Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Total restes à réaliser

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1 MAIRIE D ESTRABLIN Isère ESTRABLIN PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2011 L an deux mil onze, le quatorze mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de PORCHERON Roger, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 mars 2011 Présents : Excusés : Absents : PORCHERON Roger, GAILLARD Marie-Thérèse, VINCENDON Alain, PONCE Michèle, MASSY Michel, ARTIGLIA Christiane, DEFLANDRE Jean-Jacques Adjoints, DELHOMME Christophe, GAGNEUR Martial, GUYON Véronique, LENTILLON Gilles, MARCARIAN Aznive, MASSOUE Jean-Pierre, POQUET Danielle, STENGER Martine, RAGOT Roger, RIGOWSKI Krysztofa. PEILLOT Denis ayant donné pouvoir à GUYON Véronique, RENUCCI Joëlle ayant donné pouvoir à MARCARIAN Aznive, VINCENDON Virginie ayant donné pouvoir à PORCHERON Roger. RONZON Bruno, COURRET Christophe. Secrétaire de séance : RAGOT Roger Objet : vote du compte administratif Madame ARTIGLIA, Adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 de la commune qui laisse apparaître les résultats suivants : Section d'investissement Prévu Réalisé Total dépenses Total recettes Résultat excédentaire Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Total restes à réaliser Résultat reporté déficitaire n-1 (2009) RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT Section de fonctionnement Prévu Réalisé Total dépenses Total recettes Résultat excédentaire Résultat reporté recettes n-1 (2009) RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT RESULTAT GLOBAL DEUX SECTIONS : EXCEDENT

2 Monsieur le Maire s étant retiré de l assemblée et Marie-Thérèse GAILLARD étant désignée présidente de l assemblée pour le vote du compte administratif, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte le compte administratif 2010 du budget Communal. Pour : 19 Objet : approbation du compte de gestion du receveur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le Trésorier Municipal du Compte de Gestion Celui-ci laisse apparaître les résultats suivants : Section Résultat brut de clôture 2009 Résultat de l'exercice 2010 Résultat de clôture 2010 Investissement Fonctionnement Totaux Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte du compte de gestion 2010 transmis par le Trésorier Municipal. Objet : affectation des résultats Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2010 qui présente les résultats suivants : Résultat Résultat Résultat Restes Résultat à CA 2009 de l'exercice de à réaliser prendre en 2010 clôture compte pour l'affectation Investissement Fonctionnement Résultat cumulé investissement + fonctionnement Résultat reporté n-1 (2009) Réalisé 2010 Résultat (hors restes à réaliser 2010) Dépenses Recettes Résultat Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat, il est proposé d affecter la somme de depuis l excédent de fonctionnement vers la section d investissement. Le solde du résultat de fonctionnement, s élevant à constituera l excédent de fonctionnement reporté sur le budget 2011.

3 - décide d affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/ Affectation obligatoire: A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/ Objet : vote du taux des trois taxes locales. Christiane ARTIGLIA, Adjointe aux Finances, rappelle les taux votés en 2010 et propose au Conseil Municipal de conserver les taux 2011 au même niveau que l année précédente. - Taxe d habitation : % - Foncier Bâti : % - Foncier non bâti : % Après avoir ouï cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide d adopter ces propositions. Objet : budget primitif Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif communal 2011 comme suit : Vote Reports Vote Reports INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte ) Restes à réaliser de l exercice précédent Solde d exécution de la section d investissement reporté TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Restes à réaliser de l exercice précédent

4 Résultat de fonctionnement reporté TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET (INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT) = = Objet : renouvellement de la convention du Centre de gestion pour la médecine du travail. La présente délibération a pour objet de renouveler la convention Médecine et Prévention conclue avec le Centre de Gestion de l Isère. Ce service de médecine professionnelle et préventive a pour mission d éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment : - en assurant le suivi médical des agents des collectivités, - en surveillant les conditions d hygiène du travail, - en analysant les accidents du travail survenus afin de définir les moyens de diminuer les risques, - et en participant aux réunions du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). La prestation comprend ainsi - un suivi médical individuel, notamment lors de la première affectation au poste et périodiquement, afin de s assurer de la compatibilité du poste de travail avec l état de santé de l agent. Des visites supplémentaires, de reprise, de pré-reprise, ou de surveillance particulière peuvent également être assurées. - une mission de conseil au sujet de l amélioration des conditions de travail dans les services, l hygiène générale des locaux, l aménagement des postes, les techniques et rythmes de travail, ainsi que par des mesures de protection individuelle ou collective des agents. Le médecin de prévention consacre au moins le tiers du temps dont il dispose à des missions sur le terrain afin de connaître l environnement de travail et les risques liés aux postes occupés. Dans ce cadre, le médecin peut participer avec voix consultative aux séances du Comité technique paritaire ou du Comité d hygiène et de sécurité. La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction. La tarification annuelle pour la mise à disposition de personnel est fixée de la manière suivante : - cotisation au service de médecine professionnelle et préventive : 0,45% de la masse salariale brute. - prix forfaitaire supplémentaire des visites du personnel saisonnier ou occasionnel : prix forfaitaire des visites annulées sans que le personnel prévu n ait été remplacé ou excusé : 30. Par ailleurs, les examens prescrits par le médecin de prévention sont à la charge de la collectivité.

5 - adopte le projet de convention Médecine et prévention à conclure avec le Centre de gestion de l Isère. - autorise le Maire à signer ladite convention et tout document s y rapportant. Objet : protection sociale du personnel communal : nouvelle convention concernant la complémentaire santé. Il est proposé au Conseil Municipal d adopter la nouvelle version du volet Protection santé complémentaire de la convention cadre conclue par le Centre de gestion de l Isère (CDG) avec trois organismes. Le CDG a en effet procédé à la mise au point et à la renégociation de ce contrat. Pour rappel, deux délibérations du 28 juin et du 15 novembre 2010 ont, d une part donné mandat au CDG pour développer un contrat cadre d action sociale mutualisé au profit du personnel territorial et d autre part approuvé la convention en résultant, à la suite d une procédure de mise en concurrence. Le contrat cadre comporte trois lots : - Lot 1 : protection santé complémentaire, lot attribué à trois prestataires avec une possibilité de choix donnée à l agent entre : Adrea Mutuelle Alpes-Dauphiné, IPSEC/Gras Savoye, ProBTP/Publiservices. - Lot 2 : garantie maintien de salaire, attribué à Pro BTP/ Publicservices - Lot 3 : garantie dépendance., attribué à Pro BTP/ Publiservices. Cette démarche fait suite à la publication de la loi du 19 février 2007, qui a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d action sociale pour leurs agents, et d en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles en cas de maladie, d accident de la vie ou de situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion. A l issue d une procédure de consultation de marché négocié, le Centre de gestion de l Isère a donc mis en place un contrat cadre ouvert à l adhésion facultative des agents, dont l avantage est de mutualiser les coûts. Le récapitulatif des tarifs d adhésion à la complémentaire santé, selon la garantie choisie par l agent est fournie en annexe. A noter que la collectivité ne prend pas en charge tout ou partie de la cotisation. Le contrat, d une durée de 5 ans, expire au 31 décembre Il pourra éventuellement être prolongé pour une année supplémentaire. - adopte le volet Protection santé complémentaire de la convention cadre à conclure avec le CDG autorise le Maire à signer ladite convention et tout acte s y rapportant. Objet : tirage au sort des jurés d assises pour Le Préfet de l Isère a transmis son arrêté portant répartition des jurés d assises pour l année Pour la commune d Estrablin, le nombre de jurés à désigner est de trois. Il convient toutefois de désigner publiquement, par tirage au sort à partir des listes électorales, un nombre de personnes triple de celui fixé par le Préfet, soit neuf personnes. Les jurés doivent avoir atteint l âge de 23 ans en NOM Prénom Date de naissance Adresse N d ordre liste électorale GONZALES Benjamin 18/08/1982 La Suze Bureau 4 568

6 MARET Guy (bureau 2 01/07/ route du Badoit Bureau DELAIGUE Bernard 05/07/ Les Quatre vents Bureau ABDELKRIM Slimane 07/11/ Les Hauts de Michallon Bureau DELAY Adrien 10/03/1988 Les Combes Bureau BIJOT Christelle 07/03/ rue des Crozes Bureau TRAN Nathalie 12/01/ Porte des Alpes Bureau BARAT Delphine 05/04/ allée des Julins Bureau BAR ép. WARLOP Thérèse 03/01/ allée des Catalpas Bureau Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé, procédé au tirage au sort et délibéré : - désigne les personnes susnommées en tant que jurés d assises pour Objet : modification de la délibération du 15 novembre 2010 relative à la création d une servitude au profit de Monsieur CLAMARON sur une propriété communale. En raison d une erreur portant sur l état civil de l intéressé, il y a lieu de modifier la délibération du 15 novembre 2010 relative à la création d une servitude établie par géomètre expert au profit de Monsieur CLAMARON Albert sur une propriété communale (parcelle AH 221). En effet, il fallait lire «CLAMARON Albert» et non «CLAMARON Maurice». - décide d abroger la délibération du 15 novembre 2010 relative à la création d une servitude au profit de M. CLAMARON Albert, - décide d autoriser la création d une servite au profit de M. CLAMARON Albert sur une propriété communale (parcelle AH 221) telle que présentée dans le document ci-annexé pour la variante n 2, - autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette création de servitude. Objet : organisation de la journée de solidarité en 2011 Il y a lieu de fixer les modalités de mise en place de la journée de solidarité en 2011, sur les mêmes bases que l année Ainsi est-il proposé que les heures à effectuer à cette occasion soient rajoutées au temps de travail effectif annuel et que les agents aient la possibilité de choisir la façon par laquelle ils accompliront ce temps supplémentaire, à savoir : - en déduisant ces heures de leur RTT, - en effectuant des heures complémentaires non récupérées.

7 - adopte les modalités d organisation de la journée de solidarité en 2011 telle que mentionnée dans l exposé des motifs. Objet : tableau des effectifs communaux fermeture de poste Le Conseil municipal du 14 février 2011 avait décidé d ouvrir un poste d adjoint technique 2 ème classe en vue de la titularisation de Madame KISSA. Parallèlement, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs communaux en fermant le poste anciennement occupé par C. GAILLARD. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs communaux de la manière suivante : - Fermeture d un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (33 h) à partir du 1 er mai Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, valide les modifications telles que précisées cidessus. Objet : respect des critères d éco-conditionnalité des subventions du Conseil général pour les travaux de bâtiment. Le 28 juin 2010, le Conseil municipal a adopté une délibération engageant la Commune à abandonner l utilisation d herbicides pour l entretien des voiries et de leurs dépendances d ici à 2012 (hors les produits acceptés en agriculture biologique) et instaurant des critères de développement durable nécessaires à l obtention d un financement de projets de voirie. Ces critères s appliquent aux opérations de voirie ou de bâtiment dont le montant est supérieur à , c'est-à-dire les plus importantes. En effet, les opérations relativement importantes nécessitent généralement, pour satisfaire aux critères d éco-conditionnalité, l intervention d un cabinet d études spécialisé en développement durable. D autre part, priorité est donnée sur les dossiers qui concentrent des enjeux de développement durable. Attention : les aménagements de carrefours et les extensions de voirie vers de nouvelles zones urbanisables ne seront plus financés, à l exception des projets de requalification de sites. Selon la délibération du Conseil général du 18 juin 2009 instaurant ces éco-critères, l objectif est non seulement l amélioration de la qualité des projets financés par le Département mais également la réalisation d économies de fonctionnement par les maîtres d ouvrage grâce à une meilleure conception de leurs projets (notion de coût global). Plus précisément, pour les projets de voirie, il s agit de viser une gestion économe des ressources (matériaux, eau, énergie et biodiversité), l accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le développement de transports alternatifs à la voiture individuelle ainsi que la lutte contre l étalement urbain. La délibération du 28 juin 2010 instaurant des critères de développement durable nécessaires à l obtention d un financement concernait uniquement les projets de voirie. Il est désormais demandé au Conseil municipal de prendre un engagement similaire s agissant de projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments. - décide de s engager à abandonner l usage des produits phytosanitaires avant 2012,

8 - s engage à fournir les documents nécessaires à chaque demande d aide financière auprès du Conseil Général de l Isère. Objet : instauration d un droit de préemption sur le site Laloy rue du Dauphiné Dépôt à la Sous Préfecture le Affichage en mairie le La présente délibération a pour objet d instaurer un droit de préemption urbain sur le territoire concerné par l opération d aménagement de l Ilot Laloy, rue du Dauphiné, visant la construction d un programme de logements composé de maisons et immeubles collectifs, sur une base de densité de 40 logements / ha. Ce droit de préemption pourra être exercé et subdélégué à l Etablissement public foncier de l Ouest Rhône- Alpes (EPORA), en sa qualité de maître d ouvrage de l opération, en vertu de la convention signée entre la commune, la CAPV et cet établissement. Par une délibération du 15 novembre dernier, le Conseil municipal avait autorisé la signature de cette convention. Les parcelles concernées sont les suivantes : Section AH, parcelles 177, 178, 179, 180, 358 et 360, totalisant une surface de m². - Vu les articles L et L et suivants du code de l urbanisme, prévoyant la possibilité pour les communes d instituer le droit de préemption urbain sur tout ou partie de zones urbaines ou d urbanisation future définies par le plan d occupation des sols en vue, notamment, de réaliser, dans l intérêt général, des actions et des opérations répondant aux objets définis à l article L du code de l urbanisme, dont font partie les actions et opérations d aménagement de développement de l habitat et de renouvellement urbain ; - décide d instaurer un droit de préemption urbain sur les parcelles AH 177, 178, 179, 180, 358, décide d exercer le droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles cadastrées AH n AH 177, 178, 179, 180, 358, 360 pour l aménagement de l Ilot Laloy, rue du Dauphiné, visant la construction d un programme de logements composé de maisons et immeubles collectifs. - autorise le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s y rapportant et plus généralement à faire le nécessaire. Objet : renouvellement des contrats d assurance des risques statutaires Les collectivités ont l opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge en cas de maladie, de décès, d invalidité, d incapacité ou d accident de leurs agents. Le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour leur compte, en mutualisant les risques. Par une délibération du 19 février 2007, la commune avait chargé le Centre de gestion de négocier le précédent contrat. Or, ce dernier a été souscrit pour une durée de quatre ans et arrivera à terme au 31 décembre Il est donc proposé au Conseil municipal de charger le Centre de gestion de négocier auprès d une entreprise d assurance agréée, un contrat groupe ouvert à l adhésion facultative, chaque collectivité se réservant la faculté d y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

9 Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité. - Agents non affiliés à la CNRACL : Accidents du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces conventions auront les caractéristiques suivantes : - durée du contrat de 4 ans, à effet au 01/01/ régime du contrat : capitalisation. - Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ; - Vu le Décret n du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; - décide de s associer à cette démarche le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d'y adhérer, auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 11 avril à 19 h 30.