Hôtel de Ville de Dunham. Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé

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1 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 03 novembre 2014 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques Beaulieu Gaston Chamberland Neil Perkins Gérard Dalpé Maguy Carpentier, conseillers ainsi que le greffier, Monsieur Pierre Loiselle CONSEIL ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que l ordre du jour soit accepté, à l exception du point 4.8 qui est retiré. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que le procès-verbal de l assemblée du mois d octobre 2014 soit accepté tel que rédigé, sauf pour la résolution n o où on aurait dû lire : «suite à un avis défavorable du Comité Consultatif d Urbanisme». RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA MUNICIPALITE En vertu de l'article de la Loi sur les Cités et Villes, il me fait plaisir de vous présenter un rapport sur la situation financière de notre municipalité. Les états financiers 2013 sont consolidés, c est-à-dire qu ils présentent l ensemble des activités financières de la Ville et incluent aussi la quote-part revenant à la Ville dans les activités financières de la RÉGIE INTERMUNICIPALE D ÉLIMINATION DE DÉCHETS SOLIDES DE BROME-MISSISQUOI, pour laquelle elle participe dans une proportion de 25%. Les états financiers 2013 nous présentent les résultats suivants, pour la municipalité seulement : des revenus de fonctionnement de $, des charges de $, des éléments de conciliation de $, des dépenses de financement de $, et des affectations nettes de $, résultant donc par un excédent de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales de $. L excédent de fonctionnement non affecté s élève à $ au 31 décembre Le rapport du vérificateur nous indique que ces états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Dunham et du partenariat auquel elle participe au 31 décembre 2013 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

2 Quant au programme triennal d'immobilisations , celui-ci comportait des dépenses totales de $, comprenant principalement l'achat de véhicules et équipements pour les différents départements, les améliorations locales, dont un montant de $ provenant du programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ), l achat du terrain adjacent au garage municipal, le renouvellement de certains équipements à la station de pompage PR5, l'achat de livres à la bibliothèque, installation d abris à la bibliothèque et au parc Matane, achat de logiciels informatiques pour l administration, etc. Au 3 novembre 2014, les revenus de l'année courante s'élèvent à $ et les dépenses à $. De plus, conformément à l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, je désire vous faire part de la rémunération des membres du conseil. En 2014, la rémunération annuelle de base pour le maire est de $ avec une allocation de dépenses de $. Quant au traitement des conseillers municipaux, il est égal au tiers de celui du maire. Une rémunération additionnelle est versée aux membres du conseil qui occupent une fonction particulière : le maire suppléant reçoit une rémunération égale à celle du maire lorsqu il le remplace pour une période d au moins 8 jours continus (versée à compter de ce moment jusqu au jour où cesse le remplacement); membre d'une régie intermunicipale ou d'un organisme mandataire, $ par mois ou $ par mois s'il agit comme président, sauf si la régie ou l'organisme rémunère lui-même ses membres; président d une commission du conseil, $ par mois; membre d une commission du conseil, $ par mois. Une allocation de dépenses d'un montant égal à la moitié de cette rémunération additionnelle est également payée auxdits membres. J espère donc, à la lumière des informations actuellement disponibles, que l exercice financier 2014 se terminera en respectant l équilibre budgétaire. En terminant, je dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus pendant l'année, ainsi que les contrats comportant une dépense de plus de $ et dont le total pour le même contractant excède $. Pierre Janecek, Maire. COMPTES PAYABLES Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que la liste des comptes payables au 03 novembre 2014 représentant des déboursés de $ soit acceptée et qu'il soit procédé au paiement desdits comptes, par les chèques # à # inclusivement. Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu il y a des crédits disponibles aux fins de ces dépenses pour un montant total de $, le solde des dépenses de $ ayant fait l objet d un certificat antérieur. SUIVI DES DOSSIERS Le directeur général donne un compte-rendu sur l état des dossiers en cours. ORGANISMES PARAMUNICIPAUX Les membres du conseil responsables donnent les principaux dossiers en cours à la MRC, au CLD, à la REGIE INTERMUNICIPALE D ÉLIMINATION DES DECHETS SOLIDES DE BROME- MISSISQUOI et à la FONDATION BMP.

3 ADMINISTRATION - FINANCES AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DE TAXATION 2015 Monsieur le conseiller Kevin Mitchell donne avis de motion à l effet qu il présentera ou fera en sorte que soit présenté un règlement concernant l imposition des taxes et compensations pour l année Ce règlement pourra être adopté à une séance ultérieure sans qu il ne soit nécessaire d en faire lecture complète, si une copie du projet est remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. APPROBATION BUDGET 2015 RIEDSBM appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell et unanimement résolu que la Ville de Dunham adopte les prévisions budgétaires de la RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS SOLIDES DE BROME-MISSISQUOI, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Il s agit du budget combiné des dépenses de fonctionnement et autres activités financières, ainsi que du transfert des activités financières, représentant des déboursés de $ et des revenus similaires. CREDIT-BAIL CAMION 10 ROUES Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que la municipalité accepte l offre de financement présentée par CRÉDIT MUNICIPAL & MANUFACTURIER REXCAP INC. pour le compte de la BANQUE ROYALE DU CANADA, qui agira en tant que crédit-bailleur pour cette opération, offre datée du 27 octobre 2014, comportant un crédit-bail d une durée de soixante (60) mois, avec option d achat de 1.00 $ à la fin de la période, basé sur un taux fixe de 3,19%, pour l acquisition d un camion 10 roues FREIGHTLINER 2015, équipé d une benne 4 saisons et d équipement de déneigement d une valeur de $ plus taxes. Les versements mensuels seront de $ ( $ plus taxes). Qu un avis soit donné au fournisseur du camion, CAMIONS B.L. FREIGHTLINER ENR., en conformité avec l article de la Loi sur les Cités et Villes, l informant de la décision de la municipalité, et que le maire, Monsieur Pierre Janecek, et le directeur général, Monsieur Pierre Loiselle, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, les documents nécessaires. dépense aux postes budgétaires # et # pour les paiements effectués en 2014 (2 versements). COTISATIONS, ABONNEMENTS ET AUTRES FRAIS PAYES D AVANCE Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins et unanimement résolu que les dépenses suivantes, s étendant au-delà du 31 décembre 2014, soient autorisées et payées : DUOTEL INC. : contrat d entretien annuel du système téléphonique de l hôtel de ville du 13 novembre 2014 au 13 novembre $ LE SEMAINIER PAROISSIAL: renouvellement insertion espace publicitaire dans LE SEMAINIER PAROISSIAL du 19 octobre 2014 au 11 octobre $ LA VOIX DE L EST: renouvellement abonnement annuel du 5 novembre 2014 au 4 novembre $

4 RELIANCE PROTECTRON INC. : surveillance de base et lignes DVACS EUROPLEX du système d alarme au garage municipal, du 5 novembre 2014 au 5 novembre $ ACCESSOIRES DE SOUDURE GRANBY INC. : renouvellement contrat annuel de location de réservoirs d acétylène et oxygène au garage municipal du 1 er décembre 2014 au 30 novembre $ dépense aux postes budgétaires # , # , # , # et # UTILISATION DES PROFITS DU TOURNOI DE GOLF 2014 ET CREATION D UNE FONDATION DU MAIRE Proposé par Madame la conseillère Maguy Carpentier, appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell et unanimement résolu que les profits générés par le tournoi de golf 2014 de la municipalité (profit total de $) soient utilisés de la façon suivante : Versement d un montant de 500 $ à L ÉCOLE DE LA-CLE-DES-CHAMPS DE DUNHAM pour aider au financement de l activité «Enseigner avec les chevaux» ; Versement d un montant de 200 $ à Marilyn Bolduc, jeune Dunhamienne de 14 ans qui se distingue au niveau provincial dans des activités de gymnastique artistique et qui performe et enseigne le Kung Fu ; Création de la FONDATION DU MAIRE avec un montant de $ ; La balance, soit 376 $, sera mise en réserve pour des besoins, d ici la fin 2014, sinon elle sera incluse à la FONDATION DU MAIRE au moment de sa création. CONDITIONS DE TRAVAIL CHEF POMPIER et unanimement résolu que les conditions de travail du chef pompier, Monsieur Patrick Cournoyer soient les suivantes : Salaire horaire de 28 $ pour tous les types de travaux (administration, prévention, interventions ou autres) rétroactif au 1 er janvier 2014 pour un maximum de 32 heures/semaines, sauf autorisation du DG, et aucun temps supplémentaire payé pour les heures de bureau ; Contribution de l employeur au REER collectif des employés 4%, à compter des présentes ; Participation de l employeur au régime d assurance-collective des employés à 50%, à compter des présentes ; Congés fériés et vacances selon le même régime que les employés réguliers. dépense au poste budgétaire #

5 REMBOURSEMENTS DE TAXES MUNICIPALES Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, et unanimement résolu que le remboursement de taxes municipales suivant soit autorisé et effectué : # M. Alphonse Alfonso $ (unité d évaluation cesse d être visée à la catégorie des immeubles nonrésidentiels - commerce LE NID DE POULE fermé certificat d évaluation # ) Le tout selon le document préparé par le trésorier. dépense au poste budgétaire # VOIRIE/TRAVAUX PUBLICS ENTENTE NEIGES USEES VILLE DE BEDFORD QUE QUE QUE la Ville de Bedford dispose d un site autorisé de dépôt de neiges usées, en vertu d un certificat d autorisation émis le 16 septembre 2003 par le MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP); la Ville de Dunham aimerait utiliser ce site de dépôt de neiges usées pour l hiver et que la Ville de Bedford y consent, moyennant des frais raisonnables; le nombre de voyages de neiges usées devrait se situer entre cinquante (50) et cent (100) voyages seulement et que le site de dépôt de neiges usées de Bedford a la capacité de les recevoir; En conséquence, il est Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que la Ville de Dunham accepte les conditions suivantes de la Ville de Bedford pour l utilisation de son site de dépôt de neiges usées : Que le nombre maximum de voyages n excède pas cent (100); Que le prix soit de 50 $ par voyage; Que le prix minimum soit de $ pour la saison dépense au poste budgétaire # EMPLOYÉ DE GARDE FINS DE SEMAINE HIVER Appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell et unanimement résolu que soit renouvelé le système de fins de semaine de garde pour une période d environ 4 mois, soit approximativement du 15 novembre au 15 mars, si nécessaire, et que les employés de voirie soient requis, à tour de rôle, d effectuer la garde et reçoivent alors une rémunération additionnelle de 150 $ par fin de semaine de garde. dépense au poste budgétaire #

6 VENTE DE VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS USAGÉS Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins, Appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que les véhicules et équipements suivants soient mis en vente par voie d appel d offres : Camion 10 roues Ford 1995 avec benne basculante et équipements de déneigement ; Camionnette Ford 2002 ; Camionnette Ford URBANISME CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENT Le directeur général donne les grandes lignes du projet de règlement au public présent. Aucune question n est formulée. DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT N O MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O AFIN D INCLURE L USAGE D ÉTABLISSEMENT D ENTREPOSAGE INTÉRIEUR «MINI-ENTREPÔTS» DANS LA ZONE CR-6, AVEC CONDITIONS Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland, appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu et unanimement résolu que le deuxième projet de règlement n o modifiant le règlement de zonage n o , afin d inclure l usage d établissement d entreposage intérieur «mini-entrepôts» dans la zone CR-6, avec conditions, soit et est adopté. DEMANDE D EXEMPTION PRODUCTEURS FORESTIERS ATTENDU QUE ATTENDU QUE la municipalité a reçu une pétition d un groupe de producteurs forestiers demandant d être exemptés de certaines formalités pour effectuer des travaux forestiers, s ils détiennent un plan d aménagement forestier valide, produit par une entreprise ou un organisme reconnu; le conseil municipal est en accord avec cette demande; Il est Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland, Appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que soit établie, dès ce jour, une procédure pour que les producteurs forestiers de Dunham puissent effectuer des travaux forestiers en se procurant un permis de la municipalité, sans frais, s ils détiennent un plan d aménagement forestier valide produit par une entreprise ou un organisme reconnu, et que le suivi de ce plan soit effectué par un ingénieur forestier. Le permis sera valide pour la durée du plan d aménagement. Monsieur le conseiller Neil Perkins s abstient de voter, en raison d un conflit d intérêts potentiel, étant lui-même producteur forestier.

7 ENVIRONNEMENT/HYGIÈNE DU MILIEU RENOUVELLEMENT ENTENTES INTERMUNICIPALES COLLECTE MATIERES RESIDUELLES appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell et unanimement résolu que les ententes intermunicipales de collecte de matières résiduelles (ordures ménagères et recyclage) avec les municipalités d Abercorn, Frelighsburg et East Farnham soient renouvelées pour une période de trois ans (3) ( ) et que le maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, lesdites ententes. DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR L EXPLOITATION DU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE MUNICIPAL et unanimement résolu que soit autorisée une demande de soumission sur invitation, pour l exploitation du réseau d égout municipal et de la station d épuration des eaux usées, pour une période optionnelle de 1 an ou 2 ans. SPORTS ET LOISIRS Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. CULTURE/PROMOTION TOURISTIQUE Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. SÉCURITÉ PUBLIQUE/COMMUNICATIONS FORMATION RCR-DÉA et unanimement résolu que soit autorisé un montant de 870 $ pour l inscription de 24 pompiers à une formation RCR-DÉA. dépense au poste budgétaire # ACHAT REGROUPE APPAREILS RESPIRATOIRES Appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland et unanimement résolu que le conseil municipal de la Ville de Dunham autorise la Ville de Bromont à produire un appel d offres en vue de l achat regroupé d appareils respiratoires pour différentes municipalités, dont Dunham, Bromont et Cowansville, en vue d harmoniser leurs équipements respectifs avec les services incendie environnants.

8 APPEL D OFFRES CAMION UNITE D INTERVENTION et unanimement résolu que le conseil municipal autorise un appel d offres en vue du remplacement du camion «unité d intervention» du service d incendie. PROJET GENERATRICE CASERNE Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell, appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu et résolu que la décision sur l acquisition de génératrices, pour desservir la caserne ainsi que l hôtel de ville lors de panne électrique, soit reportée à une séance ultérieure. Messieurs les conseillers Gérard Dalpé et Gaston Chamberland enregistre leur vote contre la proposition. RESOLUTION D APPUI A L UTILISATION DES GYROPHARES VERTS ATTENDU QU ATTENDU QU ATTENDU QU ATTENDU QU ATTENDU QU il est souhaitable de mettre en place un système pour identifier les pompiers qui sont en route pour une urgence et ainsi diminuer le temps de réponse des services d urgence, notamment dans les villes qui n ont pas de pompiers permanents ; un gyrophare vert permettrait d identifier rapidement les intervenants en situation d urgence et les rendraient plus visibles à longue portée, spécialement le soir et la nuit ; un regroupement milite afin de permettre l utilisation d un gyrophare vert au Québec, dans les situations d urgence, et qu il entend poursuivre ses représentations jusqu à ce qu il obtienne gain de cause ; une pétition de signatures en appui au projet a été déposée à l Assemblée nationale par la députée de Gatineau, Madame Stéphanie Vallée ; il y a lieu d appuyer le regroupement dans ses revendications auprès de l Assemblée nationale pour l utilisation de gyrophares verts dans les situations d urgence ; EN CONSÉQUENCE, IL EST : et unanimement résolu que le conseil municipal de la Ville de Dunham appuie le regroupement dans ses revendications auprès de l Assemblée nationale pour l utilisation de gyrophares verts dans les situations d urgence. SUBVENTIONS/APPUIS/PARTICIPATIONS FONDATION ÉDUCATIVE JEAN-JACQUES BERTRAND Proposé par Madame la conseillère Maguy Carpentier, appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell et unanimement résolu qu une aide financière de $ soit accordée à la Fondation Éducative Jean-Jacques Bertrand pour aider au financement des projets que parraine ladite Fondation, soit 5 $/élève de Dunham qui fréquente l école Jean-Jacques Bertrand de Farnham, ainsi que l achat de 2 billets à $ chacun, pour le souper conférence du 22 novembre dépense au poste budgétaire #

9 OPÉRATION NEZ ROUGE et unanimement résolu que soit autorisée la participation d un minimum de trois (3) pompiers de la brigade d incendie de Dunham, à titre bénévole, à une soirée spéciale des services d incendie de la région à l OPERATION NEZ ROUGE COWANSVILLE , le 05 décembre 2014, et qu un montant de 80 $ soit autorisé, afin d aider à la tenue de ce service de raccompagnement pendant la période des Fêtes. dépense au poste budgétaire # DEMANDE QUE LE TERRITOIRE DE LA MRC BROME-MISSISQUOI JOIGNE LA RÉGION SOCIOSANITAIRE DE L ESTRIE que le projet de loi 10 - Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales, vise, notamment, la fusion du CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE aux autres établissements de la région sociosanitaire de la Montérégie pour créer le CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE ; que le CSSS LA POMMERAIE et, en particulier, l hôpital BROME- MISSISQUOI PERKINS, ont une notoriété d excellence à l échelle canadienne ; que le CSSS LA POMMERAIE a développé des relations étroites de collaboration avec la communauté ; que l hôpital BROME-MISSISQUOI PERKINS dessert une population anglophone importante s étendant vers l est et le nord-est bien au-delà des limites de la MRC Brome-Missisquoi et que l attachement profond des anglophones à leur hôpital se traduit par une implication exceptionnelle dans le soutien bénévole et dans les contributions financières importantes à la FONDATION BMP ; que la clientèle du CSSS LA POMMERAIE est déjà desservie pour plusieurs services par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE ; que la MRC BROME-MISSISQUOI a beaucoup d affinités avec l Estrie et est déjà desservie par certains services de cette région (Tourisme, Sécurité publique, Éducation (volet anglophone) ; EN CONSÉQUENCE, IL EST : Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins, appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu et unanimement résolu que la Ville de Dunham demande au Ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Gaétan Barrette, que l ensemble du territoire de la MRC Brome-Missisquoi soit desservi par le «CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L ESTRIE - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE». Que la présente soit acheminée également à Monsieur Pierre Paradis, Ministre de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation, Ministre responsable de la région de l Estrie et député de Brome-Missisquoi et à Monsieur Michel Lafrance, président du conseil d administration du CSSS LA POMMERAIE.

10 AUTORISATION GUIGNOLEE DU DOCTEUR JULIEN appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins et unanimement résolu que le conseil municipal de cette ville autorise la tenue de la guignolée du Docteur Julien sur son territoire, samedi le 13 décembre VARIA Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. QUESTIONS DU PUBLIC Les personnes suivantes ont posé des questions au conseil : M. Léo Simoneau - dérogation mineure rue Fabre. Mme Hélène Laverdière - dossier Vignoble du Ruisseau. M. Jean-Philippe Vermette - ordre du jour ; - Église Unie ; - programme triennal. ; M. François Charbonneau - employé de garde ; - Fondation du maire. M. Gilles Larose - contact d urgence. M. Jacques Roux - suivi nivelage de rues ; - dates butoirs pour projets. Mme Lise Dostie - travaux 10 e rang ; - changement représentants à la RIEDSBM ; - mandat au RAPPEL ; - dossier Roux-Beaulieu ; - tuyau bloqué rue André. M. Gilles Nadeau - mandat au RAPPEL. Mme Monique St-Martin - demande budget 2015 rue Daudelin ; - dek hockey. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland, appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier et unanimement résolu que l'assemblée soit close. Pierre Janecek, maire Pierre Loiselle, greffier Nicole Gingras, trésorier