SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE - 316 Route de Bayonne - 31060 Toulouse Cedex 9- Tél. 05 61 93 62 98 - Fax 05 61 93 08 36 E-mail :"

Transcription

1 SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

2 Obligation de sécurité de résultat, Missions vs Moyens, Réparation vs prévention, Risques PsychoSociaux, Recours à l expertise, Pourquoi mieux impliquer le CHSCT? Liste des documents,

3 CHSCT R.P.S M.P. A.T. TMS CT IRP Comité Hygiène Sécurité Conditions Travail Risque PsychoSociaux Maladie Professionnelle Accident du Travail Troubles Musculo Squelettique Conditions de Travail Institutions Représentatives du Personnel ANACT Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail.

4 Pression juridique de plus en plus forte RPS : Risques PsychoSociaux TMS : Troubles Musculo Squelettique Obligation de Prévention Pénibilité Bien être au travail (RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises)

5 MISSIONS RPS, TMS, Stress, CT, sécurité, hygiène, pénibilité, Respect des normes, connaissances juridiques, Risques environnementaux, chimiques, nouvelles technologies, MOYENS Recours à l expert, Recours juridiques Réunions, inspections, visites, dossiers, Formations, Si pas de formation des CHSCTs => Tensions & Blocages

6 Si pas de formation des CHSCTs => Tensions & Blocages Formations : Pour appréhender les sujets (technicité), Pour appréhender la complexité, Connaissance du code du travail L4121, Connaissance de la jurisprudence, Pour valeur ajoutée à l entreprise, Risque juridique pour les membres CHSCTs.

7 Physique Physique Psychique

8 La santé au travail : Santé globale : physique, psychique, sociale. Frontières floues entre physique et psychique (TMS) Réseaux de soutien (Médical, Prévention, CHSCT, ) Indépendance du service médical? MP : TMS + Cancers Pro (limitation par prévention) Ndlr: difficultés de prévention primaire : quel référentiel? Santé + bonnes CT => meilleures sources d efficacité

9 Pb collectif : organisationnel, managérial, individuel Objectivité et subjectivité = frontière non étanche. 1. charge du travail (quantitatif), 2. contenu (qualitatif), 3. relation émotionnelle: interne, avec client interne / externe, 4. Autonomie et marge de manœuvre, 5. Place aux relations informelles, 6. Conflits de valeurs, (générationnel, culturel, ) 7. insécurité de l emploi, 8. Besoin de Reconnaissance.

10 Financement direction pour : Risque grave constaté CHSCT montre l existence du risque pour expertise Projet «important» Notion subjective, Analyse au cas par cas, Durée expertise non définie, Attention au travers : Médiation, blocage, montrer le risque, incompétence,

11 Visite, inspections, Dossiers, réunions, suivi indicateurs santé (AT/MP/ ), CHSCT central (de coordination) Expertise, Recours juridique, Groupe pluridisciplinaire, Approche croisée : géographique, thématique, métiers, Règlement intérieur, RS au CHSCT, Assistance juridique, Assistance au secrétariat, Informer au démarrage,

12 Conflit sans grève, désaffiliation, Articulation temps social, temps économique, SOCIAL IRP Socialisation de la violence, Accident Travail mais gravité

13 Efficacité de production, Eviter perte de marge financière, Retournement de la violence si absence de dialogue, Plus value dans projet, Observatoire du travail réel vs prescrit, Risque de blocage car levier juridique fort,

14 CHSCT? TMS Harcèlement Nano techno Prévention STRESS

15 Réseau CHSCT EADS Identifier des domaines d expertise, Faire des dossiers, Partage de l information, Demander des formations, Réseau CHSCT CFTC Centre d expertise SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

16 Liste des documents Support de la formation (compilation juridique), Enregistrements audio (5 morceaux), Transcriptions Notes (fichier word), Liste des participants, Cette synthèse, Pénibilité : ANACT : Comment aborder la pénibilité? SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

17 Obligation de sécurité de résultat et sentiment d insécurité. Cass.soc, 6 octobre 2010, n La Cour de cassation considère que le «sentiment d insécurité» ressenti par le salarié sur son lieu de travail peut engager la responsabilité de l employeur alors même que ce dernier a pris plusieurs mesures. Pour la Cour de cassation, cela constitue en effet un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Rappel : l obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat «assurer la sécurité des travailleurs sur leurs lieux de travail» suffit à engager la responsabilité de l employeur. L absence de faute de la part de l employeur ne peut l exonérer de sa responsabilité. Obligation de sécurité de résultat et obligation générale de prévention Cass soc, 30 novembre 2010, n ) Le manquement de l employeur à son obligation générale de prévention (article L du Code du travail) suffit à engager sa responsabilité. En dehors de tout accident du travail ou de toute maladie professionnelle, le fait d exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s imposent, constitue un manquement de l employeur a son obligation de sécurité de résultat.

18 loi du 9 novembre 2010 fait obligation de négocier un accord ou un plan d action sur la prévention de la pénibilité et rend également obligatoire le même processus au sujet de l égalité professionnelle.

19

20

21

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

Protocole d accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Protocole d accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Axe 2 Dispositifs d appui à la démarche d évaluation et de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

RPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea

RPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea RPS QVT risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL l expertise obea RPS QVT l expertise obea Spécialiste des projets de transformations RH et Managériaux, Obea travaille à vos côtés autour des différentes

Plus en détail

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

Bien-être et Performance Collective Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble

Bien-être et Performance Collective Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble Comment concilier «bienêtre» et «performance collective»? Comment aider les opérationnels à assumer leur responsabilité managériale,

Plus en détail

Les «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères

Les «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères Les «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères Juin 2010 Agence Rhône-Alpes pour la Valorisation de l Innovation Sociale et l Amélioration des Conditions

Plus en détail

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE :

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE : La prévention des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail LE PLAN D S RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE : Un outil au service des entreprises et des salariés Dans

Plus en détail

Risques psychosociaux Comment choisir un consultant

Risques psychosociaux Comment choisir un consultant Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Avant-propos Vous êtes employeur. Vous devez prévenir les risques d atteinte à la santé

Plus en détail

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite

Plus en détail

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité. Communiqué

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité. Communiqué Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité Communiqué Paris, le 14 janvier 2008 Lancement du site www.travailler-mieux.gouv.fr Le site qui répond à

Plus en détail

Compte rendu Salon Préventica Sud Ouest Toulouse, 4 et 5 février 2009 Réalisé par les étudiants du Master 2 MRH de l IAE de Toulouse :

Compte rendu Salon Préventica Sud Ouest Toulouse, 4 et 5 février 2009 Réalisé par les étudiants du Master 2 MRH de l IAE de Toulouse : Compte rendu Salon Préventica Sud Ouest Toulouse, 4 et 5 février 2009 Réalisé par les étudiants du Master 2 MRH de l IAE de Toulouse : BARBEREAU Damien, barbedam@hotmail.fr BILLET Elodie, elodie.billet@gmail.com

Plus en détail

Dossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014

Dossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014 Dossier n 14 La connaissance au service de l action Bulletin mars 2014 Sommaire Préambule I Mieux connaître, une aide à la décision II Promouvoir la santé au travail III De la connaissance à l action

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels

L évaluation des risques professionnels www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction

Plus en détail

Prévenir et gérer l absentéisme

Prévenir et gérer l absentéisme Prévenir et gérer l absentéisme Maroussia Krawec ARACT Ile de France UNION EUROPEENNE Fonds social Le réseau ANACT ARACT(s) ANACT + 26 ARACT L ARACT Île-de-France est une association paritaire avec : Une

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

20 SEPTEMBRE. juin 2010

20 SEPTEMBRE. juin 2010 05224 19 20 SEPTEMBRE juin 2010 2014 LEGISLATION Les principaux changements relatifs à l organisation et au fonctionnement des SST Décision de la Direction Générale du Travail 29 avril 2014 Annulation

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

L évaluation des risques au travail

L évaluation des risques au travail L évaluation des risques au travail Un outil au service de vos politiques de prévention pour la santé et les RPS Connection creates value Le contexte Au cours des dernières années, la prise en compte des

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité

Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité 15 mai 2014 Intervenantes: Emmanuelle Paradis, Chef de projet Préven#on et santé au travail CHORUM - CIDES Carole Hazé, Responsable

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines

Plus en détail

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques De la théorie à la pratique, l action de la CRAMIF Dominique Beaumont- Arnaud Asselin CRAMIF 18 octobre 2008 SFMW 1 CRAMIF Prévention des Risques Professionnels

Plus en détail

Guide méthodologique d aide à l identification, l évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique

Guide méthodologique d aide à l identification, l évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Guide méthodologique d aide à l identification, l évaluation et la prévention des RPS dans la fonction

Plus en détail

PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale

PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention... 3 Fiche 9-2

Plus en détail

Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH

Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH En introduction : référence au site rps.hypotheses.org Un questionnaire anonyme sera mis en ligne d ici peu. Un petit film

Plus en détail

La prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL La prévention des risques psychosociaux Sylvie Brunet Mai 2013 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2013-12 NOR : CESL1100012X Mercredi 29 mai 2013

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE DE BONNES PRATIQUES À DESTINATION DES EHPAD ÉDITION 2011 Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées EDITO Les accidents

Plus en détail

SOMMAIRE III VII RECONQUÉRIR OU PRENDRE SA PLACE? LE CHSCT, UNE INSTANCE AUX ENJEUX HUMAINS NOTIONS DE BASE RELATIVES AUX RPS

SOMMAIRE III VII RECONQUÉRIR OU PRENDRE SA PLACE? LE CHSCT, UNE INSTANCE AUX ENJEUX HUMAINS NOTIONS DE BASE RELATIVES AUX RPS SOMMAIRE Ce guide a été coordonné par Franck Martini, Directeur du Cabinet CATEIS Ont participé à son élaboration les membres de CHSCT des entreprises suivantes : Gérard Guieu, CEA Cadarache Yves Bergamaschi,

Plus en détail

Ergonomie et Prévention des risques professionnels

Ergonomie et Prévention des risques professionnels Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30

Plus en détail

L3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Les enjeux et éléments historiques. Principaux concepts et théories sous-jacentes

L3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Les enjeux et éléments historiques. Principaux concepts et théories sous-jacentes 9/25/14 L3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Présentation du thème 1 Catherine Delgoulet LATI Thème 1 (C. Delgoulet) Comprendre/transformer le travail Les enjeux et éléments historiques

Plus en détail

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Année 2016 Sommaire Organisation et management de la prévention Assurer sa mission de salarié désigné compétent en

Plus en détail

Collectif Fédéral Formation Syndicale

Collectif Fédéral Formation Syndicale Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR

Plus en détail

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V

Plus en détail

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé, IUT GEA, Lyon 1 Directeur de l Institut de Formation Syndicale de Lyon, Lyon 2 jeanfrancoispaulin@gmail.com

Plus en détail

LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES. Le 2 décembre 2008

LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES. Le 2 décembre 2008 LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES Le 2 décembre 2008 DEROULEMENT DE LA RENCONTRE 1ère partie : les localisations des TMS, les facteurs d'apparition, la prise en charge thérapeutique 2ème partie : les chiffres

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention Information prévention agir pour votre santé au travail Vous occupez un poste de mise en rayon dans une grande ou moyenne surface? Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques

Plus en détail

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ Michel LEDOUX & Associés Avocats à la Cour 10 Rue Portalis 75008 PARIS Téléphone : 01-44-90-98-98

Plus en détail

Guide Prévention des risques professionnels Établissements de santé, sociaux et médico sociaux. Septembre 2012

Guide Prévention des risques professionnels Établissements de santé, sociaux et médico sociaux. Septembre 2012 Guide Prévention des risques professionnels Établissements de santé, sociaux et médico sociaux Septembre 2012 Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Sommaire Introduction page

Plus en détail

Institut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille

Institut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille Institut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille La responsabilité : répondre de Responsabilité morale Responsabilité sociétale Responsabilité

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Complément au guide méthodologique d'aide à la réalisation du Document Unique d'evaluation des Risques professionnels Mission Santé et Sécurité Académie de Rouen

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DIALOGUE SOCIAL MOTIVATION ET ENGAGEMENT PRÉVENTION DU STRESS ET DU RISQUE PSYCHOSOCIAL COMPÉTITIVITÉ

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DIALOGUE SOCIAL MOTIVATION ET ENGAGEMENT PRÉVENTION DU STRESS ET DU RISQUE PSYCHOSOCIAL COMPÉTITIVITÉ QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DIALOGUE SOCIAL MOTIVATION ET ENGAGEMENT PRÉVENTION DU STRESS ET DU RISQUE PSYCHOSOCIAL COMPÉTITIVITÉ AUTANT DE SUJETS QUI RENVOIENT À LA DIMENSION HUMAINE OU ORGANISATIONNELLE

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT 1 «Identifier et prévenir les risques psychosociaux» - Guide SECAFI à l attention du CHSCT 2 Préface Comme représentants du personnel au CHSCT,

Plus en détail

Les projets d investissement en PME

Les projets d investissement en PME Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser

Plus en détail

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou

Plus en détail

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Origine de l obligation Contenu de l obligation Taille entreprise Pénalités Directive européenne 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre

Plus en détail

Performance des organisations Santé au travail

Performance des organisations Santé au travail LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance

Plus en détail

Note de synthèse 2012

Note de synthèse 2012 ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de

Plus en détail

LE PRET DE MAIN D OEUVRE

LE PRET DE MAIN D OEUVRE LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire

Plus en détail

Lettre d information. Secrétariat général du Comité permanent du Conseil d orientation sur les conditions de travail

Lettre d information. Secrétariat général du Comité permanent du Conseil d orientation sur les conditions de travail Secrétariat général du Comité permanent du Conseil d orientation sur les conditions de travail Lettre d information N 5 décembre 2010 Pourquoi une lettre d information du Comité permanent? Cette lettre

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

APPUI RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE

APPUI RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE APPUI RH FORMATIONS 2015 MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE LA FORMATION : UNE DÉMARCHE INDISPENSABLE La formation permet d accompagner les équipes de salariés, d administrateurs et

Plus en détail

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise?

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise? Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme

Plus en détail

Languedoc-Roussillon. Qualité du travail et de l emploi, un atout pour l Economie Sociale et Solidaire. Fiches pour l action

Languedoc-Roussillon. Qualité du travail et de l emploi, un atout pour l Economie Sociale et Solidaire. Fiches pour l action Languedoc-Roussillon Qualité du travail et de l emploi, un atout pour l Economie Sociale et Solidaire Fiches pour l action Octobre 2012 Sommaire Le point de vue des acteurs institutionnels La Région LR

Plus en détail

Première étude statistique sectorielle sur la performance du processus d embauche intégrant la PERIODE D ESSAI.

Première étude statistique sectorielle sur la performance du processus d embauche intégrant la PERIODE D ESSAI. Première étude statistique sectorielle sur la performance du processus d embauche intégrant la PERIODE D ESSAI. En 2010, le Taux d Echec du Processus d Embauche TEPE a représenté 17% des embauches CDI,

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines de système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée du dossier : Patricia RUCARD Tél : 01 40

Plus en détail

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit

Plus en détail

Piloter la prévention des risques professionnels en EHPAD

Piloter la prévention des risques professionnels en EHPAD Secteur médicosocial Piloter la prévention des risques professionnels en EHPAD GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Guide réalisé dans le cadre d un partenariat entre : CHORUM 2014 www.chorum-cides.fr Introduction Pourquoi

Plus en détail

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,

Plus en détail

Démarche de prévention des TMS et outils pour l action

Démarche de prévention des TMS et outils pour l action Démarche de prévention des TMS et outils pour l action Ce document a pour objet de présenter de manière synthétique la démarche de prévention des TMS du membre supérieur avec des outils opérationnels permettant

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique collection Point

Plus en détail

Comment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage?

Comment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage? Comment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage? Déroulé de la réunion Introduction - Mme Carole Chion Directrice d Alpes Santé Travail Contexte

Plus en détail

Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d entreprise

Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d entreprise Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d entreprise Mots Clés : Risques psychosociaux, Stress, Souffrance au travail, Violence au travail, Suicide, Déterminants des risques psychosociaux,

Plus en détail

Club Développement durable

Club Développement durable Club Développement durable 30 octobre 2014 L Environnement de Travail, notre bien commun FORMATION INFORMATION OUTILS PRO PROMOTION VALORISATION DEPUIS 1975 DET acteur de la qualité de vie au travail :

Plus en détail

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez

Plus en détail

Wellness Management 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 - PARIS www.wellness-management.com contact@wellness-management.com. Feel Well Work Well

Wellness Management 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 - PARIS www.wellness-management.com contact@wellness-management.com. Feel Well Work Well Wellness Management 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 - PARIS www.wellness-management.com contact@wellness-management.com Feel Well Work Well POUR MIEUX TRAVAILLER ensemble LE CAPITAL HUMAIN RESTE LA

Plus en détail

Nos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail

Nos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail Crédits photos OPPBTP / X. Pierre - Fotolia - Getty Nos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail Avec le soutien des Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des

Plus en détail

L EVALUATION PROFESSIONNELLE

L EVALUATION PROFESSIONNELLE INFODROIT- 22 mars 2011 L EVALUATION PROFESSIONNELLE Dossier préparé et présenté par Lamiel TURLOT, juriste à l UD CFDT Paris SOMMAIRE L évaluation professionnelle, une obligation pour l employeur?...3

Plus en détail

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Année 2015 Sommaire Organisation et management de la prévention Assurer sa mission de personne désignée compétente

Plus en détail

N 77 E N T R E P R I S E S PRÉVENTION FORMATIONS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : À VOUS DE CHOISIR

N 77 E N T R E P R I S E S PRÉVENTION FORMATIONS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : À VOUS DE CHOISIR E N T R E P R I S E S LA LETTRE TRIMESTRIELLE DE LA CARSAT MIDI-PYRÉNÉES N 77 MARS 2013 PRÉVENTION FORMATIONS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : À VOUS DE CHOISIR ACTUALITÉ BILAN DES MATINÉES

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

faits marquants et chiffres clés >> 2010

faits marquants et chiffres clés >> 2010 faits marquants et chiffres clés >> 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La

Plus en détail

Protégez-vous des risques à l origine des troubles musculo squelettiques (TMS) Information prévention. Vous êtes plombier chauffagiste

Protégez-vous des risques à l origine des troubles musculo squelettiques (TMS) Information prévention. Vous êtes plombier chauffagiste Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes plombier chauffagiste Vous ressentez une gène, une douleur, une raideur ou une perte de force de vos bras ; vous avez mal au dos C est

Plus en détail

Plan Santé au travail

Plan Santé au travail Plan Santé au travail 2005-2009 Plan Santé au travail 2005-2009 Le plan santé au travail est issu d un travail collectif. Il a été élaboré, sous l autorité du Ministre délégué aux relations du travail,

Plus en détail

Service Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale Ardèche Sud - 26200 MONTELIMAR

Service Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale Ardèche Sud - 26200 MONTELIMAR Retour d expérience d une entreprise La coopération de l hypermarché Carrefour Montélimar et du SIST 26/07 sur le thème de la santé mentale Matinée d information sur les risques psychosociaux du 3 juillet

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL INFORMATION, PREVENTION PREVENTION ET TRAITEMENT DES SITUATIONS ET janvier 2005 Avertissement

Plus en détail

La qualité de vie au travail. comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel

La qualité de vie au travail. comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel La qualité de vie au travail comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel La qualité de vie au travail Un ANI pour Innover Vous avez entendu parler de l Accord national interprofessionnel

Plus en détail

Prévention en Action. De l'analyse de situations de travail, facteurs de TMS et RPS, au plan d'actions. Les démarches de Prévention en EHPAD

Prévention en Action. De l'analyse de situations de travail, facteurs de TMS et RPS, au plan d'actions. Les démarches de Prévention en EHPAD La Prévention en Action Pour la santé des salariés et des entreprises. Les démarches de Prévention en EHPAD Pourquoi ce guide? p4 Définitions : TMS et RPS, de quoi parle t-on? p9 Les étapes essentielles

Plus en détail

BOÎTE À OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 7 LA RELATION MÉDECIN DU TRAVAIL / ENTREPRISE À LA CROISÉE DES ENJEUX DE SANTÉ AU TRAVAIL ET DE GESTION DES

BOÎTE À OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 7 LA RELATION MÉDECIN DU TRAVAIL / ENTREPRISE À LA CROISÉE DES ENJEUX DE SANTÉ AU TRAVAIL ET DE GESTION DES BOÎTE À OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 7 LA RELATION MÉDECIN DU TRAVAIL / ENTREPRISE À LA CROISÉE DES ENJEUX DE SANTÉ AU TRAVAIL ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DÉCEMBRE 2012 BOÎTE À OUTILS GRH EN

Plus en détail

Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VILLE DE LANDERNEAU

Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VILLE DE LANDERNEAU Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VILLE DE LANDERNEAU SOMMAIRE 1/ Pourquoi cette démarche? 2/ Les TMS 3/ Les caractéristiques de la démarche 4/ Méthodologie :. Principes pris en compte.

Plus en détail

NÉGOCIATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

NÉGOCIATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ETAT NÉGOCIATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOUVELLE VERSION DU DOCUMENT SEPTEMBRE 2009

Plus en détail

Évaluer. prévenir. pour. Comprendre pour agir. S'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise

Évaluer. prévenir. pour. Comprendre pour agir. S'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise Évaluer pour prévenir Comprendre pour agir S'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise Document élaboré par : Ministère des affaires sociales, du travail et de la

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

N UVEAU CATALOGUE. «Santé & Bien-être» FORMÉMENT Vos Solutions Formation

N UVEAU CATALOGUE. «Santé & Bien-être» FORMÉMENT Vos Solutions Formation N UVEAU CATALOGUE «Santé & Bien-être» LE MOT DU DIRECTEUR J ai le plaisir de vous présenter notre nouvelle offre de formations «Santé et bien-être au travail» pour 205, qui s attache à répondre à vos besoins

Plus en détail

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans

Plus en détail

Accident de travail et de trajet (droit privé)

Accident de travail et de trajet (droit privé) Accident de travail et de trajet (droit privé) Fondamentaux Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX VADE-MECUM À l usage des agents de contrôle de l inspection du travail et des médecins du travail Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation

Plus en détail

Pourquoi un plan d action? (2PA)

Pourquoi un plan d action? (2PA) Pourquoi un plan d action? (2PA) En janvier 2012, toutes les entreprises de 50 à moins de trois cents salariés dont 50% de l effectif est exposé à des facteurs de pénibilité, doivent être couvertes par

Plus en détail