Les déficits Trudeau n érodent pas le crédit du Canada

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les déficits Trudeau n érodent pas le crédit du Canada"

Transcription

1 6 novembre 015 Les déficits Trudeau n érodent pas le crédit du Canada Accueillons le 3 e premier ministre du Canada : le très honorable Justin Trudeau. L assermentation de M. Trudeau et de son nouveau cabinet mercredi a définitivement mis fin à près d une décennie de pouvoir des conservateurs de Stephen Harper. L arrivée de Justin Trudeau à la tête du pays, quelle que soit l aune à laquelle on la mesure, annonce un changement radical de la posture politique canadienne, avec une nouvelle approche de la gouvernance, des relations intergouvernementales, de la protection de l environnement, des relations avec la population autochtone canadienne, de la sécurité nationale et de la politique étrangère, pour ne citer que quelques domaines dans lesquels les libéraux ont promis un renouveau. Le plan du nouveau gouvernement est ambitieux et porte un coût, certes. Mais s il est une grande économie avancée qui dispose de la marge de manœuvre souveraine nécessaire, c est bien le Canada. Certains pourraient vouloir contester la logique et l orientation de certains engagements libéraux, mais une chose est claire : le plan de M. Trudeau, tel qu il a été annoncé, est abordable et ne mettra pas en péril la réputation financière du pays. Le plan Trudeau : combien? Pour ceux qui ne le sauraient pas, les libéraux ont fait campagne avec une plateforme nettement progressiste d abaissement des impôts et d amélioration des avantages pour les Canadiens à faible revenu ou à revenu moyen en faisant monter le taux d imposition marginal et en annulant certains avantages pour les plus hauts revenus. Cela se soldera par un important transfert de revenu et de pouvoir d achat entre des segments de la population. Bien entendu, cette approche a déclenché des discussions sur la compétitivité fiscale relative et les systèmes fiscaux optimaux des sujets assurément importants, mais qui débordent du cadre de ce bulletin. Dans l objectif de stimuler la croissance à court terme, les libéraux préconisent des dépenses d infrastructures financées par un déficit budgétaire. C est cette volonté d accepter des déficits qui contrastait le plus nettement avec les engagements à présenter des budgets équilibrés des camps conservateur et NPD pendant la campagne électorale. Soyons bien clairs, le coût net du plan libéral n est pas négligeable. Si on s en remet au chiffrage officiel, les libéraux comptent investir $38 milliards nets sur quatre ans, remplaçant les excédents budgétaires sous-jacents par des déficits d environ $10 milliards pendant chacun des exercices et Le plan libéral prévoit un autre déficit de $5.7 milliards en , avant un retour à l équilibre sousjacent en à peu près au moment où le parti cherchera à se faire réélire (Tableau 1). Ces soldes de planification ne comprennent pas de réserves de prévoyance, qui avaient été réduites dans le dernier budget mais méritent maintenant d être restaurées. Et puis se pose la question, qui n est pas mineure, des hypothèses économiques désuètes. Le directeur parlementaire du budget (DPB), non partisan, a lancé un avertissement au sujet de l effet d une croissance inférieure aux prévisions dès le mois de juillet 1 et nous avons publié notre propre évaluation du risque (en étendant l analyse au secteur provincial) dans un bulletin de septembre. Tableau 1: Le coût de la plateforme libérale Cadre de planification budgétaire libérale Total ans Solde budgétaire avant provisions pour éventualités ($ milliards) Budget d'avril,7 3,6,6 7,8 18,7 Projection de juilllet /DPB* 0,6, 3, 7,6 13,8 Plateforme libérale -9,9-9,5-5,7 1,0 -,1 Mesures de stimulation nettes 10,5 11,7 9,1 6,6 37,9 dont : infrastructures 5,0 5,0 3,5 3,5 17,0 Dette/PIB (%) Budget d'avril Plateforme libérale Source : Parti libéral du Canada (plateforme «Changer ensemble»), gouvernement du Canada Nota : Projections du DPB jusqu'à , projections libérales par la suite On notera que les libéraux ont basé leur plateforme sur les estimations de juillet du DPB (disponible jusqu en ), plutôt que sur celles du budget d avril. Mais on peut s attendre à ce que le nouveau ministre des Finances, Bill Morneau, se trouve aux prises avec des perspectives économiques à moyen terme plus sobres, bornées par une croissance potentielle plus lente et des perspectives d inflation bénigne. 1 Mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 015; 1

2 Ne vous étonnez donc pas si la première mise à jour budgétaire des libéraux présente des déficits annuels de l ordre de $15 milliards (provisions pour éventualités comprises) pour chacun des deux prochains exercices. Une mise en perspective dit tout Par conséquent, les déficits anticipés de la nouvelle équipe Trudeau marquent un net éloignement de la voie tracée par le gouvernement précédent. Les déficits fédéraux nécessiteront une révocation ou une modification de la législation budgétaire encore toute fraîche d Ottawa et impliquent une dette qui n aurait pas existé autrement. De nouvelles adjudications d obligations du Canada annoncent une offre d obligations future plus équilibrée entre les deux principaux paliers de gouvernement au Canada, thème que nous avons abordé dans un récent bulletin. On peut s attendre à ce que ces besoins de financement supplémentaires exercent une certaine pression à la hausse sur les rendements sousjacents 3, toutes choses étant égales par ailleurs. Mais en réalité, l orientation budgétaire de ce nouveau gouvernement fédéral aura probablement moins d influence sur les taux d intérêt canadiens et le fardeau de la dette publique que, par exemple, la politique des taux d intérêt de la Réserve fédérale américaine, la conjoncture économique mondiale ou même l évolution du cadre réglementaire. En termes relatifs, quand notre nouveau premier ministre caractérise les déficits à venir de «modestes», le qualificatif semble juste. Même en utilisant des hypothèses de croissance relativement plus faible, le plan libéral culminerait en un déficit fédéral maximum de moins de 1% du PIB et un déficit moyen de moins de la moitié de 1% du PIB au cours du prochain mandat de quatre ans. Cela se compare relativement bien aux équilibres budgétaires des gouvernements fédéraux antérieurs autant libéraux que conservateurs (figure 1). Fig. 1 : Le plan en perspective Solde budgétaire fédéral % du PIB Clark -10 P.Trudeau Mulroney Chrétien/Martin Harper FY Source : FBN, gouvernement du Canada, Parti libéral du Canada Plan J.Trudeau Voici une comparaison rapide : En réaction à la crise économique mondiale, les conservateurs de M. Harper ont creusé le déficit budgétaire et contracté $155 milliards de dettes fédérales supplémentaires au cours des sept dernières années, tout en étant reconnus comme des gestionnaires financiers prudents. En moyenne, M. Trudeau crée un déficit relativement moins grand que celui du gouvernement Harper, vise à laisser un ratio dette fédérale/déficit inférieur à celui d aujourd hui et préconise un soutien et une coopération enrichie avec les paliers de gouvernement inférieurs une nouveauté déterminante pour les provinces et les municipalités. Autre perspective? Comparez la situation budgétaire délicate héritée par le dernier gouvernement libéral arrivé au pouvoir avec Jean Chrétien en 1993, celle à laquelle doit faire face M. Trudeau aujourd hui (Tableau ), il n y a pas de comparaison : Le gouvernement fédéral du Canada était affligé d un important déficit structurel au début et jusqu au milieu des années 1990, assumait un fardeau de dette astronomique (par rapport à nos antécédents et aux autres pays), s est appuyé sur une ponction fiscale importante, a dû composer avec des taux d emprunt élevés, a souffert de taux d intérêt prohibitifs et devait faire face à de graves fractures politiques (notamment le mouvement pour la souveraineté du Québec). La note souveraine du Canada était alors sous pression. La confiance des investisseurs était ébranlée. Le gouvernement Chrétien a déterminé que continuer de creuser le déficit n était pas une option. C était jadis. Nous sommes en 015 et lancer un plan de stimulation des infrastructures anticycliques de quelques années quand le fardeau de la dette est faible et en baisse, quand le rapport des recettes au PIB oscille près du plus bas niveau en 50 ans, que les taux d intérêt sont les plus bénins avec des taux d emprunt extrêmement intéressants et que la note souveraine n est pas en question est une autre affaire. Tableau : Histoire de deux gouvernements libéraux Contexte budgétaire fédéral : Chrétien (1993) et Trudeau (015) Chrétien Trudeau Solde budgétaire ($ milliards) Solde budgétaire (% du PIB) Ratio dette nette/pib (%) Recettes/PIB (%) Dépenses de programme/pib (%) Dette/recettes (%) Taux des bons du Trésor 3 mois (%).1 0. Taux des obligations de 10 ans (%) Source : FBN, gouvernement du Canada, Bloomberg Nota : Jean Chrétien a pris le pouvoir en nov. 1993, Justin Trudeau en nov. 015; taux au moment de l'entrée en fonction, tous les autres paramètres reflètent des résultats de l'ensemble de l exercice pour l'année budgétaire où les libéraux ont pris le pouvoir; solde budgétaire du DPB, autres paramètres du budget 015. La Loi fédérale sur l équilibre budgétaire du Canada découlait du budget fédéral 015 et a reçu la sanction royale en juin 015; 3 D après le modèle de la juste valeur de FBN, les besoins de financement nets supplémentaires liés à la plateforme libérale pourraient ajouter pb au taux des obligations du Canada de 10 ans, toutes choses étant égales par ailleurs.

3 Maintenir un avantage international Étant donné la forte augmentation des investissements étrangers en obligations canadiennes, les attitudes à l étranger à l égard de ce nouveau gouvernement et du pays en général méritent d être examinées de près. Et soyons honnêtes, l attrait du Canada n est pas aussi fort qu il l a déjà été, la liste des motifs d investir au Canada ayant fondu. Dans certains cas, cela s explique par le rétablissement économique et financier aux États-Unis et dans une partie de l Europe. Cela reflète aussi les dommages infligés par le secteur démesuré et maintenant en contraction de l énergie, en plus des craintes persistantes pour le marché immobilier résidentiel. Mais ne vous y trompez pas, un changement de garde à Ottawa n entraîne pas nécessairement l élimination d un des avantages stratégiques fondamentaux du pays : un secteur public financièrement sain (Fig. ). Pris isolément, les déficits libéraux anticipés n enlèvent pas au gouvernement fédéral un avantage comparatif par rapport à de nombreux autres gouvernements centraux dans d autres parties du monde développé. Mais que dire des déficits accumulés par certaines provinces? Les provinces continueront probablement d afficher un déficit accumulé dépassant les $10 milliards au début du prochain exercice. Néanmoins, en additionnant ce déficit à celui anticipé à Ottawa, le déficit conjugué fédéral-provincial s établirait à un peu plus de 1% du PIB une fraction du déficit moyen projeté dans l ensemble des pays du G-7. À ce rythme-là, l avantage de la dette gouvernementale générale déjà indiqué serait tout aussi prononcé à la fin du mandat actuel de M. Trudeau qu aujourd hui. Fig. : L avantage financier du Canada Dette gouvernementale générale moyenne nette/pib : % Une dette souveraine supportable Tout cela soulève une autre question. Le solde budgétaire est-il dans tous les cas et à tout moment le seul indicateur de la probité budgétaire? Certainement pas. La viabilité financière dépend de ce que les politiques fiscales et de dépenses d un gouvernement peuvent être maintenues sans compromettre sa solvabilité à long terme. Là encore, nous sommes d accord avec le directeur parlementaire du budget dont le rapport sur la viabilité financière annuel évalue la marge de manœuvre des différents paliers de gouvernement. Son plus récent rapport, publié avant le déclenchement des élections cet été, a révélé que le gouvernement fédéral du Canada dispose de plus de marge budgétaire qu il ne serait nécessaire pour stabiliser le fardeau de sa dette à long terme. Le DPB situait cette capacité excédentaire à environ 1.5% du PIB, l équivalent d environ $30 milliards par an en dollars d aujourd hui (Fig. 3). Sur cette base, les plans de M. Trudeau concernant des mesures de stimulation modestes et temporaires n érodent pas la viabilité financière à long terme du pays. À titre d illustration, une série de déficits annuels de 1% du PIB jusqu à la fin de la décennie, conjugués à une croissance économique nettement inférieure au consensus maintiendrait un fardeau dette/pib fédéral très léger sur une voie descendante (Fig. ). Il ne s agit pas là d entériner de manière inconsidérée des dépenses frivoles ou des cadeaux fiscaux aveugles, mais simplement de démontrer de quelle souplesse budgétaire jouit le nouveau gouvernement libéral. Fig. 3 : Ottawa a des capacités budgétaires excédentaires Estimations de l écart budgétaire actuel du DPB % du PIB Moyenne G-7 Mesures de stimulation libérales supplémentaires Nota : Les chiffres <0 impliquent une capacité budgétaire excédentaire Fédéral Provinces/municipalités 0 CAN GER GBR USA FRA ITA JPN Source : FBN, FMI, Moniteur des finances publiques, Parti libéral du Canada Source : FBN, directeur parlementaire du budget (DPB) Collectivement, les provinces du Canada sont moins bien loties. En moyenne, le fardeau de la dette provinciale est plus élevé Rapport sur la viabilité financière 015; 3

4 que jamais et les pressions des dépenses pour la santé deviennent un sujet préoccupant. Par conséquent, un important transfert de la capacité budgétaire d Ottawa vers les paliers de gouvernement inférieurs mérite d être examiné de près par celui qui s est désigné lui-même ministre des Affaires intergouvernementales : M. Justin Trudeau 5. Mais ce sera le sujet d un autre bulletin. Entre temps, Justin Trudeau a le feu vert pour créer un déficit modeste. Fig. : Fardeau de la dette bas et en baisse Ratio dette/pib fédéral : Scénario à titre d illustration % Publié/dernier budget Plan libéral Autre : avec des déficits de 1% et une croissance nominal plus 0 lente Source : FBN, gouvernement du Canada, Parti libéral du Canada Warren Lovely Directeur général, Recherche et stratégie secteurs publics warren.lovely@nbc.ca 5 In case you missed it, Trudeau annoited himself minister of intergovernmental affairs. More than a symbolic gesture, we re inclined to view his ownership of this important file as heralding a new and constructive era of federal-provincial-municipal relations.

5 ÉCONOMIE ET STRATÉGIE Bureau Montréal Bureau Toronto Stéfane Marion Marc Pinsonneault Warren Lovely Économiste et stratège en chef Économiste principal DG, recherche et stratégie secteurs publics Paul-André Pinsonnault Économiste principal, Revenu fixe Krishen Rangasamy Économiste principal Matthieu Arseneau Économiste principal Angelo Katsoras Analyste associé, géopolitique Généralités : Banque Nationale Marchés financiers est une unité de Financière Banque Nationale Inc. (FBN), filiale en propriété exclusive indirecte et division de la Banque Nationale du Canada. Ce rapport a été produit par FBN. La Banque Nationale du Canada est une société ouverte inscrite à la cote des bourses canadiennes. Les informations contenues dans les présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables, toutefois nous n offrons aucune garantie à l égard de ces informations qui pourraient s avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont fondées sur notre analyse et notre interprétation de ces informations et elles ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation ou une offre visant l achat ou la vente des titres mentionnés dans les présentes. Résidents du Canada : À l égard de la distribution du présent rapport au Canada, FBN endosse la responsabilité de son contenu. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent rapport ou pour effectuer une opération, les résidents du Canada doivent communiquer avec leur conseiller en placement FBN. Résidents des États-Unis : En ce qui concerne la distribution de ce rapport aux États-Unis, National Bank of Canada Financial Inc. («NBCFI») est réglementée par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et est membre de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC). Ce rapport a été préparé en tout ou en partie par des analystes de recherche employés par des membres du groupe de NBCFI hors des États-Unis qui ne sont pas inscrits comme courtiers aux États- Unis. Ces analystes de recherche hors des États-Unis ne sont pas inscrits comme des personnes ayant un lien avec NBCFI et ne détiennent aucun permis ni aucune qualification comme analystes de recherche de la FINRA ou de toute autre autorité de réglementation aux États-Unis et, par conséquent, ne peuvent pas être assujettis (entre autres) aux restrictions de la FINRA concernant les communications par un analyste de recherche avec une société visée, les apparitions publiques des analystes de recherche et la négociation de valeurs mobilières détenues dans le compte d un analyste de recherche. Toutes les opinions exprimées dans ce rapport de recherche reflètent fidèlement les opinions personnelles des analystes de recherche concernant l ensemble des valeurs mobilières et des émetteurs en question. Aucune partie de la rémunération des analystes n a été, n est ou ne sera, directement ou indirectement, liée aux recommandations ou aux points de vue particuliers qu ils ont exprimés dans cette étude. L analyste responsable de la production de ce rapport atteste que les opinions exprimées dans les présentes reflètent exactement son appréciation personnelle et technique au moment de la publication. Comme les opinions des analystes peuvent différer, des membres du Groupe Financière Banque Nationale peuvent avoir publié ou pourraient publier à l avenir des rapports qui ne concordent pas avec ce rapport-ci ou qui parviennent à des conclusions différentes de celles de ce rapport-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent rapport, les résidents des États-Unis sont invités à communiquer avec leur représentant inscrit de NBCFI. Résidents du Royaume-Uni : Eu égard à la distribution du présent rapport aux résidents du Royaume-Uni, Financière Banque Nationale Inc. a autorisé le contenu (y compris, là où c est nécessaire, aux fins du paragraphe 1(1) de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 000). Financière Banque Nationale Inc. et sa société mère ou des sociétés de la Banque Nationale du Canada ou membres du même groupe qu elle et/ou leurs administrateurs, dirigeants et employés peuvent détenir des participations ou des positions vendeur ou acheteur à l égard des titres ou des instruments financiers connexes qui font l objet du présent rapport, ou ils peuvent avoir détenu de telles participations ou positions. Ces personnes peuvent à tout moment effectuer des ventes et/ou des achats à l égard des titres ou instruments financiers connexes en question, que ce soit à titre de mandataire ou pour leur propre compte. Elles peuvent agir dans la tenue d un marché pour ces titres ou instruments financiers connexes ou avoir déjà agi à ce titre ou peuvent agir à titre de banque d investissement et/ou de banque commerciale à l égard de ceux-ci ou avoir déjà agi à ce titre. La valeur des placements peut baisser ou augmenter. Le rendement passé ne se répétera pas nécessairement à l avenir. Les placements mentionnés dans le présent rapport ne sont pas disponibles pour les clients du secteur détail. Le présent rapport ne constitue pas une offre de vente ou de souscription ni la sollicitation d une offre d achat ou de souscription des titres décrits dans les présentes ni n en fait partie. On ne doit pas non plus se fonder sur le présent rapport dans le cadre d un contrat ou d un engagement quelconque et il ne sert pas, ni ne servira, de base ou de fondement pour de tels contrats ou engagements. La présente information ne doit être distribuée qu aux contreparties admissibles (Eligible Counterparties) et clients professionnels (Professional Clients) du Royaume-Uni au sens des règles de la Financial Conduct Authority. Financière Banque Nationale Inc. est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority et a son siège social au 71 Fenchurch Street, Londres, EC3M HD. Financière Banque Nationale Inc. n est pas autorisée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority à accepter des dépôts au Royaume-Uni. Droits d auteur : Le présent rapport ne peut pas être reproduit que ce soit en totalité ou en partie. Il ne doit pas être distribué ou publié ou faire l objet d une mention de quelque manière que ce soit. Aucune mention des informations, des opinions et des conclusions qu il contient ne peut être faite sans que le consentement écrit préalable de la Financière Banque Nationale n ait été à chaque fois obtenu.

La faiblesse du huard va persister

La faiblesse du huard va persister Septembre 215 La faiblesse du huard va persister L élargissement de la bande de flottement du yuan et la dévaluation subséquente d autres monnaies des marchés émergents ont propulsé l USD pondéré des échanges

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.

Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc. Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.ca Le Directeur parlementaire du budget a pour mandat de présenter

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars.

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars. BUDGET FÉDÉRAL 2015 Par Jerry S. Rubin, B.E.S., B.Comm.(Hons), CMA, TEP, CFP Points saillants fiscaux du budget fédéral 2015 Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé le budget fédéral 2015, le 21

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

COMMENTAIRE LES CANADIENS SONT-ILS PRÉPARÉS À UNE HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT? Services économiques TD

COMMENTAIRE LES CANADIENS SONT-ILS PRÉPARÉS À UNE HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT? Services économiques TD COMMENTAIRE Services économiques TD mai LES CANADIENS SONT-ILS PRÉPARÉS À UNE HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT? Faits saillants Le fait que la Banque du Canada ait récemment indiqué que les taux d intérêt pourraient

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information La croissance rapide des «fiducies de revenu» Les «fiducies de revenu» ou entités intermédiaires cotées en bourse 1 sont de plus en plus présentes dans le milieu canadien des affaires.

Plus en détail

Faits saillants. Septembre 2015. Krishen Rangasamy krishen.rangasamy@bnc.ca

Faits saillants. Septembre 2015. Krishen Rangasamy krishen.rangasamy@bnc.ca Faits saillants Septembre 215 L effondrement des prix des matières premières n a rien d accidentel. Il reflète la faiblesse de la croissance mondiale, ce qui est d autant plus inquiétant que les politiques

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Régime d imposition du gain en capital Régime d imposition

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD

COMMENTAIRE. Services économiques TD COMMENTAIRE Services économiques TD 16 juillet 213 LES MÉNAGES CANADIENS SONT PLUS ENDETTÉS QUE LES MÉNAGES AMÉRICAINS, MAIS UNIQUEMENT PAR SUITE DU RÉCENT DÉSENDETTEMENT AUX ÉTATS-UNIS Faits saillants

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI

Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI Présentation à l Association des économistes québécois Le 19 mai 25 Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI Kevin G. Lynch Administrateur Fonds

Plus en détail

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports

Plus en détail

Stratégie de gestion de la dette 2006-2007

Stratégie de gestion de la dette 2006-2007 Stratégie de gestion de la dette 2006-2007 Stratégie de gestion de la dette 2006-2007 Ministère des Finances Canada Department of Finance Canada Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2006) Tous droits

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Les perspectives économiques

Les perspectives économiques Les perspectives économiques Les petits-déjeuners du maire Chambre de commerce d Ottawa / Ottawa Business Journal Ottawa (Ontario) Le 27 avril 2012 Mark Carney Mark Carney Gouverneur Ordre du jour Trois

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek 19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 Autres décisions.. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION : 2015-SACD-0018 Le 24 avril 2015 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L ONTARIO (LES

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

La dette. du gouvernement du Québec

La dette. du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

Comptes publics du Canada

Comptes publics du Canada Gouvernement du Canada Government of Canada Établis par le Receveur général du Canada Comptes publics du Canada 2014 Volume I Revue et États financiers consolidés Canada Ministre des Travaux publics et

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin

Plus en détail

Une ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation

Une ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation Une ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation L Avis de motion de voies et moyens (AMVM) déposé à la

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés mai 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé,

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE

RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE A Demande R-3541 2004 RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE LOUIS SIMARD ET PAUL-ANDRÉ PINSONNAULT Original: 2004-09-30 HQD-11, Document 8 Page 1 de 33 LE FINANCEMENT D

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

Limites régissant les engagements importants

Limites régissant les engagements importants Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015)

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) En vue d éclairer l opinion publique tunisienne, initiée et non initiée, sur l opportunité de l émission obligataire

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES

CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale Date de diffusion : 26 janvier 2015 N 422 CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES Dans une démarche d accompagnement auprès de vos clients, plusieurs communications

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Réjean Robitaille, président et chef de la direction Michel C. Lauzon, chef de la direction financière Le 3 mars 2010 à 14 h 00 1-866-226-1792 ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix?

REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix? REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix? Jamie Golombek L épargne est une pratique importante. Elle nous permet de mettre de côté une partie de nos revenus actuels afin d en profiter

Plus en détail

Information aux médias

Information aux médias Information aux médias Le défi Après une décennie de Stephen Harper, les fermes familiales sont au bord du gouffre. / Sous les conservateurs, la dette des fermes a battu de nouveaux records chaque année,

Plus en détail

Nouvelles et opinions

Nouvelles et opinions Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 4 Avril 2015 Dans ce numéro 1 Budget du Québec et réforme de la fiscalité 2 Budget de l Alberta 3 Alberta : Directive sur la suspension et la liquidation

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015 Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts de fonds communs de placement 1 Prospectus simplifié du Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts

Plus en détail