MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 janvier 2005 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents: MM. Fernand Fortier, maire Serge Gagnon, secrétaire-trésorier Mme MM. Marie-Lyse Laliberté, conseillère Denis Forgues, conseiller André Lamontagne, conseiller, conseiller Jean-Guy Fournier, conseiller Jean-Marie Brûlé, conseiller Ouverture de l assemblée 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux des 1 er et 8 novembre, 6 et 14 décembre Adoption des comptes 4. Résultat de la procédure d enregistrement tenue le 10 janvier 2005 concernant le règlement d emprunt pour le camion incendie 5. Adoption du règlement Circulation automobile 6. Adoption du règlement Promotion industrielle 7. Adoption du règlement Taxation Dossier assurances acceptation des couvertures, risques et primes 9. Dossier présentation projet pacte rural 10. Dossier inspection régionale 11. Dossier route Ste-Thérèse (fermeture) 12. Résolution autorisant la MRC pour l appel d offres des camions incendie 13. Demande à la CPTAQ de M. Noël Baillargeon 14. Lettre de réclamation de Mme Renelle Vachon 15. Demande Élite sportive 16. Affaires MRC 17. Courrier : a) Lettre de Dominique Vien Programme infrastructures b) Lettre de remerciements Randonnée cycliste c) Lettre de remerciements Club de l âge d or d) Lettre de remerciements la Jonction pour Elle e) Demande de subvention - Maison de la famille de Bellechasse - Fondation Hôtel-Dieu de Lévis - Club VTT Etchemin DI) Documents d information 18. Sujets divers 1) Projet de résolution concernant le comité Action-sécurité route 277 2) Inscription Action municipale et famille 19. Questions du public 20. Levée de l assemblée

2 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Jean-Guy Fournier André Lamontagne Et résolu unanimement que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 1 er ET 8 NOVEMBRE, 6 ET 14 DÉCEMBRE 2004 Jean-Marie Brûlé Marie-Lyse Laliberté Et résolu unanimement que les procès-verbaux du 1 er et 8 novembre, 6 et 14 décembre 2004 soient adoptés tels que présentés. 3. ADOPTION DES COMPTES Denis Forgues Et résolu unanimement que les comptes soient approuvés et le secrétaire-trésorier autorisé à les payer. Certificat de fonds disponibles Je soussigné, Serge Gagnon, secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Claire, certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessous décrites sont projetées par le conseil. Serge Gagnon Directeur général & secrétaire-trésorier Décembre 2004 Activités financières Secteur d'activités Budget 2004 Année à date Administration Sécurité publique Transport routier Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement/Urbanisme Loisirs et culture Frais de financement Autres activités financières Affectations Surplus accumulé* Total Veuillez noter qu'une liste détaillée des factures approuvées par le conseil est disponible à la réception de la municipalité, et ce, dès le lendemain de la réunion du conseil

3 4. RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE LE 10 JANVIER 2005, CONCERNANT LE RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LE CAMION INCENDIE Résultat de la procédure d enregistrement tenue le 10 janvier 2005, concernant l adoption du règlement décrétant l acquisition d un camion citerne pour le service incendie de la municipalité de Sainte-Claire et prévoyant une dépense n excédant pas $. La période d enregistrement s est tenue le 10 janvier 2005, de 9 heures à 19 heures. À 19 heures, 0 personne ont signé le registre. Le nombre de signatures requises pour que ce règlement fasse l objet d un scrutin référendaire était de 258. Ainsi, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT CIRCULATION AUTOMOBILE ATTENDU QU il y a lieu de modifier le règlement sur la circulation automobile; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 6 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Denis Forgues Et résolu unanimement que le règlement portant le numéro , soit adopté. Article 1 Le présent règlement modifie le règlement à son article 6 en ce qui concerne le stationnement interdit dans les rues ou parties de rues identifiées à l annexe J en libellant ainsi les paragraphes 4 et 5 où il sera défendu de stationner : Paragraphe 4 Rue Principale du côté nord en direction ouest de l intersection avec la rue Prévost jusqu au numéro civique 103 inclus et du numéro civique 95 direction ouest jusqu à l intersection avec le boulevard Bégin. Paragraphe 5 Rue Principale du côté sud de l intersection avec la rue de l Église direction ouest jusqu au numéro civique 94 inclus. Article 2 Toutes les autres dispositions du règlement et ses amendements demeurent et continuent de s appliquer. Article 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Sainte-Claire, le 10 janvier FERNAND FORTIER, maire SERGE GAGNON, dir. général & secr.-trésorier

4 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT PROMOTION INDUSTRIELLE ATTENDU QUE l article 8, paragraphe 3 du code municipal permet à une municipalité de subventionner des organismes d initiatives industrielles; ATTENDU QUE l article 6.1 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux permet à une municipalité d accorder une subvention à un organisme à but non lucratif qui exploite un bâtiment industriel; ATTENDU QUE l article 1 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux autorise la municipalité à adopter un règlement qui fixe le montant que la municipalité peut dépenser aux fins précédemment énumérées; ATTENDU QUE le conseil municipal désire adopter un règlement pour promouvoir le développement industriel; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 6 décembre 2004; En conséquence, Il est proposé par: Jean-Guy Fournier Appuyé par: Jean-Marie Brûlé ET RESOLU UNANIMEMENT QUE le présent règlement soit adopté. Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le conseil municipal de Sainte-Claire accorde, par le présent règlement, à la Société de promotion industrielle Sainte-Claire inc., un montant égal à 1 % des dépenses prévues au budget de la municipalité pour l exercice financier Article 3 L organisme sans but lucratif ainsi subventionné, aura le mandat de promouvoir le développement industriel de la municipalité, d aider au démarrage d entreprises, d aider au maintien des unités industrielles existantes. Article 4 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi et sera renouvelable par l adoption à chaque année, d un nouveau règlement. Article 5 Le présent règlement abroge le règlement ADOPTE A SAINTE-CLAIRE, LE 10 JANVIER FERNAND FORTIER, maire SERGE GAGNON, dir. général & secr.-trésorier 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT TAXATION 2005 ATTENDU QU il est nécessaire d adopter un règlement pour fixer les taux de taxation pour l année ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 6 décembre

5 PAR CONSÉQUENT : Il est proposé par : Denis Forgues Et appuyé par : Marie-Lyse Laliberté ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE LE RÈGLEMENT PORTANT LE NO SOIT ADOPTÉ Article 1 Taxes foncières Une taxe de 1.23$ du cent dollars d'évaluation, répartie en foncière :.91 police :.18 voirie :.14 sera imposée et prélevée pour l'année fiscale 2005, sur tous les immeubles imposables de la Municipalité de Sainte-Claire. Article 2 Matières résiduelles 2.0 Un tarif annuel de 135 $ par unité de bac vert sera prélevé pour l année 2005, à tous les usagers du service de la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles. La résidence saisonnière sera tarifée à 0,5 unité de bac. 2.1 Le conseil municipal établi le nombre d unité de bacs équivalents (UBE) pour les contenants métalliques à : - Contenant de 2 verges 3 = 4 UBE - Contenant de 3 verges 3 = 6 UBE - Contenant de 4 verges 3 = 8 UBE - Contenant de 6 verges 3 = 12 UBE - Contenant de 8 verges 3 = 16 UBE - Contenant de 10 verges 3 = 20 UBE - Contenant de 12 verges 3 = 24 UBE Article 3 Vidange des installations septiques des résidences isolées -Les tarifs de compensation pour la vidange des installations septiques pour les résidences isolées seront les suivants : 75,00 $ par année pour les résidences permanentes ne nécessitant pas de vidanges périodiques autre que tous les 2 ans. 37,50 $ par année pour les résidences saisonnières ne nécessitant pas de vidanges périodiques autre qu à tous les 4 ans. Article 4 Le tarif applicable à la consommation d'eau relevée par les compteurs, sera de: 1,60$ du 1000 gallons. Article 5 Les tarifs d'aqueduc et d'égout seront les suivants pour AQUEDUC ÉGOUT A- Usagers ordinaires pour tout logements 160,00$ 160,00$ résidentiels B- Usagers spéciaux 1- Usines et garages A) 0-10 employés 250,00$ 250,00$ B) employés 500,00$ 500,00$ C) employés 750,00$ 750,00$

6 D) employés 1000,00$ 1000,00$ E) employés 1250,00$ 1250,00$ F) 301 et plus 1750,00$ 1750,00$ G) Prévost Car / par usine 2500,00$ 2500,00$ H) Kerry Selon entente spéciale 2- Hôtels / Bars 350,00$ 350,00$ 3- Restaurant Bar 750,00$ 750,00$ 4- Restaurant 500,00 $ 500,00 $ 5- Casse-Croûtes 300,00$ 300,00$ 6- Motels / par motel 40,00$ 40,00$ 7- Chambres (sera considéré comme chambre assujettie au tarif, tout logement, habitation ou partie d'habitation transformée de façon à aménager une ou des chambres spécifiquement pour la location à des tiers)/ par chambre. 40,00$ 40,00$ 8- Entrepôts 200,00$ 200,00$ 9- Caisse, banque, quincailleries, bureau de poste, Mutuelle d'assurances 500,00$ 500,00$ 10- Abonnés spéciaux dont les infrastructures d'aqueduc et/ou d'égout ont été payés par les promoteurs : Rue Hudon, Bouchard, Carbonneau, Paul Normand, Bissonnette, Fortier 106,00$ 128,00$ Rue Fournier (aqueduc seulement) 106,00$ 11-Commerces de classe 1, sans aucun employé durant l'année, non indépendant de la résidence du propriétaire, entreprises de services 40,00$ 40,00$ 12-Commerces de classe 2, avec employé, partiel ou régulier, indépendant ou non de la résidence, vente au détail 200,00$ 200,00$ 13-Studios 80,00 $ 80,00 $ Article 6 Le taux d'intérêt applicable sur les comptes passés dus et en arrérages, sera de 8 % annuel. Article 7 Le présent règlement abroge le règlement numéro Article 8 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À SAINTE-CLAIRE, LE 10 JANVIER Fernand Fortier, maire Serge Gagnon, Dir. gén. & secr.-trésorier 8. DOSSIER ASSURANCES ACCEPTATION DES COUVERTURES, RISQUES ET PRIMES André Lamontagne Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Sainte-Claire accepte les conditions d assurance de la municipalité telles que déposées par PMT Roy assurances au nom de la

7 Mutuelle des municipalités du Québec, pour la période du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005, et autorise le secrétaire-trésorier à payer la prime correspondant à la couverture de risques. 9. DOSSIER PRÉSENTATION PROJET PACTE RURAL Jean-Guy Fournier Marie-Lyse Laliberté Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Sainte-Claire désigne M. Fernand Fortier, maire pour agir au nom de la municipalité de Sainte-Claire pour la présentation d un projet d aménagement d un parc communautaire dans le cadre du Pacte rural. 10. DOSSIER INSPECTION RÉGIONALE Suite aux orientations proposées au conseil de la MRC par la Conférence des directeurs généraux dans le dossier du service d inspection en urbanisme; Denis Forgues Et résolu que le Conseil municipal de Sainte-Claire avise la MRC de Bellechasse de son intention de participer à ce service d inspection en urbanisme offert par la MRC pour toute la partie du territoire de la municipalité comprise à l extérieur du périmètre urbain. Le vote est demandé sur cette proposition. Mme Marie-Lyse Laliberté et M. Jean-Guy Fournier sont pour cette proposition. MM. Jean-Marie Brûlé et André Lamontagne sont contre parce que ils n ont rien à redire de la qualité des services offerts actuellement, parce qu ils n entrevoient pas d amélioration notable de service ou un meilleur contrôle des coûts avec ce transfert de compétence, et surtout parce que cette délégation de compétence à la MRC, faute de légitimité démocratique et d imputabilité, va éloigner la reddition de compte du citoyen. Les délégations de compétences à la MRC ne devraient pas être autorisées tant que les élus de la MRC ne deviendront pas directement imputables de leurs décisions envers les citoyens. 11. DOSSIER ROUTE STE-THÉRÈSE (FERMETURE) Considérant les recherches effectuées par le notaire Roger Plante dans le dossier de fermeture de l ancienne route Ste-Thérèse, pour permettre une transaction des lots adjacents à cet ancien chemin ; Considérant que le conseil municipal de Louis Jolliet n a pas procédé officiellement à la fermeture de cette route ; Considérant que le Conseil municipal de Sainte-Claire doit légaliser cette situation et procéder à la fermeture de l ancienne route Ste-Thérèse après entente entre les propriétaires adjacents à la route ;

8 Je soussigné, Jean-Marie Brûlé, conseiller, donne avis par la présente que je soumettrai lors d une prochaine assemblée, un règlement visant à fermer l ancienne route Ste-Thérèse et à remettre l assiette du chemin public à qui de droit après entente avec les parties. Jean-Marie Brûlé, conseiller 12. RÉSOLUTION AUTORISANT LA MRC POUR L APPEL D OFFRES DES CAMIONS INCENDIE Marie-Lyse Laliberté Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Sainte-Claire autorise la MRC de Bellechasse à procéder à un appel d offres pour le compte de la municipalité de Sainte-Claire dans le dossier d achat d un camion pour le service des incendies. 13. DEMANDE À LA CPTAQ DE M. NOËL BAILLARGEON Jean-Marie Brûlé Jean-Guy Fournier Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Sainte-Claire appuie la demande de lotissement et d utilisation à d autres fins que l agriculture de M. Noël Baillargeon auprès de la C.P.T.A.Q. sur le lot 120-P du cadastre de la paroisse de Sainte-Claire pour une superficie de ,8 m 2. Le conseil est d avis que cette demande ne nuira pas à l agriculture. Le demandeur devra cependant conserver un minimum de 4000 m 2 pour la résidence existante portant le numéro civique 30 route Abénakis. Si la commission autorise cette demande, le Conseil municipal pourrait utiliser, au besoin, une parcelle de terrain à des fins municipales. 14. LETTRE DE RÉCLAMATION DE MME RENELLE VACHON André Lamontagne Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Sainte-Claire reçoive l avis de réclamation de Mme Renelle Vachon du 117 rue Laflamme, suite au refoulement d égout survenu le 16 décembre La municipalité de Sainte-Claire a transmis cet avis aux assureurs pour règlement éventuel. 15. DEMANDE ÉLITE SPORTIVE Denis Forgues Et résolu unanimement d accorder un montant de 200 $ à même le budget d élite sportive, à M. Pierre-Hugues Lavallée de Sainte-Claire pour défrayer une partie de ses dépenses de

9 participation au Championnat canadien et aux Jeux du Canada avec l équipe midget de Balle rapide du Québec. 16. AFFAIRES MRC Discussions reportées à une prochaine séance. 17. COURRIER A) LETTRE DE DOMINIQUE VIEN PROGRAMME INFRASTRUCTURES Lecture B) LETTRE DE REMERCIEMENTS RANDONNÉE CYCLISTE Lecture C) LETTRE DE REMERCIEMENTS CLUB DE L ÂGE D OR Lecture D) LETTRE DE REMERCIEMENTS LA JONCTION POUR ELLE Lecture E) DEMANDE DE SUBVENTION - MAISON DE LA FAMILLE DE BELLECHASSE Les élus voulant assister au souper bénéfice du 24 février prochain, sous la présidence d honneur de M. Fernand Fortier et en présence de Mme Dominique Vien, aviseront le secrétaire-trésorier qui procédera aux réservations. - FONDATION HÔTEL-DIEU DE LÉVIS Jean-Guy Fournier Et résolu unanimement de participer à la Campagne de financement de l Hôtel-Dieu de Lévis pour un montant de 100 $. - CLUB VTT ETCHEMIN Demande de commandite pour l activité du souper spaghetti du 29 janvier La politique de subvention de la municipalité ne s applique pas à ce genre d organisme. DI) DOCUMENTS D INFORMATIONS

10 18. SUJETS DIVERS 1. PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LE COMITÉ ACTION SÉCURITÉ ROUTE 277 Considérant que le comité Action-Sécurité Axe a été mis sur pied au printemps 1998 dans le but d améliorer la sécurité routière de la route et spécifiquement en vue de l aménagement d une route à 4 voies. La route obtient 20,6 % de victimes blessées grièvement ou mortellement versus 15,3 % pour Chaudière-Appalaches. Par contre, Chaudière-Appalaches comparé au reste du Québec, obtient 10,1 % des décès et 6,6 % des blessés graves de la route alors que son poids démographique est de 5,1 %. Au niveau des collisions frontales, la route entraîne une proportion de victimes blessées grièvement ou mortellement de 27,3 % soit deux fois plus élevée que pour le reste de la région 12,1 %. Considérant l achalandage élevé de la route au niveau automobiles et véhicules lourds (DJMA 2000 ;entre Saint-Henri et Lévis : véhicules par jour / entre Saint-Anselme et Saint-Henri : 8500 véhicules par jour) ; Considérant les facteurs de risques élevés d accidents mortels et/ou avec blessés graves ; Considérant que les études d impact sont déjà réalisées de Lévis à la route 218 et qu il n y a plus aucun obstacle à la réalisation des travaux d infrastructures sur ce tronçon ; Considérant que le tronçon entre la route 218 et la municipalité de Saint-Anselme pose des problèmes de sécurité majeurs (collisions frontales) et qu il y a lieu de réaliser immédiatement l étude d impact sur ledit tronçon ; Considérant que le comité Action-Sécurité Axe s est distingué par la création de 2 souscomités, soit l Alcool au volant et Conduite préventive dont l objectif prioritaire est la conscientisation et la responsabilisation des usagers de cette route (le nombre de blessés graves ou mortels a diminué de 18 %), Pour ces motifs, Il est proposé par : Denis Forgues André Lamontagne Et résolu unanimement que nous demandions, en priorité, au ministère des Transports du Québec : 1. de compléter dans les meilleurs délais possibles le réaménagement de l axe routier compris entre Lévis et Sainte-Claire ; 2. d établir de façon claire et précise un plan quinquennal d exécution des travaux de la route à 4 voies séparées et de s engager à le suivre ; 3. de s engager à réaliser dès 2005 les travaux dont les études sont complétées ; 4. de s engager à compléter les études d impact et de faisabilité sur le tronçon de la route 277 entre la 218 et Saint-Anselme, de façon à les terminer à temps pour pouvoir profiter des budgets disponibles à venir. 5. que la présente résolution ne mette pas en péril les budgets déjà alloués et les démarches entreprises pour le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Claire

11 2. INSCRIPTION AUX PRIX ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE 2005 Denis Forgues Jean-Marie Brûlé Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Sainte-Claire dépose sa candidature aux Prix Action municipale et famille 2005 suite aux initiatives réalisées apportant un soutien au milieu de vie des familles. 19. QUESTIONS DU PUBLIC 20. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Jean-Marie Brûlé Marie-Lyse Laliberté Et résolu que l assemblée soit close. Serge Gagnon Directeur général & secrétaire-trésorier Fernand Fortier, maire