Extrait du registre des délibérations. Séance du 2 Février 2015

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Véronique Albert
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1 République Française Département Indre-et-Loire Commune de Nouâtre Extrait du registre des délibérations Séance du 2 Février 2015 L' an 2015 et le 2 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,mairie de Nouâtre sous la présidence de Monsieur DANQUIGNY Pierre-Marie, Maire Présents : M. DANQUIGNY Pierre-Marie, Maire, Mmes : BUROLLET Stéphanie, LE GOFF Gaëlle, MESTIVIER Céline, PARROT Anita, SALLENAVE JAHAN Josette, MM : AUBOIS Jackie, CAILLAUD Claude, GALLAND Franck, GAUTRON Philippe, GUÉRIN Jean-Marie, WOJCIECHOWSKI Philippe Excusé(s) ayant donné procuration : M. BARABÉ Serge à M. DANQUIGNY Pierre-Marie, Mme PLANTÉ à Mme PARROT Anita, Mme BARRS Monique à Mme BUROLLET Stéphanie Date de la convocation : 27/01/2015 Date d'affichage : 29/01/2015 A été nommé secrétaire : M. GAUTRON Philippe réf : / Projet de réhabilitation du logement communal T3-30 rue de la Liberté Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve l'avant-projet de réhabilitation du logement communal de type 3 situé 30 rue du Vieux Lavoir Détail des travaux : - Démolition Plâtrerie ht - Isolation Cloisonnage ht - Electricité Chauffage ht - Plomberie Sanitaires ht - Peint. + Rev.muraux ht - Menuiseries Volets ht - arrête le montant global à ht - adopte le plan de financement suivant : - DETR Env. parlementaire fonds propres charge le maire de présenter à Monsieur le Sénateur le dossier complet de demande d'aide financière

2 - décide de démarrer les travaux après réception de la notification de l'accord de subvention réf : PORT-DE-PILES Avis sur enquête publique : carrière de sables et graviers Après avoir entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet d'ouverture d'une carrière de sables et graviers sur la commune de Port-de-Piles par la Société "Ligérienne Granulats". réf : Personnel communal : Indemnité d'exercice de mission Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 20, - vu la loi n du 26 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 88, - vu le décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, - vu le décret n du 03 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, décide l'attribution de l'indemnité d'exercice de missions aux agents relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs principaux de 1ère classe à compter du 1er janvier 2015 réf : / Protection sociale des agents communaux Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. Sont éligibles, au titre des risques santé et prévoyance, les contrats et réglements répondant à des critères sociaux de solidarité proposés par des mutuelles, des institutions de prévoyance et des entreprises d'assurance légalement établis en France. Les employeurs publics qui souhaitent s'inscrire dans cette démarche doivent recourir à des procédures de sélection transparentes et non discriminatoires. Deux voies sont prévues : la labellisation ou la convention de participation. Afin de permettre à la collectivité d'améliorer sa politique sociale, il est proposé de retenir le principe de la labellisation avec participation financière versée directement aux agents. Cette participation sera versée à l'ensemble des agents communaux et modulée, pour la

Port-de-Piles par la Société "Ligérienne Granulats".

3 complémentaire santé, en fonction du nombre d'enfants à charge. Elle sera subordonnée à la présentation chaque année d'un justificatif permettant de vérifier que le demandeur a souscrit un contrat répondant aux critères définit dans le décret précité. Le maire propose au conseil municipal, après avis du comité technique, - vu le CGCT - vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligatations des fonctionnaires, - vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-2, - vu le décret n 2011/1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale de leurs agents Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit privé de la commune de Nouâtre, sous réserve pour les contractuels d'une durée de contrat minimale de six mois, * le risque santé, c'est à dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents * le risque prévoyance, c'est à dire les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents - fixe le montant de la participation comme suit : * pour le risque santé : 12 bruts mensuels par agent, 5 bruts mensuels par enfant à charge dans la limite de trois enfants * pour le risque prévoyance : 7 bruts mensuels par agent Les agents communaux peuvent bénéficier de cette participation quelle que soit la quotité de leur temps de travail. Les montants précisés ci-dessus ne seront pas proratisés en fonction du taux d'emploi de l'agent. La participation ne pourra pas excéder le montant de la cotisation ou de la prime due en l'absence d'aide. - décide de retenir le versement de la participation directement à l'agent. réf : Convention Commune/CG 37 relative aux abords du pont sur la Vienne Dans le cadre de la reconstruction du pont sur la Vienne entre Nouâtre et Marcilly sur Vienne, une convention relative à la gestion et à l'entretien des aménagements paysagers a été signée le 11 décembre 2006 entre le Département et les Communes de Nouâtre et Marcilly sur Vienne. La commune de Nouâtre a demandé au Département que lui soit rétrocédé, à titre gratuit, les terrains situés côté Sud de la RD 108, entre le pont sur la Vienne et le carredour RD

Le maire propose au conseil municipal, après avis du comité technique, - vu le CGCT - vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligatations des fonctionnaires, - vu la loi n

4 108/rue L. Bailly, dont elle assure l'entretien courant. Aussi, il convient de modifier la convention initiale compte tenu de la rétrocession. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - approuve le projet de convention proposé par le Conseil Général, - et autorise le maire à la signer. Objet de la convention : préciser les modalités administratives et techniques concernant le fonctionnement et l'entretien de l'éclairage public, et les modalités d'entretien des aménagements paysagers. Cette nouvelle convention, jointe à la présente délibération, annulera celle signée le 11 décembre réf Convention de mise à disposition des agents communaux Le conseil municipal accepte la reconduction des conventions relatives : a) aux personnels mis à disposition du SIEPVV - un agent spécialisé des écoles maternelles pour 31 h. 30/semaine - un agent d'entretien des locaux pour 14 h 30/semaine ref b) au personnel mis à disposition de la Communauté de Communes pour l'accueil de Loisirs - un agent d'entretien des locaux pour 12 h.30/semaine réf Citoyenneté d'honneur Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que Madame Marie-Thérèse LEDUC quitte Nouâtre après avoir oeuvré pour la commune de façon remarquable, tant au sein du conseil municipal qu'à la Présidence du Club de l'amitié. En reconnaissance et remerciement pour sa participation et son implication, Monsieur le Maire propose de décerner à Mme LEDUC le titre de Citoyenne d'honneur de Nouâtre. Le conseil municipal est favorable à l'unanimité. réf Vente de mobilier d'occasion Les chaises cannées de salle Henri Burin ont été remplacées par du mobilier plus adapté aux personnes âgées. Le maire propose de mettre en vente les 30 chaises cannées, 10 l'unité. Questions diverses

Objet de la convention : préciser les modalités administratives et techniques concernant le fonctionnement et l'entretien de l'éclairage public, et les modalités d'entretien des aménagements

5 Cantine scolaire municipale : A l'étude actuellement : comment proposer aux enfants de la cantine des repas préparés avec des produits locaux de préférence? Quelles sont les contraintes sanitaires? La cuisine du collège peut-elle se charger de la préparation des repas? Selon quelles modalités? à revoir dès le prochain conseil. Nouâtre Cinéma : le montant à la charge de la commune passe de 325 à 330 par projection. Contrat de location et de maintenance pour le photocopieur : le contrat en vigueur expire en Le maire a consulté quatre prestataires : - QUADRA - AJ COPIEUR - REX ROTARY - ABS Un nouveau contrat sera signé avec la Société ABS, moins disante. Vols au cimetière de Nouâtre : Pour tenter de limiter les vols, les portes du cimetière seront fermées la nuit et ouvertes de 8 heures à 17 heures. La séance est levée à 21 heures. Le Maire

Nouâtre Cinéma : le montant à la charge de la commune passe de 325 à 330 par projection. Contrat de location et de maintenance pour le photocopieur : le contrat en vigueur expire en 2015.

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