GUIDE D UTILISATION DE LA MARQUE ET LOGO SOMFY

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1 GUIDE D UTILISATION DE LA MARQUE ET LOGO SOMFY

2 Afin de faire bénéficier ses partenaires économiques de la notoriété de sa marque, Somfy SAS les autorise à utiliser certaines de ses marques et logos, mais considère que cette utilisation doit être encadrée afin d éviter toute banalisation et tout risque de confusion entre les différentes marques et logos. Le logo Home Motion by Somfy" est la signature institutionnelle du groupe Somfy et son utilisation lui est eclusive. Guide d utilisation de la marque et logos Somfy

3 1 - LE CADRE Seuls les clients adhérents à un des partenariats (Epert Somfy, PBS, Entrepreneur Agréé) peuvent utiliser la marque dénominative Somfy uniquement en association avec des produits Somfy. Tous les clients non adhérents au partenariats ne peuvent en aucun cas utiliser la marque et le logo Somfy sans autorisation préalable. LE LOGO SOMFY Le logo Somfy ne peut être modifié. Stores Sud

4 2 - L UTILISATION DE LA MARQUE ET DU LOGO SOMFY DOCUMENTATION ET PUBLICITÉ SUR LIEU DE VENTE : L'utilisation du logo à usage commercial est autorisée pour les types de support suivants : - documents institutionnels de la société présentant la marque Somfy et/ou l appartenance à un partenariat Somfy ; - documents commerciau présentant des produits Somfy ; - publicité sur lieu de vente liée au produits Somfy ; à proimité de la dénomination commerciale et/ou de la raison sociale du client, et/ou le cas échéant de sa marque et/ou son logo. CAS PARTICULIERS : PAGES JAUNES : L utilisation du logo «Somfy» ou de la marque «Somfy» n est pas autorisée dans les Pages Jaunes. Seuls les logos et/ou marques dénominatives relatives au partenariats (PBS, Epert Somfy ou Entrepreneur Agréé Somfy) peuvent être utilisées en application des partenariats respectifs à la suite du nom du client, dans le cadre de son référencement dans les Pages Jaunes, site Internet des Pages Jaunes (ou sur tout autre site Internet proposant un service équivalent). Stores Sud Epert Somfy Epert Somfy Stores Sud ou Stores Sud Somfy Stores Sud INTERNET : L utilisation du logo «Somfy» ou de la marque Somfy sur des sites Internet sont soumis à autorisation et à des conditions particulières précisées dans les contrats de partenariat. Guide d utilisation de la marque et logos Somfy Somfy SAS n autorise pas le client à : - acheter le mot-clé «Somfy» sur les moteurs de recherche (référencement commercial), - réserver un nom de domaine contenant «Somfy».

5 3 - LES RÈGLES D UTILISATION DU LOGO SOMFY Le logo Somfy ne doit pas être dénaturé lors de son utilisation. TAILLE DU LOGO La taille du logo Somfy est de 12 mm minimum (soit 142 piels en 300 dpi) et de 50 cm maimum. Au-delà, une autorisation est requise. Pour une utilisation classique en impression, le 300 dpi est conseillé. Pour une utilisation sur tout support numérique (internet, word, mail, powerpoint), le 72 dpi est conseillé, ce qui correspond à 34 piels. COULEURS Le logo Somfy est de couleur jaune. Pantone 1235 C0, M32, Y95, N0 R 255, V 181, B 21 UTILISATION SUR UN FOND Il peut être utilisé en version monochrome noir sur un fond blanc, ou en réserve blanche sur un fond de couleur. Sur un fond blanc ou très proche, utiliser de préférence le logo Somfy de couleur jaune et veiller à la lisibilité. illisible Guide d utilisation de la marque et logos Somfy

6 somfypro.fr ESPACE PROTÉGÉ COHABITATION AVEC D AUTRES MARQUES ET LOGOS Pour garantir un impact optimal du logo et des marques dénominatives de Somfy SAS, il est recommandé de ne pas les faire cohabiter avec tout autre référent, marque et logo que la raison sociale, la dénomination commerciale ou le logo du client. Si toutefois il n était pas possible d isoler les marques dénominatives et/ou logos de Somfy SAS, n hésitez pas à demander conseil auprès du service communication de Somfy France. QUELQUES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D ÊTRE COMMISES : LA CONTREFAÇON Tout usage d une marque ou logo, sans autorisation de son titulaire, est une contrefaçon de marques. Le fait de ne pas respecter la charte et le graphisme prévu par le titulaire est également un acte de contrefaçon. Dans le cas de contrefaçon, le titulaire de la marque peut résilier un contrat, demander des indemnités (dommages et intérêts), ou encore engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel. Article L716.1 et L du Code de la Propriété Intellectuelle. L USAGE ABUSIF Tout usage d une marque ou logo dans le but d attirer des clients pour leur vendre des produits d une autre marque, est une pratique d usage abusif de marque et peut être constitutive d une pratique commerciale déloyale. Dans le cas d usage abusif ou d une pratique commerciale déloyale, le titulaire de la marque peut demander des indemnités dommages et intérêts), et engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel. Article L et suivants du Code de la Consommation. L USAGE D UNE MARQUE OU D UN LOGO DANS LE BUT DE FAIRE CROIRE À DES CLIENTS QUE L ON DISPOSE D UNE QUALIFICATION PARTICULIÈRE Tout usage d une marque ou d un logo dans le but de faire croire à des clients que l on dispose d une qualification particulière (installateur se présentant comme partenaire ou revendeur alors qu il n est adhérent à aucun des accords de partenariat proposé par Somfy), est constitutive d une pratique trompeuse. Dans ce cas, le titulaire de la marque peut rompre les relations commerciales, demander des indemnités (dommages et intérêts), et engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel pour pratique trompeuse. Article : art L du Code de la Consommation. Pour toute autre question ou conseil, n hésitez pas à contacter le service communication de Somfy France au SOMFY FRANCE 1, place du Crétêt BP Cluses céde T + 33 (0) F + 33 (0) Somfy - Réf