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1 The minutes of the National Joint Health and Safety Committee meetings are written, translated and provided by Canada Post Corporation. Les procès-verbaux des réunions du Comité national mixte de santé et de sécurité sont rédigés, traduits et fournis par la Société canadienne des postes. This document can be searched internally using the "FIND" function from within Acrobat Reader. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches dans ce document en utilisant la fonction «RECHERCHER» du logiciel Acrobat Reader. CUPE / SCFP 1979 COPE / SEPB 225

2 Présences : SCP Gilbert Barrette Sanjay Paliwal John Polak STTP Serge Champoux (absent) Louise Jarret Jean Claude Girard Conseillers Invités Jeff Fraser Denise Portugaise Julian Rochon Peter Lennon Jennifer Huber Ron Thibert Louise Chayer-Ayers (absente) George Corcorran Judi Taylor Mike Farrell Mark Dandeno Steve Withers Carol-Ann Miller Graham Howse Darren Macpherson David Shane John Ulmer Bruce McKeigan (RHDCC) Une brève introduction a été faite et M. Bruce McKeigan (RHDCC) a souligné qu il participait à la réunion pour expliquer la position de RHDCC à l égard de la plainte du STTP. Les parties se sont entendues pour inclure la position de RHDCC dans les procès-verbaux des réunions du CNMSS tant de l unité urbaine comme des FFRS. 1. Position de RHDCC concernant la plainte du STTP relative à la pluralité de comités d orientation M. McKeigan a informé le Comité que RHDCC a examiné un certain nombre d avenues afin de prendre une décision sur la plainte du STTP concernant l existence de plus d un comité d orientation. M. McKeigan a déclaré qu il avait rencontré les agents des Relations du travail de la SCP et que ceux-ci avaient avancé l argument qu il existait deux conventions collectives et qu en conséquence, deux comités d orientation pouvaient être créés. Selon RHDCC, la loi ne permet pas de tirer cette conclusion. Le paragraphe du Code canadien du travail énonce qu un employeur ne peut créer plus d'un comité d'orientation que s il y a entente avec le syndicat. Aucune entente de cette nature n a été conclue entre la SCP et le STTP. M. McKeigan a ajouté que les conventions collectives conclues avec l ACMPA, l AFPC et l unité urbaine du STTP prévoient toutes la création de comités d orientation, alors que la convention collective conclue avec les FFRS ne le mentionne pas. Il a ajouté que le but était d intégrer les FFRS dans la structure existante de la Société; en conséquence, il s agit d ententes avec les employés, ce qui confirme l argument voulant qu il n y ait qu un seul comité d orientation. M. McKeigan a aussi souligné l existence d un seul mandat régissant les deux comités. 1

3 RHDCC a également examiné le comité de transition des FFRS pour établir si ce forum a conclu des ententes qui sont significatives. Selon RHDCC, rien n a été trouvé qui viendrait appuyer la position de la SCP. M. McKeigan a résumé la position de RHDCC. Il a déclaré que RHDCC appuie la position du STTP qu il ne devrait y avoir qu un seul comité d orientation pour l'unité de négociation qu est le STTP. Quant aux ententes à suivre, M. McKeigan a déclaré qu il incombe aux parties de les conclure entre elles; c'est-à-dire, par exemple, qu elles doivent décider si les comités seront séparés pendant le reste de 2009 et s'ils seront fusionnés en RHDCC se dit d accord pour que les parties concluent ensemble les ententes les plus fonctionnelles. RHDCC a ajouté que si la conformité volontaire n est pas atteinte, la marche à suivre la plus probable sera d émettre une directive dans ce sens. La SCP a voulu savoir si RHDCC émettra une Promesse de conformité volontaire. RHDCC a avisé le CNMSS qu il n est pas prévu d en émettre une, puisqu il est souhaitable que les parties s entendent sur la suite des événements. M. McKeigan a clos la discussion en ajoutant que l AFPC et l ACMPA n étaient pas visées par cette décision. La SCP a remercié M. McKeigan pour ses conseils. La SCP a déclaré qu il faut qu elle recueille les opinions à l interne, qu elle en discute avec le STTP et qu elle évalue les démarches à suivre. 1. La SCP recueillera les opinions et évaluera les prochaines mesures à adopter eu égard à la position de RHDCC. Points permanents 2. Statistiques concernant la santé et la sécurité La SCP a confirmé qu elle avait transmis au STTP des copies des relevés de statistiques pour les semaines 19 à 24, ainsi que le rapport d ensemble contenant les statistiques pour les semaines 00 à 18. La SCP a ajouté qu'elle allait transmettre également le rapport selon le type d'accident pour les semaines 00 à 18. La SCP a déclaré qu elle estime que tous les documents ont été transmis. Affaires courantes du CNMSS 3. Étude sur le tri du courrier surdimensionné Le CNMSS a reçu une mise à jour relative à l'étude sur le tri du courrier surdimensionné. On a expliqué que les rapports de Judi Village ont été mis au point et distribués et que la SCP procède maintenant à évaluer les choix à court, moyen et long termes. La SCP a ajouté que sa 2

4 priorité est de s attaquer aux questions qui produisent le meilleur rendement à moindre coût. On a informé le CNMSS que M. Stéphane Hubert gère maintenant cet aspect du projet et qu un certain nombre de groupes d intérêts participent au processus. La SCP a déclaré qu elle devrait être en mesure de communiquer au STTP les mesures à court terme durant la réunion du CNMSS prévue pour décembre; quant aux mesures à long terme, elles devraient être prêtes aux fins d études au cours du premier semestre de La SCP a confirmé que les préoccupations de l ETCV concernant la Poste-publications et la Médiaposte sont en cours de résolution. Le CNMSS a été informé que des recherches ont été faites sur la question de la propriété intellectuelle et il s avère que la Société ne donnera pas à M me Judi Village l'autorisation de publier certains aspects de l étude de Postes Canada. La SCP a déclaré qu elle avait envoyé un courriel à M. Chris Ready afin de vérifier ses disponibilités pour faire une séance d information sur l IPNE. La SCP a confirmé qu elle a retenu quelques dates et qu elle vérifiera avec le STTP pour connaître ses disponibilités. Les coprésidents du CNMSS avaient préalablement exprimé leur intérêt à l égard d une visite à l'installation de Vancouver pour y recevoir la présentation de Judy Village et pour y rencontrer le CLCSS. On a souligné que ce point est toujours en suspens. Le STTP a convenu que le coprésident (employés) communiquera avec son homologue (employeur) à son retour. Le STTP s est informé à propos des progrès sur la question des options relatives aux sièges. La SCP a répondu que rien n avait encore été décidé à ce sujet. 1. La SCP communiquera les mesures à court terme au CNMSS lors de la réunion de décembre. 2. La SCP transmettra au STTP les dates proposées de la séance d'information sur l'ipne. 3. Le STTP et la SCP doivent se rendre à l installation de Vancouver. Le coprésident (employés) communiquera avec son homologue (employeur) pour prendre les dispositions nécessaires. 4. Comités et représentants de santé et sécurité La SCP a présenté une mise à jour sur le statut des représentants en santé et sécurité. La SCP a rappelé l exigence de nommer des représentants en santé et sécurité dans les bureaux qui comptent moins de 20 employés. 3

5 La SCP a expliqué qu'une formation a été donnée dans les bureaux où il n y avait que des employés représentés par l ACMPA. La SCP a demandé au STTP de lui fournir des précisions sur les bureaux où les employés ne souhaitent pas tenir d élections. Dans le même ordre d idées, il faudra que la SCP reçoive les résultats des élections le plus tôt possible afin que la formation débute. La SCP a réitéré que cette directive est en cours depuis 3 ans et que Postes Canada doit donner la formation afin de respecter ses obligations. La SCP a demandé que le STTP lui transmette les renseignements d'ici les prochaines semaines afin que le processus puisse commencer. La SCP a informé le CNMSS qu à défaut de recevoir les noms des représentants, elle entreprendra uniquement la formation des représentants nommés par intérim. La SCP a confirmé que bien qu elle ait reçu les listes recensant 109 bureaux du STTP et 103 bureaux de l AOPC, il lui faudra du temps pour comparer et combiner les listes ainsi que les différents formats et versions avant de confirmer les prochaines étapes. Il a été convenu que ce point sera reporté. Le CNMSS a été informé que le STTP n est pas en mesure de fournir une réponse à la lettre concernant le protocole d entente sur les représentants en santé et sécurité puisque le coprésident représentant les employés est absent. Il a été convenu que ce point sera reporté jusqu à ce que le coprésident soit en mesure de donner sa réponse. Le STTP a également convenu de vérifier si l on avait fait enquête sur la question des membres du STTP qui visitent les installations pour prendre part aux élections. 1. La SCP doit fournir une réponse relativement à la liste des 109 bureaux fournie par le STTP et à celle des 103 bureaux transmise par l AOPC. 2. Le STTP doit étudier la lettre de la SCP concernant le protocole d entente afin d établir si une réponse officielle est nécessaire, voire s il doit confirmer qu il accepte le contenu de la lettre. 3. Le STTP transmettra à la SCP (d ici 2 semaines) la liste des bureaux comportant des employés représentés par le STTP où l on ne prévoit pas la tenue d élections anticipées ainsi que la liste des autres bureaux (d ici le 31 décembre 2009). 4. Le STTP doit faire enquête sur l allégation voulant que des membres du STTP se rendent à certaines installations pour participer aux élections. 4

6 Formation des représentants de santé et sécurité Lors de la réunion précédente du CNMSS, le STTP s était dit préoccupé par le processus de modification et de mise au point de la formation des représentants en matière de santé et sécurité. Le STTP avait déclaré que la SCP avait mis au point le document et y avait apporté des modifications sans qu il en soit informé. La SCP a fait une mise à jour en avisant le CNMSS que toutes les modifications qui avaient été faites par les parties ont été soumises au STTP. La SCP a expliqué qu'elle estime que le document est maintenant définitif; les commentaires pertinents faits par le STTP seront étudiés lorsque le document sera révisé à nouveau. La Société a confirmé qu'elle a consulté les Relations du travail à propos de la question de la trousse de formation. La discussion se termine sans désigner de mesures à prendre. 5. Projet pilote sur les piqûres accidentelles avec des aiguilles Le CNMSS a reçu une mise à jour sur le projet pilote relatif aux piqûres accidentelles avec des aiguilles. Le STTP a confirmé que la SCP lui avait transmis les conclusions du projet pilote ainsi que les documents connexes dans les deux langues officielles. Lors de la réunion précédente du CNMSS, le STTP s était dit préoccupé du fait qu une des affiches associées au projet suggère que le superviseur doit déposer l aiguille dans un contenant pour objets contaminés et que le tout doit être envoyé à l hôpital local. La SCP a reconnu que même si cette démarche comporte des avantages dans les cas particuliers de blessures causées par les aiguilles, les directives dans un contexte général ne sont pas appropriées et elles seront donc retirées de l affiche. Les parties ont demandé si les affiches avaient été retirées. La Société a répondu que puisque l affiche en question était une initiative locale, elle n avait pas été distribuée, et il n'est donc pas nécessaire de la retirer. La SCP a ajouté qu il existe des documents fiables dans le cadre du projet pilote qui pourront servir pour rédiger la DPF. La SCP a expliqué que les conclusions de l étude indiquent que le gant le plus approprié contient du latex qui est un allergène reconnu. La SCP a ajouté qu elle travaille présentement avec le service d'approvisionnement pour savoir s'il est possible de se procurer des gants sans latex du fournisseur et de se soustraire ainsi au processus de DPF. La SCP a confirmé que dans le cadre de ce processus, elle avait obtenu des fournisseurs des échantillons de gants et qu elle en recevra d autres sous peu. La SCP a déclaré qu il serait possible de prolonger le projet pilote dans la région du Pacifique si l on arrivait à trouver un type de gant approprié. Le CNMSS a reconnu que la région de Vancouver s avère être un emplacement idéal pour poursuivre l étude à cause du nombre important d aiguilles qui y sont trouvées. Le CNMSS a convenu qu au cas où le projet pilote se 5

7 poursuivrait, il faudrait considérer qu'il s'agit d'un projet période d essai plutôt que d'un projet pilote. La SCP a confirmé qu elle aura plus de renseignements d ici le mois de novembre Le STTP a demandé à recevoir des échantillons de gants afin de les montrer durant la réunion nationale sur la santé et sécurité du STTP qui aura lieu avec ses responsables régionaux, les 24 et 25 octobre. La SCP a convenu que si des échantillons de gants s avèrent appropriés, ils seront remis au STTP avant la tenue de sa réunion régionale. La SCP a déclaré que, indépendamment de l évolution du dossier, elle aimerait recevoir les commentaires du STTP sur les documents du projet pilote. Le STTP a accepté de les lui fournir. Le CNMSS a convenu d étudier les commentaires relatifs au projet pilote sur les gants dans le cadre de la révision du SMS lorsque le choix des gants aura été fait. 1. La SCP enverra au STTP des échantillons de gants, dans la mesure où des types de gants sont jugés appropriés, pour que ce dernier puisse les montrer durant la réunion régionale du STTP qui se tiendra les 24 et 25 octobre. 2. La SCP évaluera l'opportunité de prolonger le projet pilote dans le cadre d'un projet période d essai. La SCP fera part de ses commentaires au CNMSS. 3. Le STTP rendra ses commentaires sur le rapport, avant la révision du SMS. 4. La SCP rédigera une demande de proposition pour la sélection d un nouveau gant à l épreuve des piqûres d aiguille. 6. Questions relatives à l EMM Animateurs et formation Au cours de la réunion précédente, le STTP avait demandé à la SCP de se pencher sur le libellé à la page 16 du document de formation et la référence aux sanctions pénales. La SCP avait remis une ébauche de libellé révisé au STTP, mais celui-ci s était dit préoccupé parce qu il estimait que les révisions sous-entendent que l employeur et l employé se partagent de manière égale la responsabilité en matière de santé et de sécurité. Le STTP avait cité le paragraphe 124 (1) du CCT, qui stipule que la responsabilité incombe à l employeur plutôt qu à l employé. Le STTP avait aussi cité le paragraphe 126 (1) du CCT qui décrit les responsabilités des employés. Le STTP avait ajouté que, bien qu il soit évident que toutes les parties ont un rôle à jouer pour veiller à la sécurité des employés, le libellé du document semblait suggérer que la responsabilité est partagée de manière égale. La SCP avait pris note des préoccupations du STTP, suggérant que le libellé soit modifié de la façon suivante : [traduction libre] «tant l employeur comme l employé ont un rôle à jouer pour 6

8 veiller à la santé et à la sécurité.» Le STTP avait accepté le libellé proposé et demandé que les modifications soient faites. La SCP a confirmé qu elle avait fait les modifications et transmis les documents modifiés au STTP. Le STTP a cependant informé le CNMSS qu il n est pas satisfait du libellé du dernier paragraphe. La SCP a répondu qu elle avait fait les modifications demandées par le STTP et que les documents étaient en cours d'impression. La SCP a déclaré qu elle prend bonne note de l insatisfaction manifestée par le Syndicat, mais elle procèdera néanmoins à la mise en place de la formation. Affaire présumée classée. Équipement Lors d une réunion précédente du CNMSS, le STTP s était dit préoccupé par l absence d une fenêtre dans le LF9 et par la présence d un dispositif de verrouillage en cas de non-port de la ceinture de sécurité sur le nouvel équipement à l'essai. Le CNMSS a appris qu une rencontre doit toujours avoir lieu pour discuter de la question. Le CNMSS a convenu que les parties devront se rencontrer le plus tôt possible et que les conclusions de la rencontre devront être communiquées au CNMSS pour étude. 1. La SCP doit organiser une réunion distincte sur la question de l équipement. Les conclusions seront présentées à la prochaine réunion du CNMSS pour y être étudiées. 7. Plans et exercices d évacuation La SCP a informé le CNMSS qu elle procède au choix du fournisseur pour la préparation des plans d évacuation d urgence. La SCP s est engagée à fournir des précisions au CNMSS lorsque le choix aura été fait. 1. La SCP donnera des précisions sur le fournisseur au CNMSS lorsque le choix aura été confirmé. 8. Défibrillateurs Lors d une réunion précédente du CNMSS, le STTP s était dit préoccupé par la conservation des données et l exigence de la SCP de garder un «dossier d utilisation» pendant deux ans. 7

9 La SCP a confirmé que selon les recherches qu elle a faites, les règlements stipulent que la SCP doit conserver les dossiers pendant deux ans étant donné que les défibrillateurs seront utilisés par les secouristes. La SCP a également confirmé qu elle a apporté les modifications nécessaires afin d insérer un espace pour la signature sur la feuille de vérification après l'utilisation du défibrillateur. La SCP a informé le CNMSS que les défibrillateurs se trouvent actuellement à l ETC Léo- Blanchette, au centre principal de traitement du courrier et à l établissement de traitement des lettres du Centre-Sud. Un autre défibrillateur a été envoyé à un emplacement où se trouve une personne dont on sait qu elle souffre de troubles cardiaques. La SCP a ajouté que les défibrillateurs ne sont pas disponibles pour le moment à l établissement d Ottawa. La SCP a déclaré toutefois qu'elle envisagera la possibilité que les établissements de Winnipeg et Vancouver reçoivent des défibrillateurs, au fur et à mesure que le processus se poursuit. Les parties ont convenu que ce point est maintenant réglé. Affaire présumée classée. 9. Prévention contre les morsures de chien Le CNMSS a été informé que le STTP a reçu de la SCP une version électronique des étiquettes de casier A62 (image de chien). La SCP n a toutefois pas pu présenter un échantillon de l étiquette. La SCP a confirmé que la bande vidéo du CNMSS sur la prévention contre les morsures de chien a été révisée et que des exemplaires dans les deux langues officielles ont été envoyés au STTP. Lors de la réunion précédente du CNMSS, le STTP s était dit préoccupé par le contenu de la fiche signalétique (FS) du répulsif à chiens SABRE. Plus particulièrement, il était préoccupé par la mention que les utilisateurs doivent être prudents s ils portent des verres de contact ou s ils souffrent d insuffisance respiratoire. La SCP a répondu en informant le CNMSS que la fiche signalétique avait été étudiée en tenant compte des préoccupations qui avaient été soulevées. La SCP a confirmé que le répulsif peut provoquer des réactions d irritation s il est pulvérisé sur les yeux; c est la caractéristique qui en fait un répulsif efficace contre les chiens dangereux. La SCP a déclaré qu à titre de mesure de précaution, les personnes qui portent des lentilles de contact doivent les retirer lorsqu elles se servent du répulsif. La SCP a ajouté que si un employé souffre de problèmes respiratoires ou s'il est sensible à la substance, il devra juger s il peut se servir ou non du produit. La SCP a expliqué que l usage du produit est facultatif, afin que les employés puissent évaluer les risques d une morsure de chien par rapport aux risques d une réaction au produit. 8

10 Le CNMSS s est informé si une formation a été prévue sur l utilisation du produit. La SCP a répondu qu on avait passé en revue tout ce qui avait été fourni jusqu à présent; il a été établi également que la fiche signalétique avait déjà été distribuée. La SCP a également confirmé qu en septembre 2008, on avait demandé aux superviseurs de fournir des renseignements aux employés à propos des dangers et obstacles à la livraison (SMS , paragraphe 4.3). La SCP a donc établi qu il n est pas nécessaire de donner une formation supplémentaire pour le moment. Le STTP a déclaré qu il étudiera les directives du SMS et il fera part à la SCP de ses préoccupations, le cas échéant. Il a été convenu que ce point est maintenant réglé. 10. Mandat du CLCSS La SCP a confirmé qu'elle avait mis à jour les chiffriers relatifs aux CLCSS à partir des renseignements recueillis dans les régions et que les données des chiffriers avaient été utilisées pour la diffusion des documents sur le virus H1N1 dans l'ensemble du pays. La SCP n a pas reçu de rapports négatifs des régions et elle prévoit maintenant utiliser les chiffriers pour la distribution du mandat du CLCSS. Le STTP a informé le CNMSS qu il avait visité le site Intraposte Santé et sécurité en milieu de travail et qu il avait été surpris par l étendue et la quantité des renseignements qui s y trouvent. Le STTP a proposé que la SCP s assure que les CLCSS sont mis au courant de l hyperlien vers le site Web. Le STTP a souligné la présence d une base de données dans le site Intraposte Santé et sécurité en milieu de travail qui contient de l information sur des sujets qui ont fait l objet de discussions à des réunions passées du CNMSS. Le STTP s est dit préoccupé, cependant, du fait que les données n ont pas été mises à jour depuis quelques années. Le STTP a demandé que la SCP évalue la possibilité de mettre à jour ces données puisqu elles peuvent servir pour la recherche d informations. La SCP a accepté d évaluer la pertinence de la demande. 1. La SCP doit s assurer que tous les CLCSS reçoivent les versions française et anglaise du document sur le mandat du CLCSS. 2. La SCP envisagera la possibilité de communiquer aux CLCSS l hyperlien vers le site Intraposte Santé et sécurité en milieu de travail. 3. La SCP évaluera la pertinence de mettre à jour la base de données qui se trouve dans le site Intraposte Santé et sécurité en milieu de travail. 9

11 11. Équipement de manutention non motorisé Le STTP avait exprimé des craintes du fait que la SCP exige que les employés utilisent les chariots ergonomiques pour transférer de l équipement dans certains endroits. La SCP a confirmé que, peu de temps après la réunion du CNMSS, elle avait discuté avec le STTP d un cas particulier s étant produit à Halifax, mais qu elle s était quand même informée de manière plus générale sur la question auprès de M. Steve Jackson, gestionnaire, Santé et sécurité en milieu de travail (établissements). La SCP a confirmé que les chariots ergonomiques peuvent être utilisés pour transférer de l équipement sur de courtes distances, mais qu il faut faire preuve de bon sens. La SCP a déclaré que dans l évaluation de ce qui est approprié, il faut tenir compte des facteurs locaux comme l emplacement et la nature de l installation. La SCP a ajouté que ce qui convient à l établissement Léo-Blanchette peut ne pas être approprié dans le cas d une installation plus petite. Le CNMSS a discuté plus en détail de la situation à Halifax. On a expliqué que le problème était survenu en raison de l utilisation du chariot ergonomique sur des distances de 9 m dans des endroits où l'achalandage est important. Le STTP a expliqué qu il croyait que le problème avait déjà été réglé, mais la situation s est reproduite. La SCP a demandé si le CLCSS s'était penché sur cette question. Le STTP n a pas été en mesure de confirmer si l on avait discuté de la question au niveau local. Le CNMSS s est dit d accord pour que la question soit renvoyée au CLCSS; si le problème n est pas réglé, il faudra renvoyer la question à la consultation régionale, et ensuite au CNMSS. Point renvoyé au CLCSS. Affaire classée. 12. Annexe «DD» Le STTP s'est dit préoccupé par la question des séances de formation de formateurs à Mississauga et les difficultés rencontrées par les employés pour le remboursement de leurs frais. La SCP a informé le CNMSS qu elle a fait enquête sur la question et qu elle peut confirmer que le problème a été réglé localement. Il a été convenu que ce point est maintenant réglé. 10

12 13. Prévention des accidents Campagne de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes Le STTP a informé le CNMSS qu il n avait pas étudié les documents sur la campagne de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes pour , mais qu'il le fera et qu'il transmettra ses commentaires à la SCP. La SCP a remis au CNMSS une copie papier de la présentation sur la campagne de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes pour La SCP a expliqué qu un envoi massif n'est pas prévu pour la campagne , mais que les superviseurs recevront une trousse électronique. La SCP a confirmé que ces renseignements seront aussi envoyés au STTP. On a expliqué qu'en ce qui concerne la signalisation des dangers et le déneigement, la SCP a rencontré ses homologues des Biens immobiliers pour discuter des mesures à prendre à l égard des inspections et du déneigement quotidiens aux installations de la SCP. La Société a ajouté que les régions du Québec et des Maritimes avaient dû affronter des problèmes de neige importants l hiver dernier et que les bonnes pratiques qui y avaient été mises en place seront adoptées par les autres provinces. La SCP a ajouté qu il est impératif que les facteurs s assurent que des inspections et des vérifications sont menées dans les postes de facteurs afin de recenser les dangers et d y réagir correctement. Le CNMSS a été informé que des mesures provisoires seront adoptées aux endroits où il existe des dangers saisonniers connus. Par exemple, on a expliqué qu à Dover Calgary, 500 points de remise seront déplacés temporairement aux BPCOM jusqu en avril Le STTP s est informé si les changements à Dover auront une incidence sur les valeurs des itinéraires. La SCP a confirmé que dans la mesure où ces changements sont saisonniers, les valeurs ne seront pas modifiées. Le CNMSS a convenu qu il faudra mettre le déneigement aux installations comme point permanent à l ordre du jour des réunions pertinentes des CLCSS. La SCP a informé le CNMSS qu elle prépare deux affiches (en anglais et en français) destinées aux postes de facteurs. Lorsque les affiches seront prêtes, elles seront envoyées au STTP. La SCP a ajouté qu une affiche est destinée aux facteurs tandis que l autre cible les courriers des services postaux. La SCP a ajouté que les commentaires sur la campagne de n étaient plus vraiment d actualité et qu il est préférable que le STTP évalue les éléments des deux campagnes lorsqu il préparera sa réponse. La SCP a expliqué qu elle compte également communiquer des précisions sur la logistique relative à la mise à niveau des nez de marche antidérapants des fourgonnettes à marchepied. La SCP prévoit apporter des changements au devant du marchepied dans l ensemble du pays. 11

13 1. La SCP transmettra au STTP le matériel relatif à la campagne de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes de (y compris les affiches) pour qu'il les passe en revue et formule des commentaires. 2. La SCP transmettra au STTP des précisions sur la logistique de la mise à niveau des nez de marche antidérapants. 14. Envois d échantillons On a présenté au CNMSS une enveloppe robuste en papier couché qui sera utilisée pour le traitement des échantillons biologiques dans le flot du courrier. La SCP a également déclaré qu elle a transmis la nouvelle conception graphique au STTP, pour ses dossiers. Un bref historique des événements a été brossé en expliquant le raisonnement qui sous-tend les changements. La SCP a confirmé que les essais portant sur la nouvelle enveloppe à Ottawa et à Toronto (Centre-Sud) se sont avérés positifs. Le CNMSS a été informé que l enveloppe sera maintenant acceptée par le ministère et que la SCP communiquera ces changements aux autres compétences provinciales une fois que le guide des postes aura été mis à jour. La SCP a ajouté que la trousse postale en circulation sera périmée en février 2010; les nouvelles trousses et enveloppes seront alors utilisées. La SCP a fait des recherches concernant la préoccupation exprimée par le STTP et elle a confirmé au CNMSS qu il existe des gants en nitrile dans les établissements qui peuvent être obtenus par l'entremise des services de maintenance. 1. La SCP communiquera les changements aux autres compétences provinciales une fois que le guide des postes aura été mis à jour. 15. Pointeur pour le tri facile lecteur circulaire (STTP 03/03/09) On a expliqué que le processus de DPF pour le lecteur circulaire est terminé et que le contrat d approvisionnement a été attribué à une entreprise située en Grande-Bretagne. La SCP a ajouté que bien qu elle ne soit pas obligée de faire traduire les documents provenant de tiers (feuille de spécifications techniques), elle a fait des démarches auprès du fournisseur pour établir si une traduction des documents pouvait être obtenue à la source. La SCP fournira le document si elle l obtient. 12

14 Il a été convenu que ce point est maintenant réglé. 1. La SCP fournira la feuille de spécifications techniques du produit choisi (en français). 16. TDP à Windsor (STTP 04/03/09) La SCP a déclaré qu elle a confirmé par écrit qu'elle avait fait enquête sur les problèmes survenus à Windsor et qu'ils ont été résolus. Les parties ont convenu que ce point est maintenant réglé. 17. Violence au travail (SCP 02/05/09) La SCP a dressé l aperçu du plan d action relatif à la formation sur la violence au travail. Elle a expliqué que d après le plan initial, l échéancier de la consultation sur ce point s'échelonnait de janvier à février La SCP a décidé que plutôt que d attendre, elle procèdera maintenant à la consultation sur les modules de formation. Elle prévoit toujours que la formation commencera en septembre La Société s est engagée à fournir au STTP les ébauches de modules de formation ainsi que la table des matières provisoire. Elle a expliqué que les documents traiteront, entre autres, de la définition de la violence au travail, des mesures précises qui peuvent être adoptées et des différents facteurs dont il faut tenir compte. La SCP a poursuivi en disant qu elle avait eu des discussions avec le Centre canadien d hygiène et de santé au travail (CCHST) et Purolator afin de connaître les meilleures pratiques de l industrie. La SCP a ajouté que si le STTP croit, après avoir étudié les documents, que la Société a oublié des éléments, elle en tiendra compte dans le cadre du processus de consultation. La SCP a attiré l attention du CNMSS sur la consultation relative à la question de la violence qui a eu lieu avec le STTP le 17 septembre. La SCP a expliqué qu il fallait qu elle obtienne les commentaires sur la politique découlant de cette rencontre afin de poursuivre le dossier. La SCP a ajouté que le CNMSS est le forum approprié pour discuter des questions sur la sécurité et que les questions secondaires n y ont pas leur place. Les parties se sont entendues pour dire que le respect mutuel est la clé de l amélioration permanente. La SCP a déclaré que puisqu'elle procède à l'étude de la politique, elle souhaite vraiment obtenir les commentaires du STTP afin de les prendre en compte. Elle a poursuivi en disant que si le STTP ne lui fait pas part de ses commentaires, elle devra quand même aller de l avant avec le dossier. 13

15 Le STTP a informé le CNMSS qu une conférence régionale du STTP aura lieu les 24 et 25 octobre et que la politique, les modules de formation proposés et la table des matières provisoire seront communiqués aux membres des régions présents. Le STTP a proposé que le CNMSS se réunisse après la conférence régionale du Syndicat afin de régler la question de la violence au travail et de recevoir les commentaires sur la table des matières. La SCP a manifesté son intérêt à cet égard. Il a été convenu que la SCP communiquera avec le STTP pour fixer des dates éventuelles. Le STTP a déclaré que nonobstant les discussions préalables, il est d avis que la formation doit faire partie de l'annexe «DD». La SCP a pris bonne note de la déclaration du STTP, elle a toutefois répondu que les discussions sur l annexe «DD» relèvent des réunions des Relations du travail et non pas du CNMSS. La SCP a confirmé qu elle transmettra au STTP la table des matières provisoire et les titres proposés des modules des documents de formation d ici la fin de la semaine. 1. La SCP doit communiquer au STTP l ébauche du contenu des modules de formation. 2. Le STTP discutera de la politique et des documents de formation avec ses responsables régionaux les 24 et 25 octobre. 3. Le STTP fera part de ses commentaires sur la politique et les documents de formation. 4. La SCP communiquera avec le STTP pour fixer les dates provisoires de la rencontre. 18. Virus H1N1 (SCP 03/05/09) Il a été confirmé que des rencontres distinctes sur le virus H1N1 ont été tenues en dehors du cadre du CNMSS pour discuter de questions secondaires à la santé et à la sécurité. On a reconnu que les bureaux nationaux des syndicats ont participé aux consultations jusqu à maintenant et qu'ils ont reçu les documents distribués dans l ensemble du pays. La SCP a expliqué que le forum approprié pour discuter des modalités de rémunération pour les congés de maladie n est pas le CNMSS. Les parties ont acquiescé. Il a été convenu que ce point est maintenant réglé. 19. URS - Mise à jour (SCP 06/05/09) La SCP a rappelé qu elle avait fourni au CNMSS un rapport d étape pendant la dernière réunion. La SCP a ajouté qu elle tente de régler le plus grand nombre de points possible parmi ceux qui ont été recensés et qu elle procède actuellement à la rédaction des rapports d étapes 14

16 trimestriels. Il a été convenu que les rapports trimestriels seront transmis au STTP dès qu ils seront prêts et que ce point peut être rayé de l'ordre du jour des réunions du CNMSS. La SCP a toutefois demandé que le point sur les commentaires que le STTP doit transmettre concernant le programme de vérification de l URS soit maintenu à l ordre du jour. 1. Le STTP communiquera sa position sur le programme de vérification. 20. Règles de la Société pour les conducteurs (SCP 08/05/09) Le CNMSS a étudié le contexte qui entoure les règles de sécurité pour les conducteurs. La SCP a expliqué que les règles ne sont pas conçues pour blâmer les employés ou pour leur imposer des sanctions disciplinaires, mais pour favoriser la sécurité au travail. Nonobstant ce qui précède et d après les mesures prévues, la SCP a confirmé que la période de sensibilisation s échelonne sur un mois. La SCP a ajouté que l'objectif est de s'assurer que les employés respectent les règles afin d assurer la sécurité de tout le monde. La SCP a également ajouté que le processus a été mis en œuvre à l égard des facteurs et qu il se poursuivra dans les établissements. Il a été convenu que ce point est maintenant réglé. 21. Boutons d alarme (STTP 09/05/09) La SCP a expliqué qu il faut qu elle obtienne des précisions sur les attentes du STTP à l égard de la mise en place et de l utilisation des boutons d alarme. La SCP veut savoir si le STTP désire avoir accès aux dispositifs appropriés pour les personnes qui travaillent seules ou pour celles qui ont des problèmes de santé préexistants. Le STTP a convenu d en discuter avec le coprésident représentant les employés afin de circonscrire la question et de faire avancer le dossier. Le STTP fera une mise à jour au CNMSS à ce sujet. 1. Le STTP doit discuter de la question avec le coprésident représentant les employés et en rendre compte au CNMSS. 22. Consultation régionale (STTP 10/05/09) La SCP a confirmé qu elle reçoit les procès-verbaux des consultations régionales par l entremise des Relations du travail et qu elle transmettra les procès-verbaux pertinents 15

17 lorsqu elle les recevra. La SCP a ajouté toutefois qu elle souhaite que le STTP lui fasse part de ses préoccupations à l égard des affaires en suspens dans les différentes régions. Les parties se sont entretenues sur l exigence de distribuer les procès-verbaux des consultations régionales et il a été convenu qu il existe une ambigüité concernant les dispositions de la convention collective à l'égard de la distribution de ces documents au CNMSS. Le STTP a ajouté que nonobstant les exigences contenues à la convention collective, il est admis que des consultations régionales efficaces sont utiles à la bonne marche du CNMSS. Les membres du STTP ont proposé que les noms des membres du CNMSS soient ajoutés à la liste de distribution, afin d éviter d avoir à apporter les copies des procès-verbaux au CNMSS. La SCP a accepté d étudier cette requête. La SCP a déclaré qu elle est d avis que la démarche la plus efficace serait que les points en suspens aux consultations régionales soient soumis au CNMSS, mais de façon exceptionnelle. 1. La SCP doit évaluer la demande d ajouter le nom des membres du CNMSS à la liste de distribution des procès-verbaux des consultations régionales. 23. Dispositif passif d identification par radiofréquence (IRF) (SCP 02/07/09) On a informé le CNMSS que l expert en la matière s est rendu à l installation d Ottawa. On a également confirmé que le plan de communication et les présentations ont été envoyés au STTP. Les parties ont convenu que ce point est maintenant réglé. Affaire classée. 24. Efficacité des CLCSS (SCP 03/07/09) Lors de la réunion précédente du CNMSS, le STTP s était dit préoccupé par les points en suspens aux CLCSS. Le STTP avait cité en exemple deux cas particuliers qui étaient survenus à London et dans la région du Grand Toronto. On avait demandé au STTP de fournir des précisions à cet égard. Le CNMSS a appris que le STTP n'avait pas de commentaires à faire sur ce point. Les parties ont conclu que le sujet est maintenant réglé à moins que d'autres préoccupations ne soient soulevées à l'avenir. Affaire présumée classée. 16

18 25. Capsules Info-sécurité et feuilles d observation relatives à la manutention manuelle de l équipement SCP 04/07/09) La SCP avait préalablement dressé un aperçu des capsules Info-sécurité et des observations se déroulant dans les régions sur le sujet de la manutention manuelle de l équipement. La Société avait expliqué que les documents fournissent aux superviseurs les outils nécessaires pour repérer les levages inappropriés et pour procéder à un examen critique de l application des principes de manutention manuelle. La SCP a confirmé que les documents seront publiés dans l Intraposte. La SCP s est engagée à transmettre les documents au STTP, à titre informatif. La SCP a confirmé qu elle transmettra au STTP les documents régionaux lorsqu ils seront développés dans le cadre d un programme national éventuel. Mesure à prendre reportée. 1. La SCP doit remettre des copies des documents au STTP lorsqu ils seront disponibles. 26. Formation assistée par ordinateur portant sur la sécurité (STTP 05/07/09) Lors de la dernière réunion du CNMSS, le STTP s était dit préoccupé du fait que l on avait demandé à un employé qui avait été déclaré malade de suivre une formation assistée par ordinateur. Le STTP avait déclaré que si un employé est en possession d un certificat médical indiquant qu il est malade, il doit s abstenir de travailler et il ne devrait pas être appelé à reprendre le travail pour suivre une formation. La SCP avait répondu en déclarant qu un employeur est en droit de demander à un employé de reprendre le travail, si l employé est en mesure d exécuter des tâches autres ou modifiées. La SCP avait ajouté que la CAT avait déjà soutenu cette position, lorsqu il avait été établi que la tâche modifiée constituait du «travail productif». Il avait été démontré que la formation satisfait aux exigences du test du «travail productif». La SCP a fait enquête sur les circonstances entourant l affaire et elle est en mesure de confirmer qu il arrive à l occasion que des employés reçoivent des documents de sensibilisation complémentaires à la suite d incidents sur les lieux de travail. La SCP a expliqué qu il s agit de documents généraux, disponibles sur le marché, qui n ont pas été préparés par Postes Canada. La SCP a confirmé qu elle procède à l élaboration d un portail en ligne où des documents de sensibilisation à la sécurité seront accessibles aux employés qui ont besoin d être sensibilisés davantage aux questions en matière de sécurité. La Société a expliqué qu elle transmettra l information au STTP lorsque l accès aura été créé. On a proposé qu une réunion distincte soit tenue entre la SCP et le STTP pour discuter des documents qui seront disponibles sur le site. Le CNMSS a approuvé cette proposition. 17

19 Le STTP a demandé si les documents correspondent à de l autoformation. La SCP a répondu qu elle ne les envisage pas ainsi. Les documents illustreront des situations comme la présence de flaques d'eau sur le plancher, tout en posant des questions à l'employé sur ce genre de scénario. La SCP a confirmé que les documents seront remis aux employés au travail, en ajoutant que la lecture de ces documents pourrait faire partie d un programme de retour au travail pour les employés qui reviennent au travail après une absence pour cause de maladie ou de blessure. La SCP a ajouté que la sensibilisation des employés est l élément central du processus. On a confirmé que la question des exigences du test du «travail productif» dont il a été question lors de la réunion précédente fera l objet de discussions au cours de la prochaine réunion du CNMSS. 1. La SCP communiquera l hyperlien pour le portail comportant les documents sur la sensibilisation à la sécurité dès qu il sera disponible. La SCP et le STTP fixeront une réunion pour discuter du contenu, s il y a lieu. 2. Le STTP doit faire des recherches sur le test du «travail productif» lorsqu il s applique à une formation. 27. Pénurie de chariots C31 (STTP 06/07/09) La SCP avait déjà confirmé que le fournisseur des C31 (chariots à rayons inclinés) n exerce plus ses activités et qu elle est à la recherche d un substitut. Il a été convenu que ce point sera reporté. 1. La SCP tiendra le STTP au courant de l état de sa recherche d un nouveau fournisseur de C Butoirs pour les BPCOM (STTP 07/07/09) Le STTP s était dit inquiet du fait que les employés souffrent de blessures aux mains et à la tête lorsque les panneaux des portes des BPCOM se referment sur eux par inadvertance. Le STTP voulait savoir s il était possible d obtenir un «butoir» pour empêcher le panneau de se refermer à l improviste. 18

20 Le CNMSS a reçu un échantillon de butoir de première génération pour les portes des BCCOM afin qu il puisse l examiner. La SCP s est engagée à vérifier s'il existe des renseignements indiquant comment les opérations locales peuvent obtenir ces articles. La SCP a expliqué toutefois que les nouvelles BPCOM ont été munies de coupe-froid et que l efficacité du butoir de première génération est compromise par cette mise à niveau. Le STTP a voulu savoir si la SCP avait l intention de moderniser les BPCOM en les munissant de butoirs de deuxième génération au besoin. La SCP a convenu d étudier la question et de faire part de ses commentaires au CNMSS. 1. La SCP fera enquête sur la disponibilité des butoirs et sur la procédure de commande. 2. La SCP vérifiera si les BPCOM seront modernisées et munies du butoir de deuxième génération. 29. Marchandises dangereuses dans le courrier par FEDEX (STTP 08/07/09) Le STTP avait préalablement manifesté ses craintes à propos de l incident à Edmonton où des marchandises suspectes avaient été trouvées dans le courrier. L envoi contenait un développateur, du lithium et du dégraissant à peinture. Une mise à jour a été faite et on a remis au CNMSS des documents connexes intitulés [traduction libre] Matières dangereuses prohibées par FedEx Ground et Critères d acceptation des marchandises de la SCP, ainsi que le développateur T2 et la fiche signalétique s y rapportant. On a expliqué que FedEx accepte les marchandises de la catégorie 1.4 alors que la SCP ne les accepte pas. La SCP a ajouté que bien que FedEx accepte certaines marchandises que Postes Canada estime être inacceptables, il intercepte et retient les articles qui ne respectent pas les critères d acceptation de la Société. On a ajouté que, même si l'employé d'edmonton avait eu raison de s'inquiéter, le développateur T2 est une solution de fixage et ne rentre pas dans la catégorie des marchandises dangereuses selon la réglementation en vigueur. Le STTP a proposé qu une séance de sensibilisation soit offerte, notamment dans les centres de colis, afin que les employés connaissent les marchandises qui sont acceptables et celles qui ne le sont pas, et la marche à suivre lorsque de telles marchandises se retrouvent dans le courrier. La SCP a accepté d étudier la demande et d envisager les mesures éventuelles. Les membres du CNMSS ont discuté de la pertinence d examiner les critères d'acceptation des marchandises dans le cadre des réunions des CLCSS. La SCP a ajouté qu il existe une procédure du SMS sur cette question et qu il serait peut-être utile d en discuter également aux réunions des CLCSS. 19

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