Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés

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1 Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés Organisme de sécurité sociale chargé de la mission de service public d encaisser les cotisations et d assurer le service des prestations au regard de la survenance des risques sociaux, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole déploie des solutions en matière d'accompagnement des exploitants et agriculteurs en situation de crises. Ce dispositif exclusif du régime agricole se construit autour de : la réponse à l urgence : aider au paiement des cotisations sociales ; le soutien et l accompagnement : favoriser et s assurer de l'accès aux droits sociaux ; la prévention : favoriser le bien être au travail, prévenir l isolement et la détresse psychologique ; le conseil : accompagner le changement ; Le guichet unique permet à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des actions coordonnées (services médicaux, service cotisations et recouvrement, services de prestations, service d action sanitaire et sociale). Les risques sociaux définis par le pouvoirs publics sont destinés à l accompagnement des agriculteurs et de leurs familles : il convient d accepter cette démarche d'accès aux droits sociaux, aux démarches de soins, aux améliorations des conditions de logement voire d augmenter provisoirement ses revenus avec les prestations de solidarité.

2 I Aider au paiement des cotisations sociales : LE DISPOSITIF DE LA MSA EN MATIERE D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES CHEFS D'EXPLOITATIONS ET D'ENTREPRISES AGRICOLES ET LEURS SALARIES EN SITUATION DE CRISES. aléas climatiques, crises financières et économiques, épizooties, zoonoses, problèmes personnels de santé, familiaux, etc ; une approche globale de la situation nécessaire : concertation avec les acteurs économiques et politiques impliqués (chambre d'agriculture, DDA, conseil général, banques et assurances) ; Les échéanciers de paiement pour limiter les effets de la crise : faire face aux problèmes de trésorerie qui surgissent ; permettre aux exploitations et aux entreprises employeurs de main d'oeuvre de faire face, sur le court terme, à leurs obligations de versement de cotisations ; La Caisse de Mutualité Sociale Agricole accorde des échéanciers de paiement. Ces échéanciers proviennent d une mutualisation nationale via un fonds spécifique : Fonds de Solidarité des Crises Agricoles (FSCA) doté d une enveloppe. La prise en charge des cotisations pour aider et compenser les effets de la crise : financer via les fonds d'action sanitaire et sociale du régime agricole des prises en charge partielle de cotisations dans le cadre de l allocation et la notification d une enveloppe (décret au Journal Officiel) ; aider au paiement tant des cotisations personnelles des chefs d'exploitations (prioritairement à titre principal et hors cotisants de solidarité) et d'entreprises agricoles en difficulté que des cotisations sociales patronales dues au titre de leurs salariés ;. La remise des majorations de retard : étudier la remise de majorations de retard, compétence de la Commission de Recours Amiable, composée d'administrateurs par analyse de situations des situations individuelles, avec prise en compte les critères généraux, structurels et conjoncturels de l'exploitation ; La modulation des appels de cotisations : prendre en compte les situations de variations fortes du revenu par une modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels pour baser les cotisations d'une année donnée sur un montant estimé des revenus professionnels de l'année précédente (au lieu de l année n-2).

3 II Favoriser, s assurer de l'accès aux droits sociaux : LE DISPOSITIF DE LA MSA EN MATIERE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE EN S ASSURANT DE LA PLENITUDE DES DROITS EN MATIERE DE PRESTATIONS SOCIALES SUITE A LA BAISSE DES REVENUS GENEREE PAR LA CRISE. baisse du niveau de vie, risque santé accru, accès aux loisirs réduits, créances sur les crédits personnels ; modification de l accès aux prestations basées sur les ressources du foyer ; Au titre de sa mission de service public de la protection sociale de populations agricoles, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole doit s assurer que l individu et sa famille bénéficie de la totalité des dispositifs et des mesures destinées à compenser la survenance des risques sociaux : santé, logement, allocations familiales, prestations extra légales, et ce, selon sa situation personnelle, sa composition familiale et ses ressources ; Le «Rendez-vous Prestations MSA" : s assurer que la personne salariée ou non salarié, bénéficie de la plénitude de ses droits aux prestations ; proposer à l'adhérent une rencontre dans un point d accueil de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (voire à son domicile selon la situation), avec un conseiller pour faire le point sur sa situation et s'assurer ainsi qu'il fait valoir l'intégralité de ses droits ; mettre tout en oeuvre pour assurer le versement de la bonne prestation, au bon moment, à la bonne personne ; s'appuyer sur le guichet unique du régime agricole pour assurer la plénitude des droits en prestations Santé, Famille, Retraite, prestations légales et complémentaires : Revenu de solidarité active (rsa) ; Couverture Maladie Universelle - Complémentaire ; Aide pour une complémentaire santé (ACS) ; Aides au logement ; Médiation et résolution de conflits : orientation vers les médiateurs familiaux ; Frais engendrés par la participation à des actions collectives ou de formation ; Le Revenu de Solidarité Active : Objet : garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent ; Dispositif non discriminant : il autorise le cumul entre revenus du travail et prestation de solidarité ; Composition : une part «rsa socle» financée par le département, constituant le montant minimum social auquel le foyer pourrait prétendre, et une part «rsa activité» financée par l Etat, permettant de cumuler partiellement les revenus d activité et soutenant l activité professionnelle ou le retour à l'emploi en complétant les revenus du travail ;

4 III - Favoriser le bien être au travail, prévenir l isolement et la détresse psychologique ; LE DISPOSITIF DE LA MSA EN MATIERE D ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET DES SALARIES SUITE AUX CONSEQUENCES PSYCHOLOGIQUES GENEREES PAR LES CRISES. conséquences psychologiques importantes voire graves ; l'agriculteur est porteur d'un patrimoine qu'on lui a confié bien souvent de génération en génération, au sein d'une même famille ; ne pas avoir su ou pu faire fructifier ce patrimoine génère un sentiment d'échec autant professionnel que personnel accentué par un sentiment fort de culpabilité; La concrétisation du guichet unique pour la prise en charge coordonnée : proposer des initiatives de terrain pour répondre aux besoins spécifiques d'une région, filière, crise ; coordonner l ensemble des représentations et/ou des métiers de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (administrateurs, délégués cantonaux, travailleurs sociaux, médecins du travail, conseillers en prévention, cellule prévention et conseil) autour d'une même intervention ; consolider les expériences pour des actions en amont sur les causes des crises et des ses impacts et conséquences sur l individu et sa famille ; La médiation familiale pour retrouver confiance et accord en famille : intervenir par un soutien d experts et de professionnels lorsque les relations interpersonnelles se dégradent ; limiter les effets dévastateurs sur les composants de la famille, conjoint et enfants ; La cellule de prévention des risques psycho sociaux : pour qui? vous pouvez faire appel à la cellule pour vous-même ou pour quelqu un de votre entourage familial ou professionnel, en activité ou susceptible de l être, relevant de la MSA Grand Sud ; la situation du mal-être ou de détresse peut en effet être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé, des difficultés de l exploitation ou une difficulté d adaptation face au changement ;

5 quelle aide? apporter une écoute à des situations de détresse ; repérer le plus tôt possible, les signes de mal être qui peuvent conduire à un acte suicidaire ; orienter si nécessaire vers un accompagnement médical, psychologique, social ou professionnel ; Toutes ces interventions se font dans le respect de la confidentialité, tant sur le plan médical, personnel que professionnel. Comment nous contacter? pour contacter l équipe de la cellule d accompagnement du mal -être et de prévention du risque suicidaire de la MSA, plusieurs possibilités : Téléphone : Mail : [email protected] IV - Accompagner le changement ; LE DISPOSITIF DE LA MSA EN MATIERE D ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET DES SALARIES POUR PREPARER LA SORTIE DE CRISES. donner les moyens à l agriculteur de faire le point sur ses compétences ; conseiller à l'heure des choix qui peuvent se révéler nécessaires pour la viabilité de l'exploitation : reconversion, transformation de l'exploitation, choix d'un nouveau statut, retraite progressive ; Vous souhaitez entrer en relation avec un conseiller et/ou le travailleur social de votre secteur, n hésitez pas à nous contacter au : La Direction Juillet 2014