PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE Procès-verbal de la cinq cent cinquante-neuvième séance du Conseil des maires et des mairesses de la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle, tenue à la Salle des préfets, Édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, J9L 2R6, le mercredi 28 novembre 2012 à 9 h, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les dispositions de la réglementation en vigueur. Sont présents et forment le quorum requis : 1. M. Michel Adrien maire de la Ville de Mont-Laurier 2. Mme Francine Asselin-Bélisle mairesse de Lac-Saguay 3. Mme Lyz Beaulieu mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain 4. Mme Déborah Bélanger mairesse de la Ville Rivière-Rouge 5. M. François Desjardins maire de St-Aimé-du-Lac-des-Îles 6. M. Michel Dion maire de Kiamika 7. M. Pierre Flamand maire de Lac-des-Écorces 8. M. Yves Généreux maire de Nominingue 9. M. Aimé Lachapelle maire de Ste-Anne-du-Lac 10. M. Roger Lapointe maire de Mont-St-Michel 11. M. Yves Meilleur maire de l'ascension 12. M. Claude Ménard maire de Lac-Saint-Paul 13. Mme Pauline Ouimet mairesse de Lac-du-Cerf 14. M. Pierre Payer maire suppléant de La Macaza (au terme de la résolution # ) 15. M. Gilbert Pilote maire de Ferme-Neuve 16. M. Normand St-Amour maire de Chute-St-Philippe 17. M. Stéphane Roy maire de Notre-Dame-du-Laus Mesdames Jackline Williams, secrétaire-trésorière directrice générale, et Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, sont également présentes. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le préfet, Monsieur Roger Lapointe, ouvre la séance à 9 h 08. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX CC ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Lyz Beaulieu, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d'adopter l'ordre du jour tel que présenté, en y ajoutant les points suivants : Remerciement M. Christian Bélisle, maire de La Macaza; Livre blanc sur l avenir des municipalités; Festival classique des Hautes-Laurentides. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6077

2 CC REMERCIEMENT À MONSIEUR CHRISTIAN BÉLISLE, MAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA Il est proposé par le conseiller Roger Lapointe, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d acheminer des remerciements à Monsieur Christian Bélisle, maire de la municipalité de La Macaza, pour ses appuis lors des différentes rencontres au sein de la MRC d Antoine-Labelle ainsi que pour son implication dans le monde municipal. CC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MRC DE LA SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2012 Il est proposé par le conseiller Pierre Payer, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d Antoine-Labelle du 23 octobre 2012, en y apportant les corrections mentionnées lors de la présente séance. CC INFORMATION SUR LES PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ ADMINISTRATIF DES 11 ET 31 OCTOBRE 2012 Il est proposé par le conseiller François Desjardins, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d'accepter pour dépôt les procès-verbaux du Comité administratif de la MRC d'antoine-labelle des séances ordinaires du 11 et du 31 octobre 2012, avec les modifications mentionnées à la présente séance. ADMINISTRATION GÉNÉRALE RETOUR SUR LES APPUIS DONNÉS AU COMITÉ ADMINISTRATIF La directrice générale informe les maires et mairesses des appuis qui ont été donnés par le Comité administratif lors de la dernière séance, à savoir : FPRPQ - Confection de tableaux pour les races animalières patrimoniales du Québec; MRC de Papineau : Financement des chemins à double vocation. CC DÉPÔT DES COMPTES-RENDUS ET PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par le conseiller Michel Dion, appuyé par la conseillère Pauline Ouimet et résolu à l unanimité d'accepter pour dépôt les comptes-rendus suivants : Table des Aînés d'antoine-labelle - Compte rendu du 15 octobre 2012; Table d'harmonisation du parc national du Mont-Tremblant du 18 mai CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6078

3 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE CC CALENDRIER DES SÉANCES DU COMITÉ ADMINISTRATIF ET DU CONSEIL DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2013 Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité de fixer les dates des séances du Comité administratif de la MRC d Antoine-Labelle pour l année 2013, comme suit : Jeudi 17 janvier 2013 Jeudi 15 août 2013 Jeudi 14 février 2013 Jeudi 12 septembre 2013 Jeudi 14 mars 2013 Jeudi 10 octobre 2013 Jeudi 11 avril 2013 Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 9 mai 2013 Jeudi 14 novembre 2013 Jeudi 13 juin 2013 Jeudi 12 décembre 2013 Les séances ordinaires du Comité administratif ont lieu à 13 h 30 à la Salle des préfets, au bureau administratif de la MRC d Antoine-Labelle. Il est de plus résolut de fixer les dates des séances du Conseil de la MRC d Antoine-Labelle pour l année 2013, comme suit : Mardi 22 janvier 2013 Mardi 25 juin 2013 Mardi 26 février 2013 Mardi 27 août 2013 Mardi 26 mars 2013 Mardi 24 septembre 2013 Mardi 23 avril 2013 Mardi 22 octobre 2013 Mardi 28 mai 2013 Mercredi 27 novembre 2013 Les séances ordinaires du Conseil de la MRC ont lieu à 9 h du matin à la Salle des préfets, au bureau administratif de la MRC d Antoine-Labelle, à l exception de deux séances qui se tiendront sur le territoire de la MRC d Antoine-Labelle, à des endroits à déterminés par résolution à l assemblée de janvier. CC DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2012 ET DU PLAN DE TRAVAIL 2013 Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d'accepter, tel que déposé, le rapport d activités 2012 et le plan de travail 2013 de la directrice générale. PLAN D'INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES Ce point sera traité lors de la prochaine séance du Conseil de la MRC en janvier Les maires et mairesses prennent connaissance d un projet de résolution dans le dossier d allocation des bois pour l usine Forex inc. Plusieurs discussions interviennent quant au projet de résolution présenté et quant aux éventuels impacts sur les volumes et la survie des usines de la MRC d'antoine-labelle. Certains élus se questionnent sur les récentes orientations gouvernementales qui favoriseraient la disparition de la culture forestière telle qu initialement connue. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6079

4 Monsieur Gilbert Pilote quitte la séance. Il est 10 h 24. CC ALLOCATION DE BOIS POUR L'USINE FOREX INC. que l industrie de la transformation du bois constitue un des secteurs importants de l économie de la MRC d Antoine-Labelle; que le maintien de l activité manufacturière sur son territoire constitue une priorité pour la MRC d Antoine-Labelle; que l entreprise Forex inc. a acquis en 2010 les deux usines de sciage bénéficiaires de CAAF (Contrat d approvisionnement et d aménagement forestier) de résineux sur le territoire de la MRC d Antoine-Labelle; qu au moment de l achat, le CAAF rattaché à la scierie Max Meilleur et Fils, située à Ferme-Neuve, s élevait à m3 tandis que le CAAF rattaché à la scierie H. Radermaker et Fils, située à Ville de Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique, s élevait à m3 pour un total de m3; que, dans le cadre de l implantation d un Nouveau régime forestier à compter du 1 er avril 2013, les CAAF seront remplacés par des Garanties d approvisionnement (GA); que les Garanties d approvisionnement (GA) proposées à Forex inc. par le ministère des Ressources naturelles (MRN) s élèvent à m3 pour la division de Ferme-Neuve (diminution de 40 %) et à m3 pour la division du secteur de Sainte-Véronique (diminution de 22 %) pour un total de m3, ce qui équivaut à une baisse globale de 36 % du volume d approvisionnement attribué à ces deux usines; que cette baisse de volume d approvisionnement est due à la mise en place du Bureau de mise en marché des bois (BMMB), à la soustraction pour la récolte forestière de superficies destinées à l implantation de nouvelles aires protégées et de peuplements forestiers mixtes (feuillus et résineux) qui ne trouvent pas de preneurs pour les bois de feuillus de qualité pâte; que le volume de résineux disponible en provenance de la forêt privée se situe entre m3 et m3 pour l ensemble de la région des Laurentides; que le volume d approvisionnement nécessaire pour assurer le fonctionnement de deux factions de travail à une usine de sciage de résineux est d'environ m3; que l usine de sciage de Forex inc. du secteur de Sainte-Véronique n a pas repris ses activités et que Forex inc. a écrit au ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), M. Clément Gignac, le 4 juillet 2012 pour lui demander que le CAAF rattaché à l usine de sciage de Forex inc. du secteur de Sainte-Véronique, CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6080

5 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE anciennement la scierie H. Radermaker et Fils, soit transféré à l usine de sciage située à Ferme-Neuve; que la Ville de Rivière-Rouge s oppose au transfert du CAAF rattaché à l usine de sciage de Forex inc. du secteur de Sainte- Véronique, anciennement la scierie H. Radermaker et Fils, tant qu elle n obtiendra pas des garanties quant au maintien d activités industrielles équivalentes sur le territoire de la Ville; la résolution numéro 383/ de la Ville de Rivière-Rouge soutenant les démarches de Forex inc. auprès du MRN afin d obtenir les CAAF des usines Max Meilleur et Fils inc. à Ferme- Neuve et Henri Radermaker et Fils inc. à Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique, et requérant la présentation d un plan d affaires sur le positionnement des usines de Ferme-Neuve et de Rivière- Rouge et d un plan de relance pour l embauche des travailleurs affectés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Ménard, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité : Que la MRC d Antoine-Labelle intervienne auprès de la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, pour lui demander que le volume attribué à l usine de sciage de résineux de Forex inc., division secteur Sainte-Véronique (anciennement H. Radermaker et Fils) demeure rattaché à cette usine et que ce volume soit destiné exclusivement, sous forme d agrément (changement de destination), à la division secteur Ferme-Neuve de Forex inc., le tout sujet à réévaluation au 31 décembre 2013; Que la MRC d Antoine-Labelle confie au CLD d Antoine-Labelle, en lien avec la Ville de Rivière-Rouge et de l entreprise Forex inc., le mandat d entreprendre une démarche pour déterminer pendant ce temps un nouveau projet concret et viable de transformation industrielle sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge. Qu après que la démarche du CLD d Antoine-Labelle, en lien avec la Ville de Rivière-Rouge et l entreprise Forex inc., sera déposée pour trouver un projet concret et viable de transformation industrielle qui serait implanté sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge, cette dernière appuiera le transfert du CAAF rattaché à l usine de sciage de Forex inc. du secteur de Sainte- Véronique, anciennement la scierie H. Radermaker et Fils, tel que demandé par Forex inc. au ministre le 4 juillet Il est de plus entendu que ce transfert de CAAF d une usine à l autre ne se fera que si l étude démontre clairement que l affectation du CAAF rattaché à l usine de sciage de Forex inc. à Rivière-Rouge, secteur de Ste-Véronique, vers l usine de sciage de Forex inc. à Ferme-Neuve n ait aucun impact sur la réalisation d un futur projet industriel à Rivière-Rouge. CC AJOURNEMENT Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6081

6 Yves Généreux et résolu à l unanimité d'ajourner la séance, il est 10 h 40. CC RÉOUVERTURE Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l unanimité de rouvrir la séance, il est 10 h 46. À la réouverture, Monsieur Gilbert Pilote est présent pour siéger. SERVICES FINANCIERS CC REGISTRES DE CHÈQUES D'OCTOBRE 2012 Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Pauline Ouimet et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les registres de chèques suivants : le registre de chèques général, portant les numéros à 43772, totalisant ,49 $ et portant sur la période du 1 er au 31 octobre 2012; le registre de chèques salaires, portant les numéros à (élus) et numéros à (employés), totalisant ,35 $, dont ,58 $ en dépôts bancaires et portant sur la période du 1 er au 31 octobre 2012; le registre de chèques TPI, portant les numéros 907 à 912, totalisant ,40 $ et portant sur la période du 1 er au 31 octobre 2012; le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques portant les numéros 87 à 89, totalisant ,03 $ et portant sur la période du 1 er au 31 octobre CC ADOPTION DE LA RÉPARTITION PROVISOIRE 2012 Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, sujet à vérification, la répartition provisoire du surplus 2012, tel qu estimé au 30 septembre 2012, et montrant un surplus de l exercice estimé à $. Ce surplus exclut la réserve TPI anticipée d une somme de $ et le surplus anticipé (réserve) du Fonds de gestion de mise en valeur du Territoire (Baux) $ ainsi que la somme non utilisée du pacte fiscal au montant de $. CC ÉTUDE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 L'adjointe à la direction générale aux activités financières présente les documents relatifs aux prévisions budgétaires 2013 de la MRC d Antoine-Labelle, tels qu étudiés aux séances du Comité administratif des 31 octobre et 8 novembre 2012 et pour lesquels une séance d information s est tenue le 19 novembre CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6082

7 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE Il est proposé par le conseiller Claude Ménard, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d adopter le budget, tel que présenté, prévoyant notamment une hausse des quotes-parts de 2,74 %. CC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION DE LA MRC POUR 2013 Il est proposé par le conseiller Aimé Lachapelle, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter, tel que calculé, la valeur du rôle d évaluation de la MRC d Antoine-Labelle pour l exercice financier 2013, à savoir : $ pour la richesse foncière; $ aux fins des dépenses reliées au Code municipal; $ pour les quotes-parts reliées aux dépenses du service de l évaluation foncière; $ pour les quotes-parts reliées aux dépenses du service de l aménagement du territoire; $ pour les quotes-parts reliées aux dépenses de l administration générale, incluant le greffe; $ pour les quotes-parts reliées aux dépenses de l administration des Programmes de restauration; $ pour établir les quotes-parts reliées aux dépenses du service de développement économique; $ pour les quotes-parts reliées aux dépenses relatives à l application du règlement sur l abattage des arbres, dans une portion de 20 %; $ aux fins du fonds de promotion touristique (INR); $ aux fins du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR); $ aux fins du schéma de couverture de risques en incendie; $ aux fins des dépenses liées aux loisirs et à la culture (gares et le parc linéaire dans une portion de 50%) $ aux fins des dépenses liées aux activités récréatives à l ensemble des municipalités; $ aux fins des dépenses liées aux subventions (culture) Centre d Exposition et Aventure T et de l agent de développement culturel; $ aux fins du transport collectif; $ aux fins des dépenses liées à la santé et au bien-être; $ aux fins des dépenses reliées aux cours d eau. CC ADOPTION DU VOLET I DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d adopter, telles que présentées et déposées, les prévisions budgétaires du Volet I 2013 de la MRC d Antoine-Labelle totalisant $ et établissant une quote-part de $, et ce, sans tenir compte des surplus anticipés au 31 décembre 2012 du Fonds TPI et du Fonds de gestion et CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6083

8 de mise en valeur du Territoire (baux) pour des montants respectifs de $ et $. CC CC CC CC CC CC ADOPTION DU VOLET II DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité d adopter, telles que présentées et déposées, les prévisions budgétaires du Volet II 2013 de la MRC d Antoine-Labelle totalisant $ et établissant une quote-part de $. ADOPTION DU VOLET III DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller François Desjardins et résolu à l unanimité d adopter, telles que présentées et déposées, les prévisions budgétaires du Volet III 2013 de la MRC d Antoine- Labelle totalisant $ et établissant une quote-part de $. ADOPTION DU VOLET IV DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par le conseiller Claude Ménard, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d adopter, telles que présentées et déposées, les prévisions budgétaires du Volet IV 2013 de la MRC d Antoine-Labelle totalisant $ plus 500 $ de déficit à combler pour l année 2012 et établissant une quote-part de $. ADOPTION DU VOLET V DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par le conseiller Yves Généreux, appuyé par la conseillère Pauline Ouimet et résolu à l unanimité d adopter, telles que présentées et déposées, les prévisions budgétaires du Volet V 2013 de la MRC d Antoine-Labelle totalisant $ et établissant une quote-part de $. ADOPTION DU VOLET VI DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d adopter, telles que présentées et déposées, les prévisions budgétaires du Volet VI 2013 de la MRC d Antoine-Labelle totalisant $ et établissant une quote-part de $. UTILISATION DES SOMMES ISSUES DU PACTE FISCAL ET CONSTITUTION D'UNE RÉSERVE Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter, tels que déposés, les documents relatifs à l utilisation d une somme de $ provenant du pacte fiscal et à cette fin, de l affecter au budget 2013 et de réserver le surplus estimé au CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6084

9 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE 31 décembre 2013 de $ aux fins de financement des projets énumérés relativement au pacte fiscal. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS VOLET I Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Francine Asselin- Bélisle, qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant et décrétant la répartition et l imposition des sommes payables à la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle pour l année 2013 par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie I des prévisions budgétaires sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS VOLET II Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Lyz Beaulieu, qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant et décrétant la répartition et l imposition des sommes payables à la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle pour l année 2013 par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie II des prévisions budgétaires sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS VOLET III Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Michel Adrien, qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant et décrétant la répartition et l imposition des sommes payables à la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle pour l année 2013 par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie III des prévisions budgétaires sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS VOLET IV Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Michel Dion, qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant et décrétant la répartition et l imposition des sommes payables à la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle pour l année 2013 par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie IV des prévisions budgétaires sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6085

10 AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS 2013 VOLET V Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Yves Meilleur, qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant et décrétant la répartition et l imposition des sommes payables à la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle pour l année 2013 par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie V des prévisions budgétaires sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS 2013 VOLET VI Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Déborah Bélanger, qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant et décrétant la répartition et l imposition des sommes payables à la Municipalité régionale de comté d Antoine-Labelle pour l année 2013 par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie VI des prévisions budgétaires sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. CC DÉPÔT D UN PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA RÉPARTITION ET L IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC D ANTOINE-LABELLE, POUR L ANNÉE 2013, PAR LES DIVERSES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES LOCAUX EN RÉFÉRENCE À LA PARTIE I DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Aimé Lachapelle et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le projet de règlement décrétant et établissant la répartition et l imposition des sommes payables à la MRC d Antoine-Labelle, pour l année 2013, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie I des prévisions budgétaires. CC DÉPÔT D UN PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA RÉPARTITION ET L IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC D ANTOINE-LABELLE, POUR L ANNÉE 2013, PAR LES DIVERSES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES LOCAUX EN RÉFÉRENCE À LA PARTIE II DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le projet de règlement décrétant et établissant la répartition et l imposition des sommes payables à la MRC d Antoine-Labelle, pour l année 2013, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie II des prévisions budgétaires. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6086

11 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE CC DÉPÔT D UN PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA RÉPARTITION ET L IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC D ANTOINE-LABELLE, POUR L ANNÉE 2013, PAR LES DIVERSES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES LOCAUX EN RÉFÉRENCE À LA PARTIE III DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Il est proposé par le conseiller François Desjardins, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le projet de règlement décrétant et établissant la répartition et l imposition des sommes payables à la MRC d Antoine-Labelle, pour l année 2013, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie III des prévisions budgétaires. CC DÉPÔT D UN PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA RÉPARTITION ET L IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC D ANTOINE-LABELLE, POUR L ANNÉE 2013, PAR LES DIVERSES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES LOCAUX EN RÉFÉRENCE À LA PARTIE IV DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Il est proposé par le conseiller Claude Ménard, appuyé par le conseiller Michel Dion et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le projet de règlement décrétant et établissant la répartition et l imposition des sommes payables à la MRC d Antoine-Labelle, pour l année 2013, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie IV des prévisions budgétaires. CC DÉPÔT D UN PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA RÉPARTITION ET L IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC D ANTOINE-LABELLE, POUR L ANNÉE 2013, PAR LES DIVERSES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES LOCAUX EN RÉFÉRENCE À LA PARTIE V DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Il est proposé par le conseiller Pierre Payer, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le projet de règlement décrétant et établissant la répartition et l imposition des sommes payables à la MRC d Antoine- Labelle, pour l année 2013, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie V des prévisions budgétaires. CC DÉPÔT D UN PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA RÉPARTITION ET L IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC D ANTOINE-LABELLE, POUR L ANNÉE 2013, PAR LES DIVERSES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES LOCAUX EN RÉFÉRENCE À LA PARTIE VI DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le projet de règlement décrétant et établissant la répartition et l imposition des sommes payables à la MRC d Antoine-Labelle, pour l année 2013, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie VI des prévisions budgétaires. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6087

12 AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE D'UN RÈGLEMENT RELATIF AUX SOMMES À VERSER AU CLD EN 2013 Avis de motion est par la présente donné par le conseiller François Desjardins qu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant les sommes à verser au Centre local de développement de la MRC d'antoine-labelle en 2013 sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal. CC DÉPÔT D'UN PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX SOMMES À VERSER PAR LA MRC D ANTOINE-LABELLE POUR L ANNÉE 2013 AU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT AGISSANT SUR SON TERRITOIRE Il est proposé par le conseiller Michel Dion, appuyé par le conseiller Normand St- Amour et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le projet de règlement décrétant les sommes à verser par la MRC d Antoine-Labelle pour l année 2013 au Centre local de développement agissant sur son territoire. CC VERSEMENT DES SOMMES PROVENANT DU FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE DE LA MRC D'ANTOINE- LABELLE Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, d imputer au Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire de la MRC d Antoine-Labelle la somme de $ à titre de remboursement au Fonds général de la MRC d Antoine-Labelle, une partie des dépenses reliées au développement culturel et au parc linéaire au montant de $ ainsi que les frais de gestion de $. CC CRÉATION D'UNE ENVELOPPE DÉDIÉE AU FONDS DE GESTION DES BAUX la création du Fonds de mise en valeur du territoire de la MRC d'antoine-labelle au terme du règlement numéro 385 de ladite MRC (MRC-CC ); la conclusion d'une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'état entre la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et la MRC d'antoine-labelle, le 31 août 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Normand St-Amour et résolu à l unanimité d'accepter qu'un 87 % des surplus accumulés au 31 décembre 2011 soit dédié de la façon suivante, soit 36 % au parc linéaire «Le P'tit Train du Nord», 15 % au développement culturel et 36 % à la mise en valeur du territoire (parc régionaux, forêt de proximité et autres). CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6088

13 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE Il est de plus résolu qu'au 31 décembre de chaque année, la même ventilation soit appliquée au surplus de l'exercice courant. Les maires et mairesses prennent connaissance du projet de règlement d emprunt. La directrice générale procède à la lecture du projet de règlement. CC LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 407 POUR L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE IP que le système téléphonique de la MRC d Antoine-Labelle est désuet et que le fournisseur n est plus en mesure d assurer l entretien du système de téléphonie ainsi que du système de messagerie vocale de la MRC, ce qui place cette dernière dans une situation précaire advenant une défaillance des systèmes; qu afin d assurer le bon fonctionnement des activités de la MRC, celle-ci désire remédier dans les meilleurs délais à cette situation; les avantages offerts par la téléphonie IP; que le coût de l implantation d un système IP pour la MRC d Antoine-Labelle est estimé à $ et qu il est nécessaire d effectuer un emprunt pour payer le coût de cette implantation; que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance ordinaire du Conseil de la MRC du 23 octobre 2012; EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la MRC d'antoine-labelle décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Le Conseil est autorisé à procéder à l implantation d un système de téléphonie IP visant entre autres l acquisition de serveur, des appareils et des accessoires téléphoniques, de la quincaillerie ainsi que tous les coûts d installation, implantation et d assistance nécessaire à cette mise en place, le tout selon l estimé budgétaire apparaissant à l Annexe A qui demeure annexée au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 : Le Conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas $ aux fins du présent règlement. ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de $ sur une période de 5 ans. Les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt seront puisées à même le fonds général de la MRC, en particulier via les sommes issues de la réforme du pacte fiscal. Si ces sommes devenaient insuffisantes, l excédent serait réparti CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6089

14 entre les municipalités dont le territoire fait partie de la MRC, proportionnellement à la richesse foncière uniformisée, au sens de l article de la Loi sur la fiscalité municipale. ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : S il advenait que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement soit plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec l affectation, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation est insuffisante. Le Conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement, toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée à l article 1 par le présent règlement. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Sur une proposition de la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu. CC POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT Il est proposé par le conseiller Pierre Flamand, appuyé par le conseiller Claude Ménard et résolu à l unanimité de mandater la direction générale de procéder à la rédaction d'une politique de frais de déplacement, et ce, dans un délai raisonnable. Il est de plus résolu que le Comité administratif étudie le projet de politique et en soumette une recommandation au Conseil de la MRC pour adoption. ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS CC REGISTRE DE CHÈQUES D'OCTOBRE 2012 Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le registre de chèques des TNO, portant les numéros 6240 à 6265, totalisant ,41 $ et portant sur la période du 1 er au 31 octobre Monsieur Gilbert Pilote quitte la séance. Il est 11 h 39. CC RÉPARTITION PROVISOIRE AU 31 DÉCEMBRE 2012 Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller Yves Généreux et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, sujet à vérification, la répartition provisoire du surplus 2012, tel qu estimé au 30 septembre 2012 pour les Territoires non organisés, montrant un surplus provisoire de $, excluant CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6090

15 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE les réserves de $ pour entretien des chemins et ponts, des DET et LETI ainsi que pour les imprévus. ÉTUDE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Les prévisions budgétaires des Territoires non organisés de la MRC d Antoine- Labelle pour l année 2013 ont également fait les frais d étude lors de la séance d information du lundi 19 novembre dernier. CC ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Aimé Lachapelle et résolu à l unanimité d accepter, telles que déposées, les prévisions budgétaires 2013 des Territoires non organisés totalisant $ (dépenses), d affecter au budget 2013 la totalité du surplus accumulé estimé au 31 décembre 2012, s élevant à $ et de constituer les réserves suivantes, à savoir : Réserve/entretien chemins et ponts $ Réserve DET/Leti $ Imprévus $ TOTAL $ AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFS POUR L'ANNÉE 2013 Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Lyz Beaulieu qu à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement établissant les taux de taxes et tarifs pour l'année 2013 en Territoires non organisés sera présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2e alinéa de l article 445 du Code municipal. CC DÉPÔT D'UN PROJET DE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFS POUR L'ANNÉE 2013 Il est proposé par le conseiller Pierre Flamand, appuyé par le conseiller Normand St-Amour et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le projet de règlement établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non organisés de la MRC d Antoine-Labelle pour l année Monsieur Gilbert Pilote revient siéger. Il est 11 h 44. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6091

16 ADMINISTRATION GÉNÉRALE HAUSSE DES SOMMES PAYABLES PAR LES MUNICIPALITÉS POUR LES SERVICES DE LA SURETÉ DU QUÉBEC Ces dernières semaines, les municipalités et Villes du territoire de la MRC d'antoine-labelle ont reçu un estimé des sommes qui seront payables par ces dernières pour les services de la Sûreté du Québec en Ces sommes représentent pour la majorité des municipalités de la MRC une hausse considérable quant aux montants payés par ces dernières lors des années antérieures. La directrice générale informe les maires et mairesses que les deux facteurs prédominants expliquant cette hausse sont l'augmentation de la richesse foncière uniformisée des municipalités et la variation du coût d'un policier. Cette augmentation serait également vécue dans plusieurs autres municipalités et villes du Québec. Actuellement, les coûts de la desserte policière de la MRC d'antoine- Labelle sont répartis comme suit : 53 % par le municipal et 47 % par le gouvernement. Le présent dossier sera traité lors du prochain Comité de sécurité publique et un suivi sera fait à un prochain Conseil de la MRC. CC CC AJOURNEMENT Il est proposé par le conseiller François Desjardins, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d'ajourner la séance pour 76 minutes, il est 11 h 57. RÉOUVERTURE. Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Michel Dion et résolu à l unanimité de rouvrir la séance, il est 13 h 13. À la réouverture de la séance, Mme Francine Asselin-Bélisle est absente. Madame Asselin-Bélisle revient siéger, il est 13 h 14. CC RENOUVELLEMENT DES ENTENTES DE GESTION POUR LE FINANCEMENT DES CLD - PÉRIODE Il est proposé par le conseiller Yves Généreux, appuyé par la conseillère Lyz Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter le contenu de l Entente de gestion quant au renouvellement de l'entente de gestion pour le financement du CLD d'antoine-labelle et d autoriser le préfet et la directrice générale à signer, pour et au nom de la MRC d Antoine-Labelle, ladite entente. COMITÉ DE GÉRANCE DE LA FIBRE OPTIQUE La directrice générale avise les maires et mairesses que le 12 décembre 2012, à CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6092

17 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE 13 h 30, se tiendra un Comité de gérance sur la fibre optique. Elle demande de s'assurer que les représentants respectifs des municipalités et Villes seront présents. CC VENTE À TÉLÉBEC ET ENTRETIEN DU RÉSEAU la réception par la Commission scolaire Pierre-Neveu d une offre présentée par la compagnie Télébec, quant à l achat de deux fibres optiques, communément nommées fibres excédentaires, sur une longueur approximative de 8,52 km impliquant les tronçons T043, T044, T045 et T045-1; que la compagnie Télébec désire se porter acquéreur de deux fibres reliant les tronçons de Mont-Laurier et Lac-des-Écorces; que la compagnie Télébec est partenaire du réseau de fibres optiques et jouit donc de tous les droits et avantages que lui confère ce statut; l article de la Convention entre les propriétaires qui stipule que les partenaires peuvent se vendre, se céder, s échanger ou se louer une ou plusieurs fibres, sans aucune restriction; qu un minimum de quatre fibres excédentaires en copropriété reliant Mont-Laurier à Lac-des-Écorces est disponible à la vente (appartenant à l ensemble des partenaires); que la compagnie Télébec a déposé une offre d achat conforme aux coûts de construction initiaux majorée à l IPC jusqu en 2010; que des coûts d entretien du réseau sont à prévoir incessamment; que le dépôt du document faisant état de la répartition du prix de vente entre les partenaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l unanimité d autoriser la vente appartenant à la copropriété de deux fibres optiques, communément nommées fibres excédentaires, d une longueur approximative de 8,52 km impliquant les tronçons T043, T044, T045 et T045-1, à la compagnie Télébec pour un montant total de $ (+taxes), dont $ (+taxes) à la CSPN et $ (+taxes) à Vidéotron, et ce, conditionnellement à ce que tous les frais afférents à la transaction soient assumés par l acquéreur. Il est de plus résolu d autoriser Mme Jackline Williams, directrice générale de la MRC d Antoine-Labelle, à signer, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle, tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction. Il est également résolu d accepter que la somme approximative de 28 $ revenant à la MRC d Antoine-Labelle soit conservée par la CSPN afin de couvrir les éventuels frais d entretien du réseau de fibres optiques et qu une reddition de compte soit transmise ultérieurement. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6093

18 La directrice générale fait part aux maires et mairesses de l'intention de mettre en place un cadre de gestion quant à la fibre optique. Afin d'alléger la procédure actuelle, il est proposé aux maires et mairesses de restreindre le Comité de gérance actuel et de plutôt constituer un comité potentiellement formé d'un représentant de la MRC ainsi que de 3 ou 4 autres représentants répartit géographiquement, soit pour le secteur de la Lièvre nord, le secteur de la Lièvre sud, le secteur centre et le secteur de la Rouge. Un représentant de la Commission scolaire Pierre Neveu, un représentant de Télébec ainsi que de Vidéotron serait également nommé. CC CADRE DE GESTION QUANT À L ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE FIRBRE OPTIQUE Il est proposé par le conseiller Michel Dion, appuyé par le conseiller Claude Ménard et résolu à l unanimité de mandater la direction générale à proposer lors d une prochaine séance un cadre de gestion pour la fibre optique afin d alléger ladite procédure. PROJET D'EXPORTATION DE LA CARAVANE DE L'ENVIRONNEMENT Madame Francine Asselin-Bélisle, présidente de la Fondation de la MRC d'antoine-labelle pour l'environnement, informe les maires et mairesses des possibilités se présentant à la Fondation pour une éventuelle exportation de la Caravane de l'environnement. Avant de conclure, un cadre légal devra toutefois être établi afin de fixer les règles de cette exportation. Quant à la prolongation des activités de la Caravane de l'environnement sur le territoire de la MRC d'antoine- Labelle pour 2013, un montage financier a été demandé et des suites suivront à un prochain Conseil de la MRC. SCRSI: OFFRE DE PSM GESTION DE RISQUES SENC Le présent dossier fait suite au Conseil de la MRC du 23 octobre 2012 où il avait été décidé aux termes de la résolution MRC-CC de procéder à une démarche d'actualisation des plans de mise en œuvre local et régional dans le cadre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI). La direction générale informe les maires et mairesses que 10 des 17 municipalités ont manifesté par résolution leur adhésion à la démarche. Madame Francine Asselin-Bélisle, mairesse de la municipalité de Lac-Saguay, avise que malgré la résolution reçue par la municipalité de Lac-Saguay, celle-ci devrait se retirer de la démarche compte tenu des vérifications faites auprès du service incendie de la Ville de Rivière- Rouge. M. Pierre Payer, maire suppléant de la municipalité de La Macaza, confirme également qu'après les précisions données par le service incendie de la Ville de Rivière-Rouge, la municipalité de La Macaza se questionne également sur la pertinence de poursuite la démarche. Puisque plusieurs municipalités ne participeront pas à la démarche, il est convenu par les maires et mairesses que la MRC d'antoine-labelle ne poursuivra pas ses démarches avec la firme PSM Gestion de risques SENC, visant à l origine, à actualiser le SCRSI. Ainsi, il est dit que chaque municipalité intéressée contractera personnellement la firme afin d'obtenir les services initialement proposés par la MRC d'antoine-labelle. CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6094

19 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE Monsieur Michel Adrien quitte la séance. Il est 14 h 21. CC PROJET D'IMPLANTATION DE LA COUR MUNICIPALE qu actuellement aucune cour municipale n est implantée sur le territoire de la MRC d Antoine-Labelle; la résolution adoptée unanimement au Conseil de la MRC du 27 mars 2012 (MRC-CC ) demandant à la direction générale d évaluer la possibilité d implanter une cour municipale sur le territoire de la MRC d Antoine-Labelle; la résolution A du conseil d agglomération de Mont- Laurier exprimant son désaccord à toute déclaration de compétence en matière de cour municipale commune en provenance de la MRC d Antoine-Labelle; que quinze des dix-sept municipalités de la MRC, dont la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, ont confirmé par résolution leur intention de se joindre à un projet de cour municipale commune, laquelle serait implantée par la MRC d Antoine-Labelle; que le mécontentement de plusieurs municipalités dans le mode de traitement actuel de leurs constats; que la procédure actuelle est, pour de nombreux constats émis par les municipalités, incompatible avec le degré de complexité de la cause et/ou le montant en litige; que la lourdeur, la complexité et le coût de la démarche actuelle font en sorte que plusieurs municipalités n utilisent tout simplement pas l outil judiciaire actuellement à leur disposition pour régler leur litige, causant ainsi un laisser-aller au niveau de l application de leur règlementation municipale; que l implantation d une cour municipale représente pour plusieurs municipalités un outil judiciaire adapté à leurs besoins donc notamment, quant à la perception rapide et à moindre coût de leur créance; qu il s avère important pour les maires et mairesses de la MRC d Antoine-Labelle de mettre en place pour les municipalités ainsi que pour les citoyens des services efficaces et de qualité; qu advenant que le projet d implantation d une cour municipale ne soit pas poursuivi par la MRC d Antoine-Labelle, plusieurs municipalités projettent le traitement de l ensemble de leurs constats par la cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts; que la cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts est située à plus de 136 km du siège social de la MRC d Antoine-Labelle; que les maires et mairesses jugent qu accepter le transfert des constats vers la cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts irait à l encontre de l essence de la Loi sur les cours municipales qui vise comme objectif d assurer une justice de proximité sur tout le CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6095

20 territoire québécois et de favoriser ainsi l accès à justice pour le citoyen par l établissement de cours municipales; que l accessibilité à la justice est un fondement prédominant de notre système de justice et qu il y a lieu de travailler ardemment à le protéger; que cette démarche d implantation d une cour municipale s inscrit parfaitement dans la stratégie pour assurer l occupation et la vitalité des territoires , plus précisément en agissant pour mieux habiter les territoires au regard de la disponibilité de services de proximité; qu il est possible de conclure une entente avec le ministre de la Justice du Québec ainsi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales visant le traitement des constats émis au nom du Procureur général sur les routes entretenues par ou pour le ministère des Transports sur le territoire où la cour municipale a compétence; que la viabilité de la cour municipale est étroitement liée au traitement par la MRC d Antoine-Labelle de ces constats; qu actuellement la cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle n aurait pas juridiction sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier; que la MRC d Antoine-Labelle veut s assurer, avant d entreprendre toute démarche d implantation, de la recevabilité d une demande visant le traitement des constats émis au nom du Procureur général sur les routes entretenues par ou pour le ministère des Transports sur le territoire où la cour municipale a compétence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Claude Ménard et résolu à l unanimité résolu de demander au ministre de la Justice ainsi qu au Directeur des poursuites criminelles et pénales de se prononcer, préalablement à la signature d une entente intermunicipale portant sur l établissement d une cour municipale, sur la possibilité de conclure une entente avec la MRC d Antoine-Labelle relativement au traitement des constats émis au nom du Procureur général sur les routes entretenues par ou pour le ministère des Transports sur le territoire où la cour municipale a compétence. Il est de plus résolu, étant donné l impact de cette entente sur la viabilité de la cour, de demander au ministre de la Justice que cette entente soit signée dès la publication du décret entérinant l entente portant sur l établissement d une cour municipale sur le territoire de la MRC d Antoine-Labelle. M. Michel Adrien est de retour pour siéger. Il est 14 h 29. CC PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DÉMARCHE COMMUNE la demande initiale de la MRC Pays-d'en-Haut en vue de CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6096