FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Toute activité de production et de conservation des champignons cultivés
|
|
- Franck Jobin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Culture et conditionnement de champignons Codification NAA : AA0114 Codification ONS : 0114 Codification Agriculture : 47 Codification CNRC : Inscription de l activité : L inscription se fait au niveau d une seule institution selon la taille de la future micro entreprise et le choix du promoteur (CNRC ou chambre de l Agriculture) Type d autorisation : - Déclaration auprès du président de l assemblée populaire communale. (Préparation ou conservation de produits) d origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, et les ateliers de maturation de fruits et légumes : -Autorisation du wali (AW) : Supérieure à 10 t/j -Autorisation du président de l assemblée populaire communale (APAPC): Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j -Déclaration auprès du président de l assemblée populaire communale (D) : Inférieure ou égale à 2 t/j DESCRIPTION DE L ACTIVITE Toute activité de production et de conservation des champignons cultivés Réglementation en vigueur : Loi n du 14 août 2004 relatif aux conditions d inscriptions au registre de commerce (CNRC). Loi n du 3 août 2008, portant orientation agricole ; Loi n du 15 aout 2010 fixant les conditions et les modalités d exploitation des terres agricoles du domaine privé de l Etat, modifiant la loi n du 8 décembre 1987 déterminant le mode d exploitation Décret exécutif n du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier1996 susvisé, définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur. Décret exécutif n du 07 chaoual 1424 au 01 décembre 2003, 1
2 modifiant et complétant le décret exécutif du 18 janvier 1997, relatif aux conditions d inscriptions au registre de commerce (CNRC). Décret exécutif n du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l environnement ; Décret exécutif n du 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Décret exécutif n du 23 décembre 2010, fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l exploitation des terres agricoles du domaine privé de l Etat Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d inscription des agriculteurs de tenue des registre y afférents et le modèle de la carte professionnelle d agriculteur, p12 JORA N 6 du Circulaire interministérielle (MICL-MADR) n 108 du 28 février 2011, relative à la création de nouvelles exploitations agricoles et d élevage. Formation de base et aptitudes requises : Diplôme universitaire : biologie végétale ou savoir-faire à valider par les établissements de la formation professionnelle locaux liste des équipements: PRODUCTION Cette liste est susceptible d être mise à jour en fonction des besoins nouveaux du promoteur et du type des travaux (Culture et conditionnement de champignon). Citerne Chaudière a vapeur Ventilateur Conteneurs Arrosoirs Thermostat 2
3 Chariot Compresseur Accessoires : Brouette Caisses d emballage en plastique Bêche Binette Matériels d intervention (pour engrais) Combinaison Matériel d entretien et matériel contre l incendie. Consommables: Traitements contre les parasites composte Engrais Fumier Paille de blé Gypse sacs en plastique Aménagement du local L isolation des parois murales Isolation du sol Isolation des plafonds Une porte isotherme Processus de production Les champignons sont cultivés dans des salles fermées, appelées «modules»dans des conteneurs avec la terre de gobetage permet de maintenir l humidité au sein du composte à une température dans les module d environ (à température et hygrométrie contrôlées), Chaque module sert à un cycle de 5 semaines, depuis la fin de l incubation du compost jusqu à la dernière cueillette. 1ère semaine, préparation des conteneurs Sur le compost, est ajoutée une couche de terre, appelée terre de gobetage (mélange de tuffeau et de tourbe) permettant de maintenir 3
4 l humidité au sein du compost et de structurer la façon dont vont pousser les champignons (plus ou moins serrés). Une fine couche de mycélium est ensuite ajoutée. Ce 2e ensemencement est appelé «cac ing». Les conteneurs sont alors mis en post-incubation pendant une semaine, et le mycélium se développe petit à petit dans la terre de gobetage. Des liens s établissent entre le mycélium de la terre de gobetage et celui du compost. 2e semaine: arrivée l automne Pour imiter le climat automnal, la température est abaissée à 19ºC par un placage à l eau, sorte de douche froide, qui va provoquer la fructification. En 2 jours, le mycélium traverse la terre de gobetage, et puis commence à former des petits boutons blancs qui deviendront des champignons. Le compost a besoin d être arrosé très régulièrement : dans chaque module, chaque m² est arrosé de plus de 20 litres d eau pendant 2 semaines. La température et l humidité de l air influencent particulièrement la croissance de ces boutons. Avec une température et une humidité réduites, on obtient plus de boutons et donc des champignons plus petits. En augmentant la température et l humidité de la cellule, on obtient des champignons moins nombreux, mais plus gros. 3e semaine : la récolte peut commencer Il existe 2 modes de récolte différents selon la destination des champignons : frais ou transformés (champignons surgelés ou en conserve). Champignons frais : Chaque jour, les plus gros champignons sont cueillis pour permettre aux plus petits de pousser. Cette cueille se fait à la main. C est un travail laborieux et délicat, mais c est la meilleure façon de garantir la qualité des champignons. En moyenne, un cueilleur ramasse entre 18 et 30 kg de champignons à l heure. Le champignon est cueilli avec un mouvement rotatif pour le détacher de son lit, puis le bas du pied est coupé. Les cueilleurs trient immédiatement les champignons selon leur qualité, leur poids et leur calibre et les posent directement dans des barquettes. Tous les champignons sont cueillis jusqu à ce que les conteneurs soient entièrement vides. Ces champignons sont prêts à être expédiés chez les clients. Champignons transformés : 4
5 Les champignons destinés à être transformés (surgelés ou en conserve) sont coupés mécaniquement par de grandes lames, directement sur les conteneurs. Ces machines permettent de couper kg de champignons à l heure. 4e semaine: la seconde volée On la cueille de la 4e semaine. Dure pratiquement toute la semaine du cycle. Tout est cueilli jusqu à ce que les lits soient entièrement vides. L automne fait place à l hiver Pour garantir leur qualité et leur fraîcheur, les champignons sont stockés au frais immédiatement après la cueille. Puis, ils sont transportés dans des camions réfrigérés où le taux d humidité est contrôlé. Les champignons arrivent ainsi en parfait état à destination (surfaces de distribution ou usines de transformation). 5e semaine : vidage et recyclage des conteneurs Le compost résiduel ne peut plus nourrir une nouvelle pousse de champignons. L heure est alors au grand ménage. Les modules sont d abord traités à la vapeur pour éliminer toutes les moisissures et éviter toute maladie lors du prochain cycle. Puis tous les conteneurs sont vidés de leur contenu et rigoureusement lavés. Le compost résiduel est utilisé comme engrais naturels, par les cultivateurs de légumes par exemple. Ainsi, le cycle de la nature est respecté : les matières premières naturelles utilisées (paille et fumier) retournent à la terre sous forme de compost Remarque Le champignon linhchi( Ganodermataceae Donk)est connu depuis longtemps comme un remède efficace contre le développement des tumeurs et le veeillissement.il renforce également le système immunitaire et prolongerait l espérance de vie Produits Finis Des champignons pour consommation Engrais naturels 5
6 IMPORTANT Les produits manipulés sont fréquemment toxiques ou allergisants (herbicides, insecticides ) Les producteurs de champignons se consacrent à la production de champignons de façon permanente. Ils n ont pas d horaires de travail précis et régulier, et font généralement au-delà de 50 heures de travail hebdomadaire. Définition de l agriculteur : L agriculteur est une personne physique qui exerce à titre continu et habituel des activités agricoles et qui remplit les conditions suivantes : 1. Etre propriétaire des terres ou d un élevage assurant lui-même et sous sa responsabilité la direction le contrôle et la surveillance des tâches de gestion. Toute fois, le propriétaire peut déléguer la gestion à une tierce personne en qualité de gérant placé sous son autorité et sous sa responsabilité ; 2. Etre titulaire d un contrat de location ou de jouissance passé avec un propriétaire, que la location ou la jouissance soit stipulée en espèce ou en nature. Le régime fiscal des agriculteurs La fiscalité algérienne a accordé des avantages conséquents au secteur agricole tant en ce qui concerne la TVA que pour ce qui est de l impôt sur le revenu. En effet, l activité agricole située hors du champ d application de la TVA bénéficie en matière d impôts directs d une fiscalité simplifiée et allégée. Le mode d imposition des revenus agricoles Pour la détermination du revenu agricole deux paramètres sont retenus : les tarifs et les charges. La base d imposition de l activité agricole Les tarifs et les charges sont fixés en fonction : d une part, du rendement moyen à l hectare qui correspond à la moyenne pondérée obtenue à partir d un minimum et d un maximum ; d autres part, des charges à l hectare. 6
7 La base d imposition est égale à la différence entre le rendement moyen à l hectare et les charges retenues, multipliée par la superficie. Des exonérations fiscales permanentes sur l IRG, l IBS et la taxe foncière sont accordées aux agriculteurs La procédure d établissement de la carte d agriculteur pour les porteurs de projets dans le cadre du dispositif ANSEJ est arrêtée comme suit : - Une attestation provisoire certifiant l accord de principe pour l établissement d une carte professionnelle d agriculteur est accordée par les chambres d agriculture de wilaya aux jeunes promoteurs sur la base de l attestation d éligibilité délivrée par l ANSEJ. - Une fois que le promoteur a démarré son activité agricole, il lui appartient de s inscrire à la chambre de l agriculture afin d obtenir sa carte d agriculteur. Les promoteurs souhaitant investir dans le secteur agricole dans le cadre du dispositif ANSEJ ont la possibilité de bénéficier de la concession des terres agricoles. L acte de concession est l acte par lequel l Etat consent, à une personne physique, le droit d exploiter des terres agricoles du domaine privé de l Etat ainsi que les biens superficiaires (les biens rattachés à l exploitation agricole notamment les constructions, les infrastructures hydrauliques) y rattachés. La concession des terres agricoles est octroyée pour une durée de 40 ans renouvelable à la demande du concessionnaire. EMPLOIS Nombre d emplois à créer : Nombre d emplois à créer : trois (3) emplois au démarrage. Ce nombre vari selon la taille de la microentreprise. 7
8 RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LE BUSINESS PLAN Le fond de roulement pour l activité de Culture et conditionnement de champignon doit intégrer toutes les dépenses de : Matières premières (Paille de blé, Gypse, le composte) L électricité et d eau, Traitements contre les parasites. Transport, Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes : I Quoi? : Quels sont les produits fournis? a. Quelles sont les forces de vos produits? Et leurs faiblesses? b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité? c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos produits? II A qui? Qui sont mes clients? a. Qui sont les principaux clients potentiels? Et où se trouvent-ils? b. Quelles sont vos principales cibles? (critères géographiques, démographiques, autres.) III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs caractéristiques? a. Y a t il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de produit, prix pratiqué, leur politique commerciale? c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différenciez par rapport à vos concurrents? IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mon produit? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion utilisez-vous? b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.)? c. Comment pensez- vous stimuler vos clients? V A quel prix? Comment ai je fixé mon prix, est-il concurrentiel? a. A quel prix proposez-vous vos produits? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix? 8
9 LIENS UTILES Pour toute information utile à l activité, pour tout conseil, s adresser à la Chambre de l Agriculture, l ONTA Office National des Terres Agricoles d implantation de l activité et à la Direction des Services Agricoles de la wilaya D autres institutions sont susceptibles d apporter un appui telles que : Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l Emballage CACQE- Adresse : Route nationale n 5 Bab Ezzouar, Alger Tél : / / Fax : Site Web: Caisse Nationale de Mutualité Agricole CNMA Adresse : 24 Boulevard Victor Hugo Alger Tél : / Fax : Site web : Direction générale des forêts Adresse : Chemin Doudou Mokhtar BP 232 Ben Aknoun Alger Tél : Fax : dgf@wissal.dz Site : Institut Technique de Développement de l Agronomie Saharienne Adresse : Ain Ben Naoui Commune El-hadjeb Biskra Tél : / / / Fax : Télex : Site web : Centre national du registre de commerce 9
10 Adresse : Route National N 24 Lido Bordj El Kiffen BP N Tél : / Fax : Site web : UNPA: Union national des paysans Algériens Tél : Site web: Union Nationale des coopératives Agricoles de commercialisations (OFLA) Direction de l'environnement de la Wilaya ² 10
(Fabrication de dosettes de café)
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Conditionnement et emballage de produits et denrées alimentaires Codification NAA : DH 74.82 Codification Artisanat : / Codification ONS : 74.82 Codification
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30 DESCRIPTION DE L ACTIVITE Codification Agriculture : / Codification Artisanat :
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'électricité
Codification NAA : FF45 32 Codification ONS : 45 31 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : 03-21-020 Codification CNRC : 109 206 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise
Plus en détailFICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café
Codification CNRC : 607026 Inscription de l activité : CNRC FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café Type d autorisation : autorisation d exploitation d une durée de cinq (5) années, délivrée
Plus en détailInstallation de réseaux et traitement de données 2013
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Installation de réseaux et traitement de données Codification NAA : KK 72.30 Codification ONS : 72.30 Codification CNRC : 607 002 Inscription de l
Plus en détailDESCRIPTION DE L ACTIVITE
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Gestion de Taxis Codification NAA : II 60 23 / II 63.21 Codification ONS : 60 23 / 63.21 Codification CNRC : 604 103 Inscription de l
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat
Codification NAA : KK 74.11 Codification ONS : 74 11 Codification CNRC : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Inscription de l activité : au tableau de l ordre des avocats Observation
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation
Plus en détailFICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles.
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Auto-école «Etablissement de la Conduite Automobile» Codification NAA : MM 80.41 Codification ONS : 80.41 Codification Agriculture :/ Codification
Plus en détailService Privé d ambulances 2010
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : 85.16 Codification ONS : 85.17 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC
Plus en détailCentre d appels (call center) 2012
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Centre d appels (call center) Codification NAA : 64 22 Code CNRC : 610009 Codification ONS : 64 22 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant Codification NAA : FF 45 32 Codification ONS : 45 32 Codification CNRC : 511204 DESCRIPTION DE L ACTIVITE - Réparation et petites
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2007/05/18 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2007/35 NOTE COMMUNE N 24/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailDISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation
Plus en détailDétail des cultures de l'exploitation en 2007
République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture
Plus en détailMESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1
1/9 1. Fonds de promotion de l investissement «FPI» 2 Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh Création d au moins 250 emplois stables Installation dans une des provinces ou préfectures «prioritaires»
Plus en détailREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Recueil de textes relatif aux structures
Plus en détailCaisse Nationale de Mutualité Agricole
Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation
Plus en détail«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»
Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.
Plus en détailLe tourisme, un impératif national d avenir...
Le tourisme, un impératif national d avenir... 2 Le développement du tourisme est consacré par le Schéma Directeur de l Aménagement Touristique SDAT qui vise une «mise en tourisme» de l Algérie à l horizon
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n 06-349
Plus en détailImpact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University
Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse
Plus en détail29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailEVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Evaluation
Plus en détailARRETES, DECISIONS ET AVIS
9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l attestation pour les transferts de fonds vers
Plus en détailEPREUVE E71 BTSA Technico commercial Champs professionnel : produits alimentaires et boissons
EPREUVE E71 BTSA Technico commercial Champs professionnel : produits alimentaires et boissons Cas Florette Durée de préparation : 1 h 25 Durée de passage 30 min Coefficient 6 Session Juin 2013 sujet SITUATION
Plus en détailLe compost. Un petit écosystème au jardin
Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème
Plus en détailDevenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC)
GUIDE À L INTENTION DES ORGANISATIONS Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) Pour des paniers de légumes locaux et sains, directement livrés
Plus en détailCatalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)
Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Inscription de l activité : / Type d autorisation : Agrément délivré par la Direction des Services de Santé de la Wilaya
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Chirurgie Dentaire Codification NAA : NN8514 Codification ONS : 85.12 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC : /
Plus en détailL EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les
L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les deuxièmes plus grands consommateurs d eau potable, juste
Plus en détailGUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT
GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir
Plus en détailDOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE
DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet
Plus en détailPlan. I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion
Plan I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion 2 I)Mise en contexte Les politiques de développement axées sur la réduction
Plus en détailTABLE DES MATIèRES. Présentation du secteur de la production agricole 6. Productions végétales 9. Acériculture sirop d érable 10.
ANNUAIRE DES MÉTIERS Que l on oeuvre comme ouvrier, manoeuvre, superviseur, gérant ou encore que l on exerce ses talents d entrepreneurship en exploitant une entreprise agricole, l agriculture a quelque
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
N 53 50 ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
Plus en détailDGI-DGE - TRANSFERT DE FONDS DOSSIER A CONSTITUER
1 A. TRANSFERT SUR SITUATION DES CONTRATS DE TRAVAUX 1. Formulaire de demande transfert, fourni par la DGE, ou téléchargeable sur le site DGE, dument renseigné et visé par le maitre de l ouvrage; 2. Procuration
Plus en détailCrédit d impôt en faveur de l agriculture biologique
Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations
Plus en détailRÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015
LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas
Plus en détailMINISTERE DE L INDUSTRIE, DE LA PME ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT
MINISTERE DE L INDUSTRIE, DE LA PME ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT, DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE L EMPLOI 2013 1 I. MESURES
Plus en détailGESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS
GESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS Stockage et Epandage Etude réalisée pour le compte de l ADEME par : SOLAGRO : M. Christian COUTURIER AQUASOL : M. Thierry BRASSET Coordination technique
Plus en détailRésumé des modifications intervenues : simplification et clarification des actions descriptives
Référence : PT/RES/006-B Page :Page 1 sur 5 Objet : Maîtriser les dangers microbiologiques, biologiques, chimiques et physiques lors des opérations d épluchage, lavage et désinfection des légumes terreux,
Plus en détailMESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L EMPLOI DE L INVESTISSEMENT ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DESIGNATION
MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L EMPLOI DE L INVESTISSEMENT ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DESIGNATION 1. MESURES D APPUI A L ENTREPRISE - Allègement des charges sociales - 2. MESURES
Plus en détailFiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008
Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailRégime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)
Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L article 10 du code d incitation aux investissements a défini les entreprises
Plus en détailNOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES
NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES Vous trouverez dans cette note, les informations suivantes : 1. DEFINITION D UN EMBALLAGE MENAGER 2. QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES? 3.
Plus en détailARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité
CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT
Plus en détailSEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNET RURAL SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION Communication
Plus en détailCommune de LE NOUVION EN THIÉRACHE
Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP
Plus en détailEtude de marché. Idée de depart. Etude de l environnement et des offres existantes. Clients. actuels. Choix de la cible précise
Etude de marché Selon l Agence Pour la Création d Entreprise (APCE), 70% des cas de défaillance ont pour origine la mauvaise qualité des études de marché, que celles-ci soient mal réalisées ou de manière
Plus en détailPOLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute
Plus en détailVu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;
Décret exécutif n 2015-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'etat pour l'importation et
Plus en détailActivité B.2.3. Activité B.2.3
Activité B.2.3 Activité B.2.3 Rédaction de guides sur l'environnement des affaires dans les deux pays et sur les modalités et les réglementations à l'exportation. GUIDE SUR LES MODALITES ET LES REGLEME
Plus en détailCONFÉRENCE. Grande culture biologique et semis direct. Les essais Rodale. Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013
Club CDA CONFÉRENCE Grande culture biologique et semis direct Les essais Rodale Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013 Projet 12-INNO2-04 Jeff Moyer1, Denis La France 2, Fin
Plus en détailInformations techniques sur la culture de l ananas
Informations techniques sur la culture de l ananas Conditions de culture favorables (choix de la parcelle) : Sol drainant et plutôt acide. Terrain exposé au soleil. Accès à l eau pour l irrigation durant
Plus en détailAGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE
AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailLe plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Plus en détailRéférences technico-économiques Palmipèdes gras. Année 2011
Références technico-économiques Palmipèdes gras Année 2011 FILIERE LONGUE : ELEVAGE 1-Les points clés de «l'atelier type» élevage d'aujourd'hui DESCRIPTIF 36 000 Volume animal /an 6 000 6 Nb de bandes
Plus en détailboilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable
boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable 1 boilers pompe à chaleur Midea est au niveau mondial un des plus important producteur de pompe à chaleur et de climatiseur
Plus en détailINDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,
INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE
Plus en détailRevenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières
Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détail1. NON SALARIE AGRICOLE EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITES DE NATURE AGRICOLE
Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole peuvent exercer plusieurs activités simultanément, sous forme d entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. Ces activités peuvent être : 1- de nature
Plus en détailCONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE
CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse
Plus en détaill éco-agent Le Guide de Mairie de Saint-Barthélemy-d Anjou
Le Guide de l éco-agent Mairie de Saint-Barthélemy-d Anjou «L'écologie est aussi et surtout un problème culturel. Le respect de l'environnement passe par un grand nombre de changements comportementaux.»
Plus en détailLe PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.
LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans
Plus en détailCHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU
CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION
N DOSSIER. 19 rue de Metz BP 50006 54150 BRIEY DOSSIER DE PRESENTATION (Nom de la personne ou de la structure et intitulé du projet) SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU OU DES PORTEURS DE PROJET... 2 2. PRESENTATION
Plus en détailTexte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2009/05/20 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 47
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 47 Ordonnance n 01-03 du Aouel Joumada Ethania1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement. Le Président de la République,
Plus en détailProjet de création / reprise d entreprises
Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties
Plus en détailLa transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30
La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 Plan de présentation Cadre légal Types et catégories de permis
Plus en détailLe changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.
FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la
Plus en détailFiche technique n 1 : le logement construction des boxes.
Bâtiments d élevage : Pourquoi? Aspects climatiques : Fiche technique n 1 : le logement construction des boxes. - le porc est sensible aux brusques changements du climat, - surexposition au soleil : déshydratation
Plus en détailarmoires de fermentation
armoires de fermentation contrôlée Le froid qui préserve vos pâtes 5 7 7, r u e C é l e s t i n H e n n i o n - 5 9 1 4 4 G O M M E G N I E S t é l. + 3 3. ( 0 ) 3. 2 7. 2 8. 1 8. 1 8 - f a x. + 3 3. (
Plus en détailTerre végétale. www.remu.fi. Remblaiement de tranchée. Enrobage de réseaux. Compostage. Applications industrielles. Recyclage et dépollution
Screening Technology & Amphibious Excavators Terre végétale Remblaiement de tranchée Enrobage de réseaux Compostage Applications industrielles Recyclage et dépollution Criblage de tourbe et produits organiques
Plus en détailLe séchage en grange du foin à l énergie solaire PAR MICHEL CARRIER AGR. CLUB LAIT BIO VALACTA
Le séchage en grange du foin à l énergie solaire PAR MICHEL CARRIER AGR. CLUB LAIT BIO VALACTA Séchage du foin en grange Séchage en grange Technique originaire des zones de montagnes Suisse Autriche Jura
Plus en détailLettre de rappel sur HODUFLU
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture Secteur Paiements directs - Programmes Département fédéral de l environnement, des transports,
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailLa couverture des risques agricoles
PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture
Plus en détailRENTABILITÉ ÉCONOMIQUE MODÈLES DE CALCUL
Faits et chiffres de l aviculture CH 2.6 RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE MODÈLES DE CALCUL 1. Généralités sur les coûts de production et la rentabilité économique Les modèles de calcul en annexe sont à interpréter
Plus en détailÀ recycler ou pas? Guide pratique du tri
À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour
Plus en détailMC1-F www.primo-elektro.be
NOTICE D UTILISATION CAFETIÈRE MUG ISOTHERME www.primo-elektro.be WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE 2 WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE Lisez toutes les instructions Conservez-les pour consultation ultérieure 1. CONDITIONS DE GARANTIE
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailBilan Carbone des interventions viticoles
Chambre d agriculture de Vaucluse Bilan Carbone des interventions viticoles Silvère DEVEZE Chambre d Agriculture de Vaucluse Tél : 04.90.23.65.65 fax : 04.90.23.65.40 email : accueil@vaucluse.chambagri.fr
Plus en détailGRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie
dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)
Plus en détailKIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR
KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR
Plus en détail12. À chacun son point de vue
12. À chacun son point de vue Secondaire, cycle 1 Durée : 60 min. L agriculture est en crise partout sur la planète. Alors que certains louent les bénéfices de l agriculture conventionnelle moderne, d
Plus en détailREPRISE - CREATION D ENTREPRISE
REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et
Plus en détailLa présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.
Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque
Plus en détailMode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes
Mode d emploi Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes 10 «petits» gestes pour réduire nos déchets Réduire ses déchets c est avant tout mieux consommer Le meilleur déchet est celui qui
Plus en détail