APPRENTIS. Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE

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1 APPRENTIS Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE

2 1. LE PARAMETRAGE D UN APPRENTI CREATION DU SALARIE APPRENTI Vous pouvez vous reporter à la fiche CREATION D UN NOUVEAU SALARIE. Attention : Pour les apprentis, il ne faut pas dupliquer depuis un autre salarié car le paramétrage est propre à chaque apprenti. IDENTIFICATION Dans cette rubrique en plus de remplir les champs obligatoires, il faut bien faire attention à renseigner la date de naissance de l apprenti (elle déterminera le taux de rémunération à appliquer à l apprenti). 1

3 PARAMETRES / EMPLOI Dans le champ intitulé Emploi, il faut impérativement saisir APPRENTI (majuscule obligatoire) suivi de l intitulé de l emploi si vous le souhaitez. Ensuite, il faut cocher Activation de la grille apprenti (rubrique en dessous du bouton Accepter). Il faudra également renseigner le code Insee emploi et sélectionner les différents champs concernant le statut du salarié. PARAMETRES / CONTRAT Dans cette rubrique, les champs suivants devront être remplis : - Type de contrat : 04 : Contrat d apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 : Contrat d apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés - Date d ancienneté=date de contrat 2

4 Pour visualiser la grille APPRENTI : il faut cliquer sur bulletin en cours puis sur salaire de base. En fonction des renseignements saisis dans la fiche salarié, cette grille déclenche : - Le pourcentage de rémunération de l apprenti - Son assiette forfaitaire - Le taux horaire du SMIC doit être modifié à chaque augmentation du SMIC - S il existe un SMIC conventionnel, vous devez ajouter un montant dans la case afin d obtenir le taux horaire brut souhaité - Si l apprenti rentre directement en 2 ème ou 3 ème année ou bien en cas de formation complémentaire, l intervention du service client est nécessaire pour modifier le % du SMIC. Il vous faut envoyer un mail avec le nom + prénom + N de client+% du SMIC Important : Si l apprenti est rémunéré au-dessus de la rémunération légale, il convient d ajouter dans la case % la différence. Ce complément ne doit pas impacter l assiette de cotisation apprenti (dans notre exemple l assiette forfaitaire doit rester à 728,78 ). 3

5 Rémunération minimale depuis le 1 er juillet 2016 (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable) Année du contrat : 1ère année 2ème année 3ème année Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus En % du SMIC En pour 151,67 En % du SMIC En pour 151,67 En % du SMIC En pour 151,67 25% 37% 53% % 49% 65% % 61% 78% Important : Toute absence non maintenue doit être décomptée en 30ème. Exemple : l apprenti est présent du 01/09/2015 au 24/09/2015 soit 24 jours de présence et il est absent du 25/09/2015 au 30/09/2015, il vous faudra forcer le plafond de Sécurité sociale=>modification du bulletin=>retenue 4

6 2. LES DIFFERENTS REGIMES APPRENTI LE REGIME APPRENTI EXO 0107 Ce régime concerne les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises artisanales inscrites à la chambre des métiers sans notion d effectif. Les cotisations Urssaf dues sont : Accident du travail. IMPORTANT : Aucune cotisation de retraite ou d autres charges ne sont dues pour les apprentis exo sauf la prévoyance ou la mutuelle si elle est appliquée dans la société. RETRAITE : Si les taux de Retraite sont supérieurs aux taux mínimum la part patronale et la part salariale sont dues sur l assiette forfaitaire pour la partie du taux dépassant le taux mínimum. PREVOYANCE: Les cotisations de prévoyance conventionnelle seront paramétrées sur la base du brut de l apprenti ou sur la base forfaitaire suivant le contrat établi avec les caisses. LE REGIME APPRENTI 10S 0111 Ce régime concerne les entreprises de 11 à 19 salariés. Les cotisations Urssaf dues sont : Accident du travail, Contribution solidarité, FNAL, Chômage part patronale, AGS part patronale, Contribution Organisations Syndicales, Forfait social (si cotisations prévoyance) et transport Urssaf si l entreprise y est assujettie. 5

7 Important : Raccrocher au salarié les cotisations de : - Retraite apprenti - AGFF apprenti - Transport apprenti (si entreprise assujettie) - Taxe apprentissage apprenti - Formation apprenti Ces rubriques sont à créer sur l assiette «Apprenti» ou bien elles sont à récupérer dans la pépinière (taux classique). Rappel : pour créer une Rubrique de cotisations : Etablissement=>Paramètres=>Cotisations=>Ajouter une cotisation PREVOYANCE : Les cotisations de prévoyance conventionnelle seront paramétrées sur la base du brut de l apprenti ou sur la base forfaitaire suivant le contrat établi avec les caisses. 6

8 LE REGIME APPRENTI 19SAL 0111 Ce régime concerne les entreprises de plus de 19 salariés. Les cotisations Urssaf dues sont : Accident du travail, Contribution solidarité, Contribution Organisations Syndicales, FNAL, Chômage part patronale, AGS part patronale, Forfait social (si cotisations prévoyance) et transport Urssaf si l entreprise y est assujettie. Important : Raccrocher au salarié les cotisations ci-dessous qui sont paramétrées sur la base forfaitaire : - Retraite apprenti - AGFF apprenti - Transport apprenti (si entreprise assujettie) - Taxe apprentissage apprenti - Formation apprenti - Construction apprenti PREVOYANCE : Les cotisations de prévoyance conventionnelle seront paramétrées sur la base du brut de l apprenti ou sur la base forfaitaire suivant le contrat établi avec les caisses. 7

9 8 Exemple de paramétrage d une cotisation Retraite Apprenti :

10 LE REGIME APPRENTI REPERTOIRE DES METIERS Il faut appliquer ce régime pour les apprentis embauchés dans des sociétés qui sont au répertoire des métiers et qui ont un effectif supérieur à 11 salariés. Les apprentis sont exonérés des cotisations URSSAF sauf l accident du travail. Le forfait social est dû. Important : Raccrocher au salarié la Taxe apprentissage RETRAITE : Si les taux de Retraite sont supérieurs aux taux mínimum, la part patronale et la part salariale sont dues sur l assiette forfaitaire pour la partie du taux dépassant le taux mínimum. Ces rubriques sont à créer sur l assiette «Apprenti» ou bien elles sont à récupérer dans la pépinière (taux classique). Rappel : pour créer une Rubrique de cotisations : Etablissement=>Paramètres=>Cotisations=>Ajouter une cotisation PREVOYANCE/MUTUELLE : Il faut se référer à votre contrat 9

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