Présentation CNDS. Bilan 2014 et perspectives 2015

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1 Présentation CNDS Bilan 2014 et perspectives

2 Sommaire Acteurs départementauxd Procédure d attribution d des subventions Bilan et évolution de 2012 à 2014 CNDS 2015 : des grands changements Projet Sportif Territorial Fédéral F (PSTF) Les objectifs 2015 hors PSTF Organisation pratique et gestion des dossiers Questions / réponsesr 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 2

3 Les acteurs départementauxd COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L ISEREL Président : Jean-Luc BLANCHON LES 70 COMITÉS DÉPARTEMENTAUX FÉDÉRAUXF DE L ISERE DIRECTION DÉPARTEMENTALE D DE LA COHÉSION SOCIALE DE L ISEREL Directrice : Danielle DUFOURG Directeur adjoint : Claude GIACOMINO Chef du pôle JSVA : Isabelle BECU-SALA SALAÜN 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 3

4 L équipe DDCS en charge du CNDS Responsables instruction et évaluation des dossiers - Pierre Yves GAZZERI Coordination et Emploi CNDS - Joël l LEDOUX Sport santé et handicaps - Christine SIONNET-THIRION THIRION Sports de nature, sport et citoyenneté - Marie-Christine SUBOT-PONCELIN Sports de montagne - Lydie DEPIESSE Plan «Savoir nager», dossiers équipement Responsable administration et gestion financière - Nathalie EREMEEF 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 4

5 Procédure d attribution d des subventions Les aides globales du CNDS sont attribuées par le délégud gué territorial (préfet de région) r en fonction des orientations du conseil d administration du CNDS après s consultation de la commission territoriale (présid sidée e par le délégud gué territorial adjoint, DRJSCS) 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 5

6 Bilan et évolution de 2012 à 2014 Développement / Emploi / Sport santé / Equipement 6

7 Part territoriale en Isère 2012 : Répartition CD/clubs enveloppe totale 33% 30% 32% 2013 : % 70% 68% 2014 : clubs CD 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 7

8 CNDS en Isère entre 2012 et 2014 Evolution des dossiers reçus Total dossiers reçus Dos subv clubs Dos subv CD Dos refusés Les dossiers refusés s en 2014 Dossiers irrecevables : 67 non agréé éées : 16 hors délaid : 6-10 jeunes licenciés : licenciés s et -10 jeunes : 2 demande inf. au seuil : 8 inexploitables ou incomplets : 23 Dossiers non subventionnés : 87 non retenus : 10 attribution inf. au seuil : 76 annulation emploi : 1 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 8

9 Evolution des subventions en Comparaison développement d / emploi K Dev clubs Emplois clubs Dev CD emplois CD 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 9

10 Détails emploi 54,8 Part clubs et part CD 41 emplois 10, emplois 35, ,5 61 emplois Emplois créés En ETP Total ETP en cours 308 K 325 K 82% 84% 18% 16% 550 K 74.5% 25.5% CD club 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 10

11 Enveloppe régionale r sport santé 2014 Actions en partenariat avec l Agence l Régionale R de Santé pour la région r au titre du CNDS de l ARSl Attribution par la commission régionaler 11 dossiers présent sentés 3 dossiers retenus pour un total de janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 11

12 CNDS ÉQUIPEMENT Evolution de l enveloppe l totale pour l Isl Isère 2012 : : : Enveloppe générale g 2014 Salle badminton Voiron Enveloppe accessibilité 2014 Gymnase St Marcellin + décollage d St Hilaire janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 12

13 CNDS 2015 : des grands changements Campagne du 26 janvier au 13 mars janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 13

14 Les nouveautés PSTF (Projet Sportif Territorial Fédéral) F pilotage régionalr 5 disciplines expérimentales en disciplines en 2015 Les conventions pluriannuelles sont déclind clinées en PSTF L aide à l apprentissage ouvrira une nouvelle piste en 2016 Le CNDS équipement deviendrait (mars 2015) un dispositif sur appel à projet avec enveloppe réduiter Des axes renforcés Pilotage régionalr Comité départemental tête de réseaur Projet associatif du club consolidé Suivi des actions subventionnées es Effet levier du seuil d attribution d maintenu à janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 14

15 18 disciplines retenues Athlétisme tisme Badminton Basket-ball Canoë Kayak Course d orientationd Cyclisme Escrime Football Handball Handisport Golf Gymnastique Rugby Sport adapté Sport de glace Tennis Tir à l arc Voile Le PSTF Concertation LIGUE-CD CD-CROS-CDOS-DRJSCS-DDCS(PP) DDCS(PP) Transparence sur les stratégies Cadrage des actions sur 3 secteurs prioritaires compétition (accès) développement (intègre les spécificit cificités territoriales) formation (principalement dévolue d aux CD) Fléchage des actions subventionnées, es, définies en amont sommes pré-affect affectées es à chaque niveau, clubs et comité 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 15

16 Priorités s du CA National du CNDS Réduire les inégalit galités s d accd accès à la pratique sportive en favorisant la diversité de l offre l des pratiques sportives en contribuant à la mise en œuvre du plan «savoir nager» Contribuer à la politique de santé publique en application du plan régional r sport santé bien-être (avec l ARS) l au travers de l opl opération «sentez-vous sport» Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif en développant d l emploi l sportif en accompagnant l apprentissagel 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 16

17 Diversifier l offre l de pratiques encadrées es Agir en direction de publics éloignés de la pratique sportive Valoriser ou redynamiser la pratique en territoires carencés s (quartiers et ZRR) Accompagner les clubs investis dans un projet éducatif de territoire PEDT Développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap et aider à l acquisition de petit matériel 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 17

18 Savoir nager Mise en œuvre par les fédérations f qui ont la natation en partage et membres du Conseil Interfédéral ral des Activités Aquatiques (CIAA) Objectif : le test partagé «Sauv nage» Chaque fédération f restant libre de sa pédagogie p et de la formation de ses encadrants bénévolesb Encadrants rétribur tribués s = carte professionnelle obligatoire Mise en œuvre minimale actions CNDS jeunes de 6 à 12 ans, 15 séances s 1h, groupe de 12 enfants maximum passage du test 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 18

19 Test «Sauv nage» Les fédérations FCSAD FFESSM FF Handisport FF Natation FF Pentathlon FF Sp. Adapté FF Sp. Entreprise FF Sa. Secourisme FFSU FF Triathlon FSCF FSGT UFOLEP UGSEL UNSS USEP 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 19

20 Le Plan régional r «sport, santé,, bien-être» Protocole spécifique ARS/CNDS Dossier CERFA n n 12156*03 distinct du CNDS à faire parvenir à la DDCS au plus tard le 28 février f critères res d éd évaluation identifiés s : action à visée e thérapeutique ou ayant pour objectif la préservation de la santé par sport action touchant des publics éloignés s de la pratique ou atteints de maladies chroniques méthodologie intégrant des activités s adaptées moyens, notamment l encadrement, l en cohérence avec des objectifs de santé inscription dans la durée e (cycle long) Par ailleurs, des crédits régionaux r sont réservr servés s pour les Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD) dont celle du CHU de Grenoble 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 20

21 Dispositif «Emplois CNDS» Création d emploid Au profit d éd éducateurs sportifs diplômés s ou d emplois d administratifs qualifiés particulièrement rement les jeunes demandeurs d emploid Aide sur 4 ans dégressive ou non dégressive d selon le cas Nombre d emplois d à créer en en région r Rhône-Alpes soit une dizaine en Isère 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 21

22 Crédits du CNDS en 2015 Part territoriale nationale : ( en 2014) Région Rhône-Alpes : ( ( en 2014) Baisse de 5,4 % en Rhône-Alpes transfert de 30 Emplois Sportifs Qualifiés Département de l Isl Isère : somme non connue à ce jour ( en 2014) 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 22

23 Crédits régionaux r pré-affect affectés Emplois CNDS : d emplois dus + 65 à créer ( * 65 = ) Emplois Sportifs Qualifiés s (ESQ) : (crédits transférés s au niveau régional r équivalent à 30 postes) Plan régional r «sport, santé,, bien-être» : CNDS ARS Politique de la ville : Antenne Médicale M de Prévention du Dopage (AMPD) : janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 23

24 Organisation pratique et gestion des dossiers Rôle du CD Modalités s d envoi d du dossier Conditions de recevabilité du dossier Projet associatif Fiches «action» Budget prévisionnel Emploi CNDS Calendrier 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 24

25 Rôle de tête de réseau r des Comités Règle du jeu en 4 points Assurer la transmission de l information l en direction de leurs clubs (PSTF ou non) Accompagner les clubs dans le montage de leur dossier de demande de subvention CNDS dans la formalisation du projet associatif du club (outils sur site s DDCS) dans la conception administrative et financière du dossier dans le choix des actions prioritaires Emploi CNDS : aider les clubs à monter leur dossier préalable en cohérence avec la politique générale g de l activitl activité et éventuellement le PSTF Dans le cadre du partenariat avec la DDCS étudier les dossiers simultanément ment avec la DDCS classer les clubs en 3 catégories à partir de critères res d implication d du club dans la politique fédéralef attribution en concertation avec le CD 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 25

26 Modalités s d envoi d du dossier Dossier dématd matérialisé via E-subvention E pour les comités ouverture d un d compte associatif public.fr/asso_mademarche/sfjsp?interviewid=esubvention saisie de la demande de subvention sur la fiche Isère (code : 711) public.fr/authenticated/demande-de-subvention- auth.html Dossier papier pour les clubs un exemplaire pour la DDCS un exemplaire pour le comité de rattachement Date butoir d envoi d par courrier et par voie télématique t : 13 mars janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 26

27 Conditions de recevabilité du dossier Pour les clubs, être agréé sport et affilié à une fédération f agréé éée e pour l année e en cours (2014/2015) Avoir un minimum de 30 adhérents licenciés s dont 10 ayant moins de 18 ans (sauf handisport, sport adapté,, protocole ARS/CNDS, projets de développement d particulier en direction des publics éloignés s et des territoires carencés) Faire une demande de subvention supérieure ou égale au seuil de Fournir un projet associatif avec «a minima» ses volets éducatifs et sportifs (clubs) ou un projet de développement d (comités) Fournir le bilan des actions financées en 2014 Communiquer le compte rendu de la dernière re AG (avec rapport d activitd activités) et les derniers comptes approuvés Renvoyer le dossier complet dans les délais d impartis : 13 mars janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 27

28 Projet associatif du club Faire un état des lieux et définir d les valeurs de l association l (chartes, labels) Fixer des objectifs partagés s dans les domaines de la compétition, du développement, des projets éducatifs de territoire (PEDT) Mise en œuvre des actions mobiliser les ressources nécessaires n (humaines et financières) proposer des actions CNDS en cohérence avec le projet associatif Evaluer son projet et développer d sa discipline définir et utiliser des outils d observation, d d éd évaluation et de gestion mettre à profit les analyses et les bilans pour une amélioration des procédures L'existence du projet associatif club est une condition incontournable de recevabilité d une subvention CNDS. Toute action CNDS issue du projet associatif doit être en cohérence avec les priorités s de l él état et/ou le PSTF. 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 28

29 Nombre de fiches «action» 3 fiches «action» au maximum pour les comités 3 fiches «action» au maximum pour les clubs + fiche «action» spécifique (en plus) : Emploi CNDS 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 29

30 Budget prévisionnel De l action l : à chaque action doit correspondre un budget prévisionnel équilibré où figure la somme demandée e au titre du CNDS. De l association l : équilibré subvention totale sollicitée e = somme des subventions sollicitées par action maintien du seuil minimum d aide d financière pour un bénéficiaire et par exercice à (1 000 pour les associations dont le siège social se situe en ZRR) 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 30

31 Emploi CNDS Conditions d attributiond Cette aide est soumise à des critères res précis et partagés s sur l ensemble l des DDCS et Comités s en RA entretien avec le conseiller DDCS (dossier préalable spécifique à constituer avant fin FEVRIER) fiche action «emploi CNDS» à intégrer dans la demande de subvention (date limite d envoi d : 13 mars 2015) La structure doit prouver sa capacité à pérenniser l emploi budget prévisionnel sur 5 ans 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 31

32 Calendrier janvier : 1 ère commission territoriale régionaler 26 janvier : ouverture de la campagne CNDS 13 mars : date limite d envoi d des dossiers complets 25 juin : 2 ème commission territoriale de validation par le préfet de région r (fonctionnement, préciputs, emploi) 22 mai et 17 septembre : commissions territoriales restreintes pour les Emplois CNDS 22 octobre : 3 ème commission territoriale (solde des crédits) 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 32

33 Documents de campagne CNDS 2015 téléchargeable sur publiques/jeunesse- sports-et et-vie-associative/sports/sports-et-associations 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 33

34 A vos projets! Toute l él équipe de la DDCS 38 se tient à votre disposition pour l accompagnement de vos démarchesd 22 janvier DDCS 38 Présentation CNDS 2015 à la Maison des sports 34