MACSF assurances RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Transcription

1 MACSF assurances RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MACSF assurances - Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français - Société d'assurances Mutuelle Entreprise régie par le Code des Assurances Siège Social : Cours du Triangle 10 rue de Valmy PUTEAUX Adresse postale : 10 cours du Triangle de l Arche - TSA LA DÉFENSE CEDEX SIREN N SIRET N

2 Madame, Monsieur, Cher Sociétaire, Conformément à l'article 17 de nos Statuts, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport annuel de votre Conseil d'administration sur les opérations réalisées par MACSF assurances au cours de l'exercice 2014 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux de l'exercice 2014 ainsi que l'annexe qui en fait partie intégrante. EXPOSÉ SUCCINCT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2014 Compte de Résultat a) Compte technique de MACSF assurances Les primes acquises nettes s élèvent à 442,7 millions d euros en 2014 contre 420,8 millions d euros en Le chiffre d'affaires de MACSF assurances est de 475,7 millions d'euros en 2014 contre 455,4 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 4,5 %. Il comprend 187,2 millions d'euros pour les assurances de "Personnes", 278,9 millions pour les assurances "Dommages" (Auto, RC, Risques Divers) et 9,6 millions d Acceptations. Les charges de sinistres après réassurance qui incluent les prestations et frais payés ainsi que les charges de provisions pour prestations sont de 370,9 millions d'euros en 2014 contre 331,7 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 11,8 %. Le résultat technique est un profit de 11 millions d'euros en 2014, contre 13 millions d'euros en b) Compte non technique de MACSF assurances Les produits des placements nets de charges ressortent à 42,1 millions d'euros en 2014 contre 45,3 millions d'euros en Il est à noter que le taux de rendement des actifs s est élevé à 3,12 % en 2014 contre 3,53 % en Les produits des placements transférés au compte technique sont de 23,8 millions d euros en 2014 contre 25,2 millions d euros en Le résultat net de l'exercice ressort à euros contre euros en Notre Assemblée Générale aura à se prononcer sur l'affectation de cette somme à différents postes de fonds propres de la société. Bilan A l'actif, les placements s'élèvent à 1 384,6 millions d'euros contre 1 306,2 millions en 2013, soit une progression de 6 %. En ajoutant les créances, les comptes de régularisation actif et autres postes débiteurs, le total de l'actif est de millions d'euros contre 1769 millions d euros l'année précédente. Au passif, les capitaux propres atteignent 699 millions d'euros dont le résultat de l exercice en attente d affectation de 16,8 millions d euros. Les provisions techniques brutes s élèvent à 1 051,5 millions contre 974,7 millions d euros au 31 décembre Les autres passifs représentent principalement les provisions pour risques et charges et diverses dettes. MACSF assurances Exercice 2014 Page 2

3 ACTUALITÉ TECHNIQUE 2014 Chiffres concernant l évolution du portefeuille des contrats au cours de l'exercice 2014 Évolution du portefeuille IARD 2014 Évolution 2014 / Auto 2 Roues et 4 Roues ,4 % - DAB Particuliers (Habitation et Risques Divers) ,0 % - DAB Professionnels ,2 % - Établissements de soins 222-1,8 % - RCP ,3 %* TOTAL ,1 % Au le nombre de contrats en cours s'élève à , soit une progression de + 1,1 % par rapport à * Le portefeuille RCP est en coassurance avec le Sou Médical. Toutes les affaires nouvelles sont souscrites par le Sou Médical. Évolution du portefeuille Assurances de personnes 2014 Évolution 2014 / Plans de Prévoyance ,2 % - Groupe Décès ,8 % - Santé ,3 % - GAV ,4 % - Autres ,3 % TOTAL ,0 % Au le nombre de contrats en cours s'élève à , soit une progression de + 2 % par rapport à Évolution du nombre d'entrées IARD 2014 Évolution 2014 / Auto 2 Roues et 4 Roues ,2 % - DAB Particuliers (Habitation et Risques Divers) ,1 % - DAB Professionnels ,2 % - Établissements de soins ,8 % TOTAL ,4 % Au le nombre d affaires nouvelles s élève à , soit une progression de + 2,4 %. MACSF assurances Exercice 2014 Page 3

4 Évolution des affaires nouvelles et du solde de production en Assurances de personnes Affaires nouvelles Solde de production - Plans de Prévoyance Groupe Décès Santé GAV Au le nombre d affaires nouvelles s élève à contre en 2013, soit - 0,8 %. L évolution des portefeuilles est marquée par : - Un fort contexte concurrentiel en automobile avec une légère hausse des immatriculations des véhicules neufs (+ 0,3 % sur les véhicules particuliers 4 roues et + 2,5 % sur les 2 Roues). La progression du portefeuille automobile se décompose de la manière suivante : + 1,7 % sur les entrées 4 roues et - 4,4 % sur les entrées 2 roues. - Un développement soutenu du portefeuille habitation et notamment du contrat propriétaire non occupant. - Un développement des assurances de personnes, présentées par MACSF prévoyance et portées par MACSF assurances (garanties non-vie), Le ratio Sinistres / Primes exercice courant (hors frais) évolue comme l'indique le tableau suivant : S/P 2014 S/P Auto 84,4 % 84,1 % - DAB Particuliers 96,6 % 107,4 % - DAB Professionnels 57,9 % 59,0 % - Catastrophes Naturelles RD 49,9 % 38,7 % - Établissements de soins 94,8 % 84,3 % - RCP 83,2 % 75,4 % La sinistralité Automobile est en baisse en nombre (- 3,3 % sur l exercice courant), avec notamment - 10,6 % en Bris des Glaces, - 4,9 % en Vol et Tentative de vol et + 2,3 % en sinistres avec corporel. Nous avons géré en interne déclarations de sinistres "Pannes mécaniques" (contre en 2013) pour un coût moyen de 563 euros. La sinistralité Habitation & Risques divers de l exercice courant a baissé de -1,2 %. Le premier semestre 2014 a été marqué par les épisodes orageux de la pentecôte (Coût du marché 850 M ). Durant l automne, les fortes pluies et inondations méditerranéennes ont été très nombreuses et ont aggravé la sinistralité (Coût du marché entre 650 M et 700 M ). Les sinistres dégâts des eaux ont augmenté de 0,8 %. Enfin, le nombre de cambriolages a connu une baisse après plusieurs années de hausse (- 4,8 % en vol/tentative de vol). MACSF assurances Exercice 2014 Page 4

5 Au , la charge des prestations en assurances de personnes a évolué de la façon suivante (en milliers d euros) : Évolution 2014 / Incapacité (arrêt de travail + perte de profession + autres) % - Invalidité % - Santé % - GAV % L'évolution de la sinistralité Assurances de personnes portée par MACSF assurances a été la suivante : - la sinistralité incapacité/invalidité s est légèrement dégradée, - le ratio Sinistres /Primes Santé s établit à 68 %, - le résultat technique GAV s est fortement amélioré. Actions 2014 / 2015 Dans un marché difficile et pour soutenir la production automobile et habitation, une opération de soutien aux ventes a été proposée en fin d année avec respectivement 100 offerts pour l automobile et 50 offerts pour l habitation pour tout devis réalisé entre le 1 er septembre et le 31 décembre En santé, une opération commerciale proposant aussi 100 offerts a été mise en place du 1 er octobre au 31 décembre 2014 avec d importants moyens de communication : ing, mailing, Le développement du portefeuille Propriétaire Non Occupant se poursuit avec contrats à fin 2014 (+ 15,5 %). En complément de l indice FFB, les contrats Habitation et Propriétaire Non Occupant ont été revalorisés à la hausse, en particulier les garanties «Tempête» et «Dégâts des Eaux» ont été réajustées pour faire face à la récurrence des évènements climatiques. À fin 2014, le taux de réparation directe sur les dossiers éligibles en dommages électriques, bris de glace, détériorations immobilières et dégâts des eaux s'élevait à 29 %. La limite de règlement en gré à gré a été révisée et s établit à 600. Le développement du portefeuille du "Cabinet Professionnel" se maintient à + 1,8 % similaire à Sur l ensemble des produits IARD, l opération «Entrée dans la Vie Professionnelle» proposant des mois d assurance gratuits en automobile, MRH et GAV a été maintenue pour soutenir le développement sur la cible des jeunes professionnels de santé. Le multi-équipement reste un objectif principal pour les années à venir. Faits marquants 2014 La loi Hamon : loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation : résiliation infra-annuelle, libre choix du réparateur, motivation de la résiliation à l échéance par l assureur, renonciation à un contrat affinitaire, action de groupe, création d une définition de l assurance collective pour les assurances collectives dommages, résiliation la première année de l assurance couverture de prêt. Loi ALUR : loi n du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : assurance RC obligatoire des copropriétaires occupants ou non occupants, possibilité pour le bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire, définition de la colocation, transfert de la charge de l installation détecteurs de fumées aux propriétaires. MACSF assurances Exercice 2014 Page 5

6 Décret n du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l article L du code de la sécurité sociale. Le décret fixe la couverture minimale à prévoir au sein du contrat collectif obligatoire qui doit être mis en place par les entreprises au profit de leurs salariés au plus tard le 1 er janvier Décret n du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d assurance maladie complémentaire bénéficiant d aides fiscales et sociales. Le décret fixe le nouveau cadre des contrats responsables, prévu à l article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 pour offrir des garanties minimales et maîtriser les dépassements d honoraires. * * * ENVIRONNEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE L année 2014 n a pas été marquée par des réformes législatives ou réglementaires en matière de responsabilité médicale. En revanche, la jurisprudence a été comme chaque année abondante. Plusieurs décisions de principe sont intervenues dans un sens en général favorable aux praticiens ou aux établissements de soins privés. On peut citer notamment : - L arrêt rendu par la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation le 9 avril 2014 selon lequel les organismes sociaux ne disposent pas de recours à l encontre des établissements de santé non fautifs en cas d infections nosocomiales ayant entraîné une Atteinte à l Intégrité Physique et Psychique supérieure à 25 % ; - L arrêt rendu par la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation le 30 avril 2014 qui consacre l indépendance des médecins dans l élaboration de leur diagnostic : «un médecin, tenu par l article R du code de la santé publique d exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère, mais doit apprécier personnellement et sous sa responsabilité le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science». En revanche, en application de l article 72 de la loi du 17 décembre 2012, la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé, par un arrêt du 18 juin 2014, que l ONIAM peut bénéficier des garanties d assurance des centres de transfusion sanguine pour toutes les affaires en cours au 19 décembre * * * ENVIRONNEMENT FINANCIER A l exception notable des États-Unis, l accélération de la croissance mondiale aura déçu les attentes en La Chine a connu sa plus faible croissance depuis 5 ans, prix du passage d'une économie principalement exportatrice à une économie davantage orientée vers la consommation intérieure. Le reste de la zone émergente s est avéré aussi moins dynamique avec des crises monétaires ou financières locales toutefois dans l'ensemble jugulées en cours d année. Les États-Unis, sur le plan de la croissance n'ont pas déçu, en dépit de fortes inquiétudes en début d'année, liées à la faible visibilité issue de conditions climatiques défavorables. Avec 2,6 % de croissance pour le quatrième trimestre et un taux de chômage à 5,6 % (en décembre 2014), c'est très logiquement que la Fed a mis un terme à son programme historique d'assouplissement quantitatif fin octobre. Cinq ans après le début de la crise des dettes souveraines, la zone euro a encore connu en 2014 une croissance atone et une inflation très faible voire une déflation au second semestre. L'inflation dans la zone Euro, selon les dernières prévisions de la BCE, atteindrait le seuil de 0,4 % en 2014, très loin de l'objectif affiché dans les statuts de la Banque Centrale, qui est proche de 2 %. Le contre choc pétrolier, avec une baisse MACSF assurances Exercice 2014 Page 6

7 de 40 % du prix du pétrole depuis le mois de juillet, conjugué aux effets d'un chômage de masse et de capacités de production excédentaires, ont contribué à ce recul historique. L engagement de la BCE à maintenir coûte que coûte la stabilité financière a certes permis d endiguer le risque systémique (crise de liquidité généralisée, risques de faillites bancaires, restructurations désordonnées des dettes, délitement de l euro) mais la zone euro demeure fragmentée économiquement et financièrement. Les interventions de la BCE ont été massives en Les taux directeurs ont même été abaissés en septembre en territoire négatif (- 0,20 %). Cette baisse des taux directeurs a été accompagnée au cours du dernier trimestre par des mesures visant à augmenter la taille du bilan de la BCE au niveau du début de l'année 2012 (soit environ milliards d'euros d'augmentation) dans l attente d un Quantitative Easing historique début Cette politique s est traduite par une chute de 12 % de l euro contre dollar. En 2015, c'est encore une modeste croissance économique qui est attendue en zone Euro à 1,20 % avec une très faible inflation à 0,7 % selon les dernières prévisions du FMI (janvier 2015). Les prix de l'énergie et des matières premières devraient demeurer bas, facteur globalement favorable à l'activité. Les tensions géopolitiques seront toujours présentes en Asie, au Moyen Orient et en Europe de l'est. Sur les marchés de taux, l efficacité de la communication de la BCE, conjuguée à une réalité économique morose et une inflation plus faible qu'anticipée, ont contribué à la poursuite de la baisse des taux en zone Euro, aussi bien dans les pays «cœur» que dans les pays périphériques. Les taux d intérêt des pays «cœur» terminent l année respectivement à 0,83 % et 0,54 % pour les rendements à 10 ans des emprunts d État français et allemand. De leur côté, les rendements des pays périphériques ont vu leurs primes de risque continuer à se réduire fortement. Les bourses mondiales affichent des performances contrastées (+ 2,65 % pour le Dax, - 0,54 % pour le CAC 40, + 7,12 % pour le Nikkei, + 11,39 % pour le S&P500, MSCI Emerging Markets : + 11,74 %). Le marché du crédit a continué de livrer des performances positives : + 5,47 % pour le High Yield européen et + 8,25 % pour le crédit Investment Grade européen. En 2014, la gestion des actifs financiers de MACSF assurances est restée très prudente tout en s attachant à saisir les opportunités offertes par les marchés financiers. Fin 2014, les produits financiers hors frais internes de gestion sont de 44,1 millions d euros en baisse de 3 millions d euros par rapport à Le montant de la provision pour dépréciation durable est ramené à 13,1 millions d euros. Au 31 décembre 2014, les placements se répartissent comme suit : Allocation d'actifs au 31/12/2014 (en valeur de marché) MACSF assurances 0,70% 10,70% 30,10% 4,30% 43,10% 6,40% 4,70% Obligations à taux fixe Obligations Convertibles Action Groupe Immobilier Obligations à taux variable Actions Monétaire MACSF assurances Exercice 2014 Page 7

8 L exposition aux obligations souveraines des pays périphériques du portefeuille obligataire a diminué sur l année 2014 et représente plus que 0,51 % de l actif total (0,29 % sur l Espagne et 0,22 % sur le Portugal). Comme l année dernière, la politique d investissement a porté principalement sur des émissions primaires d obligations privées. Dans l environnement économique et financier difficile de 2014, la note moyenne du portefeuille est remontée à A, suite aux investissements sur des obligations garanties par les États. Le taux de rendement comptable de la classe d actif obligataire (taux fixe et taux variable) atteint 3,72 % en 2014 contre 4,23 % en Les obligations convertibles ont bénéficié en 2014 d un environnement favorable avec la baisse des taux, la réduction des spreads de crédit et l appréciation des devises contre euro. Le taux de rendement comptable de la classe d actif ressort à 1,69 % en La politique de gestion des actions a été dynamique et a permis de dégager des plus-values significatives. Les plusvalues réalisées permettent d atteindre un taux de rendement de 4,58 %. La réserve de capitalisation est en légère baisse à 38,68 millions d euros fin * * * MARGE DE SOLVABILITÉ Globalement les plus-values latentes admises en représentation de la marge de solvabilité s'élevaient à 737 millions d'euros au 31 décembre Votre Société répond largement aux normes de marge de solvabilité minimale puisque le montant des éléments constitutifs de la marge s'élève à 1 417,4 millions d'euros à comparer au minimum réglementaire de 83,4 millions d'euros. * * * DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT (Article 39-4 du C.G.I.) Pour nous conformer aux dispositions légales, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2014 notre mutuelle a engagé des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, au sens de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant de euros générant une charge d'impôt sur les sociétés théorique de euros. * * * ACTIVITÉ DES FILIALES ET PARTICIPATIONS MACSF RÉ S.A. Le capital de la société MACSF RÉ S.A se répartit comme suit : MACSF assurances : 55 % MACSF prévoyance : 40 % LE SOU MÉDICAL : 5 % MACSF assurances Exercice 2014 Page 8

9 MACSF RÉ S.A réassure la société au titre des traités ci-après : - XL RC Auto et RC diverses - XL RC Professionnelle - XL RC Professionnelle cliniques - XL Tempêtes - Facultatives RC établissements de soins Son chiffre d affaires s établit à 40,7 millions d euros en 2014 contre 37,8 millions d euros en MACSF épargne retraite Le résultat net comptable de la société MACSF épargne retraite est de 50 millions d'euros au 31 décembre 2014 à comparer à 172,2 millions d'euros en Le pourcentage de détention par MACSF assurances est inchangé à 45,52 %, le complément étant détenu par MACSF prévoyance. LIBEA Le capital de LIBEA se répartit comme suit : MACSF assurances : 70 % MACSF prévoyance : 25 % LE SOU MÉDICAL : 5 % Son chiffre d affaires s élève à 20,2 millions d euros en 2014 contre 16,7 millions d euros en 2013 Le résultat net comptable de la société LIBEA est une perte de 0,8 million d'euros au 31 décembre 2014 à comparer à une perte de 1 million d'euros en * * * AUTRES INFORMATIONS Conformément aux articles L et D du Code de commerce introduits par le décret n du 30 décembre 2008, nous vous indiquons ci-dessous en milliers d euros la décomposition du solde des dettes figurant aux comptes fournisseurs par date d échéance à la clôture de l exercice : (en milliers d'euros) Délai de règlement < 30 jours < 60 jours < 90 jours Exercice Exercice Ces soldes sont inscrits en "Autres dettes" au poste "Créanciers divers" du passif du Bilan. La société a établi pour la première fois le rapport relatif à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce document est joint au présent rapport. * * * Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont proposées. MACSF assurances Exercice 2014 Page 9

10 RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Cahier de conformité à l article 225 de la Loi «Grenelle 2». Ce document fait partie intégrante du rapport de gestion de MACSF Assurances. 1. Informations sociales 1.1. Emploi L effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique Notre effectif progresse de (+1.16 %) entre 2014 & 2013 avec un taux de cadre de 51 %. Nous avons une très forte féminisation de notre population (65 %) dont les 2/3 se situent entre 30 & 55 ans, sachant que l âge moyen du groupe est de ans en 2014 avec une ancienneté moyenne de ans. L UES Groupe MACSF à laquelle il sera fait référence dans ce rapport regroupe les entités MACSF Assurances, MACSF Prévoyance, Le Sou Médical, MACSF Epargne Retraite et MACSF SGAM. MACSF Assurances compte 1359 collaborateurs à fin 2014, soit 86,4% des effectifs de l UES. Une partie de son personnel œuvre pour l ensemble du groupe, et elle-même bénéficie de prestations de personnel d autres entités du groupe dans le cadre d un groupement de fait. Aussi, à des fins de pertinence, le périmètre de l UES a été retenu pour le présent rapport Les effectifs par sexe CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL Femmes 945,00 81, ,00 935,00 86, ,00 Hommes 490,00 39,00 529,00 505,00 47,00 552,00 Total UES Groupe MACSF 1 435,00 120, , ,00 133, , Les effectifs par âge CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL moins de 20 ans 0,00 6,00 6,00 0,00 7,00 7,00 de 20 à moins de 25 ans 26,00 59,00 85,00 16,00 69,00 85,00 de 25 à moins de 30 ans 169,00 31,00 200,00 153,00 38,00 191,00 de 30 à moins de 35 ans 258,00 9,00 267,00 250,00 5,00 255,00 de 35 à moins de 40 ans 208,00 3,00 211,00 225,00 3,00 228,00 de 40 à moins de 45 ans 225,00 4,00 229,00 239,00 2,00 241,00 de 45 à moins de 50 ans 183,00 4,00 187,00 176,00 3,00 179,00 de 50 à moins de 55 ans 170,00 3,00 173,00 168,00 3,00 171,00 de 55 à 60 ans inclus 147,00 1,00 148,00 151,00 2,00 153,00 plus de 60 ans 49,00 0,00 49,00 62,00 1,00 63,00 Total UES Groupe MACSF 1 435,00 120, , ,00 133, , Les effectifs par zone géographique CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL dont effectif en France 1 435,00 120, , ,00 133, ,00 Total UES Groupe MACSF 1 435,00 120, , ,00 133, ,00 Notre groupe souhaitant accompagner l employabilité des jeunes, sur nos 133 CDD en 2014, 74 sont des contrats en alternance. MACSF assurances Exercice 2014 Page 10

11 Les embauches et licenciements Les Embauches CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL Cadres 35,00 10,00 45,00 24,00 11,00 35,00 Non Cadres 29,00 89,00 118,00 22,00 80,00 102,00 Total UES Groupe MACSF 64,00 99,00 163,00 46,00 91,00 137, Les Départs CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL Cadres 25,00 8,00 33,00 31,00 7,00 38,00 Non Cadres 16,00 63,00 79,00 27,00 58,00 85,00 Total UES Groupe MACSF 41,00 71,00 112,00 58,00 65,00 123,00 Dont Licenciements 11,00 11,00 Dont Départs à la retraite 11,00 19,00 Nous n avons pas de licenciement pour «motif économique» sur les deux années de références. Notre taux de rotation du personnel est de % en 2014, avec 137 entrées contre 123 sorties sur l année Les rémunérations et leur évolution Salaire Fixe moyen temps plein de décembre N cadres non-cadres total cadres non-cadres total Hommes Femmes * Salaire fixe = Salaire de base + prime d expérience + compléments forfait. Notre rémunération annuelle correspond à notre salaire fixe sur 13.5 mois (une prime de vacances versée sur le mois de mai ainsi qu un 13 ème mois perçu en fin d année). Les mesures prises au cours de l année 2014 : Budget des augmentations individuelles = 1.50 % de la classe 1 à % classe 7 à Cdir. Augmentation générale = 0.40 % à compter du 1 er janvier 2014, Augmentation générale = 0.20 % à compter du 1 er octobre 2014, Versement sur le mois d avril 2014, d une prime exceptionnelle de 200 pour les salaires inférieurs à 35 K. Chaque année, les collaborateurs du groupe se voient attribuer au cours du mois de février N, une prime sur objectif intégrant des objectifs collectifs et individuels. Ces primes sont basées sur des montants compris entre 0.5 et 1.5 mois de salaire. MACSF assurances Exercice 2014 Page 11

12 1.2. Organisation du travail L organisation du temps de travail repose sur l accord d entreprise de l UES GROUPE MACSF du 6 juillet Temps de travail à 2 régimes selon la nature des emplois et les missions : Durée du travail en heures la durée du travail s apprécie dans le cadre de l année et des jours de repos sont octroyés en fonction des horaires hebdomadaires réellement accomplis. Durée annuelle : 1539 heures non cadres, 1525 heures cadres, complétée de la journée de solidarité L horaire hebdomadaire moyen est de centièmes Horaires mobiles ou fixes Temps partiel : nous avons 10.1 % de notre effectif qui travaille à temps partiel soit 159 personnes en 2014, dont 15 personnes en «aménagement fin de carrière». Nos aménagements oscillent entre 29h90 et 135,75 heures par mois contre un horaire de 149h50 à temps plein. Durée du travail au forfait «jours» pour les salariés disposant d une grande autonomie dans l organisation de leur temps de travail et d un niveau d expertise et de responsabilité reconnu. 218 jours de travail annuels Amplitude journalière de travail entre 4 heures et 10 heures Le forfait jour a été mis en place en août 2007 et concerne 561 salariés en 2014 dont 54 % de femmes et 46 % d hommes. Congés payés Les salariés acquièrent selon le statut : 26 jours ouvrés pour les non cadres 28 jours ouvrés pour les cadres plus 4 jours de congés payés supplémentaires pour les cadres au forfait jour. L ensemble des salariés acquiert en plus : 5 jours de Congés Payés pour Non Absence dans l année considérée si non absence Des jours flottants en contrepartie des jours fériés de l année considérée qui surviennent un weekend En 2014, les collaborateurs du groupe ont pris en moyenne jours de Congés payés Relations sociales L organisation du dialogue social, notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Les élections des représentants du personnel, cadres et non cadres sont organisées tous les 4 ans. Les dernières se sont tenues en mars 2014 ; elles désignent : Les membres du comité d entreprise de l Unité Economique et Sociale MACSF Les délégués du personnel de l Unité Economique et Sociale MACSF MACSF assurances Exercice 2014 Page 12

13 Le dialogue social est organisé autour du comité d entreprise, des délégués du personnel, du Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et des organisations syndicales représentatives dans l entreprise. Nombre de réunions tenues avec les représentants du personnel Comité d entreprise (réunions ordinaires et extraordinaires) Délégués du personnel CHSCT (réunions ordinaires et extraordinaires) 6 5 Délégués syndicaux Un accord sur le droit syndical a été signé le 10 janvier Les représentants du personnel bénéficient de crédits d heures de délégations supérieurs aux seuils légaux pour mener à bien leur mission. En outre, en complément du principe d autofinancement des organisations syndicales, l UES MACSF contribue aux frais de fonctionnement des sections syndicales par le biais d un budget prévisionnel annuel de 2500 par section. Budget du comité d entreprise Œuvres sociales (1,05% masse salariale) Œuvres sociales (1,05% masse salariale) Fonctionnement (0,22% masse salariale) Fonctionnement (0,22% masse salariale) Le bilan des accords collectifs Les accords collectifs sont signés au niveau de l UES MACSF Date 2014 Date Accord sur les salaires 11/04/2013 Accord sur les salaires 8/04/2014 Accord sur l égalité 26/4/2013 Accord de méthode sur la base de 30/09/2014 professionnelle entre les données économiques et sociales femmes et les hommes destinée aux représentants du personnel Accord d intéressement /06/2013 Accord sur les salaires 16/10/ Accord sur les salaires 14/11/2013 Accord sur la GPEC et le 19/12/2013 contrat de génération Avenant n 2 à l accord PERCO 19/12/2013 Avenant n 2 à l accord PEG 19/12/2013 Les salariés de l UES MACSF sont couverts par un dispositif d épargne salariale performant et complet, à savoir : Un accord de participation Un accord d intéressement Un plan d épargne groupe Un plan d épargne retraite collectif En outre, un accord sur le télétravail sédentaire alterné domicile/lieu de travail est en vigueur depuis MACSF assurances Exercice 2014 Page 13

14 1.4. Santé et sécurité Les conditions d hygiène et de sécurité au travail En 2014, le comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail s est réuni 6 fois. L UES MACSF forme notamment ses collaborateurs à la sécurité et/ou à la prévention. Les formations concernent principalement la sécurité routière, l ergonomie et manutention et les sauveteurs secouristes au travail. Année Heures de formation Nbre de stagiaires Coût , , Dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail : travaux d agencements du siège Dépenses consacrées à la sécurité dans l entreprise* *Les dépenses consacrées à la sécurité concernent notamment les systèmes anti-intrusion, la télésurveillance, les vérifications techniques (électricité, extincteurs, portes coupe-feu, ascenseurs, climatisation), les exercices d évacuation Depuis 2010, un cabinet médical interne permet au médecin du travail d assurer ses vacations sur le site de la Défense pour les collaborateurs du siège social. Nombre de vacations du médecin du travail et de visites médicales* (siège) vacations pour 544 visites médicales 56 vacations pour 509 visites médicales *En fonction des besoins, des visites médicales sont également effectuées à l ACMS. Montant et taux de cotisations de sécurité sociale accident du travail : ,21 * au taux de 1,20% ,05 * au taux de 1,20% 5 salariés occupent des emplois à horaires alternants ou de nuit. Aucun salarié n est exposé de façon régulière à plus de 80 Db. Néanmoins, 6 personnes bénéficient de protections auditives individuelles personnalisées. En 2014, la MACSF a soumis pour la deuxième fois (depuis 2010) le questionnaire concernant les risques psychosociaux à l ensemble des salariés du Groupe. Le taux de retour a été particulièrement satisfaisant (73%). Le référentiel proposé pour analyser les réponses est celui produit par la DARES. Ce référentiel comprend les axes suivants : Exigences au travail Exigences émotionnelles Autonomie/marge de manœuvre Rapports sociaux/relations au travail Conflits de valeur Insécurité socio/économique Perception globale d un bien-être/mal être Ressenti du sens/de la parte de sens au travail MACSF assurances Exercice 2014 Page 14

15 Les personnels de MACSF sont en général satisfaits de travailler dans le groupe (à 85,3%) et plutôt stimulés par leur travail (à 67%), constats en progrès depuis 2010 sur ces deux points. Les personnels de MACSF bénéficient généralement de soutien et de reconnaissance (collègues et hiérarchie), plutôt davantage que dans le secteur et plutôt davantage aujourd hui qu en Les exigences émotionnelles associées à l exécution du travail par les personnels de MACSF semblent plutôt en retrait par rapport à ce qui est constaté dans le secteur selon le référentiel DARES. L insécurité de l emploi ne semble pas un facteur de risque RPS majeur dans l entreprise. Néanmoins, les personnels de MACSF ressentent de fortes exigences associées à l exécution de leur travail. Les personnels de MACSF ressentent une augmentation de la pression des procédures (internes et externes), toutefois l autonomie et les marges de manœuvre dont ils disposent progressent depuis 2010 et sont meilleures que dans le secteur. Les personnels de MACSF supportent bien leur activité, toutefois une part significative, en augmentation depuis 2010, estiment que les conditions de travail se dégradent (21,5%) et être souvent dérangés par les bruits environnants (37,3%).Par ailleurs, sur un sujet reconnu comme un des symptômes majeur de stress au travail, un nombre significatif de salariés se sentent souvent ou en permanence tendus ou crispés (28%) Un baromètre d image interne, réalisé par une agence externe (opinion Way), est également réalisé régulièrement. L édition 2012 relevait notamment les éléments suivants : Les collaborateurs de la MACSF, sont fiers de leur métier et de leurs missions (88%). Concernant le contenu de leur poste de travail, les salariés sont satisfaits en particulier de leur degré d autonomie (90%, dont 34% de très satisfaits) et de l intérêt de leur travail (88%). Mais aussi par des conditions de travail jugées très satisfaisantes (l ambiance de travail : 82% dont 30% de très satisfaits, le respect avec lequel ils sont considérés : 81%). Les collaborateurs sont fiers de travailler pour la MACSF (94%). Cette fierté d appartenance est nourrie par les valeurs fortes que portent la MACSF, auxquelles ils adhérent : sa solidité, son caractère historique, le fait qu elle soit soucieuse des attentes de ses sociétaires, sa fiabilité mais aussi sa performance. Et elle se nourrit également de l image excellente dont la MACSF dispose auprès des sociétaires : 95% des collaborateurs estiment que la MACSF dispose d une bonne image auprès des sociétaires (identique à 2010). En découle une recommandation unanime de la MACSF comme employeur de choix (92%) Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Un accord sur la prévention des risques psychosociaux a été signé avec les organisations syndicales le 6 avril Cet accord décline : les domaines de la prévention des risques psychosociaux, à savoir le stress, le harcèlement, les violences et incivilités les acteurs de la prévention, à savoir les dirigeants et le management, la DRH, les collaborateurs, les instances représentatives du personnel et la médecine du travail l élaboration d un diagnostic interne qui repose notamment sur le recueil d indicateurs internes sur les risques psychosociaux, un questionnaire sur les RPS et un baromètre d image interne. Ces indicateurs sont régulièrement mis à jour. Les actions de prévention et de correction des risques psychosociaux. Notamment l organisation des réunions, la clarification des objectifs, l organisation du travail, la rationalisation de la saisie des informations (notamment la rationalisation des tableaux de bord), le renforcement du rôle du manager. Les engagements en faveur du bien-être au travail, à savoir, le développement du télétravail, les actions de sensibilisation à l amélioration de la qualité de vie au travail. Par ailleurs, la MACSF s inscrit depuis 2009 dans l organisation et le développement du télétravail sédentaire alterné domicile/lieu de travail. MACSF assurances Exercice 2014 Page 15

16 1.5. Formation Les politiques mises en œuvre en matière de formation La MACSF conçoit la formation comme un outil de la politique RH qui contribue à la mise en œuvre opérationnelle du plan stratégique. L objectif : préparer l ensemble des collaborateurs à développer ses compétences et en acquérir de nouvelles. La participation en formation des salariés est relativement élevée, le taux d accès à la formation s établit à 79 % en 2014 contre 76 % en 2013, soit 5,7 % de la masse salariale. Cet investissement est nettement supérieur à l obligation légale et l obligation conventionnelle (2,2 % de la masse salariale). Concernant l analyse de la formation par genre, les femmes stagiaires représentent environ 2/3 des effectifs formés, leur poids est proportionnel aux effectifs de l entreprise. Entre les cadres et les non cadres, on relève une égalité d accès en A la MACSF un collaborateur suit en moyenne 4 jours de formation. Les nouvelles pratiques pédagogiques ont pour effet de diminuer ce ratio, en effet, le service Formation recoure davantage à la formation à distance : classe virtuelle et e-learning, notamment pour les formations aux produits du Groupe et les formations obligatoires liées au cadre réglementaire. L analyse de ces données démontre une politique formation dynamique et conforme aux tendances de la branche Assurance. REPARTITION HOMMES/FEMMES En 2013, le taux d accès à la formation s élève à 76% En 2014, le taux d accès à la formation s élève à 79% MACSF assurances Exercice 2014 Page 16

17 Le nombre total d heures de formation REPARTITION DES HEURES DE FORMATION - INTERNE/EXTERNE Année 2013 : heures actions de formation réalisées Année 2014 : heures actions de formation réalisées En 2014, augmentation de 6 % de sessions réalisées. REPARTITION PAR TYPOLOGIE D ACTION DE FORMATION EN HEURES TAUX D ACCES AUX FORMATIONS CERTIFIANTES ET QUALIFIANTES Les heures de formation consacrés aux formations certifiantes et qualifiantes s élèvent à 4 % en 2013 et 9 % en 2014 MACSF assurances Exercice 2014 Page 17

18 CONGES DE BILAN DE COMPETENCES ET CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION Les congés individuels de formation (CIF) et congés de bilan de compétences (CBC) sont en forte augmentation, la politique initiée depuis 2013 consiste à rendre davantage le collaborateur acteur de son projet professionnel. Ainsi, le service formation co-finance ou finance intégralement les projets de bilan de compétences, le nombre de bénéficiaires augmente chaque année depuis 3 ans Egalité de traitement Le groupe MACSF entend agir en groupe socialement responsable et se situer à la hauteur de son ambition d employeur de choix en maintenant la diversité culturelle de l Entreprise, en soulignant l importance de sa politique de recrutement qui doit permettre de coordonner et d anticiper les besoins en personnel tout en respectant le principe d égalité femme/homme et la lutte contre les discriminations. Dans le respect du principe de l égalité, l évolution des collaborateurs à l aide de la mobilité interne doit être privilégiée. Le groupe MACSF s assure que tous les collaborateurs, aient à compétences égales, les mêmes possibilités de parcours professionnels et que les choix ou différences qui s opèrent soient fondés sur des critères d évaluation non discriminants et respectueux de la diversité des expériences, des âges, des genres, des profils Les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes Un accord d entreprise triennal sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 26 avril 2013 pour l UES GROUPE MACSF. Dans cet accord, le groupe MACSF, afin de contribuer à une meilleure égalité entre les femmes et les hommes, s engage sur 4 axes : La veille sur la proportionnalité femmes/hommes de l entreprise dans les promotions individuelles : La promotion professionnelle fait partie de la vie de l Entreprise et celle-ci s est toujours attachée à promouvoir ses salariés dans le respect de la cartographie des métiers mise en place. Tous les 2 ans, la DRH mène avec les directeurs de chaque entité une revue de personnel destinée à anticiper les organisations de travail, à élaborer les plans de succession. A cette occasion, la DRH porte une attention particulière à la promotion des femmes afin d éviter les situations de «plafond de verre». La direction est aussi convaincue que la mobilité professionnelle des salariés est un des facteurs clé de la promotion professionnelle. La réduction des écarts de rémunération inexpliqués ou injustifiés : Il s agit de contribuer à supprimer les éventuels écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes, pour un même métier et/ou pour un même niveau de responsabilité, de compétence, d expérience professionnelle et de performance reconnue par les augmentations individuelles de salaire. La direction s engage, d une part, à un examen au cas par cas et d autre part, à un rattrapage salarial dans le cas où il apparaîtrait des écarts de rémunération supérieurs à 10% du salaire de base moyen du métier (s entend sur une base temps plein, hors prime d expérience, hors complément forfait) et qui seraient inexpliqués ou injustifiés malgré une carrière et des compétences identiques. MACSF assurances Exercice 2014 Page 18

19 Le rééquilibrage des embauches : Les parties signataires à l accord s accordent sur la nécessité d un rééquilibrage du rapport femmes/ hommes dans l Entreprise en accordant une attention particulière entre le nombre des candidatures reçues de chaque sexe et le nombre d embauches réalisées pour chacun d eux, dans le respect des critères d embauche et dans le cadre de l objectif de mixité à toutes les étapes du recrutement. L articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales : L entreprise souligne les dispositifs existants à la date de signature de l accord dans l entreprise et qui contribuent à la bonne articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Ainsi, chaque salarié de l entreprise, en fonction de sa situation, peut bénéficier, à ce jour, de dispositifs spécifiques tels que les horaires de travail flexibles, le télétravail alterné domicile/lieu de travail, les autorisations d absence pour évènements familiaux, les CESU avec une prise en charge partielle de l employeur, les compléments de salaire versés par l employeur pour maternité et paternité, le travail à temps partiel choisi, le Compte Epargne Temps pour les autorisations d absence liées à la situation familiale (solidarité familiale, soutien familial, présence parentale) Pour s aider à suivre ces mesures, l entreprise à mis en place ou a révisé des outils d aide au pilotage de la GPEC. Elle s appuie dorénavant sur : La pesée des postes La cartographie des emplois Le référentiel de compétences Les fiches métiers et fiches emplois Les revues des collaborateurs Ces outils structurant permettent à la DRH d informer l Entreprise et ses collaborateurs sur les métiers présents dans l entreprise, les passerelles possibles entre les métiers et leurs facteurs d évolution ainsi que leurs impacts en termes de compétences, d organisation du travail et d emplois Répartition des hommes & des femmes par classe : Les effectifs par Classe Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL Classe 1 25,00 48,00 73,00 27,00 55,00 82,00 Classe 2 17,00 11,00 28,00 17,00 13,00 30,00 Classe 3 74,00 214,00 288,00 78,00 174,00 252,00 Classe 4 80,00 317,00 397,00 81,00 332,00 413,00 Classe 5 157,00 270,00 427,00 158,00 278,00 436,00 Classe 6 91,00 115,00 206,00 102,00 119,00 221,00 Classe 7 48,00 42,00 90,00 53,00 42,00 95,00 Cadres de direction 37,00 9,00 46,00 36,00 8,00 44,00 Total UES Groupe MACSF 529, , ,00 552, , ,00 Médianes mensuelles 2014 par classe Hommes Femmes TOTAL Classe , , ,97 Classe , , ,51 Classe , , ,78 Classe , , ,84 Classe , , ,40 Classe , , ,46 * Les médianes sont calculées sur la base du salaire fixe mensuel par classe de notre effectif permanent MACSF assurances Exercice 2014 Page 19

20 6 000,00 350, ,00 300, ,00 250,00 200, ,00 150, ,00 100, ,00 50,00 0,00 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 effectif femmes effectif hommes médiane mensuelle hommes médiane mensuelle femmes 0,00 Globalement, nous avons des courbes de salaires médians par classe qui se confondent presque, car elles ne présentent que de très petits écarts, ce qui indique une certaine équité salariale entre les sexes Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées En ce qui concerne la politique RH en matière de handicap, la MACSF s est engagée notamment au travers du dispositif Gema Handicap qui permet aux personnes en situation de handicap éloignées de l emploi et de la formation de se réinsérer professionnellement par le biais de l alternance. Les chiffrés-clés : En 2014 : obligation d emploi 6% - Taux d emploi réalisé : 3.56 % Nous comptabilisons 38 personnes en situation de handicap pour une équivalence en unités bénéficiaires de 46,74 UB. Suite au non-renouvellement d un contrat de prestation de service, on constate une baisse du montant total de l obligation soit 2,64 en unités bénéficiaires. Il manque donc 34,62 UB (soit 2,44 %) qui sont compensées par le versement d une contribution versée à l AGEFIPH de ,76 euros après déduction des aides versées aux associations partenaires. Détail des actions : Recrutement : participation à des forums spécialisés, (club Handicap de l Ifpass, forum Gema Handicap.) Accueil intégration : recrutement en alternance de 2 personnes en situation de handicap dans le cadre du dispositif GEMA handicap Formation tutorat de personnes en situation de handicap : formation de 1 tuteur au tutorat de personnes en situation de handicap délivrée par TH Conseil, cabinet spécialisé dans le handicap Suivi des salariés dans le cadre du maintien dans l emploi : accompagnement des collaborateurs en lien avec le service santé au travail, le médecin du travail et/ou le sameth : aménagements d horaires, mobilité géographique pour raisons médicales (rapprochement du lieu de travail ), Prestation de service : accueil de personnes issues d entreprises adaptées pour des missions de durées variables au sein de l entreprise (dont 1 personne à temps plein aux moyens généraux) Renouvellement du partenariat avec AIRES, une association d insertion (handicap mental) MACSF assurances Exercice 2014 Page 20

21 Synthèse Obligation d emploi 6 % de l effectif d assujettissement 6 % de l effectif d assujettissement Taux d emploi réalisé 3.98% 3.56% Nombre de personnes en situation de handicap 34 soit l équivalence de UB 38 soit l équivalence de UB Contribution (organisme collecteur) AGEFIPH euros euros A travers le partenariat noué avec le GEMA, la MACSF fait vivre au quotidien son engagement auprès de personnes en situation de handicap. GEMA handicap, association créée en 2009 par les mutuelles du GEMA permet aux personnes en situation de handicap, éloignées de l emploi et de la formation de pouvoir rebondir professionnellement en préparant un titre reconnu par la branche assurance : le Certificat de Qualification Professionnelle Chargé de Relation Clientèle en Assurance. Ce dispositif est mis en œuvre en partenariat avec l IFPASS. (Institut de Formation de la profession Assurance) et a permis cette année à la MACSF de recevoir le Prix Coup de Cœur lors de la cérémonie des IFPASS AWARDS 2014 Avec ce trophée, la MACSF est récompensée pour son engagement auprès de personnes en situation de handicap et l implication du groupe au sein du dispositif GEMA HANDICAP. Cette récompense souligne également la qualité de l accompagnement de la MACSF dans les parcours de formation. La MACSF travaille de manière très étroite avec les membres de ce réseau pour faire évoluer ce dispositif. C est ainsi que depuis septembre 2013, l offre de formation du GEMA Handicap s est élargie au BTS Assurance en Alternance. De la même façon, par un partenariat de longue date avec l association Aires (Accompagnement Insertion Regards Entreprises Société ), la MACSF contribue également à l insertion des personnes en situation de handicap intellectuel dans leur projet d accès ou de maintien dans l emploi en identifiant des postes de travail comportant des tâches simples La politique de lutte contre les discriminations En sus des points évoqués ci-dessus consacrés à l égalité de traitement, le groupe MACSF dans le cadre de son accord sur la GPEC et sur le contrat de génération, qui portera sur les exercices , s est engagé sur les thèmes suivants : L insertion durable des jeunes de moins de 26 ans en embauchant un minimum de 10 jeunes en CDI, en réalisant au minimum 25 contrats en alternance et 30 stages sur les 3 années de l accord. L entreprise s engage à faire évoluer ses modalités d accompagnement et de suivi pour ces jeunes. Les salariés seniors de 55 ans et plus, en les maintenant dans leur emploi, en développant leurs compétences, en examinant les possibilités d aires de mobilité en cas de poste pénible. MACSF assurances Exercice 2014 Page 21

22 2. Informations environnementales 2.1. Politique générale en matière environnementale L activité tertiaire du Groupe MACSF n induit pas la mise en place d une organisation spécifique pour prendre en compte les questions environnementales. Toutefois, le Groupe reste à l écoute des démarches et des recommandations des organismes professionnels (FFSA, ROAM, GEMA) et s intègre dans un contexte d obligation réglementaire et de prescriptions normatives poussant au respect de l environnement L organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement Certaines informations relatives à la politique générale en matière environnementale ne sont pas pertinentes au regard de l activité tertiaire du Groupe MACSF. Toutefois, certaines informations peuvent être émises, notamment dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments ou de certification de locaux d exploitation existants. Ces questions environnementales sont alors principalement prises en charge par la Direction Immobilière du Groupe Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement Il n y a pas à ce jour de formation ou d information générale à la protection de l environnement. En revanche, des stages à une conduite automobile responsable (baisse des émissions des véhicules) sont régulièrement organisés au niveau du groupe pour l ensemble des collaborateurs itinérants Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions D un point de vue opérationnel, la prévention des risques environnementaux et des pollutions est intégrée au pilotage des projets de construction et des opérations de maintenance des sites du Groupe, principalement au titre des systèmes de rafraîchissement, ainsi que sur les questions d évacuation des déchets Pollution et gestion des déchets Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement Cette information n est pas pertinente au regard de l activité tertiaire du Groupe MACSF. Toutefois, d un point de vue réglementaire, de telles mesures sont intégrées au pilotage des projets de construction et opérations de maintenance des sites afin de respecter les normes en vigueurs Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets Du fait de la nature tertiaire de son activité, le Groupe MACSF ne produit pas de déchets d exploitation risquant de provoquer une pollution directe. Toutefois, le Groupe est un gros consommateur de papier, de fournitures de bureau, et de fait producteur de déchets «papier». A ce titre, le Groupe s est doté d un compacteur de papier industriel en son Siège Social de La Défense (qui réunit deux tiers des effectifs, soit collaborateurs). Le compactage des déchets «papier» permet une diminution de la fréquence de ramassage des containers et contribue ainsi à la réduction d émission de CO2 due au transport. Par ailleurs nous réalisons également : Retraitement des piles, Retraitement par notre imprimerie de Nanterre des cartouches d encre, Récupération des chutes de papier imprimerie, MACSF assurances Exercice 2014 Page 22