Rapport d activité. DELPHIS Rapport d activité 2012 / 1

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1 2012 Rapport d activité DELPHIS Rapport d activité 2012 / 1

2 DELPHIS 25 ESH EN FRANCE sommaire Créée en 1989 par 6 sociétés anonymes HLM, l association s est donné dès le départ pour objet social de favoriser l excellence professionnelle sur les métiers des bailleurs sociaux par la recherche et l innovation... Avant-propos d Olivier Barry 4 Edito de Francis Deplace 5 Habitat 62/59 Picardie Logéal Immobilière Logipays Sogémac Habitat Méduane Habitat Le Val de Loire Le Toit Angevin Logiouest Atlantic Aménagement SA HLM des Deux-Sèvres Logévie SA HLM de Poitiers Touraine Logement Le Cottage Social des Flandres Groupe LDEV/Logis Métropole Habitat du Nord Le Foyer Rémois Emmaüs Habitat Les Foyers de Seine et Marne La Société Dauphinoise pour l Habitat Le Foyer Vellave Auvergne Habitat Polygone Alogea Promologis Les temps forts de Responsabilité Sociétale des Entreprises 8 Habitat & Services 10 Patrimoine & Environnement 12 Intégration Sociale 14 Réunions Métiers 16 Un ancrage européen 18 Une palette de formations 19 Relations institutionnelles 20 Ressources humaines 21 Bilan financier 22 Compte de résultat Aujourd hui, avec plus de logements et équivalent-logements gérés, les sociétés membres de DELPHIS sont de puissants acteurs institutionnels au service des territoires sur lesquels ils exercent leurs nombreuses compétences. 2 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 3

3 AVANT-PROPOS EDITO Olivier BARRY Président de DELPHIS Francis DEPLACE Délégué Général de DELPHIS Consolider et développer A la croisée des chemins D année en année, notre association consolide sa mission au service de ses 25 ESH adhérentes a été centrée sur le renforcement de notre pérennité. Les révisions concertées de nos statuts et de notre règlement intérieur ont participé à cet objectif. En agissant de la sorte, DELPHIS s applique à entretenir le dynamisme de sa gouvernance qui s illustre comme un espace de libre expression et de respect de valeurs depuis longtemps partagées. Même si cette qualité est intrinsèque, elle mérite notre attention et la mise en œuvre d ajustements pouvant la conforter. Plus que jamais, notre réseau est désireux d accroître la perméabilité des sociétés membres afin que les apports positifs de l action de DELPHIS puissent toucher le plus grand nombre de collaborateurs y compris ceux éloignés des directions. L association souhaite renforcer sa représentation auprès de ses membres à l échelle du territoire national en se faisant une obligation de développer des outils de communication et de mise en relation plus performants et plus responsables. Ainsi, la prochaine mise en œuvre d un réseau de visioconférence DELPHIS participera à la réduction des distances et au rapprochement des femmes et des hommes dans le respect de l objectif rappelé ci-avant. Appréciant l exercice 2012 telle une transition entre deux politiques gouvernementales de l habitat social, l association a tiré profit de cette période pour esquisser ses futures orientations. En maintenant son cap innovation, en confirmant sa volonté d accompagner avantageusement ses membres, elle reconnaît cependant la nécessité d ouvrir plus largement le champ de ses bénéficiaires, d autoriser une exploitation plus étendue de sa production et d apporter ainsi volontairement sa modeste pierre à l édifice de l amélioration des pratiques professionnelles du monde HLM. Des certifications et vérifications opérées par des organismes indépendants auprès de ses adhérents, elle retient que le développement de solutions d accompagnement au déploiement des outils DELPHIS apparaît comme une évolution nécessaire et indispensable. Ce pas en avant constituera probablement pour notre association un facteur clef de succès et de maîtrise de son développement. De même, il nous appartient d offrir à nos licenciés les conditions favorables à leur propre réussite pour asseoir celle de notre réseau. La voie retenue est bien celle de la diffusion et du partage, orientation fidèle aux valeurs de DELPHIS. En 2012, DELPHIS n a également pas fait défaut à sa dimension européenne en engrangeant de nouveaux projets européens confirmant ainsi une volonté, un ancrage et un savoir-faire assis sur plus de vingt années d expérience. S appuyant sur la participation active et les contributions de ses membres, l association a su tout au long de l exercice 2012 maintenir et développer ces savoir-faire qui font sa spécificité dans notre secteur ; développer de nouvelles références professionnelles, faire évoluer les anciennes pour préserver leur pertinence mais aussi garder les pieds sur terre et satisfaire les besoins les plus pratico-pratiques de ses adhérents à travers des réunions d échanges sur des urgences (ex : l amiante) ou sur des besoins récurrents (gestion des ressources humaines, complémentaire santé, passation de marchés ). Le tout, en cultivant une dimension européenne comprise comme prolongement naturel de ses activités nationales. Plusieurs faits illustrent cette capacité à mobiliser et fertiliser une intelligence collective mise au service de cette belle mission d intérêt général portée par nos membres: Le travail engagé pour mesurer la création de valeur par un organisme HLM pour un territoire a été mené à son premier terme. A bon port, devrions-nous dire. Capital pour le secteur, il ouvre un nouveau champ de recherche dont peu d acteurs universitaires ou professionnels avaient tenté l exploration jusqu ici. La refonte d Habitat Senior Services en un véritable système qualité du maintien à domicile alliant rigueur et flexibilité permettra aux utilisateurs présents et futurs du label de s inscrire dans une démarche de progrès opposable aux tiers et reconnue par les autorités publiques. Dans l axe patrimoine et environnement, et le projet AFTER, le travail a été centré sur la phase de post-investissement et l optimisation des mesures d économies d énergie. Méthodes, outils et exemples de bonnes pratiques sont d ores-et-déjà disponibles. Reconnaissance de nos savoir-faire au niveau européen, la sélection de notre proposition ERHIN par la commission européenne devrait permettre au travail mené par DELPHIS sur la RSE à travers EURHO-GR de gagner encore en notoriété. Derrière tous ces faits, et d autres non cités ici, il y a de l engagement, de l ouverture d esprit et du respect mutuel. De la part de nos administrateurs notamment ceux référents pour chaque axe, des personnels de nos membres qui apportent à chaque réunion leurs savoirs professionnels et leur regard à la fois amical et critique et enfin du personnel de l association en charge de faire prendre cette mayonnaise qui transformera des idées ou des pratiques éparses en échanges fructueux et développements bénéfiques. A toutes et à tous, merci. L association compte à ce jour 25 membres. Le nombre de licenciés utilisateurs de produits DELPHIS augmente chaque année. Cette croissance ainsi que la maturité atteinte par nos développements génèrent de nouveaux besoins. Dans un contexte économique pour le moins tendu, accompagner les produits DELPHIS au sein des organisations qui les mettent en œuvre pour que leur efficience soit optimale devient un impératif. Nul doute que l association saura trouver et proposer les bonnes réponses en / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 5

4 LES TEMPS FORTS DE 2012 LES TEMPS FORTS DE 2012 Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre Remise à Paris du Prix Spécial du Jury de l Ordre des experts comptables pour son rapport RSE à Habitat du Nord. Présentation de la démarche RSE de DELPHIS au comité de direction d Auvergne Habitat à Clermont-Ferrand. Février Atelier de travail projet européen BECA au Toit Angevin à Angers. Présentation des premiers résultats du projet Création de valeur aux collectivités à la Caisse des Dépôts à Paris. Présence et intervention de DELPHIS à la remise du diplôme AFAQ à la Société Dauphinoise pour l Habitat à Echirolles. Intervention de DELPHIS à la journée RSE organisée par la fédération des ESH à Paris. Participation de DELPHIS à l animation des ateliers Qualité des journées de l AND à La Rochelle / Présentation de Qualibail. Présentation de la démarche RSE de DELPHIS au comité de direction de Logis Métropole à La Madeleine Avril Participation de DELPHIS au groupe de travail «Key Performance Indicators» du CECODHAS à Brême sur la communication financière des bailleurs sociaux européens. Lancement de la consultation Santé et Prévoyance. Uniformisation et négociation de la mutuelle santé des sociétés adhérant au contrat cadre. Juin Présentation des développements Création de Valeur à l association régionale Rhône-Alpes des organismes HLM (ARRA) à Lyon. Remise de la légion d honneur à Nelly Lordemus, Directrice Générale d Emmaüs Habitat, société membre de DELPHIS. Lancement de l axe Intégration Sociale Présentation des activités RSE et Création de valeur de DELPHIS au séminaire fédéral des ESH à Berlin. Août Participation de DELPHIS aux ateliers innovation de l université d été du MEDEF Parution du premier Rapport EURHO- GR «3 étoiles» (Habitat du Nord). Remise à la Commission européenne de la proposition de projet «European Responsible Housing Initiative» (ERHIN) rédigée par DELPHIS afin de promouvoir au niveau européen la RSE dans le logement social. Lancement de la transformation et de la simplification du Label Habitat Senior Services en un système qualité du maintien à domicile évalué par organisme certificateur. Participation de DELPHIS au forum Management organisé par l Association Nationale des Directeurs des ESH à Paris Octobre Participation au Conseil d Administration et à l Assemblée Générale d EURHONET à Bari (Italie) Le label Habitat Senior Services est présenté au Séminaire AFOC sur le vieillissement et l adaptation du parc social aux personnes âgées. Succès des 2ème rencontres Qualibail à Paris: plus de 80 personnes présentes. Décembre Exposé des résultats du projet «Création de valeur» à la Caisse des Dépôts, remise du rapport final. Présentation du label HSS à l ARRA HLM de Lyon. Auvergne Habitat rejoint le projet européen AFTER. Première réunion de sa déclinaison nationale AFTER France. Photo Logeal Immobilière Photo Foyer Rémois Photo Photo Foyer Sogemac Rémois Habitat Photo Société Dauphinoise pour l Hbitat Photo Alogea 6 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 7

5 AXES DE TRAVAIL RSE A l heure où la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est en plein essor dans le logement social, DELPHIS reste plus que jamais engagée aux côtés des acteurs du secteur pour accompagner et faire progresser leurs démarches. L année 2012 a vu la parution du décret d application sur l information extra-financière des entreprises, répondant à une demande forte de transparence, que les organismes HLM ne peuvent ignorer. Révision du référentiel rse eurho-gr Dans ce contexte, DELPHIS fait évoluer le système de reporting RSE EURHO-GR. Pour renforcer la crédibilité des rapports a été mis en place un contrôle systématique de cohérence des données, effectué par DELPHIS et un organisme «pair». Un niveau supérieur de maturité a également été instauré, reposant sur un audit externe des indicateurs, sur le mode prévu par la loi. Une révision du référentiel EURHO-GR a également été initiée pour le simplifier, en maintenant sa cohérence avec d autres cadres de référence internationaux. En parallèle, la formation «Rendre compte à ses parties prenantes» a été conçue pour aider les organismes HLM à mettre en œuvre ce principe fondamental de la RSE. Au-delà des rapports, les réunions du groupe RSE ont permis aux organismes engagés dans une démarche EURHO-GR de partager leurs pratiques sur divers sujets de RSE. création de valeur Enfin, DELPHIS a poursuivi le projet de recherche «Mesurer et rendre compte de la création de valeur d un organisme de logement social pour un territoire». Mené avec 13 bailleurs, ce travail achevé en décembre a permis de défricher un vaste champ d étude. L accueil très favorable des acteurs du secteur, d élus et de chercheurs, appelle maintenant à pérenniser et approfondir la démarche. OBJECTIFS 2013 DELPHIS se concentrera sur : la finalisation de la révision d EURHO-GR ; la diffusion du référentiel EURHO-GR au sein du secteur ; la diffusion des résultats du projet «Création de valeur» ; le soutien à l amélioration des pratiques, par des journées thématiques. «Témoignage de Rodica Preda Directrice RSE Logéal Immobilière De formation Qualité et Sécurité et avec une expérience industrielle, j ai intégré le monde des ESH pour déployer la RSE chez LOGÉAL IM- MOBILIÈRE en septembre Le groupe RSE m a permis de comprendre rapidement la démarche et les enjeux du logement social. J apprécie particulièrement la richesse des échanges, les retours d expérience et les outils opérationnels, qui m apportent une aide précieuse au quotidien. Notre premier rapport a été publié en mai 2012, un objectif atteint grâce au groupe RSE piloté par DELPHIS! «eurho-gr Utilisé en France, Allemagne, Italie et Suède, le référentiel sectoriel EURHO-GR permet aux organismes de suivre et rendre compte de leur performance sociale, économique et environnementale, avec des indicateurs définis avec des parties prenantes du secteur. Une démarche de progrès Afin d encourager et de faciliter la mise en place d un reporting RSE, le dispositif EURHO-GR comprend désormais 3 niveaux, adaptés à différents degrés de maturité de la démarche RSE dans l entreprise : Niveau Exigences Objectifs Le système de reporting RSE EURHO-GR a évolué pour renforcer la crédibilité des rapports, par un contrôle de cohérence des données, effectué par DELPHIS et un «pair». Photo Habitat 62/59 Référentiel simplifié : socle minimal d indicateurs Référentiel complet Contrôle de cohérence des données par les pairs Respect des lignes directrices pour les rapports narratifs Référentiel complet Contrôle de cohérence des données par les pairs Respect des lignes directrices pour les rapports narratifs Vérification des données par un tiers agréé Se familiariser avec le reporting RSE S engager visiblement dans une démarche de transparence et de redevabilité Élargir et compléter le reporting Fiabiliser les données Revue par les pairs, benchmarking Analyser et commenter via un rapport narratif Élargir et compléter le reporting Revue par les pairs, benchmarking Analyser et commenter via un rapport narratif Renforcer la fiabilité et la crédibilité des rapports par une vérifcation externe Pour plus d informations: 8 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 9

6 AXES DE TRAVAIL HABITAT& SERVICES Avec un label HSS désormais structuré en système qualité et un référentiel QUALIBAIL en plein essor, DELPHIS fait le pari de la mise à disposition d outils opérationnels fiables et transparents pour gérer à l échelle locale des problématiques sociales auxquelles bailleurs et élus sont confrontés. OBJECTIFS 2013 Pour permettre aux membres de répondre au mieux aux enjeux de la qualité de services et du maintien à domicile des seniors, l année 2013 sera consacrée au premier semestre à la finalisation de la V3 du label HSS, la seconde partie de l année sera dédiée aux rencontres HSS et QUALIBAIL, ainsi qu à l amélioration de l accompagnement des organismes dans la mise en œuvre des référentiels (formations, pré-audits, réunions de lancement, outillage personnalisé ). Comment assurer une qualité de service égale pour tous les locataires quel que soit le territoire de résidence? Comment répondre aux attentes de près d un quart des locataires de vieillir à domicile dans de bonnes conditions? Comment contribuer activement à l objectif national de prévention des risques dus au vieillissement? L axe Habitat et Services, en se concentrant en 2012 sur les deux référentiels Habitat Senior Services (HSS) et QUALIBAIL, a confirmé sa priorité accordée aux questions touchant la qualité, d une part, en transformant le label HSS en système qualité complet, audité par un tiers certificateur. D autre part, en œuvrant au déploiement du référentiel QUALIBAIL* dans la profession. Fin 2012, 2 membres étaient en cours de labellisation HSS, 21 étaient licenciés et plus de 1500 logements étaient labellisés. Dans le même temps, 30 organismes étaient certifiés QUALIBAIL*. En 2012, plusieurs faits ont marqué l axe Habitat et Services : Deux sociétés pilotes (Logéal Immobilière et la Société Dauphinoise pour l Habitat) ont testé le nouveau dispositif HSS, avec une labellisation obtenue début DELPHIS a présenté QUALIBAIL aux dirigeants présents au forum annuel de l AND à La Rochelle. Les deuxièmes rencontres QUALIBAIL organisées à Paris par DELPHIS, ont réuni plus de 80 participants *La version 2 de QUALIBAIL a été co-rédigée par Logéal Immobilière, Logiseine, Sodineuf et DELPHIS. focus produit Photo: Une journée au potager à Ronchin Habitat du Nord Habitat Senior Services Photo:Beaucouzé-Les Echats- Square de la Sariette Le Toit Angevin > premiers Logéal Immobilière et la SDH, les 2 organismes labellisés HSS Logéal Immobilière et la Société Dauphinoise pour l Habitat sont devenues des références en matière d habitat adapté aux personnes âgées, avec leur labellisation Habitat Senior Services en juin Elles ont fait preuve d une vision stratégique à 10 ans en matière de politique de maintien à domicile; d une organisation interne assurant un portage transversal et fiable du label et une réelle maîtrise de l offre, de sa production jusqu à l attribution des logements labellisés. Avec des objectifs respectifs de 5 et 10% de parc adapté HSS à moyen terme, elles permettent aux locataires seniors de bénéficier de logements sécurisés et confortables ainsi que de services adaptés (accompagnement personnalisé, aide à la vie quotidienne et à l intégration sociale..). Né en 2005, le label HSS a pour objectif de donner aux bailleurs les moyens de répondre à la demande croissante de maintien à domicile des seniors. De parti pris préventif, le label HSS associe adaptations techniques et services dédiés. La qualité de sa mise en œuvre est garantie par un audit externe, assuré par organisme certificateur indépendant (AFNOR ou SGS). Pour plus d informations: habitatseniorservices/ 10 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 11

7 AXES DE TRAVAIL PATRIMOINE & ENVIRONNEMENT Soucieuse de conjuguer les impératifs réglementaires en matière de performance énergétique avec une véritable approche qualitative de l usage du logement, l association accompagne et valorise les innovations de ses membres. L année 2012 a été marquée par un fort investissement de DELPHIS et de l axe «Patrimoine et Environnement» sur les enjeux de la gestion courante et de la maintenance du patrimoine des bailleurs sociaux. After france Au centre de cette démarche, le projet AFTER France a permis d identifier une série de postes-clés, au cœur des problématiques rencontrées au quotidien par les directions techniques des organismes (contrats d exploitation des systèmes de chauffage, enjeux de la basse consommation, performance de la ventilation, etc.). La mutualisation des retours d expériences et des recommandations collectés auprès des membres a permis la création d un premier socle commun de connaissances et de bonnes pratiques, le tout accompagné par une série de publications thématiques. Réglementation amiante Au plus près des grands enjeux et interrogations actuelles du secteur, DELPHIS a renforcé en 2012 ses travaux sur les contraintes réglementaires liées à l amiante, notamment par la mise en place de journées de formation, ou encore sur l intégration des locataires dans les démarches d optimisation de performance énergétique des logements à travers le développement d un catalogue de références et d outils. OBJECTIFS 2013 La livraison d un premier rapport synthétique des activités menées au sein du projet AFTER France. La pérennisation des journées de formation «Amiante» et le développement d une formation «Risques de non-qualité et bonnes pratiques en BBC/Passif» (couplée à un voyage d étude au Danemark sur ces thématiques). La création d un catalogue actualisé des projets-phares en matière de réhabilitation et de construction neuve, réalisés par les bailleurs membres de DELPHIS, avec une attention particulière aux recommandations en matière de maintenance. La mise en place d un groupe de travail sur les thématiques de la qualité et du confort d usage et leur prise en compte de la phase conception à l entretien courant du logement. focus projet Visite de la chaufferie bois par l école Jules Ferry du Viguier Alogéa En 2013, une nouvelle formation sera créée ayant pour thème «Risques de non-qualité et bonnes pratiques en BBC/Passif» Promologis Témoignage de Jean-Pierre Roussel «Directeur Général d Auvergne Habitat Auvergne Habitat est l un des partenaires français du projet européen AFTER. Le projet AFTER suit la mise en place par Auvergne Habitat et sa Direction Technique de 3 mesures portant sur des thématiques aussi diverses que la ventilation assistée, le suivi des contrats de gestion et maintenance des systèmes de chauffage ou encore l optimisation financière d un raccordement à un réseau de chaleur urbain après réhabilitation d un bâtiment. A travers cette démarche, c est une analyse poussée de plusieurs expérimentations innovantes en matière d économies d énergie qui est mise en place, y compris en matière de performance sociale vis-à-vis de nos locataires. Les résultats acquis seront de plus mutualisés au bénéfice des autres bailleurs membres de DELPHIS dans le cadre du projet AFTER France. «after france Le projet AFTER France transpose à l échelle française les ambitions du projet européen AFTER financé par Intelligent Energy Europe. Le projet permettra, à terme, de développer un processus d identification des points-clés destinés à garantir une maintenance et une gestion efficace du bâti et à identifier, généralisés sur l ensemble d un patrimoine, leurs impacts potentiels en termes d économies d énergie. 12 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 13

8 AXES DE TRAVAIL INTEGRATION SOCIALE Face à la montée des vulnérabilités en parc HLM, les bailleurs sociaux doivent interroger leurs pratiques et innover pour garantir le droit au logement effectif à tous leurs locataires. Le lancement de l axe Intégration sociale correspond à la volonté des bailleurs de DELPHIS, d accompagner au mieux les mutations en cours du peuplement de leur patrimoine. Précarité et pauvreté augmentent parmi les locataires du parc social, poussant les bailleurs à ajuster leurs méthodes de gestion locative pour s adapter à une spécialisation de fait dans l accueil de ménages de plus en plus pauvres. D autre part, les logiques de type «logement d abord» ainsi que les évolutions réglementaires (DALO, loi MOLLE ) permettent à des personnes auparavant dirigées vers les solutions d hébergement d accéder plus rapidement à un logement autonome. C est alors le couple «logement + accompagnement» qui doit être ajusté pour répondre aux besoins spécifiques de chaque locataire. Durant les six premiers mois d existence de l axe Intégration sociale, un important travail de cadrage et de définition a été réalisé. Deux premiers ateliers de travail ont été ouverts : la tranquillité résidentielle tout d abord, puis le logement des personnes atteintes de troubles de santé mentale. Pour chacun de ces thèmes, une première réunion de cadrage a été organisée, afin de dégager les enjeux clés pour les bailleurs DELPHIS et de décliner ces thématiques en programme de travail pour l année OBJECTIFS 2013 > Mise en œuvre du droit au logement opposable de 2008 à 2011 Groupe de travail Tranquillité résidentielle Organisation de réunions thématiques sur les thèmes décidés par les participants : Protection et soutien des personnels de proximité, Associations de médiation et entreprises privées de sécurité, Prévention situationnelle Groupe de travail Santé Mentale Formation et acculturation des participants sur les thèmes de la santé mentale, des acteurs du champ psychosocial, répertoire des expériences innovantes mises en place par des bailleurs sociaux. focus formation L intégration sociale questionne les bailleurs sur leurs capacités à répondre à des situations de plus en plus complexes chez leurs locataires. Photo Emmaüs Habitat Sources : Comité national de suivi du DALO Graphique : Fondation Abbé Pierre, Rapport sur le mal logement 2013 Santé mentale et logement social L accueil de locataires atteints de troubles de santé mentale oblige le bailleur à inventer une offre de logement assortie d un accompagnement co-construit avec les partenaires locaux et adaptée aux caractéristiques spécifiques du locataire, du bailleur, et du territoire. C est l organisation même du bailleur social qui doit évoluer pour répondre à cette mission. En 2013, DELPHIS a développé une formation à destination du personnel de terrain des bailleurs sur la thématique «Santé mentale et logement social», animée par le psychiatre Jean Furtos. 14 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 15

9 REUNIONS METIERS REUNIONS METIERS DELPHIS réunit régulièrement ses directeurs techniques, DRH, responsables du contentieux afin de traiter les sujets d actualité de chacun des métiers. En 2012, 30 réunions ont été organisées avec une moyenne de 12 participants. Témoignages Réunions Ressources Humaines Le Groupe «Ressources Humaines» permet à ses participants de partager usages, procédures et outils, et de travailler collectivement à l amélioration des pratiques. Face au succès rencontré et pour approfondir les échanges, les réunions sont désormais organisées sur deux jours consécutifs, l un permettant de balayer divers sujets, l autre dédié à une problématique précise, avec intervention éventuelle d un expert. Selon les besoins, des réunions thématiques supplémentaires sont proposées. 5 journées de réunion en 2012 ont ainsi permis d aborder notamment : l égalité professionnelle femmes-hommes, les systèmes de rémunération, l intégration des nouveaux collaborateurs, l organisation du personnel de terrain, la pénibilité au travail. Réunions Marchés et achats Coordonnées avec la juriste-consultante Nadia Adjmi, les sessions du groupe de travail permettent d aborder, autour de cas d études apportés par les bailleurs, les problématiques rencontrées en matière de contrats et de passation de marchés. Au plus près des situations concrètes rencontrées dans les métiers des bailleurs participants, le groupe de travail permet de traiter des sujets ayant trait aux appels d offre traités par les organismes, aux passations de marchés et à la gestion de ceuxci dans le temps. Réunions Tranquillité résidentielle et prévention de la délinquance Le groupe a pour objectif d organiser la montée en compétence des personnels concernés, par l échange de pratiques et l apport d intervenants extérieurs. En 2012, le premier thème abordé fut celui des «prestataires» de la tranquillité (Associations de médiation et entreprises privées) qui interviennent en appui au bailleur social. Le groupe «Habitat Senior Services» a pour double objectif de faire évoluer le référentiel au plus près des préoccupations des bailleurs et des locataires seniors, mais aussi d accompagner les professionnels dans la mise en œuvre opérationnelle du référentiel. Au cours des 6 réunions de 2012, au-delà des retours d expériences pratiques, le groupe a contribué à faire évoluer le dispositif vers un système qualité complet intégrant de nouvelles dispositions de pilotage, d organisation, de communication et d évaluation. Les réunions qualité fonctionnent essentiellement sur la base d échanges opérationnels entre participants. Elles permettent également de réfléchir aux enjeux de la qualité sous les angles de l organisation interne (portage, mobilisation, adhésion des équipes au projet), du rapport aux locataires (qualité produite/ qualité perçue, enquêtes de satisfaction) et du positionnement du bailleur sur son territoire. En 2012, le groupe «Qualité» s est consacré plus particulièrement aux thématiques du contrôle et du pilotage. Après 3 réunions de travail, le groupe a animé les ateliers des rencontres QUALIBAIL de fin d année. Les participants du groupe Ressources Humaines dans les locaux de DELPHIS Cédric RECCO Responsable marketing relationnel et méthodes, à Promologis, participe aux réunions Qualité et Habitat Senior Services De formation juridique, spécialisé dans la Gestion de la Relation Clientèle, je suis arrivé à Promologis en Depuis un an et demi en charge du Service de traitement automatique de la demande de logement et du Service qualité, je m appuie sur les réunions DELPHIS pour confronter/conforter les décisions que je prends et ouvrir mon champ de réflexion. J apprécie particulièrement le double focus stratégique et opérationnel des échanges. L ouverture que propose le réseau me parait essentielle pour répondre à mes deux grands objectifs en interne : intégrer les systèmes qualité en cours (Qualibail et HSS) dans le quotidien professionnel des collaborateurs faisant à terme de la qualité un «art de vivre» à Promologis ; et permettre aux équipes de comprendre que la relation client ne se résume pas à ce que l on donne, mais aussi la manière de donner. Sylvie LUSSEAU Chef du service Ressources Humaines, au Toit Angevin (Groupe PODELIHA), participe aux réunions Ressources Humaines Depuis l an passé, les membres du groupe RH ont souhaité tenir leurs réunions sur deux jours, pour traiter plus en profondeur certains sujets. En 2012, nous avons ainsi pu travailler sur les questions de l égalité professionnelle femmes-hommes avec une intervenante de l ARACT, et de la pénibilité au travail. Ces échanges très concrets et ce mode de fonctionnement me permettent d une part de confronter et d enrichir ma pratique professionnelle, et d autre part faciliter le développement et la mise en place des politiques ou de nouveaux outils en interne. Pouvoir s appuyer sur l expérience de pairs et sur une réflexion collective est une vraie chance! Sylvie TOURNEAUX Directrice Clientèle et suivi social, à Auvergne Habitat, participe aux réunions Tranquilité résidentielle En tant que Directrice Clientèle et suivi social, je participe à plusieurs groupes de travail dont Tranquillité et Santé mentale. C est une occasion d échange et de partage de nos pratiques et difficultés sur des sujets de plus en plus présents dans nos activités de bailleurs. DELPHIS nous permet de réfléchir sur de nouvelles approches et à assurer une formation sur la santé mentale qui doit m aider à mettre en place de nouveaux modes opératoires et de répondre aux questions des équipes. La réflexion avec DELPHIS doit me permettre aussi d initier des partenariats dans le cadre de PDALPD concernant les troubles de santé mentale. Merci pour le travail effectué et la documentation apportée au cours des réunions. 30 réunions métiers organisées en 2012 Habitat Sénior Services Création de Valeur Ressources Humaines Qualité RSE Tranquilité et sécurité Santé mentale Maintenance Marchés et Achats 16 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 17

10 UN ANCRAGE EUROPEEN FORMATIONS Dès 1992, DELPHIS développe des activités de coopération à Bratislava et à Prague. Il s agit alors de favoriser l intégration des pays d Europe centrale dans l Union Européenne. Vingt ans plus tard, avec plus de 40 projets cofinancés par l U.E., DELPHIS dispose d une expertise et d un savoir-faire uniques en France dans le secteur du logement social. Organisme de formation agréé, DELPHIS propose des formations complémentaires des produits que l association développe. nos formations sont delivrées par des professionnels du secteur ou le personnel de delphis, gage d un enseignement pratique et adapté aux réalités quotidiennes des organismes du logement social. Eurhonet Depuis 2012, DELPHIS coordonne le Groupe de Travail RSE du réseau Eurhonet, auquel participent douze bailleurs français, allemands, italiens, suédois et britanniques a été essentiellement consacrée à la révision du référentiel EURHO-GR. Les deux réunions de l année ont aussi permis d échanger sur l essor de la RSE dans le logement social dans les différents pays, et de partager sur la réglementation et les pratiques des organismes en matière environnementale (hors efficacité énergétique, traitée dans un autre groupe de travail), de santé et sécurité, et de mobilisation des collaborateurs sur la RSE verra notamment la publication de lignes directrices EURHO-GR. Projet ERHIN Financé par la Commission Européenne (DG Entreprise), le projet ERHIN (European Responsible Housing Initiative) vise à promouvoir la RSE au sein du logement social en Europe. Coordonné par DELPHIS, il sera mis en œuvre entre mai 2013 et octobre 2014 avec le CECODHAS (Fédération européenne du logement public, social et coopératif) et l Association Internationale des Locataires. AFTER Le projet européen AFTER coordonné par DELPHIS a finalisé en 2012 sa première année d activité. Axés sur les enjeux de gestion et de maintenance du patrimoine social existant, les travaux menés au sein d AFTER ont permis de collecter sur les 6 pays participants un nombre conséquent de mesures d économies d énergie réalisées au cours des 5 dernières années sur des problématiques étendues (remplacement des systèmes, réhabilitations, construction à haute performance énergétique, aspects contractuels et sensibilisation des locataires, etc.). Grâce à la méthodologie développée par les partenaires scientifiques du projet, 18 de ces mesures ont été sélectionnées pour être optimisées et testées sur sites pilotes par les bailleurs participants à partir du début de la saison de chauffe , pour une durée d un an. BECA Le projet Européen BECA teste la mise en place de systèmes innovants de télé-relève et télé-affichage des consommations énergétiques des locataires sur le patrimoine de sept bailleurs sociaux européens. Lors de la deuxième année du projet, les systèmes de comptage intelligents ont été installés sur chacun des sites pilotes et le monitoring des consommations énergétiques a débuté. Alors que la directive 2009/72/CE impose d équiper 80% des logements en compteurs intelligents en 2012, l enjeu pour les bailleurs est d identifier la plus-value potentielle de tels systèmes, et de se positionner au sein de la chaîne d acteurs émergents qui constitueront la future «smart grid». QUALIBAIL HABITAT ET SERVICES RSE Rendre compte à ses parties prenantes avec EURHO-GR Comprendre les enjeux du reporting et des rapports RSE dans une démarche de Responsabilité sociétale, et le fonctionnement du dispositif EURHO-GR propre au logement social. Les enjeux stratégiques de la RSE dans le logement social Expliciter les principes de la RSE et les concepts associés, pour permettre leur appropriation par la Direction et l encadrement. Sensibiliser aux implications de la mise en place d une démarche RSE, et à la déclinaison concrète de la RSE dans la stratégie, le fonctionnement et les pratiques de l organisme. Accompagner le vieillissement dans le parc social La formation explore les spécificités de la personne âgée à son domicile, afin d adopter les bons comportements et de fournir des réponses adaptées à ses attentes. Mettre en oeuvre une politique de maintien à domicile dans le parc social L enjeu est de connaître les exigences du label Habitat Senior Services dans sa réponse au besoin de maintien à domicile des personnes âgées et de se former à la mise en oeuvre du label. Prendre connaissance des engagements de Qualibail II Comprendre les engagements de la version 2 de Qualibail dans toute leur portée, mesurer leur impact sur les organisations et les délais de mise en oeuvre. Maîtriser les fondamentaux du référentiel Qualibail II Déployer et mettre en oeuvre Qualibail II dans les organisations. Prendre conscience des contraintes organisationnelles liées aux nouveaux enjeux. Réunion AFTER à Copenhague avec les partenaires européens du projet Photo Foyers de Seine et Marne AMIANTE Les évolutions de la réglementation Amiante Appréhender les enjeux globaux (notamment pour les intervenants institutionnels) et propres aux bailleurs sociaux de la nouvelle réglementation. Analyser les actions à mener à court, moyen et long termes par les bailleurs sociaux. Contact Formation Delphine Didier / didier@delphis-asso.org 18 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 19

11 RELATIONS INSTITUTIONNELLES L EQUIPE DELPHIS Réseau d Entreprises Sociales pour l Habitat, DELPHIS a pour vocation à être ouverte et en partage avec les acteurs institutionnels de son secteur professionnel que ce soit au niveau national ou européen. En 2012, l équipe de l association s est stabilisée. L ensemble des enjeux auxquels sont confrontés aujourd hui les bailleurs est maintenant couvert par 4 axes de travail. les chargés de mission mènent de front l organisation des échanges de bonnes pratiques, recherche appliquée et accompagnement individuel du service aux membres et aux licenciés. Nous tenons à remercier pour leur contribution et leur soutien, en 2012: L Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations pour leur co-financement des développements du projet Création de Valeur. Une pensée toute particulière à Madame Dominique DUJOLS qui nous a accompagnés de ses conseils bienveillants et amicaux ainsi qu à Monsieur Dominique HOORENS pour ses propositions toujours constructives. De même pour Madame Isabelle LAUDIER pour le soutien apporté à la diffusion de ses résultats au sein de la Caisse des Dépôts. La Fédération des ESH et sa commision RSE représentées respectivement par Madame Dominique CHAUVET, directrice générale, et Monsieur Dominique DUBAND, président de la commission RSE. Le département Formation de la Fédération des ESH, animé par Madame Elisabeth PAPP, pour l organisation et le financement des formations proposées par DELPHIS. L Agence Exécutive pour la Compétitivité et l Innovation de l Union Européenne (EACI) pour la sélection et le financement du projet AFTER conçu et coordonné par DELPHIS et ses conseils quant à la coordination du projet. Le CECODHAS représenté par sa secrétaire générale, Claire ROUMET, pour notre partenariat initié dans le cadre du développement du projet ERHIN, sélectionné fin 2012 par la Commission Européenne. L AFNOR et SGS pour leurs contributions à la transformation du label HSS en dispositif qualité évalué par organisme certificateur. LOSFOR, son directeur Jean-Luc FOLLIOT, pour la signature de notre convention de partenariat nous permettant de partager l exploitation et la diffusion de nos produits respectifs. Olivier BARRY Président Francis DEPLACE Délégué Général Delphine DIDIER Responsable Administration & Communication didier@delphis-asso.org Chloé MARIETTE Chargée de Mission Axe Habitat & Services mariette@delphis-asso.org Charlotte LIMOUSIN Chargée de Mission Axe RSE limousin@delphis-asso.org Julien BONNET Chargé de Mission Axe Patrimoine & Environnement bonnet@delphis-asso.org Thomas LESPERRIER Chargé de Mission Axe Intégration Sociale lesperrier@delphis-asso.org Chaque jour, l équipe de DELPHIS est prête à s engager aux côtés et au service de ses membres. Le personnel de DELPHIS entreprend de se former régulièrement pour améliorer son expertise et répondre ainsi au mieux aux problématiques actuelles. En 2012, un nouvel accord d intéressement a été signé de manière à associer davantage les salariés aux résultats de l association. En 2013, l association se fixe pour objectif une refonte de la définition de ses postes de travail et de sa grille salariale afin d accompagner la montée en compétences de ses salariés, nécessaire au développement des activités de l association. 20 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 21

12 BILAN FINANCIER 2012 COMPTE DE RESULTAT 2012 actif immobilisé actif circulant ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières total Avances et acomptes versés Créances Charges constatées d avance Disponibilités Total Total actif % 1% 6% 19% L exercice 2012 a été marqué par : Décomposition des ressources et emplois de l association 7% Cotisations des adhérents 5% Une activité de développement soutenue : projet Création de valeur, version II du Label H.S.S La pérennisation des produits existants (Référentiel Eurho-GR, ) Un volume d activités de prestations de services stable Des projets européens AFTER et BECA à mi terme dont les rapports intermédiaires ont été validés par la Commission européenne. 46% Remboursement de frais Subventions projets européens Prestations de services Produits des activités annexes produits financiers produits exceptionnels 17% 3% 3% 3% 42% 32% Achats et charges externes Salaires et traitements Charges sociales Impôts Dotations aux amortissements sur immobilisations dotations aux dépréciations sur actif circulant PASSIF ressources emplois FONDS ASSOCIA- TIFS ET RESERVES PASSIF CIRCULANT Réserves Report Résultat de l exercice Subventions d investissement sur biens non renouvelables total Fonds dédiés Provisions pour risques Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 540 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d avance total TOTAL PASSIF evolution des charges et produits de 2008 à Total des produits Total des charges 22 / DELPHIS Rapport d activité 2012 DELPHIS Rapport d activité 2012 / 23

13 ATLANTIC AMENAGEMENT 9, avenue Guiton LA ROCHELLE Cedex 1 M. Stéphane TRONEL Directeur ALOGEA 6 Rue Barbès CARCASSONNE M. Yves CESSON Directeur Général AUVERGNE HABITAT 16, Bd. Charles De Gaulle, BP CLERMONT FERRAND M. Jean-Pierre ROUSSEL Directeur Général COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 2, rue Louis Burnod BP DUNKERQUE cedex 1 M. Jean-Pierre RENE Directeur Général EMMAUS HABITAT 92/98, Bd Victor Hugo CLICHY LA GARENNE Mme Nelly LORDEMUS Directrice Général FSM 14 avenue Thiers MELUN M. Olivier BARRY Directeur Général FOYER REMOIS 8 Rue Lanson BP REIMS Cedex M. Christophe VILLERS Président du Directoire FOYER VELLAVE 71, Faubourg Saint-Jean- BP LE PUY-EN-VELAY Cedex M. Serge BERNARD Directeur Général LOGIS METROPOLE (Groupe Ldev) 176, rue du Général de Gaulle - B.P LA MADELEINE Cedex M. Jean-Yves LENNE Directeur HABITAT 62/59 SA Bd du Parc d Affaires Eurotunnel - BP COQUELLES CEDEX M. Dominique AERTS Président du Directoire HABITAT DU NORD «le ventôse» 10 rue du Vaisseau, BP VILLENEUVE D ASCQ M. Jean-François DEVILLERS Président du Directoire LOGEAL IMMOBILIERE 5, rue Saint-Pierre - BP 158, YVETOT Cedex M. Philippe LEROY Directeur Général LOGIOUEST 13, Bd des Deux-Croix - BP ANGERS Cedex 2 M. Bertrand DUBOIS - Directeur Général LOGIPAYS 7 Rue Daniel Huet CAEN Cedex 4 M. Marc RODIER Directeur MEDUANE HABITAT 15, quai Gambetta - CS LAVAL cedex M. Dominique DURET Directeur Général POLYGONE «Le Polygone», 1 av Georges Pompidou AURILLAC M. Pascal LACOMBE Directeur Général PROMOLOGIS SA 2 rue du Docteur Sanières - BP TOULOUSE Cedex 6 M. Philippe PACHEU Président du Directoire SA D HLM DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION 20 rue de Strasbourg -CS NIORT CEDEX M. Eric LOUVIGNY Directeur SA D HLM DE POITIERS 12, Boulevard du Grand Cerf - B.P POITIERS CEDEX M. Eric LOUVIGNY Directeur SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 34, avenue Grugliasco - BP ECHIROLLES Cedex M. Frédéric ROLLAND Directeur Général SOGEMAC HABITAT 6 ronds-points des Condamines - BP VERSAILLES Cedex M. Joël CHARTAGNAC Directeur Général LE TOIT ANGEVIN 7 rue Beauval - BP ANGERS Cedex 01 M. Francis STEPHAN - Directeur Général TOURAINE LOGEMENT ESH 14 Rue du Président Merville BP TOURS Cedex 1 Mme Nathalie BERTIN Directeur Général LE VAL DE LOIRE 13, rue Bouché Thomas - BP ANGERS Cedex 1 M. Francis STEPHAN Directeur Général 24 / DELPHIS Rapport d activité 2012 LOGEVIE 12 rue Chantecrit - BP BORDEAUX Cedex M. François CORNUZ Directeur Général 33 rue Saint-Augustin Paris - Tél: +33(0) delphis@delphis-asso.org- Association loi 1901 N 89/ Siret: Code APE 9499Z - Organisme de formation n Comité de rédaction: l équipe DELPHIS Conception et réalisation: Delphine Didier Photo Couverture Emmaüs Habitat, Alogéa, Logéal Immobilière