largement supérieure aux moyennes observées dans les autres services d incendie et de secours 21. Ces seuils peuvent être révisés notamment en prenant en compte certains facteurs comme : la durée moyenne des interventions ; la répartition nycthémérale des interventions ; la pénibilité du type d interventions ; l environnement du secteur. Le dépassement de ces seuils a des incidences immédiates et durables sur la qualité de l intervention, sur la qualité de la préparation physique et opérationnelle, sur l usure prématurée des matériels (engins et unités collectives) et sur la fatigue du personnel engagé. 20 Voir chapitre Les 4 départements défendus par la Brigade représentent une sollicitation moyenne de 1450 interventions par jour, soit plus de 360 par département. 4 autres départements français seulement dépassent le seuil de 274 interventions/jour. La moyenne nationale s établit à 115 interventions/jour. Version Page 57

58 L évaluation de cette charge opérationnelle passe par la mise en place d indicateurs (à déterminer) prenant en compte, outre les éléments cités supra, les aspects contentieux et le domaine de l hygiène et de la sécurité (accidentologie et blessures) Adapter l armement des bases opérationnelles Quel que soit le centre de secours considéré, la répartition des interventions par famille de risques courants est sensiblement identique. En conséquence, et afin d assurer une prestation du même niveau pour l ensemble de la population face au risque courant, l armement des bases opérationnelles, doit permettre de répondre simultanément à une demande de secours pour feu et à une demande pour secours à personne, sur leur secteur de compétence. A cet effet, la BSPP arme a minima chacune de ses bases opérationnelles d un engin pompe et d un VSAV et, en fonction des délais d intervention, d un moyen élévateur aérien 22. Elle les complète, en tant que de besoin, des moyens permettant d absorber la charge opérationnelle dépassant leur capacité de traitement intrinsèque. La somme de l armement nominal de chaque base opérationnelle constitue un socle, lui-même complété de moyens destinés à appuyer, le cas échéant, la prise en compte du risque particulier ou, à tout le moins, à faciliter celle du risque courant. Il comporte les moyens et ressources majeurs suivants : - des engins-pompe, dont certains ont une capacité d évacuation sanitaire (engins-pompe mixtes) ; - des moyens élévateurs aériens ; - des moyens médicaux ; - des véhicules de secours et d assistance aux victimes ; - des vecteurs de commandement ; - des moyens et ressources divers. L article R du CGCT dispose, pour les SDIS : «Les centres d incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont créés et classés par arrêté du préfet en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention en application de l article L1424-1, en fonction du SDACR et du règlement opérationnel en fonction des critères suivants( )» En prenant en considération les critères du texte cité supra, la couverture territoriale actuelle s articule de la manière suivante : Désignation CGCT Critères CGCT Désignation actuelle BSPP Centre de secours principal (CSP) Assurer simultanément : - un départ pour une mission de lutte contre l incendie ; - deux départs pour une mission de SAP; - un autre départ. Centre de secours (CS) Assurer simultanément : - un départ pour une mission de lutte contre l incendie ; - un départ pour une mission de SAP et un autre départ. Poste de commandement de compagnie (PCC) Centre de secours (CS) Centre de première intervention (CPI) Assurer au moins un départ en intervention. Poste de secours L armement des centres de secours dépend donc strictement des missions qu il est appelé à remplir dans le cadre de la couverture des risques. Certaines dispositions, citées à l article R du CGCT, doivent être précisées. Il dispose notamment : 22 Les moyens élévateurs aériens obéissent à des règles d attribution légèrement différentes de celles des engins-pompe, justifiant une répartition plus faible. Version Page 58

59 «Ce règlement [le règlement opérationnel] fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d incendie et de secours et détermine obligatoirement l effectif minimum et les matériels nécessaires, dans le respect des prescriptions suivantes : a) Les missions de lutte contre l incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six à huit sapeurs-pompiers ; b) Les missions de secours d urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés et trois ou quatre sapeurs-pompiers ; c) Pour les autres missions prévues par l article L , les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.» Si ce texte ne s impose pas juridiquement à la Brigade, il peut cependant largement inspirer le dispositif de réponse opérationnelle mis en place. L engin pompe mixte répond aux spécificités et contraintes de la BSPP liées à son secteur de compétence et à un besoin contingent. Au regard de la norme NF S relative aux engins pompe-tonne, un véhicule de première intervention (VPI) doit disposer d une citerne de 500 à 1000 l d eau, un fourgon pompe-tonne léger d une citerne de 1000 à 2000 l et enfin, un fourgon pompe-tonne d une citerne de plus de 2000 l. Le PSE est donc, au sens de la norme, un véhicule de première intervention. La notion de véhicule de secours aux asphyxiés et blessés a, quant à elle, disparu au profit de celle de véhicule de secours et d assistance aux victimes (VSAV). L alinéa a) de l article cité supra ne précise pas deux éléments importants. - La simultanéité d engagement de l engin pompe-tonne et des 6 à 8 sapeurs-pompiers ; - La nature de l incendie (feu isolé sur la voie publique ou feu de contenant). Version Page 59

60 Assurer un armement optimum des bases opérationnelles Afin de faire face à l augmentation constante des interventions de secours aux personnes, des solutions palliatives sont mises en place pour renforcer les centres de secours fortement sollicités : - participation des associations agréées de sécurité civile à des gardes en centres de secours avec leurs propres vecteurs ; - participation de ressources internes dédiées habituellement aux fonctions organiques et administratives ; - participation de la réserve opérationnelle ; - déploiement temporaire de VSAV armés sur des ressources propres au groupement des appuis ou au groupement des soutiens Assurer une réponse initiale adaptée pour les risques courants à la totalité des demandes de secours ou d assistance justifiées Définir une approche capacitaire des risques courants La Brigade dispose de moyens en posture de départ immédiat. En 2009, cette répartition obéit au tableau infra. Description Nombre d engin(s) Effectif/engin Fourgons 25 8 Premiers-secours évacuation 87 5 Premiers-secours tonne 8 5 MEA (EPA, EPAN, EPSA, BEA) 56 (42, 7, 5, 2) 2 VSAV AR astreinte 3 VES mobilisables en AR à T+1 heure 3 2 VRM 2 2 VLR 73 2 VPC 5 3 VPCM 1 3 VID 24 2 CRAC 4 2 DEP 3 2 Moyens spéciaux (Mousse, ventilation, éclairage, désincarcération) 9 / Centraliser l alerte L ensemble des appels reçus sur le secteur de compétence de la Brigade parvient au centre de traitement de l alerte (CTA ) situé à l état-major Champerret (75017) à l exception de ceux reçus sur la zone aéroportuaire de Paris-Roissy, qui parviennent et sont traités par le CTA Roissy (CTAR), colocalisé avec le service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs (SSLIA Nord). Les ordres de départs initiaux sont saisis par les opérateurs des deux centres précités. Version Page 60

61 Tout doit être mis en œuvre pour recueillir rapidement toutes les informations utiles à l intervention des secours avec les moyens adaptés à la détresse perçue Organiser les transmissions en réseau dirigé La Brigade organise son réseau de transmissions autour de trois types de stations directrices : - 1 station directrice primaire (centre opérationnel) ; - 4 stations directrices secondaires (centres de suivi des opérations) ; - 78 stations directrices tertiaires (postes de veille opérationnelle). Ce réseau est conforme à l infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), ainsi qu aux ordres de base des systèmes d information et de communication de la sécurité civile (national OB- NSIC, zonal OBZSIC, interdépartemental OBIDSIC). Nota : l OBIDSIC de la Brigade est rédigé, mais n a pas encore été signé par le Préfet de Police Bénéficier d une interconnexion et/ou d un interfaçage avec les SAMU (CRRA) et la police Le référentiel commun sur le secours à personne et l aide médicale urgente (25 juin 2008) préconise l interfaçage informatique et téléphonique des CTA avec les CRRA du SAMU 23. Le règlement relatif à l ordre de base national des systèmes d information et de communication de la Sécurité civile (8 décembre 2009) évoque cette notion, qui doit faire l objet du référentiel technique n 504 (à paraître) Transférer certains appels vers les prestataires de service Les appels ne relevant pas de la compétence exclusive ou partagée de la BSPP doivent être rapidement dirigés vers les professionnels idoines, afin de ne pas encombrer le centre de traitement des appels. L utilisation d un serveur automatique doit permettre de libérer l opérateur, tout en offrant des solutions au requérant à partir de son code postal et de l incident à régler S appuyer réciproquement Lors des interventions, les centres de secours s appuient réciproquement indépendamment des limites administratives de leur compagnie, de leur groupement et de leur département d implantation. Cette règle est permanente quels que soient le type et l importance de l intervention, à l exception des engins du SSLIA mis à disposition de la BSPP dans le cadre d une convention, car ils peuvent être engagés en dehors de leur zone aéroportuaire de rattachement. La sélection des moyens à engager obéit en particulier à des critères de proximité géographique par rapport au lieu de l intervention. Il peut être fait appel en cas de besoin aux moyens des services départementaux d incendie et de secours limitrophes, sous couvert d une convention interdépartementale d assistance mutuelle (CIAM). 23 Cette disposition est intégrée à l OBNSIC. Version Page 61

62 Contrôler les appareils d incendie Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Sur les lieux d un sinistre, les secours doivent pouvoir bénéficier d au-moins 120 m3 d eau pendant 2 heures par le biais d au moins un appareil d incendie (BI ou PI) de type DN 100, implanté à moins de 200 mètres de la zone d intervention (circulaire du 10 décembre 1951). Cette quantité doit être utilisable sans déplacement des engins-pompe. Selon le lieu considéré, cette responsabilité incombe : - au maire lorsque l appareil d incendie se trouve sur le domaine public ; - à l exploitant sur le domaine privé. Le secteur de la BSPP comporte hydrants, dont 6100 privés (chiffres 2011). Actuellement, la BSPP en assure le contrôle régulièrement, même si cette mission ne lui incombe pas. Cette situation lui permet de connaître en temps quasi-réel l état des hydrants qu elle peut utiliser pour sa mission Cartographier la couverture des risques courants Cette cartographie, consécutive à l analyse des risques courants, permet de fixer des objectifs de couverture des risques suivants : - incendies (armement en EP des CS) ; - accidents de circulation (en particulier l affection des moyens de désincarcération) ; - secours à personne (armement des moyens et ressources SAP, aide médicale urgente) ; - assistances à personne (répartition des moyens et ressources dédiés) ; - faits d animaux ; - interventions relatives à l eau, au gaz ou à l électricité ; - protection des biens ; - pollution Être en mesure de donner une réponse initiale adaptée aux risques particuliers prévisibles Prévoir et planifier Pour faciliter la prise en compte du risque particulier, il est nécessaire de préparer la réponse opérationnelle à ce type d événement exceptionnel. Cette préparation se concrétise par l élaboration de concepts tactiques particuliers ou par la déclinaison de plans spéciaux. Les conclusions de ces études prévisionnelles peuvent conduire à : acquérir des moyens adaptés supplémentaires permettant de répondre de façon autonome à la prise en compte initiale de ce risque ; adapter le dispositif existant ; solliciter des services spécialisés extérieurs à l institution ; solliciter des renforts intra ou extra zonaux planifiés, par l intermédiaire du COZ (FMOGP pour un feu d hydrocarbures par exemple). Version Page 62

63 Assurer la couverture des risques naturels Brigade de sapeurs-pompiers de Paris La BSPP dispose des moyens spécifiques dont la répartition en 2010 obéit aux tableaux infra. Face à ce type de risques et si les moyens sont insuffisants, elle fait appel à des renforts extérieurs par l intermédiaire du COZ. Inondations Description Nombre d engin(s) Effectif/engin VEDI 2 3 ESI 24 A déterminer Hydro éjecteurs 29 / MPR 13 / MPER 2 / CSL 11 3 Berce pompage épuisement 1 2 Une crue majeure de la Seine imposera de transférer les moyens des bases opérationnelles et de réorganiser la couverture opérationnelle de la Brigade. Eboulement-Effondrement La BSPP dispose d une unité de sauvetage-déblaiement équipée de matériel d étaiement et de systèmes de localisation de victimes ensevelies. Description Nombre d engin(s) Effectif/engin CESD 1 3 GRIMP 1 5 VEC 1 2 Feux de forêt et des espaces boisés La Brigade dispose des moyens suivants : Description Nombre d engin(s) Effectif/engin CCR 3 5 Phénomènes météorologiques Les engins de la BSPP ne sont pas équipés de dispositifs fixes ou accessoires leur permettant d évoluer dans des conditions normales lors d événements météorologiques majeurs (épisode neigeux notamment). Les engins dont la garde au sol est faible ne peuvent s engager en zone inondable dès lors que le niveau des eaux est supérieur à 30 cm (60 cm pour les VIVP). La Brigade dispose de 12 VIGI (véhicules interventions grande intempérie) armés avec un préavis de 12 heures. Enfin, elle est mesure d armer, sur décision du commandement, des véhicules supplémentaires issus du parc de gestion des services techniques. Version Page 63

64 Assurer la couverture des risques technologiques Pour répondre aux risques technologiques, la Brigade répertorie les établissements concernés et dispose d importants moyens spéciaux. En 2009, la répartition obéit au tableau infra. Description Nombre d engin(s) Effectif/engin Fourgons d appui Camions d accompagnement Ou l/mn Berces émulseurs 2 2 Berces anti-pollution 2 2 Cellule mobile d intervention chimique (CMIC) 2 12 Cellule mobile d intervention radiologique ou biologique (CMIR/CMIB) 1 12 Berces chaînes de décontamination 3 2 Camions citernes ruraux 8 5 Remorque IGH 1 4 Groupe de recherche et d intervention en milieu périlleux (GRIMP) 1 5 Groupe exploration longue durée (GELD) Capacité d engagement de 3 heures Assurer la couverture des risques sanitaires La prise en compte des risques sanitaires ne relève pas d engins particuliers. L ensemble des vecteurs dotés d une cellule sanitaire est donc susceptible d être engagé, en liaison avec le centre opérationnel et les autorités sanitaires Assurer la couverture des risques sociaux En complément du plan spécifique «violences urbaines», la Brigade est en mesure d armer 3 véhicules d intervention voie publique (VIVP) sur ordre du commandement, afin de répondre à une partie de ces risques spécifiques. La menace d attentat ou d attentats multiples fait l objet d un traitement particulier en liaison avec les autorités d emploi, qui a conduit à la mise en place d un centre opérationnel (CO), de SINUS 24 et d une adaptation du plan Rouge (version Alpha). La conduite de ces opérations particulières nécessite une parfaite coordination entre les différents services de l État Disposer d un mode dérogatoire et d une capacité de délestage Le mode dérogatoire Le mode dérogatoire est une posture minorante mais adaptée, qui répond à un phénomène contingent. Il permet de garantir une couverture opérationnelle minimale. 24 Système d information numérique standardisé. Version Page 64

65 Le mode dérogatoire reste centralisé et se gère au CO. Ce mode de fonctionnement se traduit par la réduction automatisée de détachements prédéfinis dans la grille de départ des secours ou par la réduction manuelle de détachements préconstitués. Il peut être appliqué selon une extension géographiquement variable, en fonction du type d événement pour lequel il devient nécessaire. Le délestage Le délestage est une décentralisation de la mise en œuvre des moyens opérationnels pour faire face à un afflux des demandes de secours, en rapport à un événement particulier (sociétal, météorologique, technologique ). Le mode délestage est associé à un ou plusieurs motifs d alerte définis par le commandement. Les moyens alloués à la gestion du mode délestage sont définis dans le document annuel définissant le déploiement des moyens et ressources opérationnelles. Cette allocation est adaptable par le CO en fonction de la situation. Le mode délestage se gère principalement au niveau du poste de veille opérationnelle d un PC de compagnie, qui détermine les moyens du plan à engager par liste d interventions en respectant les principes suivants : reconnaissance, puis renforcement en cas de nécessité. L ordre de départ émis par le CO n est pas associé à un détachement. En revanche, l édition de liste d interventions une fois rattachée à un moyen du plan vaut ordre de départ Définir une approche capacitaire de réponse à une crise majeure La Brigade a pour mission, à partir du niveau rouge du plan VIGIPIRATE, d assurer simultanément et sur des localisations différentes le commandement et l ossature de 4 dispositifs de secours visant chacun à prendre en charge de nombreuses victimes, dont un pouvant nécessiter l engagement de moyens NRBC, tout en maintenant une couverture opérationnelle efficace sur l ensemble de son secteur de compétence. La coordination avec les SDIS de la Grande Couronne est prévue par la DGSNV interdépartementale (directive générale secours à nombreuses victimes), la DGSNV zonale (en cours de rédaction) par l ordre d opérations zonal (arrêté du Préfet de Police n relatif à la coordination des moyens des services d incendie et de secours en matière d attentats en Ile-de-France). Toutefois, ces 2 derniers textes n entraînent pas l annulation des textes propres à la BSPP Préserver et maintenir le potentiel humain Adapter le document unique d organisation La brigade est forte d un effectif total de 7998 militaires 25. Un document unique d organisation détermine annuellement la répartition de ces effectifs par grade et par fonction Valoriser les effectifs de garde et d astreinte Chaque garde de 24 heures, la Brigade dispose d un effectif de 2078 militaires environ (112 officiers, 373 sous-officiers, 1593 militaires du rang) qui participent directement à la réponse opérationnelle. Cet effectif peut être renforcé occasionnellement, à partir de la ressource humaine en repos ou du back office, et cela dans des délais très brefs pour la gestion de crise. 25 Les droits ouverts s élèvent à 8555 militaires : ils incluent les 557 sapeurs-pompiers mis à disposition au sein d un détachement (Palais de justice, BNF, etc.). Version Page 65

66 Le centre opérationnel et son centre de traitement des appels représentent à eux seuls un effectif de 89 militaires de tous grades, qui sera augmenté de 40 militaires en Cet effectif est réparti en 2 grandes catégories : - Le personnel du «front office» en service d incendie et de secours est dédié principalement à l opérationnel. Il est en posture de départ immédiat et doit assurer 3200 heures de garde par an, avec une alternance garde/repos (125 gardes de 24 heures et 20 gardes de 10 heures avec un maximum de 72h de garde successives) sans notion de fin de semaine et de jours fériés. - Le personnel du «back office» en service d appui et de secours est dédié principalement à l activité administrative et de soutien. Il participe à l activité opérationnelle, à raison de 40 gardes de 24 heures par an Assurer la formation, la qualification et la préparation physique et opérationnelle du personnel Les engins sont armés avec le personnel qualifié en fonction des règlements en vigueur, en cohérence avec les guides nationaux de référence et les règlements militaires afférents. Cette préparation physique et opérationnelle tient compte à la fois des exigences du métier militaire, ainsi que des spécificités du métier de sapeur-pompier. Elle doit inculquer des savoir-faire mais aussi des savoir-être, permettant de répondre aux exigences légitimes de nos concitoyens. La spécialisation de certaines composantes opérationnelles doit permettre de rentabiliser les formations longues et onéreuses, tout en soulageant le niveau des connaissances des militaires servant dans les unités opérationnelles généralistes Assurer et garantir la sécurité des intervenants La Brigade et son autorité d emploi doivent prendre en compte en permanence les évolutions de l environnement opérationnel, afin d apporter dans les délais des solutions organisationnelles ou technologiques permettant de favoriser la préservation optimum de l intégrité physique et psychologique des intervenants. De plus, dans le cadre de la prospective, la Brigade assure la veille technologique, afin de faire évoluer le cas échéant les matériels en dotation. L engagement sur intervention de certains officiers (contrôle de zone et sécurité), du groupe de remise en condition du personnel (GRCP), ainsi que l utilisation du tableau de gestion des reconnaissances (TGR) contribuent à améliorer le niveau de sécurité des interventions et du personnel engagé Disposer de moyens dédiés à la couverture sanitaire des interventions propres au service d incendie et de secours La BSPP doit pouvoir disposer des moyens nécessaires et suffisants pour assurer aux sapeurspompiers le soutien sanitaire des interventions et les soins d urgence, médicalisés ou non. Les moyens médicaux dédiés sont aptes à intervenir sur chacune des interventions de la compétence exclusive de la Brigade par les qualifications et les formations techniques détenues. 26 Cet effort d augmentation de la ressource humaine du centre opérationnel a été agréé au sein du plan de modernisation n 2 de la BSPP. Version Page 66

67 11.6. Préserver et maintenir le potentiel technique et technologique Maintenir le parc des engins, équipements et matériels Le parc des engins opérationnels de la BSPP doit permettre de répondre en permanence à tous les types identifiés d interventions de notre compétence dans des délais compatibles avec la protection des personnes, des biens et de l environnement. Le renouvellement régulier des engins doit permettre de maintenir intacte la capacité opérationnelle de la Brigade. La fréquence en varie donc en fonction de la sollicitation opérationnelle. Afin de faire face aux inévitables aléas techniques et aux opérations programmées de maintenance, la BSPP doit également disposer d un service dédié aux réparations urgentes, ainsi que d un parc d engins de réserve (parc de gestion) dont le volume est proportionnel aux engins en service opérationnel (parc en service permanent). Il représente un volume de base de 20% du parc opérationnel, quelque soit le matériel considéré. Cette problématique de continuité du service s impose également à la fourniture régulière des équipements de protection individuelle (EPI), des matériels et en particulier des consommables. La conduite de la formation et de la préparation opérationnelle peut également nécessiter la mise en place d un parc de véhicules dédiés. Son volume est déterminé par un document interne à la Brigade Construire et entretenir les casernements L implantation actuelle des centres de secours, qui obéit à une réflexion globale conduite il y a une quarantaine d années lors de l extension du territoire de compétence de la Brigade, permet de défendre l intégralité du secteur défendu dans des délais raisonnables. L extension démographique de certains quartiers ou communes impose d étudier l éventuelle création de nouvelles emprises, afin de garantir, dans des conditions classiques de circulation, l égalité d accès au service public. La démarche inverse doit être réalisée pour les secteurs les moins sollicités et qui ne posent pas de problème particulier de couverture opérationnelle Assurer la continuité du traitement de l alerte et des réseaux radio Traitement de l alerte Le centre de traitement de l alerte est le cœur de la réponse opérationnelle. Il permet de recueillir les appels et de saisir tous les renseignements utiles à l engagement des secours en premier départ. Il émet donc les ordres de départ. La mise à l arrêt du CTA n est donc pas envisageable : il devient ainsi un point d importance vitale (PIV) et a fait l objet d un plan particulier de protection (PPP). Point d importance vitale : établissement, installation ou ouvrage sis sur le territoire national et dont le dommage, l indisponibilité ou la destruction par suite d un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement, d obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population. A ce titre, il doit être en mesure de fonctionner en permanence grâce à la redondance de toutes ses installations (informatique, électrique, numérique et téléphonique). Il doit également disposer d un système de secours, apte à reprendre rapidement l ensemble des fonctions programmées en cas d avarie ou d événement majeur affectant durablement son fonctionne-ment Version Page 67

68 sur son site d implantation. Ce dispositif de secours (ou CO bis) peut être mutualisé, le cas échéant, avec tout autre dispositif destiné à garantir la permanence du cycle de traitement des appels, de gestion des crises majeures, ou de formation à ces deux sujets. Il est obligatoirement implanté sur un autre site. Dans l attente de la construction du CO bis, une procédure dégradée est mise en place, s appuyant sur les 3 centres de suivi des opérations des groupements d incendie, alors appelés CO backup. Les fonctions vitales suivantes du centre opérationnel doivent impérativement être préservées : réception des appels ; interconnexion avec les autres plateformes d appels d urgence 15, 17, 115 et 119 ; identification du lieu de l intervention et du LSO le plus proche (ainsi que ses voisins) ; connaissance de la couverture opérationnelle (VCO 27 partielle via les mises à jour connues) ; transmission de l ODE (l ordre de départ) ; alerte des engins sélectionnés ; suivi des interventions (demandes de moyens, messages ) ; communication téléphonique avec ou entre des PVO et/ou CSO et le CO. Dans le cadre de la continuité du service, ses installations doivent être sécurisées et le service gestionnaire en mesure de procéder au remplacement de tous les matériels concourant à son bon fonctionnement Réseau radio Avec ANTARES, le réseau est du type numérique utilisant l infrastructure nationale partageable de transmission (INPT) Optimiser et développer le système d information géographique La Brigade est dotée d un système d information géographique compatible avec celui de la préfecture de police. Il permet la mise à jour en temps quasi-réel des données cartographiques intéressant la Brigade à tous les niveaux et dans tous les domaines, y compris en opération. Il facilite l analyse des risques et participe aux études liées à leur couverture par la création de cartographies thématiques, en fonction d un domaine déterminé de l activité opérationnelle. 27 Visualisation de la couverture opérationnelle. Version Page 68

69 INTERVENTION Dans des casernements Judicieusement répartis et adaptés Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Schéma vertueux de la couverture des risques Risques Estimation Analyse Aléa Traitement de l alerte Interconnexion Appel Codification Planification Envoi des moyens Déplacement Implantation des CS Répartition des moyens Délai admissible Facteurs exogènes Engins Adaptés aux missions Nombre suffisant Bon état de fonctionnement Personnel Matériels Nombre suffisant Qualifié, formé et entrainé Protégé Adaptés aux missions Nombre suffisant Bon état de fonctionnement Retour à la normale Remise en condition du personnel et du matériel RETEX Version Page 69

70 Chapitre 12 : L organisation actuelle de la couverture des risques Les éléments internes D une manière générale, la Brigade se dimensionne principalement par rapport aux risques courants. La couverture des risques particuliers fait l objet d une étude complémentaire et aboutit à la mise en place d engins spéciaux et de personnel qualifié à proximité des sites sensibles. Ainsi, chaque centre de secours (ou base opérationnelle) accueille un volume nominal d engins principalement en fonction de sa nature : poste de commandement de compagnie, centre de secours et poste de secours (bien que cette dernière structure n ait pas encore été pleinement mise en œuvre). Un poste de commandement de compagnie (PCC) comprend donc le personnel armant un départ normal (deux engins-pompe et un moyen élévateur aérien), auquel s ajoutent un ou plusieurs véhicules de secours et d assistance aux victimes (VSAV). Un centre de secours (CS) a vocation à accueillir le personnel armant un module de base constitué d un engin-pompe et d un VSAV. En fonction de critères du SIDACR 2006 (cf supra), l analyse des statistiques annuelles conduit à renforcer les PCC et CS dès lors que les seuils sont dépassés. Ce dispositif, efficace au demeurant, conduit à créer d importantes disparités dans la sollicitation des moyens, qu ils soient humains ou matériels. Cette analyse, poursuivie chaque année, aboutit à la dotation globale ci-dessous (pour 24 PCC et 51 CS) en équivalent temps plein (ETP). Description Nombre d engin(s) Effectif/engin Fourgon 25 8 Premier secours 95 5 VSAV Moyens élévateurs aériens 56 2 La couverture des risques particuliers obéit plus à une approche capacitaire exprimée en termes de missions (objectifs de couverture). A ces éléments d analyse interne s ajoute le contrat opérationnel fixé à la BSPP par le Préfet de police, à savoir : faire face à quatre attentats dont un à caractère NRBC. Il comprend également le maintien d une couverture opérationnelle du risque courant en mode dégradé. La couverture des risques est également étroitement liée à des structures indépendantes de la BSPP. Version Page 70

71 12.2. Les éléments externes Avec une activité SAP établie à près de 70%, au-delà de la réponse opérationnelle de la Brigade, la couverture des risques est intimement liée à la couverture sanitaire du secteur de compétence de la BSPP. Le lien irréfragable entre le schéma interdépartemental d analyse et de couverture des risques (SIDACR) et le schéma régional d organisation des soins (SROS) a des incidences fortes sur la respiration quotidienne de la Brigade. La capacité d accueil et la répartition des services d accueil d urgence, tout comme la qualité du dispositif de permanence des soins, ont un impact sur la sollicitation des vecteurs des services d incendie et de secours, qui restent bien souvent le dernier recours de la population. La carte infra témoigne des élongations liées à l absence de structures d accueil sur un secteur de compétence donné. Elle permet d évaluer rapidement les conséquences de la fermeture programmée de certaines structures hospitalières. Version Page 71

72 4 ème partie Nouvelle organisation de la réponse opérationnelle : une couverture des risques optimisée La brigade de sapeurs-pompiers de Paris a conduit, dans la continuité des principes généraux de la couverture des risques (cf supra), une analyse macroscopique de son secteur de compétence pour définir une couverture des risques, tant courants que particuliers, optimisée. Elle repose principalement sur : - l analyse exhaustive de l environnement juridique de la BSPP ; - l analyse de la sollicitation des 10 dernières années ; - une approche capacitaire rénovée ; - une prise en compte du temps d engagement sur interventions, i.e. de la sollicitation réelle des équipes d incendie et de secours ; - une plus grande valorisation du traitement de l appel. Après un constat des carences ou des points d améliorations possibles, seront successivement abordés : - l architecture du centre de traitement de l alerte ; - la couverture des risques courants ; - la couverture des risques particuliers ; - le bilan capacitaire global de la BSPP. Version Page 72

73 Chapitre 13 : Constats et objectifs Les disparités sur les conditions d engagement Les cartes présentées supra mettaient en avant une certaine homogénéité de la sollicitation opérationnelle en nombre de sorties moyennes par vecteur. Il apparait que cette méthode cache en réalité de lourdes disparités, dont deux sont essentielles. Tout d abord, il s agit d une moyenne par type de vecteur. Ce choix a une tendance naturelle à lisser la différence de sollicitation entre deux vecteurs de même catégorie. Lorsque la moyenne s établit à 10 sorties par vecteur, cela peut signifier (signifie souvent) que le vecteur n 1 a réalisé 14 sorties, quand le n 2 n en a réalisé que 6. La couverture des risques, qui s appuie sur cette analyse, masque de nombreux autres éléments pourtant déterminants dans la réponse opérationnelle : - la géographie du secteur ; - l environnement sociétal ; - la répartition des interventions par garde de 24 heures ; - la nature des interventions ; - la durée des interventions ; - le temps consacré au transport sanitaire ou les délais d attente dans les structures hospitalières. Il semble donc essentiel d étudier la couverture opérationnelle en prenant en compte, lors de l analyse de la sollicitation opérationnelle, les durées d engagement des équipes sur interventions par garde de 24 heures, afin de respecter une certaine homogénéité de ces dernières, tout en garantissant un niveau optimal de sécurité tant pour les victimes que pour les sauveteurs. Ce temps d engagement opérationnel se distingue du temps de garde durant lequel le militaire est à la disposition de la Brigade, mais où il réalise des missions ou des tâches concomitantes à l activité opérationnelle : préparation physique et opérationnelle, hygiène et alimentation, administration générale L inadéquation des moyens La Brigade a longtemps favorisé le délai d intervention au détriment de l adéquation du moyen à la détresse réelle ou ressentie. Les délais d engagement des secours sur le secteur de compétence de la Brigade sont tout à fait satisfaisants au regard des statistiques, même si la notion d écart à la moyenne n est pas mesurée. L objectif inscrit dans le précédent SIDACR est largement atteint. Les choix qui prévalaient dans le SIDACR 2006 ont eu des incidences financières certaines, puisque le coût d engagement d un fourgon, armé à 8 militaires, sur une opération de SAP est près de 8 fois supérieur à celui d un VSAV armé par 3 militaires. Chaque année, 25% des interventions SAP (du ressort d un VSAV) sont traités en premier départ par un engin-pompe. L armement en personnel, la nature des équipements et les engins de la Brigade doivent donc répondre à une analyse plus fine des risques courants et particuliers. Les outils d analyse mis en place doivent être évolutifs en fonction des orientations décidées par l autorité de tutelle et de l évolution du secteur de compétence. Version Page 73

74 13.3. Le traitement de l alerte Le traitement de l alerte conditionne la pertinence et la qualité de la réponse opérationnelle. Il doit être réalisé dans les délais les plus brefs, afin de réduire au niveau le plus bas le nombre d appels perdus (à défaut de disposer d un système permettant d évaluer les raisons pour lesquelles l appelant renonce à voir son appel aboutir). Le traitement de l appel doit aboutir à une réponse adaptée à la détresse ressentie ; cette réponse est modulable en fonction des éléments recueillis lors du premier appel ou d un appel complémentaire. Les dispositifs d aide à la décision ou décisionnels doivent permettre de garantir de manière constante et indépendante l égalité de la réponse face à une même détresse. Le principe de subsidiarité doit être strictement respecté, afin de permettre à chaque échelon d assurer la mission qui est la sienne par rapport à un niveau de qualification déterminé Objectifs En s appuyant sur l analyse exhaustive des risques courants et particuliers, des statistiques opérationnelles et des évolutions possibles ou prévisibles sur la période , il s agit de proposer une nouvelle organisation de la couverture opérationnelle sur l ensemble du secteur de compétence de la BSPP intégrant : un renforcement et un redéploiement de la réponse opérationnelle globale passant par une répartition pragmatique des moyens humains et matériels ; une prise en compte réaliste des risques propres à chaque secteur d intervention ; un recentrage des soutiens sur leur cœur de métier, permettant de valoriser les capacités d appui et de soutien internes ; un renforcement du contrôle et de l analyse de la performance ; un engagement de la Brigade au cœur des grands projets de la mégalopole parisienne ; les conventions interdépartementales d assistance mutuelle (CIAM) et celles établies avec Aéroports de Paris ; le plan régional de santé et les orientations de l agence régionale de santé (ARS) ; les capacités complémentaires pouvant être attribuées par l état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris. Cette nouvelle organisation doit également permettre d actualiser le socle doctrinal relatif à l engagement opérationnel des moyens de la Brigade sur son secteur de compétence. Tous ces éléments devraient permettre au commandement et aux autorités d emploi d acquérir une visibilité sur les investissements à consentir, en vue de répondre à l évolution des risques de la mégapole parisienne à l horizon 2015 au moins. Le nouveau dispositif de couverture des risques passe par la valorisation d un infocentre, apte à recueillir et à actualiser en permanence, selon une fréquence et une granulométrie définies par le commandement de la Brigade, l ensemble des données indispensables à la construction et à l actualisation de la réponse opérationnelle. Ces données relèvent principalement des chaînes : opérationnelle (recueil statistique) ; organisationnelle (ressources humaines) ; logistique (ressources en matériels). Version Page 74

75 Chapitre 14 : Traitement de l alerte et réponse opérationnelle La Brigade reçoit chaque jour entre 4000 et 5000 appels téléphoniques, qui génèrent environ 1400 départs de secours. Le niveau des appels perdus reste élevé (de l ordre de 5 à 10% - ce qui représente 200 appels non répondus). Il apparait incontestable que la qualité de la réponse opérationnelle (i.e. l envoi du premier moyen le mieux adapté à la détresse réelle ou identifiée) repose avant toute chose sur la qualité du traitement de l alerte. Trois pistes de progrès ont ainsi été identifiées : la mise en place d un tri précoce en remplacement du guide de présentation 28 ; l amélioration de l organisation et l armement en personnel du CTA ; la création d un CTA de secours Une prise d appel rapide pour un tri optimisé Au-delà de tous les aspects techniques qui peuvent faciliter le travail de traitement de l appel, l élément principal reste l opérateur et l adéquation des effectifs au besoin de la sollicitation téléphonique (sur laquelle, mises à part quelques campagnes de sensibilisation, la BSPP a peu d influence). Cet effectif doit permettre : de réduire le nombre d appels perdus au minimum (0,1%) ; d apporter la réponse la mieux adaptée. Pour un seuil établi à 0,1% d appels perdus et un niveau de qualité de service, cet effectif a été évalué 29 entre 18 et 19 sur 20 : entre 9 et 16 postes en permanence par jour (en fonction des horaires) 30 ; entre 8 et 13 postes à la coordination médicale (dont 2 médecins et 1 infirmier). Statistiquement un tel armement permet, de réduire à 0,1 % le nombre d appels perdus et représente un temps de travail effectif d environ 10 heures par jour et par opérateur. Ce seuil, pour acceptable qu il puisse être, représente alors 5 appels perdus par jour 31. La mise en place d un service de discrimination des appels entrants est donc essentielle. Elle permet une bascule soit vers des opérateurs INC/DIV, soit vers des opérateurs SAP, soit vers un système de serveur permettant d automatiser la prise en charge de l appel et une proposition de solution (1 : fuite d eau, 2 : serrurerie code postal ). 28 Il s agit d un message d une durée incompressible de 18 secondes au cours duquel l appelant est informé que son appel est destiné à un service d urgence et qu il est enregistré. Il correspond à un délai d attente de l ordre de 15 sonneries, durant lequel aucun opérateur ne peut prendre l appel. 29 Fiche du chef CO n en date du 12 novembre Calcul d ERLANG. 31 Ce seuil bas est à mettre en rapport avec le taux actuel, pouvant varier de 5 à 10% d appels perdus sur le total quotidien (soit environ 200 appels). Version Page 75

76 La filière SAP se prête particulièrement à un passage par la fonction d opérateur à la coordination médicale. Dans l attente de l élaboration d un arbre décisionnel efficient, la mise en place d opérateurs formés et expérimentés est impérative. L organisation générale du CTA doit permettre de décrocher rapidement délai le plus court possible quitte à s affranchir du guide de présentation (mise en place d un ou plusieurs opérateurs chargés de la répartition des appels entrants et de postes de traitement par grande famille d appels). Elle doit également permettre de réduire, à terme, le nombre d appels traités par opérateur. L application du régime du service d incendie et de secours participe ainsi à l augmentation du nombre d opérateurs disponibles et à la diminution de leur sollicitation, tout en conservant une capacité à faire face à un accroissement massif du nombre des appels, concomitant aux événements majeurs (attentats, incendies, accidents, etc). Ce système permettrait de réduire le nombre d appels perdus d origine inconnue. Il n est pas anodin en termes d organisation (espace dédié dans le futur CO, nombre d opérateurs, installations techniques) L arbre décisionnel pour une homogénéisation de la réponse opérationnelle Les outils d aide à la décision sont inscrits à l article 12 du règlement opérationnel de la BSPP : s ils sont d ores et déjà prévus dans le cadre de la réponse opérationnelle initiale, ils doivent être étendus à tous les niveaux de la chaîne opérationnelle afin de proposer, dans des délais très brefs, des scenarii réalisables. Un arbre décisionnel 32 doit être suffisamment objectif et précis pour qu à une même détresse, corresponde une même réponse opérationnelle, quels que soient l opérateur et le moment de la prise d appel. Le processus mis en place doit permettre de déterminer la réponse opérationnelle par le respect rigoureux des différents items proposés (binaire). Tout au long de ce cheminement, des conseils pourront être proposés à l opérateur à l attention du requérant. Le principe de subsidiarité s applique tant que l opérateur peut cheminer simplement dans l arbre décisionnel. Tout doute ou tout imprévu fait l objet d une bascule de l appel à un échelon supérieur au sein du CTA. Ce dispositif vaut particulièrement pour les interventions à caractère médical, qui doivent faire l objet d un réel tri par le biais d un médecin dédié à cette fonction, ce dernier devenant l interlocuteur privilégié des opérateurs. L élaboration d un arbre décisionnel cohérent doit faire l objet d une interface informatique. Un système coordonné avec l actuel système ADAGIO doit être étudiée. La réponse opérationnelle envisageable s afficherait en parallèle de l arbre décisionnel en générant des automatismes. La finalisation du questionnaire aboutirait alors automatiquement à une solution (envoi de moyens ou non). 32 L arbre décisionnel se distingue d un arbre d aide à la décision en ce qu il revêt un caractère directif et obligatoire. Version Page 76

77 14.3. La régulation médicale pour une meilleure prise en compte des détresses et une optimisation des vecteurs médicalisés Le référentiel SAP-AMU du 25 juin 2008 précise que la régulation médicale est un acte réservé à un médecin. L arrêté interministériel du 27 avril 2009, relatif à sa mise en œuvre, précise que ce texte est applicable à la BSPP et au BMPM, sous réserve des dispositions particulières qui régissent ces unités. Ces dispositions sont constituées, en ce qui concerne la brigade, d une part par le Code de la Défense (en particulier les articles R et suivants, R et suivants) et d autre part par l arrêté n , portant règlement opérationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. En conséquence, la régulation médicale des appels reçus au 18/112 entre donc pleinement dans les missions réglementaires dévolues à la coordination médicale de la BSPP. Actuellement, les procédures régissant la bascule de ces appels par l opérateur du vers le médecin coordinateur (chef ou adjoint), procédures essentielles en ce qu elles permettent, hors les cas de départ systématique, d affiner la réponse opérationnelle à une détresse, sont définies par le BSP 118-1et le guide utilisateur des procédures ADAGIO. L augmentation croissante du recours, de la part du , à la régulation médicale des appels impliquera à terme l armement d un troisième poste de médecin dédié au sein de la coordination médicale. En amont de la régulation, il faut également améliorer la formation d adaptation et le maintien des acquis des opérateurs, par le biais du retour d expérience et des enseignements spécifiques adaptés à l emploi. L environnement de travail n est pas le même entre un opérateur de la coordination médicale (OCM) et un opérateur du (notamment en terme de stress); en outre, les opérateurs de la coordination suivent une formation spécifique pour tenir ce poste. Le niveau de responsabilité exercé par les OCM nécessite donc d y placer du personnel particulièrement expérimenté et compétent, idéalement des cadres ou gradés ayant assuré des fonctions de chef d agrès. Après une période d emploi au sein du CTA, ce personnel doit aussi pouvoir maintenir son expérience du terrain en y étant à nouveau confronté dans le cadre de son parcours professionnel. De la qualité du traitement de l appel dépendent en effet la qualité de la réponse opérationnelle et la préservation des moyens de la couverture courante Schéma de principe du fonctionnement du traitement de l appel au sein du CTA Le schéma infra synthétise l ensemble des éléments relatifs au traitement de l appel au sein du CTA Toutes les étapes présentées doivent être doublées, techniquement au moins, afin de maintenir la capacité de réponse de la BSPP en cas de défaillance, accidentelle ou non, du CTA principal implanté à l état-major. Version Page 77

78 Réception et répartition des appels Adresse Situation Demande de service public INCENDIE AUTRES OPÉRATIONS Compétence exclusive SECOURS A PERSONNE (présence d une victime) Compétence exclusive/partagée Facteur exogène à la victime (Accident, chute ) Facteur endogène à la victime (médecine) Serveur vocal pour les appels hors mission BSPP (HMB) Tri médical CRRA 15 Départ des secours Version Page 78

79 Chapitre 15 : Couverture des risques courants Les grands principes rénovés d élaboration de la réponse opérationnelle à la couverture des risques Plusieurs éléments, directement issus des principes généraux, doivent être préalablement présentés. Ils portent notamment sur les notions : d équipes ; de fonctions et de composantes opérationnelles Équipes et articulation du commandement La composition des équipes, groupes et sections obéit au tableau ci-après : Equipe Groupe Section Chef d équipe Servant Nombre d équipe(s) Nombre de groupes SAP au moins INC à 2 au moins 2 au moins URB au moins SPE 1 1 ou à 2 2 au moins Pour l articulation du commandement, il convient de considérer que : un chef d équipe commande une équipe ; un chef de groupe commande plus d une équipe (SAP et URB) ou une équipe INC/SPE ; un chef de section commande plus d un groupe Fonctions et composantes opérationnelles Ces notions sont détaillées dans les propos liminaires du présent document. Plus concrètement, la liste des composantes opérationnelles est la suivante : Composantes génériques Composantes spécialisées Composante INC SAP/AMU URB SR CDT NRBC/DEPOLL SD NAUT IMP CYNO TPR REC RENS SIC COM Description Incendie Secours à personne/aide médicale urgente Risque urbain Secours routier Commandement Nucléaire, radiologique, biologique et chimique / Dépollution Sauvetage et déblaiement Nautique Intervention en milieu périlleux Cynotechnie Transport et ravitaillement Remise en condition du personnel Renseignement Système d information et de commandement Communication 33 En fonction de la spécialité. Version Page 79

80 La réponse opérationnelle Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Au regard des éléments décrits supra, la réponse opérationnelle s organise selon le schéma de principe ci-dessous. COMPOSANTE OPS SAP INC / EXP URB SPE N3 Menace ou risque particulier à effets majeurs N3 : Détachement planifié ou de circonstance N3 : Détachement planifié ou de circonstance N3 : Détachement planifié ou de circonstance N3 : Détachement spécialisé planifié ou de circonstance N2 Menace ou risque particulier à effets limités N22 : Détachement PRI - DGSNV N21 : N12 + Renforts à la demande N22 : Renforts et détachements planifiés N21 : N12 ou N13 + Renforts à la demande N22 : Délestage équipes URB sur LSO N21 : N12 + Renforts à la demande N22 : N21 + Renforts Spéciaux N21 : N1 + 1 unité d emploi spécialisée N1 Risque courant N12 : 1 équipe SAV + 1 élément d appui N11 : 1 équipe SAP N13 : N équipes INC N12 : 3 équipes INC N11 : 1 équipe INC N12 : 1 équipe URB + 1 élément d appui N11 : 1 équipe URB N1 : élément générique (SAV, INC, URB) Version Page 80

81 Il intègre également la montée en puissance des structures de commandement. En s appuyant sur sa flotte d engins-pompe mixtes (EPM) spécifiques, la Brigade est en mesure d adapter sa réponse opérationnelle au type de risque. Version Page 81

82 15.2. La répartition des interventions et la nécessaire adaptabilité de la Brigade Répartition horaire Les deux diagrammes infra rendent parfaitement compte du rythme de la BSPP, avec une prépondérance des activités SAP en période diurne et un accroissement des incendies pendant la période nocturne. La BSPP doit donc être en mesure d adapter rapidement son dispositif opérationnel global lors de la survenance d un événement majeur (risques particuliers), ou bien d une augmentation inhabituelle et temporaire de l une ou l autre activité. Répartition de l activité SAP sur 24 heures Répartition de l activité INC sur 24 heures Version Page 82

83 Répartition géographique Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Prenant en compte le temps d activité opérationnelle, une analyse de la sollicitation géographique a été réalisée sur l ensemble du secteur de la Brigade en fonction du territoire des centres de secours. Elle repose sur un temps d intervention de 10 heures par garde de 24 heures et est exprimée en nombre d équipes. Les durées moyennes d interventions s établissent à une heure. Une discrimination est établie entre les feux sur la voie publique, qui ne nécessitent l engagement que d une équipe INC, et ceux de contenant, qui mobilisent cinq équipes INC. Enfin, les cartes discriminent : - les activités SAP ; - la lutte contre les incendies (INC) ; - les autres interventions. Version Page 83

84 Cette carte fait apparaître une nette concentration de l activité SAP sur les arrondissements extérieurs de la capitale, avec une prédominance des 18 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements. Le secteur de la base opérationnelle de Saint-Denis concentre également une forte activité liée à l extension du quartier de La Plaine-Saint-Denis et à un environnement social assez dégradé. Quelques secteurs situés à la périphérie de la BSPP sont nettement en retrait. Version Page 84

85 L hypercentre de Paris ne concentre plus les incendies comme cela pouvait être le cas il y a une trentaine d années. Les incendies (qu ils soient sur la voie publique ou dans des infrastructures) se concentrent désormais dans le nord-est de la zone de compétence de la BSPP. Version Page 85

86 La sollicitation pour d autres motifs que les incendies ou le secours à personne semble moins tranchée que sur les motifs relevant de la compétence exclusive de la BSPP. Toutefois, le nord-est du secteur affiche des taux légèrement supérieurs à la moyenne La couverture des risques et l armement des bases opérationnelles Les données génériques L analyse conduite supra a été réalisée en fonction des limites actuelles des centres de secours : elle peut être parfaitement réalisée par commune ou par département. Le concept de base opérationnelle doit désormais prévaloir sur celui de centre de secours. Le secteur de compétence d une base opérationnelle est défini par un document interne à la BSPP. Profitant des outils informatiques mis en place, notamment l application SIGAREO, le secteur de compétence peut être abordé de manière thématique. Ainsi, dans l ensemble des cartes présentées infra, la couverture des risques ne doit pas s entendre comme l armement nécessaire de la base opérationnelle locale, mais comme les moyens qui assurent la couverture de la zone délimitée. Pour la majorité des interventions, la couverture mise en place permet également de garantir l envoi du ou des vecteurs les plus adaptés à la détresse ressentie. Version Page 86

87 Dès lors, une base opérationnelle est une unité territoriale chargée principalement des missions de secours et de l administration d un ou plusieurs secteurs de compétence. Elle comprend : - un échelon opérationnel (le poste de veille opérationnelle) ; - un échelon logistique (le lieu de stationnement opérationnel) ; - un échelon administratif (administration générale) ; - un échelon de commandement. Le niveau de ces échelons est proportionnel au niveau de la base opérationnelle. Les bases opérationnelles peuvent prendre trois appellations : Définition BSPP future Désignation CGCT Définition actuelle BSPP Base opérationnelle principale (BOP) Base opérationnelle secondaire (BOS) Base opérationnelle de niveau élémentaire (BOE) Centre de secours principal (CSP) Centre de secours (CS) Centre de première intervention (CPI) Poste de commandement de compagnie (PCC) Centre de secours (CS) Poste de secours Critères BSPP Assurer simultanément au moins : - un départ pour une mission de lutte contre l incendie 34 ; - deux départs pour une mission de SAP ; - un autre départ. Assurer simultanément au moins : - un départ pour une mission de lutte contre l incendie 33 ; ET - un départ pour une mission de SAP ou un autre départ. Assurer au moins un départ en intervention pour une mission de SAP ou pour une mission de lutte contre l incendie (complété par un engin en provenance d une BOP ou d une BOS) La Brigade arme 4 types d engins principaux : Description de l engin Equipage Abréviation Missions principales Engin-pompe 2 équipes INC EP6 Lutte contre les incendies, risques particuliers. Engin-pompe mixte 1 équipe INC EPM4 Lutte contre les incendies, autres missions du risque courant, feux sur la voie publique, renforcement temporaire de l activité SAP. Véhicule de secours et d assistance aux 1 équipe SAP VSAV3 Secours à personne, secours routier (avec des moyens de renforcement ou non). victimes Moyen élévateur aérien 1 équipe INC MEA2 Lutte contre les incendies, autres missions du risque courant, risques particuliers. Afin de garantir une égalité dans la couverture des risques, chaque base opérationnelle, quel que soit son niveau, est armée de : - un engin-pompe à 6 militaires ; - un véhicule de secours et d assistance aux victimes à 3 militaires. Les engins et équipages supplémentaires affectés obéissent aux règles propres décrites dans les trois paragraphes suivants Le renforcement en engins pompe (EP6) Un engin-pompe supplémentaire armé de deux équipes INC est nécessaire lorsque le coefficient de la sollicitation incendie est supérieur à Sur la base des données recueillies en 2009, cela représente 9 engins-pompe supplémentaires. 34 Niveau N12 ou N13, Version Page 87

88 Le renforcement en engins pompe mixtes (EPM4) Un engin pompe mixte supplémentaire, armé d une équipe INC, est nécessaire lorsque le coefficient de la sollicitation incendie est compris entre 0.15 et 0.25 ou que le coefficient de sollicitation générale des engins pompe (INC et autres motifs) dépasse 1. Cette répartition doit permettre de positionner cet engin polyvalent aux abords du boulevard périphérique, afin de pouvoir rayonner vers le centre de Paris ou vers la banlieue en fonction de la sollicitation opérationnelle du moment. Sur la base des données recueillies en 2009, cela représente 22 engins-pompe mixtes à 4 militaires Le renforcement en véhicules de secours et d assistance aux victimes (VSAV3) Un VSAV armé d une équipe SAP est nécessaire pour chaque fraction de 3650 heures d interventions SAP évaluée. Ce mode d attribution permet à la fois de préserver une marge de manœuvre à la Brigade pour faire face aux risques particuliers, tout en protégeant les engins pompe (dont le parc est réduit) pour ne les engager que sur les missions propres à leurs spécificités. Sur la base des données recueillies en 2009, cela représente 66 VSAV supplémentaires. La carte ci-dessous fixe la répartition des vecteurs sanitaires (VSAV3 et EPM4) sur l ensemble de la zone de compétence de la BSPP. Version Page 88

89 La ligne noire traverse les secteurs où la sollicitation incendie est la plus forte Les moyens élévateurs aériens Aucun texte réglementaire ne vient fixer le nombre et le positionnement des moyens élévateurs aériens. Engins essentiels pour la réalisation des sauvetages dans le cadre de la lutte contre les incendies, ils se caractérisent par une sollicitation opérationnelle mesurée : leur positionnement doit être étudié au cas par cas. Dans le cadre de la carte ci-dessous, la répartition des MEA à 2 militaires s appuie principalement sur les délais de présentation et la répartition sur le territoire : en situation normale, l objectif est de disposer d un premier MEA dans les 10 minutes qui suivent la validation de l ordre de départ par l opérateur du CTA Cette analyse porte à 51 MEA le nombre de vecteurs nécessaires (contre 56 en 2009). En fonction des contraintes techniques, il convient, au fur et à mesure du renouvellement du parc, d armer ces vecteurs avec une équipe INC autonome, portant alors à 3 l équipage. Version Page 89

90 15.4. Bilan de la couverture du risque courant et prospective En considérant une couverture opérationnelle des risques courants bâtie selon une approche novatrice (le temps d engagement sur intervention du personnel), la Brigade doit être en mesure d armer en permanence (ETP) les vecteurs suivants 35 : Description de l engin Equipage Abréviation Nombre Engin pompe 2 équipes INC EP6 83 Engin pompe mixte 1 équipe INC EPM4 22 Véhicule de secours et d assistance aux victimes 1 équipe SAP VSAV3 142 Moyen élévateur aérien 1 équipe INC MEA2 51 Au regard des éléments soulignés supra dans l analyse des risques courants et des probables évolutions, les cartes ci-dessous permettent d avoir un aperçu de la physionomie générale de la BSPP en 2015, puis en 2020 pour ses activités SAP 36. Outre ses 105 engins pompe, la Brigade devrait donc être en mesure, si la croissance SAP n était pas endiguée par l amélioration de la régulation médicale et/ou la permanence des soins, d armer : 158 VSAV3 en 2015 ; 179 VSAV3 en Les chiffres sont sensiblement comparables à ceux obtenus par d autres modes de calcul, notamment l utilisation de la loi de Poisson. Il a en effet été considéré que la sollicitation des équipes pour la lutte contre les incendies était stable, quand celle des autres interventions avait tendance à diminuer. Version Page 90

91 Version Page 91

92 Chapitre 16 : Couverture des risques particuliers (à effets limités ou majeurs) La couverture des risques particuliers obéit à une analyse déterministe de chacun des thèmes abordés dans la 2 ème partie du présent document, ainsi que sur les capacités propres à chacune des composantes opérationnelles. Les risques particuliers correspondent aux niveaux 2 et 3 de la réponse opérationnelle Les risques naturels Les inondations Objectif BSPP Sur sa zone de responsabilité, adapter la réponse opérationnelle face aux risques courants, particuliers ou majeurs en coordination permanente avec les autres services publics. Capacité déterminée Un départ normal par groupement de circonstance. Deux équipes médicalisées en zone inondée par groupement de circonstance. Moyens de reconnaissance d urgence. Moyens disponibles - 24 embarcations sauvetage inondation. - 3 véhicules d intervention voie publique. - 6 camions citerne ruraux. Evaluation du manque - 1 départ normal par groupement de circonstance. - 1 équipe médicalisée par groupement de circonstance. Version Page 92

93 Les éboulements et les effondrements Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Objectif BSPP Se projeter de manière autonome sur un chantier sauvetage-déblaiement relatif à un bâtiment R+1, avec 3 à 5 victimes, pendant 4 à 8 heures sans notion de délai de déplacement 37. Au-delà : appel aux renforts intra ou extra zonaux, par l intermédiaire du COZ. Capacité déterminée Deux unités SD 38. Moyens disponibles - 1 unité SD. Evaluation du manque - 1 unité SD Les feux de forêt et d espaces boisés Objectif BSPP En complément des moyens de la couverture du risque courant, engager des moyens autonomes disposant d importantes capacités en eau sur les espaces sylvestres. Capacité déterminée 9 CCR. Moyens disponibles - 6 CCR. Evaluation du manque - 3 CCR Les accidents météorologiques Objectif BSPP Traiter simultanément une intervention délestée par secteur de base opérationnelle, sans obérer de manière significative la couverture opérationnelle des engins-pompe. Capacité déterminée Une équipe URB par base opérationnelle principale en permanence. Moyens disponibles - Dégradation de la couverture courante INC (réponse opérationnelle réduite de N13 à N12 39 ) véhicules d intervention grandes intempéries (VIGI). - Moyens spéciaux en réserve aux services techniques. - Rappel du personnel. Evaluation du manque - 1 équipe URB à la 25 ème compagnie. - Des équipements NEIGE pour les véhicules. - 1 scie mécanique thermique à chaîne par base opérationnelle principale. 37 Recommandation de la direction de la sécurité civile en Une unité SD se compose de : 1 SDE2 et 10 SDE1. 39 Voir Version Page 93

94 16.2. Les risques technologiques Les accidents technologiques Objectif BSPP Traiter deux interventions simultanées, dont une à caractère chimique ou un PLAN JAUNE avec mise en œuvre des premières opérations de décontamination de masse 40 dans un délai d une heure et trente minutes environ. Capacité déterminée 4 cellules d intervention chimique ou de reconnaissance radiologique. 1 cellule d intervention radiologique ou biologique. 4 berces chaîne de décontamination (et leur véhicule porte-berce). 1 véhicule d appui logistique NRBC. 1 véhicule de détection, identification et protection. Moyens disponibles - 4 cellules d intervention chimique ou de reconnaissance radiologique. - 1 cellule d intervention radiologique ou biologique. - 4 berces chaîne de décontamination (et leur véhicule porte-berce). - 1 véhicule d appui logistique NRBC. Evaluation du manque - 1 berce chaîne de décontamination (et son véhicule porte-berce). - 1 véhicule de détection, identification et protection Les pollutions Objectif BSPP Figer a minima une pollution accidentelle de surface de faible ampleur tellurique ou en darse. Capacité déterminée 2 modules DEPOLL 41. Moyens disponibles - 3 berces anti-pollution. - 2 cellules mobiles d intervention chimique. Evaluation du manque - Des porteurs dédiés aux berces anti-pollution. - Puissance de traction pour la mise en place des barrages 42. Les barrages actuellement mis en œuvre pourraient également évoluer pour des modèles à la mise en œuvre plus aisée Les dépôts de liquides inflammables (DLI) L instruction technique du 9 novembre 1989 et les deux circulaires associées (9 novembre 1989 et 6 mai 1999) ne précisent pas les obligations des services d incendie et de secours en matière de capacités d extinction dans les dépôts de liquides inflammables. Ces derniers font l objet d un plan d opération interne (POI). La couverture du risque est donc dimensionnée sur une analyse des scénarii les plus défavorables pour les 10 dépôts que compte le secteur de la BSPP. 40 La décontamination de masse concerne 100 valides et 25 invalides par heure. 41 Un module DEPOLL se compose d une berce anti-pollution et de son porteur, une embarcation multifonctions (EMF) et un engin pompe provenant d une base opérationnelle disposant de la composante opérationnelle DEPOLL. 42 La puissance de traction des embarcations multifonctions actuelles reste notoirement insuffisante. Version Page 94

95 Objectif BSPP Traiter un feu de cuvette (temporisation et extinction) de 3400 m² sans obérer de manière significative la couverture incendie de la Brigade. Capacité déterminée Délivrer au minimum et simultanément un débit de l/mn (1800 m 3 /h) à des distances compatibles avec le seuil des effets irréversibles pour le personnel engagé 43. Moyens disponibles - 15 fourgons d appui associés à des camions ou berces d accompagnement. - 3 bras élévateurs articulés (dont un livré en 2012). Evaluation du manque - Capacité de grande puissance hydraulique à grande distance (en deçà du seuil des effets irréversibles). Dans l attente, la Brigade a recours aux moyens des SDIS de la Grande Couronne (FMOGP-fourgons mousse grande puissance). La Brigade devra se doter d engins pompe grande puissance pour accroître la portée des lances, notamment celles employées pour les dépôts de liquides inflammables, et délivrer des débits importants rapidement, tout en préservant le personnel engagé des effets irréversibles ou létaux de tels incendies Les risques sanitaires Objectif BSPP Collaborer à une action sanitaire majeure en dégradant au besoin la couverture des risques courants. Capacité déterminée Participation à une opération sanitaire en liaison avec le ministère chargé de la santé, dans le périmètre de compétence de la BSPP. Moyens disponibles - Moyens dégagés de la couverture des risques courants. Evaluation du manque - Néant Les risques sociaux Les mouvements sociaux et les grandes manifestations Objectif BSPP Assurer le commandement de deux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) importants. Capacité déterminée Mise en œuvre des structures de commandement de deux DPS. Moyens disponibles - Officiers et personnel formés de la BSPP. - 5 PC TAC de niveau 2. Evaluation du manque - Néant Les émeutes Objectif BSPP Modifier rapidement la posture opérationnelle de la Brigade, afin de traiter plusieurs plans violences urbaines 44. Capacité déterminée Mise en œuvre des dispositions du plan VIOLENCES URBAINES. Moyens disponibles - Moyens dégagés de la couverture des risques courants et renforts zonaux. Evaluation du manque - Néant. 43 La valeur du SEI pour un sapeur-pompier en tenue de feu est de 5 kw/m², il correspond au seuil des effets létaux (SEL) pour une personne non protégée exposée pendant 60 secondes. 44 Ce plan fait l objet d un document dédié de la Préfecture de police (BSP 393). Version Page 95

96 En cas de troubles urbains généralisés dans plusieurs départements, tels que ceux que la BSPP a connus en 2005, des colonnes de renforts extérieurs seraient demandées via le COZ Les composantes opérationnelles spécialisées Les interventions en milieu périlleux Objectif BSPP Être en mesure d engager en permanence une unité IMP. Capacité déterminée Deux unités IMP (associées à la composante SD) ou une unité IMP autonome dédiée. Moyens disponibles - Une unité IMP associée à la composante SD 45. Evaluation du manque - Une unité IMP Les interventions à compétence cynotechnique Cette composante regroupe deux volets : - la recherche de personnes ; - la capture d animaux La recherche de personnes ensevelies et le questage Le questage s inscrit dans une mission relevant de la compétence exclusive des services d incendie et de secours 46, en complément d une éventuelle réquisition judiciaire. La recherche de personnes ensevelies relève essentiellement de la composante sauvetage déblaiement, mais nécessite la mise en œuvre de la cynotechnie dans les plus brefs délais. Objectif BSPP Être en mesure d engager en permanence une unité cynotechnique 47 dans une opération de questage ou de recherche de personne(s) ensevelie(s), indépendamment de la mission de capture. Capacité déterminée 1 unité cynotechnique disposant d un vecteur dédié. Moyens disponibles - 4 CYN3 dont 3 vétérinaires. - 2 CYN CYN1. Evaluation du manque - Un vecteur dédié indépendant de la mission de capture La capture d animaux Elle constitue le cœur de la sollicitation opérationnelle et s inscrit parfois dans des opérations relevant du risque sanitaire (épisode de la grippe aviaire par exemple). Elle ne doit pas obérer la fonction questage évoquée supra Cette situation implique qu en cas d engagement des spécialistes SDE, l unité IMP sera incomplète. Ces prescriptions apparaissent notamment dans le de l arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie. Une unité cynotechnique se compose de 2 équipes (1 équipe = 1 maitre CYN1 et un chien de recherche). Version Page 96

97 Objectif BSPP Être en mesure d engager en permanence une équipe spécialisée dans la capture d animaux. Capacité déterminée 2 équipiers CYN1 disposant d un vecteur dédié et des moyens de capture. Moyens disponibles - 4 CYN3 dont 3 vétérinaires. - 2 CYN CYN1. Evaluation du manque - Un vecteur dédié à la capture animalière et indépendant de la mission de recherche de personnes ensevelis et de questage Les interventions nautiques Objectif BSPP Réaliser deux interventions simultanées ou une intervention importante en milieu aquatique dans des délais acceptables 48. Capacité déterminée 5 équipes spécialisées. Moyens disponibles - 2 équipes de spécialistes en intervention subaquatique (SIS) équipe de spécialistes en intervention aquatique (SIA). Evaluation du manque - 2 équipes spécialisées et les équipements associés Les interventions relatives aux moyens de transports collectifs Objectif BSPP Traiter un accident majeur de transports collectifs nécessitant la prise en charge de nombreuses victimes et la mise en œuvre d un plan spécial. Capacité déterminée Moyens de la couverture des risques courants. 4 camions de désincarcération. Lots portatifs de désincarcération. Embarcations de sauvetage prépositionnées dans Paris. Moyens disponibles - Moyens de la couverture des risques courants. - 4 camions de désincarcération canots de sauvetage légers sur l ensemble du secteur BSPP. Evaluation du manque - Lots portatifs de désincarcération. - Embarcations de sauvetage prépositionnées dans Paris La menace terroriste En cas d attentats terroristes (conventionnels ou non) sur son secteur la Brigade doit être capable, avec les moyens dont elle dispose, de mettre en place dans les plus brefs délais un échelon de commandement opératif. Les moyens engagés dans le cadre de la réponse initiale aux événements correspondent au contrat opérationnel fixé par l autorité d emploi et qui font l objet du chapitre suivant. En fonction de la nature des attentats, les moyens complémentaires seraient étudiés au cas par cas en liaison avec l état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris L implantation des moyens d interventions doit permettre au premier élément spécialisé de se présenter dans un délai de 30 minutes environ. Le personnel arme égalekment et concomitamment l embarcation de secours à victime incendie (ESAVI). Version Page 97

98 Chapitre 17 : Bilan capacitaire global de la BSPP et contrat opérationnel L arrêté du Préfet de Police n du 26 mars 2007 précise le contrat opérationnel de la BSPP, fixé initialement par les dispositions du code de la Défense. Outre la réponse opérationnelle aux risques courants et particuliers, la Brigade doit donc être en mesure de faire face aux conséquences d attentats multiples sur sa zone de compétence. Cela comprend principalement la mise en œuvre de dispositifs opérationnels permettant la prise en charge de nombreuses victimes, tout en disposant de moyens NRBC et des structures de commandement adaptées. La couverture opérationnelle des risques courants est alors adaptée par dérogation au dispositif nominal, décrit dans le présent document. Les secteurs géographiques d une base opérationnelle principale et de sa, ou ses bases opérationnelles secondaires, sont défendus par deux départs normaux réduits 50 et deux VSAV. Dès la survenance du premier attentat, le commandement opérationnel de la Brigade devra déroger aux règles classiques d engagement afin d adapter sa réponse opérationnelle aux conséquences d un ou plusieurs événements par nature imprévisibles. Les plans spéciaux relatifs à ce contrat, à savoir la version Alpha du plan rouge interdépartemental et le plan jaune, permettent donc de déterminer les moyens de manœuvre disponibles ou a contrario les seuils de sollicitation en deçà desquels le centre opérationnel de la BSPP devra procéder à une réarticulation de la couverture et des moyens. Le schéma ci-dessous est exprimé en équipes INC ou SAP, sur la base de la couverture globale des risques courants avec une disponibilité opérationnelle à 100%. Il décrit, à titre d exemple, les moyens de manœuvre disponibles en cas de déclenchement de 4 plans rouges Alpha et d un plan jaune (hypothèse présentée dans la version 2006 du SIDACR). 50 Cela correspond au niveau N12 de la réponse opérationnelle pour les incendies ( ). Version Page 98

99 Cette étude fait apparaitre quelques points particuliers : - la couverture médicale des interventions, tant celle liée au contrat opérationnel que celle dédiée aux risques courants, nécessitera une étroite collaboration avec les acteurs de l aide médicale urgente, la BSPP ne disposant pas d une ressource interne suffisante ni extensive ; - la capacité opérationnelle de la BSPP dépend directement de son niveau d engagement au moment de la survenance du ou des faits déclencheurs du contrat opérationnel (25% des équipes INC et 52% des équipes SAP) ; - la ressource en moyens élévateurs aériens et en moyens spéciaux (non représentés sur ce schéma) devra faire l objet d une vigilance particulière au centre opérationnel et d une demande précoce de renforcement auprès de la zone de défense et de sécurité, notamment la composante NRBC. Cette étude ne prend pas en compte (les hypothèses étant multiples) les moyens initiaux engagés préalablement au déclenchement d un plan rouge Alpha ou d un plan jaune qui varieraient selon le mode opératoire utilisé par les terroristes. Un attentat contre un établissement répertorié (ETARE), un train ou un aéronef grèverait d emblée la capacité de la Brigade et imposerait, de la part du commandement opérationnel, des décisions rapides quant à la rationalisation des moyens engagés, dans l attente des éventuels renforcements extérieurs. Version Page 99

100 5 ème partie Synthèse des objectifs du SIDACR et indicateurs de performance La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris doit se doter d un outil d évaluation de la performance, fondé sur un infocentre aux données fiables, actualisées en temps quasi-réel. Cet outil doit permettre au commandement de la Brigade et à son autorité d emploi de bénéficier d une visibilité par rapport aux objectifs du présent schéma interdépartemental d analyse et de couverture des risques. Il doit également aider les acteurs des missions de secours dans la conduite quotidienne des moyens engagés, qu ils soient humains ou matériels. Il permettra in fine d évaluer chaque année les performances de la Brigade tant qualitatives, que quantitatives. Les objectifs décrits infra et les indicateurs qui y sont associés n ont pas vocation à entrer dans le détail. Les éléments affinés relèvent du bureau en charge de la prévision opérationnelle en liaison avec l ensemble des bureaux de la Brigade. Version Page 100

101 Description de l indicateur Exploitation de l indicateur Leviers Objectif n 1 (O1) : Privilégier la rapidité d intervention des secours Délai de présentation des Existence de disparités par secteur Réflexion sur l emplacement des bases opérationnelles et leur armement nominal. engins par type de vecteur et par commune. Analyse de la cause des disparités Optimisation de l outil informatique d alerte des (EP6, EPM4, MEA2 et (logistiques, humaines, organisationnelles, externes). Evolution RH des acteurs de la chaîne des secours. secours. VSAV3). Indication des délais moyens de présentation en fonction du niveau Redéfinition des secteurs thématiques des bases opérationnelles. de la sollicitation opérationnelle (N1, N2 ou N3) et de la typologie de l intervention. Renforcement ponctuel ou permanent de certaines bases opérationnelles. Nombre d appels téléphonique perdus par le CTA. Analyse permanente du nombre d appels non répondus. Dimensionnement des capacités du CTA (humaines et matérielles). Amélioration des matériels permettant la prise d appel. Evolution ou adaptation des outils d aide à la décision. Evolution quantitative et/ou qualitative du personnel en service au CTA. Version Page 101

102 Description de l indicateur Exploitation de l indicateur Leviers Objectif n 2 (O2) : Equilibrer la charge opérationnelle Taux de sollicitation horaire Analyse a posteriori de la sollicita- Evolution des durées d engagement opérationnel. des équipes INC, SAP tion réelle des équipes par rapport Modification de la répartition des vecteurs en au seuil de 3650 heures/an/équipe. fonction de l activité. et MED. Analyse des tendances dans les Evolution de l armement des bases opérationnelles. grands domaines de l activité opérationnelle (SAP et INC). Modification de la répartition des bases opérationnelles. Etude de la capacité de la BSPP à remplir le contrat opérationnel. Etude de besoin quant à la création ou à la suppression de bases opérationnelles. Confirmation des tendances statistiques décrites dans le SIDACR. Etude locale d impact de grandes évolutions démographiques ou sociales sur l activité opérationnelle et adaptation de la réponse associée. Adaptation des outils de gestion du temps d activité et de leur mise en œuvre au sein des bases opérationnelles. Prise en compte de la sollicitation annuelle dans le plan de mutation ou le parcours professionnel. Part des interventions ne Analyse des interventions ne relevant Mise en place de mesures correctives. pas de la compétence de la Etude des outils de partage de l information per- relevant pas a posteriori de BSPP. mettant d intégrer certains professionnels dans la la compétence exclusive de Analyse des interventions pour permanence des soins. la BSPP lesquelles la compétence est partagée Mise en place de conventions. avec d autres professionnels. Sollicitation par période de Analyse permanente de la sollicitation Adaptation de la préparation opérationnelle aux réelle par rapport aux objectifs contraintes propres à chaque base opérationnelle. 24 heures des équipages du SIDACR. Adaptation de la couverture opérationnelle en opérationnelles. Evaluation du temps disponibles fonction des pics de sollicitation identifiés. pour les autres activités (sport, administration, Evolution RH. préparation opéra- tionnelle, hygiène et sécurité). Version Page 102

103 Description de l indicateur Exploitation de l indicateur Leviers Objectif n 3 (O3) : Assurer une réponse initiale adaptée pour les risques courants à la totalité des secours ou d assistance justifiées. Distorsion entre les moyens en posture de départ immédiat effectivement disponibles (ETP) et la cible définie pour la couverture du risque courant. Nombre d interventions traitées avec un moyen qui n est pas nominal. Nombre d opérations (INC et SAP) ayant nécessité l engagement de moyens complémentaires à la réponse nominale réglementaire. Nombre d appels reçus du CRRA 15 au CTA 18/112. En fonction de la sollicitation opérationnelle réelle (cf. O2), confirmation ou infirmation du format de la cible. Pilotage de la transformation de la couverture opérationnelle et priorisation des efforts (LOG, RH, AF, etc). Valorisation des moyens en surcouche et des réservistes. Etude de l écart entre le moyen prévu à la grille de départ des secours et le vecteur envoyé. Impact de cet écart sur les coûts de fonctionnement. Analyse a posteriori des opérations particulières et de l utilisation des moyens complémentaires. Pour les incendies, analyse des dispositifs hydrauliques et/ou opérationnels. Détermination des appels transférés relevant effectivement de la compétence exclusive de la BSPP. Origine du routage de l appel vers le CRRA 15. Redéfinition ou affinage de la cible. Adaptation du pilotage du changement aux contraintes budgétaires, ou a contrario aux évolutions éventuelles. Confirmation et anticipation des évolutions structurelles les plus dimensionnantes (notamment les infrastructures des bases opérationnelles). Redéfinition ou affinage de la cible. Modification de la couverture opérationnelle. Modification de la grille de départ des secours. Confirmation des orientations inscrites dans le schéma directeur de la division logistique (services techniques notamment). Mise en place de mesures correctives. Modification des règlements de manœuvre. Optimisation des moyens par l acquisition de matériels nouveaux. Confirmation des orientations inscrites dans le schéma directeur de la division logistique (services techniques notamment). Exploitation des données dans le cadre du retour d expérience. Réarticulation des moyens de renforcement en adéquation avec les demandes les plus courantes. Sensibilisation de la population aux missions respectives des services de secours. Opportunité d un CRRA interdépartemental interfacé avec le CTA 18/112 (rationalisation des moyens humains et matériels). Facturation des interventions ne relevant pas de la BSPP (carence SAMU). Elaboration de convention(s) visant à préciser les domaines de compétence de chacun. Suivi des évolutions (à la hausse ou à la baisse) pouvant entraîner des évolutions du format du CTA. Version Page 103

104 Description de l indicateur Exploitation de l indicateur Leviers Objectif n 4 (O4) : Être en mesure de donner une réponse initiale adaptée aux risques particuliers prévisibles. Nombre de moyens spéciaux engagés en intervention par catégorie. Nombre de dépassements du seuil capacitaire déterminé dans le présent SI- DACR. Nombre d interventions pour lesquelles le motif de départ n est pas en adéquation avec le compte-rendu d intervention final (distorsion). Analyse a posteriori des opérations relevant du risque particulier et de l utilisation des moyens spéciaux. Pour les incendies, analyse des dispositifs hydrauliques et/ou opérationnels. Analyse a posteriori du niveau capacitaire de la Brigade (en %) par rapport à l activité opérationnelle de l année. Etude microscopique des éléments externes et/ou internes ayant concouru au franchissement du seuil. Analyse a posteriori de la qualité de la prise d appel et de la pertinence des outils d aide à la décision. Analyse des impacts financiers (différentiel de coût des interventions). Capacité d anticipation des opérateurs. Analyse du risque pré-contentieux. Mise en place de mesures correctives. Optimisation des moyens par l acquisition de matériels nouveaux. Confirmation des orientations inscrites dans le schéma directeur de la division logistique (services techniques notamment). Exploitation des données dans le cadre du retour d expérience. Evolution du contrat opérationnel et des principaux plans qui y sont associés (plan rouge Alpha et plan jaune). Evolution de la couverture opérationnelle mise en place pour le risque courant. Renforcement des moyens réservés. Prise en compte de la réponse opérationnelle nominale dans l étude de la couverture opérationnelle. Elaboration de conventions avec les autres professionnels concourant à la couverture du risque particulier (dans le domaine médical ou NRBC notamment). Amélioration des outils d aide à la décision. Retour d expérience et évolution des outils pédagogiques de formation des opérateurs. Evolution des critères de recrutement des opérateurs. Modification de la grille de départ des secours. Version Page 104

105 Description de l indicateur Exploitation de l indicateur Leviers Objectif n 5 (O5) : Préserver et maintenir le potentiel humain. Différentiel entre le document Analyse de la distorsion éventuelle Redéfinition ou affinage de la cible. unique d organisation entre le qualitatif et la quantitatif. Adaptation du pilotage du changement aux con- Pilotage RH de la conduite du traintes budgétaires, ou a contrario aux évolutions et les objectifs de couverture des risques (volet RH) provoquer les mesures nécessaires de la BSPP. changement afin de prendre ou de éventuelles ayant une incidence sur le format RH déterminée dans le présent SIDACR. à l atteinte de la cible (levier financier). Modification du temps d activité opérationnelle et de la fréquence des gardes. Valorisation du personnel relevant du service Temps dédié à la préparation opérationnelle par militaire. Nombre d accidents survenus en intervention et dans le cadre de la préparation opérationnelle. Analyse du temps global réellement consacré à la préparation opérationnelle au sein des bases opérationnelles et/ou des centres de formation. Analyse des éléments ayant une incidence sur la préparation opérationnelle (positifs ou négatifs). Analyse de la nature de la préparation opérationnelle (maison du feu, cave à fumée, feu réel, etc.). Etude exhaustive des accidents survenus en service tant lors d opérations que pendant les séances de préparation opérationnelle (y compris les accidents sportifs). Analyse des causes exogènes ou endogènes de ces accidents. d appui et de secours. Mise en place de mesures correctives. Valorisation du contenu des séances de préparation opérationnelle. Dissociation des actions de préparation opérationnelle de l activité opérationnelle. Augmentation des moyens matériels mis à la disposition des formateurs pour ne pas grever la capacité opérationnelle de la BSPP. Mise en place d outil de suivi et d évaluation de la préparation individuelle. Développement d une plateforme numérique de formation théorique accessible à tous à partir d un ordinateur individuel ou de tout autre support numérique. Adaptation des principaux contrôles opérationnels à l effet recherché. Modification de la préparation physique opérationnelle. Etude médico-physiologique et prise en compte des préconisations, notamment celles relatives au temps d activité opérationnelle. Evolution des effets de protection individuelle. Evolution des concepts d emploi et d engagement des équipes. Evolution technique des matériels les plus générateurs d accidents entrainant de longues indisponibilités. Sensibilisation du personnel. Implication plus importante de la chaîne commandement et de la chaîne médicale. Version Page 105

106 Description de l indicateur Exploitation de l indicateur Leviers Objectif n 6 (O6) : Préserver et maintenir le potentiel technique et technologique. Nombre d indisponibilités Analyse de la fiabilité ou de Modification des conditions d emploi. techniques des engins et la vulnérabilité de certains Sensibilisation des utilisateurs. parcs. Sensibilisation des acteurs de la chaîne maintenance. matériels. Analyse microscopique des Disponibilité opérationnelle de la chaîne maintenance causes d indisponibilité. accrue. Analyse de la durée Prise en compte des vulnérabilités dans la rédaction des moyenne des indisponibilités. marchés futurs. Développement d ateliers mobiles. Augmentation du parc de gestion. Uniformisation des parcs pour une simplification de la gestion. Nombre d indisponibilités Analyse de la fiabilité ou de Modification des conditions d emploi. opérationnelles des engins la vulnérabilité de certains Sensibilisation des utilisateurs. parcs. Sensibilisation des acteurs de la chaîne maintenance. et matériels. Analyse microscopique des Disponibilité opérationnelle de la chaîne maintenance causes d indisponibilité. accrue. Analyse de la durée Prise en compte des vulnérabilités dans la rédaction des moyenne des indisponibilités. marchés futurs. Développement d ateliers mobiles. Augmentation du parc de gestion. Uniformisation des parcs pour une simplification de la gestion. Evolution de la préparation opérationnelle. Coût de maintien en condition Analyse des coûts de main- Optimisation des coûts liés à la main d œuvre. opérationnelle par tenance. Effets attendus ou constatés de l uniformisation des parcs Discrimination entre les sur les coûts de maintenance. grands types d engins (EP6, coûts liés à l acquisition des Suivi des évolutions technologiques et matérielles pour EPH4, MEA2, VSAV3). pièces de rechange et à la proposer des adaptations des parcs à l activité opérationnelle main d œuvre. et au besoin réel des utilisateurs. Intégration des coûts réels de maintenance en liaison avec le BAICG dans les études futures (nouveaux engins, valorisation du parc existant notamment). Nombre d incidents de Recensement des problèmes Evolution de l infrastructure de transmission. de transmission. Amélioration technique des outils de communication. transmission. Analyse microscopique des Sensibilisation ou rappels des principales procédures aux principaux dysfonctionnements utilisateurs. et de leur origine Mise en place de procédures dégradées en cas de dysfonc- (humaine, technologique, tionnement du mode principal. matérielle, structurelle). Version Page 106

107 Indicateurs de performance complémentaires N Description Exploitation IP 1 IP 2 IP 3 IP 4 IP 5 IP 6 IP 7 IP 8 IP 9 IP 10 IP 11 Nombre d appels raccrochés par le requérant durant le premier message du guide de présentation (durée : 18 secondes) 51. Nombre d appels raccrochés par le requérant durant le guide de parcage (au-delà des 18 premières secondes) 52. Temps réel entre le moment où le requérant compose le (première tonalité) et le décroché par le CTA. Durée de traitement d un appel à dominante SAP (présence d une victime au moins), i.e. entre le décroché et la validation de la solution d alerte. Durée de traitement d un appel à dominante INC ou autres détresses, i.e. entre le décroché et la validation d une solution d alerte. Nombre d appels décrochés n ayant pas entrainé un départ des secours de la BSPP. Nombre d appels décrochés n ayant pas entrainé un départ des secours de la BSPP mais pris en compte par un autre service (SAMU, ERDF, GDF, professionnels privés). Nombre d interventions à caractère médical ayant fait l objet d un tri médical par la coordination médicale. Ancienneté de service moyenne des opérateurs Nombre d appels traités par opérateur (CTA et OCM). Durée moyenne de travail d un opérateur sur un poste opérationnel par jour. Evaluer le volume des appels perdus par une action du requérant avant que celui-ci puisse entrer en contact avec un opérateur (erreur possible du requérant) et les mesures correctives à mettre en place (ORG ou RH). Evaluer le nombre d appels perdus par défaut de prise en compte par le CTA et les mesures à mettre en place (LOG, ORG et RH). Evaluer la rapidité de la prise d appel et les conséquences sur la fonction de répartition (tri initial) des appels entrants et les effets des mesures mises ou à mettre en place (LOG, ORG et RH). Evaluer le temps de traitement de l appel et proposer des mesures (ORG, RH ou LOG) permettant d envoyer les moyens adaptés à la détresse ressentie dans les délais les plus brefs et les effets des mesures mises ou à mettre en place. Evaluer le temps de traitement de l appel et proposer des mesures (ORG, RH ou LOG) permettant d envoyer les moyens adaptés à la détresse ressentie dans les délais les plus brefs et les effets des mesures mises ou à mettre en place. Evaluer le nombre d appels ne relevant pas de la compétence de la BSPP et étudier les solutions possibles avec les autres professionnels concernés. Evaluer le nombre d appels déjà pris en compte par un service extérieur à la BSPP pour déterminer les évolutions techniques, organisationnelles ou humaines à mettre en place au niveau du CTA. Evaluer le nombre de médecin(s) à la hausse ou à la baisse nécessaire à un tri médical efficace et les incidences sur le nombre et la qualité des interventions du domaine SAP. Evaluer les liens éventuels entre la qualité du traitement de l appel (adéquation des moyens à la détresse ressentie) et l ancienneté des opérateurs. Cet indicateur pourrait intégrer un caractère qualitatif (grade et expérience de l opérateur). Evaluer la charge de travail pesant sur les opérateurs afin de pouvoir la comparer aux données statistiques en provenance des autres SDIS. Evaluer les liens éventuels entre la qualité du traitement de l appel (adéquation des moyens à la détresse ressentie) et le nombre d appels traités par opérateur. Evaluer le temps d activité opérationnelle des opérateurs en vue de le modifier, le cas échéant (à la hausse ou à la baisse), ou d adapter la fréquence des gardes. 51 Les 18 premières secondes d un appel de secours sont consacrées à la diffusion de deux messages de présentation prévenant que la conversation est enregistrée et que le requérant est en train d entrer en contact avec un service d urgence. Durant ce délai, aucun opérateur ne peut prendre l appel, quand bien même toutes les lignes seraient disponibles. 52 Durant cette phase, l appel peut être pris à tout moment par un opérateur. Le requérant a passé le premier filtre et persiste dans sa démarche de demande de secours. Version Page 107

108 GLOSSAIRE Version Page 108

109 -A- ADAGIO AR ARS Application de diffusion de l alerte et gestion informatisée des opérations Ambulance de réanimation Agence régionale de santé -B- BEA BSPP Bras élévateur articulé Brigade de sapeurs-pompiers de Paris -C- CCR CESD CIAM CIC CMIB CMIC CMIR CO COS COZ CRAC CRI CRRA CSL CSO CTA CTAR Camion citerne rural Camion d étaiement sauvetage déblaiement Convention interdépartementale d assistance mutuelle Cellule d intervention chimique Cellule mobile d intervention biologique Cellule mobile d intervention chimique Cellule mobile d intervention radiologique Centre opérationnel Commandant des opérations de secours Centre opérationnel zonal Camionnette de réserve d air comprimé Compte-rendu d intervention Centre de réception et de régulation des appels Canot de sauvetage léger Centre de suivi des opérations Centre de traitement des appels Centre de traitement des appels de l aéroport Paris-Roissy -D- DEP DLI Dépanneuse Dépôt de liquides inflammables -E- EMF EP EPA EPAN EPM EPSA ESI ETARE ETP Embarcation multifonctions Engin pompe Echelle pivotante automatique Echelle pivotante automatique à nacelle Engin pompe mixte (disposant d une capacité d évacuation sanitaire) Echelle pivotante semi-automatique Embarcation de sauvetage inondation Etablissement répertorié (nouvelle dénomination des ER) Equivalent temps plein Version Page 109

110 FMOGP -F- Fourgon mousse grande puissance -G- GAS GFIS GIS GELD GRIMP GSPP GSS Groupement d appui et de secours Groupement de formation, d instruction et de secours Groupement d incendie et de secours Groupe d exploration longue durée Groupe d intervention en milieu périlleux Groupement de sapeurs-pompiers de Paris Groupement de soutien et de secours -I- IGH IMP INPT Immeuble de grande hauteur Intervention en milieu périlleux Infrastructure nationale partageable des transmissions -L- LSO Lieu de stationnement opérationnel -M- MEA MGO MPR Moyen élévateur aérien Marche générale des opérations Motopompe remorquable -N- NRBC Nucléaire radiologique biologique chimique -O- OBIDSIC OBNSIC OBZSIC Ordre de base interdépartemental des systèmes d information et de commandement Ordre de base national des systèmes d information et de commandement Ordre de base zonal des systèmes d information et de commandement -P- PVO Poste de veille opérationnelle -R- Version Page 110

111 RGPP RO Révision générale des politiques publiques Règlement opérationnel Version Page 111

112 -S- SAMU SD SDACR SDIS SEI SEL SIDACR SIGAREO SINUS SPP SROS SSLIA SSSM Service d aide médicale urgente Sauvetage et déblaiement Schéma départemental d analyse et de couverture des risques Service départemental d incendie et de secours Seuil des effets irréversibles Seuil des effets létaux Système d information géographique appliqué à la recherche, aux études et à l opération Système d information numérique standardisé Sapeur-pompier de Paris Schéma régional d organisation des soins Service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs Service de santé et de secours médical -V- VCO VEC VEDI VES VID VIGI VIVP VLR VPC VPCM VRM VSAV Visualisation de la couverture opérationnelle Véhicule équipe cynotechnique Vedette d intervention Véhicule d évacuation sanitaire Véhicule d interventions diverses Véhicule d intervention grande intempérie Véhicule d intervention voie publique Véhicule de liaison radio Véhicule poste de commandement Véhicule poste de commandement médical Véhicule radio médicalisé Véhicule de secours et d assistance aux victimes -Z- ZDSP Zone de défense et de sécurité de Paris Version Page 112

113 ANNEXES Avertissement : les annexes sont numérotées en cohérence avec les chapitres du schéma interdépartemental et d analyse des risques. Elles sont actualisées, le cas échéant, par le bureau en charge de la prévision opérationnelle. Version Page 113

114 Annexe 1 : Géographie 1.1. Géographie physique Zone de compétence de la Brigade Désignation Type Hydrologie Longueur sur le secteur BSPP (km) Débit Profondeur maximale (m) Seine Fleuve m3/s 5.70 Marne Rivière m3/s >3.4 Ourcq Canal m3/s 1.7 Saint Martin Canal Saint-Denis Canal Version Page 114

115 Massifs forestiers Désignation Type Localisation Superficie (km²) Vincennes Bois 75 et Boulogne Bois 75 et La Courneuve Parc Saint-Cloud Parc 93 4,60 Meudon Forêt 92 et Forêt domaniale de fausses reposes Forêt 92 et 78 6,16 Parc des Seaux Parc Version Page 115

116 Annexe 2 : Démographie 2.1. Description générale Pourcentage de la population résidente par classes d âge par rapport à la moyenne nationale Catégorie Moyenne nationale ans Plus de 60 ans Plus de 75 ans Plus de 95 ans En % - INSEE Hétérogénéité de la population Population résidente allocataire au RMI ou à la CMU Catégorie Part nationale RMI CMU (base et complémentaire) En % - INSEE 2008 Population résidente d origine étrangère Catégorie Part des étrangers dans la population résidente Dont originaires d un état de l Union européenne Moyenne nationale Taux de natalité En % - INSEE 2007 Catégorie Moyenne nationale Taux de natalité Taux brut pour 1000 habitants - INSEE 2007 Version Page 116

117 3.1. Un habitat particulièrement varié Annexe 3 : Urbanisme Population estimée par bâtiment Version Page 117

118 Immeubles de Grande Hauteur Catégorie Total IGH BPREV BSPP Carte des IGH A Forte densité d IGH Version Page 118

119 Etablissements Recevant du Public (ERP) Catégorie Total 1ére éme éme éme éme Total BREV BSPP/ DDRM92 Etablissements Recevant du Public avec avis défavorable Catégorie Total ERP BPREV BSPP Carte des établissements répertoriés (ER ou ETARE) Version Page 119

120 3.2. Les infrastructures liées aux transports ou l extrême vascularisation des réseaux Le réseau routier Principales données sur le réseau routier (En km) Type Total Autoroutes Routes nationales Routes dépar tementales Voies communales En km Sources : SOeS ; service d études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ; Direction générale des Collectivités locales.2010 Tunnels de plus de 300 mètres en petite couronne Version Page 120

121 Tunnels de plus de 300 mètres dans Paris Réseau routier Version Page 121

122 Principales données sur la circulation routière Voies radiales entre le boulevard périphérique et l A 86 Trafic Moyen Journalier Annuel A A A A6 A A6 B A A Total DiRIF Le réseau ferroviaire RATP Exploitant Tramway Métro RER A et B Km de voies Dont km de voies en souterrain ou en tunnel Nombre de voyageurs transportés par an (en millions) Nombre de lignes Nombre de stations Nombre de rames en circulation (par jour) Nombre de types de matériels en circulation 2 5 sur pneus 11 sur fer 2 sur fer SNCF - voyageurs Exploitant Tramway Ligne T4 Transilien RATP 2009 Trains voyageurs (autres que Transilien) km de voies Dont km de lignes en souterrain ou en tunnel SNCF 2010 RER Train Nombre de voyageurs transportés par an (en millions) Nombre de voyageurs par station Nombre de rames en circulation (par jour) Nombre de type de matériels en circulation SNCF 2010 Trafic voyageurs grandes lignes par an Arrivées et départs Gare de Lyon Gare Montparnasse Gare du Nord Gare de l Est Gare d Austerlitz Gare Saint-Lazare Total Gares En milliers de voyageurs - SNCF Uniquement transilien et hors rames tractées 54 Uniquement transilien et hors rames tractées Version Page 122

123 SNCF - fret Exploitant Fret entrant Fret sortant Km de voies 598 Dont km de lignes en souterrain ou en tunnel 3.7 Quantité de marchandises transportées par an (en millions de tonnes) Dont quantité de matières dangereuses Nombre de gares dédiées 2 Nombre de wagons par jour SNCF 2010 Cartes des voies ferrées Version Page 123

124 Réseau RATP et SNCF Le réseau aéroportuaire Aéroports de Paris Aéroport Orly Roissy-Charles De Gaulle Le Bourget Superficie totale (en hectares) Nombre de passagers transportés par an (en millions) Quantité de fret transporté par an (en millions de tonnes) 0.1 2,4 Nombre de mouvements par an Nombre d aérogares Nombre d aérodromes (pistes) Nombre de personnes employées sur le site Nombre de gares sur la plateforme 1 (Orlyval) 3 (dont 1 TGV) 0 Nombre de personnes ayant transité par les gares implantées sur les plateformes (en millions) ADP Un mouvement s entend comme un atterrissage ou un décollage. Version Page 124

125 Trafic des voyageurs Aéroport Orly Roissy-Charles De Gaulle Passagers commerciaux locaux dont : A l arrivée Au départ Lignes intérieures Lignes internationales Passager en transit : Mouvements commerciaux : En milliers de voyageurs - Source : DGAC 2008 Héliport de Paris Héliport Paris-Issy Superficie totale (ha) 6 Nombre de mouvements par an Le réseau fluvial Activité fluviale Activité Quantité (en millions de tonnes) / Nombre (en millions de personnes) Nombre d établissements Fret transitant par les ports Dont matières dangereuses Tourisme Habitation Les réseaux liés aux énergies et aux technologies de l information et de la communication : une infrastructure souterraine et complexe Les réseaux de transport de l énergie Données sur les réseaux de transport de l énergie Nature du réseau Longueur Assainissement Electricité (ErDF) Gaz (GrDF) Chauffage urbain (CPCU) 450 Climatisation (Climespace) 70 Eau potable Eau non potable En km Version Page 125

126 Annexe 4 : Activités industrielles et économiques Synthèse de l activité industrielle et économique Type Total Implantations du secteur secondaire Implantations du secteur tertiaire Nombre d emplois Nombre d ICPE Nombre de dépôts de liquides inflammables Dont DLI classés SEVESO II avec servitudes Inspection des Installations Classées, INSEE. Version Page 126

127 Annexe 5 : Structures liées au fonctionnement de l Etat Républicain Pour mémoire Version Page 127

128 Annexe 6 : Structures liées aux actions sanitaires et sociales et à la culture 6.1. Environnement sanitaire et social Implantation des hôpitaux à court séjour : Version Page 128

129 6.2. Environnement culturel Culture Musées Type Total Nombre d établissements Fréquentation des principaux musées monuments et sites touristiques Musée départemental Albert- Kahn Musée du Louvre Château de sceaux Centre Pompidou Château de Malmaison Cité des sciences et de l industrie Musée d Orsay Muséum d histoire naturelle Musée du quai Branly Arc de triomphe Implantation des Musées : Stade de France Musée d'art et d'histoire de Saint-Denis du Val-de- Marne Roseraie du Val-de-Marne lieu entrées lieu entrées lieu entrées lieu Notre-Dame de Grande Musée de l air Château de Paris Arche et de l Espace 8 Vincennes Sacré-Cœur de Basilique de musée d'art Montmartre Saint-Denis 5 contemporain entrées Par an Chiffre clés de la région Ile de France 2010, Version Page 129

130 Enseignement Enseignement primaire Enseignement secondaire Lycées : Type Total Nombre d établissements Nombre d élèves Nombre d établissements Nombre d élèves INSEE 2009, Version Page 130

131 Etablissements non universitaires : Universités : Version Page 131

132 Annexe 7 : L approche thématique ou la constance des grands ensembles 7.1. Sollicitation de la Brigade depuis 1968 Version Page 132

133 Version Page 133

134 7.2. Analyse du risque courant dans le domaine des incendies Version Page 134

135 Version Page 135

136

137 Version Page 137

138 Durée moyenne des interventions "incendie" par département de 2000 à 2009 Code département :59:31 0:58:05 1:00:33 1:04:35 1:03:02 1:04:49 1:08:14 1:09:56 1:11:14 1:06: :49:27 0:51:23 0:53:05 0:56:43 0:57:45 0:55:16 0:58:48 1:01:45 1:02:58 1:00: :47:16 0:45:44 0:46:19 0:50:57 0:52:04 0:46:24 0:48:49 0:49:39 0:56:11 0:54: :54:02 0:53:45 0:55:47 1:00:28 1:00:02 0:58:07 1:01:22 1:02:48 1:01:27 1:02:28 Version Page 138

139 Version Page 139

140 Version Page 140

141 Version Page 141

142 7.3. Analyse du risque courant dans le domaine du secours à personne Version Page 142

143 Durée moyenne des interventions de "secours à personne" par département de 2000 à 2009 Code département :45:19 0:45:23 0:45:13 0:45:32 0:46:30 0:49:14 0:50:14 0:51:32 0:52:40 0:53: :48:18 0:49:06 0:49:49 0:50:05 0:50:22 0:52:18 0:53:44 0:54:49 0:56:26 0:57: :46:36 0:46:10 0:45:48 0:46:36 0:47:57 0:50:44 0:52:41 0:54:51 0:56:21 0:55: :52:38 0:52:30 0:53:51 0:54:53 0:57:04 0:59:34 1:01:03 1:01:39 1:02:35 1:02:37 Version Page 143

144 7.5. Analyse du risque particulier Inondation : Les risques naturels

145 Mouvements de terrain : Version Page 145

146 Les risques technologiques Installations classées et sites SEVESO : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Installations classées Autorisation avec servitudes Seveso seuil Bas Non Seveso Avec IPPC Inspection des Installations Classées Carte des installations classées pour la protection de l environnement (secteur BSPP) Installations Classées LÉGENDE <5 5< <10 10< <15 15< Site Seveso seuil haut Site Seveso seuil bas GENNEVILLIERS EPINAY- SUR-SEINE 58 VILLETANEUSE ILE-SAINT-DENIS (L') VILLENEUVE- LA-GARENNE ABLON-SUR- SEINE TREMBLAY-EN- France 19 PIERREFITTE- SUR-SEINE SAINT-DENIS 22 COURNEUVE (LA) BOURGET (LE) MANDRES- LES-ROSES AULNAY-SOUS- BOIS VILLEPINTE SEVRAN VILLECRESNES PERIGNY SANTENY VAUJOURS BOIS- COLOMBES DRANCY COLOMBES LIVRY-GARGAN COUBRON ASNIERES- AUBERVILLIERS GARENNE- SUR-SEINE 15 PAVILLONS- SAINT-OUEN SOUS-BOIS (LES) CLICHY- COLOMBES (LA) 19 CLICHY 16 BOBIGNY SOUS-BOIS NANTERRE BONDY COURBEVOIE LEVALLOIS- PANTIN RAINCY (LE) MONTFERMEIL PERRET XVIII NOISY-LE-SEC NEUILLY- PRE-SAINT- 27 PUTEAUX SUR-SEINE XVII XIX GERVAIS (LE) ROMAINVILLE VILLEMOMBLE LILAS (LES) GAGNY IX RUEIL- X ROSNY-SOUS-BOIS SURESNES MALMAISON VIII BAGNOLET II NEUILLY- XX MONTREUIL PLAISANCE XVI I III NEUILLY-SUR- XI MARNE GOURNAY-SUR- VII MARNE IV FONTENAY- VI SAINT- VINCENNES SOUS-BOIS PERREUX-SUR- NOISY-LE-GRAND VAUCRESSON GARCHES V CLOUD XV XII MARNE (LE) BOULOGNE- SAINT-MANDE BRY-SUR- NOGENT-SUR- MARNES-LA- BILLANCOURT MARNE MARNE COQUETTE XIV XIII VILLIERS-SUR- VILLE-D'AVRAY SEVRES ISSY-LES- VANVES CHARENTON- MARNE MOULINEAUX MONTROUGE LE-PONT SAINT-MAURICE JOINVILLE- MALAKOFF LE-PONT GENTILLY IVRY-SUR-SEINE CHAMPIGNY-SUR-MARNE CHAVILLE MAISONS- KREMLIN- MEUDON CHATILLON ALFORT PLESSIS- ARCUEIL BICETRE (LE) 21 ALFORTVILLE SAINT-MAUR- CHENNEVIERES- TREVISE (LE) CLAMART BAGNEUX DES-FOSSES SUR-MARNE FONTENAY- CACHAN VILLEJUIF VITRY-SUR-SEINE AUX-ROSES ORMESSON- QUEUE-EN- PLESSIS- BOURG- CRETEIL SUR-MARNE BRIE (LA) ROBINSON (LE) LA-REINE HAY-LES- 22 ROSES (L') BONNEUIL- SCEAUX 20 SUR-MARNE NOISEAU CHATENAY-MALABRY CHEVILLY-LARUE CHOISY- SUCY-EN-BRIE THIAIS LE-ROI 16 FRESNES VALENTON ANTONY RUNGIS VILLENEUVE- BOISSY-SAINT- SAINT- LIMEIL- LEGER 23 ORLY GEORGES BREVANNES MAROLLES- VILLENEUVE- EN-BRIE LE-ROI STAINS 21 DUGNY BLANC- MESNIL (LE) km Source : Statistiques BSPP Copyright BSPP Version Page 146

147 Les risques sociaux Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Zones urbaines Données sur les risques sociaux Nombre de cités 164 Nombre de DPS mis en place 45 Nombre de manifestations sociales 1173 Nombre de manifestations politiques 1808 Nombres de manifestations 128 étudiantes Année 2009 Sources BSPP et Préfecture de police de Paris Version Page 147

148 Annexe 8 : L approche géographique ou l existence de disparités dans la sollicitation Pour mémoire Version Page 148

149 Annexe 9 : La nécessaire adéquation des moyens aux risques courants et particuliers - Le grand Paris 9.2. Le Grand Paris et ses conséquences prévisibles sur le secteur de la BSPP Version Page 149

150 Un plan en 3 phases Version Page 150

151 Annexe 10 : Les axes majeurs de la couverture des risques Pour mémoire Version Page 151

152 Annexe 11 : Les principes généraux de la réponse opérationnelle Rappels réglementaires Article R du code de la défense Modifié par Décret n du 26 août art. 1 La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d'Oise et en Seine-et-Marne, sur les emprises de l'aérodrome d'orly situées dans l'essonne et sur les emprises de l'aérodrome du Bourget situées dans le Val-d'Oise. Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa précédent sur décision du préfet de police ou du ministre de l'intérieur. Elle concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours d'urgence dans les limites territoriales mentionnées à l'alinéa précédent. Article R du code de la défense Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les domaines suivants : 1 La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; 2 La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; 3 La protection des personnes, des biens et de l'environnement ; 4 L'assistance et les secours d'urgence aux personnes en détresse ou victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Version Page 152

153 11.1. Privilégier la rapidité d intervention des secours adaptés S appuyer sur une organisation opérationnelle spécifique Organisation opérationnelle de la BSPP Version Page 153

154 Mesurer et contrôler les délais d intervention Traitement de l appel et délai d intervention En 2009, le délai entre le décroché du CTA et la présentation pour une intervention à caractère urgente s établit en moyenne : Intra Muros Extra Muros EP 7 mn 22 s 8 mn 24 s VSAV 6 mn 33 s 7 mn 44 s En 2009, 20% des engins en premier départ (hors VID 56 ) se sont présentés en plus de 9 minutes (environ interventions). De 9 à 12 mn De 12 à 15 mn Plus de 15 mn Nombre de départs Proportion 15,05 % 3,58 % 2,05 % Sur la même période, 21% des départs normaux se sont présentés en plus de 9 minutes (environ 2400 interventions). En intra muros, seul le 18 ème arrondissement franchit le seuil des 20% (dont les 4/5 entre 9 et 12 minutes). Il est suivi de près par le 19 ème arrondissement. En extra muros, 95 communes dépassent le seuil des 20 % de présentation en plus de 9 minutes, mais 7 seulement dépassent 5% de présentation en plus de 15 minutes (ce qui représente 177 interventions par an 0,3 ). Armement des centres de secours En 2009, 89,60% des interventions sont traités par un engin intervenant seul. 56 Ce type de véhicule assure la couverture du risque URB. La notion d urgence étant très relative, il n use pas des avertisseurs sonores et lumineux pour se rendre sur intervention. Version Page 154

155 Annexe 12 : L organisation actuelle de la couverture des risques Les éléments internes Déploiement des moyens opérationnels en er Groupement d Incendie et de Secours Compagnie CCL1 Total VSAV FA/FPT FM PSE PST MEA ème Groupement d Incendie et de Secours Compagnie CCL2 Total VSAV FA/FPT FM PSE PST MEA ème Groupement d Incendie et de Secours Compagnie CCL3 Total VSAV FA/FPT FM PSE PST Version Page 155

156 MEA L inadéquation des moyens Coût des interventions Annexe 13 : Constats et objectifs BSPP 2009 Composition du départ Coût complet d'une heure d'intervention Coût d'un départ Ambulance de réanimation et son équipage Intervention FOURGON - 8 pompiers Intervention PSE - 5 pompiers Intervention ECHELLE - 2 pompiers Intervention VSAV - 3 pompiers Départ normal (version PSE+EPA+F soit 15 pompiers) Source BSPP-BAICG, Ce tableau met en exergue la nécessité d engager sur chaque intervention le ou les vecteurs les plus adaptés à la détresse ressentie. L engagement d un engin pompe sur une opération de secours à personne (25 % des départs en 2009) emporte un accroissement considérable des coûts de fonctionnement. Version Page 156

157 Tableau des moyens établis pour l extinction des incendies en 2010 Nombre d'engin(s)- pompe(s) sur feu Nb de lance en équivalent Q1 Débit moyen en l/mn Nombre moyen de lance(s) en équivalent Q ,12 1, ,77 1, ,13 2, ,34 4, ,39 5, ,14 10, ,24 9, ,86 15, ,08 15, ,83 15, ,00 23, ,00 44, ,00 42, ,00 22, ,00 68, ,00 92, ,00 32, ,00 64, ,00 36,00 Le nombre d engins pompe est extrait de la base de données du système numérisé de transmission des informations d alerte, utilisé jusqu en 2010 à la BSPP, et ne discrimine pas un engin réellement employé dans une action d extinction par rapport à un engin engagé dans le déblai ou la surveillance. Le nombre de lances est exprimé en équivalent Q1 (ainsi, une LDMR 1000 est décrite par 8 lances Q1).

158 Annexe 14 : Traitement de l appel et réponse opérationnelle Une prise d appel rapide pour un tri optimisé Nombre d'appels reçus Dont appels non répondus En 2009, le délai moyen de décroché s établit à 37 secondes pour un traitement de l appel qui dure ensuite 50 secondes.