COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX

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1 COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2017 L an deux mille dix-sept, le sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONNETIER- MORNEX, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUME, Maire. Nombre de Conseillers : en exercice : 17, présents : 11, votants : 12 Convocation : Date : 1 er décembre 2017 Transmise le : 1 er décembre 2017 Présents : Mmes Claire MATTHEY, Julia LAHURE, Pascale HEPP, Badia CHALEL, Mireille GARIN-LAUREL, Claudine GRIMM-DESCOMBES MM. Philippe MAUME, Michaël MANIGLIER, Pascal BURGAT, Laurent CHIORINO, Bruno VINARDI. Excusés : Mmes Muriel BAR, Elodie BAZIN, Céline GOLDMAN et Caroline LE BRIGAND M. Alexis ROUX a donné procuration à Mme Julia LAHURE M. Stéphane BOUVARD Secrétaire de séance : Mme Badia CHALEL APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2017 est approuvé en séance et signé par les membres présents à cette précédente assemblée. AJOUTS DE POINTS À L ORDRE DU JOUR Dès l ouverture de la séance, M. le Maire propose à l Assemblée d ajouter trois points à l ordre du jour, à savoir : - Convention d occupation du domaine public pour stationnement d un camion-pizza - Convention d occupation du domaine public pour stationnement d un camion-snack - Attribution d une indemnité de conseil à Mme la Trésorière de Reignier Le Conseil Municipal, entendu la demande de M. le Maire, après en avoir délibéré et plus personne ne demandant la parole, DÉCIDE, À L UNANIMITÉ, de rajouter ces trois points à l ordre du jour. Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 1

2 2017/60 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES Afin de poursuivre l exécution budgétaire jusqu à la fin de l exercice 2017, Monsieur le Maire expose à l assemblée qu il convient de procéder au mouvement de crédits comme suit : D.I. 022/022 (Dépenses imprévues / Fonctionnement) D.I. 012/6413 (Personnel non titulaire) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE de valider le mouvement budgétaire ci-dessus décrit. 2017/61 INSTITUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP). VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,. VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriales et notamment son article 88,. VU le décret n du 6 septembre 1991 modifié pris pour l application du premier alinéa de l article 88 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,. VU le décret n du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel dans la Fonction Publique de l Etat,. VU le décret n du 5 mai 2017, article 4 abrogeant l IEMP ou indemnité d exercice des missions des Préfectures,. VU les arrêtés : - Du 20 mai 2014 pour les corps d adjoints administratifs des administrations de l Etat, Adjoints administratifs du ministère de l intérieur et de l Outre Mer, - Du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs des administrations de l Etat,. Du 28 avril 2015 pour les corps d adjoints techniques des administrations de l Etat ; - Du 3 juin 2015 pour le corps interministériel des attachés d administration, et des assistants de service social des administrations,. Du 27 août 2015 détaillant les règles de cumul entre l IFSE et les autres primes ; - Du 16 juin 2017 pour les Adjoints techniques relevant du Ministère de l Intérieur,. VU l arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l article 7 du décret n du 20 mai 2014 modifié,. VU l avis du Comité technique en date du 23 novembre 2017, Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour les cadres d emplois suivants : administrateurs, attachés secrétaires de mairie, rédacteurs, éducateurs des activité physiques et sportives (ETAPS), animateurs, assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs, adjoints administratifs, agents sociaux, Atsem, adjoints d animation, opérateurs des APS, adjoints du patrimoine, adjoints techniques et agents de maîtrise. Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 2

3 Il se compose : - d une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l expertise (IFSE), - d un complément indemnitaire tenant compte de l engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants : - prendre en compte la place dans l organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes, - valoriser l expérience professionnelle Le RIFSEEP se substitue à l ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. I. BENEFICIAIRES Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps de l Etat servant de référence à l établissement du régime indemnitaire des agents relevant des cadres d emplois suivants ; administrateurs, attachés secrétaires de mairie, rédacteurs, éducateurs des activité physiques et sportives (ETAPS), animateurs, assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs, adjoints administratifs, agents sociaux, Atsem, adjoints d animation, opérateurs des APS, adjoints du patrimoine, adjoints techniques et agents de maîtrise. La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu aux agents contractuels de droit public. II. MONTANTS DE REFERENCE Pour l Etat, chaque part de la prime est composée d un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tel que suit. A. Cadre d emplois des Attachés territoriaux Groupe Niveau de responsabilité, d expertise ou de sujétions 1 Directeur général des services, secrétaire général Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d emplois des Attachés soient fixés à : Cadres d emplois Groupes Montant maximum IFSE Montant maximum CIA Attaché B. Cadre d emplois des Rédacteurs territoriaux Groupe Niveau de responsabilité, d expertise ou de sujétions 1 Adjoint à Directeur général des services Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d emplois des Rédacteurs soient fixés à : Cadres d emplois Groupes Montant maximum IFSE Montant maximum CIA Rédacteurs Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 3

4 C. Cadre d emplois des Adjoints administratifs Groupe Niveau de responsabilité, d expertise ou de sujétions 1 - Agent Comptable - Agent d Accueil - Agent administratif polyvalent - Agent administratif d Agence Postale - Agent en charge de la bibliothèque Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d emplois des Adjoints administratifs soient fixés à : Cadres d emplois Groupes Montant maximum IFSE Montant maximum CIA Adjoints administratifs D. Cadre d emplois des Adjoints techniques et des Agents de maîtrise Groupes Niveau de responsabilité, d expertise ou de sujétions 1 - Encadrement ou coordination d une équipe - Gardien 2 - Agent technique polyvalent - Agent d entretien - Autres emplois non répertoriés en groupe 1 Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d emplois des Adjoints techniques et les Agents de maitrise soient fixés à : Cadres d emplois Groupes Montant maximum IFSE Montant maximum CIA Adjoints techniques et Agents de maitrise Adjoints techniques et Agents de maitrise Pour les agents logés par nécessité absolue de service, les montants de référence pour les cadres d emplois des Adjoints techniques et des Agents de maitrise sont fixés comme suit : Cadres d emplois Groupes Montant maximum IFSE Montant maximum CIA Adjoints techniques et Agents de maitrise Adjoints techniques et Agents de maitrise E. Cadre d emplois des Agents spécialisés territoriaux des écoles maternelles Groupes Niveau de responsabilité, d expertise ou de sujétions 1 - Atsem Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles soient fixés à : Cadres d emplois Groupes Montant maximum IFSE Montant maximum CIA Atsem Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 4

5 F. Cadre d emplois des Adjoints d animation Groupes Niveau de responsabilité, d expertise ou de sujétions 1 - Encadrement ou coordination d une équipe 2 - Agent d animation - Autres emplois non répertoriés en groupe 1 Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d emplois des Adjoints d animation soient fixés à : Cadres d emplois Groupes Montant maximum IFSE Montant maximum CIA Adjoints d animation Adjoints d animation Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l Etat. III. CRITERES DE MODULATION A. Part fonctionnelle (IFSE) La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l emploi occupé par un agent à l un des groupes fonctionnels définis ci-dessus. Ce montant fait l objet d un réexamen :. En cas de changement de fonctions ou d emploi,. En cas de changement de grade ou de cadre d emplois à la suite d une promotion, d un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d un concours,. Au moins tous les 4 ans en fonction de l expérience acquise par l agent. La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement, sur la base d un douzième du montant annuel individuel attribué. B. Part liée à l engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) Il est proposé d attribuer individuellement aux agents un montant de prime pouvant varier de 0 à 100 % du montant de référence. Ce montant sera déterminé à partir des résultats de l évaluation professionnelle. La part liée à l engagement professionnel et à la manière de servir sera versée mensuellement sur la base d un douzième du montant annuel individuel attribué. Le montant attribué sera révisé annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels. IV. MODALITES DE RETENUE OU DE SUPPRESSION DE L IFSE POUR ABSENCE L IFSE est maintenue pendant :. Les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d absence régulièrement accordées, Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 5

6 . Les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes sont maintenues en intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduit de moitié pendant les périodes à demi-traitement,. Les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle,. Les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité. L IFSE est suspendue pendant :. Les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires,. Les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC). Néanmoins, l IFSE versée à l agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, demeure acquise. V. MAINTIEN DU MONTANT DU REGIME ANTERIEUR A TITRE INDIVIDUEL Le montant du régime antérieur perçu à titre individuel par les agents est maintenu. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. L intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l IFSE. Ce niveau doit être maintenu jusqu à ce que le fonctionnaire change de poste. Si le montant de l indemnité correspondant au nouveau poste s avérait inférieur au montant qui lui était maintenu, le régime indemnitaire de l agent pourrait diminuer. VI. INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Pour l ensemble des cadres d emplois, des IHTS pourront être versées aux agents quand les heures supplémentaires effectuées ne pourront pas être récupérées. Le Conseil Municipal, entendu l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et plus personne ne demandant la parole, DECIDE A L UNANIMITE : - D INSTAURER à compter du 1 er janvier 2018, une Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d Expertise (IFSE) ainsi qu un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) selon les modalités définies ci-dessus. - D AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de ces deux parts dans le respect des principes définis ci-dessus. - D AUTORISER le Maire à payer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires lorsque les heures supplémentaires ne peuvent être récupérées. - DE PREVOIR et D INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. 2017/62 AVIS SUR LE DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L APPROBATION DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L ARVE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le SAGE, qui concerne 106 communes du bassin de l Arve et de la Communauté de communes du Genevois, est l aboutissement du travail de plus de 7 ans de la Commission Locale de l Eau (CLE). Il vise la préservation de la qualité des rivières et des ressources en eau potable, la satisfaction des usagers et le maintien de débits suffisants pour la faune et la flore des cours d eau, la préservation et la restauration des rivières, des lacs et des zones humides, et la protection de la population contre les inondations. Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 6

7 L enquête publique préalable à l approbation du Sage se déroule du 20 novembre au 22 décembre Le dossier papier est consultable dans 16 mairies, dont Reignier. Le commissaire enquêteur assure 13 permanences dont une à la Mairie d Annemasse le 13 décembre Chaque conseiller municipal a reçu par mail l ensemble des documents transmis par la Préfecture. A la lecture des documents présentés à l enquête publique, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L UNANIMITÉ,. DECLARE s interroger fortement sur le choix des actions prioritaires du plan proposé, du fait de la non prise en compte des anciennes décharges qui existaient depuis de nombreuses années ; en particulier celle de Mornex sur les versants du Viaison dont les jus doivent polluer l Arve de façon directe. 2017/63 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D UN CAMION-PIZZA Monsieur le Maire donne la parole à Mme Pascale HEPP, Adjointe au Maire, qui expose à l assemblée qu il convient de signer une convention ayant pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée l autorisation d occupation temporaire du domaine public communal par le stationnement du camion-pizza servant à l activité de M. Frédéric DAMIANO domicilié 25 Rue du Parc Annemasse. Cette convention est valable pour une durée de 2 années à compter de sa signature. Mme HEPP précise que M. le Maire déterminera la base financière du montant de la redevance annuelle, et ce, dans le cadre de sa délégation consentie par le Conseil Municipal par délibérations en dates du 28 mars 2014 et du 05 novembre Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L UNANIMITÉ, APPROUVE la convention d occupation du domaine public pour le stationnement d un camion-pizza servant à l activité de M. Frédéric DAMIANO domicilié 25 Rue du Parc Annemasse. 2017/64 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D UN CAMION-SNACK Monsieur le Maire donne la parole à Mme Pascale HEPP, Adjointe au Maire, qui expose à l assemblée qu il convient de signer une convention ayant pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée l autorisation d occupation temporaire du domaine public communal par le stationnement du camion-snack servant à l activité commerciale de M. Gérard GALABERT domicilié 600 Route du Salève Monnetier-Mornex. Cette convention est valable pour une durée de 2 ans à compter de sa signature. Mme HEPP précise que M. le Maire déterminera la base financière du montant de la redevance annuelle, et ce, dans le cadre de sa délégation consentie par le Conseil Municipal par délibérations en dates du 28 mars 2014 et du 05 novembre Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 7

8 Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L UNANIMITÉ, APPROUVE la convention d occupation du domaine public pour le stationnement d un camion-pizza servant à l activité de M. Frédéric DAMIANO domicilié 25 Rue du Parc Annemasse. 2017/65 ATTRIBUTION D UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL À MME LA TRÉSORIÈRE DE REIGNIER M. le Maire expose à l Assemblée qu un arrêté ministériel en date du 16 novembre 1983 fixe les conditions de versement de l indemnité de conseil aux receveurs municipaux. Il précise qu il vient de recevoir la fiche de calcul de l indemnité de conseil et de budget proposée pour attribution à Mme la Trésorière de Reignier au titre de l exercice Cette indemnité est calculée sur 360 jours de gestion. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE d allouer pour l exercice 2017 une indemnité de conseil et de budget pour la somme globale de euros bruts à Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye, Trésorière de Reignier. Conseil Municipal du 07 décembre 2017 Page 8