Tarifs des prestations Clientèle entreprises Valable à partir du 1 er janvier 2018 (sous réserve de modifications)

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1 Tarifs des prestations Clientèle entreprises Banque Raiffeisen Lausanne-Haute-Broye-Jorat Voie du Chariot Lausanne Téléphone lausanne@raiffeisen.ch Tenue de compte Compte courant CHF / EUR et autres monnaies étrangères * Compte de placement entreprise Compte de versement de capital Bouclement de compte avec relevé CHF Relevé périodique des comptes (imprimé)** CHF 1.00 CHF Relevé journalier / Avis de crédit / de débit (imprimé)** CHF 1.00 CHF Relevé de compte manuel sur demande du client CHF 1.00 CHF Versements et retraits au guichet Compte CHF: Compte EUR / ME: 0.50% min. CHF Clôture de compte CHF CHF CHF Frais d'envoi Possibilités de retrait Imputation des frais de port Conformément aux «Comptes et taux d'intérêt» * ** Pour les comptes courants en monnaie étrangère, bouclement de compte annuel CHF (hors EUR) Dans e-banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de la consommation de papier

2 Page 2 Paiements électroniques* Les ordres de paiement peuvent contenir plusieurs paiements individuels. Les prix indiqués (y compris majorations) s'entendent toujours au niveau du paiement individuel. Paiement sortant Suisse en CHF en EUR dans d'autres monnaies étrangères Par paiement avec numéro de compte ou IBAN CHF 3.00 Majoration option de frais OUR** CHF Majoration pour express, par paiement CHF 5.00 CHF 5.00 CHF 5.00 Débit LSV Paiement sortant étranger Toutes les monnaies Paiement SEPA (EUR) OUR special*** Par paiement CHF 3.00 CHF 0.20 CHF 9.00 Majoration option de frais OUR** CHF Majoration pour express, par paiement CHF SEPA LSV base, pour chaque débit CHF 2.00 SEPA LSV entreprises, pour chaque débit CHF 2.00 Entrées de paiement en CHF/EUR (excl. SEPA) SEPA (EUR) Entrée de paiement provenant d'un versement en espèces au guichet de la Poste Frais de versements postaux**** dans d'autres monnaies étrangères Entrée de paiement Suisse en CHF et EUR Entrée de paiement Etranger SEPA (EUR) Entrée de paiement Etranger autres monnaies étrangères Notification d'entrée de paiement Suisse (fichier BVR) * ** *** **** Celle-ci comprend les paiements en ligne, DTA (ordres globaux et individuels), pain.001, ordres permanents, paiements provenant d'e-factures, recouvrements directs Suisse (LSV+/BDD) et Etranger (SEPA base, SEPA entreprises). Voir page #5, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA) Paiements en EUR (hors SEPA) et exclusivement vers l'allemagne, l'italie, la France et l'autriche Taxes selon liste de prix de PostFinance sur

3 Page 3 Paiements non électroniques Ordre de virement Raiffeisen en CHF/EUR Suisse Par ordre de virement CHF 1.00 Par justificatif de paiement à l'intérieur d'un ordre de virement CHF 0.40 Ordre de paiement Raiffeisen SEPA Par paiement CHF Ordre permanent avec formulaire Suisse/Etranger (montant et échéance fixes) Par paiement en CHF et EUR CHF 1.00 Par paiement SEPA CHF 5.00 Par paiement en autre monnaie étrangère (hors majoration option de frais Etranger*) CHF Ordre unique (guichet, courrier, téléphone, fax) Par paiement CHF Par paiement en monnaie étrangère CHF Majoration pour demande de précisions au donneur d'ordre en raison de données manquantes CHF Majoration pour express Par paiement en Suisse CHF 5.00 Par paiement en monnaie étrangère CHF Paiement en monnaie étrangère Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» CHF Majoration pour paiement en EUR avec option de frais «OUR» dans les pays destinataires: Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR spécial) CHF 6.00 * Voir page #5, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA)

4 Page 4 Services Paiements à partir du compte de placement entreprise (possible uniquement à titre exceptionnel) Par paiement en CHF CHF Bulletins de versement Emission de bulletins de versement rouge, hors TVA 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité Recherches sur demande du client (excl. SEPA) Cas simples Forfait de CHF Cas compliqués Facturation selon le temps passé (CHF **) Recherches SEPA* Charges Raiffeisen plus charges banque bénéficiaire Solutions multi-banques Gestion des accès e-connect Facturation selon le temps passé (CHF par heure**; banque bénéficiaire selon ses propres tarifs) Notification pain. 002 (à partir du niveau de traitement 2) MT942 ou camt.052 (relevé Intraday) MT940 ou camt.053 SWIFT MT101 individuel par client individuel par client individuel par client * ** Pour les virements SEPA, la charge de la preuve incombe au donneur d'ordre. Si la banque bénéficiaire n'est pas en faute, elle peut facturer la totalité de ses frais à la banque effectuant la recherche. Hors TVA

5 Page 5 Options de frais pour les paiements avec l'étranger et en monnaies étrangères (excl. SEPA) Sortie de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre (OUR) Partage des coûts (SHA) Frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Entrée de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre (OUR) Partage des coûts (SHA) Frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen et le forfait pour les frais de tiers. Tous les frais supplémentaires sont ainsi couverts et le bénéficiaire reçoit la totalité du montant du virement. Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen. Le bénéficiaire prend en charge les frais de tiers (qui sont déduits du montant du virement). Le bénéficiaire paie le prix de base Raiffeisen et les frais de tiers, qui sont déduits du montant du virement. Ce type de frais doit être choisi seulement après accord préalable avec le bénéficiaire. Aucune déduction, car le donneur d'ordre paie tous les frais. Le bénéficiaire paie le prix de base Raiffeisen, qui est déduit du montant du virement. Le bénéficiaire paie le forfait pour frais de tiers et le prix de base Raiffeisen, qui sont déduits du montant du virement.

6 Page 6 Cartes Taxe annuelle Carte de remplacement Taxe de blocage en cas de perte de la carte / du vol Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY / Carte Maestro Carte de compte Carte V PAY Carte Maestro Cpte CHF: CHF Cpte EUR: CHF Cpte CHF: CHF Cpte EUR: CHF Cpte CHF: CHF Cpte EUR: CHF CHF Gratuit si carte de compte Mastercard Business Argent en CHF Première carte CHF Chaque carte suppl. CHF Design personnalisé: Première carte CHF Chaque carte suppl. CHF Cartes de crédit Mastercard Business Or en CHF Première carte CHF Chaque carte suppl. CHF Mastercard Business Or en EUR / USD Première carte EUR/USD Chaque carte suppl. EUR/USD CHF 20.00

7 Page 7 Cartes Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY / Carte Maestro Mastercard Business Argent en CHF Cartes de crédit Mastercard Business Or en CHF Mastercard Business Or en EUR / USD Tarifs des transactions Retrait d espèces aux distributeurs automatiques Raiffeisen en CHF et EUR* en Suisse Retrait d'espèces en CHF aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse Retrait d'espèces en EUR* aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse Compte CHF: CHF 2.00 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: CHF 3.00 Compte EUR: CHF % de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF et EUR) 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF et EUR) 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. EUR/USD 3.50 (retraits en CHF et EUR****) Retrait d espèces aux distributeurs automatiques à l étranger** Paiement sans numéraire en Suisse Paiement sans numéraire à l'étranger*** Cash Advance en Suisse (retrait d espèces au guichet d une banque autre que Raiffeisen) Cash Advance à l étranger*** (retrait d espèces au guichet d une banque tierce) Compte CHF: CHF 4.50 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 1.50 Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 5.00 Compte EUR: CHF 6.00 Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF % de commission sur le montant du retrait, min. CHF % de supplément pour traitement 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. CHF % de supplément pour traitement 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. CHF % de supplément pour traitement**** 1.50% de suppl. pour traitement 1.50% de suppl. pour traitement 1.50% de suppl. pour traitement 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. CHF % de commission sur le montant du retrait, min. CHF % de suppl. pour traitement**** 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. EUR / USD 7.00 * ** *** **** Conversion au cours du distributeur automatique (carte de compte et de débit) / taux de conversion Viseca (carte de crédit) Retrait en EUR au cours du distributeur automatique et autres monnaies au cours vendeur des devises (carte de débit) / taux de conversion Viseca (carte de crédit) Conversion au cours vendeur des devises (carte de débit) / taux de conversion Viseca (carte de crédit) A l'exception des transactions réalisées dans la monnaie de la carte EUR ou USD

8 Page 8 Chèques Emission de chèques (par chèque) Chèque bancaire en CHF CHF Remise de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) en CHF, EUR, GBP, USD CHF Chèques de correspondance / chèques bancaires (s.b.f.) en CHF / EUR tirés sur une banque suisse CHF Crédits après encaissement en CHF, EUR, GBP, USD, des frais de tiers sont débités CHF Renvoi de chèque impayé, des frais de tiers sont débités CHF Blocage de chèques Par chèque bancaire et de correspondance CHF 50.00

9 Page 9 Autres produits et prestations de services Couverture des objectifs d'épargne pour plan de prévoyance 3, prime de risque annuelle (en % du montant de prestation assuré) 4.00% Taxe d'inscription au registre foncier en cas de retrait de fonds issus du compte de libre passage à des fins d'accession à la propriété du logement CHF Ouverture d un compte épargne caution loyer (taux du compte privé sociétaire) Sociétaires avec CHF 5'000.- d avoirs CHF Autre CHF Libération d un compte épargne caution loyer Délai de traitement : 3 jours ouvrables Taxe pour non-respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00% Vous trouverez les taxes pour les comptes sociétaires et autres produits pour la clientèle privée sur la fiche «Tarifs des prestations Clientèle privée». Compte métal Compte métaux, tenue annuelle de compte Livraison physique % de la contre-valeur, au moins CHF CHF 65.00/kg or minimum CHF CHF 55.00/kg argent minimum CHF Les livraisons sont à annoncer d'avance auprès de la banque gestionnaire de compte. La livraison sera effectuée indépendamment de la livraison métal d'origine dans la conformité du marché en taille et qualité. Formation de barres sur demande.

10 Page 10 Prestations et services particuliers Versement en espèces de billets et de pièces au Bancomat / Versomat - versement dans la propre Banque Raiffeisen en CHF / EUR - versement dans une autre Banque Raiffeisen en CHF - versement dans une autre Banque Raiffeisen en EUR Comptage de monnaie en vrac, à créditer sur un compte 2 (prestation offerte uniquement auprès des agences de Mézières et Oron) Opérations de change (par bordereau) : - clients - non clients CHF 5.00 CHF % minimum CH CHF 5.00 Frais de recherche d adresse, suite à un retour de courrier CHF Attestation au jour de référence CHF Cartes, codes de carte ainsi que codes e-banking tenus à disposition à la Banque CHF Taxe d'information Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (CRCC) 3 CHF Utilisation du trésor permanent, par versement (TVA non comprise) CHF 5.00 Recherche et retour d ordre de virement du scanning center, (TVA non comprise) CHF Rejet de bulletin de versement rouge/orange par Postfinance, par rejet CHF Gratuit pour les enfants et les jeunes 3 Déclaration obligatoire de tout découvert en compte dépassant, pendant trois mois consécutifs, en fin de mois, CHF 3' Impression de formulaires Bulletins de versement rouges, par bulletin CHF 0.20 Bulletins de versement oranges (avec no de référence) Ordre de virement Raiffeisen, par ordre

11 Page 11 Relations clients Relation à mot de passe y compris courrier en banque restante, par an (TVA non comprise) 4 CHF Etat de fortune à des fins fiscales «avec données de dépôt» CHF Etat de fortune à des fins fiscales «sans données de dépôt» CHF Courrier en banque restante, par an (TVA non comprise) 4 CHF Tarif par envoi du courrier en banque restante (hors TVA) CHF Supplément pour domicile à l étranger, par trimestre CHF Recherche et traitement de dossier, tâches diverses, par heure (minimum CHF par dossier) CHF Taxe forfaitaire en cas de rupture de contact et de déshérence, par an (hors TVA) CHF Prestations proposées dès CHF 500' d avoirs F4217