Table des matières REMERCIEMENTS... 7 AVANT-PROPOS... 9 CHAPITRE I. LES DÉFINITIONS DE L ARTICLE 2 CIR... 11

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1 Table des matières REMERCIEMENTS... 7 AVANT-PROPOS... 9 CHAPITRE I. LES DÉFINITIONS DE L ARTICLE 2 CIR Définitions de l article 2 CIR Notion de personne à charge Etudiant étranger...11 CHAPITRE II. LES PERSONNES ASSUJETTIES À L IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES Section 1. L article 3 CIR et la notion d habitant du Royaume Sous-section 1. La notion d habitant du Royaume Principes Notion d habitant du Royaume Définition Sous-section 2. La notion d habitant du Royaume Notion de fait Notion d habitant du Royaume Notion de fait Permanence ou continuité Sous-section 3. La notion d habitant du Royaume Le domicile fiscal Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Distinction du domicile civil Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Notion de fait Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Incidence des éléments familiaux Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Intention Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Militaires belges en fonction à l étranger Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Erreur quant au domicile fiscal Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Domicile fictif Notion d habitant du Royaume Domicile fiscal Preuve du domicile fiscal Sous-section 4. La notion d habitant du Royaume Le siège de la fortune Notion d habitant du Royaume Siège de la fortune Notion Notion d habitant du Royaume Siège de la fortune Notion de fait Notion d habitant du Royaume Siège de la fortune Preuve de la localisation Notion d habitant du Royaume Siège de la fortune Mission à l étranger Notion d habitant du Royaume Siège de la fortune Caractère alternatif au domicile fiscal LARCIER 1101

2 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Sous-section 5. La notion d habitant du Royaume La présomption de domicile d une personne mariée au lieu du ménage Notion d habitant du Royaume Présomption de domicile d une personne mariée au lieu du ménage Application Sous-section 6. La notion d habitant du Royaume La présomption de domicile fiscal au lieu d inscription dans le registre de la population Notion d habitant du Royaume Présomption de domicile fiscal au lieu d inscription dans le registre de la population Caractère réfragable Notion d habitant du Royaume Présomption de domicile fiscal au lieu d inscription dans le registre de la population Absence d éléments déterminants Sous-section 7. La notion d habitant du Royaume Les personnes assimilées aux personnes physiques habitants du Royaume Notion d habitant du Royaume Personne assimilée aux personnes physiques habitants du Royaume Fonctionnaire belge Mission de l ONU à l étranger Section 2. L article 4 CIR et les exceptions qu il contient Notion d habitant du Royaume Personnel diplomatique Autres membres de missions diplomatiques étrangères Caractère alternatif des exceptions Section 3. Les fonctionnaires internationaux ou supranationaux Notion d habitant du Royaume Fonctionnaires d organisations internationales ou supranationales CEE Section 4. Le statut spécifique de «cadre étranger» et la notion de non-résidence fiscale belge Notion d habitant du Royaume Statut spécifique de cadre étranger Conditions de la non-résidence fiscale belge Notion d habitant du Royaume Statut spécifique de cadre étranger Maintien du privilège fiscal après la fin de l activité CHAPITRE III. LA BASE IMPOSABLE ET L ASSIETTE DE L IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES Notion de revenu Revenus d origine indéterminée Principe de légalité de l impôt Notion de revenu La problématique des paiements indûment perçus Notion de revenu Le droit fiscal se fonde sur la réalité CHAPITRE IV. LES REVENUS IMMOBILIERS Section 1. La notion de bien immobilier Qualification LARCIER

3 28. Revenus immobiliers Notion de bien immobilier Notion de revenu immobilier Qualification Société civile immobilière Section 2. Le revenu cadastral Sous-section 1. La notion de revenu cadastral et les biens auxquels il est attribué un revenu cadastral Revenus immobiliers Revenu cadastral Attribution Notion de bien immobilier Immeuble par nature Immeuble par destination Pont roulant Revenus immobiliers Revenu cadastral Attribution Qualification Métiers à tisser Revenus immobiliers Revenu cadastral Attribution Qualification Caravanes résidentielles Revenus immobiliers Revenu cadastral Attribution Qualification Bureaux installés dans des conteneurs Revenus immobiliers Revenu cadastral Attribution Qualification Matériel et outillage Activité commerciale Sous-section 2. La détermination et la fixation du revenu cadastral Revenus immobiliers Revenu cadastral Fixation du revenu cadastral Faute de l administration du cadastre Revenus immobiliers Revenu cadastral Fixation du revenu cadastral Époque de référence Sous-section 3. La révision du revenu cadastral Revenus immobiliers Revenu cadastral Révision Entrée en vigueur du revenu cadastral révisé Sous-section 4. La réévaluation du revenu cadastral Revenus immobiliers Revenu cadastral Réévaluation Date de prise en compte pour le calcul du précompte immobilier Revenus immobiliers Revenu cadastral Réévaluation Conditions pour la réévaluation Transformations ou modifications importantes Revenus immobiliers Revenu cadastral Réévaluation Modification de l affectation d un immeuble Sous-section 5. La procédure de réclamation contre le revenu cadastral Revenus immobiliers Revenu cadastral Réclamation Conditions de validité Revenus immobiliers Revenu cadastral Réclamation Procédure d instruction Procédure d arbitrage Caractère définitif Constitutionnalité Revenus immobiliers Revenu cadastral Réclamation Procédure arbitrale Saisine du tribunal de première instance Revenus immobiliers Revenu cadastral Réclamation Procédure arbitrale Pouvoir des arbitres Erreur matérielle LARCIER 1103

4 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus immobiliers Revenu cadastral Réclamation Procédure arbitrale Pouvoir des arbitres Méthode de fixation du revenu cadastral Revenus immobiliers Revenu cadastral Réclamation Absence de décision administrative Échange de vues Compétence du tribunal de première instance Revenus immobiliers Revenu cadastral Réclamation Délai Sous-section 6. Immunité, exonération et réduction du revenu cadastral Revenus immobiliers Revenu cadastral Réduction Habitation modeste Revenus immobiliers Revenu cadastral Réduction Absence de loyer Section 3. L imposition des revenus des biens immobiliers Sous-section 1. Le débiteur de l impôt Revenus immobiliers Débiteur de l impôt Indivision Revenus immobiliers Débiteur de l impôt Usufruit Revenus immobiliers Débiteur de l impôt Faillite Sous-section 2. Le montant imposable à l impôt Sous-titre 1. Immeuble occupé par le contribuable lui-même, à titre privé Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble occupé par le contribuable Démembrement de la propriété Indivision Redevable de l impôt Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble occupé par le contribuable Mise à disposition gratuite ou partielle Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble occupé par le contribuable Traitement fiscal de l habitation propre Déduction pour habitation Raisons sociales Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble occupé par le contribuable Traitement fiscal de l habitation propre Déduction pour habitation Indivision Sous-titre 2. Immeuble occupé par le propriétaire lui-même, à titre (partiellement) professionnel Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble occupé par le propriétaire à titre professionnel Affectation Sous-titre 3. Immeuble donné en location à un locataire qui l affecte exclusivement à des fins privées Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation exclusive à des fins privées Notion de contrat de bail Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation exclusive à des fins privées Stipulations du contrat de bail Affectation professionnelle interdite LARCIER

5 59. Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation exclusive à des fins privées Stipulations du contrat de bail Recours du bailleur contre son locataire Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation exclusive à des fins privées Loyer privé payé par une société Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation exclusive à des fins privées Souslocation à un locataire affectant le bien à un usage non exclusivement privé Simulation Article 344, 1 er CIR Sous-titre 4. Immeuble donné en location à un locataire qui l affecte à usage horticole ou agricole Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Location à usage horticole ou agricole Bail à ferme Loyer excédant les limites légales Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Location à usage horticole ou agricole Bail à ferme Qualification Sous-titre 5. Immeuble donné en location à un locataire l affectant (partiellement) à une activité professionnelle Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Notion d affectation à l activité professionnelle Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Distinction entre la partie privée et la partie professionnelle Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Base imposable Supplément de loyer Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Base imposable Imposabilité du loyer réellement payé Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Base imposable Versement du loyer à un tiers Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Notion d avantage locatif imposable Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Location à une société qui met le bien à disposition de l un de ses directeurs ou cadres au titre de maison d habitation Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Revenu immobilier qualifié revenu professionnel Revenu d administrateur Simulation Article 344, 1 er CIR LARCIER 1105

6 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble donné en location Affectation professionnelle Acquisition de l usufruit d un bien immobilier par la société et de la nuepropriété par les actionnaires Requalification en achat et en location payée de manière anticipée Sous-titre 6. Les sommes obtenues à l occasion de la constitution ou de la cession d un droit d emphytéose ou de superficie, ou de droits immobiliers similaires Revenus immobiliers Montant imposable Droits réels immobiliers Superficie Revenus immobiliers Montant imposable Droits réels mmobiliers Emphytéose Revenus immobiliers Montant imposable Droits réels immobiliers Leasing immobilier Sous-titre 7. Immeuble sis à l étranger Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble sis à l étranger Valeur locative Revenus immobiliers Montant imposable Immeuble sis à l étranger Déduction des impôts payés à l étranger Section 4. Les frais déductibles des revenus immobiliers Les intérêts des dettes contractées spécifiquement en vue d acquérir ou de conserver les biens immobiliers Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts des dettes Distinction Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Emprunt non exclusivement affecté à l acquisition d un bien Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Intérêts débiteurs sur compte courant Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Emprunt conjoint Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Emprunt visé par l article 14 CIR Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Déductibilité des revenus immobiliers Absence de déductibilité du revenu global imposable Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Déduction par le nu-propriétaire Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Preuve du caractère déductible Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Rente viagère Revenus immobiliers Frais déductibles Intérêts Déduction ordinaire Emprunt de remplacement Section 5. Le précompte immobilier Sous-section 1. Compétence régionale LARCIER

7 88. Revenus immobiliers Précompte immobilier Compétence régionale Sous-section 2. Le redevable du précompte immobilier Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Généralités Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Contrat d emphytéose Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Droit de superficie Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Possesseur Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Annulation ou résolution de la convention Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Faillite Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Propriétaire antérieur Emphytéose Recouvrement Revenus immobiliers Précompte immobilier Redevable Matériel et outillage Sous-section 3. Le mode de calcul du précompte immobilier Revenus immobiliers Précompte immobilier Calcul Matériel et outillage Sous-section 4. L imputation du précompte immobilier Revenus immobiliers Précompte immobilier Imputation Revenus immobiliers Précompte immobilier Versements anticipés Absence d enrôlement Remboursement Intérêts de retard Sous-section 5. L exonération du précompte immobilier Sous-titre 1. Les biens immobiliers affectés sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1 er CIR Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1 er CIR Absence de but de lucre Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1 er CIR Absence de but de lucre Enseignement Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1 er CIR Absence de but de lucre Résidence pour personnes âgées Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1 er CIR Oeuvre analogue de bienfaisance Activité analogue aux maisons de repos LARCIER 1107

8 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1 er CIR Œuvre analogue de bienfaisance Soins aux personnes Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1 er CIR Affectation Généralités Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1er CIR Affectation Soins apportés aux personnes Installation d hôpitaux Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1er CIR Affectation Lieu de culte Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1er CIR Affectation Enseignement Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1er CIR Affectation Immédiateté Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Immeuble affecté sans but de lucre à une activité visée à l article 12, 1er CIR Procédure Sous-titre 2. Les biens immobiliers affectés par un État étranger à l installation de ses missions diplomatiques ou consulaires, ou d institutions culturelles qui ne se livrent pas à des opérations lucratives Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Bien immobilier affecté par un État étranger à l installation de ses missions diplomatiques ou consulaires Sous-titre 3. Les biens immobiliers qui ont le caractère de «domaines nationaux», sont improductifs par eux-mêmes et sont affectés à un service d intérêt général Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Domaines nationaux Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Domaines nationaux Société de droit public Belgacom Sous-titre 4. Particularités régionales Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Patrimoine classé Région de bruxelles-capitale Revenus immobiliers Précompte immobilier Exonération Nouveaux biens immobiliers Sous-section 6. La réduction, la remise ou la modération du précompte immobilier 264 Sous-titre 1. Les réductions liées à la personne du redevable ou des occupants du bien immobilier Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Logement modeste LARCIER

9 117. Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Grand invalide de guerre Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Réduction pour enfant à charge Sous-titre 2. La réduction du précompte immobilier pour cause d improductivité Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Principes Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Indemnité de relocation Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Caractère involontaire Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Dégâts locatifs Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Structure du bâtiment Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Assainissement du sol Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Nuisance induite par des travaux Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Incidence d un litige en résolution de la vente Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Expertise judiciaire Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Impossibilité de mettre en location État du bien Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Absence de mise en location simultanée à une mise en vente Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Effort raisonnable Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Absence de meubles Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Circonstances économiques Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Nécessité de demander l exonération annuellement Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Sécurité juridique Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Preuve de l improductivité Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Décret flamand du 25 juin 1992 Nature du bien immobilier LARCIER 1109

10 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Article 60 du décret de la Région flamande du 22 décembre Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Ordonnance de la Région de Bruxelles- Capitale du 23 juillet Revenus immobiliers Précompte immobilier Réduction Improductivité Immeuble classé Région de Bruxelles- Capitale Section 6. Taxation distincte Revenus immobiliers Arriérés de loyers Taxation distincte Section 7. Taxes additionnelles Revenus immobiliers Taxes additionnelles Attribution aux provinces, aux agglomérations et aux communes Taxes communales générales annuelles perçues sur la base du revenu cadastral du bien immobilier Interdiction CHAPITRE V. LES REVENUS MOBILIERS Section 1. Généralités Revenus mobiliers Distinction entre les revenus mobiliers et les revenus professionnels Section 2. Les dividendes et autres revenus d actions Sous-section 1. La notion de dividende Revenus mobiliers Dividendes Notion Qualification Revenus versés par une société civile immobilière de droit français Revenus mobiliers Dividendes Notion Dividendes en nature Revenus mobiliers Dividendes Notion Violation des statuts Revenus mobiliers Dividendes Notion Présomption de propriété Sous-section 2. Les remboursements de capital Revenus mobiliers Dividendes Réduction de capital Décision conforme de l assemblée générale Revenus mobiliers Dividendes Réduction de capital Augmentation de capital préalable Requalification Sous-section 3. Les revenus payés ou attribués en cas de partage total ou partiel de l avoir social ou d acquisition d actions ou parts propres par des sociétés Revenus mobiliers Dividendes Rachat d actions propres Législation antérieure Requalification LARCIER

11 150. Revenus mobiliers Dividendes Répartition partielle de l avoir social Précompte mobilier Législation antérieure Revenus mobiliers Dividendes Partage total de l avoir social Législation antérieure Simulation Revenus mobiliers Dividendes Boni de liquidation et d acquisition Modification législative Rétroactivité Sous-section 4. Les intérêts assimilés à des dividendes Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Notion de prêt d argent Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Compte courant associé Administrateur Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Scission d avance Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Pluralité des avances Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Moment du paiement ou de l attribution Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Calcul des limites Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Taux du marché Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Gérant de fait Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Démission de l administrateur Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Loi du 28 juillet 1992 Entrée en vigueur Revenus mobiliers Dividendes Intérêts Requalification Libre circulation des capitaux Section 3. Les intérêts Sous-section 1. L interprétation à donner aux articles 19, 19bis et 19ter CIR Revenus mobiliers Intérêts Notion Intérêts de retard Revenus mobiliers Intérêts Indemnité d indexation Sous-section 2. Les intérêts, primes et tous autres produits de prêts et de dépôts d argent, de prêts d actions ou de parts, et de toutes autres créances de même nature Revenus mobiliers Intérêts Plus-value Distinction Revenus mobiliers Intérêts Apport de créances de prêt Remboursement anticipatif Revenus mobiliers Intérêts Certificats fonciers Qualification 391 Sous-section 3. Les revenus dus en vertu de certains contrats d assurance-vie Revenus mobiliers Intérêts Assurance-vie Qualification Contrat d investissement Revenus mobiliers Intérêts Assurance-vie Exonération LARCIER 1111

12 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus mobiliers Intérêts Assurance-vie Participations bénéficiaires Section 4. Les revenus de la location, de l affermage, de l usage et de la concession de biens mobiliers Sous-section 1. Les revenus de la location de biens mobiliers Revenus mobiliers Location de biens mobiliers Biens mobiliers corporels Biens mobiliers incorporels Redevance aéronautique Revenus mobiliers Location de biens mobiliers Biens mobiliers corporels Cabinet meublé Revenus mobiliers Location de biens mobiliers Biens mobiliers corporels Boîte aux lettres Revenus mobiliers Location de biens mobiliers Biens mobiliers corporels Location de matériel Sous-section 2. La location et la concession de goodwill, de fonds de commerce ou de clientèle Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Droits d auteur et droits voisins Qualification Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Programme radio Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Retransmission télévisée Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Mise à disposition de logiciel Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Concept commercial Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Mise à disposition de clientèle Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Location de portefeuille d assurances Revenus mobiliers Location ou concession de biens mobiliers Mise à disposition de fonds de commerce Section 5. Les arrérages de rentes viagères ou temporaires constituées à titre onéreux à charge de personnes morales Revenus mobiliers Arrérages de rentes viagères ou temporaires Définition Caractère imposable Revenus mobiliers Arrérages de rentes viagères ou temporaires Qualification Pension Rente et allocation en tenant lieu Section 6. Les revenus mobiliers d origine étrangère Sous-section 1. Les dividendes d origine étrangère Revenus mobiliers Dividendes étrangers Quotité forfaitaire d impôt étranger Suppression LARCIER

13 187. Revenus mobiliers Dividendes belges Bénéficiaire étranger Réduction de la retenue à la source Conditions et délais Prescription administrative Sous-section 2. Les intérêts d origine étrangère Revenus mobiliers Intérêts étrangers Quotité forfaitaire d impôt étranger Caractère effectif de l impôt étranger Revenus mobiliers Intérêts étrangers Quotité forfaitaire d impôt étranger Tax sparing Brutage Renvoi Revenus mobiliers Intérêts étrangers Quotité forfaitaire d impôt étranger Affectation à l activité professionnelle en Belgique Sous-section 3. Les redevances d origine étrangère Revenus mobiliers Redevances étrangères Quotité forfaitaire d impôt étranger Qualification du revenu Section 7. Le précompte mobilier Sous-section 1. Le débiteur du précompte mobilier Revenus mobiliers Précompte mobilier Débiteur Premier intermédiaire belge Sous-section 2. Les exemptions du précompte mobilier et les renonciations à celui-ci Revenus mobiliers Précompte mobilier Exemption Restructuration Partage partiel du capital social Rachat d actions propres Revenus mobiliers Précompte mobilier Exemption Leasing immobilier Sous-section 3. Le moment du paiement du précompte mobilier Revenus mobiliers Précompte mobilier Moment du paiement Dossier pénal Revenus non déclarés Attribution Revenus mobiliers Précompte mobilier Moment du paiement Compte bloqué Revenus mobiliers Précompte mobilier Moment du paiement Absence de perception Attribution Sous-section 4. Le taux du précompte mobilier Revenus mobiliers Précompte mobilier Taux Taux réduit Dividendes Arrêté royal n 15 Avantages fiscaux liés à une augmentation de capital Conditions d octroi du taux réduit Revenus mobiliers Précompte mobilier Taux Taux réduit Dividendes Arrêté royal n 15 Avantages fiscaux liés à une augmentation de capital Violation des statuts Revenus mobiliers Précompte mobilier Taux Taux réduit Compte courant Sous-section 5. Les exonérations du précompte mobilier LARCIER 1113

14 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus mobiliers Précompte mobilier Exonérations Dividendes Loi de redressement du 31 juillet 1984 Immunisation Conditions Sous-section 6. La prise en charge du précompte mobilier par le débiteur Revenus mobiliers Précompte mobilier Prise en charge par le débiteur Grossing-up Revenus mobiliers Précompte mobilier Base imposable Requalification Rachat d actions propres Section 8. L imposition des revenus mobiliers à l impôt des personnes physiques Sous-section 1. Le caractère facultatif de la déclaration Revenus mobiliers Imposition Caractère facultatif de la déclaration Précompte mobilier acquis au trésor Revenus mobiliers Imposition Caractère facultatif de la déclaration Portée du caractère libératoire Sous-section 2. Le système de la taxation séparée Revenus mobiliers Imposition Taxation distincte Sous-section 3. L imputation du précompte mobilier Revenus mobiliers Imposition Précompte mobilier Imputation Donation de dividendes Revenus mobiliers Imposition Précompte mobilier Imputation Précompte mobilier fictif Sous-section 4. L octroi d intérêts moratoires en cas de remboursement du précompte mobilier Revenus mobiliers Imposition Remboursement du précompte mobilier Intérêts moratoires Renvoi Section 9. La cotisation spéciale sur revenus mobiliers Revenus mobiliers Cotisation spéciale sur revenus mobiliers Absence de retenue à la source Revenus mobiliers Cotisation spéciale sur revenus mobiliers Suppression Exercice d imposition Discrimination Revenus mobiliers Cotisation spéciale sur revenus mobiliers Suppression Restitution Intérêts moratoires CHAPITRE VI. LES REVENUS PROFESSIONNELS Section 1. Les bénéfices d exploitation Sous-section 1. La notion de bénéfices d exploitation Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notions Les bénéfices définis par l article 24 CIR Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notions Détermination du caractère professionnel des revenus Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Détermination du caractère professionnel des revenus Principe du bilan LARCIER

15 216. Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Bénéfices Remboursement de frais Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Bénéfices perçus puis directement affectés à une société ou une association Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Bénéfices Validité d une présomption de caractère professionnel de sommes versées sur un compte utilisé à des fins professionnelles Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Bénéfice Sommes perçues à l occasion de la cession ou de la conclusion d un contrat de bail Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Reprises de réductions de valeur Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Sous-estimation d actifs Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Différence avec d autres catégories de revenus Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Logiciel informatique Revenus professionnels Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Notion Location de matériel professionnel à une société Revenus professionnels Sous-section 2. Les plus-values Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Bien affecté à l activité professionnelle Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Déduction d amortissements Plus-value imposable Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Absence d amortissements Déduction d intérêts d un emprunt Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Affectation partielle à des fins professionnelles Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Usufruit immobilisations Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Échange Absence de soulte Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Bien affecté à une activité professionnelle Absence de comptabilisation LARCIER 1115

16 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Absence de distinction entre le terrain et la construction Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plus -value Notion de plus-value taxable Bien affecté en partie à l activité professionnelle Régime matrimonial Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Moment où la plusvalue est réalisée Compromis ou acte authentique? Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-value taxable Créance certaine Condition suspensive Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Plus-values réalisées Calcul de la plus-value Prix de vente brut Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Plus-values exprimées mais non encore réalisées Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Plus-values réalisées sous condition résolutoire ou sous condition suspensive Revenus professionnels Bénéfice d exploitation Plusvalue Plus-values forcées Notion Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Plus-values de cessation Notion Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Notion de plus-values de cession Fixées en fonction de la convention conclue par les parties Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Caractère imposable de la plus-value, même en l absence de paiement Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plus-value Condition suspensive Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Plus-value imposable au moment où la créance acquiert un caractère certain Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Cession à une société en formation Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Montant imposable Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Usage professionnel Désaffectation Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Désaffectation Location d un bien immeuble et cession ultérieure Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Indemnité de résiliation d un mandat LARCIER

17 250. Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Plusvalue Conditions d exonération Sous-section 3. Les avantages de toute nature Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Avantages de toute nature Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Avantages de toute nature gains à une tombola Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Avantages de toute nature Indemnité intérêts de retard Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Avantages de toute nature Indemnité ne réparant pas une perte effective de revenus Sous-section 4. Les sommes affectées à l extension de l entreprise Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Sommes affectées à l extension de l entreprise Sous-section 5. Les réserves et provisions Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Différents types de provisions revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Types de provision provision pour pension revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Types de provision provision pour litiges en cours revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Types de provision provision pour frais de restructuration revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Types de provision provision pour réparation revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Types de provision provision pour droits d enregistrement revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Types de provision provision pour pécule de vacances revenus professionnels Bénéfices d exploitation Réserves et provisions Types de provision irrécouvrabilité des créances douteuses et réduction de valeur sur créances Sous-section 6. Les revenus de remplacement des bénéfices d exploitation Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Revenus de remplacement Sous-section 7. Les avantages anormaux ou bénévoles Revenus professionnels Bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Article 26 CIR LARCIER 1117

18 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Notion d avantage anormal ou bénévole Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Formes d avantages anormaux ou bénévoles Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Abandon de créance irrécouvrables Absence d avantage anormal ou bénévole Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Abandon de créances jusqu à retour à meilleure fortune Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Soutien à une filiale Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Cession d actions Détermination du prix normal Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Prêt sans intérêt entre sociétés liées Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Cession d une créance avec perte Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Exception au caractère imposable des avantages anormaux ou bénévoles Avantages taxés dans le chef du bénéficiaire Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Cumul d application des articles 26 et 49 CIR Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Implication distincte des articles 26 et 54 CIR Revenus professionnels bénéfices d exploitation Avantages anormaux ou bénévoles Charge de la preuve Section 2. Les profits des professions libérales et autres occupations lucratives Sous-section 1. La notion de profit par opposition aux bénéfices et aux rémunérations revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Notion de profit par opposition aux bénéfices et aux rémunérations Définition des profits revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Notion de profit par opposition aux bénéfices et aux rémunérations LARCIER

19 281. revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Notion de profits par opposition aux bénéfices Notion d actes de commerce Sous-section 2. Les professions concernées revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Professions concernées Indemnité reçue par un juge de la cour européenne des droits de l homme revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Professions concernées Revenus perçus dans le prolongement de l exercice d un mandat politique revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Professions concernées Personne percevant des droits d auteur Sous-section 3. Caractéristique du régime de taxation revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Caractéristiques du régime de taxation Moment de la taxation des profits revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Caractéristiques du régime de taxation Plus-value sur des biens affectés à l exercice de la profession revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Caractéristiques du régime de taxation Avantages de toute nature revenus professionnels Profits des professions libérales et autres occupations lucratives Caractéristiques du régime de taxation Frais professionnels Section 3. Les bénéfices ou profits résultant d une activité professionnelle antérieure revenus professionnels Bénéfices ou profits résultant d une activité professionnelle antérieure Remise de dette revenus professionnels Bénéfices ou profits résultant d une activité professionnelle antérieure Indemnité de remise d une exploitation agricole revenus professionnels Bénéfices ou profits résultant d une activité professionnelle antérieure Indemnité ou plus-value de cessation revenus professionnels Bénéfices ou profits résultant d une activité professionnelle antérieure droits issus de l exploitation de l œuvre d un parent auquel on a succédé Revenus professionnels Bénéfices ou profits résultant d une activité professionnelle antérieure Plus-value sur cession d un immeuble antérieurement affecté à usage professionnel LARCIER 1119

20 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus professionnels Bénéfices ou profits résultant d une activité professionnelle antérieure Déduction des dettes certaines au moment de la cessation Section 4. Les rémunérations Sous-section 1. La notion de rémunération et le problème des faux indépendants Revenus professionnels Notion de rémunération Lien de subordination Sous-section 2. Les rémunérations des travailleurs Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Définition légale Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Indemnités de rupture d un contrat de travail Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Indemnités de rupture d un contrat de travail Indemnités présentées comme ayant une autre cause que la rupture Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Indemnités de rupture d un contrat de travail Critère de taxation Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Indemnités de rupture d un contrat de travail Critère de la cause déterminante de l indemnité Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Indemnités de rupture d un contrat de travail Indemnité de non-concurrence Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Salaire du personnel de l école européenne Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Salaires payés «au noir» et fiches de salaire Revenus professionnels Rémunérations Rémunération des travailleurs Dépenses propres à l employeur et rémunérations déguisées Sous-section 3. Les avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Avantage obtenu en raison ou à l occasion de l activité professionnelle Charge de la preuve Pour être taxable, l avantage doit être obtenu en raison ou à l occasion de l activité professionnelle Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Évaluation Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Évaluation Habitation gratuite Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Évaluation Cession de l option d achat d un véhicule en leasing LARCIER

21 309. Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Évaluation Mise à disposition d un véhicule de société Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Évaluation Assurance collective soins de santé Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Évaluation Remise de prix lors d une vente aux membres du personnel Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux travailleurs Évaluation Tickets repas Sous-section 4. Les rémunérations des dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Revenus professionnels Rémunérations Rémunérations des dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Revenus professionnels Rémunérations Rémunérations des dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Moment où les sommes attribuées sont imposables Revenus professionnels Rémunérations Rémunérations des dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Conditions d imposition des revenus au titre de rémunération de dirigeant d entreprise Revenus professionnels Rémunérations Rémunérations des dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Rémunérations déguisées en remboursement de frais propres à l employeur Revenus professionnels Rémunérations Rémunérations des dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Le principe d attraction Revenus professionnels Rémunérations Rémunérations des dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Indemnités de rupture d un contrat d emploi Sous-section 5. Les avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Avantage obtenu en raison ou à l occasion de l activité professionnelle Charge de la preuve Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Évaluation Principes Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Attribution en argent Écriture en compte courant LARCIER 1121

22 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Attribution en argent Intérêts fictifs sur compte courant Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Attribution en argent Prêt sans intérêts ou à des conditions favorables Revenus professionnels Rémunérations Avantages de toute nature octroyés aux dirigeants d entreprise, gérants et administrateurs Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Voiture de société Mise à disposition d un véhicule Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Mise à disposition d un véhicule Évaluation de l avantage Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Mise à disposition d un immeuble Principe Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Mise à disposition d immeuble Évaluation forfaitaire Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Mise à disposition d immeuble Loyer insuffisant Évaluation forfaitaire Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Chauffage et électricité Évaluation Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Réduction de prix Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Travaux réalisés aux frais de la société dans immeuble du gérant Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Rachat d un véhicule en leasing à un prix préférentiel Principe Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Rachat d un véhicule en leasing à un prix préférentiel Évaluation par référence aux revues automobiles Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Précompte professionnel non retenu Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Mise à disposition d un yacht Revenus professionnels Rémunérations Avantage en nature Acquisition d actions à un prix de faveur Évaluation Sous-section 6. Les rémunérations des associés actifs Revenus professionnels Rémunérations Rémunérations des associés actifs Sous-section 7. Les avantages de toute nature octroyés aux associés actifs LARCIER