Lotisseur. Les emplois possibles dans le métier

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1 Lotisseur Toute la gamme des métiers de l immobilier et du domaine financier en y ajoutant les professions juridiques et techniques. Le lotisseur est ou devient propriétaire d un ou plusieurs terrains qu il divise en lots qu il viabilise aux fins de les revendre à des constructeurs. Le cas le plus simple est celui de lotissements de maisons individuelles où, après division, les lots sont vendus aux particuliers qui souhaitent y édifier leur maison. D autres cas existent selon ce modèle pour des lotissements industriels ou commerciaux. La mission comprend les phases suivantes : constitution du dossier de demande d autorisation de lotir, réalisation et équipement des lots, établissement du cahier des charges, commercialisation des lots (vente ou location).

2 Formes juridiques L activité peut tout aussi bien être exercée par un particulier à titre personnel lorsqu elle est occasionnelle que par une société commerciale dont elle est l objet social. Ce sont les métiers commerciaux et de la gestion. Le promoteur est un professionnel de la construction dépourvu de statut juridique particulier et pouvant exercer son activité qui est de nature civile sous des formes diverses. Le Code civil réglemente dans son article le contrat qui doit lier le promoteur à son client le «Maître de l ouvrage» comme «un mandat d intérêt commun par lequel une personne s oblige envers le Maître de l ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu au moyen de contrats de louage d ouvrages, à la réalisation d un programme de construction d un ou plusieurs édifices ainsi qu à faire procéder elle-même ou à pro- Promoteur, Promoteur constructeur

3 céder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet». Le promoteur est à l origine d une opération immobilière. Il en assure le montage et l organisation. Il établit le programme en fonction des études de marché auxquelles il a procédé. C est lui qui négocie l achat de l assiette foncière et distribue les missions aux différents professionnels qui participeront à sa réalisation. Le Promoteur commercialise lui-même les opérations qu il fait construire. Formes juridiques La plus courante est celle de sociétés commerciales mais le métier peut être exercé à titre personnel. Trois catégories principales de professionnels existent : 1 - Le promoteur-constructeur Il réalise des logements, des bureaux, des locaux commerciaux et industriels, voire des constructions destinées aux loisirs et au tourisme. Il intervient également en amont dans le cadre d aménagement foncier.

4 2- Les entreprises de bâtiment Outre leurs activités, elles peuvent occasionnellement réaliser des opérations de promotion immobilière. 3 - Les sociétés immobilières d investissement Leur statut date de Elles assurent la construction et l exploitation d immeubles locatifs. Toute la gamme des métiers de l immobilier et des domaines financiers, juridiques et techniques. Constructeur de maisons individuelles Le CMI fournit à son client une prestation «clé en main», c est-à-dire qu il prend à sa charge au titre d unique interlocuteur de son client, l ensemble des interventions des professionnels depuis la conception du produit jusqu à sa livraison. Pour cela, il propose un contrat précis quant à la nature de l ensemble de ses prestations. Le client rémunère le CMI selon un échéancier établi conformément à la loi, en fonction des garanties présentées par le constructeur (garantie intrinsèque ou garantie extrinsèque).

5 Formes juridiques L exercice de la profession ne peut se faire que dans le cadre d entreprises ou de sociétés commerciales (SARL ou SA). La profession n est pas réglementée et permet à tout un chacun de s intituler constructeur de maisons individuelles ce qui a amené le législateur à intervenir pour éviter les abus et situations sociales dramatiques résultant de la conclusion de contrats par des vendeurs peu scrupuleux. Le contrat conclu par le constructeur de maisons individuelles avec «l acheteur» appelé «Maître de l ouvrage» doit être conclu obligatoirement dans le cadre type prévu par la loi du 18 décembre 1990 complétée par un décret du 27 novembre 1991 dont les dispositions sont d ordre public, c est-à-dire qu elles s imposent aux parties et ce dans un cadre de protection de «l accédant à la propriété». commercial (vente de «modèles»), technique (négociation des prix avec les entreprises de bâtiment), juridique et financier (montage de dossiers de demande de prêt).

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