TERRES EXCAVEES EN VOIRIE Le point de vue du gestionnaire de «site récepteur» Liège BTP Expo 09/05/14. Thibault MARIAGE Responsable QSE

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Bérengère Latour
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1 TERRES EXCAVEES EN VOIRIE Le point de vue du gestionnaire de «site récepteur» Liège BTP Expo 09/05/14 Thibault MARIAGE Responsable QSE

2 PLAN DE L EXPOSE Présentation de TRADECOWALL scrl Statut des terres de déblais en Wallonie Définition et statut légal (AGW 14/06/01) Normes environnementales 14 juin vs Décret sol QUALIROUTES 2012 Filières de gestion des terres de voirie Traitement / Recyclage Valorisation Elimination Avenir en l absence de situation normative claire?

3 Présentation de TRADECOWALL scrl Création en 1991 par le secteur de la construction Société coopérative CCW / CRR / CSTC / SPAQuE 200 entreprises coopératrices Solutions pratiques et fiables pour la gestion des déchets de construction en Wallonie tonnes de terres saines valorisées en site autorisé en tonnes de déchets recyclés dans 10 CTA en 2013.

4 Présentation de TRADECOWALL scrl 8 sites de valorisation (sites autorisés) actifs en CET de classe III, 10 Centres de de recyclage autorisés (CTA) via 3 sociétés : RECYNAM RECYMEX VALOREM Deux laboratoires accrédités

14 Statut des terres de déblais en Wallonie Définition et statut légal : Annexe 2.1. de l AGW 14/06/01 + AGW du 27/05/04 Terre non contaminée, ne peuvent contenir tant en masse qu en volume : - Plus de 1% de matériaux non pierreux, Plâtre ; caoutchouc ; isolation - Plus de 5% de matériaux organiques, Bois ; restes végétaux - Plus de 5% de matériaux pierreux, Pierres naturelles* ; débris de construction * à l exception des pierres naturelles présentes pour des raisons géologiques ou historiques dans la terre,

16 Statut des terres de déblais en Wallonie Normes environnementales AGW 14 juin vs Décret sol TERRES A VALORISER (Excavées) - Annexe 2.1. AGW 14/06/01 TERRES EN PLACE - Annexe 1. Décret sol 05/12/08

17 Annexe 1. Décret sol

18 Annexe 2.1. AGW 14/06/01

19 Paramètres AGW 14/06/01 Annexe 2.2. Seuil limite (mg/kg de matière sèche) DECRET SOL 05/12/2008 Valeur seuil (VS) Type V Industriel (mg/kg de matière sèche) 1. Métaux Arsenic (As) Cadmium (Cd) 8 15 Chrome (Cr) Cuivre (Cu) Cobalt (Co) Mercure (Hg) 15 5 Plomb (Pb) Nickel (Ni) Zinc (Zn) Hydrocarbures monocycliques aromatiques Benzène 1 Ethylbenzène 35 Styrène 6 Toluène 100 Xylène Hydrocarbures polycycliques aromatiques Benzo(a)anthracène 125 Benzo(a)pyrène 1 Benzo(ghi)pérylène 18 Benzo(b)fluoroanthène 18 Benzo(k)fluoroanthène 18 Chrysène 1 Phénantrène 65 Fluoranthène 65 Indéno(1,2,3-c,d)pyrène 18 Naphtalène 90 Anthracène 18 0, ,5 1,3 5 1,3 4, ,5 2,5 1,3

20 Statut des terres de déblais en Wallonie QUALIROUTES 2012 La démolition sélective est préconisée Bon d évacuation type 3 grandes options selon la nature du déchet : Mise en site autorisé («déchets traités»), Mise en CTA, Mise en CET, TERRE = définition uniquement granulométrique

23 Filières de gestion des terres de voirie Traitement / Recyclage (CTA) Valorisation (Site autorisé) Elimination (CET de classe III)

24 Filières de gestion des terres de voirie Traitement / Recyclage : Sur chantier (Autorisation!). En Centre de Traitement Autorisé. Amélioration / Stabilisation - CaO (Chaux) - Ciment MAR : Matériaux Autocompactants Réexcavables Statut des Graves recyclées?

Filières de gestion des terres de voirie Traitement / Recyclage des terres de voirie : - Sur chantier (Autorisation!) - Via un CTA Quel type de recyclage?

25 Filières de gestion des terres de voirie Traitement / Recyclage des terres de voirie : - Sur chantier (Autorisation!) - Via un CTA Quel type de recyclage? - Stabilisation / Amélioration - CaO (chaux) et/où Ciment - MAR Matériaux Autocompactants Ré-excavables Statut des matériaux recyclés? - Graves recyclées (170103)

FEREDECO La Fédération professionnelle des recycleurs de déchets de construction en Wallonie Nombre de membres en 2014 : 34 Nombre de centres de recyclage : 47 Production de granulats

26 FEREDECO La Fédération professionnelle des recycleurs de déchets de construction en Wallonie Nombre de membres en 2014 : 34 Nombre de centres de recyclage : 47 Production de granulats recyclés des membres de FEREDECO en 2013 : tonnes Estimation de la production totale wallonne de granulats recyclés en 2013 : tonnes Site web de la Fédération :

27 Granulats recyclés : déchets ou produits? Annexe I (Liste des déchets) de l arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. du 10/07/2001, p ; Err. : M.B. du 18/07/2001, p ) Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d utilisation Circonstances de valorisation du déchet Caractéristiques du déchet valorisé Mode d utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) Premier domaine d utilisation : Travaux de Génie civil Granulats de béton X Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l état naturel Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 «nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés.» de la PTV Travaux de remblayage, à l exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements, Travaux de sous-fondation et Travaux de fondation, de Couches de revêtement et d Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d ouvrages d art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d enfouissement technique (CET) Granulats de débris de maçonnerie X Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l état naturel Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 «nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés.» de la PTV Travaux de remblayage, à l exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements et Travaux de sousfondation, Travaux de fondation de Couches de revêtement et d Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d ouvrages d art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d enfouissement technique (CET)

28 Filières de gestion des terres de voirie Valorisation des terres en site autorisé : - Permis d urbanisme - Art. 32 et 127 (CoDT) - Normes très contraignantes - Contrôle????

29 Filières de gestion des terres de voirie Elimination des terres en CET de classe III : - Volume disponible - Répartition géographique - Normes (AGW 07/10/10)

30 Avenir en l absence de situation normative claire? - Tant qu on analyse pas les terres excavées : «Tout va très bien madame la marquise!». - Si on les analyses : 50% sont contaminées au sens de l annexe 2.1. de l AGW du 14/06/01. - Urgence d une compatibilité entre AGW valorisation et Décret sol. - Nécessité de revoir les normes à la hausse en fonction du passif environnemental wallon. - Besoin de prévoir un mode de gestion permettant l aménagement de sites au moyen de terres davantage contaminées que ce que n autorise leur type d usage au sens du Décret sol. - La «Grondbank» fête ses 10 ans et la première version de l AGW terres excavées en a déjà huit! 10 ans de retard donc en Wallonie?

31 Merci de votre attention!

32 Thibault MARIAGE Responsable QSE 0478/

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