BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N NOVEMBRE 2010 N ISSN : Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service documentation Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage - Salle de lecture - Bureau 415 Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) et dans les maisons du Département (voir coordonnées en dernière page du bulletin)

2 SOMMAIRE CABINET DU PRÉSIDENT... 1 portant désignation de monsieur Philippe TABAROT au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Mandelieu-la-Napoule... 2 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES... 3 en date du 21 octobre 2010 fixant la composition du comité technique paritaire... 4 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine... 6 DELEGATION DE SIGNATURE à Christel THEROND, directeur des relations institutionnelles et de l économie DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE portant nomination de régisseurs à la régie de recettes de l école Freinet portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes du cinéma Mercury DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT N 10/136 VD relatif à une interdiction de circulation sur le chemin du Lazaret du port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE N 10/137 GJ relatif à la réalisation de corps morts en béton dans le port départemental de GOLFE-JUAN N 10/138 C relatif à la modification du plan de mouillage pendant le salon MAPIC 2010 sur le port départemental de CANNES N 10/139 C modifiant l arrêté N 10/134 C relatif à la modification du plan de mouillage pendant le TFWA 2010 sur le port départemental de CANNES N 10/140 N relatif à la modification des voies de circulation entre l entrée Est du quai des deux Emmanuel et la rue du Lazaret sur le port départemental de NICE N 10/141 C relatif à l occupation d un terre-plein quai Laubeuf du port départemental de CANNES dans le cadre d une représentation Moody N 10/142 GJ relatif à la dérogation du plan de mouillage suite à des travaux sur le ponton F et sur le quai Napoléon du port départemental de GOLFE-JUAN N 10/143 N portant prorogation annuelle de l agrément de la station de pilotage de NICE-VILLEFRANCHE pour l exercice du lamanage sur le port départemental de NICE N 10/144 M relatif à une interdiction de stationnement sur le quai Napoléon III du port départemental de MENTON N 10/147 N relatif à une autorisation de stationnement pour un aéronef sur le quai Infernet Sud du port départemental de NICE N 10/149 N relatif aux travaux de collecte et de transfert des eaux usées des navires vers le réseau communautaire du port de NICE... 35

3 N 10/150 N relatif à la pose d un échafaudage sur le quai Lunel du port départemental de NICE DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS MODIFICATIF annulant et remplaçant l arrêté du 30 mars 2010 relatif à la dotation globale de fonctionnement pour les équipes de prévention spécialisée gérées par l Association Départementale pour la Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des jeunes adultes des Alpes- Maritimes, à compter du 1 er novembre portant autorisation de création d une place d accueil temporaire, rattachée au foyer de vie pour adultes handicapés déficients sensoriels, sis à Nice dénommé «LES BOUGAINVILLIERS», habilité à l aide sociale, géré par l Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (I.R.S.A.M) portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «ARC-EN-CIEL» à Cagnes-sur-Mer portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «La Maiouneta» à Nice portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LA MAISON DE L ENFANCE» à Biot portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «Les gros câlins» à La Colle-sur-Loup portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LES LAPINOUS» à Mandelieu-la-Napoule portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «Les Pitchouns de Vittone» à Nice portant autorisation d ouverture d un centre de PMI, de planification et d éducation familiale dénommé «Cannes Est» sis 11 boulevard d Oxford à Cannes portant fixation, à compter du 1 er octobre 2010, pour l exercice 2010, des tarifs journaliers afférents à l hébergement, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l hébergement temporaire de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale dénommé «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer, à compter du 1 er octobre portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, «LA PALMOSA» à Menton, à compter du 1 er octobre portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de maladie apparentée, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, non habilité à l aide sociale dénommé «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer, à compter du 1 er octobre portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au centre d accueil de jour «LE DOMAINE DES ASPRES» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «LE DOMAINE DES ASPRES» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «LE VILLARET» à Villars-sur-Var, géré par l association I.S.A.T.I.S portant ouverture d un centre de PMI et de planification dénommé «Nice Centre» sis 37 avenue Foch à Nice portant transfert des consultations infantiles du centre de PMI «Le Marengo», 13 allée des Bugadières, au centre de PMI 53 chemin du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer... 68

4 AVENANT N 10 à la convention en date du 30 décembre 1999 signée entre le Département des Alpes-Maritimes et le Comité Départemental d Education pour la Santé AVENANT N 2 à la convention signée en date du 17 novembre 2008 entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association de Prévention des Maladies Cancéreuses (A.PRE.MA.S.) AVENANT N 3 à la convention signée en date du 19 avril 2007 entre le Département des Alpes- Maritimes et l Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen (E.I.D. Méditerranée) CONVENTION en date du 21 septembre 2010 signée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour la Prévention des Maladies ancéreuses (A.PRE.MA.S.) CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la commune d Antibes relative à la délégation des actions de prévention médico-sociale dans les écoles maternelles CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l US CAGNES TENNIS pour l admission du défibrillateur cardiaque dont elle dispose dans le dispositif des appareils départementaux DECISION CONJOINTE portant fermeture provisoire de la maison de retraite «LA PLAINE FLEURIE» 89 chemin de Famajor, à Tourrette-Levens Renouvellement de la CONVENTION conclue entre le Département des Alpes-Maritimes et le Service Départemental d Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (S.D.I.S. 06) pour la maintenance et le recueil des données médicales des défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.) DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , et le chemin du «Logis Familial», sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR au lieu dit «Les Graves» DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE- LOUBET DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation au carrefour formé par la R.D. 14 entre les P.R et et la voie communale chemin de la Serena, sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 203 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF-de- GRASSE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , et sur la voie communale avenue Raymond Poincaré, sur le territoire de la commune d EZE au lieu dit «tunnel du Cap Estel» DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEGOMAS DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CONTES DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et , la R.D. 901 entre les P.R et 4.830, la 3 ème avenue, les 8 ème et 9 ème rues et la liaison entre la 3 ème avenue et l avenue de la zone de la Grave, la piste cyclable de la rive droite du Var, sur le territoire des communes de LA GAUDE, SAINT- JEANNET, GATTIERES, CARROS et LE BROC DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 119 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE

5 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEGOMAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 10 entre les P.R et sur le territoire de la commune du MAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERLAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE au lieu dit «Saint- Isidore» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 603 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CIPIERES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d accès B1 «Perdigon» de la R.D. 6185, dans le sens Grasse/Cannes sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-BLAISE et de SAINT- MARTIN-du-VAR DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COARAZE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 12 mars 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur les R.D. 68 entre les P.R et 4.000, sur le territoire des communes du MOULINET et LA BOLLENE-VESUBIE, R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune du MOULINET, R.D. 97 entre les P.R et , sur le territoire de la commune d ISOLA, R.D. 63 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT- DALMAS-le-SELVAGE, R.D. 64 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-ETIENNE-de-TINEE et SAINT-DALMAS-le-SELVAGE, R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALDEBLORE, R.D. 31 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-MARTIN-VESUBIE et VENANSON, R.D. 89 entre les P.R et et R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 16 juin 2010 modifié par l arrêté n daté du 7 juillet 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA

6 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LANTOSQUE au lieu dit «Le Suquet» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 22a entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE au lieu dit «La Baronne» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et sur le territoire des communes de BEAUSOLEIL et de LA TURBIE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d EZE (Tunnel du Cap Estel) DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LEVENS DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 7 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUEBILLIERE et SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Les Châtaigniers» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUEBILLIERE et SAINT- MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Les Châtaigniers» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEILLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BEUIL DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de MALAUSSENE et UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D sur toutes les sections hors agglomération entre les P.R et sur le territoire des communes de TOURNEFORT, de LA TOUR-sur-TINEE et de CLANS

7 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR, au lieu dit «L Abeï» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et et la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE, SAINT-LAURENT-du-VAR, GATTIERES, LA GAUDE, SAINT-JEANNET et CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MASSOINS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR, au lieu dit «L Abeï» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 4 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 29 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 914 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Sclos» DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010, prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.550, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu-dit «Z.I. de Carros/Le Broc» DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 modifié par l arrêté départemental n daté du 2 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et 9.600, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu-dit «Z.I. de Carros/Le Broc» DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 14 octobre 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR au lieu dit «Baous-Roux» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE d ENTRAUNES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 24 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CASTELLAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS

8 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 62 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-de-TINEE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de VILLENEUVE-LOUBET et d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 619 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CANTARON DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 4 novembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de MALAUSSENE et UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et , sur le territoire des communes de ROQUESTERON/GRASSE et CONSEGUDES, sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN, BRIANCONNET et AMIRAT

9 Cabinet du président 1

10 portant désignation de monsieur Philippe TABAROT au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Mandelieu-la-Napoule ARTICLE 1er : Est désigné conformément à l article L du CGCT pour siéger au : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de Mandelieu-la-Napoule : - M. Philippe TABAROT ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 20 octobre 2010 Eric CIOTTI Député Président du conseil général 2

11 Direction des ressources humaines 3

12 en date du 21 octobre 2010 fixant la composition du comité technique paritaire ARTICLE 1 er : Le comité technique paritaire du Département des Alpes-Maritimes est composé comme suit : Représentants de la collectivité : Président : M. Eric CIOTTI - président du Conseil général En cas d'empêchement ou d'absence : Mme Colette GIUDICELLI Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Colette GIUDICELLI M. Gilbert MARY M. Gérard MANFREDI M. Jean THAON M. Christian OLIVERES M. Christian MALUSI M. Christian GROUSELLE M. Michel KUSCHTA M. Hubert SACCHERI M. Thierry GUEGUEN M. Alain GUMIEL M. Henri REVEL M. Philippe TABAROT M. Jean-Mario LORENZI M. Michel BESSO M. Jean TARDIEU M. Marc JAVAL M. Jean- Marc GUERIN Mme Cécile GIORNI 4

13 Représentants du personnel : Membres titulaires : Membres suppléants : M. Bertrand BOUISSOU M. Olivier ANDRES M. Alain PILATI Mme Catherine CHARLIER M. Giuseppe DI FRANCO M. Lionel SAHAGIAN M. Thierry TRIPODI M. Jean-Louis CHAILLOLEAU Mme Catherine CANTINI Mme Renée LIPPI M. Lucien MESTAR Mme Cécile HILLAIRET M. Rémy CHANU M. Stéphan CANNAS M. Frédéric DELACOURT Mme Martine ICART Mme Valérie AICARDI Mme Marie PIRES M. Eric ARASA Mme Chantal MUNOZ ARTICLE 2 : L'arrêté du 14 juin 2010 fixant la composition du comité technique paritaire est abrogé. ARTICLE 3 : Le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes. Nice, le 21 octobre 2010 Eric CIOTTI Président du Conseil général, Député des Alpes-Maritimes 5

14 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Cécile GIORNI, agent contractuel, directeur de la construction et du patrimoine, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Michel KUSCHTA, directeur général adjoint pour les services techniques, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les conventions, contrats et commandes de fournitures ou de travaux dont le montant n excède pas la somme de HT, 4 ) les conventions, contrats et commandes de services dont le montant n excède pas la somme de HT, 5 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 6 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 7 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 8 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction, pour le budget principal, 9 ) l ensemble des bordereaux et mandats de paiement, des bordereaux et titres de recettes délivrés et émis sur le budget annexe du parking Silo, 10 ) toutes études préliminaires, plans d'avant projet et de projet, plans de prévention ainsi que toutes pièces écrites nécessaires à la définition des ouvrages dont la direction assure la maîtrise d œuvre, 11 ) tout acte relatif aux demandes d'autorisation de construire ou de démolir, 12 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 13 ) les certifications de collationnement et d'identité en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 14 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximun de HT, 15 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 6

15 16 ) tous les actes et documents relatifs à la procédure d expropriation, à l exception de la saisine du Préfet, en vue de l ouverture de l enquête publique, 17 ) les copies conformes et extraits de documents. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Dominique REYNAUD, ingénieur territorial principal, sous-directeur de la construction et de la maintenance des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Bernard HENRY, ingénieur territorial en chef de classe normale, chef du service des travaux des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 4 : - Délégation de signature est donnée à Giuseppe TATTI, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance et entretien des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Cédric DIAZ, ingénieur territorial principal, sous-directeur de la construction des bâtiments, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, 7

16 - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Georges THAON, ingénieur territorial en chef de classe normale, adjoint au chef du service des études et de la programmation - bâtiments, dans le cadre de ses attributions et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Fabrice FAYNET, agent contractuel, chef du service des bâtiments du CADAM, Paul Montel, Nice La Plaine et SPACE, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Georges ASTEGGIANO, ingénieur territorial principal, chef du service des bâtiments extérieurs, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 8

17 Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Laurie RICHAUD, attaché territorial, chef du service foncier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 5 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 6 ) les certificats de collationnement et d'identité et les attestations rectificatives en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 7 ) tous les documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de contrats notifiés, quel que soit leur montant, 8 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximum de HT, 9 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 10 ) les notifications aux particuliers des actes et documents relatifs à la procédure d expropriation. Article 10 : - Délégation de signature est donnée à Alain PILATI, attaché territorial, chef du service sécurité et sûreté, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 11 : - En cas d absence ou d empêchement de Alain PILATI, délégation de signature est donnée à Joseph CUTRI, contrôleur de travaux territorial principal, et à Corinne GHIACCIONI- RICOLVI, attaché territorial, adjoints au chef du service sécurité et sûreté, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 10 hormis les commandes dont le montant excède HT. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Michel CAROTTA, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section sécurité incendie et assistance à personne, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 13 : - Délégation de signature est donnée à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, responsable de la section sûreté, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 9

18 Article 14 : - Délégation de signature est donnée à Catherine DUPONT, rédacteur territorial, responsable de la section parking et signalétique, en ce qui concerne la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité. Article 15 : - Délégation de signature est donnée à Denise MONGIN, rédacteur territorial chef, chef du bureau financier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 4 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction. Article 16 : - Délégation de signature est donnée à Annie CROISOT, rédacteur territorial chef, responsable de la section comptable, et sous l autorité de Denise MONGIN, en ce qui concerne les documents cités à l article 15, alinéas 3 et 4. Article 17 : - En cas d absence ou d empêchement de Denise MONGIN, délégation de signature est donnée à Josiane MARCHIO, attaché territorial, adjoint au chef du bureau financier, pour tous les documents mentionnés à l article 15. Article 18 : - L arrêté donnant délégation de signature à Cécile GIORNI en date du 13 septembre 2010 est abrogé. Article 19 : - Le directeur général des services départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 19 octobre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes Président du Conseil général 10

19 DELEGATION DE SIGNATURE à Christel THEROND, directeur des relations institutionnelles et de l économie A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Christel THEROND, ingénieur territorial principal, directeur des relations institutionnelles et de l économie, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Hervé MOREAU, directeur général adjoint pour le développement, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 4 ) les conventions, contrats et commandes, dont le montant n excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, les bordereaux et mandats de paiement, les bordereaux et titres de recettes concernant l'ensemble de la direction. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Patricia BARKATS, attaché territorial, chef du service des aides aux collectivités, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant le service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Frédérique LOCTIN, attaché territorial principal, chef du service Europe et coopération, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant le service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 11

20 Article 4 : - En cas d absence ou d empêchement de Frédérique LOCTIN, délégation de signature est donnée à Laurence CECCHETTI, attaché territorial, adjoint au chef du service Europe et coopération, pour tous les documents mentionnés à l article 3. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Sylvie BENAIM, attaché territorial principal, chef du service de la contractualisation, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant le service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT. Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Franck SALIERES, ingénieur territorial principal, sous-directeur de l économie et du tourisme, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant la sous-direction placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Céline LANCERY, rédacteur territorial, responsable de la section action touristique, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Franck SALIERES, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Philippe PRICCO, agent contractuel, responsable de la section action économique, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Franck SALIERES, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Marie-Pascale MORGADES, attaché territorial, responsable de la section de l enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Franck SALIERES, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 10 : - Délégation de signature est donnée à Antoine DELAHAYE, agent contractuel, sous-directeur de la montagne, du développement rural et de l aménagement du territoire, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Christel THEROND, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant la sous-direction placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 12

21 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 11 : - Délégation de signature est donnée à Nicole PIEFFORT, technicien supérieur territorial principal, responsable de la section aménagement du territoire, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité d Antoine DELAHAYE, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Muriel PASTOR, ingénieur territorial principal, responsable de la section développement rural, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité d Antoine DELAHAYE, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 13 : - Délégation de signature est donnée à Philippe DANIEL, ingénieur territorial en chef de classe normale, responsable de la section des Maisons du Département, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité d Antoine DELAHAYE, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 14 : Délégation de signature est donnée à Maryse VILLEVIEILLE, attaché territorial, chef du bureau financier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 3 ) tous les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 4 ) les bordereaux et mandats de paiement, ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction. Article 15 : - En cas d absence ou d empêchement de Maryse VILLEVIEILLE, délégation de signature est donnée à Françoise ECK, rédacteur territorial, adjoint au chef du bureau financier, pour tous les documents mentionnés à l article 14. Article 16 : - En cas d absence ou d empêchement de Christel THEROND, délégation est donnée à Franck SALIERES, sous-directeur de l économie et du tourisme et à Antoine DELAHAYE, sous-directeur de la montagne, du développement rural et de l aménagement du territoire, pour tous les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de prestations de service dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. 13

22 Article 17 : - L arrêté donnant délégation de signature à Christel THEROND en date du 13 septembre 2010 est abrogé. Article 18 : - Le directeur général des services départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 19 octobre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes Président du Conseil général 14

23 Direction des finances, de l'achat et de la commande publique 15

24 portant nomination de régisseurs à la régie de recettes de l école Freinet ARTICLE 1 er : Madame Mélanie SERRE est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes ci-dessus désignée avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l acte de création de celle-ci. ARTICLE 2 : En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Mélanie SERRE sera remplacée par Madame Véronique TILLIER, mandataire suppléant. ARTICLE 3 : Madame Mélanie SERRE n est pas astreinte à constituer un cautionnement. ARTICLE 4 : Madame Mélanie SERRE percevra une indemnité de responsabilité d un montant de 110. ARTICLE 5 : Madame Véronique TILLIER, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d un montant de 110 pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçus, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont éventuellement effectués. ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l acte constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du Nouveau Code Pénal. ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l instruction interministérielle du 21 avril Nice, le 19 juillet 2010 le directeur général adjoint pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives, Marie-Claude SANTINI 16

25 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes du cinéma Mercury ARTICLE 1er : Depuis le 1er octobre 2010, monsieur Eric NUSBAUM est nommé, jusqu au 30 septembre 2011, régisseur titulaire de la régie de recettes ci-dessus désignée avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l acte de création de celle-ci. ARTICLE 2 : Monsieur Loïc DELORME-BLOSSIER, n assure plus les fonctions de mandataire suppléant. En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Eric NUSBAUM sera remplacé par les mandataires suppléants suivants : - Gwenaëlle POILVET, - Lauriane SUBE, - Sébastien TOSETTI-SIMONI, - Lydia DOS SANTOS, - Martine GARCIA, - Vincent DUMAS, - Sylvaine MORIN, - Carmela Ines Piedad ROATTA nommée jusqu au 3 février 2011, - Jean-Claude ASSALY nommé depuis le 26 septembre 2010 jusqu au 25 septembre 2011, - Patricia KAYADJANIAN nommée jusqu au 30 juin ARTICLE 3 : Monsieur Eric NUSBAUM est astreint à constituer un cautionnement d un montant de ARTICLE 4 : Monsieur Eric NUSBAUM percevra une indemnité de responsabilité d un montant de 640. ARTICLE 5 : Messieurs et mesdames POILVET, SUBE, TOSETTI-SIMONI, DOS SANTOS, GARCIA, DUMAS, MORIN, ROATTA, ASSALY et KAYADJANIAN, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d un montant de 640 pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la règlementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçus, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont éventuellement effectués. ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l acte constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du Nouveau Code Pénal. 17

26 ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l instruction interministérielle du 21 avril Nice, le 13 octobre 2010 le directeur des finances, de l achat et de la commande publique, Christophe PICARD 18

27 Direction des infrastructures de transport 19

28 N 10/136 VD relatif à une interdiction de circulation sur le chemin du Lazaret du port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE ARTICLE 1er : A l occasion d une fête célébrée pour les 125 ans de recherche en océanographie et biodiversité marine, l observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer est autorisé à occuper l espace qui se trouve devant la station zoologique du port de Villefranche-Darse le 14 octobre 2010 de 14 h 00 à 20 h 00. ARTICLE 2 : De ce fait, le stationnement des véhicules sera interdit sur le chemin du Lazaret du port départemental de Villefranche-Darse, le 14 octobre 2010 de 14 h 00 à 20 h 00. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par les services compétents aux frais et risques du propriétaire. ARTICLE 3 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 12 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 20

29 N 10/137 GJ relatif à la réalisation de corps morts en béton dans le port départemental de GOLFE-JUAN ARTICLE 1er : Dans le cadre de la réalisation de corps morts en béton, la société ACQUACAREN est autorisée à occuper le quai Sud du port départemental de Golfe-Juan durant la période du 11 au 22 octobre 2010 (cf. plan d occupation et zones concernées). Ces travaux s étendent depuis le club nautique jusqu au premier dos d âne du quai Sud, soit 48 mètres. ARTICLE 2 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 12 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 21

30 22

31 N 10/138 C relatif à la modification du plan de mouillage pendant le salon MAPIC 2010 sur le port départemental de CANNES ARTICLE 1er : Dans le cadre du salon MAPIC 2010 qui aura lieu du 17 au 19 novembre 2010, les affectations des postes d amarrage des navires participant à la manifestation sur le port départemental de Cannes s effectueront conformément au plan de mouillage validé par le comité d attribution. ARTICLE 2 : Les navires de commerce bénéficiant d une priorité d amarrage hors opérations commerciales dans le cadre de leurs activités de transport de passagers et loués à l occasion du salon MAPIC 2010, pourront stationner à quai sous réserve de s acquitter de la taxe manifestation. ARTICLE 3 : La possibilité de circulation des véhicules de secours et d intervention sur les voies pompiers doit être préservée en permanence. ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l article 21 paragraphe 4 du règlement de police du port de Cannes, la publicité commerciale des commanditaires de la manifestation MAPIC 2010 sera autorisée. ARTICLE 5 : Les dispositifs de chauffage au gaz ou électrique sont interdits, ainsi que tout appareil alimenté au gaz par bombonne (frigos, réchauds.). ARTICLE 6 : Tout engin volant de type captif, ballon, montgolfière, dirigeable ou autre est interdit sur le domaine portuaire. ARTICLE 7 : Les organisateurs assureront la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. 23

32 ARTICLE 8 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes sur la partie du domaine portuaire mise à disposition. ARTICLE 9 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 18 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 24

33 N 10/139 C modifiant l arrêté N 10/134 C relatif à la modification du plan de mouillage pendant le TFWA 2010 sur le port départemental de CANNES L ARTICLE 1 er de l arrêté N 10/134 C du 8 octobre 2010 est modifié comme suit : «Dans le cadre du salon TFWA 2010 qui aura lieu du 18 au 29 octobre 2010, les affectations des postes d amarrage des navires participant à la manifestation sur le port départemental de Cannes s effectueront conformément au plan de mouillage validé par le comité d attribution». Les ARTICLES 2 et 3 restent inchangés. ARTICLE 4 : Les dispositifs de chauffage au gaz ou électrique sont interdits, ainsi que tout appareil alimenté au gaz par bombonne (frigos, réchauds ). ARTICLE 5 : Tout engin volant de type captif, ballon, montgolfière, dirigeable ou autre est interdit sur le domaine portuaire. ARTICLE 6 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 14 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 25

34 N 10/140 N relatif à la modification des voies de circulation entre l entrée Est du quai des deux Emmanuel et la rue du Lazaret sur le port départemental de NICE ARTICLE 1er : Dans le cadre de la deuxième phase du marché de travaux concernant l aménagement de la place Guynemer, des quais Lunel, Papacino et des Deux Emmanuel, attribué au groupement d opérateurs économiques NARDELLI T.P. / T.P. SPADA / CARI qui a pour mandataire NARDELLI T.P, une autorisation est donnée au groupement d opérateurs économiques susmentionné, du mardi 2 novembre 2010 (0 h 00) au vendredi 25 février 2011 (24 h 00) pour : - effectuer des travaux d aménagement des voiries de contournement du port départemental de Nice, sur une section comprise entre l entrée Est du port (au niveau du quai des deux Emmanuel) et la rue du Lazaret, - dévier cette voie dans l emprise des quais bas du port. ARTICLE 2 : Les places de stationnement sur les quais bas dans cette emprise seront supprimées et remplacées par une voie de circulation à sens unique Nord-Sud jusqu à la rue du Lazaret (voir plan qui est disponible dans les locaux du service des ports, centre administratif départemental, bâtiment Cheiron à Nice). ARTICLE 3 : Un barriérage hermétique (barrières de chantier) sera mis en place entre la voie provisoire ainsi créée et les voies de circulation du port. Un marquage au sol sera effectué. Le cheminement des piétons sera établi en limite du plan d eau, le long du quai adjacent à la voie provisoire Nord-Sud de la concession de la Chambre de commerce et d industrie Nice Côte d Azur, sachant que des garde-corps mobiles seront installés en protection. ARTICLE 4 : L opérateur économique NARDELLI T.P. est tenu de remettre en état tous les éléments de la configuration initiale à la fin des travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 26

35 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 25 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 27

36 N 10/141 C relatif à l occupation d un terre-plein quai Laubeuf du port départemental de CANNES dans le cadre d une représentation Moody ARTICLE 1er : Dans le cadre de la présentation et d essais en mer de voiliers Moody du 20 au 29 octobre 2010, la société «FIRROS» est autorisée à occuper l angle entre le quai Laubeuf et le quai Saint-Pierre avec une tente de 5 m x 5 m. La présente autorisation est établie pour la période couvrant la manifestation en question ainsi que les jours nécessaires à son installation et son démontage. ARTICLE 2 : L organisateur assurera le contrôle des aménagements mis à disposition et la sécurité des installations, du public et des usagers. Les voies d accès des véhicules devront être préservées en permanence. L'organisateur veillera à l'application de la réglementation du code du travail en vigueur et notamment à l'application du décret du 20 février 1992, relatif à l'intervention d'entreprises extérieures. L organisateur assurera l entretien permanent des espaces occupés et la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation avec balayage et lavage des surfaces. ARTICLE 3 : Le stationnement de tout engin ou véhicule est interdit sur 4 places de parking dans l angle quai Saint-Pierre et quai Laubeuf durant la période citée à l article 1. ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par les services compétents. Par dérogation à l article 21 du règlement paragraphe 4 - de police et d exploitation du port de Cannes, la publicité commerciale des commanditaires de la manifestation sera autorisée. 28

37 ARTICLE 5 : Tout engin volant de type captif, ballon, montgolfière, dirigeable ou autre est interdit sur le domaine portuaire. ARTICLE 6 : Les dispositifs de chauffage au gaz ou électrique et feux nus sont interdits, ainsi que tout appareil alimenté au gaz par bonbonne (réfrigérateur, réchauds ). Les installations électriques, notamment l éclairage, devront être conformes à la norme NF C La structure sera installée en conformité avec le règlement du 25 juin 1980 (dispositions particulières CTS). ARTICLE 7 : La présente autorisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Département et du concessionnaire pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 18 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 29

38 N 10/142 GJ relatif à la dérogation du plan de mouillage suite à des travaux sur le ponton F et sur le quai Napoléon du port départemental de GOLFE-JUAN ARTICLE 1er : Dans le cadre des travaux du ponton F et du quai Napoléon dans sa partie Sud (orientée Sud Ouest), la Chambre de Commerce et d Industrie est autorisée, afin d effectuer le déplacement temporaire des navires occupant ces deux zones, à modifier le plan de mouillage du port départemental de Golfe-Juan pour la création de 4 postes cat NO (cf. plan joint) durant la période du 20 octobre 2010 au 1 er avril ARTICLE 2 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 20 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 30

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40 N 10/143 N portant prorogation annuelle de l agrément de la station de pilotage de NICE-VILLEFRANCHE pour l exercice du lamanage sur le port départemental de NICE ARTICLE 1er : L agrément du 16 novembre 2005 délivré à la station de pilotage de Nice-Villefranche «pour l exercice du lamanage sur le port de commerce de Nice-Villefranche» est prorogé d un an sur le port départemental de Nice. ARTICLE 2 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 32

41 N 10/144 M relatif à une interdiction de stationnement sur le quai Napoléon III du port départemental de MENTON ARTICLE 1er : Dans le cadre d un rassemblement de véhicules anciens sur le port départemental de Menton, trente places de stationnement de parking seront réservées sur le quai Napoléon III, depuis le rond-point de la capitainerie en direction du bloc sanitaire, le dimanche 31 octobre 2010 de 9 h 00 à 11 h 30. ARTICLE 2 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 29 octobre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 33

42 N 10/147 N relatif à une autorisation de stationnement pour un aéronef sur le quai Infernet Sud du port départemental de NICE ARTICLE 1er : Le quai Infernet Sud du port de Nice est libéré de toute occupation pour mise à disposition d un hélicoptère de la sécurité civile, le vendredi 5 novembre 2010 de 0 h 00 à 24 h 00 et le samedi 6 novembre 2010 de 0 h 00 à 24 h 00. ARTICLE 2 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 3 novembre 2010 le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 34

43 N 10/149 N relatif aux travaux de collecte et de transfert des eaux usées des navires vers le réseau communautaire du port de NICE ARTICLE 1er : La Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à effectuer les travaux de collecte et de transfert des eaux usées des navires vers le réseau communautaire du port de Nice à compter du 15 novembre 2010 et pour une durée de 6 mois, conformément aux plans ci-joints. ARTICLE 2 : Description des travaux : Lot 1 : Travaux de terrassements et de canalisations sur les quais du Commerce, rampe du Commerce et quai Infernet : - fourniture et pose de 130 ml de conduite de refoulement, d un PEHD 140 mm de diamètre extérieur, - passage en encorbellement d une canalisation en fonte diamètre nominal de 125 mm, sur le mur de soutènement jouxtant le boulevard Franck Pilate sur environ 6 m, - fourniture et pose de 220 ml de canalisation gravitaire, PVC CR 8 d un diamètre de 250 mm et 9 regards de visite PE, - fourniture et pose de 10 regards de connexion de 50 cm x 50 cm équipés d un raccord type pompier, - fourniture et pose de 100 ml d une canalisation PCV CR16 d un diamètre nominal de 125 mm, - fourniture de tuyaux composites d un diamètre nominal de 100 mm équipés de raccord pompier, - fourniture d équipements de connexion sur les sorties d eaux usées des navires, - fourniture et pose de fourreaux 420 l TPC de 80 mm de diamètre, - fourniture et pose de trois chasses d eau à auget en béton d une capacité de 100 litres, - fourniture et pose d un regard brise charge. Lot 2 : Postes de refoulement Travaux quai Infernet : - fourniture et pose de trois groupes de pompage (2 pompes pouvant fonctionner en parallèle + 1 pompe de secours) d un débit unitaire de 40 m3/h dans la bâche existante, - fourniture et pose d une pompe supplémentaire en fosse sèche d un débit unitaire de 60 m3/h dans le poste de relevage existant de la voie n 1 situé sous le hangar des locaux techniques du port. 35

44 Travaux quai du Commerce : - fourniture et pose de relevage et d une chambre à vannes, - fourniture et pose de trois groupes de pompes (2 pompes pouvant fonctionner en parallèle +1) dans un poste de relevage à créer d un débit unitaire de 40 m3/h, - montage, câblage et raccordement de l armoire électrique de commande, de régulation et de télégestion, - raccordement des armoires électriques sur les postes de ces cellules de distribution BT existantes, - trappes, barre de sécurité, échelles d accès arceaux de descente et systèmes de verrouillage, - déviations et raccordements des réseaux divers, - mise en route de l installation et exécution des essais en cours de travaux et des essais de garantie, - remise en état complète des lieux, création de voirie et nivellement des espaces verts. ARTICLE 3 : L organisateur veillera à l application de la réglementation du code du travail en vigueur et notamment à l application du décret du 20 février 1992, relatif à l intervention d entreprises extérieures. La remise en état des lieux sera effectuée par l organisateur dès la fin des travaux avec balayage et lavage des surfaces. ARTICLE 4 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 15 novembre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 36

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51 N 10/150 N relatif à la pose d un échafaudage sur le quai Lunel du port départemental de NICE ARTICLE 1er : La société AD AFFRESCO est autorisée à poser au 30 quai Lunel, sur le port de Nice, un échafaudage, d une longueur de 19 mètres et d une largeur d 1,50 mètre, en vue d effectuer des travaux de ravalement des façades du 15 novembre 2010 au 30 janvier ARTICLE 2 : L organisateur veillera à l application de la réglementation du code du travail en vigueur, notamment à l application du décret du 20 février 1992, relatif à l intervention d entreprises extérieures. La remise en état des lieux sera effectuée par l organisateur dès la fin des travaux avec balayage et lavage des surfaces. ARTICLE 3 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 15 novembre 2010 le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 43

52 Direction de la santé et des solidarités 44

53 MODIFICATIF annulant et remplaçant l arrêté du 30 mars 2010 relatif à la dotation globale de fonctionnement pour les équipes de prévention spécialisée gérées par l Association Départementale pour la Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des jeunes adultes à compter du 1 er novembre 2010 ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet d annuler et de remplacer l arrêté du 30 mars 2010 pour modification budgétaire relative à l affectation du résultat. ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de prévention spécialisée de l A.D.S.E.A. sont autorisées comme suit : Dépenses GROUPES FONCTIONNELS GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel Montant en euros TOTAL en euros GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure GROUPE I : Produits de la tarification Recettes GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables Total ARTICLE 3 : La participation financière pour l exercice 2010 est arrêtée à Compte tenu du versement de la somme de pour les mois de janvier à octobre 2010, la fraction forfaitaire est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à de novembre à décembre

54 ARTICLE 4 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2011 et jusqu à fixation de la dotation 2011, la fraction forfaitaire sera de ARTICLE 5 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 107 rue Servient, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement concerné. ARTICLE 7 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur du service de prévention spécialisée de l ADSEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Nice, le 8 novembre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 46

55 portant autorisation de création d une place d accueil temporaire, rattachée au foyer de vie pour adultes handicapés déficients sensoriels, sis à Nice dénommé «LES BOUGAINVILLIERS», habilité à l aide sociale, géré par l Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (I.R.S.A.M) Considérant : - la compatibilité du projet avec les orientations du schéma départemental en faveur des personnes handicapées ; - les garanties juridiques, techniques et financières apportées par le promoteur ; ARTICLE 1 er : L autorisation de création d une place d accueil temporaire rattachée au foyer de vie «Les Bougainvilliers» pour adultes handicapés déficients sensoriels, situé 49 avenue d Estienne d Orves à Nice, est accordée à l Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (I.R.S.A.M), pour une durée de quinze ans, renouvelable dans les conditions prévues par le Code de l action sociale et des familles. ARTICLE 2 : La capacité autorisée du foyer de vie «Les Bougainvilliers» est de 24 places et 1 place d accueil temporaire. ARTICLE 3 : Cette autorisation est subordonnée : - à un commencement d exécution dans un délai de trois ans, à compter de la date de notification du présent arrêté. A défaut, cette autorisation serait réputée caduque ; - à un contrôle de conformité, dans les conditions prévues par les articles D à D du Code de l action sociale et des familles. ARTICLE 4 : A aucun moment, la capacité de l établissement ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. L autorisation de cet établissement ne pourrait être cédée qu avec l accord préalable de l autorité administrative qui l a délivrée. 47

56 Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement autorisé devra être porté à la connaissance de l autorité administrative. Les infractions à ces dispositions sont passibles des sanctions prévues par le Code de l action sociale et des familles. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Nice, dans les deux mois, à compter de sa notification à l intéressé et de sa publication pour les tiers. ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le président de l Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (I.R.S.A.M) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes. Nice, le 22 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 48

57 portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «ARC-EN-CIEL» à Cagnes-sur-Mer ARTICLE 1 er : Une autorisation est donnée à la société «Univers des Petits» dont le siège social est situé au 51, Corniche Fleurie à Nice, pour le fonctionnement de l établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, dénommé «Arc-en-Ciel», sis au 75 avenue Cyrille Besset à Cagnes-sur-Mer, dont elle est gestionnaire, à la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : La capacité de cet établissement qui fonctionnera en multi-accueil, est de 9 places. L âge des enfants est de 3 mois à 3 ans. ARTICLE 3 : L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. ARTICLE 4 : Le référent technique est monsieur Dayema SOUSSOU, assisté de madame Sabrina CASTELLANT, éducatrice de jeunes enfants. L effectif du personnel sera complété par une auxiliaire de puériculture et une personne titulaire d un CAP petite enfance. ARTICLE 5 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, monsieur le directeur de la société «Univers des Petits» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 11 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 49

58 portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «La Maiouneta» à Nice ARTICLE 1 er : Une autorisation est donnée à la société «Crèches de France» dont le siège social est situé au 31 boulevard de la Tour Maubourg, Paris, pour le fonctionnement de l établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, dénommé «La Maiouneta» sis au 4 avenue Gay à Nice dont elle est gestionnaire, à la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : La capacité de cet établissement qui fonctionnera en multi-accueil, est de 32 places. L âge des enfants est de 2 mois ½ à 4 ans. ARTICLE 3 : L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 00 à 19 h 00. ARTICLE 4 : La direction est assurée par madame Audrey RUBIO, puéricultrice. Neuf personnes encadreront les enfants dont deux éducatrices de jeunes enfants. ARTICLE 5 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, monsieur le directeur de la société «Crèche de France» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 4 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 50

59 portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LA MAISON DE L ENFANCE» à Biot Le présent arrêté annule et remplace l arrêté du 30 septembre ARTICLE 1 er : Une autorisation est donnée à la société «People & Baby» dont le siège social est situé au 16 avenue Hoche, Paris, pour le fonctionnement de l établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, dénommé «La maison de l enfance», sis au 950 chemin de Roumanille à Biot Sophia-Antipolis, dont elle est gestionnaire, à la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : La capacité de cet établissement est de 60 places au total réparties en deux unités : - l unité «Vanille» (40 places financées par les entreprises), - l unité «Fraise» (20 places destinées aux parents hors entreprise). L âge des enfants est de 2 mois ½ à 4 ans. ARTICLE 3 : L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19 h 00. ARTICLE 4 : La direction est assurée par madame Clotilde BOUDOT, infirmière. L effectif du personnel encadrant les enfants est composé de deux éducatrices de jeunes enfants, cinq auxiliaires de puériculture, six personnes titulaires d un CAP petite enfance, un agent de service et une cuisinière. ARTICLE 5 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, monsieur le directeur de «People & Baby» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 51

60 portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «Les gros câlins» à La Colle-sur-Loup L arrêté du 15 février 2006 est modifié comme suit : ARTICLE 1 er : L association «Les gros câlins» gestionnaire de l établissement d accueil de jeunes enfants du même nom, est autorisée à faire fonctionner cet établissement dans les nouveaux locaux sis au chemin de Montmeuille, Parc de la Guérinière à La Colle-sur-Loup. ARTICLE 2 : Cet établissement, dont les parents participent à l accueil des enfants, est un multi-accueil parental. ARTICLE 3 : La capacité de cet établissement est de 20 places. ARTICLE 4 : L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 45 à 16 h 45. ARTICLE 5 : La direction est madame Carole SERALE, infirmière, assistée d une personne titulaire d un CAP petite enfance. L équipe est complétée par des parents d enfants reçus dans l établissement, un parent pour quatre enfants. ARTICLE 6 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, madame la présidente de l association «Les gros câlins» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 4 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 52

61 portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LES LAPINOUS» à Mandelieu-la-Napoule ARTICLE 1 er : Une autorisation est donnée à l association «Les Lapinous» dont le siège social est situé au 235 chemin de Saquier à Nice, pour le fonctionnement de l établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, dénommé «Les Lapinous» sis «Le Sun 7, La Canardière R.N.7» à Mandelieu-la-Napoule, dont elle est gestionnaire, à la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : La capacité de cet établissement qui fonctionnera en multi-accueil, est de 10 places. L âge des enfants est de 2 mois ½ à 4 ans. ARTICLE 3 : L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 00 à 19 h 00. ARTICLE 4 : La direction est assurée par madame Chantal GOUPIL-TESSIER, puéricultrice. L effectif du personnel sera complété par deux auxiliaires de puériculture, une infirmière et trois personnes titulaires d un CAP petite enfance. ARTICLE 5 : Monsieur le président du conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, madame la présidente de l association «Les Lapinous» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 11 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 53

62 portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «Les Pitchouns de Vittone» à Nice ARTICLE 1 er : Une autorisation est donnée à l association «Marie-Clotilde» dont le siège social est situé au 42 boulevard de la Madeleine à Nice, pour le fonctionnement de l établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, dénommé «Les Pitchouns de Vittone», sis au 49 avenue Yvonne Vittone à Nice, dont elle est gestionnaire, à la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : La capacité de cet établissement qui fonctionnera en multi-accueil, est de 10 places. L âge des enfants est de 2 mois ½ à 4 ans. ARTICLE 3 : L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00. ARTICLE 4 : La direction est assurée par madame Isabelle CAYOL, infirmière, titulaire d une licence pro de gestion d établissements sanitaires et sociaux, assistée de madame Laurence BONIFAY, auxiliaire de puériculture. L effectif du personnel sera complété par 2 personnes titulaires du CAP petite enfance et une apprentie CAP petite enfance. ARTICLE 5 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, monsieur le président de l association «Marie-Clotilde» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 4 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 54

63 portant autorisation d ouverture d un centre de PMI, de planification et d éducation familiale dénommé «Cannes Est» sis 11 boulevard d Oxford à Cannes ARTICLE 1er : Le centre de PMI, de planification et d éducation familiale «Cannes Est» sis 11 boulevard d Oxford à Cannes, est autorisé à ouvrir à compter du 2 novembre ARTICLE 2 : Les activités sont les suivantes : - consultations infantiles, - actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans, - actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes, - consultations de planification et d éducation familiale en faveur des jeunes et des adultes, - actions d information et de prévention en faveur des jeunes et des adultes. ARTICLE 3 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Nice, le 18 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 55

64 portant fixation, à compter du 1 er octobre 2010, pour l exercice 2010, des tarifs journaliers afférents à l hébergement, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer ARTICLE 1er : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Cantazur» à Cagnes-sur-Mer sont fixés, à compter du 1 er octobre 2010, ainsi qu il suit, y compris pour les résidents de moins de 60 ans : Régime commun : 53,04 Régime particulier : 58,23 ARTICLE 2 : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Cantazur» à Cagnes-sur-Mer sont fixés, à compter du 1 er octobre 2010, ainsi qu il suit : Tarif dépendance GIR ,70 Tarif dépendance GIR 3-4 8, 69 Tarif dépendance GIR 5-6 3,69 La dotation budgétaire globale afférente à la dépendance est fixée pour l exercice 2010, à : ,80. ARTICLE 3 : Le versement mensuel, correspondant au douzième de cette dotation budgétaire globale, est égal à ,65. ARTICLE 4 : La dotation budgétaire globale afférente à la dépendance allouée à compter du 1 er octobre 2010 jusqu au 31 décembre 2010, s élève à ,29, soit 3 versements de : ,10. Cette dotation est déterminée après déduction des versements effectués de janvier à septembre 2010, qui représentent un montant de : ,52. ARTICLE 5 : A compter du 1 er janvier 2011, et jusqu à la fixation de la dotation 2011, les versements mensuels seront de : ,65. 56

65 ARTICLE 6 : Le montant de la dotation afférente à la dépendance pourra faire l objet d un ajustement éventuel au regard des états mensuels transmis par l établissement. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 8 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Cantazur» à Cagnes-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 22 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 57

66 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l hébergement temporaire de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale dénommé «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer, à compter du 1 er octobre 2010 ARTICLE 1 er : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l hébergement temporaire de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Cantazur» à Cagnes-sur-Mer, sont fixés, à compter du 1 er octobre 2010, ainsi qu il suit : Tarif dépendance GIR ,93 Tarif dépendance GIR ,65 Tarif dépendance GIR 5-6 5,36 ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de sa notification s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l hébergement temporaire de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Cantazur» à Cagnes-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 22 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 58

67 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, «LA PALMOSA» à Menton, à compter du 1 er octobre 2010 ARTICLE 1 er : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l accueil de jour de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «La Palmosa» à Menton, sont fixés, à compter du 1 er octobre 2010, ainsi qu il suit : Tarif dépendance GIR ,39 Tarif dépendance GIR ,58 Tarif dépendance GIR 5-6 5,76 ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de sa notification s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l accueil de jour de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «La Palmosa» à Menton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 18 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 59

68 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de maladie apparentée, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, non habilité à l aide sociale dénommé «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer, à compter du 1 er octobre 2010 ARTICLE 1 er : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l accueil de jour de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Cantazur» à Cagnes-sur-Mer, sont fixés, à compter du 1 er octobre 2010, ainsi qu il suit : Tarif dépendance GIR ,13 Tarif dépendance GIR 3-4 9,60 Tarif dépendance GIR 5-6 4,06 ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de sa notification s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l accueil de jour de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Cantazur» à Cagnes-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 22 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 60

69 portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au centre d accueil de jour «LE DOMAINE DES ASPRES» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier ARTICLE 1er : Les recettes et les dépenses prévisionnelles du centre d accueil de jour «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier, pour l exercice 2010, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes PRIX DE JOURNÉE GROUPES FONCTIONNELS GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure GROUPE I : Produits de la tarification GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits exceptionnels Montant autorisé TOTAL autorisé Au 01/10/ ,76 ARTICLE 2 : Le prix de journée du centre d accueil de jour «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier, est fixé ainsi qu il suit à compter du 1 er octobre 2010 : 114,76. ARTICLE 3 : La dotation globale allouée au centre d accueil de jour «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier, pour l exercice 2010, s élève à , soit 3 versements mensuels arrondis à ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de la date de sa notification, s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. 61

70 ARTICLE 5 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur du centre d accueil de jour «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 18 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 62

71 portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «LE DOMAINE DES ASPRES» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier ARTICLE 1er : Les recettes et les dépenses prévisionnelles du foyer de vie «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier, pour l exercice 2010, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes PRIX DE JOURNÉE GROUPES FONCTIONNELS GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure GROUPE I : Produits de la tarification GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits exceptionnels Montant autorisé TOTAL autorisé Au 01/10/ ,89 ARTICLE 2 : Le prix de journée du foyer de vie «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier, est fixé ainsi qu il suit à compter du 1 er octobre 2010 : 158,89. ARTICLE 3 : La dotation globale allouée au foyer de vie «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier, pour l exercice 2010, s élève à , soit 3 versements mensuels arrondis à Cette dotation est déterminée après déduction des versements prévisionnels des ressources de l aide sociale soit ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de la date de sa notification, s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. 63

72 ARTICLE 5 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur du foyer de vie «Le Domaine des Aspres» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 18 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 64

73 portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «LE VILLARET» à Villars-sur-Var, géré par l association I.S.A.T.I.S. ARTICLE 1er : Les recettes et les dépenses prévisionnelles du foyer de vie «Le Villaret» à à Villars-sur-Var, géré par l association I.S.A.T.I.S. pour l exercice 2010, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes PRIX DE JOURNÉE GROUPES FONCTIONNELS GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure GROUPE I : Produits de la tarification GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits exceptionnels Montant autorisé TOTAL autorisé Au 04/10/ ,18 ARTICLE 2 : Le prix de journée du foyer de vie «Le Villaret» à Villars-sur-Var, géré par l association I.S.A.T.I.S., est fixé ainsi qu il suit à compter du 4 octobre 2010 : 199,18. ARTICLE 3 : La dotation globale allouée au foyer de vie «Le Villaret» à Villars-sur-Var, géré par l association I.S.A.T.I.S., pour l exercice 2010, s élève à , soit 3 versements mensuels arrondis à Cette dotation est déterminée après déduction des versements prévisionnels des ressources de l aide sociale soit ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de la date de sa notification, s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. 65

74 ARTICLE 5 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et madame la directrice du foyer de vie «Le Villaret» à Villars-sur-Var, géré par l association I.S.A.T.I.S., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 8 octobre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 66

75 portant ouverture d un centre de PMI et de planification dénommé «Nice Centre» sis 37 avenue Foch à Nice ARTICLE 1 er : Le centre de PMI de planification et d éducation familiale «Nice Centre» sis 37 avenue Foch à Nice, est autorisé à ouvrir à compter du 15 octobre ARTICLE 2 : Les activités sont les suivantes : - consultations infantiles, - actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans, - actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes, - consultations de planification et d éducation familiale en faveur des jeunes et des adultes, - actions d information et de prévention en faveur des jeunes et des adultes. ARTICLE 3 : Monsieur le président du conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Nice, le 23 septembre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 67

76 portant transfert des consultations infantiles du centre de PMI «Le Marengo», 13 allée des Bugadières, au centre de PMI 53 chemin du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer ARTICLE 1 er : Les consultations infantiles du centre de PMI «Le Marengo» situé 13 allée des Bugadières sont transférées à compter du 10 novembre 2010, au centre de PMI 53 chemin du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer. ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Nice, le 9 septembre 2010 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 68

77 AVENANT N 10 à la convention en date du 30 décembre 1999 signée entre le Département des Alpes-Maritimes et le Comité Départemental d Education pour la Santé Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, habilité par délibération de la commission permanente en date du 12 juillet 2010, désigné ci-après «le Département», d une part, Et : Le Comité Départemental d Education pour la Santé, association loi 1901, représenté par son président, domicilié au Marché d Intérêt National (M.I.N.) Porte C, 61 route de Grenoble, Nice, dénommé ci-après «le CODES» d autre part, Il a été convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : L article 4 de la convention précitée est complété par l alinéa suivant : «Pour l exercice 2010, l aide départementale a été arrêtée à euros». ARTICLE 2 : Le présent avenant est conclu pour l exercice ARTICLE 3 : Les dispositions prévues par les autres articles de la convention demeurent inchangées. Nice, le 21 septembre 2010 Le président du CODES, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Professeur Gérard ZIEGLER Christian GROUSELLE 69

78 AVENANT N 2 à la convention signée en date du 17 novembre 2008 entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association de Prévention des Maladies Cancéreuses (A.PRE.MA.S.) Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général domicilié à cet effet au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, et agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 12 juillet 2010, dénommé ci-après «le Département», d une part, Et : L Association pour la Prévention des Maladies cancéreuses (A.PRE.MA.S.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, représentée par monsieur le professeur NAMER, son président, et don le siège social est à Nice, 227 avenue de la Lanterne, d autre part, ARTICLE 1 er : Il a été convenu ce qui suit L article 3 de la convention précitée est modifié ainsi : Alinéa 3 : «Pour l exercice 2010, l aide départementale a été arrêtée à euros». Alinéa 4 : «Le versement s effectuera dès signature de l avenant fixant le montant de l aide en cours». ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par les autres articles de la convention précitée demeurent inchangées. ARTICLE 3 : Le présent avenant est conclu pour l exercice Nice, le 21 septembre 2010 Le président de l association A.PRE.MAS., le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Professeur Moïse NAMER Christian GROUSELLE 70

79 AVENANT N 3 à la convention signée en date du 19 avril 2007 entre le Département des Alpes-Maritimes et l Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen (E.I.D. Méditerranée) Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, habilité par délibération de la commission permanente en date du 12 juillet 2010, désigné ci-après «le Département», d une part, Et : L Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen, ci-après désignée EID Méditerranée, Pôle méditerranéen de l environnement littoral, 165 avenue Paul-Rimbaud, Montpellier cedex 4, représentée par son président, monsieur Christian JEAN, d autre part, Il a été convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : L article 3 de la convention précitée est complété par l alinéa suivant : «Pour l exercice 2010, l aide départementale a été arrêtée à euros». ARTICLE 2 : Le présent avenant est conclu pour l exercice ARTICLE 3 : Les dispositions prévues par les autres articles de la convention demeurent inchangées. Nice, le 16 septembre 2010 Le président de l EID Méditerranée, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian JEAN Christian GROUSELLE 71

80 CONVENTION en date du 21 septembre 2010 signée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour la Prévention des Maladies cancéreuses (A.PRE.MA.S.) Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général domicilié à cet effet au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, et agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 12 juillet 2010, dénommé ci-après «le Département», d une part, Et : L Association pour la Prévention des Maladies Cancéreuses (A.PRE.MA.S.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, représentée par monsieur le professeur NAMER, son président, et dont le siège social est à Nice, 227 avenue de la Lanterne, d autre part, VU l article L du code de la santé publique, VU les articles 199 et de la loi n du 13 août modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, VU la circulaire DGS/2000/361 du 3 juillet 2000, relative au dépistage du cancer du sein, VU la circulaire DGS-SDS/2000/639 du 27 décembre 2000, relative aux mammographies effectuées dans le cadre du dépistage du cancer du sein, VU la circulaire DGS du 9 janvier 2001, relative au dépistage organisé du cancer du sein, VU l arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le 4 ème alinéa de l article 10 de la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le cahier des charges élaboré par le Comité national de pilotage pour le programme national de dépistage systématique du cancer du sein, VU la convention signée le 4 janvier 2010 entre l Etat et le Département, relative à la participation du Département des Alpes-Maritimes aux programmes de dépistage des cancers, VU la convention signée le 17 novembre 2008 entre l association A.PRE.MA.S. et le Département des Alpes-Maritimes, relative au financement de la campagne de dépistage du cancer du sein dans les Alpes-Maritimes et l avenant n 1 signé le 22 juillet 2009, VU la demande d aide financière pour l exercice 2010 présentée par monsieur le président de l association A.PRE.MA.S., 72

81 Préambule Depuis 1989, l A.PRE.MA.S. gère, dans les Alpes-Maritimes, une campagne de dépistage des cancers du sein par mammographies. Conformément au cahier des charges, une convention avait été signée en novembre 1997, précisant la participation financière du Département à cette campagne. Les modalités de cette participation ayant été modifiées, il convient de signer une nouvelle convention qui précisera, en outre, la collaboration technique entre le Département et l association. La présente convention succédera à celle de 2008 précitée ainsi qu'à son avenant n 1. il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de collaboration entre l A.PRE.MA.S. et le Département pour l organisation de la nouvelle campagne de dépistage du cancer du sein par mammographies, dans les Alpes-Maritimes. ARTICLE 2 : ORGANISATION L A.PRE.MA.S. s engage à : organiser le programme de dépistage systématique du cancer du sein dans les Alpes-Maritimes selon le protocole précisé dans le cahier des charges national, recueillir les données nécessaires au pilotage de la campagne, ainsi que celles permettant l évaluation médicale et également économique du dépistage, et à établir annuellement un rapport moral d activité, fournir toutes les statistiques ou études spécifiques sur la campagne qui pourraient être sollicitées par le Département, mettre en place un comité médical scientifique et technique auquel participeront les services médicaux du Département, qui aura notamment pour mission l évaluation et l orientation de l action. Ce comité se réunira régulièrement. LE CONSEIL GENERAL s engage à : participer à la communication des éventuelles campagnes, en accord avec l association. ARTICLE 3 : MOYENS Pour lui permettre d assurer sa mission, conformément au cahier des charges national, le Département allouera une participation financière de fonctionnement. A cet effet, l APREMAS s engage à fournir chaque année, avant la fin septembre, un budget prévisionnel et un descriptif de l organisation pour l année à venir. 73

82 Au vu de ce document, une participation sera calculée en fonction de l arrêté du compte N-1. Pour l'exercice 2010, l'aide départementale a été arrêtée à euros. Le versement s effectuera en deux fois : - un premier acompte de 40 % à la notification de la convention, - le solde de 60 % à la fin du 3 ème trimestre. La participation financière du Département, pour l exercice 2011, sera fixée par voie d avenant. ARTICLE 4 : CONTRÔLE Conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000, relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l A.PRE.MA.S. fournira, chaque année, avant la fin du 1 er semestre, au Département, une copie de ses bilan et compte de résultat certifiés de l année écoulée, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Le Département pourra procéder ou faire procéder à tout contrôle d investigation qu il jugera utile pour vérifier, d une part l utilisation de la subvention départementale sur les plans qualitatif et quantitatif et, d autre part, l exactitude des documents comptables et de gestion. L A.PRE.MA.S. s engage également à élaborer des comptes rendus sur les actions engagées, ainsi que toute étude spécifique pouvant être sollicitée par le Département auprès du comité médical technique et scientifique. En contrepartie des moyens qui seront mis à sa disposition pour l organisation de cette activité, l A.PRE.MA.S. s engage à informer le Département de toutes les modifications de fonctionnement à intervenir ou des dépenses importantes à engager. ARTICLE 5 : DUREE La présente convention est établie pour une période de deux ans, (exercices 2010 et 2011), à compter de la date de notification de la présente, afin de suivre la durée de la neuvième campagne. ARTICLE 6 : DENONCIATION RESILIATION La présente convention pourra être dénoncée par l une ou l autre des parties, sous condition d un préavis de trois mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec avis de réception. Elle pourra être résiliée par l une ou l autre des parties à tout moment, sous condition d un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l A.PRE.MA.S. serait dissoute, le reliquat de la subvention versée par le Département, et qu elle pourrait encore détenir, devra être reversé au comptable public. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige susceptible de survenir entre les parties à l occasion de l application de la présente fera l objet d une tentative de règlement amiable. 74

83 ARTICLE 8 : MODIFICATIONS Toute modification, notamment financière, de la présente convention, adoptée d un commun accord par les parties, fera l objet d un avenant. Nice, le 21 septembre 2010 Le président de l association A.PRE.MA.S., le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Professeur Moïse NAMER Christian GROUSELLE 75

84 CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la commune d Antibes relative à la délégation des actions de prévention médico-sociale dans les écoles maternelles Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général monsieur Eric CIOTTI, domicilié au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 12 juillet 2010, ci-après désigné «le Département», d une part, Et : La commune d Antibes, représentée par le maire, monsieur Jean LEONETTI, domicilié à cet effet à Antibes, 06606, Hôtel de Ville, Cours Masséna, B.P et agissant conformément à la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2010, ci-après désignée «la Commune», d autre part, Préambule La convention relative aux actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles arrivant à échéance le 31 août 2010, la présente convention a pour but de renouveler cette participation et d en préciser les modalités techniques et financières. Les actions de santé à l école maternelle comprennent : - le premier bilan de santé en école maternelle, les suites de ce bilan, particulièrement en cas de dépistage positif, ainsi que des actions complémentaires de dépistage ; - la participation à des actions spécifiques : aide à l intégration des enfants handicapés ou présentant des maladies chroniques, dépistage et signalement des enfants en situation de danger, ainsi que la mise en œuvre d actions de prévention sur ce thème ; - l éducation à la santé et les actions de promotion collectives. Les actions médico-sociales à l école maternelle permettent des interventions précoces, généralisées à toute la population, à un âge «clef», où les dépistages sont le plus souvent fiables, et permettent des interventions efficaces. La prise en compte des évolutions techniques conduit à la mise en œuvre de protocoles définissant les examens de dépistage à pratiquer lors des bilans de santé en maternelle, et de procédures définissant les modalités de passation du bilan et les suites. 76

85 Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : MISSIONS Le Département délègue à la Commune les missions médico-sociales collectives et individuelles en faveur des enfants de moins de six ans, dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat situées sur le territoire de la commune. Ces actions comprennent : - les bilans de santé destinés aux jeunes enfants, notamment le premier bilan de santé, ainsi que les dépistages complémentaires ; - le suivi des enfants dépistés ou «requérant une attention particulière» ; - la participation aux actions de dépistage et d orientation des mineurs maltraités ; - l aide à l intégration scolaire des enfants porteurs de handicap ou présentant des maladies chroniques ; - les actions d éducation pour la santé destinées aux enfants et aux familles. ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET CONDITIONS D EXERCICE Le Département : - définit les objectifs ; - précise les modalités de travail selon les procédures en vigueur (annexe 1), - met à disposition les documents techniques nécessaires à la réalisation des actions de santé et à l information des professionnels, - associe les personnels de la commune aux séances de travail en rapport avec la mission déléguée, - assure la formation technique des professionnels. La Commune s engage à : - assurer ces missions par un service comprenant du personnel médico-social, dont la liste nominative est transmise au Département, - à respecter les procédures, et à participer aux actions mises en œuvre par le Département à l école maternelle, notamment les études et la participation aux programmes de santé, - à faire assurer par chaque professionnel un temps minimal à cette activité. ARTICLE 3 : ECHANGES D INFORMATIONS Des liaisons régulières ont lieu entre les équipes de la Commune, et les équipes départementales chargées des actions médico-sociales, afin de permettre les articulations médicales et sociales. La Commune fournit au Département les informations nécessaires au rapport d activité en vigueur ainsi que les données d état de santé définies par les procédures susvisées. Le Département, qui se charge de l exploitation, fait un retour de ces informations à la Commune. Elles sont présentées annuellement aux professionnels concernés. 77

86 ARTICLE 4 : MODALITES DE CONTROLE Elles portent sur le respect des procédures demandées par le Conseil général précisées dans l annexe 1 notamment : - le taux de couverture de la population scolaire concernée, - les qualifications et la formation du personnel pratiquant les bilans, ainsi que le temps minimal consacré par les professionnels à cette activité. Elles sont effectuées à partir de la production par la Commune de tableaux de bord, et incluent la possibilité de réaliser des contrôles sur site. ARTICLE 5 : PARTICIPATION FINANCIERE Le Département s engage à participer au financement de cette action par le versement d une subvention forfaitaire calculée sur une base de 81,34 par enfant scolarisé en petite section d école maternelle. Ce coût est calculé sur la base des salaires moyens d une équipe de professionnels composée de 0,5 médecin, d une infirmière et de 0,25 agent administratif pour 1000 enfants, sur une durée de 12 mois. Le versement s effectuera en deux fois, au début du deuxième et quatrième trimestre de l année civile, et sera calculé sur la base des enfants scolarisés en petite section de l année scolaire antérieure. L éventuel réajustement, au vu des données statistiques de l année scolaire en cours, sera versé en fin d année civile ou récupéré sur le premier versement de l année suivante. Tous les autres frais afférents à cette activité sont pris en charge par la Commune. ARTICLE 6 : DUREE La présente convention est conclue pour une durée de douze mois à compter du 1 er septembre ARTICLE 7 : MODIFICATIONS L annexe 1 (procédures des actions médico-sociales à l école maternelle dans les Alpes-Maritimes) pourra être actualisée si nécessaire en fonction de l évolution des besoins de cette population. La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d avenant. 78

87 ARTICLE 8 : RESILIATION, DENONCIATION En cas de non-respect par l une ou l autre des parties soussignées d un seul des engagements pris par elles-mêmes aux termes des présentes, l autre partie pourra demander, quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la résiliation de plein droit et sans autre formalité de la présente convention. La présente convention pourra être dénoncée par lettre recommandée avec avis de réception par l une ou l autre des parties dans le délai de préavis de trois mois précédant sa date anniversaire. ARTICLE 9 : LITIGES Tout litige susceptible de survenir entre les parties, à l occasion de l application de la présente, fera l objet d une tentative de règlement à l amiable. A défaut, l affaire sera portée par la partie la plus diligente devant le tribunal administratif de Nice. Nice, le 7 octobre 2010 Le député-maire de la ville d Antibes, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Jean LEONETTI Christian GROUSELLE 79

88 Annexe 1 de la convention relative aux actions de prévention médico-sociale dans les écoles maternelles PROCÉDURES DES ACTIONS MÉDICO-SOCIALES À L ÉCOLE MATERNELLE DANS LES ALPES-MARITIMES Les actions médico-sociales à l école maternelle comprennent : le premier bilan de santé en école maternelle, les suites de ce bilan, particulièrement en cas de dépistage positif, ainsi que des actions complémentaires de dépistage ; la participation à des actions spécifiques : aide à l intégration des enfants handicapés ou présentant des maladies chroniques, dépistage et signalement des enfants en situation de danger, ainsi que mise en œuvre d actions de prévention sur ce thème ; l éducation à la santé et les actions de promotion collectives. Les actions médico-sociales à l école maternelle permettent des interventions précoces, généralisées à toute la population, à un âge «clef», où les dépistages sont le plus souvent fiables, et permettent des interventions efficaces. La volonté de promouvoir des cohérences d actions vis-à-vis de la population, d intégrer les actions de santé à l école maternelle dans les actions médico-sociales, et de développer des partenariats harmonieux avec l ensemble des partenaires, conduit à harmoniser les actions de prévention médico-sociale proposées à la population sur l ensemble du territoire départemental. La mise en œuvre de procédures vise à définir les pratiques qui s appliquent sur la totalité du territoire départemental. Le dossier utilisé pour les bilans de santé en école maternelle est le dossier EVALMATER qui résulte de la mise en œuvre de l objectif 5 du programme régional de santé des enfants et des jeunes (PRS). Il standardise le contenu du bilan de santé en école maternelle. Les procédures mises en place en 2003 ont été revues et réajustées. 1. ORGANISATION PRÉALABLE, EN AMONT DU BILAN DE SANTÉ EN ÉCOLE MATERNELLE (BEM) 1.1. Organisation matérielle Avant de démarrer les BEM, l équipe s assure de la présence et du bon état de tout le matériel nécessaire : toise, balance, otoscope et spéculums adaptables, lumière, abaisse-langue, stéthoscope, appareil pour tests visuel et auditif (avec embouts), tests du langage et psychomoteur et coffret Evalmater. L équipe s approvisionne en : - courriers destinés aux enseignants, - courriers destinés aux parents pour le BEM systématique, - questionnaires enseignants, - imprimés «nounours» de convocation des parents pour le BEM médical ciblé qui doivent être personnalisés avec les coordonnées de l équipe, - imprimés des listings de classes, - dossiers médicaux du bilan des 3-4 ans (Evalmater), - différents imprimés des courriers médicaux, 80

89 - enveloppes (format courrier et format carnet de santé), - tampons, - feuilles blanches, - imprimés pour les tests de langage et psychomoteurs Organisation dans le temps Pour une année scolaire : - de septembre à novembre, les enfants de moyenne section sont vus selon le schéma défini (voir chapitre 4.1.). - de novembre à juin, les enfants de PS bénéficient d un BEM systématique réalisé par l infirmière (voir chapitre 4.2.). Tout au long de l année scolaire, des enfants signalés par l enseignant seront vus en bilan ciblé qu ils soient en petite ou en moyenne section Contacts préalables Avec l équipe enseignante L'infirmière établit un premier contact avec l'école, par téléphone ou par courrier, pour : - se présenter au chef d établissement, - annoncer et programmer son prochain passage, - lui demander de préparer les listes par classe d enfants de petites et de moyennes sections, avec leurs noms et prénoms et leurs dates de naissance. L'infirmière se rend à l'école pour : expliquer le rôle de l'équipe médicale qui va intervenir, ainsi que le rôle des travailleurs médico-sociaux de la circonscription, donner au chef d établissement les coordonnées de l'équipe chargée des BEM, de la PMI et du service social du secteur, récupérer les listes des enfants, si elles n ont pas été envoyées par courrier ou mail, faire préciser les écoles où étaient scolarisés les enfants de MS nouvellement arrivés dans l'établissement afin de pouvoir, si possible, récupérer le dossier ouvert en PS, se renseigner sur la présence d enfants porteurs de handicap, ou de maladie chronique nécessitant l éventuel établissement d un PPS (plan personnalisé de scolarisation) ou d un PAI (projet d accueil individualisé). La secrétaire, ou à défaut l'infirmière, prépare ensuite : - les listings, par classe, des enfants de petite section, - les listings, par classe, des enfants de moyenne section en précisant ceux à revoir, - les demandes de dossiers des enfants de MS, auprès de l'école où ils étaient scolarisés en PS ou à l équipe de PMI si elle est connue. Le médecin et l infirmière préparent le planning de passage dans les différentes écoles. 81

90 Avec l équipe de la C.A.M.S. L'infirmière et/ou le médecin de PMI rencontrent l'équipe de la CAMS pour repérer sur les listes scolaires les enfants connus et/ou suivis par la CAMS. 2. DÉFINITION DES BILANS EN ÉCOLE MATERNELLE 2.1. Le «BEM systématique» en petite section Il comprend : - le poids, la taille et le calcul de l IMC, - la vérification des vaccinations, - le dépistage visuel LE «BEM médical ciblé» C est le bilan complet Evalmater. 3. POPULATION D ÉLÈVES CONCERNÉS 3.1. Élèves en petite section (PS) Tous les enfants sont concernés par le BEM systématique, complété si nécessaire par un BEM médical ciblé Élèves en moyenne section (MS) Les enfants sont concernés par le dépistage visuel et selon les cas, ils bénéficient d un BEM médical ciblé. 4. RÉALISATION DES BEM 4.1. Pour les enfants de moyenne section Le dépistage visuel Il doit être impérativement pratiqué chez les enfants n ayant pas bénéficié d un dépistage visuel l année précédente. Dans la mesure du possible, un contrôle du dépistage visuel est fait à tous les enfants de MS. Dans ce cas, le dépistage en MS est réalisé avant le dépistage des enfants de PS. Pourquoi? Le dépistage de l acuité visuelle est l un des éléments essentiels des actions médico-sociales en école maternelle en raison de : - la fréquence des troubles visuels chez le jeune enfant, - la possibilité de mesures efficaces en cas de dépistage précoce, - des conséquences que peut avoir, pour l enfant, un trouble visuel non dépisté, - la facilité de réalisation des tests de dépistage (Stycar ou Scolatest). 82

91 Quand? Le dépistage se fera entre les mois de septembre et de novembre. L infirmière prévient l école de son prochain passage et charge l enseignant d informer les parents, soit par affichage dans la classe, soit par une note écrite dans le cahier de vie de chaque enfant. Comment? Le dépistage de l acuité visuelle de loin est réalisé par l infirmière et/ou le médecin avec éventuellement le renfort de l auxiliaire de puériculture. Il est recommandé que les enfants soient testés par petits groupes de quatre afin de favoriser un aspect ludique et d éviter le phénomène de mémorisation en attendant son tour. Le comportement des enfants est également observé au cours de ce test (forcing, attitude de tête, refus, agité, ). Les résultats : Si le test est normal, le résultat sera noté sur l imprimé réservé à cet effet (attestation cartonnée pour bilan visuel). L enseignant transmettra l attestation aux parents afin qu elle soit insérée dans le carnet de santé de l enfant. Si le test dépiste une anomalie, il y a donc nécessité de consulter un médecin ophtalmologiste. Un courrier explicatif type est remis aux parents, accompagné d une lettre type que le spécialiste devra compléter lors de la consultation. La lettre de réponse du spécialiste devra être retournée au centre de PMI référent de l équipe. L infirmière est habilitée à signer ce courrier de demande d avis ophtalmologiste Le bilan médical ciblé Les enfants qui bénéficieront de ce bilan sont : - ceux repérés comme «à revoir» après le bilan de petite section et que l enseignant nous signale toujours en difficulté, - ceux «orientés» en petite section mais dont une prise en charge ne semble pas avoir débuté et qui restent toujours en difficulté, - ceux qui sont nouveaux dans l école, jamais vus en petite section ou dont le dossier n a pu être récupéré. Le bilan effectué est «le BEM médical ciblé» en présence des parents qui seront invités avec la convocation «nounours» Pour les enfants de petite section Organisation préalable avec l enseignant L infirmière (ou la puéricultrice ou le médecin) rencontre les enseignants des classes de petite section : - elle explique le déroulement du bilan et remet à l enseignant le courrier rédigé à son intention, - elle organise avec l enseignant son passage dans l école selon le planning de chaque classe. En principe 12 enfants seront prévus par demi-journée. Il est préférable de réaliser les bilans le matin ou l après-midi après la sieste, - elle laisse des lettres-convocations et des enveloppes à remettre à chaque parent et sur lesquelles est noté le jour où l enfant devra amener son carnet de santé à l école. La collaboration des enseignants est indispensable pour un recueil efficace de ces documents, - elle s entretient avec l enseignant à propos de chaque enfant en utilisant comme guide le «questionnaire enseignant» d Evalmater. 83

92 Réalisation d un BEM systématique L infirmière récupère, auprès de l enseignant, les carnets de santé des enfants concernés. Ceux qui n ont pas leur carnet de santé seront convoqués une deuxième fois en utilisant le même imprimé type mais en apposant «Rappel» au stylo rouge. En cas de non-présentation du carnet de santé après ce deuxième rappel, les parents seront invités avec leur enfant au «BEM médical ciblé» avec la convocation «nounours». L infirmière réalise le «BEM systématique» en individuel ou en petits groupes de quatre enfants maximum. - Le poids et la taille seront mesurés, l enfant étant sans chaussure et sans gros pull ou gilet. - Le calcul de l IMC (poids / taille x taille). Ces renseignements sont notés dans le carnet de santé (pages des nouveaux carnets) ainsi que dans le livret «premier bilan de santé en école maternelle» du Conseil général (Evalmater) à la page 8. Les dossiers rose et jaune de l Éducation nationale ne seront plus utilisés. - Le calendrier vaccinal : se reporter aux pages 90 à 93 du nouveau carnet de santé et noter dans le tableau «vaccinations» page 6 du livret Evalmater, les dates de chaque injection pour les vaccins. Tout retard simple dans le calendrier vaccinal sera noté dans la colonne «observations et prescriptions» du carnet de santé, page Le dépistage visuel : les résultats seront notés dans le carnet de santé (colonne «observations et prescriptions» page 51) et dans le livret Evalmater page 6. Si le test dépiste une anomalie, il y a donc nécessité de consulter un médecin ophtalmologiste. Un courrier explicatif type est remis aux parents, accompagné d une lettre type que le spécialiste devra compléter lors de la consultation. La lettre de réponse du spécialiste devra être retournée au centre de PMI référent de l équipe. L infirmière est habilitée à signer ce courrier de demande d avis ophtalmologiste. A la fin de la demi-journée, l infirmière ramène les carnets de santé à l enseignant en ayant pris soin de glisser chacun d entre eux dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront notés les nom et prénom de l enfant Critères d orientation vers un «BEM médical ciblé» Un BEM médical ciblé sera proposé en cas de : - IMC dans la zone de surpoids-obésité ou insuffisance pondérale, - absence ou retard important des vaccinations, en concertation avec le médecin de PMI, - doute sur des troubles oculaires repérés lors du dépistage visuel (strabisme, nystagmus, anomalie pupillaire ), - observation de troubles psychomoteurs (maladresse, problème de coordination ) en concordance avec l observation de l enseignant, 84

93 - observation de troubles du langage, signalés également par l enseignant, - difficultés chez un élève observées par l enseignant, - enfant connu ou suivi par la CAMS, en concertation avec le médecin de PMI, - enfant devant bénéficier d un PAI ou d un PPS, en concertation avec le médecin de PMI, - demande des parents, - non présentation du carnet de santé après un deuxième rappel lors du BEM systématique Réalisation du «BEM médical ciblé» C est le bilan complet Evalmater qui est utilisé. Les parents sont invités au BEM avec le carton «nounours» et devront venir avec leur enfant et ne pas oublier le carnet de santé. 5. SUITE DES BILANS EN ÉCOLE MATERNELLE Les actions ou les suivis seront notés sur la liste des enfants de chaque classe. Dans certains cas, une surveillance simple est mise en place : l enfant sera revu. Dans d autres cas, l enfant sera orienté pour une consultation. Une liaison avec le médecin traitant de l enfant est souhaitable par courrier ou par téléphone. En cas d anomalie visuelle, l enfant doit être adressé directement à un ophtalmologiste. Pour d autres troubles dépistés, s il existe un médecin traitant bien identifié, qui suit l enfant régulièrement depuis longtemps, l orientation vers le spécialiste (ORL, orthophoniste.) ou vers les structures (CAMSP, CMP ) sera préférable par l intermédiaire du médecin traitant. Si l enfant a été vu par plusieurs médecins ou épisodiquement, l orientation directe vers le spécialiste sera proposée. Un contrôle du retour de la demande de consultation est systématique. Lors de chaque orientation, un document de liaison est remis à la famille : son objectif est de faire le lien avec le consultant, de vérifier que l enfant a bien bénéficié de la consultation, et d en connaître les conclusions. Il doit être rempli par le professionnel de santé destinataire, et retourné à l équipe médicale. Une enveloppe tamponnée à l attention du médecin ayant effectué le bilan, non timbrée, est remise à la famille. En cas de non-réponse après deux mois, une relance par courrier est systématiquement effectuée par l infirmière. Elle est effectuée au cas par cas avec une lettre-type ou par contact direct. Les parents auront été informés lors du bilan de cette procédure. Selon le cas, un contact peut être établi avec : - le médecin traitant, - le service social et/ou la puéricultrice de PMI, - l'enseignant qui aura peut-être des renseignements complémentaires. 85

94 6. LIAISONS 6.1. Liaisons avec les enseignants Une rencontre est organisée par école avec les enseignants et le RASED. L objectif est de faire le point sur chaque enfant en difficulté et discuter de la conduite à tenir Liaisons avec les médecins scolaires Les dossiers des enfants passant en grande section d école maternelle sont transmis systématiquement au service des médecins de l éducation nationale, au cours du 1 er trimestre de l année scolaire. La transmission des dossiers papiers s accompagne d une liaison orale, concernant les situations d enfants justifiant une attention particulière. Elle se fait lors d une rencontre des deux équipes Liaisons avec la CAMS Elles se font au cas par cas avec le médecin de PMI de la circonscription, et si nécessaire le service social. Une réunion, avec les équipes de bilans et l équipe de PMI, est organisée par secteur une fois par an, afin de présenter les statistiques, et de réajuster si besoin le fonctionnement des liaisons Autres liaisons Des relations peuvent être établies avec : - les structures de bilan et de prise en charge (CAMSP, intersecteurs), - la Maison départementale pour les personnes handicapées, - l enseignant référent, en fonction du contexte. 86

95 IV Calendrier prévisionnel des BEM septembre Préparation des BEM BEM en MS* BEM EN PS* Réunion équipe BEM Statistiques annuelles Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet * PS : petite section * MS : moyenne section 87

96 CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l US CAGNES TENNIS pour l admission du défibrillateur cardiaque dont elle dispose dans le dispositif des appareils départementaux Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général domicilié au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, agissant en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération de la commission permanente en date du 6 juin 2008, désigné sous le terme «le Département», d une part, Et : Le récipiendaire, l US CAGNES TENNIS, parc Sauvaigo, Cagnes-sur-Mer, représentée par son président, monsieur Hervé SPIELMANN, d autre part, Préambule Vu le décret n du 4 mai 2007 permettant à toute personne, même non médecin, l utilisation d un défibrillateur automatisé externe (défibrillateur externe entièrement automatique et/ou défibrillateur semi-automatique). Dans le cadre des actions de promotion de la santé conduites par le Département, il a été décidé de permettre aux habitants des Alpes-Maritimes de bénéficier des outils les plus performants afin d améliorer significativement les chances de survie en cas d arrêt cardio-respiratoire. A cet effet, le Conseil général a doté les sites qui ont fait la demande d un ou plusieurs défibrillateurs cardiaques. Une convention a été signée entre le Département et les bénéficiaires précisant les modalités de cette mise à disposition gratuite. Afin d organiser la maintenance de ces appareils et le recueil des données médicales, une convention a été signée le 16 novembre 2007 entre le Département et le S.D.I.S. 06 pour définir les modalités de cette collaboration et précisant les procédures à suivre après utilisation, ou en cas d incident (annexes 2). Plusieurs organismes et communes possédant en propre des appareils de défibrillation cardiaque (défibrillateurs semi-automatiques ou entièrement automatiques) en sus de ceux mis à disposition par le Département, sollicitent l intégration des appareils dont ils sont propriétaires dans le parc départemental. ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit La présente convention a pour objet de définir les modalités de l admission de l appareil propriété de l US CAGNES TENNIS dans le dispositif départemental afin de le faire bénéficier de la même organisation du suivi et de maintenance par le S.D.I.S. 06 que les appareils mis gracieusement à disposition par le Département. 88

97 ARTICLE 2 : MODALITÉS PRATIQUES DE COLLABORATION a. le bénéficiaire adresse au Conseil général direction de la santé et des solidarités sous-direction de la santé, une demande par écrit précisant le nombre d appareils concernés, les caractéristiques techniques de ceux-ci (marque, type d appareil, les références du modèle, la date de mise en service) ainsi que leurs lieux d implantation et le nom de la personne référente pour chacun d eux. Une copie du carnet technique de chacun des appareils sera jointe à cette demande, veillera à ce que ce ou ces appareils soient maintenus en bon état, prendra à sa charge l assurance nécessaire, le financement des éléments à remplacer indispensables au fonctionnement de ces appareils et désignera une personne responsable, s engage à informer le Département de tout dysfonctionnement, dégradation ou vol du défibrillateur cardiaque, renseignera la fiche signalement qui lui sera adressée par le S.D.I.S. 06 chargé de la maintenance des appareils lors de la prise en charge du matériel. b. le Département s assurera de la compatibilité des défibrillateurs détenus par le bénéficiaire avec le dispositif que le Département a organisé avec le S.D.I.S. 06, informera le S.D.I.S. 06 (dans le cadre de la convention conclue entre le Département et celui-ci) de l admission à la demande du bénéficiaire des défibrillateurs détenus par celui-ci et de leur localisation exacte, transmettra au bénéficiaire la copie de la convention assurant le suivi des appareils du dispositif départemental par le S.D.I.S. 06, intervenant désigné par le Conseil général des Alpes-Maritimes. ARTICLE 3 : EVALUATION Une réunion annuelle sera organisée à l initiative du Conseil général pour faire le point sur le plan de déploiement, l harmonisation du parc départemental des défibrillateurs, l utilisation des appareils et les résultats obtenus, en lien avec les services d incendie et de secours. Le bénéficiaire s engage à transmettre au Conseil général toutes les informations requises à cet effet. ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ La responsabilité du récipiendaire en matière de réponse aux secours ne peut être engagée, s il respecte l article 223-6, alinéa 2, du Code Pénal (relatif à la non-assistance à personne en péril) et s il met à disposition les moyens nécessaires pour faciliter l appel aux services de secours. La responsabilité du Département ne pourra être recherchée dans le cadre de l utilisation du matériel, qu il s agisse d un usage inapproprié, du non-respect des règles de fonctionnement du dispositif ou de toutes autres causes ayant généré un dommage aux biens et aux personnes. ARTICLE 5 : VALIDITÉ La présente convention prendra effet à la date de sa notification pour une durée de cinq ans. 89

98 ARTICLE 6 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-observation des clauses de la présente convention par l une ou l autre des parties et après mise en demeure, effectuée par lettre recommandée avec demande d avis de réception et restée sans effet pendant trente jours, la présente convention pourra être résiliée de plein droit. ARTICLE 7 : LITIGES En cas de difficulté d exécution de la présente convention pour quelque raison que ce soit, les parties s engagent à se rapprocher et à tout mettre en œuvre pour tenter de bonne foi de résoudre leur litige. A défaut, tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront portés par la partie la plus diligente devant le Tribunal administratif de Nice. Nice, le 5 octobre 2010 Le président, de l US CAGNES TENNIS, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Hervé SPIELMANN Christian GROUSELLE 90

99 DECISION CONJOINTE portant fermeture provisoire de la maison de retraite «LA PLAINE FLEURIE» 89 chemin de Famajor, à Tourrette-Levens Le directeur général de l agence régionale de santé, Provence Alpes Côte-d Azur, CONSIDÉRANT que la santé, la sécurité et le bien-être physique des personnes accueillies sont menacés en raison : - de l inadaptation des locaux à l accueil de personnes âgées dépendantes ; - de carences dans l organisation et le fonctionnement des soins ; - de dysfonctionnements liés aux conditions matérielles et à l organisation compromettant l hygiène ainsi que la sécurité générale et alimentaire des résidents ; CONSIDÉRANT que l établissement, en tant que «petite unité de vie», n a pas procédé à sa mise en conformité avec la réglementation en vigueur relative à la médicalisation des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes d une capacité inférieure à 25 lits et n apparaît pas en capacité de le faire ; CONSIDÉRANT que l ensemble des résidents présents au sein de la maison de retraite ont été tranférés sur d autres structures ; DECIDE NT ARTICLE 1 er : Est prononcée la fermeture provisoire de la maison de retraite privée à but lucratif «La Plaine Fleurie» sise 89, chemin de Famajor à Tourrette-Levens. ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l objet d un recours dans les conditions fixées par le décret n du 11 janvier 1965 : - par voie administrative dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la notification de la présente décision auprès des autorités administratives signataires, - par voie contentieuse auprès du tribunal compétent, secrétariat du greffe dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision. ARTICLE 3 : Le délégué territorial de l Agence Régionale de Santé pour les Alpes-Maritimes, le directeur général des services du Conseil général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence Alpes Côte d Azur et au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 29 octobre 2010 Le directeur général de l Agence régionale de santé P.A.C.A., Jean-Pierre GUIGAL 91 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE

100 Renouvellement de la CONVENTION conclue entre le Département des Alpes-Maritimes et le Service Départemental d Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (S.D.I.S. 06) pour la maintenance et le recueil des données médicales des défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.) Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général domicilié au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, agissant en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération de la commission permanente en date du 25 mars 2010, désigné sous le terme «le Département», d une part, Et : Le Service Départemental d Incendie et de Secours sis 140, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Villeneuve-Loubet, représenté par monsieur le président du conseil d administration, désigné sous le terme «S.D.I.S. 06» d autre part, Préambule Vu le décret n du 4 mai 2007 permettant à toute personne, même non médecin, l utilisation d un défibrillateur automatisé externe (défibrillateur externe entièrement automatique et/ou défibrillateur semi-automatique). Vu la convention contractée entre le Département des Alpes-Maritimes et les bénéficiaires d un équipement de défibrillateurs cardiaques prévu par la délibération de la commission permanente du 29 juin Dans le cadre des actions de promotion de la santé conduites par le Département, il a été décidé de permettre aux habitants des Alpes-Maritimes de bénéficier des outils les plus performants afin d améliorer significativement les chances de survie en cas d arrêt cardio-respiratoire. A cet effet, le Département a doté les sites qui ont fait la demande. Une convention a été signée entre le Département et les différents bénéficiaires précisant les modalités de collaboration. ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre le S.D.I.S. 06 et le Département pour la maintenance et le recueil des données médicales contenues dans les D.A.E. déployés auprès de bénéficiaires ayant passé convention avec le Département. 92

101 ARTICLE 2 : MODALITÉS PRATIQUES DE COLLABORATION 1/ Le Service Départemental d Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes Le S.D.I.S. 06 met en place une procédure interne afin de gérer la mission qui lui est confiée. Dans cette procédure interviennent : en premier lieu le centre d incendie et de secours du secteur concerné, puis le Service de Santé et de Secours Médical (S.S.S.M) du S.D.I.S. 06 (cf. annexe 1). Après chaque utilisation : Le S.D.I.S. 06, avisé par le bénéficiaire, reconditionne l appareil, pourvoit au remplacement des électrodes usagées et des fournitures à usage unique, informe le bénéficiaire de sa mise à disposition au centre d incendie et de secours de son secteur. Le service de santé et de secours médical du S.D.I.S. 06 se charge de recueillir, d exploiter et d archiver les données médicales enregistrées dans la carte mémoire de l appareil utilisé, selon la procédure en vigueur pour ses propres appareils, conformément à la réglementation et à la C.N.I.L. Déclenchement de l alerte de dysfonctionnement apparaissant sur l appareil et constatée par le bénéficiaire : Le S.D.I.S. 06, contacté par le bénéficiaire, vérifie l appareil : - s il s agit d un problème de batterie défectueuse, il se charge de son remplacement ; - s il s agit d une panne de l appareil, le S.D.I.S. 06 remet au bénéficiaire un des appareils de remplacement mis à sa disposition par le Département. Le S.D.I.S. 06 restitue l appareil défectueux au Département. En cas de dégradation ou de vol du D.A.E., le bénéficiaire contactera le S.D.I.S. 06, une «fiche de signalement» (cf. annexe 2) fournie par ce dernier sera renseignée par le référent désigné par le bénéficiaire lors de la remise de l appareil défectueux au centre d incendie et de secours de rattachement. Puis, la fiche sera signée par ledit référent ainsi que par le S.D.I.S. 06 qui la transmettra, avec l appareil défectueux, pour gestion, au Département. Contrôle et maintenance : Le S.D.I.S. 06 procèdera annuellement à la vérification du matériel sur site. Si nécessité, le S.D.I.S. remplacera le matériel périmé ou non conforme, par le biais du matériel fourni par le Département. Dans l éventualité d une mise à niveau du matériel (recommandation constructeur, matério-vigilance) le S.D.I.S. 06 procèdera à l application des consignes sur site. 2/. Le Département Le Département met en place une procédure interne afin de gérer la mission qui lui est confiée et nomme un contact. Les numéros de téléphone et de fax sont communiqués au S.D.I.S. 06. Le référent du Département fournit au S.D.I.S. 06 la liste actualisée de tous les D.A.E. mis en place dans le cadre de la convention ainsi que leur situation géographique et l identité du référent désigné par le bénéficiaire. A chaque modification du parc des défibrillateurs, il transmet au S.D.I.S. 06 une liste mise à jour. A terme, afin d alimenter le Système Information Géographique (S.I.G) du Service Départemental Incendie et Secours, un accès sécurisé à la base de données géographiques des défibrillateurs du Département sera ouvert au S.D.I.S. par le S.I.G du Conseil général. Le S.I.G du S.D.I.S. disposera ainsi d un accès permanent en temps réel à la base défibrillateurs mise à jour par la sous-direction de la santé du Conseil général. Le Département prend en charge le financement des éléments à remplacer (électrodes, batteries, rasoirs, compresses.). A cet effet, il se charge de fournir lesdits éléments au S.D.I.S. Il commande toutes les pièces utiles au bon fonctionnement des défibrillateurs et s assure qu il détient un stock de matériels et de produits suffisants pour le bon accomplissement de sa mission par le S.D.I.S. 06. Le Département se charge de la maintenance préventive qui sera réalisée par la société qu il aura désignée. Il remet au S.D.I.S. 06 huit D.A.E de prêt afin de remplacer momentanément les appareils défectueux, ainsi qu un stock d éléments de rechange. Ce stock sera réévalué tous les ans à l occasion de la réunion prévue à l article 3. 93

102 ARTICLE 3 : EVALUATION Une réunion annuelle sera organisée à l initiative du Département avec le S.D.I.S. 06 pour faire le point sur le plan de déploiement, l utilisation des appareils et les résultats obtenus. En ce qui concerne l impact financier lié à la prestation du S.D.I.S. 06, ce dernier fournira un bilan de l année écoulée afin qu une prise en charge des frais engagés par le Département soit assurée. ARTICLE 4 : VALIDITÉ La présente convention prend effet à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée d un an et sera ensuite renouvelée par tacite reconduction. ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION Chaque partie se réserve la faculté de résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois. ARTICLE 6 : LITIGES En cas de difficulté d exécution de la présente convention pour quelque raison que ce soit, les parties s engagent à tout mettre en œuvre afin de parvenir à un accord amiable. En cas d échec, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Nice. Nice, le 5 octobre 2010 Le directeur départemental des services d incendie et de secours, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Colonel Patrick BAUTHEAC Christian GROUSELLE 94

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115 Direction des routes et de l'action territoriale 107

116 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , et le chemin du «Logis Familial», sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR au lieu dit «Les Graves» Le maire de la commune de La Roquette-sur-Var, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d aménagement définitif du carrefour giratoire avec la voie communale, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 juillet 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) du lundi au vendredi de 6 h 00 à 21 h 00 : sur deux voies au lieu de trois existantes, sur toute la section concernée, une voie étant conservée pour chaque sens de circulation, b) du lundi au vendredi de 21 h 00 à 6 h 00 : sur une voie unique au lieu de trois existantes, sur une longueur maximale de 250 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit, c) en fonction de l avancement du chantier, le fonctionnement du carrefour pourra être celui d un carrefour en T, avec priorité aux voies filantes de la R.D La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (16 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : A compter du lundi 18 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 juillet 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur le chemin du «Logis Familial», depuis le carrefour avec la R.D. 6202, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (16 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). 108

117 ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 7 m de jour et 4 m de nuit. La Roquette-sur-Var, le 6 octobre 2010 Nice, le 15 octobre 2010 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Michel RAYBAUT Marc JAVAL 109

118 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET Le maire de la commune de Villeneuve-Loubet, Considérant que, pour permettre la création d un mur de soutènement et d un passage inférieur, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 31 décembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) le sens Villeneuve-Loubet/Antibes sera neutralisé et dévié côté chaussée sud, sur la voie de gauche du sens opposé sur une longueur maximum de 200 mètres. b) la piste cyclable dans le sens Villeneuve-Loubet/Antibes sera neutralisée, les cyclistes seront renvoyés sur la voie des véhicules à moteur du même sens. Pas de restitution de la chaussée prévue pendant la période des travaux. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h hors agglomération, à 30 km/h en agglomération, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Villeneuve-Loubet, le 5 octobre 2010 Nice, le 14 octobre 2010 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Richard CAMOU Marc JAVAL 110

119 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation au carrefour formé par la R.D. 14 entre les P.R et et la voie communale chemin de la Serena, sur le territoire de la commune de NICE Le maire de la commune de Nice, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d aménagement de carrefour, il y a lieu de réglementer la circulation au carrefour formé par la R.D. 14 entre les P.R et et la voie communale chemin de la Serena ; NT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au jeudi 29 juillet 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules au carrefour formé par la R.D. 14 entre les P.R et et la voie communale chemin de la Serena, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends et jours fériés. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 14 octobre 2010 Nice, le 18 octobre 2010 Pour le maire, le 1 er adjoint, le directeur des routes et de l action territoriale, Benoît KANDEL Marc JAVAL 111

120 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE Le maire de la commune d Utelle, Considérant que, pour permettre la réalisation de trottoirs, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores, ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente de plus de 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Utelle, le 13 octobre 2010 Nice, le 21 octobre 2010 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Bernard CORTES Marc JAVAL 112

121 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 203 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF-de-GRASSE Le maire de la commune de Châteauneuf-de-Grasse, Considérant que, pour permettre l organisation de la «Fête de la Courge», il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 203 entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : Le dimanche 17 octobre 2010 de 8 h 00 jusqu à 19 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 203 entre les P.R et pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 450 mètres, de l embranchement du chemin de La Treille dans le sens montant en direction de la place Clémenceau. Une déviation sera mise en place pour l autre sens par le chemin du Noyer. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Châteauneuf-de-Grasse, le 12 octobre 2010 Nice, le 14 octobre 2010 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Jean-Pierre MAURIN Marc JAVAL 113

122 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , et sur la voie communale avenue Raymond Poincaré, sur le territoire de la commune d EZE au lieu dit «tunnel du Cap Estel» Le maire de la commune d Eze, Considérant que, pour permettre la création d un réseau d eau pluviale, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et et sur la voie communale avenue Raymond Poincaré ; NT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (16 h 00), la circulation sur la R.D entre les P.R et et sur la voie communale avenue Raymond Poincaré, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : d) A compter du lundi 18 octobre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 29 octobre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules pourra s effectuer sur une voie unique par sens alternés réglés par feux tricolores entre le P.R de la R.D et le début du double sens de la voie communale avenue Raymond Poincaré. Pendant cette période et pour permettre cette phase de travaux, la circulation sera interdite sur la R.D dans le tunnel de Cap Estel, entre les P.R et , et déviée par la voie communale avenue Raymond Poincaré. e) Du mardi 2 novembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée totalement à la circulation pour les deux phases a) et b) : - chaque jour de 16 h 30 à 9 h 00, - chaque vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (16 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (9 h 00). 114

123 ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Eze, le 14 octobre 2010 Nice, le 15 octobre 2010 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Stéphane CHERKI Marc JAVAL 115

124 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEGOMAS Le maire de la commune de Pégomas, Considérant que, pour permettre l élargissement d emprise, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 24 décembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 109 entre les P.R et 5.900, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (16 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Pégomas, le 28 octobre 2010 Nice, le 10 novembre 2010 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Gilbert PIBOU Marc JAVAL 116

125 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CONTES Le maire de la commune de Contes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de pose d une conduite d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (16 h 30), la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et 3.320, pourra être interdite dans le sens croissant, Nice vers Contes pendant l ensemble de la période de jour et de nuit. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans le sens Nice vers Contes par la voie communale «chemin du Gheit» et la R.D ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits. Contes, le 29 octobre 2010 Nice, le 3 novembre 2010 Le maire, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Francis TUJAGUE Jean-Michel DESCHAMPS 117

126 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune de GRASSE Le maire de la commune de Grasse, Considérant que, pour permettre la reprise d accotement en enrobé, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et dans le sens Cannes/Grasse ; NT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (22 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (6 h 00), la circulation sur la R.D entre les P.R et pourra être interdite à tous les véhicules chaque nuit de 22 h 00 à 6 h 00, dans le sens Cannes/Grasse. Pendant les périodes de coupure, une déviation sera mise en place dans le sens Cannes/Grasse par la bretelle de sortie «Clavary» de la R.D. 6185, la voie communale «boulevard Emmanuel Rouquier» jusqu au giratoire des «Quatre chemins». Le passage de transports exceptionnels sera assuré par la déviation. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour (6 h 00) jusqu'au soir (22 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits. Grasse, le 10 novembre 2010 Nice, le 12 novembre 2010 Le sénateur-maire, Président de la communauté d agglomération Pole Azur Provence, le directeur des routes et de l action territoriale, Jean-Pierre LELEUX Marc JAVAL 118

127 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et , la R.D. 901 entre les P.R et 4.830, la 3 ème avenue, les 8 ème et 9 ème rues et la liaison entre la 3 ème avenue et l avenue de la zone de la Grave, la piste cyclable de la rive droite du Var, sur le territoire des communes de LA GAUDE, SAINT-JEANNET, GATTIERES, CARROS et LE BROC Le maire de la commune de Carros, Considérant que, pour permettre la mise en place de mesures d exploitation particulières dans la zone industrielle de Carros/Le Broc, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et , la R.D. 901 entre les P.R et 4.830, la 3 ème avenue, les 8 ème et 9 ème rues et la liaison entre la 3 ème avenue et l avenue de la zone de la Grave, la piste cyclable de la rive droite du Var ; NT ARTICLE 1 er : A compter du samedi 6 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au samedi 6 novembre 2010 (11 h 30), la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 4.830, la 3 ème avenue, les 8 ème et 9 ème rues et la liaison entre la 3 ème avenue et l avenue de la zone de la Grave, sera interdite à tous les véhicules dans les deux sens de circulation. Au droit de ces voies, le stationnement de tous les véhicules sera interdit pendant l ensemble de la période. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par la R.D. 6202, la R.D (giratoire et pont de La Manda), l avenue de la zone de la Grave, la 2 ème avenue et la R.D. 901 au nord de la 15 ème rue. ARTICLE 2 : A compter du samedi 6 novembre 2010 (9 h 00) jusqu au samedi 6 novembre 2010 (11 h 30), la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sera interdite à tous les véhicules dans les deux sens de circulation. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par la R.D. 6210, la R.D (giratoire de La Manda), l avenue de la zone de la Grave, la 2 ème avenue, la R.D et la RD 901 au nord de la 15 ème rue. 119

128 ARTICLE 3 : A compter du vendredi 5 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au samedi 6 novembre 2010 (14 h 00), la circulation sur la piste cyclable de la rive droite du Var entre les P.R et le pont Louis Nucéra pourra être interdite à tous les véhicules et piétons dans les deux sens de circulation. Pendant la période de coupure, les cyclistes et piétons seront déviés sur le réseau routier libre à tous les usagers. Carros, le 3 novembre 2010 Nice, le 4 novembre 2010 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Antoine DAMIANI Marc JAVAL 120

129 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 119 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d entretien d ouvrage d art, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 119 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (22 h 00) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 119 entre les P.R et 0.850, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 22 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 24 septembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 121

130 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEGOMAS Considérant que, pour permettre la création d une borne d incendie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 109 entre les P.R et 5.900, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 4 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 122

131 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE Considérant que, pour permettre le stationnement de véhicules sur chaussée pour la rénovation d une cour en enrobé, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 4 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 123

132 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 10 entre les P.R et sur le territoire de la commune du MAS Considérant que, pour permettre les travaux de remplacement du transformateur, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 10 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : Le mardi 16 novembre 2010 de 8 h 00 à 17 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 10 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 124

133 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERLAS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de rectification de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (7 h 30) jusqu au lundi 29 novembre 2010 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 428 entre les P.R et 6.500, sera interdite. Une déviation sera mise en place par la R.D. 59 (liaison Pierlas-Ilonse) et la R.D. 2205, pour tous les véhicules dont la hauteur est inférieure à 3,90 m et dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3,5 tonnes. ARTICLE 2 : Du mardi 30 novembre 2010 (0 h 00) jusqu au vendredi 17 décembre 2010 (17 h 30), les travaux pourront être exécutés dans les mêmes conditions qu à l article 1 er que dans le cas où la R.D. 59, qui sert de déviation et interdite à la circulation, à compter du mardi 30 novembre 2010 (arrêté n daté du 6/10/2010), pourrait être ouverte à la circulation. Nice, le 14 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 125

134 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE au lieu dit «Saint-Isidore» Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d entretien des corniches de l ouvrage d art de l A8, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 20 octobre 2010 (21 h 00) jusqu au mercredi 27 octobre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une seule voie au lieu de deux existantes dans chaque sens de circulation, sur une longueur maximale de 100 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour (6 h 00) jusqu au soir (21 h 00), - chaque week-end du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00). En fonction des contraintes de chantiers et pendant toute la période, la bande d arrêt d urgence et la bande cyclable pourront être neutralisées, les cyclistes seront déviés sur la voie des véhicules à moteur. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m par sens de circulation. Nice, le 19 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 126

135 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d ouverture de chambres, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 21 octobre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 9.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du jeudi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 8 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 127

136 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE Considérant que, pour permettre les travaux de réparation de fuite d une canalisation d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au mardi 19 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 80 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au mardi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 11 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 128

137 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 603 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CIPIERES Considérant que, pour permettre l exécution d essais automobiles, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 603 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : La journée du jeudi 14 octobre 2010 de 8 h 45 à 11 h 30, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur la R.D. 603 entre les P.R et sur le territoire de la commune de Cipières, pourra être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 10 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 30 minutes minimum entre chaque coupure. Toutefois, la circulation sera rétablie en cas de file d attente supérieure à 50 mètres, ainsi que pour permettre le passage des véhicules des forces de l ordre, de secours et d incendie. ARTICLE 2 : Au droit des essais : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, - lors des essais des signaleurs devront être placés aux débouchés des accès privés. Nice, le 12 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 129

138 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE Considérant que, pour permettre l exécution de prises de vues, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 94 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : La journée du jeudi 14 octobre 2010 de 8 h 00 à 18 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur la R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie, pourra être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 3 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 10 minutes minimum entre chaque coupure. Toutefois, la circulation sera rétablie en cas de file d attente supérieure à 50 mètres, ainsi que pour permettre le passage des véhicules des forces de l ordre, de secours et d incendie. ARTICLE 2 : Au droit des prises de vues : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 12 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 130

139 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA Considérant que, pour permettre la mise en souterrain de la ligne électrique de moyenne tension, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et ; A RRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 97 entre les P.R et 3.865, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation, sauf contraintes techniques : - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible pendant l alternat est de : 2,80 m. Nice, le 13 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 131

140 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d effacement de tags, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 20 octobre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mercredi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 132

141 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d accès B1 «Perdigon» de la R.D. 6185, dans le sens Grasse/Cannes sur le territoire de la commune de GRASSE Considérant que, pour permettre l exécution des travaux de recouvrement de TAGS à l entrée de la tranchée couverte des Aspres, il y a lieu de réglementer la circulation sur la bretelle d accès B1 «Perdigon» de la R.D. 6185, dans le sens Grasse/Cannes ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 (9 h 30) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules pourra être interdite sur la bretelle B1 «Perdigon» de la R.D. 6185, dans le sens Grasse/Cannes. Pendant les périodes de coupures, une déviation sera mise en place : par la R.D. 9 au départ de la bretelle B1 «Perdigon» via le «Giratoire de l Alambic» pour rejoindre la R.D sens Grasse/Cannes. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (17 h 00) jusqu au lendemain matin (9 h 30). ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m. Nice, le 13 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 133

142 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-BLAISE et de SAINT-MARTIN-du-VAR Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de construction d un carrefour giratoire, au droit du vallon de Saint-Blaise, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 25 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 27 mai 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) du lundi au vendredi de 6 h 00 à 21 h 00 : sur deux voies, au lieu de trois existantes, à l exception des jours «hors chantier» ; b) du lundi au vendredi de 21 h 00 à 6 h 00, sur une voie unique au lieu de trois, sur une longueur maximale de 250 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit ; c) la voie affectée au tourne-à-gauche, sens Digne vallon de Saint-Blaise sera maintenue. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (21 h 00) jusqu au lundi matin (6 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (21 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (6 h 00), - chaque jour hors chantier selon les horaires du calendrier. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 7 m de jour et 4 m de nuit (3 m de largeur par voie de circulation). Nice, le 19 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 134

143 DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COARAZE Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de remplacement des conduites du réseau d assainissement et d eau potable, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 17 décembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 15 entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : 1) A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au lundi 25 octobre 2010 (8 h 30) et du vendredi 29 octobre 2010 (17 h 00) jusqu au vendredi 17 décembre 2010 (17 h 00) : a) pour les véhicules dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 T : sur une voie unique d une longueur maximum de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends et les jours fériés. Des coupures ponctuelles de la circulation n excédant pas 10 minutes pourront avoir lieu, de jour, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00. b) pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 T et 19 T, dont la longueur est inférieure à 11 mètres et dont la hauteur est inférieure à 3,90 mètres : - une déviation sera mise en place dans les deux sens, par les R.D. 2204, R.D et R.D. 15 via la Pointe de Blausasc, Lucéram et le col Saint-Roch, de jour, de 8 h 30 à 16 h 45, - sur une voie unique d une longueur maximum de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit, de 16 h 45 jusqu au lendemain matin (8 h 30). 2) Pour la période du lundi 25 octobre 2010 (8 h 30) jusqu au vendredi 29 octobre 2010 (17 h 00) : - la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 15 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. 135

144 ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer le passage de véhicules de transports scolaires, de lignes régulières. Toutes les dispositions seront également prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules de viabilité hivernale (saleuses et chasse-neige), des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 4 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,40 m (4 m pour le passage des véhicules désignés en article 3 de ce présent arrêté par le remblaiement temporaire de la tranchée et la mise en place des plaques métalliques prévues pour supporter le poids de ces véhicules). Nice, le 14 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 136

145 DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 12 mars 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP Considérant que les travaux de mise en sécurité de la voie sont terminés ; ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 12 mars 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. Nice, le 14 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 137

146 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur les R.D. 68 entre les P.R et 4.000, sur le territoire des communes du MOULINET et LA BOLLENE-VESUBIE, R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune du MOULINET, R.D. 97 entre les P.R et , sur le territoire de la commune d ISOLA, R.D. 63 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-DALMAS-le-SELVAGE, R.D. 64 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-ETIENNE-de-TINEE et SAINT-DALMAS-le-SELVAGE, R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALDEBLORE, R.D. 31 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-MARTIN-VESUBIE et VENANSON, R.D. 89 entre les P.R et et R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE Considérant que, pour permettre l exécution de prises de vues cinématographiques, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur les R.D. 68 entre les P.R et 4.000, R.D entre les P.R et , R.D. 97 entre les P.R et , R.D. 63 entre les P.R et 2.670, R.D. 64 entre les P.R et 6.000, R.D entre les P.R et , R.D. 31 entre les P.R et 3.770, R.D. 89 entre les P.R et et R.D. 94 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 octobre 2010 jusqu au dimanche 24 octobre 2010, chaque jour de 5 h 00 à 20 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur les R.D. 68 entre les P.R et 4.000, R.D entre les P.R et , R.D. 97 entre les P.R et , R.D. 63 entre les P.R et 2.670, R.D. 64 entre les P.R et 6.000, R.D entre les P.R et , R.D. 31 entre les P.R et 3.770, R.D. 89 entre les P.R et et R.D. 94 entre les P.R et , pourra s effectuer normalement, la chaussée étant légèrement réduite de 0,50 mètre sur une longueur maximale de 100 mètres sur chaque secteur de prises de vues. 138

147 ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la société SHOOT IN productions, sous le contrôle des subdivisions départementales d aménagement de Menton/Roya/Bevéra, Vésubie et Tinée. La société SHOOT IN productions en charge des prises de vues sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de l exécution des prises de vues. En outre ; elle devra veiller à ne perturber en aucun cas le déroulement des chantiers en cours sur les zones de tournage ou leurs abords, et à maintenir en état de propreté la voie et ses abords. Nice, le 15 octobre 2010 le directeur général adjoint pour les services techniques, Michel KUSCHTA 139

148 DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 16 juin 2010 modifié par l arrêté n daté du 7 juillet 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE Considérant que, pour permettre la poursuite de la reconstruction d un mur de contre-rive, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 16 juin 2010 modifié par l arrêté n daté du 7 juillet 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et , est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 7 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit avec pilotage manuel de jour, en semaine, en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (9 h 00). ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 18 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 140

149 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA Considérant que, pour permettre la réparation d un mur de soutènement suite à un effondrement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 2.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends et les jours fériés. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 18 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 141

150 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de construction de la 3 ème voie S.N.C.F., il y a lieu de compléter la réglementation de la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : L article 3 de l arrêté n daté du 24 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et est modifié comme suit : La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins des entreprises chargées des travaux, sous le contrôle de la subdivision départementale d aménagement de Littoral Ouest. Les entreprises «Groupement GTM / Chantiers modernes et Colas génie civil» en charge des travaux seront entièrement responsables, pour chacune en ce qui la concerne, de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Le reste de l arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 demeure sans changement. Nice, le 19 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 142

151 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de réparation de fuite d eau potable, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : L article 1 er de l arrêté n daté du 11 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et est modifié comme suit : A compter du jeudi 21 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 80 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du jeudi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. Le reste de l arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 demeure sans changement. Nice, le 19 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 143

152 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LANTOSQUE au lieu dit «Le Suquet» Considérant que, pour permettre la création d un poteau incendie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 25 octobre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 5 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 21 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 144

153 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL Considérant que, pour permettre le nettoyage de la vallée du Malvan, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : Le samedi 23 octobre 2010 de 8 h 30 jusqu à 18 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 21 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 145

154 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 22a entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNES Considérant que, pour permettre la réalisation d un bassin des eaux pluviales pour le raccordement avec le collecteur principal, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 22a entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 25 octobre 2010 (8 h 00) et jusqu au mercredi 10 novembre 2010 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 22a entre les P.R et 2.630, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 70 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La circulation sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 30) jusqu au lundi matin (7 h 30), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 30) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 21 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 146

155 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE au lieu dit «La Baronne» Considérant que, pour permettre la construction d un cadre hydraulique pour la désinondabilité du secteur de La Baronne, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D bis entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 25 octobre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 14 janvier 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D bis entre les P.R et 3.720, dans le sens Nice Carros pourra s effectuer sur une seule voie au lieu de deux existantes, sur une longueur maximale de 600 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - il y a neutralisation de la bande d arrêt d urgence, - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 90 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 21 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 147

156 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR Considérant que, pour permettre le raccordement de la vidéo surveillance au réseau ERDF, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 8 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 6.355, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m. Nice, le 25 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 148

157 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA Considérant que, pour permettre les travaux de sécurisation, rive droite sur le pont de Libre, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 8 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 2.900, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et de jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 25 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 149

158 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et sur le territoire des communes de BEAUSOLEIL et de LA TURBIE Considérant que, pour permettre la mise à niveau de la sécurité des tunnels de La Coupière, col de Guerre, l Arme et Ricard de l A8, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D en installant une signalisation d accès chantier entre les P.R et et entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au samedi 30 avril 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et , pourra être momentanément interrompue par pilotage manuel de jour, le temps des manœuvres d entrée et de sortie de chaque véhicule de chantier. ARTICLE 2 : Au droit de l accès du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est : la totalité, - l implantation d une signalisation d accès chantier par : 1 panneau type AK14 situé 200 m avant l accès chantier, 1 panneau limitant la vitesse à 70 km/h type B14 positionné 100 m avant l accès chantier, 1 panneau de fin de prescription situé après l accès chantier. Nice, le 26 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 150

159 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de fouille pour la pose d un réseau de vidéo protection, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 5.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 22 octobre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 151

160 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d EZE (Tunnel du Cap Estel) Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et (tunnel du Cap Estel) ; ARTICLE 1 er : Sur trois nuits consécutives ou non, entre le lundi 8 novembre 2010 (21 h 00) et le jeudi 5 décembre 2010 (6 h 00), la circulation sur la R.D entre les P.R et (tunnel du Cap Estel), pourra être interdite à tous les véhicules exclusivement les nuits des lundi, mardi, mercredi de 21 h 00 à 6 h 00. Pendant les périodes de coupures, une déviation sera mise en place dans les deux sens par la R.D. 45, la R.D et la R.D La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque matin (6 h 00) jusqu'au soir (21 h 00), - du jeudi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (6 h 00) jusqu au lendemain soir de ces fêtes et jours fériés (21 h 00). ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services d incendie et de secours. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 26 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 152

161 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LEVENS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réfection d un mur en pierres, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 14 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 26 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 153

162 DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 7 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE Considérant que les travaux d encorbellement de chaussée sont modifiés ; ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 7 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et 2.500, est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. Nice, le 29 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 154

163 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d encorbellement de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 2.500, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) Pendant l ensemble de la période : sur une voie unique d une longueur maximale de 300 m, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit, y compris les week-ends et jours fériés, avec pilotage manuel de jour selon les besoins du chantier. Cet alternat pourra, en fonction des besoins du chantier, être porté ponctuellement à 600 m avec pilotage manuel de 6 h 00 à 20 h 00. L intégralité du tunnel sera prise en compte lors de la mise en place de l alternat, soit entre les P.R et b) Pendant cette période, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 29 octobre 2010 (5 h 00), sur une seule nuit de 21 h 30 à 5 h 00 du matin : la circulation pourra être totalement interdite sur cette section pour des opérations de manutention permettant la pose d une poutre de grande longueur. Une déviation sera mise en place par les R.D. 19 et 20, pour les véhicules d une longueur inférieure à 9 m et d une hauteur inférieure à 3,55 m. Les autres véhicules supérieurs à ces gabarits pourront emprunter les R.D. 6202, R.D (vallée de la Tinée) et R.D via Valdeblore, pour rejoindre la vallée de la Vésubie. c) Pendant cette période, entre le mardi 2 novembre 2010 (22 h 00) et le vendredi 5 novembre 2010 (6 h 00) : la circulation sera totalement interdite sur cette section toutes les nuits entre 22 h 00 et 6 h 00, pour des opérations de manutentions permettant la pose d éléments préfabriqués. Une déviation sera mise en place par les R.D. 19 et 20, pour les véhicules d une longueur inférieure à 9 m et d une hauteur inférieure à 3,55 m. Les autres véhicules supérieurs à ces gabarits pourront emprunter les R.D. 6202, R.D (vallée de la Tinée) et R.D via Valdeblore, pour rejoindre la vallée de la Vésubie. 155

164 ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m, avec ponctuellement une largeur réduite à 2,80 m selon les besoins du chantier. Nice, le 29 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 156

165 DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUEBILLIERE et SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Les Châtaigniers» Considérant que les travaux de rectification de courbe sont modifiés ; ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. Nice, le 29 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 157

166 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUEBILLIERE et SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Les Châtaigniers» Considérant que, pour permettre la poursuite de travaux de rectification de courbe, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 18 février 2011 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (18 h 00) jusqu au lendemain matin (7 h 30), - chaque week-end du vendredi soir (17 h 30) jusqu au lundi matin (7 h 30), - chaque veille de fêtes et jours fériés (18 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 29 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 158

167 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEILLE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de stabilisation, calibrage et mise en sécurité d itinéraire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 8 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 11 février 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 53 entre les P.R et 5.000, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille fêtes et de jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et de ces jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 28 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 159

168 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BEUIL Considérant que, pour permettre l exécution et la fin des travaux d aménagement de voirie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mardi 2 novembre 2010 (7 h 30) jusqu au mercredi 3 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 28 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 m, par sens alternés réglés par feux tricolores. En raison de contraintes techniques, des coupures ponctuelles de circulation d une durée maximale de 30 minutes, voire de 2 h 00 maximum exceptionnellement, pourront être effectuées. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mardi au mercredi de 17 h 00 à 7 h 30. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,5 m. Nice, le 29 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 160

169 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de MALAUSSENE et UTELLE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de pose de fibre optique pour la détection incendie des tunnels de La Mescla et du Reveston, il y a lieu de réglementer la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (6 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (16 h 00), la circulation sur la R.D entre les P.R et sera interdite à tous les véhicules pendant l ensemble de la période. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans le sens Digne Nice par la R.D La circulation sur la R.D se fera dans les conditions suivantes : a) double sens entre les P.R et et vitesse limitée à 70 km/h, b) dans le sens Nice Digne, la circulation des véhicules d un gabarit supérieur à 3,40 m de hauteur et inférieur à 4,20 m sera interdite sur la R.D entre les P.R et et déviée à partir du P.R , par la R.D jusqu au P.R et la R.D jusqu au P.R Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,20 m seront interdits de circuler pendant l ensemble de la période. La bretelle entre les R.D et 6102, à la tête nord de La Mescla sera également interdite à toute circulation. La bretelle entre les R.D et 6102, à la gare de La Tinée, sera ouverte à la circulation dans le sens Digne Nice. ARTICLE 2 : Les forces de l ordre, les services de secours et d incendie seront tenues également de respecter les déviations. 161

170 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et de déviation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la subdivision Voies Rapides Urbaines. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 162

171 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D sur toutes les sections hors agglomération entre les P.R et sur le territoire des communes de TOURNEFORT, de LA TOUR-sur-TINEE et de CLANS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de construction de parapets et de murs de soutènement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D sur toutes les sections hors agglomération entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 8 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au mercredi 15 décembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D sur toutes les sections hors agglomération entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 250 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit en fonction des besoins du chantier. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00), - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible pendant l alternat est de : 2,80 m. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 163

172 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR, au lieu dit «L Abeï» Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d extension et de restructuration du réseau d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 20 entre les P.R et 3.000, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends et les jours fériés. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à : 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4,50 m. Nice, le 29 octobre 2010 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 164

173 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et et la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE, SAINT-LAURENT-du-VAR, GATTIERES, LA GAUDE, SAINT-JEANNET et CARROS Considérant que, pour permettre l exécution des travaux de pose des corniches de la passerelle cyclable, d entretien des éoliennes, de maintenance des caméras, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D bis entre les P.R et et la R.D entre les P.R et 1.290, dans les deux sens de circulation ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 8 novembre 2010 (20 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (6 h 00), la circulation sur la R.D bis entre les P.R et et la R.D entre les P.R et 1.290, dans les deux sens de circulation, pourra être interdite à tous les véhicules, pendant l ensemble de la période, chaque nuit de 20 h 00 à 6 h 00. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par les R.D. 901, 2210 et La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque matin (6 h 00) jusqu au soir (20 h 00), - du jeudi 11 novembre 2010 (6 h 00) jusqu au lundi 15 novembre 2010 (20 h 00). Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 165

174 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS Considérant que, pour permettre l abattage d arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au mercredi 17 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 1.890, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel, en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au mercredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 166

175 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MASSOINS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d assainissement de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 3 décembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 26 entre les P.R et 6.900, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 167

176 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR, au lieu dit «L Abeï» Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d extension et restructuration du réseau d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté (8 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 20 entre les P.R et 3.000, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends et jours fériés. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4,50 m. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 168

177 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de tranchées pour éclairage public, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au mardi 30 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 435 entre les P.R et 0.440, pourra s effectuer sur une longueur de 40 mètres, sur le rond-point «La Farigoule», selon les modalités suivantes : a) travaux de jour entre 8 h 00 et 17 h 00 avec une réduction de 1 mètre de la voie de droite, b) travaux de nuit entre 21 h 00 et 6 h 00 sur une seule voie au lieu de deux existantes. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour de 17 h 00 à 21 h 00 et de 6 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 169

178 DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 4 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de renouvellement d une canalisation d eau potable ; ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue à l arrêté départemental n daté du 4 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et , est prorogée jusqu au 12 novembre Le reste de l arrêté départemental n daté du 4 octobre 2010 demeure sans changement. Nice, le 4 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 170

179 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 29 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d encorbellement de la chaussée ; ARTICLE 1 er : L article 1 er de l arrêté départemental n daté du 29 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et est modifié selon les modalités suivantes : L article 1 er a) est complété comme suit : Toutefois la circulation sera réglée par sens alternés par pilotage manuel dès présence d une file d attente supérieure à 50 m. L article 1 er c) est complété comme suit : Pendant cette période, entre le lundi 8 novembre 2010 (22 h 00) et le mercredi 10 novembre 2010 (6 h 00), la circulation sera totalement interdite sur cette section toutes les nuits entre 22 h 00 et 6 h 00, pour des opérations de manutention permettant la pose d éléments préfabriqués. Une déviation sera mise en place par les R.D. 19 et 20, pour les véhicules d une longueur inférieure à 9 m et d une hauteur inférieure à 3,55 m. Les autres véhicules supérieurs à ces gabarits pourront emprunter les R.D. 6202, R.D (vallée de La Tinée) et R.D via Valdeblore, pour rejoindre la vallée de La Vésubie. Le reste de l arrêté départemental n daté du 29/10/2010 demeure sans changement. Nice, le 8 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 171

180 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 914 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE Considérant que, pour permettre la pose d un échafaudage, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 914 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 914 entre les P.R et 1.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 5 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 172

181 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Sclos» Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de passage en souterrain de la ligne électrique haute tension, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au mardi 30 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 89 entre les P.R et 1.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 7 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 173

182 DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010, prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.550, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu-dit «Z.I. de Carros/Le Broc» Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de construction d une passerelle cyclable sur la R.D. 6202bis pour le raccordement des pistes ; ARTICLE 1 er : La daté de fin de travaux prévue à l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.550, est prorogée jusqu au vendredi 10 décembre 2010 (16 h 00). Le reste de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010, prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 demeure sans changement. Nice, le 8 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 174

183 DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 modifié par l arrêté départemental n daté du 2 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et 9.600, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu-dit «Z.I. de Carros/Le Broc» Considérant que, pour permettre de continuer l exécution de travaux de création d une passerelle sur la R.D. 6202bis pour le raccordement des pistes cyclables, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue dans l article 1 er de l arrêté départemental n daté du 2 septembre 2010 modifiant l arrêté départemental n daté du 30 août 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et 9.600, sur le territoire de la commune de Carros au lieu-dit «Z.I. de Carros/Le Broc» est prorogée jusqu au vendredi 10 décembre 2010 (16 h 00). Le reste de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010, modifié par l arrêté départemental n daté du 2 septembre 2010 demeure sans changement. Nice, le 8 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 175

184 DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 14 octobre 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de terrassement et de création d un accès ; ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue à l arrêté départemental n daté du 14 octobre 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R et est prorogée jusqu au lundi 29 novembre 2010 (17 h 00). Le reste de l arrêté départemental n daté du 14 octobre 2010 demeure sans changement. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 176

185 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR au lieu dit «Baous-Roux» Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de dégagement d une bouche à clef, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 19 novembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , dans le sens Digne Nice, pourra s effectuer sur la voie de droite au lieu des deux voies existantes, sur une longueur maximale de 200 mètres. La circulation dans le sens Nice Digne, sur la même section, pourra s effectuer sur la voie médiane, la voie normalement affectée à ce sens pouvant être neutralisée. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir de 16 h 00 jusqu au lendemain matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 7 m. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 177

186 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE d ENTRAUNES Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de curage d un ouvrage d art, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 15 novembre 2010 (7 h 30) jusqu au vendredi 17 décembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 7 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 8 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 178

187 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 24 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CASTELLAR Considérant que, pour permettre la création d un réseau d assainissement pluvial, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 24 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au vendredi 17 décembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 24 entre les P.R et 5.800, pourra s effectuer sur une voie unique, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit, y compris les jours fériés. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du samedi matin (12 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 179

188 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de tirs de mines, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 22 novembre 2010 (22 h 00) jusqu au jeudi 31 mars 2011 (14 h 00), la circulation sur la R.D entre les P.R et , pourra être interdite à tous les véhicules chaque jour de 12 h 00 à 14 h 00 ou chaque nuit de 22 h 00 à 0 h 00. Pendant les périodes de coupures, une déviation sera mise en place dans les deux sens par les R.D. 51, R.D et R.D. 53. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - après chaque tir de mines. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 180

189 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA Considérant que, pour permettre la pose d une grue nécessaire à la réalisation d un chantier sur le barrage, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : Sur une nuit entre le lundi 15 novembre 2010 et le vendredi 26 novembre 2010 de 22 h 00 à 5 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et pourra être interdite. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place pour les véhicules dont la longueur totale est inférieure à 10 mètres, dont la hauteur totale est inférieure à 4,20 mètres et dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 15 tonnes par la R.D et la R.D. 93 via l Italie. ARTICLE 2 : Pendant les périodes de coupures de la circulation, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 181

190 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS Considérant que, pour permettre l ouverture de chambres France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mardi 16 novembre 2010 (22 h 00) jusqu au samedi 20 novembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 409 entre les P.R et 6.250, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mercredi au vendredi de 6 h 00 à 22 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 182

191 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER Considérant que, pour permettre la réalisation de fouille et la pose d un coffret, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 22 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 17 décembre 2010 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 1.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 18 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (18 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 15 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 183

192 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 62 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-de-TINEE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de déblais et remblais, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 62 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 22 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 17 décembre 2010 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 62 entre les P.R et 2.000, pourra être interrompue de 8 h 00 à 10 h 00, de 10 h 15 à 11 h 45, de 14 h 00 à 15 h 30 et de 15 h 45 à 17 h 30. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour de 10 h 00 à 10 h 15, de 11 h 45 à 14 h 00 et de 15 h 30 à 15 h 45, - chaque soir de 17 h 30 jusqu au lendemain matin (8 h 00), - chaque week-end du vendredi soir (17 h 30) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Pendant les interdictions de circuler, toutes dispositions seront prises pour assurer en cas de nécessité le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de sécurité et d urgence. Nice, le 15 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 184

193 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de VILLENEUVE-LOUBET et d ANTIBES Considérant que, pour permettre la pose d une plaque de signalisation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 22 novembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer normalement. Pendant cette période, seule la piste cyclable sera neutralisée dans le sens Villeneuve-Loubet/Antibes sur une longueur maximale de 150 mètres ; les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation des véhicules à moteur. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 6 m. Nice, le 15 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 185

194 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de reprise d un mur de soutènement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 22 novembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 3 décembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 7 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel, en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 15 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 186

195 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 619 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CANTARON Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de sécurisation d une section de voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 619 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au jeudi 23 décembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 619 entre les P.R et 2.450, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,60 m. Nice, le 15 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 187

196 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE Considérant que, pour permettre le grutage de matériels, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 22 novembre 2010 (8 h 00) jusqu au lundi 29 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 14 entre les P.R et 9.000, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel, en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir de 17 h 00 jusqu au lendemain matin (8 h 00), - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 15 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 188

197 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réparation pour une fuite d eau, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu à une date indéterminée, la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 35 entre les P.R et 1.820, pourra s effectuer sur une voie au lieu de deux existantes dans le sens Vallauris/Golfe-Juan sur une longueur maximale de 20 mètres. Pas de rétablissement pendant la période : risque d affaissement de la chaussée, neutralisation de la voie jusqu à réparation. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 10 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 189

198 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 4 novembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de MALAUSSENE et UTELLE Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de pose de fibre optique pour la détection incendie des tunnels de La Mescla et du Reveston ; ARTICLE 1 er : L article 1 er de l arrêté départemental n daté du 4 novembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et est modifié selon les modalités suivantes : à compter du lundi 22 novembre 2010 (6 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (16 h 00), la circulation sur la R.D entre les P.R et 2.770, sera interdite à tous les véhicules pendant l ensemble de la période. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans le sens Digne Nice par la R.D La circulation sur la R.D se fera dans les conditions suivantes : a) double sens entre les P.R et et vitesse limitée à 70 km/h, b) dans le sens Nice Digne, la circulation des véhicules dont la hauteur est comprise entre 3,40 mètres et 4,20 mètres sera interdite sur la R.D entre les P.R et et déviée à partir du P.R , par la R.D jusqu'au P.R et la R.D jusqu'au P.R La circulation sera interdite pendant l ensemble de la période aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,20 mètres. La bretelle entre les R.D et 6102 à la tête nord de La Mescla sera également interdite à toute circulation. La bretelle entre les R.D et R.D. 6102, à la gare de La Tinée, sera ouverte à la circulation dans le sens Digne Nice. Le reste de l arrêté départemental n daté du 4 novembre 2010 demeure sans changement. Nice, le 12 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 190

199 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et , sur le territoire des communes de ROQUESTERON/GRASSE et CONSEGUDES, sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN, BRIANCONNET et AMIRAT Considérant que, pour permettre l exécution d essais automobiles, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et , et sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 22 novembre 2010 jusqu au jeudi 25 novembre 2010 de 9 h 00 à 18 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur la R.D. 1 entre les P.R et , sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et , pourra être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 10 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 30 minutes minimum entre chaque coupure. Toutefois la circulation sera rétablie en cas de file d attente supérieure à 50 mètres, ainsi que pour permettre le passage des véhicules des forces de l ordre, de secours et d incendie. ARTICLE 2 : Au droit des essais : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, - lors des essais, des signaleurs devront être placés aux débouchés des accès privés. ARTICLE 3 : Une information auprès des riverains devra être diffusée largement et suffisamment tôt avant les séances d essais. Nice, le 15 novembre 2010 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 191

200 Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable : au service documentation : Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage Salle de lecture - Bureau Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) dans les maisons du Département : Nice-centre - [email protected] 6 avenue des Phocéens (angle quai des États-Unis) NICE Menton - [email protected] 4 rue Victor Hugo MENTON Plan du Var - [email protected] 368 avenue de la Porte des Alpes PLAN DU VAR Roquebillière - [email protected] 30 avenue Corniglion Molinier ROQUEBILLIERE Saint-André de La Roche Résidence Laupia - 2 rue du Ghet SAINT-ANDRE DE LA ROCHE Saint-Martin-Vésubie - [email protected] Rue Lazare Raiberti SAINT-MARTIN-VESUBIE 1