FOIRE AUX QUESTIONS EHPAD
|
|
- Irène Bonnet
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Version 3 L objectif de ce document est de centraliser les réponses de la CPAM aux questions soulevées par les EHPAD relative à la réglementation, la tarification (option tarifaire), la mise en place du téléservice Application Gestion des EHPAD Les questions doivent être impérativement adressées par à l adresse suivante : relation.etablissement@cpam-nimes.cnamts.fr BORDEREAU DE SUIVI Comment doit-on compléter le bordereau de suivi de la consommation médicale et de l activité des professionnels de santé? Il s'agit au travers de ce bordereau de suivre l ensemble des dépenses de soins de ville intégrées dans le forfait de soins de l'établissement. A cet effet, la déclaration en ligne doit être réalisée : - sur le nombre et les montants versés aux professionnels libéraux et ce en fonction de l'option tarifaire choisie. - sur les médicaments uniquement pour les établissements disposant d'une PUI. - sur les dispositifs médicaux : matériel médical amortissable, petit matériel et fournitures médicales et ce en toutes situations (Option tarifaire partielle ou totale, avec ou sans PUI) ACTES DE DIALYSE Les actes de dialyse réalisés en EHPAD par les infirmiers libéraux sont-ils exclus du forfait de soins? Ces actes sont pris en charge sur l'enveloppe des soins de ville et donc exclus du périmètre du forfait de soins des EHPAD. Décret n 1602 du 21/11/2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en EHPAD. Circulaire DSS/MCGR/2011/421 du 24 novembre 2011 relative aux conditions de prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en EHPAD.pdf 1
2 Les mouvements des résidents temporaires et en accueil de jour doivent-ils être saisis dans l applicatif Gestion des EHPAD? Depuis le 13 juin 2012, le téléservice permet la prise en compte de l'hébergement temporaire. A cet effet, les établissements doivent procéder à la déclaration en ligne des résidents permanents et temporaires. Les accueils de jour sont toujours exclus du périmètre dans cette version de l application, ainsi pour cette catégorie de résidents, il vous appartient de continuer à adresser à la CPAM les documents suivants : - tableau trimestriel de répartition des effectifs - liste trimestrielle et semestrielle des mouvements. Comment saisir le mouvement de sortie définitive lorsque le résident décède au cours d une hospitalisation et pour lequel un mouvement de sortie provisoire a été renseigné? Dans le cas de sortie provisoire pour hospitalisation avec décès au cours de cette hospitalisation, il convient de créer sur la sortie provisoire une date de retour égale à la date du décès puis de créer un second mouvement avec une sortie définitive à la date du décès. Comment saisir l organisme d affiliation lors de la création d un résident? La création de résident implique une validation de la Caisse pivot qui complète à cet effet les informations relatives au régime, au code organisme et au code gestion. NB : nous attirons votre attention sur le fait qu il est préférable lors de la création de la fiche d un résident de mentionner le NIR du résident bien que cette information soit facultative. 2
3 THEMES QUESTIONS REPONSES ET PRECISIONS OXYGENOTHERAPIE Suite à la réintroduction des dispositifs médicaux dans les forfaits de soins EHPAD, les bombonnes d oxygénothérapie pour les patients en insuffisance respiratoire sont-ils compris dans le forfait de soins? La liste des dispositifs médicaux inclus dans le forfait de soins des EHPAD est réglementairement fixée par l arrêté du 30/05/2008. Les appareils générateurs d aérosol figurant sur cette liste, ils sont donc compris dans le forfait des EHPAD. En revanche, n étant pas inscrits sur cette liste, les forfaits d oxygénothérapie (les appareils générateurs d aérosol et les forfaits d oxygénothérapie sont deux prestations distinctes) ne sont pas inclus dans le forfait des EHPAD. En application de l article L314-8 du code de l action sociale et des familles, et comme précisé par le Guide des références juridiques produits de santé, dans les Unités de Soins et de Longue Durée, tous les dispositifs médicaux remboursables sont inclus dans la dotation «soins». EAUX GELIFIEES Les eaux gélifiées sont-elles à la charge de l établissement ou du résident? En vertu de l arrêté du 30/05/2008, les dispositifs médicaux compris dans le forfait de soins des EHPAD non pourvus d une pharmacie à usage intérieur, sont ceux limitativement énumérés dans l annexe de cet arrêté et «inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables» (LPP). Or, au regard de la LPP, l eau gélifiée n est pas un produit remboursable par l assurance maladie. Par conséquent, l eau gélifiée n est pas comprise dans le forfait de soins des EHPAD et reste donc à la charge du résident. 3
4 En vertu de l arrêté du 26/11/2007, la spécialité VISUDYNE entre dans la catégorie - des médicaments d exception - des médicaments soumis à prescription restreinte : sa prescription est réservée aux ophtalmologistes et nécessite une surveillance particulière pendant le traitement. En application de l article R163-2 du code de la sécurité sociale, un médicament d exception est un médicament particulièrement coûteux qui ne peut pris en charge que s il est prescrit pour les indications prévues par la fiche d information thérapeutique. MEDICAMENTS COUTEUX Le médicament VISUDYNE, médicament au coût élevé entrant dans la catégorie des produits d exception est-il intégré dans la dotation globale de l établissement ou peut-il être pris en charge en soins ambulatoires? Selon l article R du code de la santé publique, les médicaments soumis à prescription restreinte sont : - 1 Les médicaments réservés à l usage hospitalier - 2 Les médicaments à prescription hospitalière - 3 Les médicaments à prescription initiale hospitalière - 4 Les médicaments à prescription réservée à certains spécialistes - 5 Les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement Toutefois, aux termes de l arrêté du 05/06/2009, le forfait de soins des EHPAD disposant d une pharmacie à usage intérieur, qu il soit global ou partiel, comprend tous les médicaments remboursables, à l exclusion des médicaments réservés à l usage hospitalier en application du 1 de l article R du code de la santé publique. Dès lors qu ils ne sont pas réservés à l usage hospitalier, les médicaments d exception tels que VISUDYNE doivent donc être inclus dans la dotation des EHPAD, et ne peuvent pas faire l objet d une prise en charge directe par l assurance maladie. 4
5 En vertu de l article R du code de l action sociale et des familles (CASF), les prestations fournies par les EHPAD comportent un tarif journalier afférent à l hébergement, un tarif journalier afférent à la dépendance, et un tarif journalier afférent aux soins. CERTIFICAT DE DECES Le certificat de décès est-il à la charge de l établissement? Selon l article R du CASF, le tarif journalier afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l'établissement. L article R du CASF précise que lorsque l EHPAD a opté pour un forfait global de soins, les honoraires des médecins généralistes libéraux sont compris dans le tarif journalier de soins. Néanmoins, il ressort des articles R VII et R du CASF que dans les cas où elles ne sont pas susceptibles d être prises en charge par l assurance maladie ou par un autre organisme public, les prestations de soins restent à la charge des résidents. Or, conformément à l article L321-1 du code de la sécurité sociale, seuls les actes curatifs, palliatifs et certains actes préventifs peuvent être pris en charge par l assurance maladie. Par ailleurs, en application de la circulaire ministérielle du 27/05/1992, la délivrance d un certificat médical ne correspond pas à la définition de la consultation fixée par la Nomenclature. Ainsi, la délivrance d un certificat de décès par un médecin libéral n est pas une prestation prise en charge par l assurance maladie et reste donc à la charge de la famille du résident. 5
6 Le Dossier Local de Liaison (DLU) a été instauré par les circulaires ministérielles du 13/05/2008 et du 29/05/2008, dans le cadre du plan canicule, afin de disposer d un document synthétique sur la prise en charge médicale et paramédicale de chaque résident, et de rendre plus efficace l action de tout médecin intervenant en urgence dans un EHPAD. DOSSIER LIAISON URGENCE : DLU Qu est-ce que le DLU? Ce dossier, qui doit être accessible 24h/24h à tout médecin intervenant en urgence dans l EHPAD : - synthétise les informations indispensables à un diagnostic précis et à une prise en charge adaptée - est renseigné pour tous les résidents hébergés et fait l objet d une actualisation si nécessaire - ne constitue pas une fiche de liaison qui est un document rempli en urgence par le personnel soignant au moment d une hospitalisation Le médecin coordonnateur doit veiller à la mise à jour régulière du DLU par le médecin traitant. Comme précisé par la circulaire ministérielle du 22/04/2011, dans les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24h à un médecin intervenant en urgence, la mise en place du DLU est obligatoire. 6
7 PRISE EN CHARGE DES VACCINS CONTRE LA GRIPPE Comment pallier la difficulté rencontrée par les EHPAD pour récupérer les volets de prise en charge du vaccin contre la grippe et de la prescription de l injection du vaccin antigrippal, nécessaires au remboursement par l assurance maladie? L envoi des courriers relatifs à la campagne de vaccination contre la grippe démarre chaque année à partir du mois d août et s étend jusqu en octobre. A cet effet, à partir de novembre les EHPAD qui n ont pas pu récupérer auprès du résident ou de sa famille les volets de prise en charge doivent demander auprès de la caisse d affiliation du résident un duplicata sans attendre la date limite de la fin de la campagne. DISPOSITIFS MEDICAUX Comment les infirmières libérales qui interviennent en EHPAD peuvent-elles avoir connaissance de la liste des dispositifs médicaux? La liste des dispositifs médicaux est consultable sur Ameli.fr dans les pages locales du Gard - périmètre du forfait de soins. La durée d'archivage de 33 mois de consultation court à partir de la date de l'évènement (mouvement) doit-on comprendre date réelle de l'évènement ou date de l'enregistrement de l'évènement? La date réelle de l'évènement. Y a-t-il une déconnexion au bout d'un certain temps de non utilisation de l'outil? La session de l'établissement peut rester inactive 1 heure avant déconnexion. Le nombre de sessions qui peuvent être ouvertes pour un même établissement n'est pas limité. 7
8 Les infirmières intérimaires qui interviennent dans les EHPAD doivent-elles faire l'objet d'une déclaration sur le bordereau de suivi des dépenses? Le montant et le nombre d infirmières intérimaires (celles qui remplacent le personnel de la structure) ne doivent pas être reportés sur le bordereau de suivi mais au groupe 2 du compte budgétaire de l EHPAD. Peut-on récupérer la fiche d'un résident à partir de la base archive dès lors que le résident revient dans l'établissement après une longue période d'absence ou doit-on procéder à une nouvelle saisie des données? Si le résident se trouve dans la base archive avec un mouvement de sortie définitif "retour au domicile", il convient de recréer le résident. Les EHPAD doivent-ils continuer d'envoyer les tableaux trimestriels d'effectifs aux autres régimes? Dès lors que la Caisse pivot de l établissement n'est pas du Régime général, ces documents doivent continuer à être envoyés à l'organisme pivot. Pour tous les établissements dont la Caisse pivot est la CPAM, il convient de procéder à la déclaration en ligne de l'ensemble de vos résidents permanents et ce quel que soit leur régime d'appartenance. Dans les cas de sortie définitive pour décès, la date de sortie doit-elle être la date réelle du décès ou la date de la fin de facturation de la chambre au-delà du décès du résident? Afin d'éviter tout signalement et procédure d'indus, nous attirons votre attention sur la précision qui doit être apportée lors de vos déclarations quant aux dates des évènements d'entrée et sortie et notamment les dates de sortie définitive pour motif de décès. La date renseignée doit être la date réelle de décès. 8
9 Les EHPAD qui font partie de l'expérimentation sur la réintégration des médicaments doivent ils déclarer au même titre que les autres les montants relatifs aux médicaments sur le bordereau de suivi? Les EHPAD expérimentateurs doivent déclarer les montants des médicaments sur le bordereau de suivi. Le montant relatif aux dépenses de médicaments devant faire l objet d une déclaration sur le bordereau de suivi est-il un montant TTC ou HT? Le montant à déclarer est un montant TTC car le raisonnement porte sur le tout compris. Par ailleurs tous les médicaments doivent être déclarés, la notion de médicaments d urgence n existe pas. 9
Startup Santé. Les avantages pour vous :
Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.
Plus en détailInformations générales
Sur la route aux Pays Bas Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances aux Pays-Bas sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos,
Plus en détailGestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional
Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Marion Alpy Jean-Marie Kinowski Journée OMEDIT 3 avril 2014 Contexte La prise en charge du traitement personnel du patient peut
Plus en détailTarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB)
Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) valable à partir du 1 er janvier 2014 1 Introduction... 2 2 Traitements ambulatoires... 3 2.1 Interventions chirurgicales... 3 2.2 Diagnostics
Plus en détailsociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailP atients S anté T erritoires
H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis
Plus en détailDr Agnès Caillette-Beaudoin, Medecin-directeur, Calydial (Lyon)
Dr Agnès Caillette-Beaudoin, Medecin-directeur, Calydial (Lyon) Intervention personnalisée à tous les stades de la Maladie Rénale Chronique Prévention de la progression de la maladie rénale Consultation
Plus en détailPLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD
PLUS ON EN SIT MIEUX ON SE PORTE Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPD Mars 01 Le Dossier Médical Personnel : pour améliorer la prise en charge des résidents Depuis 008, les établissements d hébergement
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailProcédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Déploiement du logiciel DMU Net au sein du service des urgences et mise en place d un EAI (Enterprise Application Integration)
Plus en détailNote de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011
Note de synthèse Assurance Maladie Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Au début des années 2000, l Assurance Maladie a commencé à construire puis développer une
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailPARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale
Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant
Plus en détailLa prise en charge. de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailLa prise en charge de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p
Plus en détailAnnexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailNouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe
Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la
Plus en détailMaison ou un Pôle de santé
Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailLa prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?
La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela
Plus en détailUn coût, des coûts, quels coûts?
Un coût, des coûts, quels coûts? Robert LAUNOIS (1-2) Journal d Economie Médicale 1999, T. 17, n 1, 77-82 (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet
Plus en détailHOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE
HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT
Plus en détailà Mesdames et Messieurs les Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour information
CIRCULAIRE CIR-2/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 03/01/2012 Domaine(s) : gestion des prestations en nature à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables
Plus en détailCOMPRENDRE VOTRE FACTURE D HOSPITALISATION
VOTRE HOSPITALISATION AU CHwapi COMPRENDRE VOTRE FACTURE D HOSPITALISATION Juillet 2014 www.chwapi.be Composé de quatre sites hospitaliers et d une polyclinique, le CHwapi est l une des plus importantes
Plus en détailARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés
Plus en détailPEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff
Plus en détailPoint d actualité DMP et Messageries Sécurisées de Santé
Point d actualité DMP et Messageries Sécurisées de Santé Assemblée Générale GCS Télésanté Basse Normandie 26 mars 2014 Anne Bertaud Pole Territoire Dossier Médical Personnel 2 DMP : quelques chiffres (février
Plus en détailLA CMU COMPLÉMENTAIRE
Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION. Commission nationale de l informatique et des libertés
ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle CNIL Commission nationale de l informatique et des libertés _ Délibération n o 2013-255 du 19 septembre 2013 portant
Plus en détail«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»
DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de
Plus en détailStratégies patrimoniales. Prestations et conditions tarifaires du cabinet
Stratégies patrimoniales Prestations et conditions tarifaires du cabinet 1 2 Nos forfaits de conseil en investissement financier Nos études et consultations patrimoniales SOMMAIRE Nos forfaits de conseil
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées
Plus en détailAteliers Santé Ville de Marseille
Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions
Plus en détailMUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;
MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de
Plus en détailSOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR
1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation
Plus en détailPLAQUETTE D INFORMATION
Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements
Plus en détailET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012
DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts
Plus en détailProyecto Telemedicina
Seminario Internacional Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores 3-4 octubre 2013 Proyecto Telemedicina Dr Jean-Philippe Flouzat Médico geriatra, Consejero Médico Social de la Agencia Regional
Plus en détailNOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016
NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition
Plus en détailL hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon
L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon Colloque Santé et Société Quels déterminants de santé et quel système de soins pour la santé de toute
Plus en détailAFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques
AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,
Plus en détailAméliorez vos garanties collectives!
Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif
Plus en détailMARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010
Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT
Plus en détailFORMULAIRE DE CANDIDATURE
APPEL A PROJETS 2015 «TRAUMATOLOGIE ET DEPENDANCE» FORMULAIRE DE CANDIDATURE Informations importantes : Ce formulaire de candidature a pour objectifs de permettre à la Fondation Paul Bennetot de vérifier
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ.
SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Organisation MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailLes campagnes budgétaires dans le secteur médico-social
Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs
Plus en détailLE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1
LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»
Plus en détailCIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate
CIRCULAIRE CIR-1/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 02/01/2012 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif
Plus en détailMALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE
Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734
Plus en détailTout sur les nouvelles cotations des perfusions
Tout sur les nouvelles cotations des perfusions L arrêté de modification du livre III de la liste des actes et prestations relatif aux perfusions est paru au Journal officiel du 30 septembre 2014. Dans
Plus en détailDISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT
INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,
Plus en détailMUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION. notre référence MUTUELLE N 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ
MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION votre santé notre référence MUTUELLE N 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche,
Plus en détailProjet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :
Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date
Plus en détail2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT
2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement
Plus en détailles garanties santé formules
les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailConvention de portage de repas à domicile
Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax
Plus en détailCopropriété : contrat type et rémunération du syndic
Accueil >Analyses et commentaires >Analyses juridiques >Analyses juridiques 2015 >Copropriété : contrat type et rémunération du syndic >p.1 Copropriété : contrat type et rémunération du syndic N 2015-07
Plus en détailVENIR SE SOIGNER EN FRANCE
Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement
Plus en détailMinistère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance
Plus en détailACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée
Plus en détailPRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque
PRADO, le programme de retour à domicile Insuffisance cardiaque Acteurs locaux CPAM/ELSM de Couverture Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailAdmission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens
Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous
Plus en détailAvec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.
pour mieux vous protéger OPTIMISER VOTRE COMPLéMENTAIRE c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille Contactez-nous pour une étude personnalisée Photo thinkstock.com / Document non contractuel
Plus en détailEVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application
Plus en détailASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS
ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification
Plus en détailtarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir
tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement, le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailI N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité
I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité CIRCULAIRE AUX KINESITHERAPEUTES 2008/1 SOINS DE SANTE Correspondant : Tél. : 02/739.74.79 E-mail : kine@inami.fgov.be Website : www.inami.be
Plus en détailRECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS. De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables
1 RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables 2 LE PSIT A DÉFINI UN CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA
Plus en détailL assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,
Plus en détailSOINS DE PRATIQUE COURANTE. Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS INFIRMIERS (Arrêté du 25 mars 1993) (Arrêté du 21 avril 1994) (Arrêté du 1er mars 1999) (Arrêté du 8 Décembre 1999) (Arrêté du 12 Octobre 2000) (Arrêté du
Plus en détailEntretiens Pharmaceutiques en Oncologie : Où en sommes nous en 2014, au CHPC
Entretiens Pharmaceutiques en Oncologie : Où en sommes nous en 2014, au CHPC 2éme Journée des Infirmiers de Basse-Normandie Jeudi 9 Octobre 2014 Florence BANNIE, Pharmacien CHPC, CHERBOURG Déclarations
Plus en détailRESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR
1 http://www.ecoassureur.fr http://www.mbcassurance.fr http://www.assuconcept.fr RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR DEMANDE D ASSURANCE L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir
Plus en détailEN BREF. Convention PriviLège. La convention de relation sur mesure, dédiée aux Professions Libérales, pour faciliter votre gestion au quotidien.
Convention PriviLège La convention de relation sur mesure, dédiée aux Professions Libérales, pour faciliter votre gestion au quotidien. EN BREF La Convention de Relation PriviLège vous offre un choix de
Plus en détailI - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE
I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II - DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE III - PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 3.1 - Description
Plus en détailOBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :
Plus en détailSocial. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment
Plus en détailREFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE
REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Janvier 2006 I. PROMOTEURS Association dentaire française (ADF). Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE Agence nationale d accréditation et
Plus en détailPrévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Plus en détailContrat de séjour EHPAD 1
Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis
Plus en détailLes différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailOffre santé 2015 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailLE TIERS-PAYANT. Parcours de soins et règles de facturation
LE TIERS-PAYANT Parcours de soins et règles de facturation LE TIERS-PAYANT EN PRATIQUE L assuré peut être dispensé de régler au professionnel de santé : le montant de la part obligatoire seule = TP partiel
Plus en détailHébergement TNT OM Important
O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 4 Hébergement TNT OM Important ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF Version 2014_1 du 09 janvier 2015 * Imaginer des solutions pour un monde numérique
Plus en détailLE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE
LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE Dr J. BEZ, Médecin Conseil Chef du Service Médical de la Haute-Garonne CNAMTS Le Service du Contrôle Médical de l Assurance Maladie
Plus en détailPandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu
Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière
Plus en détail