DEPARTEMENT DE LA VIENNE COMMUNE DE NEUVILLE-DE-POITOU Parcelles section BH n 142 LOTISSEMENT «Le Clos de Furigny»

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1 DEPARTEMENT DE LA VIENNE COMMUNE DE NEUVILLE-DE-POITOU Parcelles section BH n 142 LOTISSEMENT «Le Clos de Furigny» PA 10 REGLEMENT SARL EURO-FAMILY 8, rue de la Gannerie CISSE Tel : Fax :

2 Chapitre 1 - DISPOSITIONS GENERALES CHAMP D APPLICATION La société SARL EURO-FAMILY, représentée par M. Bruno BROQUERAULT, envisage de réaliser un lotissement de 21 lots constructibles, en 1 seule tranche, sur un terrain sis à NEUVILLE-DE-POITOU. Les parcelles concernées par le projet portent les références suivantes : Section Numéro BH 142 Contenance totale m² La superficie à aménager, à confirmer après bornage périmétrique, est de 1 ha 35 a 17 ca. Le secteur d'étude figure en zone U.D. du Plan d Occupation des Sols de la Commune de Neuville-de- Poitou. OBJET Le présent règlement a pour objet de définir les règles d occupation et d utilisation des sols suivant la zone U.D. DIVISION DU TERRAIN Les espaces du lotissement indiqués au plan de composition comportent 21 lots destinés à recevoir des constructions à usage d habitation et leurs dépendances. 2

3 Chapitre 2 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS Article 1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES : 1. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol, quelle qu en soit la nature, sous réserve des conditions énoncées ci-après et à l exception des interdictions mentionnées à l article 2, et notamment les constructions à usage d habitation, hôtelier, d équipement collectif, de commerce et d artisanat, de bureau et de service, ainsi que les constructions à usage vinicole, sous réserve des conditions fixées au paragraphe Article Sont admises sous conditions : Les installations classées soumises à déclaration sous réserve : a) Qu elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, etc. b) Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables. Les affouillements et exhaussements des sols visés à l article R C du Code de l Urbanisme s ils sont indispensables pour la réalisation des types d occupation ou d utilisation des sols autorisés et si la topographie l exige, ou s ils sont liés à des travaux de construction ou d aménagements publics urbains. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, etc.). Article 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : Sont interdits : Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d un quartier d habitations. Les constructions à usage agricole, industriel et d entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente existante sur place. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisir, visés aux articles R à R du Code de l Urbanisme. Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l accueil des campeurs et des caravanes, et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration. Le stationnement des caravanes et de camping-car : Quelque soit la durée, en dehors du terrain où est implantée la résidence de l utilisateur ; Ou bien en dehors du terrain prévu à cet effet dans la zone. 3

4 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l article R C du Code de l Urbanisme, s ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d aménagement publics urbains. Les installations classées soumises à autorisation. Le stationnement de caravanes, fourgons, mobil-homes ou tout autre véhicule à usage commercial, quelque soit la durée, sur le domaine privé. Chapitre 3 - CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL Article 3 - ACCES ET VOIRIE Les accès aux terrains portés au plan de composition sont imposés. Les accès aux parcelles devront avoir une largeur de 6 x 5 ml. Article 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Le constructeur est tenu de se raccorder en souterrain sur les branchements laissés préalablement en attente par le lotisseur. Un seul branchement par lot et par réseau sera effectué par le lotisseur. Le lotisseur devra communiquer au constructeur le plan des réseaux. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d eau potable conforme aux règlements en vigueur. Assainissement : Eaux usées Pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant l assainissement, le raccordement au réseau collectif est obligatoire. Le constructeur devra au moment de l établissement de son projet de construction, s assurer que le raccordement aux réseaux d assainissement est réalisable pour le projet envisagé. Il sera tenu de raccorder gravitairement tous les niveaux de la construction aux réseaux eaux usées mis en place par le lotisseur. Assainissement : Eaux pluviales Les eaux de pluies des constructions et de leurs abords seront stockées sur chaque parcelle privative par système de puits d infiltration ou de tranchée drainante. Ces travaux seront réalisés par et à la charge de chaque acquéreur. 4

5 Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l écoulement des eaux pluviales. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et téléphone selon les normes en vigueur. NOTA : Les accès aux lots aménagés par les acquéreurs seront réalisés en tenant compte de l emplacement sur le terrain de tous les coffrets de branchements et candélabres. Tout déplacement de ces ouvrages sera à la charge du propriétaire du lot. La position des coffrets, regards et tabourets de branchement ne sera définitive qu après réalisation des plans de récolement par l entreprise chargée des travaux. Article 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS La surface exacte de chaque parcelle sera définie après bornage des lots par le géomètre Expert du lotissement. Article 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions seront implantées de manière à être intégrées au mieux à leur environnement bâti ou naturel. Les constructions seront implantées dans les zones constructibles définies au plan de composition. Article 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les annexes et les garages peuvent être édifiés : Soit en limite séparative. Soit en retrait par rapport à l une ou à deux limites séparatives ; dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m. 5

6 Autres constructions : Les constructions pourront être édifiées en limite séparative si leur hauteur est inférieure à celle fixée à l article 10. En cas de construction en retrait, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment à construire, sans être inférieure à 3 m. Une autre implantation pourra être imposée, pour favoriser une insertion harmonieuse et l unité architecturale de la rue ou de la place : Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur architecturale ; Lorsqu un recul particulier est nécessaire pour des questions de visibilité et de sécurité routière ; Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ; Lorsque le projet de construction concerne une annexe ou une extension de bâtiment existant ne respectant pas ces règles : dans ce cas, le projet pourra être réalisé en prolongement de l existant sans réduction de la marge ; En cas de reconstruction d un bâtiment détruit par un sinistre. Pour permettre une meilleure composition urbaine, il pourra ne pas être tenu compte des alinéas précédents dans le cas d opérations groupées. Les dispositions de cet article ne s appliquent pas : Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, etc.). Aux annexes et aux garages, qui peuvent être implantés en limite ou en recul par rapport à l emprise publique ou privée, exclusivement le long de l arborétum. Dans ce cas, la hauteur totale autorisée est de 3 mètres. Article 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Article 9 - EMPRISE AU SOL Le coefficient maximal d emprise au sol est fixé à 50%. 6

7 Article 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions collectives est fixée à 9 mètres à l égout, ou bien trois niveaux, le comble pouvant être aménageable sur un niveau. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 6 mètres à l égout, ou bien deux niveaux, le comble pouvant être aménageable sur un niveau. Les sous-sols seront enterrés, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 0,30 mètre par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins l un de ses côtés. Les constructions sur sous-sol sont autorisées sous réserve que tous les écoulements des eaux de ruissellement, y compris ceux des rampes d accès aux sous-sols, s effectuent gravitairement vers les fossés et réseaux existants. Article 11 - ASPECT EXTERIEUR - CLÔTURES 1. Généralités Les constructions ne pourront pas être interdites aux motifs : d installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d énergie renouvelable, d utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d éviter des émissions de gaz à effet de serre ou de la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l environnement. Les clôtures seront d un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s intégrer au cadre végétal environnant. D une manière générale, sauf cas particuliers de projets d une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d une conception simple, conformes à l architecture traditionnelle de la région. 2. Toitures Bâtiments d équipements publics, équipements médicaux et paramédicaux d hébergement, et équipements scolaires Il n est pas fixé de règles particulières. 7

8 Autres bâtiments Les toitures des volumes principaux des habitations doivent être réalisées en tuiles «tiges de botte» en usage dans la région ou tout autre matériau de tenue et d aspect identique à la tuile, ou identique à celle de la construction à laquelle elle s adosse. La pente sera de 30 maximum. Les toitures terrasses sont autorisées en dehors des corps principaux des bâtiments, sur les bâtiments annexes et sur les constructions de grande surface à usage autre que l habitation. Au-delà d une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage, la toiture des bâtiments annexes devra être à double pente. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d emprise pourront ne comporter qu une pente ; une couverture différente de celle de l habitation principale est interdite. Seuls sont autorisés les abris de jardin en maçonnerie enduite ou en bois. 3. Clôtures Bâtiments d équipements publics, équipements médicaux et paramédicaux d hébergement, et équipements scolaires Il n est pas fixé de règles particulières. Autres bâtiments En façade sur rue et sur la profondeur de la marge de recul, les clôtures minérales opaques n excéderont pas 2,00 mètres. Les clôtures végétales n excéderont pas 2,00 mètres de hauteur. L utilisation de plaques béton non enduit est interdite. En limites séparatives, la hauteur des clôtures n excédera pas 2,00 mètres. L utilisation de plaques béton préfabriquées est interdite au-delà d une hauteur de 0,50 m. Les murs en parpaings de béton aggloméré devront être enduits sur les deux faces. Article 12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). Le nombre de places doit être en rapport avec l utilisation envisagée. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes : 1. Habitations collectives, y compris changement d affectation : Une place de stationnement par tranche de 60 m² de construction (aménagement ou transformation) hors œuvre nette, avec au minimum 2 places par logement. 8

9 2. Constructions à usage d habitation individuelle, y compris changement d affectation : Deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété (garage compris). 3. Constructions à usage de bureau : Une place de stationnement par 40 m² de surface plancher. 4. Constructions à usage commercial : Une surface de stationnement par 20 m² de surface de vente, au-delà de 150 m². 5. Constructions à usage artisanal : Une place de stationnement par 100 m² de surface plancher construite. 6. Constructions à usage d hôtel et de restaurant : Trois places de stationnement par 10 m² de salle pour les restaurants, et une place par chambre pour les hôtels. Pour les hôtels-restaurants, cumul des deux normes. 7. Modalités d application : En cas d impossibilité architecturale ou technique d aménager sur le terrain de l opération le nombre d emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m de l opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu il apporte la preuve qu il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également dans ce cas, sous réserve d accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du Conseil Municipal, verser une participation dans les conditions fixées par l article L du Code de l Urbanisme. Les normes ci-dessus s appliquent également en cas de changement de destination. Pour permettre le stationnement de deux voitures par parcelles, un espace privatif non clos de 5 mètres de profondeur et de 6 mètres de largeur sera obligatoirement créé par les constructeurs à l'emplacement prévu au plan de composition. Cet espace privatif sera revêtu au moins d une finition calcaire 2/4 par l acquéreur. Article 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATION ESPACES BOISES CLASSES Les espaces libres de toute construction et de stationnement seront aménagés en espaces paysagers. Les essences plantées seront sélectionnées dans la liste indicative annexée au présent document. Chapitre 4 POSSIBILITE MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL Article 14 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL : La Surface de Plancher maximale constructible est définie au tableau annexé au présent règlement. 9

10 Annexe 1 Surface de plancher maximale constructible par lot N de Lot Surface de Plancher (m²) LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N Total

11 Annexe 2 Liste indicative des essences des plantations 11

12 Direction départementale des territoires de la Vienne Service : Eau, Biodiversité 20, rue de la Providence B.P Poitiers Cedex PREFECTURE DE LA VIENNE Création de haies ou de bosquets Liste indicative des essences préconisées sur le secteur de Neuville de Poitou (Liste à adapter aux conditions locales de sols et d exposition) Il est recommandé de s inspirer des essences poussant naturellement dans les haies et bois situés à proximité du projet * Arbres isolés : Dans la plaine du Neuvillois-Mirebalais, notamment autour des bourgs, hameaux et en secteur viticole, de nombreux arbres étaient plantés. Ces arbres donnent une marque forte au paysage local. Pour l installation de nouveaux sujets, il est conseillé de choisir les essences traditionnelles comme le noyer commun et les fruitiers divers (amandier, cerisiers, pruniers ) * Strate arborée : en zone à caractère naturel : chêne pubescent (voire chêne vert sur sol superficiel), chêne pédonculé (haies), chêne sessile (bosquets), noyer commun, érable champêtre, tilleul, charme (si sol profond), fruitiers divers (alisier torminal, merisier, cormier, poirier et pommier sauvages), fruitiers domestiques traditionnels sur tige, amandier (arbres isolés et haies), clone «résistant» de l orme champêtre, dans les secteurs humides : chêne pédonculé, aulne glutineux (en berge), peupliers (noir, blanc, tremble et grisard), saules autochtones, érable sycomore (si sol non asphyxiant), en zone plus urbaine : les mêmes + tous les arbres fruitiers, platane, marronnier, noyer hybride, mûriers, arbre de Judée, érable sycomore (sol profond), micocoulier, + de nombreuses essences horticoles en limitant l usage à proximité du bâti de qualité des feuillages panachés ou pourpres Eventuellement en zone urbaine, quelques résineux peuvent être introduits : cèdre de l Atlas, sapins méditerranéens, pin laricio de Corse (l épicéa commun ou le douglas sont inadaptés au climat local). * Strate arbustive : en zone à caractère naturel : noisetier, charme, sureau, aubépine, églantier, prunellier, viorne aubier et lantane, troène commun, cornouiller sanguin, genévrier commun, baguenaudier, bourdaine, camerisier à balais, chèvrefeuille, buis, fusain d Europe, houx, if, groseillier commun, cerisier Ste Lucie, néflier, cognassier, épine vinette en zone plus urbaine : les mêmes + lilas, arbre de Judée, cytise, seringat, rosiers divers, groseilliers à fleurs, eleagnus, laurier noble, laurier-tin, romarin, cotoneaster, ceanothus, pyrecanthas, spirées, althéas, A proscrire (au moins au contact des zones naturelles ou agricoles) : - les plantations de haies monospécifiques à base de thuyas, cyprès de Leyland ou laurier palme. - les essences envahissantes pour le milieu naturel : faux vernis du Japon (ailanthe), arbre aux papillons (buddleia), renouée du Japon - document réalisé par la DDT 86 mise à jour août 2010