Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal

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1 Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal Avenant n 1 à la CONVENTION de FINANCEMENT des ETUDES DE PROJET et des TRAVAUX relatifs à LA RECONSTITUTION du CENTRE TECHNIQUE EQUIPEMENT Entre :

2 L Etat, Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire, représenté par Monsieur le Préfet de la région des Pays de la Loire, La Région des Pays de la Loire, ci-après désignée «la Région», dont le siège se situe 1, rue de la Loire, NANTES, représentée par Monsieur Jacques AUXIETTE, son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération de la commission permanente du Conseil Régional du 21 novembre 2005, Le Conseil Général de la Sarthe, ci-après désigné «le Département», dont le siège se situe place Aristide Briand, LE MANS, représenté par Monsieur Roland du LUART, en vertu d une délibération du Conseil Général en date du, Le Mans Métropole Communauté Urbaine, ci-après désigné «Le Mans Métropole», dont le siège est situé place Saint-Pierre, LE MANS, représenté par Monsieur Jean- Claude BOULARD, son Président, agissant en vertu d une délibération du Conseil Communautaire en date du, La Société Nationale des Chemins de Fer Français, Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n B , dont le siège social est à Paris (14ème), 34, rue du Commandant Mouchotte, désignée dans ce qui suit par «SNCF», représentée par Madame Sophie BOISSARD, Directrice de Gares et Connexions, Et : Réseau Ferré de France, ci-après désigné «RFF», Etablissement Public national à caractère Industriel et Commercial (EPIC) immatriculé au registre du commerce de Paris sous le numéro B (2002B08113), dont le siège est situé, 92, avenue de France, PARIS cedex 13, représenté par son président, Monsieur Hubert du MESNIL, ayant donné délégation de signature à Monsieur Serge MICHEL, Directeur régional de RFF pour la Bretagne et les Pays de la Loire, par une décision en date du 7 janvier 2008, Vu : La loi n du 13 février 1997 portant création de l établissement public RFF en vue du renouveau du transport ferroviaire, Le décret n du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF, La loi n du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d ouvrage publique, Le Contrat Etat/Région signé le 20 avril 2000, La convention relative à l exécution du volet ferroviaire du contrat Etat/Région, signée le 1er décembre 2000, La convention cadre relative au financement des pôles d échanges multimodaux en Pays de la Loire signée le 19 mars 2003 et son avenant signé le 8 aout La convention des études d avant-projet de reconstitutions des installations RFF signée le 18 juin 2003 entre la Communauté Urbaine du Mans et la SNCF. Le protocole d accord général relatif à la création d un pôle d échanges multimodal en gare du Mans, signé le 5 septembre 2005 entre la Région des Pays de la Loire, le Département de la Sarthe, le Mans Métropole, le Syndicat Mixte d Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans, la SNCF et RFF. Centre Technique Equipement Page 2 sur 7

3 La convention de financement relative aux études de projet et aux travaux de reconstitution du Centre Technique Equipement signée le 13 décembre 2005 entre l Etat, la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de la Sarthe, le Mans Métropole, la SNCF et RFF. PREAMBULE IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Les études de projet et les travaux relatifs à la reconstitution du centre Technique Equipement sont en cours de finalisation et il apparaît que le coût final prévisionnel de l opération est en économie par rapport au montant prévu à la convention de financement, ciaprès nommée la Convention. De plus, ce projet n a pas bénéficié de fonds européens (Feder) comme prévu à la Convention (25 %). En effet, il s est avéré qu il ne situait pas en zone éligible. EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 OBJET DU PRESENT AVENANT Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût final prévisionnel de l opération «travaux de reconstitution du Centre Technique Equipement», en économie par rapport au montant prévu à la Convention. ARTICLE 2 ARTICLES MODIFIES Les articles 6, 7.2 et 7.3 et l annexe 1 sont remplacés ou modifiés comme suit. ARTICLE 6 ESTIMATION DE L OPERATION Au terme des études menées au stade «avant-projet», le coût prévisionnel de l opération (incluant toutes les phases (avant-projet, projet, réalisation) ainsi que les frais de maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre) est évalué à H.T aux conditions économiques de janvier Déduction faite du coût des études d avant-projet (prévu à la convention pour un montant de CE 01/2003 soit CE 01/2004), le coût des études de projet et des travaux, objet de la présente convention, est estimé à H.T. (y compris la provision pour aléas et imprévus, les frais de maîtrise d ouvrage et les frais de maîtrise d œuvre) aux conditions économiques de janvier Le détail estimatif est joint en annexe 1. Les dépenses des études de projet et des travaux sont ramenées aux conditions économiques de janvier 2004 en fonction de la variation de l index BT01 publié par le «Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes». Centre Technique Equipement Page 3 sur 7

4 ARTICLE 7 DISPOSITIONS FINANCIERES Besoin de financement prévisionnel Le besoin de financement prévisionnel est estimé à courants HT Plan de financement Sur la base du besoin de financement prévisionnel indiqué à l article 7.2, les co-financeurs participeront au financement des études de projet et des travaux, objet de la présente convention, selon les procédures propres et selon les clés de répartition ci-dessous et dans la limite des montants indiqués en courants : Co-financeurs Maîtrise d ouvrage RFF Clé de répartition en % Montant en courants H.T. % par rapport au montant global FEDER 0 0 Etat (au titre du CER) ,90 Région (au titre du CER) ,90 Total FEDER et financement CER Etat/Région Reste à financer par les autres partenaires % par rapport au solde de % par rapport au montant global Région (hors CER) ,30 1,20 Département ,00 22,13 Le Mans Métropole ,30 67,58 SNCF ,40 1,29 Total prévisionnel Centre Technique Equipement Page 4 sur 7

5 ARTICLE 3 - ARTICLES INCHANGES Les autres dispositions de la Convention sont inchangées. ARTICLE 4 - MESURES D ORDRE Le présent avenant prendra effet à compter de la date de sa signature par le dernier signataire et expirera au versement du solde des flux financiers dus à son titre. Les frais de timbre et d enregistrement seront à la charge de celle des parties qui entendrait soumettre le présent avenant à cette formalité. Pour l exécution du présent avenant, les parties font élection de domicile en leur siège respectif. Centre Technique Equipement Page 5 sur 7

6 Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. A Nantes, le Pour l Etat, Pour La Région des Pays de la Loire, Le Président du Conseil Régional, Le Préfet de la région des Pays de la Loire Jacques AUXIETTE Pour le Département de la Sarthe, Le Président du Conseil Général, Pour Le Mans Métropole, Le Président de la Communauté urbaine, Roland du LUART Jean-Claude BOULARD Pour la SNCF, La Directrice de Gares et Connexions, Pour RFF, Le Directeur régional, Sophie BOISSARD Serge MICHEL Centre Technique Equipement Page 6 sur 7

7 ANNEXE 1 Commune du MANS Reconstitution du centre technique équipement Détail estimatif de l opération en H.T. MONTANT TOTAL DE L OPERATION (AVP PRO REA) aux conditions économiques de janvier 2004 Montant ETUDE D AVANT-PROJET aux conditions économiques de janvier ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE ETUDES DE PROJET ET TRAVAUX A TRAVAUX Voie Bâtiments Installations d énergie électrique Installations de télécommunications Déménagements TOTAL A B Provision pour aléas et imprévus (PAI) C Frais de maîtrise d'œuvre D Dépenses de maîtrise d ouvrage Coordination SPS BET de contrôle (missions L+S) Taxes locales d équipement Redevance archéologique assurance dommage ouvrage PM E Frais de maîtrise d ouvrage TOTAL GENERAL H.T. ETUDES DE PROJET ET TRAVAUX aux conditions économiques de janvier BESOIN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EN COURANTS ETUDES DE PROJET ET TRAVAUX HT Centre Technique Equipement Page 7 sur 7

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