«Accès aux financements européens» EUROPE DIRECT NAMUR BEP :

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1 «Accès aux financements européens» EUROPE DIRECT NAMUR BEP :

2 ACCES AUX FINANCEMENTS EUROPENS I. Contexte: 1. Orientations et stratégies politiques 2. Répartitions budgétaires 3. Liens utiles II. Sources de financements: 1. Fonds structurels 2. Programmes d accès direct (exemples) III. Méthodologie: 1. De l idée au projet 2. Montage de dossier 30/05/2008 Europe Direct 2

3 II. 1. LES FONDS STRUCTURELS C est quoi? Des instruments de financement de la politique régionale représentant approximativement un tiers du budget total de l UE. But? Redresser les déséquilibres socio-économiques observés dans les régions en réduisant les clivages qui existent entre les régions les plus avancées et les plus défavorisées. Fonctionnement? La Commission verse aux autorités nationales et régionales des États membres le financement sur base de la présentation d un cadre de référence stratégique qui fixe les priorités du territoire concerné. Leur gestion et programmation reviennent aux États membres. Ils ne se substituent pas aux aides régionales ou nationales mais les complètent. Il s agit donc d un co-financement. 30/05/2008 Europe Direct 3

4 II. 1. LES FONDS STRUCTURELS : les cofinancements Ils varient selon les objectifs et Etats membres concernés. Pour la Belgique: Le cofinancement se structure en général de la manière suivante: 50 à 75% part Europe (selon tableau ci-dessous) auxquels il faut ajouter 20 à 35% de cofinancement de la part de RW ou de la CF (en fonction de l objectif concerné). Il revient au porteur de projet d ajouter ou, le cas échéant, de trouver au sein du secteur privé 10 à 25 % du montant total du projet déposé. Objectifs Convergence Compétitivité et Emploi Coopération territoriale Cofinancement FEDER 75% 50% 50 ou 75% Cofinancement FSE 75% 50% 30/05/2008 Europe Direct 4

5 II. 1. LES FONDS STRUCTURELS : mécanisme UNION EUROPEENNE (UE) ETAT MEMBRE (EM) Programmation REGION OU COMMUNAUTE Les Fonds structurels dépendent de l issue des négociations entre les 27 EM et l UE relatives aux perspectives financières d où l importance du positionnement de la Région Wallonne qui les gèrent. COLLECTIVITES LOCALES Cogestion et cofinancement PROJETS 30/05/2008 Europe Direct 5

6 II. 1. FONDS STRUCTURELS : ancienne période Objectifs Fonds de cohésion Objectifs 1 = 2/3 des Fonds Régions en retard de développement Objectif 2 = 11,5% Reconversion économique et sociale Objectif 3 = 12,3% Emploi et formation Initiatives communautaires = +/- 5% Interreg Urban 6 Instruments Fonds de cohésion FEDER + FSE + FEOGA + IFOP FEDER + FSE FSE FEDER FEDER FEDER : Fonds Européen de Développement des Régions FSE : Fonds Social Européen FEOGA : Fonds Européen d Orientation et de Garantie Agricole IFOP : Instrument Financier d Orientation de la Pêche Equal Leader + D Rural + Pêche hors Objectif 1 FSE FEOGA FEOGA + IFOP Budget total : 235 milliards 30/05/2008 Europe Direct 6

7 II. 1. FONDS STRUCTURELS : nouvelle période Objectifs Convergence = 81,54% Pour qui? Les Nouveaux États et certaines régions bénéficiant d un soutien dégressif, «Phasing out», comme le Hainaut Compétitivité régionale et emploi = 15,95% Pour qui? Principalement, les Régions qui ne sont pas couvertes par l objectif «convergence», la Région Wallonne sauf le Hainaut avec une priorité au bassin liégeois, Meuse-Vesdre, arrondissements Dinant- Philippeville, zone urbaine (Sambreville), etc. Coopération territoriale = 2,52% Pour qui? Les régions transfrontalières et les espaces de coopération transnationale FEDER + FSE + Fonds de cohésion FEDER (niveau régional) + FSE (au niveau national) FEDER 3 instruments Budget total des Fonds structurels (347 milliards ) = 35,7% du budget total de l EU 30/05/2008 Europe Direct 7

8 II. 1. FONDS STRUCTURELS: les principaux changements Limitation des instruments de financement à 3 : FEDER, FSE et Fonds de Cohésion Limitation des objectifs à 3 : Convergence, Compétitivité et Coopération Conséquence: Intégration des principes d EQUAL, URBAN dans les fonds de Convergence et de compétitivité Intégration des principes de Leader dans le fonds agricole pour le développement rural (FEADER) qui ne fait plus partie de la politique régionale Intégration des principes d INTERREG dans le fonds de coopération territoriale Plus grande délégation de responsabilité aux Etats membres et régions au niveau de la programmation, de la gestion et du contrôle du Fonds Élimination du zonage géographique pour l objectif compétitivité régionale et emploi 30/05/2008 Europe Direct 8

9 II. 1. FONDS STRUCTURELS: domaines concernés FEDER RDT technologique Société de l information Environnement (eau, déchets, etc.) Prévention des risques Education Formation FSE Potentiel humain dans la RDT et innovation Fonds de cohésion Transport Environnement Développement durable Tourisme Energie Education I. Domaines d intervention pour les régions bénéficiant de l objectif «Convergence» Santé Aides directes aux PME 30/05/2008 Europe Direct 9

10 II. 1. FONDS STRUCTURELS: domaines concernés II. Domaines d intervention pour les régions bénéficiant de l objectif «Compétitivité et Emploi» Compétitivité régionale Innovation et économie de la connaissance Accessibilité (accès aux services d intérêt économique, de transports et télécommunication) Environnement et prévention des risques Emploi Adaptabilité des travailleurs Création de plus d emplois Amélioration de l employabilité des personnes vulnérables 30/05/2008 Europe Direct 10

11 II. 1. FONDS STRUCTURELS: domaines concernés III. Domaines d intervention pour les régions bénéficiant du volet coopération territoriale Objectifs: Intensifier la coopération transfrontalière Intensifier la coopération transnationale Intensifier les réseaux d échanges d expériences à l ensemble de l UE La coopération transfrontalière contribue à la mise en œuvre de : instrument européen de voisinage Instrument de pré-adhésion (en remplacement des programmes actuels Phare, Tacis, MEDA, CARDS, ISPA et SAPARD) La coopération interrégionale (ex-interreg) est intégrée dans les programmes régionaux «objectifs convergence et compétitivité» 30/05/2008 Europe Direct 11

12 II. 1. FONDS STRUCTURELS: liens utiles DG REGIO : DG REGIO sur le FEDER : DG REGIO sur la coopération territoriale : DG REGIO sur URBAN : DR AGRI sur LEADER : DG Emploi sur FSE : DG Emploi sur EQUAL: Financements de l UE : Région Wallonne sur les Fonds structurels : 30/05/2008 Europe Direct 12

13 II. 1. FONDS STRUCTURELS: liens utiles Site de la DG REGIO présentant les fiches d information par pays sur les zones éligibles, à quels fonds, sous quels objectifs, etc. 30/05/2008 Europe Direct 13

14 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT C est quoi? Ce sont des lignes budgétaires attribuées à des programmes par chaque Direction Générale de la Commission européenne. Les sommes sont beaucoup plus petites par rapport aux Fonds structurels. But? Contribuer à l intégration européenne via le financement d actions de coopération entre plusieurs partenaires de différents états membres. Fonctionnement? Il faut établir obligatoirement un partenariat dans au moins 3 états membres voire 6 états membres différents. Leur programmation est établie au niveau des différentes DG de la Commission européenne et leur gestion se fait en concertation avec les agences nationales ou bureaux d assistance technique. Ils demandent également un cofinancement qui varie de 50% à 90%. 30/05/2008 Europe Direct 14

15 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT Pour qui? PME (Ex. Programmes Energie Intelligente Europe, B2EUROPE, etc.) Associations (Ex. Programmes Culture 2007, Leonardo, etc.) Universités (Ex. Programme Erasmus) Centres de recherches (Ex. programme Cadre de Recherche et Développement) Villes et communes (Ex. programme de jumelage) Syndicats (Ex. programme PROGRESS) ONG (Ex. Programmes URB-AL, TACIS, PHARE, etc) Dans des secteurs aussi variés que l environnement, la coopération au développement, la jeunesse, la formation, l égalité des chances, etc. 30/05/2008 Europe Direct 15

16 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : mécanisme PROGRAMATION UNION EUROPEENNE AGENCES NATIONALES, BUREAU ASSISTANCE TECHNIQUE, etc. Les Programmes d accès direct sont directement accessibles au porteur de projet et gérés en partenariat avec une agence nationale ou régionale (Point de Contact) PROJET CO-GESTION 30/05/2008 Europe Direct 16

17 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : domaines d action Domaines concernés? Il sont vastes (environnement, recherche, affaires sociales, etc.) puisqu ils sont liés aux differentes DGs de la Commission (+/- 30), qui comprennent plusieurs thématiques: Ex. DG Education et Culture: lture/index_fr.html 30/05/2008 Europe Direct 17

18 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples CITOYENNETÉ EUROPÉENNE "L'Europe pour les citoyens" : actions de promotion des échanges entre citoyens européens comme le JUMELAGE des Villes DG: AGENCE: BOURSE: PCN: CULTURE CULTURE 2007 : promotion d un espace culturel commun DG: PCN: 30/05/2008 Europe Direct 18

19 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Budget proposé: +/- 207 millions Objectifs: Le statut de «Citoyen européen» permet un ensemble de droits: droit à la libre circulation et de séjour, droit de vote, etc. Au travers de ce nouveau programme, la Commission souhaite faire de la citoyenneté, une réalité en donnant des moyens financiers pour susciter le débat entre citoyens européens sur des thèmes d intérêt européen 3 types d actions: Des citoyens actifs pour l Europe: activités de jumelage et autres types de projets citoyens Une société civile active en Europe: projets transnationnaux et aides structurelles destinés à des organismes de la société civile Tous ensemble pour l Europe: événements, études et instruments d information s adressant à la population 30/05/2008 Europe Direct 19

20 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples CULTURE 2007 Budget proposé: 408 millions (+ 40% par rapport à la précédente programmation) Objectifs: Mobilité transnationnale de tous les acteurs travaillant dans le secteur culturel Circulation transnationnale des œuvres d art et des produits culturels et artistiques Dialogue interculturel Soutien à des actions: des actions culturelles des organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel des travaux d analyse, ainsi qu à la collecte et à la diffusion de l information dans le domaine de la coopération culturelle 30/05/2008 Europe Direct 20

21 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples ÉDUCATION FORMATION ET JEUNESSE LONG LIFE LEARNING : actions de promotion de l éducation et formation tout le long d une vie. Actions comprises dans le programme: COMENIUS, ERASMUS, LEONARDO, GRUNDVIG DG: PCN: JEUNESSE EN ACTION: encouragement à la mobilité des jeunes et aux échanges interculturels DG: PCN: 30/05/2008 Europe Direct 21

22 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples LONG LIFE LEARNING (LLP) Budget : +/- 13, 6 milliards (+246% par rapport à la programmation précédente) Objectif: Mettre en place un seul programme intégré pour l éducation et la formation. Quelques objectifs chiffrés: COMENIUS (enseignement scolaire): participation d au moins 5% des élèves de l UE dans des activités d éducation commune d ici 2013; ERASMUS (enseignement supérieur): participation totale de 3 millions d étudiants au programme d échanges d ici 2013; GRUNDVIG (enseignement pour adulte): concrétisation de actions de mobilité d ici 2013; LEONARDO DA VINCI (formation professionnelle): réalisation de stages en entreprises et centres de formation dans un autre pays de l UE d ici /05/2008 Europe Direct 22

23 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples JEUNESSE EN ACTION Budget proposé: 915 millions (+ 21% par rapport à la programmation précédente) Objectifs: Développer chez les jeunes le sens des responsabilités, l esprit d initiative, la solidarité, la citoyenneté et l engagement actif au niveau local, national et européen Soutien à des actions: Jeunesse pour l Europe: échanges, mobilité et initiatives des jeunes Service Volontaire Européen (SVE): participer à une activité non-lucrative dans un autre pays Animateurs socio-éducatifs et système d appui: formation et échanges de bonnes pratiques Jeunesse pour le monde: développement de projets de coopération avec les pays tiers Soutien à la coopération politique: coopération en matière de politique de la jeunesse 30/05/2008 Europe Direct 23

24 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples ENVIRONNEMENT ENERGIE INTELLIGENTE EUROPE : actions de promotion de l efficacité énergétique DG: AGENCE: ManagEnergy: PCN: LIFE +: actions de protection de la nature et de l environnement DG: PCN: /05/2008 Europe Direct 24

25 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples SOCIAL ET SANTE PROGRESS: programme pour l emploi et la solidarité sociale DAPHNE: actions de lutte contre la violence envers les enfants et les femmes tm SANTCO: actions de communication en lien avec la protection des consommateurs et de la santé alimentaire DG: PORTAIL: AGENCE: 30/05/2008 Europe Direct 25

26 II. 2. PROGRAMMES D ACCES DIRECT : exemples SOCIÉTÉ DE L INFORMATION ET RDT e-content: diffusion numérique de l information publique (linguistique et culturelle) NETDAYS: labellisation de projets utilisant les NTIC dans l éducation et la culture e-learning: promotion de l utilisation des NTIC au niveau des système éducatif e-twinning: jumelage des écoles en ligne /05/2008 Europe Direct 26