Chapitre 3 - Licenciement moyennant préavis ou paiement d une indemnité compensatoire

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1 Tables des matières Avant-propos... 1 Chapitre 1 - Généralités 1. Puis-je licencier n importe quel travailleur? Puis-je licencier un travailleur à n importe quel moment? Puis-je licencier un travailleur de n importe quelle manière?... 8 Chapitre 2 - Formalités 4. En quelle langue dois-je licencier un travailleur? De quelle manière dois-je notifier ma décision de licencier un travailleur? Puis-je licencier verbalement un travailleur? Puis-je licencier un travailleur en lui adressant un ? Puis-je licencier un travailleur en lui remettant la lettre de la main à la main? La lettre de licenciement doit-elle être signée? Puis-je mandater quelqu un pour licencier un travailleur? Que se passe-t-il si mon mandataire excède ses pouvoirs? Que se passe-t-il si j ai notifié un préavis de manière irrégulière? Puis-je annuler un licenciement après l avoir notifié? Puis-je rectifier un préavis après l avoir notifié? Puis-je modifier un préavis après l avoir notifié? Chapitre 3 - Licenciement moyennant préavis ou paiement d une indemnité compensatoire 16. Suis-je obligé de faire prester un préavis? Mon travailleur peut-il refuser de prester le préavis? Mon travailleur peut-il exiger de prester le préavis? Y a-t-il une différence dans le calcul du délai de préavis selon que mon travailleur est ouvrier ou employé? I

2 20. Comment puis-je faire la différence entre un ouvrier et un employé? À quels travailleurs s applique la nouvelle réglementation sur le calcul de la durée des préavis? La «formule Claeys» est-elle encore applicable? Comment dois-je calculer la durée du préavis si mon travailleur a été engagé après le 1 er janvier 2014? Comment dois-je calculer la durée du préavis si mon travailleur est un employé engagé avant le 1 er janvier 2014? Comment dois-je calculer la durée du préavis si mon travailleur est un ouvrier engagé avant le 1 er janvier 2014? À quels ouvriers s appliquent les nouvelles règles de calcul de la durée du délai de préavis? Quelles sont les mesures de compensation mises en place au profit des ouvriers? Existe-t-il des dérogations aux règles de préavis lorsque je licencie un ouvrier? Est-il possible de déroger individuelle ment aux délais de préavis? Puis-je déduire le salaire garantie de l indemnité de préavis si je licencie un travailleur qui se trouve en incapacité de travail? Puis-je licencier avec un préavis réduit un travailleur qui arrive à l âge de la pension légale? Comment dois-je calculer la durée du préavis si mon employé preste à temps partiel? Dois-je tenir compte des périodes d occupation du travailleur dans le cadre d un CDD? Dois-je tenir compte des périodes d occupation du travailleur comme intérimaire? Dois-je tenir compte des périodes d occupation du travailleur comme apprenti, stagiaire, étudiant ou dans le cadre d un PFI? Dois-je tenir compte des périodes d occupation du travailleur dans une autre de mes sociétés? Quand prend cours un préavis notifié par pli recommandé à la poste? Comment dois-je calculer la rémunération annuelle brute du travailleur? II

3 39. Comment puis-je évaluer l avantage en nature «voiture»? Comment puis-je évaluer l avantage en nature «titres-repas»? Comment puis-je évaluer l avantage en nature «GSM»? Comment puis-je évaluer l avantage en nature «ordinateur portable»? Comment puis-je évaluer l avantage en nature «assurance-groupe» ou «assurance-hospitalisation»? Dois-je tenir compte des remboursements de frais? Dois-je tenir compte des primes? Comment dois-je calculer une indemnité compensatoire de préavis? Comment dois-je calculer l indemnité compensatoire de préavis d un employé travaillant à temps partiel? Puis-je modifier la fonction de mon travailleur pendant l exécution du préavis? Puis-je modifier le lieu d exécution du travail pendant l exécution du préavis? Puis-je retirer l usage du véhicule de société durant le préavis? Mon travailleur peut-il s absenter durant le préavis pour chercher un nouvel emploi? Mon travailleur peut-il notifier un contre-préavis? Puis-je rompre un contrat de travail à durée déterminée et quelle est alors la durée du préavis? Chapitre 4 - Motivation du licenciement 54. Dois-je motiver ma décision de licencier un travailleur et si oui, comment? Dans quels cas ne suis-je pas obligé de motiver ma décision de licencier un travailleur? Dans quels cas dois-je motiver ma décision de licencier un travailleur? Que se passe-t-il si je ne communique pas les motifs justifiant ma décision de licencier un travailleur alors que celui-ci m en a fait la demande? Quand un licenciement sera-t-il considéré comme «manifestement déraisonnable»? III

4 60. Quelle est la sanction d un licenciement «manifestement déraisonnable»? Quelles sont les règles de preuve en matière de licenciement «manifestement déraisonnable»? Chapitre 5 - Licenciement pour motif grave 62. Quand est-il question de «motif grave»? Un fait commis par mon travailleur dans le cadre de sa vie privée peut-il être considéré comme un motif grave? Dois-je avoir subi un préjudice pour pouvoir licencier un travailleur pour motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de travailler pour son compte alors qu il est en incapacité de travail est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, d être incarcéré est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de refuser d effectuer une tâche que vous lui avez confiée est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de voler ou de frauder est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de vous critiquer est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de vous insulter est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de se battre sur le lieu du travail est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, d utiliser abusivement le matériel mis à sa disposition est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de vous faire concurrence est-il un motif grave? Le fait, pour un travailleur, de consommer de l alcool ou de la drogue au travail est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de vous mentir est-il un motif grave? Le fait, pour un de vos travailleurs, de refuser de se conformer aux consignes vestimentaires ou de sécurité est-il un motif grave? IV

5 77. Dans quel délai dois-je licencier un travailleur pour motif grave? Dois-je entendre le travailleur avant de le licencier pour motif grave? Puis-je vérifier la réalité du motif grave avant de licencier le travailleur? Dois-je motiver ma décision de licencier un travailleur pour motif grave? Comment dois-je prouver le motif grave? Puis-je proposer à mon travailleur de démissionner plutôt que d être licencié pour motif grave? Puis-je proposer à mon travailleur de transformer le licenciement pour motif grave en mise à pied? Chapitre 6 - Licenciement et incapacité de travail 84. Puis-je licencier un travailleur qui se trouve en incapacité de travail? Licencier un travailleur qui se trouve en incapacité de travail est-il abusif? Puis-je licencier un travailleur parce qu il est plus souvent en incapacité de travail qu un autre? Quelle est l influence de l incapacité de travail sur l exécution du préavis? Que se passe-t-il si l incapacité est définitive? Chapitre 7 - Licenciement et protection contre le licenciement 89. Puis-je licencier une travailleuse si elle est enceinte ou en congé de maternité? Puis-je licencier un travailleur qui exerce son droit au congé parental? Puis-je licencier un travailleur qui exerce son droit au crédit-temps? Puis-je licencier un travailleur qui exerce son droit au congé-éducation? V

6 93. Puis-je licencier un travailleur qui exerce son droit au congé pour assister un membre de sa famille gravement malade? Puis-je licencier un travailleur qui exerce son droit au congé de paternité? Puis-je licencier un travailleur qui a déposé plainte pour harcèlement moral? Puis-je licencier un travailleur qui a déposé plainte pour discrimination? Puis-je licencier mon conseiller en prévention? Chapitre 8 - Questions particulières 98. Dois-je payer une indemnité de non-concurrence si je licencie mon travailleur? À quelles conditions dois-je payer une indemnité d éviction? À quelles conditions dois-je payer une indemnité de licenciement abusif? Que se passe-t-il si mon travailleur n a pas pris tous ses jours de congé le jour de son licenciement? Dois-je payer à mon travailleur la totalité de sa prime de fin d année? Quels documents dois-je remettre au travailleur que je licencie? Quel motif dois-je indiquer sur le formulaire de chômage C4? Puis-je retenir des sommes que le travailleur me doit sur son indemnité de préavis? Puis-je mensualiser le paiement de l indemnité de préavis? À qui dois-je proposer un «outplacement»? VI

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