SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

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1 SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

2 Obligation de sécurité de résultat, Missions vs Moyens, Réparation vs prévention, Risques PsychoSociaux, Recours à l expertise, Pourquoi mieux impliquer le CHSCT? Liste des documents,

3 CHSCT R.P.S M.P. A.T. TMS CT IRP Comité Hygiène Sécurité Conditions Travail Risque PsychoSociaux Maladie Professionnelle Accident du Travail Troubles Musculo Squelettique Conditions de Travail Institutions Représentatives du Personnel ANACT Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail.

4 Pression juridique de plus en plus forte RPS : Risques PsychoSociaux TMS : Troubles Musculo Squelettique Obligation de Prévention Pénibilité Bien être au travail (RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises)

5 MISSIONS RPS, TMS, Stress, CT, sécurité, hygiène, pénibilité, Respect des normes, connaissances juridiques, Risques environnementaux, chimiques, nouvelles technologies, MOYENS Recours à l expert, Recours juridiques Réunions, inspections, visites, dossiers, Formations, Si pas de formation des CHSCTs => Tensions & Blocages

6 Si pas de formation des CHSCTs => Tensions & Blocages Formations : Pour appréhender les sujets (technicité), Pour appréhender la complexité, Connaissance du code du travail L4121, Connaissance de la jurisprudence, Pour valeur ajoutée à l entreprise, Risque juridique pour les membres CHSCTs.

7 Physique Physique Psychique

8 La santé au travail : Santé globale : physique, psychique, sociale. Frontières floues entre physique et psychique (TMS) Réseaux de soutien (Médical, Prévention, CHSCT, ) Indépendance du service médical? MP : TMS + Cancers Pro (limitation par prévention) Ndlr: difficultés de prévention primaire : quel référentiel? Santé + bonnes CT => meilleures sources d efficacité

9 Pb collectif : organisationnel, managérial, individuel Objectivité et subjectivité = frontière non étanche. 1. charge du travail (quantitatif), 2. contenu (qualitatif), 3. relation émotionnelle: interne, avec client interne / externe, 4. Autonomie et marge de manœuvre, 5. Place aux relations informelles, 6. Conflits de valeurs, (générationnel, culturel, ) 7. insécurité de l emploi, 8. Besoin de Reconnaissance.

10 Financement direction pour : Risque grave constaté CHSCT montre l existence du risque pour expertise Projet «important» Notion subjective, Analyse au cas par cas, Durée expertise non définie, Attention au travers : Médiation, blocage, montrer le risque, incompétence,

11 Visite, inspections, Dossiers, réunions, suivi indicateurs santé (AT/MP/ ), CHSCT central (de coordination) Expertise, Recours juridique, Groupe pluridisciplinaire, Approche croisée : géographique, thématique, métiers, Règlement intérieur, RS au CHSCT, Assistance juridique, Assistance au secrétariat, Informer au démarrage,

12 Conflit sans grève, désaffiliation, Articulation temps social, temps économique, SOCIAL IRP Socialisation de la violence, Accident Travail mais gravité

13 Efficacité de production, Eviter perte de marge financière, Retournement de la violence si absence de dialogue, Plus value dans projet, Observatoire du travail réel vs prescrit, Risque de blocage car levier juridique fort,

14 CHSCT? TMS Harcèlement Nano techno Prévention STRESS

15 Réseau CHSCT EADS Identifier des domaines d expertise, Faire des dossiers, Partage de l information, Demander des formations, Réseau CHSCT CFTC Centre d expertise SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

16 Liste des documents Support de la formation (compilation juridique), Enregistrements audio (5 morceaux), Transcriptions Notes (fichier word), Liste des participants, Cette synthèse, Pénibilité : ANACT : Comment aborder la pénibilité? SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE Route de Bayonne Toulouse Cedex 9- Tél Fax

17 Obligation de sécurité de résultat et sentiment d insécurité. Cass.soc, 6 octobre 2010, n La Cour de cassation considère que le «sentiment d insécurité» ressenti par le salarié sur son lieu de travail peut engager la responsabilité de l employeur alors même que ce dernier a pris plusieurs mesures. Pour la Cour de cassation, cela constitue en effet un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Rappel : l obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat «assurer la sécurité des travailleurs sur leurs lieux de travail» suffit à engager la responsabilité de l employeur. L absence de faute de la part de l employeur ne peut l exonérer de sa responsabilité. Obligation de sécurité de résultat et obligation générale de prévention Cass soc, 30 novembre 2010, n ) Le manquement de l employeur à son obligation générale de prévention (article L du Code du travail) suffit à engager sa responsabilité. En dehors de tout accident du travail ou de toute maladie professionnelle, le fait d exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s imposent, constitue un manquement de l employeur a son obligation de sécurité de résultat.

18 loi du 9 novembre 2010 fait obligation de négocier un accord ou un plan d action sur la prévention de la pénibilité et rend également obligatoire le même processus au sujet de l égalité professionnelle.

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