Samedi 10h00-13h00 14h30-18h30

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Samedi 10h00-13h00 14h30-18h30"

Transcription

1 La médiathèque de Chantepie est ouverte à tous aux horaires suivants : Mardi 16h 00-18h30 Mercredi 14h30-18h30 Jeudi 16h00-18h30 Vendredi 16h00-20h00 Samedi 10h00-13h00 14h30-18h30 L inscription à la médiathèque est familiale ou individuelle. Les usagers souhaitant s inscrire doivent justifier de leur identité et de leur domicile. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. Chaque usager peut emprunter imprimés et enregistrements sonores en illimité pour une durée de trois semaines. Le prêt de Dvd est limité à quatre titres pour les usagers individuels et six titres pour l ensemble d une famille pour une durée de trois semaines. L abonnement payant pour les Dvds est valable une année de date à date. Lors de la première inscription, la carte de lecteur est offerte, elle est strictement personnelle. Si vous l égarez ou la détériorez, une somme de 5 vous sera demandée pour couvrir les frais liés à son remplacement. En cas de perte ou de détérioration grave d un document, l emprunteur doit assurer son remplacement par l identique ou un équivalent. Les lecteurs inscrits sont invités à prendre connaissance du règlement intérieur de la médiathèque affiché à l entrée et s engagent par la signature de ce document contractuel à s y conformer. Alban Kerboeuf Conseiller municipal délégué à la Culture Aurélie Corbel Responsable de la médiathèque Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepte les conditions. NOM et PRENOM du responsable de famille :. ADRESSE :.. TELEPHONE :. NOM, PRENOM des co-emprunteurs et date de naissance Date

2 Inscription RESPONSABLE FAMILLE La Médiathèque propose 2 types d inscription : Merci de cocher votre choix Emprunt des imprimés, CD audio : inscription gratuite Emprunt des DVD : inscription individuelle : 10, familiale : 15 Nom : Date de naissance : Adresse :. Code postal : :. Prénom :.. Ville :.. Mail : RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES Sexe : masculin féminin (voir liste ci-dessous) PERSONNES RATTACHEES à la FAMILLE (adresse identique) (conjoints, enfants, ascendants) NOM :.. NOM :.. PRENOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : /../. Date de naissance : /../. Sexe : masculin féminin Sexe : masculin féminin NOM :.. NOM :.. PRENOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : /../. Date de naissance : /../. Sexe : masculin féminin Sexe : masculin féminin NOM :.. NOM :.. PRENOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : /../. Date de naissance : /../. Sexe : masculin féminin Sexe : masculin féminin 10 Agriculteur 20 Artisan, commerçant, chef d entreprise 31 - Cadre, profession libérale 32 Professeur 41 Cadre intermédiaire 42 - Instituteur 50 - Employé 60 - Ouvrier 70 Retraité 81 demandeur d emploi 82 Etudiant 83 Sans profession

3 CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque, s il respecte les règles nécessaires à son bon fonctionnement. Préambule L espace multimédia de la médiathèque de Chantepie doit permettre la démocratisation des nouvelles technologies de l information et de la communication et compléter les possibilités de recherches et sources d information déjà présentes sur la commune de Chantepie. Ce service gratuit et ouvert à tous a également pour objectifs de : - Diversifier l offre documentaire en proposant des ressources en ligne, des cédéroms, l accès à l Internet. - Offrir des initiations gratuites aux nouvelles technologies et au multimédia. Horaires d ouverture : Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 16h-18h30 14h30-18h30 16h-18h30 16h-20h 10h-13h / 14h30-18h30 L espace multimédia met à disposition 6 postes connectés à l internet où sont proposés les services suivants : - Consultation des services multimédias : accès aux cédéroms de la Médiathèque et à une plateforme d autoformation en ligne. - Navigation libre sur Internet (dans le respect de la législation), accès au courriel, utilisation de logiciels bureautique et multimédias. - Initiation à l informatique et à la consultation de l Internet, avec un animateur. - Impression de documents (3 feuilles maximum par utilisateur). Le matériel proposé aux utilisateurs est configuré pour un usage collectif. En aucun cas, il ne peut être considéré comme un outil à usage privé. L espace multimédia met également à disposition des tablettes tactiles. Celles-ci sont remises pour une heure en échange d une pièce d identité à jour. Leur usage est réservé aux usagers de plus de 14 ans. 1

4 Chaque tablette permet d'avoir accès à : - des applications (presse, jeux, livres, BD) - du contenu documentaire Les utilisateurs ne sont ni autorisés à installer de nouveaux logiciels sur la tablette ni autorisés à modifier les paramètres. Les tablettes sont à manipuler avec précaution : L'utilisation se fait exclusivement dans les locaux de la médiathèque. Il vous revient de signaler la panne ou la détérioration du matériel et des logiciels. Respecter les lois relatives aux droits d'auteur, de reproduction et de diffusion des œuvres. Précautions d'utilisation du matériel : - Manipuler l'appareil avec précaution - Ne pas utiliser d'objets contondants sur l'écran, ni de détergent - Ne pas mouiller Mise en recouvrement : En cas de détérioration de l'appareil, une procédure de mise en recouvrement sera engagée, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la tablette. Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les guider, les conseiller et les orienter, les aidant ainsi à utiliser au mieux les ressources et les services de la Médiathèque, et à veiller au respect des règles par tous. I - Conditions d accès et d utilisation - Par décision du conseil municipal du 15 décembre 2008, l espace multimédia est un service gratuit et accessible à tous. - Chaque utilisateur est tenu de se présenter lors de son arrivée à l'animateur et de s'inscrire avant toute connexion. - Le temps de connexion et d utilisation est limité à 1 heure par jour, de sorte que le plus grand nombre d usagers puisse accéder aux services. - Le nombre d impressions par utilisateur est limité à trois exemplaires par utilisateur. - L'accès à l'espace multimédia pour les mineurs de moins de 14 ans est soumis à l'autorisation parentale. La présente charte doit en ces termes être visée avant toute utilisation (cf. document annexe). - Seul 2 postes peuvent être utilisés simultanément pour le jeu -de manière à rendre les autres postes disponibles pour d autres usages (internet et bureautique). Par jeu, on entend cédéroms issus du fonds de l espace multimédia et jeux en ligne. - Chaque poste doit être consulté exclusivement en individuel (afin d éviter toute nuisance). Exceptionnellement, pour répondre aux besoins d un travail collectif, le personnel de la médiathèque peut autoriser deux personnes par poste. 2

5 - Il est possible d utiliser des périphériques de stockage externes (clés USB, CD/DVD). Ceux-ci seront préalablement testés (antivirus) et exclusivement manipulés par le personnel de la médiathèque. - Pour des raisons d hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer et consommer de l alcool à l intérieur de l Espace Multimédia. Il est aussi interdit de consommer nourriture et boisson une fois sur les postes informatique. - Les animaux domestiques sont interdits dans l enceinte de l Espace Multimédia. II - Respect de la législation Tout utilisateur est responsable de l usage des ressources informatiques et des réseaux auxquels il a accès. L'usage d'internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la Médiathèque. Sont donc interdits la consultation de sites faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pédophiles ou pornographiques (art du Code Pénal). La Médiathèque se réserve un droit de regard sur l'activité des utilisateurs : sous l'autorité du chef de service, le personnel pourra interrompre la séance, et suspendre à titre temporaire ou définitif le droit d'accès à Internet en cas de manquement aux règles mentionnées ci-dessus. Compte tenu de la présence de mineurs dans les lieux, la Ville de Chantepie, pourra dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes (art du Code Pénal : jusqu'à 3 ans d emprisonnement et d amende). - L'usage d'internet est une activité placée sous la responsabilité des parents ou tuteurs de l'enfant qui l'autorisent à utiliser l espace multimédia (cf. visa du document annexe) et l'accompagnent s'il a moins de dix ans. - Les mineurs ne doivent en aucun cas laisser sur Internet des informations à caractères nominatif ou personnel (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, fax, numéro de carte bancaire). - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées (cf. Code de la propriété intellectuelle) : o aucune atteinte ne peut être portée à l intégrité de l œuvre, o toute reproduction totale ou partielle ne peut être qu à usage strictement privé, o le piratage de tout logiciel ou de tout programme est interdit. - Les utilisateurs s engagent à ne pas donner l adresse électronique de la Médiathèque pour toute communication avec un site web. - Les cédéroms disponibles à l espace multimédia doivent être consultés sur place. Ils ne peuvent en aucun cas sortir de l enceinte. Leur duplication est interdite. 3

6 III - Modifications des postes et détérioration de matériel - Les utilisateurs s'engagent à ne pas modifier la configuration du poste de consultation et/ou effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du poste (utilisation de supports extérieurs, téléchargements, transferts de fichiers) pour cela il est demandé de : o Ne pas installer de logiciels. o Ne pas connecter un ordinateur personnel sur le réseau de la Médiathèque. o Signaler tout problème technique aux bibliothécaires. o Ne pas effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique. o Ne pas transférer de fichiers (FTP), de jeux (hormis ceux proposés par la Médiathèque), ni de télécharger. Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l'utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration. - Les utilisateurs s engagent à ne pas tenter d accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l usage privé. L'utilisateur est informé que : - La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurée, la navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. - La Médiathèque détient la liste des sites consultés tout au long de l année à des fins statistiques et de vérification des règles de consultation et elle est susceptible de vérifier en temps réel les sites consultés. - La Médiathèque ne pourra être tenue pour responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, de cette navigation ni des propos tenus lors de séances de discussion en direct. - L'envoi de toute information nominative se fait sous la responsabilité de l'internaute (inscription à un concours, par exemple). - L utilisation des services de messagerie gratuite est autorisée. Elle est laissée sous la seule responsabilité de l usager. Le non respect de cette charte peut entraîner la suspension immédiate de la consultation, voire l interdiction d usage ainsi que l exclusion temporaire ou définitive de la Médiathèque. Chaque utilisateur doit pour accéder aux services de l espace multimédia accepter la présente charte (cf. visa du document annexe). La présente charte sera affichée dans la Médiathèque à proximité des accès Internet et diffusée auprès du public lors de son inscription à la Médiathèque ou de sa présentation à l espace multimédia. Toute modification à la présente charte sera notifiée par voie d affichage. 4

7 CHARTE MULTIMEDIA MEDIATHEQUE DE CHANTEPIE A conserver par l utilisateur : Je soussigné(e) Nom, prénom : Certifie avoir pris connaissance de la charte d utilisation d Internet de l espace multimédia de la médiathèque de Chantepie et m engage à la respecter. Toute infraction de ma part peut entraîner une suspension provisoire ou définitive d accès à Internet. Je prends note que la médiathèque ne pourra être tenue pour responsable en cas de consultation de sites contraires aux usages définis dans la charte. Seule ma responsabilité pleine et entière sera engagée. Chantepie, le Lu et approuvé, A conserver par la médiathèque : Je soussigné(e) Nom, prénom : Certifie avoir pris connaissance de la charte d utilisation de l espace multimédia de la médiathèque de Chantepie et m engage à la respecter. Toute infraction de ma part peut entraîner une suspension provisoire ou définitive d accès à ses services. Je prends note que la médiathèque ne pourra être tenue pour responsable en cas de consultation de sites contraires aux usages définis dans la charte. Seule ma responsabilité pleine et entière sera engagée. Chantepie, le Lu et approuvé, 5

8 CHARTE MULTIMEDIA MEDIATHEQUE DE CHANTEPIE AUTORISATION PARENTALE A conserver par l utilisateur : Je soussigné (nom, prénom du parent) : Domicilié(e) à : Représentant légal de : (nom, prénom de l enfant) : autorise mon enfant à utiliser l espace multimédia (à cocher si vous êtes d accord) : les tablettes tactiles (à partir de 14 ans) Internet (à partir de 10 ans) les jeux ( 10 ans accompagné d 1 adulte) Enfin, je m engage à ce qu il : - respecte les termes de la charte ci-dessus et du règlement intérieur - respecte les autres usagers et le personnel de la médiathèque Le / / du représentant légal du mineur: Chantepie, le Lu et approuvé, A conserver par l utilisateur : Je soussigné (nom, prénom du parent) : Domicilié(e) à : Représentant légal de : (nom, prénom de l enfant) : autorise mon enfant à utiliser l espace multimédia (à cocher si vous êtes d accord) : les tablettes tactiles (à partir de 14 ans) Internet (à partir de 10 ans) les jeux ( 10 ans accompagné d 1 adulte) Enfin, je m engage à ce qu il : - respecte les termes de la charte ci-dessus et du règlement intérieur - respecte les autres usagers et le personnel de la médiathèque Le / / du représentant légal du mineur: Chantepie, le Lu et approuvé, 6

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités

Plus en détail

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à

Plus en détail

Ma médiathèque et moi :

Ma médiathèque et moi : Ma médiathèque et moi : Je clique sur les questions que je me pose... Venir à la médiathèque Est-ce que tout le monde peut venir à la Quels sont vos horaires? La médiathèque est-elle ouverte pendant les

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

Les ressources numériques de la bibliothèque sont regroupées dans un portail web ; elles offrent des services complets et facilement accessibles.

Les ressources numériques de la bibliothèque sont regroupées dans un portail web ; elles offrent des services complets et facilement accessibles. Les ressources numériques de la bibliothèque sont regroupées dans un portail web ; elles offrent des services complets et facilement accessibles. Depuis chez vous : Sur Internet connectez-vous sur le le

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE L application Link MyPeugeot (ci-après dénommée «l Application») est une application mobile gratuite, compatible ios 6 ou

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Charte de l utilisation des ressources informatiques Et des services de l internet Préambule La présente charte a pour objectif

Plus en détail

Les ateliers EPN 2015/2016

Les ateliers EPN 2015/2016 Les ateliers EPN 2015/2016 Espace Abbé Fret 22 pl. Gal de Gaulle 61110 Bretoncelles epn@bretoncelles.fr 02.37.37.25.27 Table des matières 1 ere partie : Ateliers initiation...5 Découvrir...5 Découverte

Plus en détail

COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL?

COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL? DOCUMENTATION UTILISATEUR DU GUICHET VIRTUEL COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL? Introduction Identification sécurisée Le Guichet virtuel vous permet d'effectuer de multiples démarches administratives

Plus en détail

Charte d hébergement de site web

Charte d hébergement de site web Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U6701I991150 reçue le transmise

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE... POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté

Plus en détail

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14

Plus en détail

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Sommaire. Astuce : cliquer sur la question qui vous intéresse vous renvoie directement au chapitre concerné.

Sommaire. Astuce : cliquer sur la question qui vous intéresse vous renvoie directement au chapitre concerné. Un certain nombre de questions reviennent régulièrement lorsque les lecteurs fréquentent la médiathèque de Tours sur Marne. Voici donc une FAQ (Foire Aux Questions / Frequently Asked Questions) pour y

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

ATTESTATION PARENT SEUL

ATTESTATION PARENT SEUL Je soussigné(e) : Monsieur/Melle/ Mme ATTESTATION PARENT SEUL Domiciliée au :... Nationalité :... Déclare être la mère /père biologique de : De l Enfant mineur, désigné ci-après et garantit être seule

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

Guide à l usage des bibliothécaires du réseau départemental

Guide à l usage des bibliothécaires du réseau départemental Guide à l usage des bibliothécaires du réseau départemental Accès au système des réservations Médiathèque départementale Rappel des adresses Le site du Conseil départemental donne accès aux pages web de

Plus en détail

zzz CONCOURS 9 novembre 2014

zzz CONCOURS 9 novembre 2014 Bulletin d inscription Au concours du 9 nov 2014 TERRAZUR CAGNES SUR MER A nous faire parvenir avant le 20 octobre 2014 à l adresse suivante : CNAIB 06 bureaux 3000 Avenue Eugène Donadéi 06700 SAINT LAURENT

Plus en détail

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 RegBibioTRB-2015-final_Layout 1 15-07-07 11:19 Page 1 Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ

Plus en détail

Charte d utilisation de la Cyber-base

Charte d utilisation de la Cyber-base Charte d utilisation de la Cyber-base Médiathèque Castagnéra 1 Allée Peixotto 33400 Talence Tél : 05 56 84 78 90 Médiathèque de Thouars Le Dôme 221 Avenue de Thouars 33400 Talence Tél. : 05 56 84 64 21

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web

Charte d'hébergement des sites Web Page 1 Charte d'hébergement des sites Web mise à jour : 12/2006 Définitions Serveur Ensemble des matériels destinés à héberger un ou plusieurs sites. Site Ensemble d informations (intégrant documents,

Plus en détail

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte

Plus en détail

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE Art. 1 Objectifs du service 1.1 Le Sistema Bibliotecario Consortile A. Panizzi reconnaît l'importance d'internet afin d'accomplir

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dossier d inscription (A rendre au plus tard le 15 mai 2015) Le dossier comprend les pièces suivantes : Fiche d inscription Autorisation parentale pour les mineurs Fiche descriptive du court métrage Autorisations

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

Lexique informatique. De l ordinateur :

Lexique informatique. De l ordinateur : De l ordinateur : Lexique informatique CD / Cédérom : CD (Compact Disc) contient des logiciels (dictionnaire, jeux, ) Clavier : permet de taper du texte, de la ponctuation, des chiffres et des symboles.

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -

JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement - JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office - Règlement - Article 1 La société Top Office, organise du 9 au 27 décembre 2014 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "TECHNOËL", selon les

Plus en détail

EduTablettes 86 Convention de mise à disposition d'une tablette tactile (élève)

EduTablettes 86 Convention de mise à disposition d'une tablette tactile (élève) EduTablettes 86 Convention de mise à disposition d'une tablette tactile (élève) Entre Le Département de la Vienne, dont le siège est Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS CEDEX, représenté par

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES 1 QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES (6-20ans) en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en Lorraine. Ce questionnaire est réalisé par le Comité Régional Handisport de Lorraine. Il

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E) cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U8301I973011 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ

Plus en détail

Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les 5-6-7 mai) Trousse de mise en candidature

Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les 5-6-7 mai) Trousse de mise en candidature Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les 5-6-7 mai) Trousse de mise en candidature DATES DU GALA DES PRIX TRILLE OR ÉDITION 2015 3 PÉRIODE DE RECENSEMENT 3 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

BNP PARIBAS LES RELEVES EN LIGNE

BNP PARIBAS LES RELEVES EN LIGNE PREAMBULE L'Offre "Relevés en Ligne", ci-après dénommée "l'offre", définit les conditions dans lesquelles la Banque met à la disposition du Client ses relevés de compte sous forme électronique. Elle est

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général guide utilisateur L ÉDUCATION NOUVELLE GÉNÉRATION Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général table des matières 1 Règles de bon usage de votre tablette Ordi60... 3 2 Présentation

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting Conditions Générales de Vente Teapot Hosting PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Raphaël Gruaz, née le 8 Janvier 1981 à Versailles, auto-entrepreneur et domicilié

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE LA PLATEFORME DE DEPOT DES

MODE D EMPLOI DE LA PLATEFORME DE DEPOT DES MODE D EMPLOI DE LA PLATEFORME DE DEPOT DES DOSSIERS DE RECONNAISSANCE AGENDAS 21 Adresse de la plate-forme https://reconnaissance-a21.developpement-durable.gouv.fr/ Contacts en cas de problème (Bureau

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO 1. Vérification de l environnement informatique...2 2. Réservation en ligne du certificat...3 Vérification en ligne de la configuration...3 Choix du support délivrance

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non. NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

Bibliothèque Armand-Frappier

Bibliothèque Armand-Frappier Bibliothèque Armand-Frappier Présentation effectuée dans le cadre du 19 e Colloque annuel: Les Arts et la Ville Du 17 au 19 mai 2006, Rimouski André Grenier, Bibliothécaire Table des matières 1. La bibliothèque

Plus en détail

CONDITIONS D'ACCES. 10h - 13h / 14h - 17h

CONDITIONS D'ACCES. 10h - 13h / 14h - 17h SAISON 2014 / 2015 ACTIVITES TOUT PUBLIC Présentation du CyberEspace Le CyberEspace est un Espace Public Numérique (EPN) municipal qui propose de nombreux services d'accès, de formations et d'animations

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud

Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud 1 Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après les «Conditions d Utilisation» ou «CGU») ont pour objet de définir les

Plus en détail

CONSULTATION SUR PLACE

CONSULTATION SUR PLACE CONSULTATION SUR PLACE GUIDE D UTILISATION DES ORDINATEURS D ACCÈS PUBLIC Équipements disponibles..............2 Règles d usage......................2 Conditions d utilisation................3 Procédurier.........................5

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail