PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 11 AOÛT 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H

Transcription

1 août 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 11 AOÛT 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H ÉTAIENT PRÉSENTS : Le Maire Anthony Housefather, B.D.C., L.L.B, M.B.A. qui présidait La conseillère Dida Berku, B.D.C. Le conseiller Mitchell Brownstein, B. Comm., B.D.C., L.L.B. Le conseiller Mike Cohen, B.A Le conseiller Steven Erdelyi, B.Sc., B.Ed. Le conseiller Sam Goldbloom, B.A. La conseillère Ruth Kovac, B.A. ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTS : Mlle Tanya Abramovitch, Directrice générale Mlle Nadia DiFuria, Directrice générale adjointe M. Jonathan Shecter, Greffier, agissant à titre de secrétaire de réunion ANNONCE CONSEILLÈRE DIDA BERKU SOUTIEN NÉCESSAIRE À LA VILLE D ASHKELON, VILLE JUMELÉE À CÔTE SAINT-LUC La conseillère Berku explique à l auditoire que plus de 500 roquettes ont été lancées sur Ashkelon et que beaucoup de résidants demandent ce qui peut être fait pour fournir de l'aide là-bas. La conseillère Berku explique que les résidants qui veulent aider peuvent faire un don personnel pour l installation d un abri mobile. La conseillère Berku donne aussi des précisions sur les modalités à suivre pour faire un don. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a débuté à 20 h 07 pour se terminer à 20 h 25. Trois (3) personnes ont demandé la parole et ont été entendues. 1) Toby Shulman La résidante félicite le Service des travaux publics de la ville pour leur choix de plantations florales sur le terre-plein central du chemin Fleet. La résidante demande ensuite à savoir quand l entrepreneur chargé des travaux continuera les réparations des trottoirs de la ville, et le maire Housefather lui indique que la seconde phase des réparations sera effectuée dans environ une semaine. La résidante s informe aussi de la revitalisation éventuelle du comité Éco-action de la ville, ce à quoi le maire Housefather répond qu elle pourra en discuter plus tard avec la conseillère Berku pour voir quelles sont les possibilités de donner suite à cette suggestion.

2 août 2014 La résidante s enquiert de la position du Conseil sur le projet de loi 3 et le maire Housefather explique que l Association des municipalités de banlieue diffusera bientôt un communiqué à ce sujet. 2) Dr Bernard Tonchin Le résidant appuie pleinement l initiative visant à fournir du soutien à la Ville d Ashkelon. Le résidant explique qu un miroir convexe devrait être installé dans le garage de l immeuble (appartements) où il habite afin de permettre aux automobilistes de voir les véhicules dans une direction ou l autre pour éviter les accidents. Le résidant demande ensuite l adoption d un règlement municipal à ce sujet. Le maire Housefather répond que le directeur Charles Senekal, présent dans l auditoire, se chargera de voir s il peut être viable d appliquer un tel règlement. Le résidant demande si la Ville pourrait fonctionner avec un Conseil de moins de 8 membres (en plus du Maire), ce à quoi le maire Housefather répond que le nombre de districts électoraux est fixé dans la législation provinciale pour une population de la taille de la Ville de Côte Saint-Luc. Le maire Housefather précise que la loi établit également les règles de représentation effective en terme de l égalité des votes des électeurs par district, spécifiant que, sauf exception, aucun district ne peut compter moins ou plus de 15 % du quotient obtenu en divisant le nombre total d électeurs de la municipalité par le nombre de districts. Il poursuit en expliquant que l année précédant une élection générale un règlement doit être adopté relativement à la division de la municipalité en districts électoraux. Le résidant demande à qui revient la responsabilité d installer et de réparer la conduite de l égout au bâtiment dans le cas d une propriété privée, ce à quoi le directeur Senekal répond que pour les égouts, c est le propriétaire qui est responsable. Le résidant demande ensuite à la Ville de manifester son opposition au changement proposé par Postes Canada pour la distribution du courrier. Le maire Housefather précise que la Ville a déjà adopté une résolution à ce sujet. Le résidant demande ensuite si la Ville pourrait réglementer les conditions d utilisation des piscines privées pour ce qui est des bébés qui portent des couches. Le maire Housefather répond que la Ville ne peut intervenir dans ce type de situation. 3) Isadore Goldberg Le résidant explique que des fausses alarmes sont déclenchées dans l immeuble où il habite et il s enquiert des amendes imposées pour ces infractions. Le maire Housefather et le greffier expliquent que les amendes relèvent du Service d incendie (agglomération) et qu elles sont imposées selon le nombre de fausses alarmes sur une période donnée. Le résidant convient que le Service de l aménagement urbain de la ville pourrait communiquer avec le concierge de l immeuble pour l aviser qu une solution doit être apportée au problème. Le maire Housefather charge le directeur Charles Senekal de donner suite à cette question en demandant à un représentant de son service de tenir le résidant au courant du dossier. Le résidant se plaint ensuite de la vitesse excessive sur l avenue Macdonald, et le maire Housefather indique au résidant que la Ville enverra quelqu un faire les vérifications qui s imposent s il fournit des renseignements plus précis sur le moment de la journée et la section de Macdonald concernée.

3 août 2014 Le résidant se plaint ensuite des infractions au règlement sur le bruit qui se produiraient dans le voisinage et lors de projets de construction en dehors des heures permises par le règlement de Côte Saint-Luc. Le maire Housefather répond que le résidant doit donner plus de détails au directeur de la Protection civile, Jordy Reichson, afin que celui-ci puisse donner suite à ses plaintes. Le résidant termine en appuyant l initiative de la conseillère Berku sur l aide à apporter à la Ville d Ashkelon par des dons pour l achat d abris mobiles APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 JUILLET 2014 À 20 H PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI «QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil, en date du 14 juillet 2014 à 20 h, soit adopté, et qu il l est, par les présentes, dans la forme soumise.» APPROBATION DES RAPPORTS MENSUELS POUR JUILLET 2014 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GLENN J. NASHEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC «QUE les rapports mensuels des services pour juillet 2014 soient et ils sont, par les présentes, approuvés tels que soumis.» AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 2437 À ÊTRE INTITULÉ : «RÈGLEMENT 2437 ÉTABLISSANT LA GRILLE TARIFAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ELEANOR LONDON CÔTE SAINT-LUC POUR LA PÉRIODE DE SEPTEMBRE 2014 À MARS 2015» Le conseiller Mike Cohen a donné avis de motion que le règlement 2437 à être intitulé : «Règlement 2437 établissant la grille tarifaire de la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc pour la période de septembre 2014 à mars 2015» sera présenté à une réunion subséquente pour adoption.

4 août RÉSOLUTION POUR RENONCER À LA LECTURE DU RÈGLEMENT 2437 À ÊTRE INTITULÉ : «RÈGLEMENT 2437 ÉTABLISSANT LA GRILLE TARIFAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ELEANOR LONDON CÔTE SAINT-LUC POUR LA PÉRIODE DE SEPTEMBRE 2014 À MARS 2015» ATTENDU QUE le règlement susmentionné a été remis aux membres du conseil le vendredi 8 août 2014; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent, par les présentes, avoir lu ledit règlement et qu ils renoncent à sa lecture; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MIKE COHEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SAM GOLDBLOOM «QUE le conseil de la Ville de Côte Saint-Luc renonce unanimement à la lecture du règlement 2437 à être intitulé : «Règlement 2437 établissant la grille tarifaire de la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc pour la période de septembre 2014 à mars 2015» quand il sera présenté pour adoption, le tout conformément aux dispositions de la loi.» APPROBATION DES DÉBOURSÉS POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JUILLET 2014 AU 31 JUILLET 2014 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC «QUE la liste des déboursés pour la période du 1 er au 31 juillet 2014, pour un total de ,23 $ en fonds canadiens, soit et elle est, par les présentes, approuvée; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 7 août 2014, par la trésorière de la ville, attestant la disponibilité des fonds pour couvrir les dépenses RÉSOLUTION POUR CONFIRMER LE PAIEMENT IMMÉDIAT À LA VILLE DE MONTRÉAL POUR LE REMBOURSEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC POUR DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DE L EAU ADMISSIBLES AUX PROGRAMMES DE SUBVENTION TECQ ET FCCQ POUR L ANNÉE 2013 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC

5 août 2014 «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc confirme par la présente la recommandation de Ruth Kleinman, trésorière de la Ville, et autorise le remboursement de la quote-part de la Ville de Côte Saint-Luc pour des travaux d infrastructures de l eau admissibles dans le cadre des programmes TECQ et FCCQ pour l année 2013 (travaux exécutés pendant l année 2013), représentant la somme de trois cent trente et un mille neuf cent soixante-cinq dollars et soixante-douze cents ( ,72 $), par un paiement immédiat à la Ville de Montréal; QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc autorise aussi la trésorière à signer tout document pour donner effet à la présente résolution; QUE le certificat du trésorier no a été émis le 7 août 2014 par la décrites ci-dessus.» RESSOURCES HUMAINES DIRECTION GÉNÉRALE - NOMINATION D UNE ADJOINTE EXÉCUTIVE ET ASSOCIÉE AU DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL POSTE CADRE PERMANENT PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SAM GOLDBLOOM «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve la nomination de Tammy McEwen comme adjointe exécutive et associée au développement du personnel, poste cadre permanent, à compter du 16 juin 2014; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 10 juillet 2014, par la RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES LOISIRS ET DES PARCS EMBAUCHE D UN COORDONNATEUR DES ÉQUIPES DE NATATION POSTE CADRE PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve l embauche de Lauren Fairlie comme coordonnateur des équipes de natation, poste cadre, conformément à un contrat de travail à durée déterminée d un an, soit du 14 juillet 2014 au 17 juillet 2015; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 28 juillet 2014, par la

6 août RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES LOISIRS ET DES PARCS EMBAUCHE D UN COORDONNATEUR DU SERVICE À LA CLIENTÈLE POSTE CADRE PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve l embauche de James Jacek-Côté comme coordonnateur du service à la clientèle, poste cadre, conformément à un contrat de travail à durée déterminée d un an, soit du 9 juillet 2014 au 10 juillet 2015; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 28 juillet 2014, par la RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES LOISIRS ET DES PARCS EMBAUCHE D UN COORDONNATEUR DE L ÉQUIPE DE DÉVELOPPEMENT POSTE CADRE PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve l embauche de Michael Calcutt comme coordonnateur de l équipe de développement, poste cadre, conformément à un contrat de travail à durée déterminée d un an, soit du 7 juillet 2014 au 10 juillet 2015; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 28 juillet 2014, par la RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES LOISIRS ET DES PARCS EMBAUCHE D UNE ÉDUCATRICE POSTE CADRE PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC

7 août 2014 «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve l embauche de Rachel Wyllie comme éducatrice «sur appel», poste cadre, conformément à un contrat à durée déterminée d un an, soit du 7 juillet 2014 au 15 août 2015; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 28 juillet 2014, par la RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES LOISIRS ET DES PARCS EMBAUCHE D EMPLOYÉS AUXILIAIRES COLS BLANCS PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC «QUE le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc approuve l embauche des employés auxiliaires, cols blancs dont les noms figurent sur le document intitulé «Employés à temps partiel cols blancs embauche» en date du 29 juillet 2014, et que les périodes d emploi de ces employés soient tel qu il est stipulé dans la convention collective; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 29 juillet 2014, par la SERVICE DES LOISIRS ET DES PARCS BROCHURE AUTOMNE-HIVER ADJUDICATION D UN CONTRAT DE SERVICE POUR L IMPRESSION ET LA DISTRIBUTION ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc (la «Ville») doit faire imprimer exemplaires de la brochure automne/hiver des Loisirs et des parcs; ATTENDU QUE la Ville a invité deux (2) compagnies à soumissionner (demande de prix numéro C-06-14), et qu elle a reçu deux (2) soumissions conformes; ATTENDU QUE TLC Global Impression était le plus bas soumissionnaire conforme; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC «QUE la Ville octroie un contrat de service d impression à TLC Global Impression, conformément à la demande de prix C-06-14, pour l impression de exemplaires couleur de la brochure automne/hiver des Loisirs et des parcs, pour un montant n excédant pas $, plus toutes les taxes applicables;

8 août 2014 QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 28 juillet 2014, par la SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR L ACHAT DE CAPACITÉ DE STOCKAGE ET DE CARTES RÉSEAU POUR LES SERVEURS INFORMATIQUES ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc («Ville») souhaite augmenter la capacité de stockage de ses serveurs informatiques; ATTENDU QUE la Ville a reçu des soumissions de CDW Canada inc., et Softchoice; ATTENDU QUE CDW Canada inc. était le plus bas soumissionnaire conforme; ATTENDU QUE, le 16 avril 2007, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le règlement 2256 créant un fonds de roulement qu elle veut maintenant utiliser pour défrayer le coût de la dépense susmentionnée; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MIKE COHEN «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc, par les présentes, approuve un contrat pour l achat par la Ville de 15 unités de disques durs et 3 cartes réseau auprès de CDW Canada inc., et qu il autorise le paiement de 6 051,42 $ plus les taxes applicables; QUE le certificat du trésorier nº TC a été émis le 4 août 2014, par la trésorière de la ville, attestant la disponibilité des fonds pour couvrir les dépenses décrites; QUE la conseillère générale de la Ville soit et qu elle est par les présentes autorisée à accepter l offre susmentionnée au nom de la Ville selon les conditions qu elle jugera appropriées; QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve l emprunt de son fonds de roulement d un montant de 6 051,42 $, plus les taxes applicables, pour l achat des disques durs et des cartes réseau mentionnés aux présentes; QUE le conseil s engage à fournir chaque année, à même ses fonds généraux, une somme suffisante pour rembourser l emprunt au fonds de roulement; QUE les termes du remboursement n excéderont pas cinq (5) ans.»

9 août SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR L ACHAT D ORDINATEURS ET DE STATIONS D ACCUEIL ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc («Ville») a lancé un appel d offres sur invitation, portant le numéro C et qu elle a reçu 2 soumissions conformes, celle provenant de CDW Canada inc. étant la plus basse soumission conforme; ATTENDU QUE la Ville désire acheter des quantités moindres que celles qui étaient spécifiées à l origine dans l appel d offres C-28-14; ATTENDU QUE, le 16 avril 2007, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le Règlement 2256 afin de créer un fonds de roulement; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MIKE COHEN «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc, par les présentes, approuve et octroie un contrat pour l achat par la Ville de 46 ordinateurs et 4 stations d accueil auprès de CDW Canada inc. («CDW»), le tout décrit en détail dans le chiffrier ci-joint (Annexe A) et selon les prix offerts par CDW, et qu il autorise le paiement de ,45 $ plus les taxes applicables, pour le matériel informatique susmentionné, incluant les écofrais associés au matériel et la garantie pièces et service de 3 ans sur place, le tout selon les conditions de l appel d offres C-28-14, lesquelles autorisent la Ville à réduire les quantités achetées par rapport à ce qui a été spécifié; QUE le certificat du trésorier nº TC a été émis le 7 août 2014, par la trésorière de la ville, attestant la disponibilité des fonds pour couvrir les dépenses décrites; QUE la conseillère générale de la Ville soit et elle est par les présentes autorisée à accepter au nom de la Ville la soumission de CDW selon les conditions qu elle jugera appropriées; QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve l emprunt de son fonds de roulement d un montant de ,45 $, plus les taxes applicables, pour l achat des ordinateurs et des autres produits mentionnés aux présentes; QUE le conseil municipal s engage à fournir chaque année, à même ses fonds généraux, une somme suffisante pour rembourser l emprunt au fonds de roulement; QUE les termes du remboursement n excéderont pas cinq (5) ans.» TRAVAUX PUBLICS ÉTABLISSEMENT D UN BON DE COMMANDE OUVERT ET PAIEMENT DE FACTURES À LES PAVAGES CHENAIL PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI

10 août 2014 «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc («Ville»), par les présentes, approuve l émission d un bon de commande ouvert à Les Pavages Chenail inc., pour l achat d asphalte et les frais de déversement associés, pour l année 2014, pour un montant n excédant pas ,00 $ plus les taxes applicables, tout surplus étant assujetti aux procédures d ordre de changement de la Ville et à son règlement sur la délégation de pouvoirs; QUE, compris dans le montant susmentionné, le conseil municipal ratifie par les présentes les dépenses encourues à date au montant de ,18 $ plus les taxes applicables, et autorise le paiement des factures en conséquence; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 6 août 2014, par la TRAVAUX PUBLICS GROUPE MELIMAX PAIEMENT DES FACTURES POUR LES FRAIS D ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE RUE JUSQU AU MOIS DE JUIN 2014 INCLUSIVEMENT PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc approuve, ratifie et autorise par les présentes le paiement des factures jusqu au mois de juin 2014 inclusivement, numérotées et , de Groupe Melimax pour les frais d élimination des déchets de rue au montant de ,20 $, plus les taxes applicables; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 6 août 2014, par la TRAVAUX PUBLICS ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR L ACHAT D UNE CAMIONNETTE (C-21-14) PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc («Ville»), par les présentes, octroie un contrat à Montreal Chrysler Dodge Jeep, le plus bas soumissionnaire conforme, pour l achat d un (1) camion Dodge Ram 2014 en conformité avec les conditions de l appel d offres C-21-14, au montant de ,00 $ plus les taxes applicables (incluant la plaque d immatriculation et la taxe sur les pneus);

11 août 2014 QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 6 août 2014, par la décrites, à financer à partir du Règlement 2387 qui a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire.» TRAVAUX PUBLICS ACHAT D ÉCLAIRAGE ADDITIONNEL POUR LES PARCS PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc («Ville») octroie par les présentes un contrat à Lumen inc., pour l achat de cinq (5) lampadaires destinés à améliorer l éclairage dans différents parcs de la Ville, pour la somme de ,70 $, plus les taxes applicables; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 5 août 2014, par la RÉSILIATION DE CONTRATS AVEC GROUPE LABERGE ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc («Ville») et son fournisseur de services de nettoyage et entretien ménager, à savoir Groupe Laberge inc. («Laberge») ont convenu mutuellement le 31 août 2014, vers minuit au moment de l achèvement des tâches, de mettre fin à tous les contrats entre eux qui n avaient pas été entièrement exécutés, à savoir le contrat conclu à la suite de l appel d offres C et le contrat accessoire de gré à gré représenté par les bons de commande 5117 et respectivement; ATTENDU QU il est dans le meilleur intérêt de la Ville de mettre fin aux contrats susmentionnés et de fermer les bons de commande susmentionnés une fois le paiement final effectué pour les services rendus jusqu au 31 août 2014 inclusivement, à l exception des dispositions prévues à l Entente entre les parties; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN «QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QUE l Entente de terminaison de contrat avec règlement mutuel définitif et décharge complète et finale («Entente») soit par les présentes approuvée, adoptée et autorisée pour la signature de l une des conseillères générales de la Ville;

12 août 2014 QUE, à titre récapitulatif : a) Les contrats susmentionnés sont résiliés en date du 31 août 2014 vers minuit (ou à partir du moment où les dernières tâches pour ce jour-là ont été effectués par Laberge, et ce, même si elles se sont poursuivies aux premières heures du 1 er septembre 2014); et b) QUE, en plus de bénéficier d un mois de services gratuits de Laberge, la Ville a également le droit de retenir le montant d argent qu elle détient en contrepartie pour ces contrats, soit ,75 $, plus taxes, comme règlement final; QUE les bons de commande 5117 et seront fermés une fois que la Ville aura : (i) reçu les notes de crédit appropriées pour un mois de service gratuit; (ii) versé le paiement final pour les services rendus jusqu au 31 août 2014 inclusivement à l exception d un mois de service gratuit; et (iii) effectué tous les ajustements comptables nécessaires pour donner effet aux conditions de l Entente incluant la rétention par la Ville de la somme qu elle détient.» TRAVAUX PUBLICS ADJUDICATION D UN CONTRAT D ENTRETIEN MÉNAGER OPTION NETTOYAGE RÉGULIER (C-18-14) ATTENDU QUE, conformément à l appel d offres C-18-14, la Ville de Côte Saint- Luc («Ville») a lancé un appel d offres public pour des services de nettoyage et d entretien ménager relativement à quatre (4) de ses bâtiments, et visant des services de nettoyage réguliers en plus d un service de nettoyage en profondeur en option, pour une période de base du 1 er septembre 2014 au 31 décembre 2016 («période de base») plus deux (2) années d option (2017 et 2018); ATTENDU QUE la Ville a reçu trois (3) soumissions, parmi lesquelles la soumission de Service d entretien Carlos inc. n était pas conforme, et celle de Les services adaptés Transit était la plus basse soumission conforme; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN «QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QUE la soumission de Service d entretien Carlos inc. soit déclarée non conforme; QUE la Ville, par les présentes, octroie un contrat pour services d entretien ménager conformément aux conditions de l appel d offres C au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir, Les services adaptés Transit, pour services de nettoyage réguliers uniquement pour la période de base au prix mensuel de ,74 $ (plus taxes), et une valeur contractuelle globale de ,16 $, plus taxes; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 6 août 2014, par la décrites pour les services de nettoyage réguliers pour la portion 2014 de la période de base au montant de de ,96 $, plus les taxes applicables, dont

13 août ,69 $ plus les taxes applicables seront payés à partir d une répartition (affectation) du compte de surplus non affectés de la Ville; QUE pour chaque année subséquente de la période de base, le Service des travaux publics obtiendra un certificat du trésorier attestant la disponibilité des fonds pour la portion de la dépense totale représentant l année en question; QUE la Ville, par les présentes, se réserve le droit, à sa discrétion, d exercer à l avenir une ou plusieurs des options offertes, soit pour les services de nettoyage en profondeur et/ou, en ce qui a trait à la période, les années 2017 et/ou 2018 respectivement.» TRAVAUX PUBLICS ADJUDICATION D UN CONTRAT DE NETTOYAGE EN PROFONDEUR PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc («Ville»), par les présentes, octroie un contrat pour services de nettoyage en profondeur au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir, Groupe R&R inc., à une (1) occasion en 2014, pour un prix total et forfaitaire de 9 900,00 $, plus les taxes applicables; QUE la Ville se réserve le droit, à sa discrétion, d exercer son option de services de nettoyage en profondeur pour un maximum de deux (2) fois en 2015 conformément aux conditions de l offre consigné par ce fournisseur; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 6 août 2014, par la décrites, qui seront financées par une affectation du compte de surplus non affectés de la Ville.» SERVICE DES LOISIRS ET DES PARCS ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR UNE ÉTUDE CONCEPTUELLE ET UNE ANALYSE DE COÛTS POUR LE PARC PIERRE-ELLIOTT-TRUDEAU SERVICES PROFESSIONNELS (C-22-14) ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc (la «Ville») a lancé un appel d offres sur invitation conformément à la loi pour services professionnels pour une analyse de coûts et une étude conceptuelle en vue de la rénovation et du réaménagement du parc Pierre Elliott Trudeau, et qu elle a reçu une (1) soumission; ATTENDU QUE, à la séance du conseil tenue le 20 janvier 2014, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté la résolution numéro pour la nomination d un comité de sélection pour ledit appel d offres et l approbation d un système de pondération des soumissions; ATTENDU QUE, à la suite de l évaluation de la soumission du Groupe IBI/DAA, celle-ci a été jugée conforme;

14 août 2014 PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc, par les présentes, octroie le contrat de services professionnels à Groupe IBI/DAA, qui préparera une étude conceptuelle pour la conception et la rénovation du parc Pierre Elliott Trudeau, avec analyse de coûts et estimations, conformément à l appel d offres C-22-14, et qu il autorise le paiement d un montant n excédant pas ,00 $, plus toutes les taxes applicables; QUE le conseil autorise que le financement de la dépense susmentionnée conformément au contrat sera approprié de ses surplus non affectés; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 29 juillet 2014, par la DÉVELOPPEMENT URBAIN ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR L INSTALLATION DE DOS D ÂNE ALLONGÉS ET LA MODIFICATION DE TROTTOIRS SURÉLEVÉS ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc («Ville») doit faire installer deux (2) dos d âne allongés et effectuer certaines modifications à des trottoirs surélevés pour ralentir la circulation; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SAM GOLDBLOOM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN «QUE la Ville, par les présentes, octroi un contrat pour l installation de deux (2) dos d âne sur la rue David Lewis et la rue Irving Layton respectivement, ainsi que des modifications aux trottoirs surélevés sur le chemin Merton à Canbec Construction inc., pour ,00 $, plus les taxes applicables; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 28 juillet 2014, par la ADOPTÉ PAR LA MAJORITÉ DES VOIX AVEC LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC ENREGISTRANT SA DISSIDENCE DÉVELOPPEMENT URBAIN ADJUDICATION D UN CONTRAT RELATIF AU TOIT RECOUVRANT LE GARAGE ET LE BÂTIMENT DE L ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS SERVICES PROFESSIONNELS (C-20-14; ENG ) ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc («Ville») a lancé un appel d offres sur invitation (C-20-14) pour services professionnels relativement au projet de toiture pour le garage et le bâtiment de l administration des Travaux publics

15 août 2014 (ENG ) («Projet») et comme la soumission de CIMA+, a obtenu le plus haut pointage selon le système de pondération et d évaluation de la Ville, celle-ci est donc jugée comme la plus basse soumission selon la loi; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC «QUE le conseil municipal, par les présentes, octroie un contrat à CIMA+, pour les services professionnels relativement au Projet susmentionné, conformément aux conditions de l appel d offres C-20-14, pour la somme de ,00 $, plus les taxes applicables; QUE la Ville soit également autorisée à prévoir une réserve pour éventualités de 3 250,00 $, plus les taxes applicables, au moyen d un bon de commande interne, qui pourra être utilisé au besoin conformément aux procédures d ordre de changement de la Ville; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 5 août 2014, par la décrites à financer à partir du Règlement 2435 approuvé récemment par le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire.» DÉVELOPPEMENT URBAIN ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR LE RESURFAÇAGE DE TROIS RUES (C-17-14) ATTENDU QUE la Ville de Côte Saint-Luc («Ville») a reçu sept (7) soumissions à la suite de l appel d offres public C visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection de trois (3) rues (avenues Armstrong, Edgemore et Wolseley) ainsi que du terrain de stationnement de l Hôtel de ville/bibliothèque; ATTENDU QUE la soumission de Les Entreprises Canbec Construction inc. n était pas conforme et que celle de TGA Montréal inc. était la plus basse soumission conforme; ATTENDU QUE la Ville souhaite maintenant réduire l étendue des travaux et octroyer un contrat à TGA Montréal inc. pour la réfection des trois (3) rues susmentionnées uniquement, sous réserve de ses droits, à sa seule discrétion, et accorder un contrat subséquent pour les travaux relatifs au terrain de stationnement de l Hôtel de ville/bibliothèque; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI «QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QUE la soumission de Les Entreprises Canbec Construction inc. soit déclarée non conforme;

16 août 2014 QUE la Ville, par les présentes, octroie un contrat pour les services d entrepreneur pour son projet de resurfaçage de rue 2014, conformément à l appel d offres C-17-14, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir, TGA Montréal inc., en limitant l étendue des travaux pour le moment à la réfection des trois rues spécifiées, et ce, pour ,50 $, plus les taxes applicables; QUE la Ville réserve, au moyen d un bon de commande interne, pour les éventualités et extras d abord approuvés selon les procédures de la Ville, la somme de ,00 plus les taxes applicables; QUE le certificat du trésorier nº a été émis le 6 août 2014, par la décrites à financer à partir du Règlement 2427 déjà approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire.» QUE la Ville, par les présentes, se réserve le droit, à sa seule discrétion, d octroyer un contrat subséquent pour les travaux relatifs au terrain de stationnement de l Hôtel de ville/bibliothèque, pour lesquels elle pourra prendre une décision ultérieurement.» AMÉNAGEMENT URBAIN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 5779 JUBILEE IL FUT PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MIKE COHEN «QUE le plan d'implantation et d'intégration architecturale, reçu le 27 juin 2014 montrant la construction d une nouvelle habitation unifamiliale isolée sur le lot au 5779 Jubilee et préparé par M. J. Gagnier, architecte, pour la réunion du Comité consultatif d urbanisme du 8 juillet 2014, soit approuvé conformément aux dispositions du chapitre 14 du Règlement 2217, de la Ville de Côte Saint-Luc.» AMÉNAGEMENT URBAIN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 5791 JUBILEE IL FUT PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MIKE COHEN «QUE le plan d'implantation et d'intégration architecturale, reçu le 7 juillet 2014 montrant la construction d une nouvelle habitation unifamiliale isolée sur le lot au 5791 Jubilee et préparé par M. J. Gagnier, architecte, pour la réunion du Comité consultatif d urbanisme du 8 juillet 2014, soit approuvé conformément aux dispositions du chapitre 14 du Règlement 2217, de la Ville de Côte Saint-Luc.»

17 août RÉSOLUTION POUR ÉTABLIR L ORIENTATION DU CONSEIL DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC SUR LES SUJETS DEVANT ÊTRE PRÉSENTÉS À LA SÉANCE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION URBAINE DE MONTRÉAL ATTENDU QU en vertu de l article 4 de la Loi sur l exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., c. E ), (ci-après la «Loi»), l agglomération urbaine de Montréal est composée notamment de la Ville de Côte Saint-Luc depuis le 1 er janvier 2006; ATTENDU QU en vertu de l article 58 de la Loi, toute municipalité centrale a un conseil d agglomération dont la nature, la composition et les règles de fonctionnement sont prévues par décret et que ce conseil est un organe délibérant de la municipalité; ATTENDU QU en vertu de l article 59 de la Loi, toute municipalité liée doit être représentée au conseil d agglomération; ATTENDU QU en vertu de l article 61 de la Loi, lors d une séance du conseil de toute municipalité liée, le Maire informe le conseil des sujets qui doivent faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, expose la position qu il entend prendre sur tout sujet devant faire l objet de délibérations, discute de celle-ci avec les autres membres présents et propose l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; ATTENDU QUE des séances du conseil d agglomération pourraient être tenues en septembre 2014 pour lesquelles les membres du conseil devront établir les orientations qu il entend prendre; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCHELL BROWNSTEIN «D ÉTABLIR l orientation du conseil en vue des séances du conseil d agglomération qui pourraient être tenues en septembre 2014, comme suit : - autoriser le Maire ou son représentant dûment autorisé à prendre toutes décisions qu il jugera appropriées sur les dossiers inscrits à l ordre du jour des séances du conseil d agglomération devant se tenir en septembre 2014, en fonction de l information présentée lors de cette réunion, et ce, dans le meilleur intérêt de la ville de Côte Saint-Luc et de ses résidants.» DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS La deuxième période de questions a commencé à 21 h 45 pour se terminer à 22 h 00. Trois (3) personnes ont demandé la parole et ont été entendues. 1) Toby Shulman La résidante demande si les travaux approuvés ce soir pour le toit du garage des Travaux publics ont à voir avec les travaux effectués en ce moment aux bureaux

18 août 2014 du Service des travaux publics, ce à quoi le maire répond que les travaux en cours concernent le drainage et qu il s agit donc de deux projets distincts. 2) Jeffrey Merson Le résidant demande de l information sur la liste de nouveaux ordinateurs dont l acquisition a été approuvée ce soir, et le maire Housefather renvoie la question au conseiller Erdelyi en lui demandant de montrer la liste au résidant immédiatement après la réunion pour que celui-ci puisse en connaître le contenu. 3) Dr Bernard Tonchin Le résidant demande si la Ville reste vigilante concernant les pentes des nouvelles allées pour veiller à ce qu elles ne soient pas trop inclinées, ce à quoi le maire Housefather répond que le Service du développement urbain de la Ville est chargé d exercer une vigilance à cet égard OCTROI D UNE PROLONGATION JUSQU AU 15 FÉVRIER 2015 AUX ÉVALUATEURS MUNICIPAUX POUR RÉPONDRE AUX DEMANDES DE RÉVISION D ÉVALUATION MUNICIPALE ATTENDU que, en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chapitre F-2.1 «L organisme municipal responsable de l évaluation peut, avant le 15 août de l année qui suit l entrée en vigueur du rôle, reporter l échéance du 1 er septembre prévue au deuxième alinéa au 1 er novembre suivant ou, dans le cas où la municipalité locale y consent, à une date pouvant aller jusqu au 1 er avril suivant.» ATTENDU que les évaluateurs municipaux de la Ville de Montréal ont demandé à la Ville de Côte Saint-Luc une prolongation pour répondre aux demandes de révision des évaluations municipales notamment, concernant les immeubles non résidentiels ayant une valeur inférieure à cinq (5) $ millions pour le rôle triennal de 2014, 2015 et 2016; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIDA BERKU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI «QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc, par les présentes, accorde aux évaluateurs municipaux de la Ville de Montréal une prolongation pouvant aller jusqu au 15 février 2015 pour répondre aux demandes de révision d évaluation déposées avant le 1 er mai 2014 pour les immeubles non résidentiels ayant une valeur inférieure à cinq (5) $ millions pour le rôle triennal de 2014, 2015 et 2016.»

19 août APPROBATION DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE RUTH KOVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SAM GOLDBLOOM «QUE le conseil autorise le maire à ajourner la séance.» À APPROXIMATIVEMENT 22 H 00, LE MAIRE HOUSEFATHER A DÉCLARÉ LA SÉANCE AJOURNÉE. ANTHONY HOUSEFATHER MAIRE JONATHAN SHECTER GREFFIER

20 août 2014 Chiffrier (Annexe A) : (Appel d offres C-28-14) Produit Quantité Garantie Support Prix HP EliteBook 8460p - 14" - Core i5 2540M - Windows 7 Pro 64-bit - 8 GB RAM Lenovo Thinkpad T440p M " - Core I5 3320M - Windows 8 pro 64-bit Station d accueil Lenovo Thinkpad (compatible avec le modèle de portable ci-dessus) Lenovo Thinkpad Yoga - 20Cd " - Core I5 4200U - Windows 8.1 pro 64-bit + mallette d ordinateur pour Yoga Lenovo Thinkpad T " - Core I5 3320M - Windows 8.1 Pro 64-bit ou équivalent Lenovo Thinkpad mini dock. Series 3 with USB mini-dock (compatible avec le modèle de portable ci-dessus) + adaptateur de courant 90 watts Lenovo Thinkstation D Xeon E GHz - Moniteur: non + Carte graphique: NVIDIA Quadro 600 Lenovo Thinkcenter M72e Core i5 3470T 2.9 GHz - Moniteur: non ou équivalent + Chipset Type: Interl H61 Express 1 3 ans sur place 24 hrs 1 806,25 $ 1 3 ans sur place Protection dommages accidentels en option 24 hrs 1 848,78 $ 1 3 ans sur place 24 hrs 247,50 $ 5 3 ans sur place 24 hrs 5 784,45 $ 3 3 ans sur place 24 hrs 3 174,12 $ 3 Garantie standard 24 hrs 652,29 $ 1 3 ans sur place 24 hrs 1 706,96 $ 35 3 ans sur place 24 hrs ,60 $ Écofrais 59,50 $ TOTAL (avant taxes) ,45 $