PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2014

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le cinq avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PERIGNAT-ES-ALLIER, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BUCHE, Maire. Date de convocation : 1 er avril 2014 Nombre de Conseillers : - En exercice : 15 - Présents : 14 - Représentés : 1 - Absents : 1 - Votants : 15 Présents : Jean Pierre BUCHE, Fabienne POUPENEY, Bernard LEON, Colette HENRION, Olivier DUMAS, Marie Claude MARC, Solange MOSNIER, Eric BARBRY, François MARCHANDISE, Raphaël AMENTA, Lucien BORNET, Marie Jo GRIFFON, Sylvie COURTIAL Absents : Patricia VILLANOVA Procurations : Patricia VOLLANOVA à Solange MOSNIER Fabienne POUPENEY a été nommée secrétaire de séance. Ordre du jour : 1. Centre Communal d Action Sociale, Fixation du nombre de membres, Désignation des membres élus, 2. Commission Communale des Impôts Directs, Etablissement d une liste de présentation, 3. Commissions Communales, Etablissement de la liste des commissions, Désignation des membres, 4. Délégations au sein des différents syndicats, 5. Délégation de pouvoirs au Maire, 6. Indemnités du Maire, des Adjoints et du conseiller délégué 7. Règlement intérieur, 8. Questions diverses. Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

2 I CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que conformément aux articles L123-4 et suivant du code de l action sociale et des familles, le Maire est de plein droit le Président du CCAS, mais il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du CCAS, maximum 8 membres élus et 8 membres nommés. Les membres élus sont désignés par le Conseil Municipal et les membres non élus sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. Monsieur le Maire précise que comme la loi l impose, il est tenu de nommer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l insertion et de lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l union départementales des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Il informera par voie d affichage et le cas échéant par tout autre moyen ces associations. Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres élus et demande aux conseillers intéressés de se porter candidats : Solange MOSNIER, Françoise EMMETIERE, François MARCHANDISE, Marie-Claude MARC, Patricia VILLANOVA, et Marie Jo GRIFFON font acte de candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote. - Fixe le nombre de membres élus du CCAS à 6 - Désigne les membres du CCAS suivants : Solange MOSNIER, Françoise EMMETIERE, François MARCHANDISE Marie-Claude MARC, Patricia VILLANOVA, Marie Jo GRIFFON II COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que conformément à l article L1650 du code général des impôts, le Maire est de plein droit le Président de la CCID. Les six autres membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal, en nombre double, remplissant les conditions d éligibilité précisées dans l article ci-dessus énoncé. La désignation des commissaires ainsi que de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées. Marie jo Griffon propose Mr Jean François Germa. Mr le maire demande alors à Bernard Léon, initialement prévu de céder sa place, ce qu il accepte. Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux une liste exhaustive et propose de passer au vote. Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

3 - Propose la liste des commissaires suivante : Claude BRIGAUD Denis RAMBAUD Georges PETIT Jean Marie WILLERVAL Claude PORTAS Daniel BARBRY François LACROIX Pascal LAGEYRE Bernard RODDE Régis GAUTHIER Guy ROUX Annie VILLANOVA Alain BOUSQUET Geneviève DANGLARD Claude BRUN Jean François GERMA Chantal TERNAT Michel CASTEL Dominique PITRAU Michelle AGER Roger MARNEY Daniel BOFFETY Hélène VERDIER Dominique GUILLOT III COMMISSIONS COMMUNALES A Commission d appel d offres Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au CGCT et au code des marchés publics et notamment son article 22, le Conseil Municipal peut constituer une commission d appel d offres. Cette commission est composée du Maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés de se porter candidat. Fabienne POUPENEY, Bernard LEON et Lucien BORNET font acte de candidature pour être membres titulaire. Eric BARBRY, Colette HENRION et Marie Jo GRIFFON font acte de candidature pour être membres suppléants. Monsieur le maire propose de passer au vote. - Décide de constituer une commission d appel d offres, - Désigne Fabienne POUPENEY, Bernard LEON et Lucien BORNET, membres titulaires de la Commission d Appel d Offres, - Désigne Eric BARBRY, Colette HENRION et Marie Jo GRIFFON, membres suppléants de la Commission d Appel d Offres. B Commissions de travail Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l article L du CGCT, le Conseil Municipal peut créer des commissions municipales. Ces dernières peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer sept Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

4 commissions permanentes. Il rappelle également qu une commission extra municipale culture a été créée au cours du précédent mandat et qu elle sera reconduite. Chaque fois que le conseil le jugera utile, une commission extra municipale pourra être créée. Monsieur le maire informe l assemblée de sa décision de nommer Solange Mosnier conseillère déléguée aux affaires sociales. Cette dernière sera plus particulièrement en charge de tous les dossiers concernant l enfance jeunesse, les personnes âgées, la mixité intergénérationnelle, la solidarité et le lien social. Monsieur le Maire est Président de droit de toutes les commissions, mais il propose de désigner un ou une adjoint-e Vice-président, afin de palier ses absences et empêchements éventuels. Il précise à l assemblée le contenu de chacune des délégations confiées aux adjoints. - Fabienne POUPENEY, 1 ère adjointe en charge de l urbanisme de planification, des marchés publics et du personnel - Bernard LEON, 2 ème adjoint en charge de l urbanisme opérationnel et du suivi des travaux - Colette HENRION, 3 ème adjointe en charge de la gestion financière - Olivier DUMAS, 4 ème adjoint en charge de la communication, de l environnement et de la collecte et du traitement des ordures ménagères Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés de se porter candidats et propose de passer au vote. - Décide de créer sept commissions municipales, - Désigne les membres suivants : Urbanisme Travaux, Voirie Cadre de vie Environneme nt Politique Enfance Jeunesse Personnes âgées Culture, Sports, Loisirs Information Communicatio n Finances O DUMAS S MOSNIER B LEON O. DUMAS C. HENRION F. EMMETIERE MC.MARC F.MARCHAN DISE S. COURTIAL MJ GRIFFON MC.MARC F. EMMETIERE R. AMENTA S.MOSNIER L.BORNET Vice-président R.AMENTA MC.MARC S.MOSNIER L.BORNET F.POUPENEY B.LEON MJ.GRIFFON S.COURTIAL Personnel F POUPENEY Viceprésidente E. BARBRY B. LEON R.AMENTA C.HENRION MJ GRIFFON L.BORNET S.COURTIAL Viceprésident F. EMMETIERE F.MARCHAN DISE E.BARBRY L. BORNET S.COURTIAL MJ GRIFFON Viceprésidente Viceprésident Viceprésidente F POUPENEY Viceprésidente C.HENRION O.DUMAS S.COURTIAL MJ.GRIFFO N Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

5 IV DELEGATIONS AU SEIN DES DIFFERENTS SYNDICATS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il est nécessaire d élire les délégués syndicaux. Ces derniers représenteront la commune au sein des différents organismes auxquels la commune appartient. Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des délégués et demande aux conseillers intéressés de faire se porter candidat. - SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale) : Marie Jo GRIFFON et Solange MOSNIER font acte de candidature, - SIVOM de l Albaret (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) : Jean-Pierre BUCHE, Bernard LEON, Eric BARBRY et Lucien BORNET font acte de candidature, - SIEAP Basse Limagne (Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable) : Eric BARBRY, Marie Jo GRIFFON, Bernard LEON et Lucien BORNET font acte de candidature, - SIEG : Bernard LEON et Lucien BORNET font acte de candidature, - EPF-Smaf : Fabienne POUPENEY et Marie Jo GRIFFON font acte de candidature, - Association Mom en Loisirs : Jean-Pierre BUCHE, Françoise EMMETIERE, François MARCHANDISE et Colette HENRION font acte de candidature, - AICRI (Association Informatisation des Communes Région d Issoire) : Olivier DUMAS et Lucien BORNET font acte de candidature, - CNAS : Patricia VILLANOVA fait acte de candidature. Monsieur le Maire propose de passer au vote. - Désigne les délégués syndicaux suivants : TITULAIRES SUPPLEANTS SIVOM de l Albaret Jean Pierre BUCHE Bernard LEON Eric BARBRY Lucien BORNET SIAEP Basse Limagne Eric BARBRY Marie Jo GRIFFON Bernard LEON Lucien BORNET SIEG Bernard LEON Lucien BORNET EPF-Smaf Marie Jo GRIFFON Fabienne POUPENEY Association Mom en Loisirs Jean Pierre BUCHE Colette HENRION Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

6 Françoise EMMETIERE François MARCHANDISE AICRI Lucien BORNET Olivier DUMAS CNAS Patricia VILLANOVA SIVOS Solange MOSNIER Marie Jo GRIFFON V DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l article L du CGCT, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs. Monsieur le Maire présente une liste exhaustive des possibilités prévues par la loi mais propose de ne retenir que celles essentielles à la bonne administration de la commune. - Délègue à Monsieur le Maire les pouvoirs suivants : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d un montant inférieur à un seuil de HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - De passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - De décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. - De fixer dans les limites de l estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. - De fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme. - D exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien. - D intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. - D exercer au nom de la commune le droit de préemption sur les fonds de commerce. Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

7 VI INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DU CONSEILLER DELEGUE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités du Maires, des Adjoints et des conseillers délégués sont votées par le Conseil Municipal. Elles sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l indice brut maximal de l échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015 soit brut en 2014), conformément au barème figurant dans le tableau qui suit : Population totale Indemnités des Maires Indemnités des Adjoints Maximum Maximum De 1000 à 3499 habitants 43 % soit brut et 16,5 % soit brut et net net Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme il l a expliqué précédemment, l ensemble des adjoints et la conseillère déléguée ont reçu délégation de fonction et de signature du Maire. Ceci implique un investissement conséquent. Il laisse ensuite la parole à Colette Henrion, adjointe aux finances. Cette dernière explique que, dans le précédent mandat, une différence de traitement indemnitaire avait été instaurée entre le premier adjoint (20% de l indice 1015) et les autres adjoints (12%) afin de prendre en compte la décision de ce dernier de prendre un temps partiel (80%) au niveau de son travail pour assurer son mandat de premier adjoint. Ce cas de figure n étant plus d actualité, elle présente aux membres du Conseil Municipal la proposition ci-dessous qui permet, en ramenant l ensemble des indemnités des adjoints au taux de 12 %, de dégager une marge de manœuvre pour la conseillère déléguée: Jean-Pierre BUCHE, Maire 35 % brut net Fabienne POUPENEY, 1 ère adjointe 12 % brut net Bernard LEON, 2 ème adjoint 12 % brut net Colette HENRION, 3 ème adjointe 12 % brut net Olivier DUMAS, 4 ème adjoint 12 % brut net Solange MOSNIER, conseillère déléguée 12% brut net Sylvie COURTIAL et Marie Jo GRIFFON s interrogent sur la nécessité d indemniser la conseillère déléguée et indiquent qu elles seraient favorables au maintien du versement d indemnité à 5 élus eu lieu de 6. Cela permettrait, à leurs yeux, d éviter une dépense supplémentaire surtout dans cette période de crise. Elles se déclarent prêtes à aider Solange Mosnier si cela était nécessaire. Sur la question de la crise actuelle, monsieur le Maire indique que c est une préoccupation importante et qu elle doit être prise en compte par le conseil municipal notamment dans le cadre de la commission des affaires sociales. Il attire également l attention des conseillers municipaux sur le fait que, d après les publications récentes de l INSEE, le revenu moyen des habitants de Pérignat se situe à un niveau supérieur à la moyenne des revenus du territoire du grand Clermont. Ces chiffres exprimant des moyennes, ils ne doivent pas masquer les situations de précarité pouvant exister sur la commune mais ils doivent aussi nous inciter à engager une réflexion sur la question du montant des impôts locaux et de leur répartition. Ceci étant dit, sur la question particulière de l enveloppe indemnitaire, Monsieur le Maire les informent que, l ensemble des adjoints ayant déjà des délégations importantes, il a souhaité Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

8 nommer Solange Mosnier conseillère déléguée afin de pouvoir s occuper plus particulièrement des affaires sociales. C est un domaine qui va demander un investissement important en temps en particulier sur le secteur des personnes âgées où Solange Mosnier souhaite engager une réflexion approfondie sur la question de la perte d autonomie et du maintien à domicile. C est dans ce cadre, et conformément à ce que permet le CGCT, qu il peut lui être versé une indemnité. Il revient aussi sur ce qu a indiqué Colette Henrion, à savoir que, dans le précédent mandat, le 1 er adjoint percevait une indemnité de 20%. Or celle-ci a été réduite à 12% ce qui permet d absorber une grande partie de la rémunération de la conseillère déléguée. En effet, par cette répartition, l augmentation de l enveloppe consacrée aux indemnités se limite à 4 %. Il conclue en indiquant que la majorité des communes fixe les indemnités des élus au niveau maximum ce qui représenterait pour Pérignat une enveloppe de Marie Jo GRIFFON, Sylvie COURTIAL et Lucien BORNET décident de voter contre cette proposition, en précisant qu ils sont favorables à la rémunération du Maire et des Adjoints mais pas à celle de la conseillère déléguée. - Ouï, l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 voix contre - Décide de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et du conseiller délégué aux taux suivants : Maire : 35 %, Adjoints et conseillère déléguée : 12 % - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, - Approuve le tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ci-dessus présenté. Considérant les nécessité pour les conseillers municipaux de la Commune de Pérignat-ès-Allier de se déplacer sur d autres structures, Monsieur le Maire propose que les frais de déplacements (kilométrage, frais de parking et d autoroutes) ainsi que les repas et les nuitées consommés dans le cadre de leurs fonctions soient assurés par le Commune. Ces indemnisations devront être conformes à la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements des fonctionnaires territoriaux et fixant les taux d indemnités kilométriques. Cette décision sera suivie d un arrêté nominatif et individuel pour chaque conseiller concerné. - Accepte à l unanimité la proposition ci-dessus énoncée. VII REGLEMENT INTERIEUR L établissement d un règlement intérieur dans les communes de moins de habitants n étant pas une obligation, la discussion s engage sur le texte proposé qui ne semble pas prioritaire, Marie Jo Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril

9 GRIFFON demande d ajourner ce point. Monsieur le maire fait cette proposition d ajournement au conseil, lequel l adopte à l unanimité. VIII QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire revient sur l organisation du travail au sein du conseil municipal. Il indique que, sauf exceptions, les conseils municipaux auront lieu les troisièmes lundis de chaque mois à 18h30. Il invite l ensemble des conseillers à participer aux réunions de travail, tous les samedis matins de 9h à 11h afin de traiter des différentes problématiques de la vie de la commune. Enfin, il informe l ensemble des membres que le prochain conseil municipal, au cours duquel sera voté le budget 2014, aura lieu le samedi 12 avril prochain. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H30 Procès Verbal du Conseil Municipal 5 avril