FicheSolution. Fiche FS - DSN - APPRENTIS. RETRAITE ET URSSAF Blocs 78/ 79/ 81
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- Germain Caron
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1 Fiche FS - DSN - APPRENTIS RETRAITE ET URSSAF Blocs 78/ 79/ 81 Création le : 08 Mars 2018
2 1- Les éléments attendus Par l URSSAF et la MSA Un bloc " Base assujettie - S21.G00.78 " dont la rubrique " Code de base assujettie - S21.G " est valorisée à " 02 - Assiette brute plafonnée " (rémunération brute perçue par le salarié). Un bloc " Base assujettie - S21.G00.78 " dont la rubrique " Code de base assujettie - S21.G " est valorisée à " 03 - Assiette brute déplafonnée " (rémunération brute perçue par le salarié). Un bloc " Base assujettie - S21.G00.78 " dont la rubrique " Code de base assujettie - S21.G " est valorisée à " 11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale " auquel est rattaché : Un sous bloc " Cotisation individuelle - S21.G00.81 " comprenant l'un des codes de cotisation (S21.G ) suivants : Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979) Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987) - Par l AGIRC ARRCO Un bloc " Base assujettie - S21.G00.78 " dont la rubrique " Code de base assujettie - S21.G " est valorisée à " 11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale " auquel est rattaché : Un bloc " Cotisation individuelle - S21.G00.81 " comprenant l'un des codes de cotisation (S21.G ) suivant : RETA - Montant de cotisation Arrco RETC - Montant de cotisation Agirc (pour un cadre) Un bloc " Base assujettie - S21.G00.78" dont la rubrique " Code de base assujettie - S21.G " est valorisée à " 03 - Assiette brute déplafonnée" auquel est rattaché: Un sous bloc " Cotisation individuelle - S21.G00.81 " comprenant le code de cotisation (S21.G ) suivant: RETC - Montant de cotisation Agirc (pour les cadres) 2
3 Les éléments attendus sont illustrés dans l exemple ci-dessous : 2 - Mise en place dans Pégase A / Alimentation de l assiette brute plafonnée : code 02. Rappel: le numéro de rubrique est donné à titre indicatif ; merci de tenir compte de votre plan de paie 3
4 Choisir un numéro de rubrique juste après la Création d une rubrique de type COT10 pour déclarer la rémunération brute perçue par l apprenti. Base : BASECOTISSTD_ Page Options/ DSN / Données nominatives : Indiquer le code 02 pour le code de base assujettie ATTENTION : si dans l onglet données nominatives, vous avez d autres rubriques paramétrées pour la ligne avec le code 02, il faut cocher «Ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin» pour ces autres rubriques. 4
5 Page Options, onglet Divers : Page Comptabilité : Si vous gérez la liaison des OD de paie vers un logiciel comptable, vous devez en page comptabilité, indiquer «Non ventilé» en choisissant ***. 5
6 B/ Alimentation de l assiette brute déplafonnée : code 03 Création d une rubrique de type COT10 Base : BASECOTISSTD_ Page Options/ DSN / Données nominatives Indiquer le code 03 pour le code de base assujettie ATTENTION : si dans l onglet données nominative, vous avez d autres rubriques paramétrées pour la ligne avec le code 03, il faut cocher «Ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin» pour ces autres rubriques. 6
7 Page Comptabilité Si vous gérez la liaison des OD de paie vers un logiciel comptable, vous devez en page comptabilité, indiquer «Non ventilé» en choisissant ***. C/ Alimentation du bloc "valorisé à " 11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale " et avec code 001 ou 002 Sur la rubrique AT apprenti, en page Options, onglet DSN, données nominatives, effectuer le paramétrage comme ci-dessous. Pour les sociétés de moins de 10 : Ce code 001 ne doit pas être mis sur une autre rubrique. 7
8 Pour les sociétés de 10 salariés et plus Ce code 002 ne doit pas être mis sur une autre rubrique. D/ Alimentation du bloc "valorisé à " 11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale " et avec code 063. Si l apprenti ne cotise pas à la retraite, il faut créer une rubrique de code formule COTAP, sans renseigner de taux de cotisation. 8
9 En page Options, onglet DSN, données nominatives Effectuer ce même paramétrage pour les apprentis cotisant à l AGFF Insérer les rubriques créées dans les bulletins et bulletins modèles. 3- LA DSN Exemple pour un apprenti moins de 10 : 9
10 Exemple pour une société de plus de 20 : 10
11 11
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