Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT PRÉSENTS : M. Benoit Dorais, maire d'arrondissement M., conseiller de ville M me Anne-Marie Sigouin, conseillère de ville M me Sophie Thiébaut, conseillère d'arrondissement M. Alain Vaillancourt, conseiller d'arrondissement MEMBRES DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE PRÉSENTS : M e Pascale Synnott, Secrétaire d'arrondissement M. Sylvain Villeneuve, Directeur - Aménagement urbain et patrimoine M. Bassim Kazi-Aoual, conseiller en aménagement Aménagement urbain et patrimoine, division de l urbanisme À 17 h 07, le maire Benoit Dorais ouvre la séance du conseil d arrondissement et constate le quorum. CA Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Sophie Thiébaut Que l ordre du jour soit adopté tel que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Période de commentaires des élus Aucun commentaire Historique du dossier Le Comité d étude des demandes de démolition a émis un avis favorable à la démolition des immeubles sis au 4379 et 4383, rue Saint-Ambroise, dont il est fait appel ce jour devant le conseil d arrondissement. Monsieur Bassim Kazi-Aoual présente l historique du dossier Période de questions et commentaires du public M me Monic Robillard Madame est propriétaire d un immeuble adjacent. Elle indique qu elle ne s oppose pas à la démolition du duplex situé au 4379, rue Saint-Ambroise puisqu il est jugé insalubre. Elle s oppose toutefois à la démolition du l immeuble situé au 4383, rue Saint-Ambroise car il est jugé salubre. Elle souligne la nécessité de protéger le patrimoine modeste. Elle dépose devant le conseil un document comportant son argumentation complète au soutien de sa position.

2 Dépôt de documents et argumentation au soutien de l opposition de madame à la démolition du 4383, rue Saint-Ambroise. Ces documents sont joints au procès-verbal de la séance pour en faire partie intégrante. Madame expose son argumentation de 17h27 à 18h19. M. Numa Balmer Monsieur a déposé la demande de démolition pour les deux immeubles. Il relate l état des immeubles et les problèmes de qualité de l air qui se seraient propagés d un immeuble à l autre en raison de l absence de mur coupe-feu entre les deux bâtiments, raison pour laquelle le propriétaire précédant n y habitait plus depuis un (1) an. Monsieur relate les démarches auprès de Mme Robillard et l évolution du projet de reconstruction pour une meilleure intégration au voisinage. Notamment, le projet proposé comporte maintenant deux étages plutôt que trois, le stationnement comptera 10 places et non plus 12 et l érection de l immeuble sera reculée de la ligne mitoyenne (la structure ne touchera pas l immeuble de Mme Robillard, lequel est construit sur la ligne mitoyenne). Dépôt d une pétition au soutien du projet et dépôt d une lettre du propriétaire précédent. Monsieur relate le projet de verdissement et la plantation de quatre arbres. M. Mathieu Castonguay Monsieur demande aussi la démolition des immeubles. Il indique que la méthode berlinoise de creusage a été retenue en considération des immeubles adjacents. Il relate la révision de la planification du projet de construction. La conseillère Thiébaut questionne monsieur sur les études d ingénierie, sur le stationnement en soussol en regard du marché immobilier et de l ampleur du projet, ainsi que sur les photographies des immeubles. Monsieur répond. Le conseiller Sauvé questionne monsieur sur les rapports de la qualité de l air et les coûts de rénovation de l immeuble. Monsieur répond. M. Louis-Paul Lemieux Monsieur est l architecte œuvrant au dossier. Il a procédé à l étude patrimoniale et relate ses conclusions. Il dresse le portrait de la typologie existante en regard du projet de construction. Il assure que les travaux de construction sont soigneusement réfléchis et tiennent compte de la proximité du fond voisin. LE MAIRE SUSPEND LA SÉANCE À 18 H 56 POUR FINS DE DÉLIBÉRATIONS. REPRISE DE LA SÉANCE À 20 H 36. Le maire Dorais s adresse aux membres de l assistance et explique le contexte des décisions du conseil de ce soir. Il indique que le conseil actuel exige que les demandes soient bien documentées et réitère que l étude des critères pour la prise de décisions a été faite avec sérieux. Le conseil a étudié l impact d une décision favorable ou défavorable sur le milieu et la réglementation a été minutieusement considérée. L examen de la démolition a porté sur chacun des deux bâtiments. Une rencontre aura lieu avec l appelante, Mme Robillard, et la direction de l aménagement urbain et du patrimoine pour cadrer les éléments factuels de la décision. Dans l arrondissement, une demande de démolition est accordée avec parcimonie et sur une base documentée.

3 La conseillère Sigouin indique que la décision prise par le Comité d étude des demandes de démolition n a pas été facile. Le patrimoine modeste fait l objet d une attention soutenue par le conseil. Les promoteurs sont encouragés à intégrer le patrimoine bâti à leurs projets. En l occurrence, monsieur Dinu Boumbaru considère que le projet mettrait en valeur les constructions de la rue. La restauration des bâtiments patrimoniaux est soumise à la Ville-Centre. Le conseil a d ailleurs récemment adopté une motion portant sur le patrimoine modeste. Le règlement sur la conservation des bâtiments doit être appliqué; il est nécessaire de sensibiliser les propriétaires et de leur apporter un soutien. La conseillère Sigouin énumère les critères qui orientent une étude de demande de démolition. CA Appel d une décision du Comité d'étude des demandes de permis de démolition , rue Saint- Ambroise ATTENDU QUE le propriétaire a soumis une demande de permis de démolition pour le bâtiment situé au 4379, rue Saint-Ambroise (demande de permis no ); ATTENDU QU'un avis public est paru dans le journal La Voix Populaire le 26 février 2015, qu'un avis public a été affiché sur l'immeuble visé et que le Comité d'étude des demandes de permis de démolition a tenu une séance publique le 24 mars 2015 à 19 h 30, offrant ainsi au propriétaire et à toute autre partie intéressée l'opportunité d'être entendus; ATTENDU QUE la demande d'étude de démolition a été évaluée en fonction des critères prévus par la réglementation sur les démolitions, soit principalement la valeur patrimoniale, l'état du bâtiment et le programme de réutilisation du sol dégagé; ATTENDU QUE le requérant a déposé à la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine, un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé permettant d'en vérifier la conformité et que ce programme sera revu par le Comité consultatif d'urbanisme en vertu du règlement sur le PIIA; ATTENDU QU'à l'issue de la séance publique du 24 mars 2015, le Comité d'étude des demandes de permis de démolition a rendu une décision favorable, se basant sur les rapports faisant état de la dégradation avancée de la structure et de la déficience du mur coupe-feu mitoyen; ATTENDU QU'une demande d'appel de la décision du Comité d'étude des demandes de permis de démolition du 24 mars 2015 été déposée dans les 30 jours prescrits; ATTENDU QUE le projet de remplacement devrait prévoir un dégagement latéral sud-ouest qui tient compte de la proximité des bâtiments situés sur la rue Beaudoin; ATTENDU QUE les préoccupations soulevées relativement au couronnement et au recul de la porte d'accès véhiculaire des nouveaux bâtiments, à l'impact du nombre d'étages envisagé et au nombre de cases de stationnement proposé seront notamment examinées lors de la révision du projet par le Comité consultatif d'urbanisme en vertu du règlement sur les PIIA; ATTENDU QUE lors de la révision des PIIA, une attention particulière sera portée à l'impact de la proposition actuelle du projet de remplacement sur les cours arrière des propriétés adjacentes. Anne-Marie Sigouin D accorder le permis de démolition pour l immeuble situé au 4379, rue Saint-Ambroise aux conditions suivantes : Que soit soumis un plan de disposition et de réutilisation des matériaux; Que les travaux de démolition soient terminés dans les 24 mois suivant la date de la prise d effet de la décision du présent conseil d arrondissement. Après l expiration de ce délai, cette décision sera nulle et sans effet; Qu une demande de permis de construction conforme à la réglementation soit déposée à l arrondissement pour la construction d un nouveau bâtiment sur ce site, et que cette demande reçoive une approbation en vertu du Règlement sur les PIIA, avant l émission du permis de démolition. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 La conseillère Thiébaut indique qu elle n appuie pas le projet de remplacement proposé et que les éléments structurels sont toujours en bon état concernant l immeuble sis au 4283, rue Saint-Ambroise. Elle ajoute que le projet de remplacement proposé double la superficie de construction, notamment en fond de cour. La conseillère Thiébaut craint aussi les répercussions d une nouvelle construction sur la hausse des valeurs foncières, notamment pour l immeuble adjacent. Enfin, la construction projetée pourrait constituer un précédent sur d'autres lots profonds du secteur. La conseillère Thiébaut demande donc le vote sur la proposition qui sera présentée à l égard de cet immeuble. CA Appel d une décision du Comité d'étude des demandes de permis de démolition , rue Saint- Ambroise ATTENDU QUE le propriétaire a soumis une demande de permis de démolition pour le bâtiment situé au 4383, rue Saint-Ambroise (demande de permis no ); ATTENDU QU'un avis public est paru dans le journal La Voix Populaire le 26 février 2015, qu'un avis public a été affiché sur l'immeuble visé et que le Comité d'étude des demandes de permis de démolition a tenu une séance publique le 24 mars 2015 à 19 h 30, offrant ainsi au propriétaire et à toute autre partie intéressée l'opportunité d'être entendus; ATTENDU QUE la demande d'étude de démolition a été évaluée en fonction des critères prévus par la réglementation sur les démolitions, soi principalement la valeur patrimoniale, l'état du bâtiment et le programme de réutilisation du sol dégagé; ATTENDU QUE le requérant a déposé à la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine, un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé permettant d'en vérifier la conformité et que ce programme sera revu par le Comité consultatif d'urbanisme en vertu du règlement sur le PIIA; ATTENDU QU'à l'issue de la séance publique du 24 mars 2015, le Comité d'étude des demandes de permis de démolition a rendu une décision favorable, se basant sur les rapports faisant état de la dégradation de la structure, de la déficience du mur coupe-feu mitoyen et de la perte des caractéristiques architecturales du bâtiment; ATTENDU QU'une demande d'appel de la décision du Comité d'étude des demandes de permis de démolition du 24 mars 2015 été déposée dans les 30 jours prescrits; ATTENDU QUE le projet de remplacement devrait prévoir un dégagement latéral sud-ouest qui tient compte de la proximité des bâtiments situés sur la rue Beaudoin; ATTENDU QUE les préoccupations soulevées relativement au couronnement et au recul de la porte d'accès véhiculaire des nouveaux bâtiments, à l'impact du nombre d'étages envisagé et au nombre de cases de stationnement proposé seront notamment examinées lors de la révision du projet par le Comité consultatif d'urbanisme en vertu du règlement sur les PIIA; ATTENDU QUE lors de la révision des PIIA, une attente particulière sera portée à l'impact de la proposition actuelle du projet de remplacement sur les cours arrière des propriétés adjacentes. Alain Vaillancourt D accorder le permis de démolition pour l immeuble situé au 4383, rue Saint-Ambroise aux conditions suivantes : Que soit soumis un plan de disposition et de réutilisation des matériaux; Que les travaux de démolition soient terminés dans les 24 mois suivant la date de la prise d effet de la décision du présent conseil d arrondissement. Après l expiration de ce délai, cette décision sera nulle et sans effet; Qu une demande de permis de construction conforme à la réglementation soit déposée à l arrondissement pour la construction d un nouveau bâtiment sur ce site, et que cette demande reçoive une approbation en vertu du Règlement sur les PIIA, avant l émission du permis de démolition.

5 VOTE Votent en faveur: Vote contre: Alain A. Vaillancourt,, Anne-Marie Sigouin Sophie Thiébaut ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Période de questions et d'informations réservée aux conseillers La conseillère Sigouin indique qu elle est incertaine à l effet que l immeuble situé au 4383, rue Saint- Ambroise doit absolument être démoli. Elle a cependant considéré que d autres projets de réhabilitation entraineraient la perte de caractéristiques de ce bâtiment; elle ne pouvait donc envisager un «non sens» en refusant la demande de démolition. À l égard de l argument portant sur la notion de «précédant», la conseillère Sigouin rappelle que chaque projet est évaluée au mérite et qu il s agit ici d une situation exceptionnelle. Le maire Dorais et le conseiller Sauvé appuient les commentaires de la conseillère Sigouin. Le conseiller Sauvé ajoute qu il n entrevoyait pas de scénario de réhabilitation du bâtiment. Il suivra attentivement l évolution des discussions lors de la présentation du PIIA. C est avec regret qu il a donc voté en faveur de la démolition. À 21 h 05, tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, le maire déclare la séance levée. Benoit Dorais maire d'arrondissement Pascale Synnott secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 1 er septembre Initiales Pascale Synnott