la crise que traverse le monde va durablement modifier le paysage bancaire

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1 Dossier :les institutions financières dans la crise L atout français ariane obolensky Directrice générale de la Fédération bancaire française Pour les banques françaises, la future régulation doit être cohérente au niveau international et fondée sur des conditions de concurrence équitables.leur modèle de banque multicapacitaire leur a permis de résister à la crise et constitue un atout pour favoriser un développement économique durable. la crise que traverse le monde va durablement modifier le paysage bancaire et financier.cette évolution est notamment liée à une meilleure régulation dont le G20 a dessiné les contours en avril dernier afin de construire un système financier sain et solide, mais aussi aux stratégies et modèles des acteurs financiers. Les banques françaises y apportent leur contribution et disposent d atouts à cet égard. La crise financière a mis en lumière des failles de la régulation et de la supervision, particulièrement aux États-Unis, avec une distribution de crédits immobiliers non maîtrisée, puis la dissémination du risque au niveau mondial via la titrisation. Cette titrisation s est révélée être un mécanisme utile mais dont les risques avaient été mal appréciés. La régulation et la supervision sont donc au centre du rétablissement de la confiance et la condition du retour d une croissance économique durable. Consciente de cette nécessité, la Fédération bancaire française (FBF) a contribué très tôt aux travaux sur la sortie de crise et fait des propositions pour permettre le développement des activités financières au service de la croissance économique,dans des conditions de stabilité et de sécurité renforcées. Pour la FBF, l accent doit être mis sur la régulation de tous les acteurs financiers, la mise en place d une supervision bancaire et financière globale, l amélioration des règles prudentielles et des normes comptables afin de lutter contre leurs effets procycliques, et une organisation plus sûre de certains marchés. Les conclusions du G20 sont par bien des aspects proches de ces principes. 74 sociétal n 65

2 L atout français Un cadre concurrentiel équitable La future régulation représente un enjeu considérable pour la finance française et européenne en termes de géostratégie et de compétitivité. Une occasion à ne pas rater pour l Europe.Pour être efficaces, les nouvelles règles du secteur financier doivent être homogènes au niveau international, favoriser des conditions de concurrence équitable,une compétition loyale,le soutien à l économie,mais aussi permettre l innovation. Il s agit ainsi de préserver les atouts des banques françaises et européennes qui sont les garanties de la croissance économique future. Si la FBF estime que les décisions du G20 sont positives et concrètes, elle souligne cependant que certaines mesures doivent être améliorées afin de respecter ces critères de concurrence loyale et d efficacité pour le financement de l économie :c est le cas pour les normes comptables et prudentielles qui sont à ce stade en deçà des attentes de la profession bancaire et qui risquent de générer des inégalités entre les deux côtés de l Atlantique et d entraver le retour à la croissance.les normes comptables et prudentielles ont eu un rôle amplificateur dans la crise et il convient de remédier à leurs effets pervers dans le cadre des travaux du G20 et à Bruxelles. Revoir la place de la juste valeur La FBF regrette que le G20 n ait pas davantage insisté sur la réforme du modèle comptable dit de la juste valeur (fair value) qui a aggravé la crise. Cette aggravation tient àceque le référentiel comptable aobligé les établissements àvaloriser des positions pouvant être conservées à des valeurs de transactions proches des niveaux d une liquidation. En tout état de cause,ce système présente,tel qu il est, des défauts majeurs, et tout le monde en est désormais d accord. Les banques françaises sont depuis longtemps opposées, comme la quasi-totalité de la communauté bancaire internationale, à l extension de l application de la juste valeur à des instruments financiers qui ne font pas l objet de transactions sur des marchés liquides. Ilest fondamental, pour lastabilité financière, que cet objectif d appliquer la valeur de marché à l ensemble des instruments financiers soit clairement abandonné et que la valeur de marché soit retenue uniquement pour certains types d activités et dans certaines conditions. Un rapprochement des deux grands systèmes de normes serait, sur cette base,très souhaitable. 3 eme trimestre

3 Dossier :les institutions financières dans la crise Des règles adaptées Fondé sur une prise en compte fine des risques assumés par les établissements de crédit, le ratio de solvabilité Bâle II est par construction sensible à la conjoncture économique et à l évolution de la quantification de ces risques au cours du cycle économique.en période d expansion économique,le faible taux de sinistralité constaté conduit à minorer les exigences en fonds propres des banques, alors que dans les périodes de crise, cette exigence augmente, du fait du mécanisme même du ratio bâlois, mais aussi sous la pression des marchés. Ces variations dans le niveau des exigences en fonds propres peuvent conduire à une restriction de l offre de crédit au moment même où celle-ci devrait être plus disponible. Pour limiter ces effets indésirables, il faut donc neutraliser, autant qu il est possible, l incidence des phases du cycle économique sur le niveau d exigence en fonds propres. Par ailleurs, les banques françaises attirent l attention des pouvoirs publics sur les conséquences de la mise en place d un ratio de levier comme l a décidé le G20 qui souhaite ainsi disposer d un indicateur pour mesurer au plan macroéconomique l évolution de l offre de crédit. Cet indicateur, qui aux États-Unis mesure le rapport entre les fonds propres et le total du bilan, présente plusieurs inconvénients : outre celui de ne pas prendre en compte tous les risques portés par les établissements, les différences entre les normes comptables européennes et américaines, qui ont une forte incidence sur le montant des totaux des bilans, en font un instrument totalement inopérant pour les comparaisons internationales. C est pourquoi la mise en place d un tel ratio devrait se faire de manière simultanée au plan international et coor- il est donnée avec la mise en œuvre effective debâle II indispensable que les banques dont il serait un complément et uniquement après américaines rapprochement des normes comptables. À cet égard, il appliquent est indispensable que les banques américaines appli- enfin les recommandations quent enfin les recommandations de Bâle II,afin qu il de Bâle ii. n y ait plus de distorsion de concurrence avec les banques européennes. Les banques françaises se sont félicitées du fait que le G20 ait admis le principe d un provisionnement dynamique.elles ont fait depuis plusieurs années des propositions en ce sens, afin de mieux prendre en compte le risque de crédit dès la mise en place 76 sociétal n 65

4 L atout français des prêts, sans attendre lasurvenance d une perte avérée, mécanisme qui ne peut être que procyclique et conduire à une restriction de l offre de crédit. Il reste à en déterminer les modalités sur les plans comptables et fiscaux d une manière telle que le coût du risque puisse être comparé entre les banques. Éviter la course aux fonds propres Les banques françaises soutiennent des initiatives visant à augmenter les exigences de fonds propres des banques à divers titres, notamment à celui des risques de marché manifestement sous-évalué dans le dispositif actuel. Pour que cette politique soit efficace, son corollaire est qu il doit être possible d imputer les pertes constatées lors d un ralentissement économique sur un niveau de fonds propres alors minoré, plutôt que de chercher à le maintenir,voire à l augmenter.dans le cas contraire, on aboutirait à une course à la croissance des exigences de fonds propres, qui ne pourrait être in fine satisfaite que par les États, le secteur privé, soumis au risque permanent de dilution, ayant déclaré forfait depuis longtemps Soulignons enfin que les banques françaises sont soumises en permanence à des tests de résistance (les célèbres stress test auxquels les banques américaines viennent de se soumettre) par la commission bancaire dans le cadre de Bâle II. Des aides sous surveillance Les plans de sauvegarde mis en place aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France sont une autre source de distorsion de concurrence possible.leur ampleur et les techniques utilisées ou envisagées sont très différentes selon les pays :structure de défaisance interne ou externe (bad banks), rachat des actifs toxiques par des fonds publics ou privés, utilisation de la garantie de l État... Pour maintenir une concurrence loyale entre les banques, il est donc indispensable de définir des conditions à imposer aux bénéficiaires, notamment en ce qui concerne leurs activités internationales, dès que l implication des États est significative et qu elle relève du sauvetage. 3 eme trimestre

5 Dossier :les institutions financières dans la crise Un modèle à préserver La régulation constitue le cadre global du paysage bancaire et financier international, mais la stratégie et le modèle de développement des activités bancaires et financières relèvent de chaque entreprise. Et l après-crise se joue aussi sur ce terrain. Même si elles souffrent de la crise, les banques françaises, grâce à la diversification de leurs activités et à la qualité globale de leurs actifs, ont plutôt bien résisté par rapport à des acteurs majeurs du monde anglo-saxon.le secteur bancaire français a évité les défaillances et il a affiché un résultat global positif pour Le modèle de banque universelle ou de banque multicapacitaire mais aussi dans l ensemble une politique de maîtrise des risques ont contribué àatténuer certains effets de la crise.c est le cas dans la banque de détail car les banques françaises ont une politique de distribution de crédit responsable.elles octroient en effet des prêts après analyse de la capacité de remboursement de l emprunteur. Grâce à ces pratiques responsables, il n y a pas eu de subprime en France,cequi n apas empêché le développement du crédit. Le constat est également vrai dans le domaine de la banque de financement et d investissement (BFI) où les banques françaises se positionnent essentiellement sur des activités qu elles ont développées et qu elles maîtrisent comme les dérivés actions (où elles sont leaders), le financement de projet, la titrisation primaire, les marchés obligataires dans le cadre d une politique d accompagnement de leurs clients. Les BFI françaises sont en effet plus axées sur le service client que sur le service produit. Grâce àleur capacité de résistance, mais aussi auplan gouvernemental facilitant l accès aux marchés, les banques françaises ont pu globalement assumer leur rôle de financement de l économie, se mobiliser dans la procédure de médiation du crédit mise en place pour le financement des PME. Malgré une demande en baisse, l augmentation de l encours de crédit aux entreprises et aux ménages a été sur un an de 6%à fin mars 2009, soit un chiffre supérieur à la moyenne de la zone euro. La crise a mis en évidence l importance vitale pour un pays d avoir un système bancaire apte àsurmonter de graves difficultés, notamment pour la sécurité de ses citoyens et le financement des particuliers et des entreprises. Dans ce contexte,une organisation fondée sur la consolidation des activités de banque de détail et de banque de financement et d investissement constitue non seulement la meilleure réponse possible aux besoins des clients, mais elle est aussi un atout sérieux en termes de 78 sociétal n 65

6 L atout français stabilité contracyclique. La BFI, aujourd hui décriée, est une activité indispensable pour larelance etle la Bfi, financement de l économie et l économie moderne ne aujourd hui décriée, est peut s en passer.même si, comme partout, la BFI fran- une activité çaise a réduit, voire fermé, certaines activités, d autres indispensable vont favoriser la sortie de crise, notamment les finan- pour la relance et le financement cements par le marché (obligations, crédits syndiqués). de l économie et l économie La préparation de l après-crise passe par une meilleure moderne ne peut régulation et cohérence au niveau mondial, mais aussi s en passer. par des stratégies de place ou individuelles qui favoriseront ledéveloppement économique durable. LaFrance ades atouts avec des émetteurs de taille mondiale, un taux d épargne élevé, un secteur bancaire capable de contribuer au retour de la croissance et de jouer un rôle sur la scène européenne, grâce notamment à son modèle fait de diversification sélective, de priorité à la relation clientèle et de compétence technologique forte. Des banques solides etune place financière forte constituent le socle du développement économique. 3 eme trimestre