DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX

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1 Dates des visites : 16 et 17 Juin 2011 En présence : Néant Rapport effectué le : 13 Juillet 2011 Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin BOBIGNY DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX Rapport établi pour le compte de : OPH BOBIGNY 6, Rue du Chemin Vert BOBIGNY Représenté par : Mme Elyse LEMAY (Directeur Pôle Travaux) Adresse du site : Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin BOBIGNY SARL QUALICONTROLE 40 Rue des Blancs Manteaux PARIS Rédacteur : M.DESIER Aurélien Gérant : M. BAHIN Gérard 1

2 DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX Décret du 07 février 1996 modifié Art / 10.2 / 10.3 / 10.5 Arrêté du 22 Août 2002 Contrôle conforme à la norme AFNOR NFX Dates des visites: 16 et 17 Juin 2011 Repérage avant réalisation de travaux : Ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer de fibres d'amiante à l'occasion des travaux prévus par le donneur d'ordre. Introduction La Société SARL QUALICONTROLE a été sollicitée afin d'effectuer un Constat de risque d'exposition à l Amiante avant travaux ultérieurs de La Cité Gaston Crépin BOBIGNY Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin Soit 1 bâtiment construit en 1920 et comprend 11 logements. Donneur d ordre Mme Elyse LEMAY (Directeur Pôle Travaux) OPH BOBIGNY 6, Rue du Chemin Vert BOBIGNY Rappel des Conclusions Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante, ce après analyses 2

3 Présentation de la mission Lieu LA CITÉ GASTON CRÉPIN BOBIGNY Donneur d ordre OPH BOBIGNY 6, Rue du Chemin Vert BOBIGNY Représenté par : Mme Elyse LEMAY (Directeur Pôle Travaux) Date du rapport 13 Juillet 2011 Accompagnateur du diagnostiqueur : Néant Identification de l organisme SARL QUALICONTROLE 40, Rue des Blancs Manteaux PARIS Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : En annexe Nom du diagnostiqueur : Aurélien DESIER Contenu du rapport Page d accueil Pages de présentation de la mission Conditions d exécution et pages de relevé de mesures Notice d information Conclusions Annexes repérage des locaux Annexe Certificat de compétence Annexe Assurance Professionnelle Ce rapport ne peut être utilisé que dans son intégralité. 3

4 Objet de la mission La Société SARL QUALICONTROLE a été sollicitée afin d'effectuer un constat de risque d'exposition à l Amiante avant travaux ultérieurs de La Cité Gaston Crépin BOBIGNY La mission concerne les logements privatifs et les parties communes. Objet des travaux : La réfection des toitures Le remplacement ponctuel des ouvrants Le remplacement des portes palières La réfection de l électricité en partie commune La réfection du réseau d eau Locaux ou endroits inaccessibles lors de la visite Liste des locaux non visités : Les appartements dont les locataires étaient absents après plusieurs passages. Historique des repérages amiante ORGANISME DATE N DOSSIER OBJET Néant 4

5 Localisation 65 et 67, Rue du Moulin de Senlis MONTGERON 5

6 DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX Produits et matériaux repérés Décret du 07 février 1996 modifié Art / 10.2 / 10.3 / 10.5 Arrêté du 22 Août 2002 Contrôle conforme à la norme AFNOR NFX N Prélèvement ou de dossier Objet Repérage matériaux ou produit Présence d amiante Etat de dégradation N fiche produit Colle faïence murale BO11272 RDC Local poubelle Colle carrelage beige avec carrelage beige NON Sans Objet 1 BO11273 Dalles de sol (récentes) collées sur le parquet d origine dans certains appartements. Dalles de sol et colle Dalles dures beiges cassantes compactes avec colle plastique jaune et ragréage gris NON Sans Objet 2 Sur décision de l opérateur de repérage Ensemble des appartements Faïence murale récentes dans les cuisines et dans les salles de bains. NON Sans Objet 3 Sur décision de l opérateur de repérage Ensemble des appartements Parquet bois d origine NON Sans Objet 4 Sur décision de l opérateur de repérage Façade extérieure Construction traditionnelle en brique NON Sans Objet 5 Sur décision de l opérateur de repérage Ensemble des ouvrants extérieur Joints de fenêtres récents NON Sans Objet 6 Sur décision de l opérateur de repérage Conduits de fluide sur la toiture Conduits en fibrociment en toiture OUI BEC 7 Technicien contrôleur Aurélien DESIER 6

7 Précisions L ensemble des appartements visités sont conçus de la même façon et possèdent les mêmes types de revêtements. L ensemble des sols d origine sont en parquet bois et les murs en carreaux de plâtre. Certains locataires ont ajoutés des matériaux récents (type dalles de sol ou faïences) mais aucun n est susceptible de contenir de l amiante. Aucun joint de fenêtres n est susceptible de contenir de l amiante L intégralité des colles de carrelage des parties communes sont négatives à la présence d amiante La construction traditionnelle du bâtiment en brique ne présente aucun produit susceptible de contenir de l amiante. Des conduits de fluides en fibrociment sont visibles sur le toit du bâtiment Conclusions La société SARL QUALICONTROLE a été sollicitée, par : Donneur d ordre OPH BOBIGNY 6, Rue du Chemin Vert BOBIGNY Représenté par : Mme Elyse LEMAY (Directeur Pôle Travaux) Le diagnostic a été réalisé, conformément à la réglementation. Le 16 et 17 Juin 2011 Rédigé le 13 Juillet 2011 Par M. DESIER Aurélien SARL QUALICONTROLE atteste que, pour le bien immobilier cité ci-dessus, et ce conformément à la mission confiée par le propriétaire : Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante, ce après analyses 7

8 Fiches des produits Produit n 1 Type de matériau : Colle faïence (local poubelle RDC) REPERAGE AMIANTE Commentaires et désignation du produit Prélèvement OUI / NON Référence Résultat Etat de conservation Préconisation Colle faïence OUI BO11272 NEGATIF SO SO Produit n 2 Type de matériau : Dalles de sol collées sur le parquet d origine (appartement) REPERAGE AMIANTE Commentaires et désignation du produit OUI / NON Prélèvement Référence Résultat Etat de conservation Préconisation Dalles de sol et colles OUI BO11273 NEGATIF SO SO 8

9 Produit n 3 Type de matériau : Colle faïence murale (appartement) REPERAGE AMIANTE Commentaires et désignation du produit Prélèvement OUI / NON Référence Résultat Etat de conservation Préconisation Colle faïence NON - NEGATIF SO SO Produit n 4 Type de matériau : Parquet d origine (appartement) REPERAGE AMIANTE Commentaires et désignation du produit OUI / NON Prélèvement Référence Résultat Etat de conservation Préconisation Parquet NON - NEGATIF SO SO 9

10 Produit n 5 Type de matériau : Construction extérieur en briques REPERAGE AMIANTE Commentaires et désignation du produit Prélèvement OUI / NON Référence Résultat Etat de conservation Préconisation Construction en brique NON - NEGATIF SO SO Produit n 6 Type de matériau : Joints de fenêtre REPERAGE AMIANTE Commentaires et désignation du produit OUI / NON Prélèvement Référence Résultat Etat de conservation Préconisation Joints de fenêtre NON - NEGATIF SO SO 10

11 Produit n 7 Type de matériau : Conduits en fibrociment REPERAGE AMIANTE Commentaires et désignation du produit Prélèvement OUI / NON Référence Résultat Etat de conservation Préconisation Conduits en fibrociment NON - POSITIF BEC Sans Objet 11

12 Schéma de repérage Prélèvement BO11272 Colle faïence Absence d amiante Sols en parquet bois Absence d amiante Cloisons en carreaux de plâtre. Absence d amiante 12

13 Faïences murale Absence d amiante Prélèvement BO11273 Dalles de sol et colle sur parquet bois. Absence d amiante Façades extérieures en briques Absence d amiante 13

14 Conduits en fibrociment visibles en toiture. Présence d amiante Joints de fenêtres Absence d amiante 14

15 Fiche de prélèvements 15

16 16

17 Attestation de compétence 17

18 Attestation d assurance 18