ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/07/ :52

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/07/ :52 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre Correspondant : M. Gérard COLIN, Président, 48bis, route de Veulettes, Cany barville, tél. : , télécopieur : , courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : Objet du marché : Réfection de la toiture du Moulin à Huile situé sur la Commune du HANOUARD Type de marché de travaux : Lieu d'exécution : Moulin à Huile, Le hanouard Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le présent marché concerne des travaux de renfort et traitement de la charpente - couverture en ardoise d'espagne d'une bâtisse, appelée «le moulin à huile». L'entrepreneur devra impérativement s'être rendu sur les lieux préalablement à la remise de l'offre afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière. La visite sera effectuée au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. La visite du site est organisée exclusivement sur rendez-vous. Les candidats sont priés de prendre contact auprès de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre : Mme Françoise LARUELLE - françoise.laruelle@cote-albatre.com - Tél ou ou Mme Brigitte BAZILLE - brigitte.bazille@cote-albatre.com - Tél ou Aucune réponse ne sera donnée lors de la visite. Les candidats formuleront leurs questions ou remarques par écrit (mail) ou via la plateforme de dématérialisation. Le Pouvoir adjudicateur fera une réponse collégiale à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit, sur site, n'est pas autorisée. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'entrepreneur, dans son offre, comprendra toutes les études d'exécution et de détails inhérentes aux présents travaux. Les travaux de couverture en ardoises comprennent : - les études d'exécution et de détails de la couverture et les calculs des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales - la fourniture et la pose des supports en bois et formes de pente - l'exécution des ouvrages en plâtre ou en mortier, en raccordement sur les maçonneries (solins, calfeutrements, etc...) - la fourniture et la pose des matériaux d'interposition entre les parties métalliques et la maçonnerie - la fourniture, le façonnage et la pose des ardoises et des parties métalliques, aux lieux et emplacements fixés au devis descriptif page 1 / 5

2 - les ventilations particulières telles que les ventilations d'eaux usées, lorsqu'elles sont prévues - la protection fongicide et insecticide des bois utilisés. Ils comprennent également, sur prescriptions spéciales : - les ouvrages d'écart de feu sur la charpente - la fourniture et la pose d'un écran en sous-face - la fourniture et la pose d'éléments spéciaux pour l'accès sur la toiture et la fixation des dispositifs de sécurité - la fourniture et la pose d'éléments spéciaux pour l'éclairage des combles - la fourniture et la pose des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales. Prestations divisées en lots : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, à compter de la date de la réception au Maître d'oeuvre de la facture établie par le prestataire. Il joint, si nécessaire, toutes pièces justificatives utiles. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-II du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : Le détail de l'organisation générale de sa société et la mise en avant de 3 références qu'il estime significatives et comparables à la mission projetée, en indiquant, pour chacune de ces opérations et à minima : - Le nom et les coordonnées de l'epci, - L'objectif de la mission confié, - La date de la mission confiée et sa durée, - Le personnel attaché à cette mission avec leur CV. Tous les éléments permettant de démontrer son savoir-faire et ses compétences ainsi que l'étendue de son expérience propre et celle de son équipe dans les domaines suivants : techniques, patrimonial, social juridique, fiscal, comptable et financier. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : page 2 / 5

3 Prix (60 %) Méthodologie jugée au vue du mémoire technique (30 %) Délai (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04 septembre 2015 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : A- Durée du marché : Le délai d'exécution est de 2 mois maximum avec 15 jours de période de préparation. A titre indicatif les travaux seront réalisés à partir du mois d'octobre B - Obtention du dossier de consultation: Il est téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au C - Conditions d'envoi ou remise des offres : Le mode préconisé pour la transmission des plis est de réponde via le dispositif «MPS» mais le pouvoir adjudicateur accepte le support papier et le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par le même candidat, seule la dernière reçue dans les délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les offres peuvent être adressées ou remise dans les conditions suivantes : A/Support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA COTE D'ALBATRE - Service des Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes CANY-BARVILLE avant la date et l'heure indiquée dans le présent document, soit : - déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) ; - envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE - «Réfection de la toiture du Moulin à Huile situé sur la Commune du Hanouard" B/Transmission par voie dématérialisée a) Actions et recommandation préalables Prérequis : s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : b) Contraintes informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un page 3 / 5

4 antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «exe»), ni les «macros». Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. c) Dispositions relatives à la signature électronique Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à du code civil. Le certificat doit émaner d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie et des Finances (MINEFI) ou équivalent. Les autorités de certification reconnues sont celles énoncées sur le site : Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle DC1, signée par tous les membres du groupement. d) Dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : - Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ; - Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants : - La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ; - La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. D - Renseignements complémentaires d'ordre technique : Communauté de communes de la côte d'albâtre - Service technique, Pôle Patrimoine (Mme Françoise LARUELLE) - 48 bis, route de Veulettes Cany-Barville - N de téléphone : ou Portable : francoise.laruelle@cote-albatre.com Ou Mme Brigitte BAZILLE - 48 bis, route de Veulettes Cany-Barville - N de téléphone : ou Portable : brigitte.bazille@cote-albatre.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - Service des Marchés Publics, 48bis, route de Veulettes, Canybarville, tél. : , télécopieur : , courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Publication intégrale page 4 / 5

5 Site internet du BOAMP Publication intégrale Département : 76 - Seine-Maritime Classification CPF : 45 Marchés Online Publication intégrale Département : 76 - Seine-Maritime Classification CPF : 45 page 5 / 5