BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N NOVEMBRE 2010 N ISSN : Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service documentation Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage - Salle de lecture - Bureau 415 Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) et dans les maisons du Département (voir coordonnées en dernière page du bulletin)

2 SOMMAIRE CABINET DU PRÉSIDENT... 1 portant désignation de monsieur Philippe TABAROT au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Mandelieu-la-Napoule... 2 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES... 3 en date du 21 octobre 2010 fixant la composition du comité technique paritaire... 4 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine... 6 DELEGATION DE SIGNATURE à Christel THEROND, directeur des relations institutionnelles et de l économie DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE portant nomination de régisseurs à la régie de recettes de l école Freinet portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes du cinéma Mercury DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT N 10/136 VD relatif à une interdiction de circulation sur le chemin du Lazaret du port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE N 10/137 GJ relatif à la réalisation de corps morts en béton dans le port départemental de GOLFE-JUAN N 10/138 C relatif à la modification du plan de mouillage pendant le salon MAPIC 2010 sur le port départemental de CANNES N 10/139 C modifiant l arrêté N 10/134 C relatif à la modification du plan de mouillage pendant le TFWA 2010 sur le port départemental de CANNES N 10/140 N relatif à la modification des voies de circulation entre l entrée Est du quai des deux Emmanuel et la rue du Lazaret sur le port départemental de NICE N 10/141 C relatif à l occupation d un terre-plein quai Laubeuf du port départemental de CANNES dans le cadre d une représentation Moody N 10/142 GJ relatif à la dérogation du plan de mouillage suite à des travaux sur le ponton F et sur le quai Napoléon du port départemental de GOLFE-JUAN N 10/143 N portant prorogation annuelle de l agrément de la station de pilotage de NICE-VILLEFRANCHE pour l exercice du lamanage sur le port départemental de NICE N 10/144 M relatif à une interdiction de stationnement sur le quai Napoléon III du port départemental de MENTON N 10/147 N relatif à une autorisation de stationnement pour un aéronef sur le quai Infernet Sud du port départemental de NICE N 10/149 N relatif aux travaux de collecte et de transfert des eaux usées des navires vers le réseau communautaire du port de NICE... 35

3 N 10/150 N relatif à la pose d un échafaudage sur le quai Lunel du port départemental de NICE DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS MODIFICATIF annulant et remplaçant l arrêté du 30 mars 2010 relatif à la dotation globale de fonctionnement pour les équipes de prévention spécialisée gérées par l Association Départementale pour la Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des jeunes adultes des Alpes- Maritimes, à compter du 1 er novembre portant autorisation de création d une place d accueil temporaire, rattachée au foyer de vie pour adultes handicapés déficients sensoriels, sis à Nice dénommé «LES BOUGAINVILLIERS», habilité à l aide sociale, géré par l Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (I.R.S.A.M) portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «ARC-EN-CIEL» à Cagnes-sur-Mer portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «La Maiouneta» à Nice portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LA MAISON DE L ENFANCE» à Biot portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «Les gros câlins» à La Colle-sur-Loup portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LES LAPINOUS» à Mandelieu-la-Napoule portant autorisation de fonctionnement pour l établissement d accueil de jeunes enfants «Les Pitchouns de Vittone» à Nice portant autorisation d ouverture d un centre de PMI, de planification et d éducation familiale dénommé «Cannes Est» sis 11 boulevard d Oxford à Cannes portant fixation, à compter du 1 er octobre 2010, pour l exercice 2010, des tarifs journaliers afférents à l hébergement, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l hébergement temporaire de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale dénommé «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer, à compter du 1 er octobre portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, «LA PALMOSA» à Menton, à compter du 1 er octobre portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de maladie apparentée, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, non habilité à l aide sociale dénommé «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer, à compter du 1 er octobre portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au centre d accueil de jour «LE DOMAINE DES ASPRES» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «LE DOMAINE DES ASPRES» à Grasse, géré par l Arche Jean Vanier portant fixation pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «LE VILLARET» à Villars-sur-Var, géré par l association I.S.A.T.I.S portant ouverture d un centre de PMI et de planification dénommé «Nice Centre» sis 37 avenue Foch à Nice portant transfert des consultations infantiles du centre de PMI «Le Marengo», 13 allée des Bugadières, au centre de PMI 53 chemin du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer... 68

4 AVENANT N 10 à la convention en date du 30 décembre 1999 signée entre le Département des Alpes-Maritimes et le Comité Départemental d Education pour la Santé AVENANT N 2 à la convention signée en date du 17 novembre 2008 entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association de Prévention des Maladies Cancéreuses (A.PRE.MA.S.) AVENANT N 3 à la convention signée en date du 19 avril 2007 entre le Département des Alpes- Maritimes et l Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen (E.I.D. Méditerranée) CONVENTION en date du 21 septembre 2010 signée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour la Prévention des Maladies ancéreuses (A.PRE.MA.S.) CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la commune d Antibes relative à la délégation des actions de prévention médico-sociale dans les écoles maternelles CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l US CAGNES TENNIS pour l admission du défibrillateur cardiaque dont elle dispose dans le dispositif des appareils départementaux DECISION CONJOINTE portant fermeture provisoire de la maison de retraite «LA PLAINE FLEURIE» 89 chemin de Famajor, à Tourrette-Levens Renouvellement de la CONVENTION conclue entre le Département des Alpes-Maritimes et le Service Départemental d Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (S.D.I.S. 06) pour la maintenance et le recueil des données médicales des défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.) DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , et le chemin du «Logis Familial», sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR au lieu dit «Les Graves» DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE- LOUBET DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation au carrefour formé par la R.D. 14 entre les P.R et et la voie communale chemin de la Serena, sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 203 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF-de- GRASSE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , et sur la voie communale avenue Raymond Poincaré, sur le territoire de la commune d EZE au lieu dit «tunnel du Cap Estel» DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEGOMAS DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CONTES DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et , la R.D. 901 entre les P.R et 4.830, la 3 ème avenue, les 8 ème et 9 ème rues et la liaison entre la 3 ème avenue et l avenue de la zone de la Grave, la piste cyclable de la rive droite du Var, sur le territoire des communes de LA GAUDE, SAINT- JEANNET, GATTIERES, CARROS et LE BROC DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 119 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE

5 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 109 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEGOMAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 10 entre les P.R et sur le territoire de la commune du MAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERLAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE au lieu dit «Saint- Isidore» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 603 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CIPIERES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d accès B1 «Perdigon» de la R.D. 6185, dans le sens Grasse/Cannes sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-BLAISE et de SAINT- MARTIN-du-VAR DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COARAZE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 12 mars 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur les R.D. 68 entre les P.R et 4.000, sur le territoire des communes du MOULINET et LA BOLLENE-VESUBIE, R.D entre les P.R et , sur le territoire de la commune du MOULINET, R.D. 97 entre les P.R et , sur le territoire de la commune d ISOLA, R.D. 63 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT- DALMAS-le-SELVAGE, R.D. 64 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-ETIENNE-de-TINEE et SAINT-DALMAS-le-SELVAGE, R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALDEBLORE, R.D. 31 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-MARTIN-VESUBIE et VENANSON, R.D. 89 entre les P.R et et R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 16 juin 2010 modifié par l arrêté n daté du 7 juillet 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA

6 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 24 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LANTOSQUE au lieu dit «Le Suquet» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 22a entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE au lieu dit «La Baronne» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et sur le territoire des communes de BEAUSOLEIL et de LA TURBIE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d EZE (Tunnel du Cap Estel) DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LEVENS DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 7 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 11 octobre 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUEBILLIERE et SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Les Châtaigniers» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUEBILLIERE et SAINT- MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Les Châtaigniers» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEILLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BEUIL DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de MALAUSSENE et UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D sur toutes les sections hors agglomération entre les P.R et sur le territoire des communes de TOURNEFORT, de LA TOUR-sur-TINEE et de CLANS

7 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR, au lieu dit «L Abeï» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et et la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE, SAINT-LAURENT-du-VAR, GATTIERES, LA GAUDE, SAINT-JEANNET et CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MASSOINS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 20 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR, au lieu dit «L Abeï» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 4 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 29 octobre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 914 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Sclos» DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010, prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.550, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu-dit «Z.I. de Carros/Le Broc» DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 modifié par l arrêté départemental n daté du 2 septembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et 9.600, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu-dit «Z.I. de Carros/Le Broc» DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 14 octobre 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-sur-VAR au lieu dit «Baous-Roux» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE d ENTRAUNES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 24 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CASTELLAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS

8 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 62 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-de-TINEE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de VILLENEUVE-LOUBET et d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 7 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 619 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CANTARON DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 4 novembre 2010 réglementant temporairement la circulation sur les R.D entre les P.R et et R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de MALAUSSENE et UTELLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et , sur le territoire des communes de ROQUESTERON/GRASSE et CONSEGUDES, sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN, BRIANCONNET et AMIRAT

9 Cabinet du président 1

10 portant désignation de monsieur Philippe TABAROT au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Mandelieu-la-Napoule ARTICLE 1er : Est désigné conformément à l article L du CGCT pour siéger au : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de Mandelieu-la-Napoule : - M. Philippe TABAROT ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 20 octobre 2010 Eric CIOTTI Député Président du conseil général 2

11 Direction des ressources humaines 3

12 en date du 21 octobre 2010 fixant la composition du comité technique paritaire ARTICLE 1 er : Le comité technique paritaire du Département des Alpes-Maritimes est composé comme suit : Représentants de la collectivité : Président : M. Eric CIOTTI - président du Conseil général En cas d'empêchement ou d'absence : Mme Colette GIUDICELLI Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Colette GIUDICELLI M. Gilbert MARY M. Gérard MANFREDI M. Jean THAON M. Christian OLIVERES M. Christian MALUSI M. Christian GROUSELLE M. Michel KUSCHTA M. Hubert SACCHERI M. Thierry GUEGUEN M. Alain GUMIEL M. Henri REVEL M. Philippe TABAROT M. Jean-Mario LORENZI M. Michel BESSO M. Jean TARDIEU M. Marc JAVAL M. Jean- Marc GUERIN Mme Cécile GIORNI 4

13 Représentants du personnel : Membres titulaires : Membres suppléants : M. Bertrand BOUISSOU M. Olivier ANDRES M. Alain PILATI Mme Catherine CHARLIER M. Giuseppe DI FRANCO M. Lionel SAHAGIAN M. Thierry TRIPODI M. Jean-Louis CHAILLOLEAU Mme Catherine CANTINI Mme Renée LIPPI M. Lucien MESTAR Mme Cécile HILLAIRET M. Rémy CHANU M. Stéphan CANNAS M. Frédéric DELACOURT Mme Martine ICART Mme Valérie AICARDI Mme Marie PIRES M. Eric ARASA Mme Chantal MUNOZ ARTICLE 2 : L'arrêté du 14 juin 2010 fixant la composition du comité technique paritaire est abrogé. ARTICLE 3 : Le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes. Nice, le 21 octobre 2010 Eric CIOTTI Président du Conseil général, Député des Alpes-Maritimes 5

14 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Cécile GIORNI, agent contractuel, directeur de la construction et du patrimoine, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Michel KUSCHTA, directeur général adjoint pour les services techniques, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les conventions, contrats et commandes de fournitures ou de travaux dont le montant n excède pas la somme de HT, 4 ) les conventions, contrats et commandes de services dont le montant n excède pas la somme de HT, 5 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 6 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 7 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 8 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction, pour le budget principal, 9 ) l ensemble des bordereaux et mandats de paiement, des bordereaux et titres de recettes délivrés et émis sur le budget annexe du parking Silo, 10 ) toutes études préliminaires, plans d'avant projet et de projet, plans de prévention ainsi que toutes pièces écrites nécessaires à la définition des ouvrages dont la direction assure la maîtrise d œuvre, 11 ) tout acte relatif aux demandes d'autorisation de construire ou de démolir, 12 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 13 ) les certifications de collationnement et d'identité en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 14 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximun de HT, 15 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 6

15 16 ) tous les actes et documents relatifs à la procédure d expropriation, à l exception de la saisine du Préfet, en vue de l ouverture de l enquête publique, 17 ) les copies conformes et extraits de documents. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Dominique REYNAUD, ingénieur territorial principal, sous-directeur de la construction et de la maintenance des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Bernard HENRY, ingénieur territorial en chef de classe normale, chef du service des travaux des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 4 : - Délégation de signature est donnée à Giuseppe TATTI, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance et entretien des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Cédric DIAZ, ingénieur territorial principal, sous-directeur de la construction des bâtiments, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, 7

16 - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Georges THAON, ingénieur territorial en chef de classe normale, adjoint au chef du service des études et de la programmation - bâtiments, dans le cadre de ses attributions et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Fabrice FAYNET, agent contractuel, chef du service des bâtiments du CADAM, Paul Montel, Nice La Plaine et SPACE, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Georges ASTEGGIANO, ingénieur territorial principal, chef du service des bâtiments extérieurs, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 8

17 Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Laurie RICHAUD, attaché territorial, chef du service foncier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 5 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 6 ) les certificats de collationnement et d'identité et les attestations rectificatives en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 7 ) tous les documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de contrats notifiés, quel que soit leur montant, 8 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximum de HT, 9 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 10 ) les notifications aux particuliers des actes et documents relatifs à la procédure d expropriation. Article 10 : - Délégation de signature est donnée à Alain PILATI, attaché territorial, chef du service sécurité et sûreté, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 11 : - En cas d absence ou d empêchement de Alain PILATI, délégation de signature est donnée à Joseph CUTRI, contrôleur de travaux territorial principal, et à Corinne GHIACCIONI- RICOLVI, attaché territorial, adjoints au chef du service sécurité et sûreté, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 10 hormis les commandes dont le montant excède HT. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Michel CAROTTA, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section sécurité incendie et assistance à personne, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 13 : - Délégation de signature est donnée à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, responsable de la section sûreté, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 9

18 Article 14 : - Délégation de signature est donnée à Catherine DUPONT, rédacteur territorial, responsable de la section parking et signalétique, en ce qui concerne la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité. Article 15 : - Délégation de signature est donnée à Denise MONGIN, rédacteur territorial chef, chef du bureau financier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 4 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction. Article 16 : - Délégation de signature est donnée à Annie CROISOT, rédacteur territorial chef, responsable de la section comptable, et sous l autorité de Denise MONGIN, en ce qui concerne les documents cités à l article 15, alinéas 3 et 4. Article 17 : - En cas d absence ou d empêchement de Denise MONGIN, délégation de signature est donnée à Josiane MARCHIO, attaché territorial, adjoint au chef du bureau financier, pour tous les documents mentionnés à l article 15. Article 18 : - L arrêté donnant délégation de signature à Cécile GIORNI en date du 13 septembre 2010 est abrogé. Article 19 : - Le directeur général des services départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 19 octobre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes Président du Conseil général 10

19 DELEGATION DE SIGNATURE à Christel THEROND, directeur des relations institutionnelles et de l économie A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Christel THEROND, ingénieur territorial principal, directeur des relations institutionnelles et de l économie, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Hervé MOREAU, directeur général adjoint pour le développement, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 4 ) les conventions, contrats et commandes, dont le montant n excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, les bordereaux et mandats de paiement, les bordereaux et titres de recettes concernant l'ensemble de la direction. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Patricia BARKATS, attaché territorial, chef du service des aides aux collectivités, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant le service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Frédérique LOCTIN, attaché territorial principal, chef du service Europe et coopération, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant le service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 11

20 Article 4 : - En cas d absence ou d empêchement de Frédérique LOCTIN, délégation de signature est donnée à Laurence CECCHETTI, attaché territorial, adjoint au chef du service Europe et coopération, pour tous les documents mentionnés à l article 3. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Sylvie BENAIM, attaché territorial principal, chef du service de la contractualisation, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant le service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT. Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Franck SALIERES, ingénieur territorial principal, sous-directeur de l économie et du tourisme, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant la sous-direction placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Céline LANCERY, rédacteur territorial, responsable de la section action touristique, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Franck SALIERES, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Philippe PRICCO, agent contractuel, responsable de la section action économique, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Franck SALIERES, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Marie-Pascale MORGADES, attaché territorial, responsable de la section de l enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Franck SALIERES, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 10 : - Délégation de signature est donnée à Antoine DELAHAYE, agent contractuel, sous-directeur de la montagne, du développement rural et de l aménagement du territoire, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Christel THEROND, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions concernant la sous-direction placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 12

21 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 11 : - Délégation de signature est donnée à Nicole PIEFFORT, technicien supérieur territorial principal, responsable de la section aménagement du territoire, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité d Antoine DELAHAYE, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Muriel PASTOR, ingénieur territorial principal, responsable de la section développement rural, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité d Antoine DELAHAYE, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 13 : - Délégation de signature est donnée à Philippe DANIEL, ingénieur territorial en chef de classe normale, responsable de la section des Maisons du Département, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité d Antoine DELAHAYE, à l effet de signer les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 14 : Délégation de signature est donnée à Maryse VILLEVIEILLE, attaché territorial, chef du bureau financier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Christel THEROND, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 3 ) tous les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 4 ) les bordereaux et mandats de paiement, ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction. Article 15 : - En cas d absence ou d empêchement de Maryse VILLEVIEILLE, délégation de signature est donnée à Françoise ECK, rédacteur territorial, adjoint au chef du bureau financier, pour tous les documents mentionnés à l article 14. Article 16 : - En cas d absence ou d empêchement de Christel THEROND, délégation est donnée à Franck SALIERES, sous-directeur de l économie et du tourisme et à Antoine DELAHAYE, sous-directeur de la montagne, du développement rural et de l aménagement du territoire, pour tous les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de prestations de service dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. 13

22 Article 17 : - L arrêté donnant délégation de signature à Christel THEROND en date du 13 septembre 2010 est abrogé. Article 18 : - Le directeur général des services départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 19 octobre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes Président du Conseil général 14

23 Direction des finances, de l'achat et de la commande publique 15

24 portant nomination de régisseurs à la régie de recettes de l école Freinet ARTICLE 1 er : Madame Mélanie SERRE est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes ci-dessus désignée avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l acte de création de celle-ci. ARTICLE 2 : En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Mélanie SERRE sera remplacée par Madame Véronique TILLIER, mandataire suppléant. ARTICLE 3 : Madame Mélanie SERRE n est pas astreinte à constituer un cautionnement. ARTICLE 4 : Madame Mélanie SERRE percevra une indemnité de responsabilité d un montant de 110. ARTICLE 5 : Madame Véronique TILLIER, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d un montant de 110 pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçus, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont éventuellement effectués. ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l acte constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du Nouveau Code Pénal. ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l instruction interministérielle du 21 avril Nice, le 19 juillet 2010 le directeur général adjoint pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives, Marie-Claude SANTINI 16