Guide des offres. Pôle ESEF - RDEF. international.humanis.com. Employeurs étrangers, des solutions pour vos salariés en France

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1 Guide des offres Pôle ESEF - RDEF Employeurs étrangers, des solutions pour vos salariés en France Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I International international.humanis.com

2 Afin d accompagner les Représentations Diplomatiques Etrangères En France (RDEF - Ambassades, Consulats et Délégations), les Entreprises Sans Etablissement en France (ESEF) et les bureaux de liaison (PMDE) tout en tenant compte de leurs spécificités, Humanis a créé un pôle dédié. SOMMAIRE Ce guide pratique vous présente les différentes solutions de couverture santé et prévoyance élaborées spécifiquement pour vous. PRÉVOYANCE ESEF... 4 BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES - COMMERCE DE GROS ESEF... 5 SAFE ESEF - SAFE 2+ AMBASSADE Guide des offres ESEF RDEF 3 Guide des offres ESEF RDEF3

3 PRÉVOYANCE ESEF BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES - COMMERCE DE GROS ESEF Penser à la prévoyance c est se protéger et protéger ses proches face aux aléas de la vie. Le produit prévoyance ESEF protège le souscripteur en cas de décès : la famille ou les proches désignés percevront alors un capital. En cas d arrêt de travail, si cette option a été souscrite, un revenu complémentaire sera versé afin de limiter la perte de revenu. Le contrat Prévoyance ESEF comporte deux volets : - La garantie décès : 3 formules pour s adapter aux souhaits de chacun avec des garanties capital décès ou PTIA*, allocation obsèques et des garanties complémentaires incluses (double effet conjoint, doublement du capital décès si décès par accident). Humanis Prévoyance est co-recommandée par les branches BET et Commerce de gros pour l assurance des garanties frais de santé. L offre Humanis prévoit pour tous les salariés un régime solidaire et responsable conforme aux prescriptions et aux valeurs de l accord collectif de branche. Vous souscrivez ainsi à un contrat piloté par les représentants de la branche tenant compte des évolutions législatives et réglementaires. Ce régime de frais de santé est destiné à l ensemble des salariés des entreprises et leurs enfants entrant dans le champ d application de l accord, avec une extension possible du bénéfice des garanties au conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. - La garantie arrêt de travail : 70 %, 80 % et 90 % du salaire brut des douze mois précédent l arrêt de travail en incapacité temporaire et invalidité permanente avec 3 durées de franchise (30, 60 ou 90 jours continus) et option rachat de franchise de 3 jours. 3 BONNES RAISONS D ADHÉRER Une offre clé en main simple à mettre en place au profit de l ensemble des salariés sans distinction d âge. * PTIA = Perte Totale et Irréversible d Autonomie 2 3 Des avantages fiscaux et sociaux : - La part de la cotisation réglée par l employeur est déductible du bénéfice imposable de l entreprise (art.39 du CGI) le cas échéant. - Une contribution exonérée de charges sociales patronales et salariales ( s dispositions légales et hors CSG /CRDS). - Un cotisation salariale déductible du revenu net imposable. Une reconnaissance sociale favorisée : avec cet élément de rémunération indirecte, vous favorisez la fidélisation et la motivation de vos salariés. En prenant en charge une partie des cotisations, vous vous inscrivez dans une politique de rémunération globale et garantissez à vos salariés une couverture frais de santé de qualité. L offre Humanis vous permet de respecter les dispositions de l accord conventionnel et de la législation actuelle (portabilité des droits de santé, contrat responsable ), de faire bénéficier à vos salariés d un fonds d action sociale dédié. Humanis est un acteur historique de la protection sociale dédié aux branches professionnelles. 4 Guide des offres ESEF RDEF 5 Guide des offres ESEF RDEF5

4 SAFE ESEF - SAFE 2+ AMBASSADE Garanties SAFE 2 + Les offres SAFE vous permettent de répondre aux exigences de la règlementation de façon simple et sécurisée. Les 7 formules proposées rendent possible la construction d un contrat modulable. L objectif est de répondre au plus proche des besoins des salariés. Le niveau de garanties socle est défini par l entreprise qui peut également proposer des formules facultatives. Prothèse auditive, piles et entretien de la prothèse remboursés par la Forfait supplémentaire prothèse auditive (par an et par personne protégée) 00% BR 50% BR 200 % BR 250 % BR 350% BR 400% BR 500% BR Forfait "8 " pour acte lourd 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR Garanties SAFE 2 + Cette formule respecte le cahier des charges du contrat responsable SOINS DE VILLE (secteur conventionné et non conventionné) Consultations et visites généralistes et spécialistes - 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Signataire CAS () Consultations et visites généralistes et spécialistes - Non 00% BR 05% BR 30% BR 200% BR 200% BR 200% BR 580% BR Signataire CAS () Petite chirurgie et actes de spécialité - Signataire CAS () 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Petite chirurgie et actes de spécialité - Non Signataire CAS () 00% BR 05% BR 30% BR 200% BR 200% BR 200% BR 580% BR Auxiliaires médicaux 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Imagerie médicale et actes cliniques d imagerie - Signataire CAS () 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Imagerie médicale et actes cliniques d imagerie - Non Signataire CAS () 00% BR 05% BR 30% BR 200% BR 200% BR 200% BR 580% BR Transport remboursé par la 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Biologie médicale 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Appareillage (y compris prothèses capillaires et mammaires remboursées par la ) 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR PHARMACIE Pharmacie remboursée à 00% par la (2) 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR Pharmacie remboursée à 65% par la (2) 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR Pharmacie remboursée à 30% par la (2) 30% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR Pharmacie remboursée à 5% par la (2) 5% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR FRAIS D'HOSPITALISATION (y compris maternité) (établissements conventionnés et non conventionnés ) Honoraires (3) - Signataire CAS () 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Honoraires (3) - Non Signataire CAS () 00% BR 05% BR 30% BR 200% BR 200% BR 200% BR 580% Frais de séjour (3) 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Forfait journalier hospitalier 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR Chambre particulière (par jour et par (3) Forfait ambulatoire (par jour et par (3) Frais d accompagnement d un enfant de - de 2 ans (par jour et par (3) Forfait "8 " pour acte lourd (3) 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR MATERNITE ET ADOPTION Allocation naissance ou adoption (doublée en cas de naissance ou adoption multiple) Guide des offres ESEF RDEF 7 Guide des offres ESEF RDEF7

5 Garanties SAFE 2 + Garanties SAFE 2 + FRAIS DENTAIRES Soins et actes dentaires remboursés par la : soins dentaires, actes d endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire Inlays-onlays remboursés par la 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR 25% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR Implants non remboursés par la (5) (par an et par par par par 2000 / an / personne protégée 200 par 2400 / an / personne protégée 500 par 3000 / an / personne protégée Parodontologie remboursée par la Prothèses dentaires remboursées par la : - Couronnes, bridges et inter de bridges, - Couronnes sur, - Prothèses dentaires amovibles, - Réparations sur prothèses, - Inlays-cores. 00% BR 25% BR 50% BR 225% BR 300% BR 500% BR 600% BR 25% BR 250% BR 325 % BR 450 % BR 500% BR 570% BR 600% BR FRAIS D OPTIQUE Equipement optique : Forfait pour une période de 2 ans pour un équipement composé d une monture et de 2 verres. Monture (forfait pour 2 ans, par Verre simple (6) 37,50 62, Verre complexe (7) 87, Verre très complexe (8) 87, Orthodontie remboursée par la Prothèses dentaires non remboursées par la : Couronnes et bridges (4), Prothèses dentaires provisoires, Réparations (sauf réparations à caractère esthétique) 25% BR 250% BR 325 % BR 450 % BR 500% BR 570% BR 600% BR Lentilles remboursées par la (forfait par an et par Lentilles non remboursées par la (forfait par an et par Chirurgie réfractive (toute chirurgie de l'œil) (par œil) Orthodontie non remboursée par la (par an et par PREVENTION Dispositif d'aide à l'arrêt du tabac (forfait par an et par personne protégée) Parodontologie non remboursée par la (par acte de parodontologie) Plafond prothèses dentaires non remboursées, orthodontie non remboursée, parodontologie non remboursée (par an et par Prévention-Médecine douce : Homéopathe, Ostéopathe, Chiropracteur, Acupuncteur, Psychologue, Podologue, Diététicien (actes non remboursés par la ), ostéodensitométrie non remboursée par la (forfait par an et par par acte par acte par acte dans la limite de par acte dans la limite de par acte dans la limite de Guide des offres ESEF RDEF 9 Guide des offres ESEF RDEF

6 Garanties SAFE 2 + Pharmacie prescrite par un médecin non remboursée par la (forfait par an et par Liens utiles Cure thermale : honoraires et soins 70% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR Forfait pour cure thermale remboursée par la GARANTIES D ASSISTANCE () CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur. Vous trouverez le secteur d exercice de votre médecin et son éventuelle adhésion au contrat d accès aux soins en consultant : ameli-direct.fr ; Pour les médecins non-conventionnés la Base de remboursement est égale au tarif d autorité (moins de pour une consultation et 6 % du tarif de convention pour un acte technique). (2) Les taux de remboursement exprimés correspondent aux taux du régime général de la. Ces taux peuvent être différents pour certains régimes locaux ou spéciaux de Sécurité sociale. (3) Y compris séjours en maison de repos à l exclusion des frais relatifs au placement en long séjour (4) Les inter de bridges ne sont pas remboursés au titre du présent contrat. (5) Le pilier sur n est pas remboursé au titre du présent contrat. (6) Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; (forfait par verre, pour 2 ans, par personne protégée sauf mineurs ou en cas d évolution de la vue, dans ce cas le forfait est annuel). (7) Verre simple foyer dont la sphère est hors-zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ; Verre multifocal ou progressif ; (forfait par verre, pour 2 ans, par personne protégée sauf mineurs ou en cas d évolution de la vue, dans ce cas le forfait est annuel). (8) Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique pour adulte dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ; Verre multifocal ou progressif sphérique pour adulte dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries ; (forfait par verre, pour 2 ans, par adulte protégé sauf mineurs ou en cas d évolution de la vue, dans ce cas le forfait est annuel). * Les garanties prévues par cette formule peuvent résulter d un contrat socle unique à adhésion obligatoire ou de la combinaison d un contrat socle et d un contrat surcomplémentaire. Dans ce dernier cas, les garanties affichées cumulent les garanties du contrat socle collectif obligatoire et les éventuelles garanties du contrat surcomplémentaire collectif facultatif qui interviennent en complément de celui-ci. Le contrat surcomplémentaire respecte les minima de prise en charge du contrat responsable, sous déduction des prises en charge déjà effectuées par le contrat socle. Exemple avec un salarié couvert par la formule 2 au titre du contrat socle collectif obligatoire et ayant choisi d adhérer à la formule 3 au titre du contrat surcomplémentaire collectif facultatif : la prise en charge d une consultation généraliste (signataire CAS) est au maximum de 50 % BR dont 25 % BR au titre du contrat socle collectif obligatoire et 25 % BR au titre du contrat surcomplémentaire collectif facultatif. ** Cette formule surcomplémentaire est accessible à partir de la formule 4 en socle collectif obligatoire. Urssaf Alsace - Centre national firmes Etrangères Strasbourg cedex 9 Tél. : 0033(0) (France et étranger) Fax : 0033(0) (France et étranger) (pour les DPAE uniquement) cnfe.strasbourg@urssaf.fr Urssaf Ile-de-France - Ambassades, RDEF rue de Cambrai Paris cedex 9 tél. : Insee Champagne-Ardenne Division Entreprise 0 rue Edouard Mignot - CS Reims cedex Tél. : (0) Fax : (0) Pôle emploi services - Service Guso TSA Nanterre cedex 9 Tél. : (0) (prix d appel local) : (0,5 TTC/min) Depuis l étranger : (0) Fax : (0) CLEISS, rue de la Tour des Dames Paris cedex 09 Tél. : (0) Fax : (0) Guide des offres ESEF RDEF Guide des offres ESEF RDEF

7 international.humanis.com Pour plus d information Humanis Direction des activités internationales et Outre-Mer 93 rue Marceau 9387 Montreuil cedex Tél : commercial-esef@humanis.com Réf. : DOC357-06/206 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION HUMANIS - Crédits Photos : fotolia Humanis Prévoyance Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la siège social : 29 boulevard Edgar Quinet Paris.