Appel à projets 2018 Cahier des charges Prévenir les risques auditifs chez les jeunes

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1 Appel à projets 2018 Cahier des charges Prévenir les risques auditifs chez les jeunes Ouverture du dépôt des candidatures : 16 avril 2018 Date limite de dépôt des dossiers : 18 mai CONTEXTE Le bruit figure parmi les nuisances majeures ressenties par les Français dans leur vie quotidienne et leur environnement de proximité notamment lié aux infrastructures de transport et aux bruits de voisinage. A côté du bruit environnemental, la population française est également exposée à des nuisances sonores qui peuvent avoir des effets sur l organe de l audition. En dehors du milieu professionnel, les situations d expositions au bruit à des niveaux sonores élevés, notamment dans le cadre des loisirs, sont nombreuses : baladeurs, écoute de musique amplifiée, sortie en discothèques, concerts, festivals en plein-air, etc. Selon un avis d octobre 2008 du comité scientifique des risques émergents et nouveaux de la commission européenne, entre 5 et 10% des utilisateurs de baladeurs risqueraient des pertes auditives irréversibles. D après une étude réalisée en Ile de France, 50% des traumatismes sonores aigus seraient liés à l exposition à de la musique amplifiée. Dans le cadre des précédents plans régionaux santé environnement de Bourgogne et de Franche comté des actions de prévention ont été menées visant à sensibiliser, informer les jeunes publics aux risques liés à la musique amplifiée : concerts pédagogiques, animations ludiques Le Plan Régional Santé Environnement de Bourgogne Franche Comté (PRSE3) a réaffirmé la priorité donnée à la prévention des risques liés au bruit par son action 22 «prévenir les risques auditifs chez les jeunes». Ainsi, afin d impulser des actions de prévention, l ARS lance un appel à projet visant à prévenir les risques auditifs chez les jeunes.

2 Via cet appel à projets, les porteurs de projets (associations, opérateurs, ) sont invités à proposer des actions de prévention en mobilisant leurs compétences et leurs moyens pour agir prioritairement auprès des publics suivants : - Enfants et adolescents dans le cadre scolaire, - Jeunes amateurs de musique amplifiée «sur site» 2. LE CHAMP DE L APPEL A PROJETS Les projets soutenus doivent s inscrire dans une approche par public cible : - Enfants scolarisés en primaire : connaître son environnement sonore et adopter les bons réflexes de protection, - Adolescents en collège et lycée : comprendre les risques, éviter les traumatismes sonores et changer ses pratiques si nécessaire, - Jeunes amateurs de musique amplifiée (festival, discothèque ) : prendre conscience des risques et les réduire en situation. Les actions proposées doivent couvrir tout ou partie significative du territoire de Bourgogne- Franche Comté (sauf expérimentation localisée). Les actions proposées doivent montrer leur plus-value par rapport au panorama actuel des actions de prévention, promotion de la santé environnementale, que ce soit en termes de public ciblé, de territoire couvert, d outils développés ou de thématique abordée. 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION 3.1 Structures concernées Cet appel à projets s adresse à des associations et opérateurs régionaux œuvrant dans le champ de la santé environnementale, plus particulièrement dans celui du bruit. Les opérateurs répondant à l appel à projet pourront se positionner ensemble ou indépendamment les uns des autres, mais en ce cas une attention particulière sera portée à la cohérence et à l articulation des différents dispositifs entre eux. Chaque candidat devra présenter un seul projet annuel, ou pluri-annuel susceptible d évolutions annuelles. Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice d un projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l ensemble des résultats. Elle sera le point de contact privilégié de l administration.

3 Un seul dossier devra être déposé par la structure porteuse d un projet, avec les coordonnées de la personne coordinatrice. La structure porteuse du projet est maître d ouvrage et sera destinataire de la subvention. 3.2 Conditions financières Le budget proposé devra intégrer l ensemble des dépenses imputables à l action. Ces dépenses devront être justifiées. En cas de cofinancement, le budget précisera les différentes répartitions. Un budget global de est réservé à cet appel à projets pour Critères de sélection La qualité des actions proposées sera étudiée selon : - La clarté du dossier et la présentation détaillée du projet, - La pertinence de l action par rapport au public visé et aux besoins identifiés - La qualité du partenariat mis en place au niveau local : nature et niveau d implication de partenaires potentiels, autres subvention demandée ou accordée pour ce projet, - Les choix méthodologiques retenus et des processus de suivi/évaluation clairement explicités : rédaction des objectifs, évaluation appréciée par les moyens envisagés, les critères et indicateurs retenus, - La faisabilité : calendrier, moyens humains et financiers, - L éthique et la participation des bénéficiaires de l action - L engagement à obtenir des résultats précis - La cohérence du budget avec les objectifs énoncés - Les compétences de l équipe en charge du projet - Son implantation territoriale : les lieux d intervention et partenariats formalisés ou non devront être précisés - La prise en compte des acteurs et actions existants (mise en réseau) Suite à la sélection, des pièces complémentaires pourront être demandées en vue de la programmation. 4. PROCÉDURES D ATTRIBUTION A réception, le dossier (voir rubrique suivante «dossier à constituer») fait l objet d un accusé réception. La sélection des projets est effectuée au regard des critères de sélection indiqués au 3.3. En cas de non-sélection d un projet, une réponse négative sera envoyée. La décision finale est arrêtée par le Directeur Général, après instruction des services. La notification de l accord de l aide par l ARS est donnée au porteur de projet par courrier. L attribution de subventions se fait dans la limite du budget dédié à l action

4 5. MODALITÉS DE VERSEMENT Un contrat de financement est adressé au porteur de projet à retourner en 2 exemplaires originaux à l ARS. Ce contrat indique le montant ainsi que l'objet et les modalités de suivi de l action financée. Ensuite un arrêté de financement est adressé au porteur de projet et précise les modalités de versement de la subvention. 6. DÉPÔT DES CANDIDATURES Tout dossier de candidature doit être : déposé avant le 18 mai 2018, par voie électronique à l adresse de messagerie suivante : ars-bfc-dsp-se@ars.sante.fr Le dossier de candidature doit comporter la description du projet au regard des critères de sélection. Il doit également comporter les pièces administratives ci-dessous : un courrier de demande de subvention signé par le représentant légal, ainsi qu un courrier informant, si c est le cas, des demandes de subvention déposées simultanément pour la même opération auprès d autres collectivités ou groupement une attestation sur la situation au regard de la TVA pour les dépenses correspondant à l opération subventionnée (assujettissement ou non, récupération ou non ) la délibération ou décision de l autorité compétente sollicitant l aide de l ARS pour l opération considérée plan de financement / budget prévisionnel un RIB le numéro de SIRET Seuls les dossiers comportant l ensemble des pièces demandées seront jugés recevables et donc examinés. 7. SUIVI DES ACTIONS Lors de l'envoi du contrat qui s'effectuera par courrier électronique, le porteur de projet reçoit également 2 documents qui permettront d'évaluer le dispositif financé selon 2 temps définis : Un bilan intermédiaire via un état d'engagement de l'action (suivi des objectifs avec indicateurs et état des dépenses) A l'échéance du contrat (contrat d'un an à compter de la date de signature) : bilan dossier CERFA

5 8. CONTACTS: Catherine ROUSSEL, ingénieur sanitaire au Département santé environnement de l ARS Bourgogne Franche Comté : catherine.roussel@ars.sante.fr