ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE

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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE POLYCLINIQUE DU SUD DE LA CORSE Rue du Docteur Jourdan Carrefour de l'ospédale PORTO VECCHIO Mai 2011

2 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement POLYCLINIQUE DU SUD DE LA CORSE Situation géographique Ville : Porto Vecchio Département : CORSE-DU-SUD Statut (privé-public) - Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO SSR USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoires, consultations externes spécialisées hospitalisation sous contrainte etc ) Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité Coopération avec d autres établissement (GCS, SIH, conventions ) - - Un site. - Urgences médicales et chirurgicales, - Chirurgie orthopédique, digestive et générale, - Obstétrique, - Médecine, - Dialyse. Région : CORSE Deux activités dans le cadre d'une concession de service public : urgence et obstétrique. / - Contrat relais toutes disciplines avec le Centre Hospitalier d Ajaccio signé en Octobre 2001 (sauf psychiatrie), - Convention de coopération avec le service de néphrologie de l'assistance Publique -Hôpitaux de Marseille. 1er Octobre 95 - Convention de repli avec le centre d autodialyse ATUP-C à Aléria en Mars /8

3 Origine géographique des patients (attractivité) Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) Réseaux - Participation au Réseau périnatalité SUD -Participation au réseau ONCAO 2A (cancérologie) La polyclinique du Sud de la Corse, de par sa situation géographique, prend en charge des patients résidant sur un secteur géographique très étendu. Il s agit de patients provenant des secteurs de Porto-Vecchio, Sartène, Lévie Fiumorbu. Projet déposé auprès des tutelles concernant la construction d une nouvelle Clinique dans le cadre du plan Hôpital 2012, en attente de réponse. 3/8

4 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l auto- évaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur le(s) point(s) suivant(s) : 24c (La réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l'élaboration du projet thérapeutique et est tracée dans le dossier du patient.). 27b (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l'établissement est assurée.). Ce(s) point(s) feront l objet d un rapport de suivi dans un délai de 9 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 11b (La gestion des risques est organisée et coordonnée.). 15d (L'élimination des déchets, notamment d'activité de soins, est assurée.). 22a (L'accueil et les locaux sont adaptés aux handicaps du patient et/ou de son entourage.). 24d (La restriction de liberté de circulation du patient fait l'objet d'une information au patient et à son entourage, d'une prescription médicale écrite et d'une réévaluation périodique.). 25a (L'état nutritionnel du patient est évalué et ses besoins spécifiques sont pris en compte.) ;25b (Les conduites addictives sont identifiées et font l'objet d'une prise en charge adaptée.). 29a (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 30a (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 31b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.). 35a (La prise en charge pluriprofessionnelle du patient associe les professionnels des secteurs d'activité clinique et ceux de la rééducation et du soutien ; l'information réciproque et la collaboration sont effectives.). 4/8

5 PARTIE 3 CONSTATS Décision : 24c (La réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l'élaboration du projet thérapeutique et est tracée dans le dossier du patient.). Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement Rappel du critère indexé à la décision (N et libellé): 24c (La réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l'élaboration du projet thérapeutique et est tracée dans le dossier du patient.) Prise en charge concernée : MCO Éléments d appréciation (EA) Intégration de la réflexion bénéfice-risque dans l'élaboration du projet thérapeutique. Réponses aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE NON) En partie Constats Le projet thérapeutique est absent des dossiers de chirurgie. Il n'est retrouvé que de façon inconstante ailleurs. L'analyse bénéfice-risque est tracée, elle est conduite et présentée par écrit au patient. Cotation du critère Dynamique Traçabilité de la réflexion bénéfice-risque dans le dossier du patient. Oui Un premier audit sur la traçabilité, avait permis de montrer que celle-ci était effective dans 40% des dossiers. Suite à un second audit mené en Février 2011, il a été constaté que la réflexion bénéficerisque est désormais tracée dans 93% des dossiers (soit 28 dossiers sur 30), les deux autres dossiers étant des dossiers d'urgences. B 5/8

6 Décision : 27b (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l'établissement est assurée.). Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement Rappel du critère indexé à la décision (N et libellé): 27b (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l'établissement est assurée.) Prise en charge concernée : MCO Éléments d appréciation (EA) Formation des personnels à la conduite à tenir en cas d'urgence vitale (connaissance de la procédure d'appel des personnes-ressources et des premiers gestes de secours, etc.). Réponses aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE NON) Oui Constats La procédure de prise en charge des urgences vitales est en place dans les services et sur le réseau Intranet. Des formations internes sont régulièrement organisées par les médecins urgentistes. La formation AGFSU est intégrée au plan de formation. Cotation du critère Dynamique Maintenance à périodicité définie du matériel d'urgence dans les services et sécurisation d'accès au chariot d'urgence. En partie Les modalités de maintenance du matériel d'urgence sont définies dans les services. Cependant, elles sont définies de manière hétérogène selon les services. De nouveaux chariots d'urgences ont été commandés pour les services d'urgences et d'obstétrique. Un audit relatif aux chariots d'urgence a été mené auprès du personnels de l'établissement. B Analyse des dysfonctionnements et mesures correctives éventuelles. Oui Le personnel a été évalué pour le signalement concernant des dysfonctionnements de maintenance ou de sécurisation du chariot d'urgence au COVIRIS. A ce jour, aucun dysfonctionnement n'a été relévé. 6/8

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8 PARTIE 4 DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif au rapport de certification issus du rapport de suivi, la HAS prononce la certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 11b (La gestion des risques est organisée et coordonnée.). 15d (L'élimination des déchets, notamment d'activité de soins, est assurée.). 22a (L'accueil et les locaux sont adaptés aux handicaps du patient et/ou de son entourage.). 24d (La restriction de liberté de circulation du patient fait l'objet d'une information au patient et à son entourage, d'une prescription médicale écrite et d'une réévaluation périodique.). 25a (L'état nutritionnel du patient est évalué et ses besoins spécifiques sont pris en compte.) ;25b (Les conduites addictives sont identifiées et font l'objet d'une prise en charge adaptée.). 29a (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 30a (La prescription d'examens est justifiée par l'état du patient et mentionne les renseignements cliniques requis et les objectifs de la demande.). 31b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.). 35a (La prise en charge pluriprofessionnelle du patient associe les professionnels des secteurs d'activité clinique et ceux de la rééducation et du soutien ; l'information réciproque et la collaboration sont effectives.). 8/8