Vivre en Pays Houdanais

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1 Vivre en Pays Houdanais Livret d accueil de la Communauté de Communes du Pays Houdanais Adainville, Bazainville, Boinvilliers, Boissets, Bourdonné, Boutigny-Prouais, Champagne, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Flins-Neuve-Eglise, Goussainville, Grandchamp, Gressey, Havelu, Houdan, La Hauteville, Le Tartre Gaudran, Longnes, Maulette, Mondreville, Montchauvet, Mulcent, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Tacoignières, Tilly, Villette Edition annuelle

2 Ouvert tous les jours sans interruption Lundi 9 h h 30 Mardi Mercredi Jeudi 9 h h 30 Vendredi 9 h h 00 Samedi 9 h h 30 Dimanche 9 h h 30 LES BOUTIQUES DE LA GALERIE MARCHANDE Agence de voyages - Cordonnerie - Pressing - Patisserie Coiffeur - Poissonnerie - Presse - Opticien TÉL : ESSENCE - LAVAGE - GAZ MAULETTE, RN 12, Route de Gambais

3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 22 Porte d Epernon BP MAULETTE Tél : Fax : Courriel : ccph@cc-payshoudanais.fr Edito...p. 03 La CC PAYS HOUDANAIS...p. 04 à 15 L Office de Tourisme du Pays Houdanais p. 16 à 19 FORMALITES ADMINISTRATIVES Etat civil - Identité - Passeport...p. 20 Elections - Divers...p. 21 SOMMAIRE Mairies...p. 22 et 23 Sous-Préfectures - Conseillers Généraux - Députés - Perceptions p. 25 Gendarmerie...p. 27 Centre de secours et d incendie...p. 27 Centre des Finances Publiques - SNCF - La Poste...p. 28 SERVICES GENERAUX La Poste - Eau...p. 29 Assainissement...p. 31 France Télécom - Electricité - Gaz...p. 33 Gestion des déchets... p. 35 SANTE Santé - Secours...p. 37, 39, 41 et 43 Centre de Santé...p. 45, 47 et 49 EMPLOI Pôle emploi - Service pour l emploi...p. 51 Missions locales - Inspection du travail...p. 51 Caisse d allocations familiales...p. 53 Sécurité sociale -Assistantes sociales...p. 53 Médiation Familiale - Aide à domicile...p. 54 Soins à domicile - Portage de repas à domicile...p. 54 Assistantes maternelles - PMI...p. 56 Halte-garderie - Crêches - Autres...p. 56 Maternelles et élémentaires - Etablissements publics...p. 59 Maternelles et élémentaires - Etablissements privé...p. 59 SOCIAL Maisons de retraite - Service gérontologique...p. 54 Conciliateur de justice...p. 54 Entraide solidarité - Coordination handicap - Retraite...p. 55 ENFANCE Accueils de loisirs...p. 56 et 57 Jeunesse...p. 57 SCOLAIRE Collèges - Lycées...p. 60 Transports scolaires...p. 61 EQUIPEMENTS Salles des fêtes, Foyers Ruraux, Stades, Gymnases...p. 63 Athlétismes - Badminton - Centres équestres - Chasse...p. 65 Chasse - Cyclisme - Eveil - Football...p. 67 Golf - Gymnastique - Handball - Judo...p. 69 SPORTS Karaté - Marche - Natation - Pêche - Pétanque - Tennis...p. 71 Tennis de table - Tir - Tir à l arc - Volley-Ball...p. 72 Yoga - Bien-être...p. 72 Livret édité par : L OFFICE DE TOURISME DU PAYS HOUDANAIS 4, place de la Tour HOUDAN Tél : Courriel : otph@cc-payshoudanais.fr La reproduction des sigles et insertions du livret est strictement interdite sans autorisation Bibliothèques - Contes...p. 73 Anglais - Art floral - Ateliers créatifs...p. 75 Bowling - Bridge - Broderie - Calligraphie...p. 75 Cartonnage - Cuisine...p. 77 Culture et loisirs - Danse...p. 77 Encadrement - Ferronnerie - Informatique...p. 79 Montgolfière - Musique /Chorale - Oenologie...p. 79 Patchwork - Patines - Peinture-Dessin...p. 81 ANIMATION CULTURE LOISIRS Poterie-Céramique - Scrabble - Sculpture - Tapisserie..p. 81 Vitrail - Théâtre - Educative...p. 83 Histoire/Patrimoine...p Autres Associations...p Comités des fêtes...p Club du 3 e âge...p. 86 Jumelage - Associations patriotiques...p. 87 PLANS Légendes - Plans des 34 communes de la CCPH...p. 89 à

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5 2013, continuité et pérennité des actions de la Communauté de Communes du Pays Houdanais. EDITO Bienvenue aux communes de La Hauteville, de Rosay et de Villette qui nous ont rejoint au 1er janvier Le Territoire Houdanais compte désormais 37 communes. Effectivement, des changements intervenus en début d'année au niveau de la gouvernance de la Communauté de Communes ont été réalisés afin que celle-ci continue à évoluer sereinement, pour le bien-être de tous. La CCPH vise, entre autres compétences, à promouvoir l image de notre territoire et à soutenir l économie locale. Il n est aucunement besoin de réitérer que le tourisme est un des moteurs du développement économique. C est dans cette perspective, qu ensemble, les élus ont mis en place un certain nombre d'actions tendant à renforcer l image et l attractivité de la Communauté de Communes. Cette année 2013 marque les 10 ans d'existence de l'office de Tourisme du Pays Houdanais. L'OTPH est donc devenu au fil de ces années une véritable institution conçue pour offrir à chacune et chacun d entre vous un service complémentaire permettant de découvrir le Pays Houdanais. Que vous soyez hôtes de passage à la recherche de curiosités ou d'un hébergement, ou résidents en quête d'informations, l Office de Tourisme est toujours à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos recherches. Horaires, numéros de téléphone et adresses, spécialités, de très nombreux renseignements si utiles pour découvrir la Communauté de Communes du Pays Houdanais et permettre aux visiteurs d y évoluer sans soucis. Durant cette année anniversaire, l'otph organise 10 événements exceptionnels ; n'hésitez pas à participer. Vous constaterez que notre territoire est le théâtre de nombreuses manifestations festives et culturelles, qu'il recèle du dynamisme, de nombreuses associations à votre service, des entrepreneurs et commerçants audacieux, de la solidarité. Je tiens à remercier chaleureusement l'équipe en place, Aurélie Chauvat et Germain Baubion ainsi que Jean Louis Aubert, Président de l'otph et son conseil d'administration pour le travail qu'ils accomplissent. Merci aux entreprises, souvent sollicitées dans différentes opérations publicitaires, qui ont accepté de participer au financement de ce livret d'accueil. J espère que leur engagement à nos côtés vous incitera à privilégier les services et les compétences de ces entreprises locales, forces vives du développement de notre territoire. Je reste résolument confiant et optimiste sur le dynamisme et le développement de notre territoire. Jean-Jacques Mansat Président de la CC Pays Houdanais 03

6 LA CC PAYS HOUDANAIS PRESENTATION La Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH), créée fin 1997, est une structure de coopération intercommunale qui dispose de ses propres ressources fiscales. Depuis le 1er janvier 2013, elle compte 37 communes membres, avec l arrivée des communes de Villette, Rosay et la Hauteville. 32 de ces communes sont situées dans les Yvelines et 5 dans l'eure-et-loir, ce qui démontre une volonté forte de bâtir un territoire transcendant les frontières administratives et correspondant au bassin de vie. Sa population totale dépasse les habitants. La CCPH est administrée par un Conseil Communautaire composé de 42 délégués communautaires désignés par les communes membres, qui élisent le Président. L'ambition de la CCPH est d'organiser entre les communes un espace de solidarité capable de développer des projets qu'aucune commune seule ne pourrait assumer et qui intéresse l'ensemble des habitants. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 04

7 LES COMPETENCES ET LES ACTIVITES DE LA CC PAYS HOUDANAIS LE DÉVELOPPEME NT ÉCONOMIQUE La CCPH est responsable de l'ensemble de la politique de développement économique menée sur son territoire. À ce titre, elle conduit plusieurs actions : - Le schéma territorial de Les locaux de la CCPH à Maulette développement économique Ce schéma, adopté en 2008, définit le programme de développement économique, mis en place par la CCPH; il met en évidence 7 enjeux et actions prioritaires à mener : - Développer le tissu économique et consolider l'existant, - Requalifier et rénover les zones d activités existantes : ZI St Matthieu à Houdan et ZI Bœuf Couronné à Bazainville, - Valoriser l hôtel/pépinière d entreprises «l Espace Prévôté», - Développer l offre de formations professionnelles (partenariats, réseaux d animations ), - Sélectionner de nouvelles capacités d accueil en ZAE : Goussainville, Houdan, Maulette, Orgerus - Favoriser l émergence de pôles secondaires : Septeuil, Longnes, Condésur-Vesgre, Orgerus - Développer et promouvoir l offre de tourisme. Ces objectifs fondent la politique économique de la CCPH. - Développement et gestion des ZA économiques toute zone de plus de 1 ha, inscrite dans les documents d urbanisme des communes pour permettre l accueil d activités industrielles, artisanales, tertiaires ou mixtes, est considérée d intérêt communautaire. Les zones existantes concernées sont : - La ZAC de la Prévôté à Houdan : la CCPH en a assuré la commercialisation et l aménagement, directement depuis 2003, ces actions sont aujourd hui achevées. - La ZI St Matthieu à Houdan dont la restructuration et la modernisation ont commencé en 2010 et se poursuivent : une voirie interne a été réalisée dissociant 3 hectares de foncier en cours de commercialisation. - La ZI du Bœuf Couronné à Bazainville (1,8 ha de foncier sont en cours de commercialisation ainsi que la réhabilitation de friches industrielles). La CCPH accompagne également la commune dans la modification du règlement de la zone d'activité économique de son Plan d Occupation des Sols. - Les Zones commerciales à Maulette et Longnes. La desserte en très haut débit (fibre optique) des zones d activités communautaires a été réalisée en partenariat avec le CG78 ; la majorité des entreprises des ZI de Houdan bénéficient désormais d une adduction jusqu au pied de leur bâtiment. - La maîtrise et le développement du foncier économique : Disposer de terrains ou de bâtiments pouvant être cédés à des entreprises est une nécessité pour répondre à la demande d installation ou d agrandissement des entreprises sur notre territoire. Ainsi la CCPH a acquis 1,2 ha de foncier dans la ZI du Bœuf Couronné à Bazainville et 4 ha près de la gare de Houdan, dont 2 ha ont été cédés en Afin d être encore plus réactive et d envisager le développement et/ou les restructurations des zones d activités, la CCPH dispose des 2 dispositifs suivants : - l exercice du droit de préemption urbain sur les zones d intérêt communautaire. - une convention avec l Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) auquel l exercice du droit de préemption a été délégué. Cela permet d acquérir des terrains ou bâtiments dans des délais très courts. Les Maires de la CC Pays Houdanais : ADAINVILLE Mme Marie-Hélène QUINAULT BAZAINVILLE M. Patrick JAFFRY BOINVILLIERS Mme Gisèle AUBEL BOISSETS M. Jacques CHEIX BOURDONNE M. Sylvain ROULAND BOUTIGNY-PROUAIS Mme Mireille ELOY CHAMPAGNE M. Hubert BLONDEL CIVRY-LA-FORET M. Jean-Louis AUBERT CONDE-SUR-VESGRE Mme Josette JEAN COURGENT M. Claude FOSSE DAMMARTIN-EN-SERVE M. Jean-Claude ASTIER DANNEMARIE M. Jean-Pierre GILARD FLINS-NEUVE-EGLISE M. Richard GAUDIER GOUSSAINVILLE M. Michel CADOT GRANDCHAMP M. Jean-Paul BAUDOT GRESSEY M. Valéry BERTRAND HAVELU M. Guy DUVAL HOUDAN M. Jean-Marie TETART LA HAUTEVILLE M. Marc COURTEAUD LE TARTRE GAUDRAN M. Bernard LE ROUX LONGNES Mme Françoise BETTINGER MAULETTE M. Jean-Pierre RÉMY MONDREVILLE M. Jacques BAZIRE MONTCHAUVET M. Jean-Jacques LE QUERE MULCENT M. Nicolas PELARD ORGERUS M. Bernard LE GOAZIOU ORVILLIERS Mme Chantal HOURSON OSMOY M. Michel LECLERC PRUNAY-LE-TEMPLE M. Jean MYOTTE RICHEBOURG Mme. Bernadette COURTY ROSAY M. Bruno MARMIN SEPTEUIL M. Yves GOUEBAULT ST-LUBIN-DE-LA-HAYE M. Philippe SANDRIN ST-MARTIN-DES-CHAMPS M. Jacques BAZONNET TACOIGNIERES M. Jean-Jacques MANSAT TILLY M. Michel CLINCK LIE VILLETTE M. Pierre JEAN 05

8 LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Soutien à la création et au développement des entreprises du Pays Houdanais : La CCPH a construit et ouvert en 2005, l Espace Prévôté «Pépinière/Hôtel d entreprises, dans la ZAC de la Prévôté à Houdan. Cet équipement offre une surface d environ m² pour accueillir des entreprises ayant entre 1 et 5 ans d ancienneté, qui peuvent louer des bureaux (24) ou des ateliers (6) à des prix adaptés et avec des services mutualisés. Les créateurs d entreprises (- de 3 ans d existence) bénéficient également de formations, et d une intégration au réseau L Espace Prévôté d entreprises existant afin d optimiser au mieux le démarrage de leur société. Depuis 2011, les entreprises de plus de 5 ans peuvent y être accueillies. L Espace Prévôté dispose de salles de réunion et de services divers permettant l'accueil de tout type de manifestation (séminaire, formation, cocktail...) qui peuvent être loués par toutes les entreprises du territoire. La CCPH adhère à la Plateforme France Initiative «Mantois / Nord-Ouest Yvelines Initiative». Cette adhésion permet aux créateurs d'entreprises, de tous secteurs d activités, implantés sur le territoire de la CCPH, de bénéficier de prêts d honneur sans garantie, ni caution, ni intérêts et d un accompagnement personnalisé complètement gratuit. En partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie du département des Yvelines (CCI78), la CCPH inaugurera en 2013 un nouveau service à destination des entreprises : il s agit du «Point Contact», borne interactive (visioconférence) installée à la Passerelle dans le centre de Houdan, permettant aux entreprises immatriculées au registre du Commerce et de l Industrie de gérer en direct, sans se déplacer sur Versailles, toutes les formalités administratives ou commerciales du quotidien. La CCPH a également impulsé la création de l Association des Entreprises du Pays Houdanais (APHIE) et de l Association des Commerçants du Pays Houdanais (ACPH) et leur apporte un soutien actif. Elle a également renouvelé avec la CCI78, pour 3 ans ( ), le réseau «PLATO Pays Houdanais» au bénéfice d une douzaine d entreprises (développement des compétences, partage d expérience, audit...). - Le Bureau pour l Emploi Ce service de la CCPH fonctionne depuis le 1er Janvier Les demandeurs d emploi y bénéficient d un suivi et d une aide personnalisée dans leurs recherches et leurs démarches. Ce bureau complète les appuis officiels par un accompagnement personnalisé. Une collaboration avec le Pôle Emploi permet l accueil des demandeurs d emploi au Bureau pour l Emploi afin d y effectuer certaines démarches et ainsi leur éviter des déplacements au Pôle Emploi. Le Bureau pour l Emploi met en relation, au niveau local, demandes et offres d emploi. Il travaille également en relation avec la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet (MLIR), dont la CCPH est adhérente; la MLIR intervient auprès des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Le bureau de l Emploi est situé au 31 rue d Épernon à Houdan, dans la maison des services publics dénommée «la Passerelle», longère d une ancienne ferme qui a été réhabilité et inaugurée en LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE LL Office de Tourisme du Pays Houdanais, créé par la CCPH, est installé dans la Maison du Pays Houdanais au pied du Donjon de Houdan. L'OTPH assure la promotion de notre territoire, ses capacités d'accueil, son patrimoine et ses atouts touristiques. Il participe également à l animation au travers de l organisation d expositions mensuelles, des L Office de Tourisme Journées du Patrimoine et de visites guidées du centre historique de Houdan mises en place pour les scolaires et les groupes (CE, 3ème âge, associations ). Le nombre de visiteurs qu il accueille ne cesse de croître. En outre, la CCPH a finalisé l adoption d un schéma intercommunal de chemins verts réservés 06

9 aux circulations douces (vélos, rollers, piétons ) dont l aménagement favorisera la découverte et la mise en valeur de notre riche patrimoine. Le principe est de relier les 37 communes par des itinéraires fonctionnels, sûrs et accessibles à tous. LA GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE La voirie communautaire est constituée par les voies revêtues assurant une fonction de transit et classées dans le domaine public communal. Le réseau de voiries communautaires atteint en 2013 les 325 kms. Sur cette voirie, la CCPH assure le fauchage des accotements qui est effectué à raison de 3 coupes en agglomération et de 2 coupes en rase campagne, la fourniture de sel de déneigement aux communes, l'entretien courant des chaussées (gravillonnage, bouchage de nids de poules et petites réparations), la fourniture de seaux d enrobés à froid aux communes pour le bouchage des trous en formation et enfin les travaux de renforcement de chaussée. Une banque de données centralise l'ensemble des caractéristiques du réseau routier : structure de chaussée, évacuation des eaux de ruissellements et surtout, qualité des différentes sections de ce réseau. Un cahier des charges, qui précise les conditions d exercice de la compétence «voirie» de la CCPH est en application depuis le 1er janvier En 2012, des travaux importants de renforcement de chaussée ont été réalisés sur 17 Routes du Pays Houdanais (RPH), grâce notamment au soutien financier des Conseils Généraux d'eure-et-loir (FDAIC) et des Yvelines (Programme Triennal), ainsi que des travaux d aménagement de sécurité et environnementaux (voie douce) le long de la RD 912. La route reliant Bazainville à Orgerus, sur 1,5 km hors agglomération, a été rénovée grâce au Programme Exceptionnel attribué par le CG 78 A Tilly en 2009 route avant travaux A Tilly en 2009 route pendant travaux Le programme triennal , d aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, adopté par le CG78 permet à la CCPH de réaliser des travaux d aménagement et de renforcement de voies communautaires à hauteur de hors taxes, subventionnés à plus de 79 %. A Tilly en 2009 route après travaux Ce programme a déjà permis de rénover un ouvrage d art à Monchauvet : le pont sur le Rû d Houville dont un parapet s était effondré en juin 2012, ainsi qu une RPH à Dammartin-en-Serve, en convention de mandat avec deux communes limitrophes de la CCPH. Dès le mois de juin 2013, une nouvelle tranche de travaux de débutera sur 20 à 25 RPH. Enfin, grâce à des subventions du Conseil Général d Eure-et-Loir et de Conseil Régional du Centre, une voie verte de 3 km avec piste cyclable, va relier Havelu à Houdan le long de la RD 21. LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 07

10 LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 08 L'ENVIRONNEMENT ET L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les questions d'environnement dépassent très souvent les limites des communes et l'intercommunalité est une modalité de réponse adaptée pour aborder ces enjeux. Pour la CCPH, la maîtrise des risques environnementaux (ruissellements et inondations) se conjugue à des actions visant à préserver la qualité du patrimoine naturel et à le valoriser. L action de la CCPH en faveur de l environnement a été reconnue à l occasion du 14éme grand prix de l environnement en 2010 Villes et territoires d Ile de France : le 1er Prix de la catégorie «gestion de l eau et assainissement» et le 2ème Prix de la catégorie «Préservation et mise en valeur des espaces verts et des paysages, biodiversité» lui ont été attribués. Environnement LLa CCPH a signé, le 8 janvier 2009, un Contrat Global de Bassin pour la Vesgre amont et un Contrat Global de bassin pour la Vaucouleurs et ses affluents. Ces contrats, signés avec plusieurs partenaires (communes, Région Ile-de-France, Agence de l'eau) conduisent à la mise en œuvre d'un programme quinquennal pour l'entretien et la restauration des cours d'eau et des berges, la sauvegarde de la ressource en eau (en particulier par la mise en place d'un Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC), celle de la faune et de la flore et la protection contre les inondations par l'aménagement de zones de retenue et d étalement des crues. Concrètement, les actions mises en place sont : -Des travaux d entretien restauration de la ripisylve (boisements des bords de rivières sur les bassins versants de la Vesgre et de la Vaucouleurs. -Des travaux de restauration du lit mineur sur le bassin versant de la Vesgre (recharge en granulats). -Des travaux visant à limiter les ruissellements (Clos Saint-Jean à Houdan) réalisés en Un suivi de la qualité physico-chimique et biologique -Réalisation d études visant à limiter les ruissellements, à aménager des zones humides, des zones d expansion de crues, à restaurer la continuité écologique De nouveaux contrats de bassins devront être établis au cours de l année Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 puis renforcé par la loi sur l eau du 30 décembre 2006 et la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le SPANC est un service obligatoire comprenant plusieurs missions sur le contrôle des installations d assainissement non collectif dans un souci de préservation de l environnement et de résorption des risques sanitaires. La CCPH a en charge ce service depuis janvier Le SPANC a pour missions obligatoires : le diagnostic initial des installations existantes, le contrôle de bon fonctionnement ; le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées (via la procédure de permis de construire ou de déclaration de travaux). Depuis 2011, la CCPH a enrichi les missions du SPANC en prenant comme mission facultative la réhabilitation des installations d assainissement non collectif non conformes afin de pouvoir apporter des financements conséquents (entre 60% et 80% du montant des travaux) aux propriétaires volontaires. Le service est régi par un règlement disponible sur demande auprès du service ou de votre mairie ainsi que sur le site Internet de la CCPH. LES PAYSAGES En 2007, la CCPH a entrepris de mettre en œuvre une étude sur les paysages et la gestion de l espace du Pays Houdanais. Cette étude a été réalisée avec l appui financier du CG78 dans le cadre d un contrat de développement équilibré. La «charte paysagère» du Pays Houdanais a été adoptée par le conseil communautaire en janvier Ce document comporte un diagnostic des paysages du territoire et un programme d actions visant à protéger et conserver le patrimoine paysager, urbain et environnemental du territoire. Cette charte paysagère sert désormais de référence à l échelle des 37 communes mais n a pas pour autant de caractère réglementaire. Un comité de pilotage a été constitué et 3 groupes de travail sont chargés de mettre en place des actions préconisées par cette charte : - L'intégration de la charte paysagère au plan local d urbanisme d Orgerus et définition d une méthode pour La Vesgre une application aux PLU des autres communes membres de

11 la CCPH qui souhaiteraient adopter cette démarche. - La création d un observatoire photographique des paysages et la mise en place d une exposition de reconductions photographiques (cliché ancien/cliché récent) avec une exposition itinérante, sera ouverte au public courant 2013 dans toutes les communes de la CCPH qui en feront la demande. - L'élaboration de fiches conseils destinées à sensibiliser les habitants sur des thématiques architecturales et environnementales. Une première fiche a été réalisée sur «la restauration d une maison ancienne en Pays Houdanais». La CCPH a également adhéré à la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels de la région Ile de France en février L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La gestion du territoire et de l'environnement peut désormais s appuyer sur la mise en place d'un système d'information géographique qui facilite le recoupement des informations entre les données environnementales et les données liées à l'activité humaine (voirie, réseaux, occupation du sol ). Le système d information géographique (SIG) est un outil informatique permettant de représenter et d analyser, sous la forme de «couches» d informations thématiques, les éléments qui composent un territoire (routes, cours d eau, bâtiments...) avec de nombreuses fonctionnalités : zooms, mesures, dessins, impressions, requêtes, cartographie thématique... Ce logiciel acheté et mis à jour par la CCPH est consultable via un navigateur Internet sur le site de la CCPH à l adresse suivante : payshoudanais.infotp.com De nombreuses couches d informations (limites administratives, cartes IGN, photographies aériennes, cadastre, documents d urbanisme PLU/POS.) sont déjà en consultation en accès libre. L AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Depuis décembre 2012, la CCPH gère l aménagement des réseaux de communication électronique et la mise en place des schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique. LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ET PROTECTION CIVILE Depuis décembre 2012, la CCPH peut procéder à l acquisition du foncier nécessaire à l emprise des gendarmeries et des centres de secours et d incendie. L AMÉNAGEMENT Depuis décembre 2012, l aménagement et la gestion des voies vertes et itinérantes cyclables situés hors agglomération et reliant au moins 2 communes sont gérés par la CCPH. LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS Le tissu associatif contribue à l'animation du territoire et il en va de l'intérêt de notre vie locale de favoriser le développement des activités associatives. La CCPH fonctionne comme une centrale de services pour les associations du Pays Houdanais (à l'exception des associations politiques, religieuses, patriotiques, syndicales et de parents d'élèves) : elle prête gratuitement du matériel (sonos, tentes, vidéoprojecteur, panneaux d'exposition ), et met à disposition des photocopieurs basés en mairies de Bazainville et de Houdan, elle organise des manifestations de promotion des associations (forum des associations dans le cadre de la Foire Saint Matthieu) et propose aux responsables associatifs des formations afin de les aider à faire fonctionner leurs structures. Le 3ème dimanche d octobre, le Cross du Pays Houdanais «Trophée Michel Sauvain» permet de rassembler notamment les membres associatifs autour d'un événement sportif et convivial. Chaque année à l occasion des vœux de la CCPH, des récompenses sont remises aux personnes (adhérents, dirigeants, bénévoles) qui se sont particulièrement distingués dans leur activité ou dans leur action au sein d une association. LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 09

12 LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 10 LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES Le tir à l arc, le football, les écoles de musique, les écoles de danse, la gymnastique rythmique et sportive de compétition, la pratique de la musique, du chant et de la danse sont des activités communautaires. À ce titre, la CCPH a la charge de l entretien et de la gestion des équipements (stades, salles ) destinés à la pratique de ces activités. La CCPH subventionne les associations concernées par ces disciplines. Les vestiaires du stade de Houdan et l Espace Saint Matthieu de Houdan ont été réhabilités en Depuis le mois de juin 2012, dans les locaux de la maison des services publics «la Passerelle», située au complexe culturel de la Ferme Deschamps, les associations communautaires peuvent disposer d espaces pour leurs réunions de travail ou leurs Assemblées Générales. Courant 2013, elles pourront aussi disposer d un espace privatif pour leurs archives. Réalisation ou aide à la réalisation de manifestations et d événements d intérêt Le Cross du Pays Houdanais 2009 communautaire Depuis le 26 septembre 2011, le conseil communautaire a défini l intérêt communautaire pour les manifestions et les évènements organisés par des acteurs du Pays Houdanais. Il peut être reconnu lorsque les manifestations ou évènements sont : - Reliés à une compétence communautaire telle que définit dans les statuts de la CC Pays Houdanais ou - Lorsque leur envergure territoriale couvre au moins trois communes de la CC Pays Houdanais ou associe plusieurs acteurs du Pays Houdanais. Ainsi, la CCPH organise ou soutient des manifestations qui répondent à cette définition (ex : festival de danse et festival de jazz). Équipements culturels À compter du 31 décembre 2013, la CCPH aura pour charge l étude, la réalisation, la mise en réseau et la gestion des médiathèques, à l exception de l entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers. LES FOURNITURES SCOLAIRES L'achat des fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles est assuré par la CCPH, ce qui permet d obtenir de meilleurs prix sur les achats de fournitures scolaires. Un crédit annuel de 50 TTC par élève est attribué aux écoles pour élèves en Un effort est progressivement déployé afin de doter en équipement informatique les directeurs des écoles du Pays Houdanais. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L ENFANCE ET DES JEUNES La CCPH définit et met en œuvre une politique en faveur de l enfance et de la jeunesse de 0 à 17 ans (révolus). Elle a signé en 2012 la reconduite du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales des Yvelines. Ce contrat permettra à la CCPH de solliciter la CAF sur la poursuite du développement de sa politique en faveur de l enfance et de la jeunesse. Petite Enfance La compétence «petite enfance» (0 à 3 ans) a été transférée à la CCPH en janvier En juillet 2010, le conseil communautaire a adopté son schéma de la petite enfance. -La structure multi accueil «La Souris Verte» de Houdan et le Relais Communautaire d Assistantes Maternelles (RCAM) sont gérés par la CCPH. -La micro-crèche «Pom Cannelle» que la CCPH a aménagé et a ouvert ses portes à Dammartin en Serve le 27 août Les ateliers du RCAM

13 -Depuis le 1er décembre 2012, la CCPH a également réservé et financé 6 berceaux au sein de la micro crèche «Les Petits Pas» de la Fondation Mallet. -Le RCAM aide les parents employeurs dans leur recherche d un mode de garde et dans leurs démarches administratives (contrat de travail, bulletin de salaire, démarches auprès de la CAF...). Il renseigne les assistantes maternelles sur leur convention collective, leur statut et leur contrat de travail. Des ateliers d éveil sont organisées, en matinée, dans les communes de Longnes, Boutigny-Prouais, Richebourg, Septeuil et Houdan et à Orgerus. Ils se déroulent dans les centres de loisirs de la CCPH et les assistantes maternelles y sont accueillies, accompagnées des enfants dont elles ont la garde. Enfance Pour les 3 à 11 ans révolus, 9 accueils de loisirs sont en fonctionnement sur le territoire Houdanais : Bazainville (79 places), Condé sur Vesgre (30 places), Boutigny-Prouais (49 places), Houdan (30 places), Longnes (30 places), Richebourg (79 places), Saint-Martin-des-Champs (20 places), Septeuil (30 places) et Orgerus (50 places). Ces centres, qui accueillent les enfants le mercredi et durant les vacances scolaires, sont gérés soit par des associations locales soit par un prestataire, l IFAC 78, dans le cadre d un marché public. Les participations financières des familles sont adaptées à leurs revenus par la mise en œuvre d une politique de quotients familiaux identiques sur tous les accueils de loisirs. Les enfants du Pays Houdanais peuvent avoir accès à n importe lequel de ces 9 centres. La construction du centre définitif de Houdan-Maulette (49 places) a démarré en 2012 et devrait ouvrir fin Jeunesse La CCPH a créé en 2005 le secteur «Jeunes» afin que des activités pour les ans soient proposées pendant les périodes de vacances scolaires. Les jeunes ont ainsi la possibilité de s inscrire sur un planning d activités «à la carte». Les tarifs sont également liés à une grille de quotients familiaux. Le planning s équilibre entre les activités sportives, artistiques et culturelles, les activités de formations et les activités de loisirs, afin de satisfaire le plus grand nombre d'adolescents. Quelques exemples d animations proposées : équitation, golf, tir à l arc, céramique, formation aux premiers secours, sorties diverses (musées, cinéma, bowling, accro branches, journées à la mer...). Le secteur «Jeunes» en chiffres sur 2012 : 282 inscrits (136 filles et 146 garçons), participations sur 54 jours de fonctionnement pour places proposées sur l année. Équipements scolaires et sportifs Dorénavant, la CCPH pourra se porter acquéreur du foncier nécessaire à l emprise des collèges. À compter de septembre 2013, elle sera compétente sur les études, la réalisation et la gestion des équipements d accompagnement des collèges tels que les installations sportives et les aires de circulation et de stationnement. L'ACTION SOCIALE Activité équitation au secteur Jeunes Le Centre de Santé Le Centre de Santé est désormais géré par l Hôpital Local de Houdan. Toutefois, la CCPH poursuit son appui financier au Centre de Santé en particulier pour ses actions de santé publique. Le portage de repas à domicile Le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes (même temporairement), mis en place par la CCPH, est organisé sur toutes les communes de la CCPH. Ce service est assuré 7j/7. Depuis le 1er janvier 2013, le prix du plateau repas (déjeuner et diner) est à 8,61 et à 5,30 pour les bénéficiaires de l allocation de solidarité aux personnes âgées. La CCPH apporte également un soutien financier aux Associations d'aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), qui proposent de nombreux services aux personnes dépendantes afin de les aider dans les tâches quotidiennes. LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Le véhicule du portage de repas 11

14 LA CC PAYS HOUDANAIS Le logement La CCPH s est dotée d un Plan Local de l Habitat Intercommunal (PLHI). Établi sur la base d un état des lieux des logements existants et des besoins à satisfaire, il a défini une programmation quantitative et qualitative des logements à réaliser sur le territoire du Pays Houdanais ainsi que sur la répartition territoriale la mieux adaptée. Cette programmation doit permettre : - de réaliser un nombre de logements qui permette le maintien et le renouvellement de la population, - d adapter l offre de logements au besoin de la population existante (personnes âgées, jeunes, familles monoparentales, familles modestes, primo accédants), - d assurer l accueil d une population nouvelle qui serait induite par le développement ou l implantation d entreprises. En moyenne, 130 logements par an devraient être réalisés sur le territoire, dont 40 à caractère social (locatifs et/ou accession). Un Contrat de Développement de l Offre Résidentielle (CDOR) a été signé en 2009 avec le CG78 pour une durée de 5 ans. Les aides qu il apporte permettent à la CCPH de soutenir techniquement et économiquement les communes qui porteront des programmes conformes aux objectifs du PLHI. Les premières opérations de logements sont programmées sur les communes de Houdan, Dammartin en Serve, Orgerus et Septeuil. Déplacement Depuis le 31 décembre 2012, la CCPH est compétente pour la mise en place et la gestion des lignes de transports d intérêt local ou inter bassins de vie. À compter du 1er septembre 2013, elle le sera également sur la mise en place et la gestion des lignes de transports spécialisées des établissements scolaires du second degré (lignes spécifiques et transports scolaires) et des déplacements vers les équipements sportifs et culturels communautaires. L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION Le service communication de la CCPH utilise plusieurs supports d information et de communication, à savoir : -Le livret d'accueil qui contient les informations essentielles sur les services et la vie associative du Pays Houdanais, il est actualisé et distribué aux habitants chaque année. -Le site Internet de la CCPH ( : approfondit les renseignements fournis dans le livret. Il renseigne sur l actualité de la CCPH, les manifestations prévues sur l ensemble du territoire, les numéros utiles dans les domaines de la santé, du social et du scolaire, les coordonnées des associations sportives et culturelles. Des espaces sont dédiés aux différents services proposés par la CCPH, dans lesquels toutes les informations sur leur fonctionnement y figurent : l enfance et la jeunesse, l économie, le social. Chaque commune y dispose également d un espace. -Le journal de la CCPH : informe l'ensemble des habitants de l'actualité, des actions et des services mis en œuvre par la CCPH. -Depuis octobre 2011, avec l appui de la CCPH qui lui met à disposition des locaux à «La Passerelle» et lui verse une subvention, LFM radio, basée à Mantes la Jolie, a créé une antenne sur le territoire du Pays Houdanais. Il s agit d une «mini-rédaction» locale de la radio, implantée sur la commune de Houdan qui couvre l actualité du Pays Houdanais, en produisant un journal d information hebdomadaire de 15 minutes. -La CCPH a également ouvert sa page Facebook depuis février 2012 qui permet de découvrir les galeries photos, les liens de façon instantanée et quotidienne ou encore de faire un retour sur des événements, des revues de presse, ou des interviews. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 12

15 LES RESSOURCES DE LA CC PAYS HOUDANAIS LA FISCALITE Dès 2000, la CCPH avait opté pour la Taxe Professionnelle Unique. Ainsi, le taux de la TP était le même sur tout le territoire de la CCPH. Cela permettait à la fois de mutualiser les risques en cas de disparition d'une entreprise sur le territoire communautaire, d'éviter des concurrences fiscales inutiles entre communes et d'affecter les ressources nouvelles résultant de l'implantation d'établissements nouveaux, au financement d'équipements et de services bénéficiant à l'ensemble des communes de la CCPH. À noter que la Communauté de Communes reverse aux communes le montant qu elles percevaient l année précédant leur intégration à la CCPH. La CCPH ne garde donc dans son budget que le produit de la TP des établissements implantés après cette intégration. En 2010, la Taxe Professionnelle a été supprimée et l Etat a versé à la Communauté de Communes l équivalent du produit de taxe professionnelle qu elle avait perçu en Depuis 2011, la CC perçoit une Contribution Économique Territoriale qui comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE). La Contribution Economique Territoriale engendre un produit inférieur pour la CCPH à celui de la Taxe Professionnelle. À cela s'ajoutent des prélèvements fiscaux additionnels sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti. Compte tenu de la réforme des collectivités territoriales, la CCPH perçoit en lieu et place des conseils généraux des Yvelines et d Eure-et-Loir, la part sur la taxe d habitation que ces derniers percevaient ; mais elle est également assujettie à un reversement aux Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). LES DOTATIONS DE L'ETAT La CCPH bénéficie de la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée versée par l'etat. Au niveau des investissements, la CCPH a accès aux financements de la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 13

16 LA CC PAYS HOUDANAIS LES ELUS ET L ADMINISTRATION DE LA CC PAYS HOUDANAIS LA PRÉSIDENCE Deuxième Vice-Présidente Josette JEAN en charge des services à la personne, de l enfance, de la jeunesse et du scolaire. Cinquième Vice-Président Bernard LE GOAZIOU en charge de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du transport à la demande, du transport d intérêt local et scolaire 2nd degré et du Système d Informations Géographiques. Président Jean-Jacques MANSAT Troisième Vice-Président Sylvain ROULAND en charge du Service d Assainissement Non Collectif (SPANC), des rivières et des ruissellements. Sixième Vice-Président Jean MYOTTE en charge du développement économique, du commerce, de l emploi et du tourisme. Première Vice-Président Mireille ELOY en charge de la voirie, des voies vertes et de l aménagement numérique. Quatrième Vice-Président Michel LECLERC en charge de la vie associative, du sport, de la culture, de l animation culturelle, des événements d intérêt communautaire, des gymnases et aires de stationnement des collèges et du réseau des médiathèques. Septième Vice-Président Jean-Claude ASTIER en charge des bâtiments. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 14 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE Jean-Claude ASTIER Jean-Paul BAUDOT Françoise BETTINGER Guy DUVAL Mireille ELOY Bernard LE GOAZIOU Yves GOUEBAULT Chantal HOURSON Josette JEAN Michel LECLERC Jean-Jacques MANSAT Jean-Pierre REMY Sylvain ROULAND Jean-Marie TETART Bruno MARMIN Jean MYOTTE

17 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 42 MEMBRES TITULAIRES Adainville : Marie-Hélène QUINAULT, Maire Bazainville : Patrick JAFFRY, Maire Boinvilliers : Daniel FAYAT Boissets : Thierry MAILLIER Bourdonné : Sylvain ROULAND, Maire Boutigny-Prouais : Mireille ELOY, Maire, Daniel BRUNET Champagne : Hubert BLONDEL, Maire Civry-la-Forêt : Jean-Louis AUBERT, Maire Condé-sur-Vesgre : Josette JEAN, Maire Courgent : Claude FOSSE, Maire Dammartin-en-Serve : Jean-Claude ASTIER, Maire Dannemarie : Jean-Pierre GILARD, Maire Flins-Neuve-Eglise : Gilles DUVAL Goussainville : Michel CADOT, Maire Granchamp : Jean-Paul BAUDOT, Maire Gressey : Valéry BERTRAND, Maire Havelu : Guy DUVAL, Maire Houdan : Jean-Marie TETART, Maire, Annick CHAIGNEAU, Claude RICHARD La Hauteville : Marc COURTEAUD, Maire Le Tartre Gaudran : Hélène BENAROYA Longnes : Françoise BETTINGER, Maire Maulette : Jean-Pierre REMY, Maire Mondreville : Jacques BAZIRE, Maire Montchauvet : Jacques LE QUERE, Maire Mulcent : Nicolas PELARD, Maire Orgerus : Bernard LE GOAZIOU, Maire, Yves COTTEREAU Orvilliers : Chantal HOURSON, Maire Osmoy : Michel LECLERC, Maire Prunay-le-Temple : Jean MYOTTE, Maire Rosay : Bruno MARMIN, Maire Richebourg : Bernadette COURTY, Maire Saint-Lubin-de-la-Haye : Philippe SANDRIN, Maire Saint-Martin-des-Champs : François MILLOCHAU Septeuil : Yves GOUEBAULT, Maire, Dominique BERTHY Tacoignières : Jean-Jacques MANSAT, Maire Tilly : Michel CLINCK LIE, Maire Villette : Pierre JEAN, Maire ADMINISTRATION Directrice Générale des services : Christiane CAYROL Secrétariat : Patricia GRACIA Services Généraux Accueil, standard : Robert TISSIERES Finances / Comptabilité/ Fournitures scolaires : Sandrine MAINGARD et Déborah OLIVEIRA Marchés publics et ressources humaines : Sophie VILLENEUVE Accueil, standard «La Passerelle» : Catherine VERGARA Communication : Virginie HERRY Développement économique : Fanny ROUARD Bureau de l emploi : Emilie LAINE Accueil Espace Prévôté : Edwige OCANA Pôle «services à la personne» : Marie-Christine DUBOIS Enfance / Jeunesse : Mickaël BOLINGUE Portage de repas à domicile, Jeunesse : Estelle ROANN Relais Communautaire des Assistantes Maternelles : Lydie HIRTH Vie associative et prêt de matériel (logistique) : Catherine PROUTEAU Prêt de matériel : Dominique KERVRAN Services techniques : Karin MOEYERSOMS Suivi de travaux voirie : Didier GARNIER Entretien des bâtiments : Dominique KERVRAN Rivières, ruissellements, Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : Alexandra GUILBERT Technicien rivières : Yann GUSO Secrétaire SPANC : Valérie MARCHANDEAU Technicien SPANC : Thomas GUILLON Aménagement du Territoire : Système d informations géographiques, charte paysagère et cheminements doux : Marc RYCROFT LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 15

18 LIVRET DʼACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Office de Tourisme SON ROLE Association régie par la loi de 1901, son action s étend sur l ensemble du territoire composant la Communauté de Communes du Pays Houdanais. L Office de Tourisme du PaysHoudanais a pour but d étudier et de mettre en oeuvre les actions tendant à accroître l activité touristique du territoire. Service d intérêt public, il assure l accueil, l information touristique, s efforce de susciter l animation, la promotion del espace touristique dont il est responsable. Il contribue à ladéfense et à la mise en valeur des richesses naturelles,patrimoniales et culturelles. Il informe les visiteurs sur les activités culturelles, festives etsportives locales ou départementales et les invite à découvrir les richesses du patrimoine intercommunal. Il a aussi pour vocation de guider les nouveaux habitants dans leur insertion sur le territoire. L'Office de Tourisme, présidé par Monsieur Jean-Louis AUBERT, est aujourd'hui composé de 21 membres répartis en 4 collèges : les Elus de la CC Pays Houdanais, les associations, les commerces, les personnalités. Ouvert au public en janvier 2003, il a traité 7164 demandes en OFFICE DE TOURISME DU PAYS HOUDANAIS 4, place de la Tour HOUDAN Tél : otph@cc-payshoudanais.fr Du 1er avril au 30 septembre : du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 18h Du 1er octobre au 31 mars : du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 17h 2013 : 10 ANS / 10 EVENEMENTS 10ème Anniversaire de l Office de Tourisme Dix ans se sont écoulés depuis sa création, et au-delà du bilan des actions passées, l Office de Tourisme, souhaite poursuivre son engagement sur l ensemble du territoire à travers l organisation de 10 manifestations ouvertes à tous. Conférence, visites guidées, randonnées pédestres, de cyclotourisme et VTT, week-end des artistes, rallye touristique, repas de produits du terroir, et diverses animations de rue, autant de rendez-vous à ne manquer sous aucun prétexte! Le lancement de ces réjouissances a débuté le dimanche 24 mars 2013 par la conférence sur le site gallo-romain de Richebourg. Retrouvez le programme complet sur le site internet Fermé les dimanche, lundi, jours fériés et pendant les vacances de Noël 16

19 LIVRET DʼACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS LES MANIFESTATIONS ANS : Les évènements passés Dimanche 24 mars CONFERENCE SITE GALLO-ROMAIN - RICHEBOURG Conférence autour du site gallo-romain de Richebourg. Dimanche 14 avril - RANDONNEE FESTIVE EN PAYS HOUDANAIS Randonnées pédestres suivie d animations sur le village de Richebourg. 5 circuits pédestres de 4 à 18 km. Dimanche 28 avril RANDONNEE CYCLOTOURISME ET VTT Randonnée de 2 circuits de cyclotourisme (22 et 44 km) et 1 circuit VTT (11 km) au départ du village de Boissets. Les 18 et 19 mai - WEEK-END DES ARTISTES - COURGENT Concours de peinture dans les rues du village, exposition des peintures réalisées, démonstrations d artistes dans les rues, portes ouvertes d ateliers sur l ensemble du Pays Houdanais. 10 ANS : Les évènements à venir Dimanche 30 juin 10ème RALLYE TOURISTIQUE DU PAYS HOUDANAIS Rallye sous la forme d une enquête policière familiale. Circuit automobile le matin et pédestre l après midi. De 9h à 18h. RDV à l Office de tourisme à partir de 8h, prévoir un pique-nique. Tarif : 16 /pers., 12 /enfant, gratuit - de 10 ans, sur inscription. Les 14 et 15 septembre - JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE - PAYS HOUDANAIS Gratuit (sauf info contraire des sites ouverts), sur inscription pour les visites guidées (places limitées). Exposition sur le patrimoine du territoire à l office de tourisme Les 28 et 29 septembre - FOIRE SAINT MATTHIEU - HOUDAN 944ème Foire Saint Matthieu sur le thème de l Europe, dans le cadre du 40ème anniversaire du jumelage avec l Allemagne Foire bovine et avicole, foire commerciale, artisanale et automobile, fête foraine, forum associatif, animations, Gratuit, libre accès pour le public. Dimanche 6 octobre - RANDONNEE PEDESTRE ET FETE DE LA POMME CONDE-SUR-VESGRE Randonnées pédestres suivie d animations. Rdv à la salle ABC de Condé-sur-Vesgre. Départs des randonnées de différents kilométrages. Fin des randonnées prévues vers 12h30. Animations à partir de 12h30 dans le cadre de la Fête de la Pomme. Possibilité de restauration sur place. Tarif rando : 3 /pers. (4 le jour même), gratuit - de 12 ans, sur inscription. Tout public. Samedi 30 novembre - REPAS DU TERROIR Repas animé à base de produits du terroir du Pays Houdanais. À partir de 19h30. Sur inscription. Payant. Le lieu et le tarif seront précisés sur demande ou lors de l inscription. Samedi 7 décembre - HOUDAN EN FETE Visite animée de Houdan. Animations diverses. Tout public. Gratuit. Les autres manifestations Office de Tourisme Week-ends de septembre 2013 : PAROLES DE JARDINIER De nombreuses animations sur le thème du jardin seront proposées. Allez à la rencontre d un jardinier, d un pépiniériste. Des amateurs et des bénévoles vous ouvrent leurs portes. Renseignement à l Office de Tourisme du Pays Houdanais. EXPOSITIONS MENSUELLES A L OFFICE DE TOURISME DU PAYS HOUDANAIS en 2013 Un mois Un artiste Juin : Raoul MOUILLARD (huile), Juillet : Daniel CARTIER (aquarelle), Août : Poh Lin SING (huile et encre de chine) Octobre : Mireille DUVAL (peinture, dessin), Novembre : Exposition du gagnant du concours peinture des 18 et 19 mai Décembre : 4ème Exposition rétrospective Tous les artistes de l année exposent ensemble. Retrouvez le programme des manifestations de la CC Pays Houdanais sur le site ou directement sur votre smartphone. 17

20 LIVRET DʼACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Office de Tourisme Présentation des 37 communes Population Légale INSEE

21 LIVRET DʼACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Office de Tourisme LA HAUTEVILLE ROSAY Hautevillois Roséens , VILLETTE Villettois 521 4,63 19

22 Documents désirés Extrait ou copie d acte de naissance Extrait ou copie d acte de naissance pour les français nés à l étranger Extrait ou copie d acte de décès Duplicata du livret de famille Extrait ou copie d acte de mariage Où s adresser? Mairie du lieu de naissance (#) Envoyer votre demande au Service central d état civil du Ministère des affaires étrangères : 11, rue de la Maison Blanche NANTES Cedex 9 Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt (#) Mairie du lieu du mariage ou Mairie du domicile, pour remplir et signer une demande de reconstitution Mairie du lieu de mariage (#) Pièces à fournir ETAT CIVIL Indiquer nom, prénoms, date de naissance + nom, prénoms des parents Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance Indiquer nom, prénoms, date du décès Formulaire à remplir Indiquer nom, prénoms, date du mariage IDENTITÉ / PASSEPORT Coût Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et la copie de la carte d identité Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Carte d identité (valable 10 ans) Mairie du domicile Renseignements en Mairie Gratuit 25 en cas de non présentat ion de la pièce lors de la demande Délai : 4 à 5 semaines Passeport Biométrique (Valable : 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs) Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) Mairie de Houdan Sur rdvau le mardi de 18h à 19h30 - le mercredi de 15h à 17h Renseignements en Mairie - le samedi de 9h à 10h Mairie du domicile Timbre fiscal 86 Mineur de 15 ans et + : 42 Mineur de -15 ans : 17 Le père ou la mère doit se présenter avec le livret de famille + la carte Gratuit d identité de l enfant+ justificatif de domicile Délai : 2 à 3 semaines Délai : 24 heures (#) Service État civil 20

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