LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA IDENTIFIER LES ORGANISMES DE PREVENTION DANS L ENTREPRISE PREVENTION LES ACTEURS EXTERNES A L ENTREPRISE

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1 LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PREVENTION DANS L ENTREPRISE IDENTIFIER LES ORGANISMES DE PREVENTION Connaitre les rôles respectifs des acteurs de la prévention LES ACTEURS EXTERNES A L ENTREPRISE I. ORGANISATION, DE LA PREVENTION 2 ministères : - Ministère du travail, de l emploi, de la formation et du dialogue social - Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes.

2 Ministère du travail, de l emploi, de la formation et du dialogue social Direction générale du travail Organisations professionnelles DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises et la Concurrence de la Consommation du Travail et de l Emploi 6 SERVICES D ETAT INSPECTION DU TRAVAIL SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL MEDECINE DU TRAVAIL

3 Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes. Direction de la Sécurité Sociale Caisse Nationale d Assurance Maladie Organismes de sécurité sociale des Travailleurs Salariés Branche Accidents de travail Maladies professionnelles CARSAT Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail INRS Institut National de Recherche et de Sécurité II. ROLE DES ACTEURS 1. L AGENCE NATIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT Effectue des recherches en matière d amélioration des conditions de travail. Aide l entreprise à : caractériser et améliorer les conditions de travail et leurs impacts sur la santé ; accompagner la mise en place d une démarche d analyse, de

4 prévention et d évaluation des risques. 2. L INSPECTION DU TRAVAIL Contrôle l application du droit du travail (Code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel durée du travail, contrat de travail, travail illégal Conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. 3. LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL La mission principale du médecin du travail est d éviter l altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Participe au CHSCT Visite les lieux de travail Rencontre et conseille l employeur. Les visites médicales

5 - Visite médicale d embauche ; obligatoire avant chaque embauche pour déterminer l aptitude médicale du salarié au poste de travail - Visite médicale tous les ans - Visite après un arrêt supérieur à 21 jours. 4. LA CAISSE NATIONALE D ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Défini les orientations, les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine et coordonne l activité des organismes du réseau des branches maladies et accidents du travail/maladies professionnelles : caisses primaires d assurance maladie (CPAM) caisses d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

6 5. L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ER DE SECURITE INRS Effectue des études et recherches. Apporte son assistance, par la formation et l information, aux différents acteurs de la prévention en vue d améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. III. EN RESUME Nous pouvons citer 5 acteurs externes à l entreprise et acteur de la prévention dans les entreprises. La caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Définit les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises qui relèvent du régime général de la sécurité sociale. L institut national de recherche et de sécurité (INRS) Apporte une aide technique aux entreprises. Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (ANACT) Contribue au développement de recherches en matière d amélioration des conditions de travail.

7 L inspecteur du travail Contrôle l application de la législation du travail. Conseille les employeurs et les salariés. Tente une conciliation en cas de conflits collectifs. Le médecin du travail. Sa mission consiste à suivre l état de santé des salariés et d évaluer les risques de l entreprise dans le cadre de son activité en milieu de travail. Son rôle est préventif.