CHARTE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

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1 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA CHATRE 3, avenue Guillaume de Marcillat LA CHATRE CHARTE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Formalisation d un projet collectif de santé. La Maison de Santé Pluridisciplinaire n est pas un cabinet de groupe mais son activité s articule autour d un mode d exercice coordonné des soins. Le fonctionnement de la M.S.P. est basé sur un projet d actions en direction de la population : accessibilité et continuité des soins, développement des soins de prévention, prise en charge coordonnée, La Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Châtre se conçoit comme une structure ouverte sur son environnement, animée par la volonté d améliorer la continuité du parcours de santé. La démarche innovante des praticiens du Pays de La Châtre représente une opportunité de décloisonnement entre les soins et la prévention. Le contexte organisationnel de la M.S.P. s apprécie sur l aménagement du site, le développement du partenariat avec les acteurs locaux et la mobilisation des nouvelles technologies. La conjonction de conditions favorables à la proposition d une offre de soins adaptée passe par la définition de plannings compatibles avec une organisation interne propice à l optimisation de la prise en charge du patient. La Maison de Santé Pluridisciplinaire sera prioritairement ouverte sur une plage horaire 7 heures - 21 heures du lundi au vendredi, le samedi l accueil sera assuré sur une amplitude horaire de 8 heures - 20 heures. L implantation d une Maison Médicale de Garde au cœur de la structure s inscrit dans le dispositif de permanence des soins les soirs, les dimanches ainsi que les jours fériés. La Maison de Santé Pluridisciplinaire permet le regroupement en un lieu identifié d activités : - d offres de soins (médecine générale, actes paramédicaux et orientation pour un avis approprié vers le pôle de médecine spécialisée) ; - d organisation de la concertation pluridisciplinaire (prise en charge en réseau) ; - de prévention et de promotion de la santé. A l échelle d un territoire considéré comme déficitaire, la M.S.P. contribue à rompre l isolement des professionnels de santé et à limiter la charge de leurs contraintes (gardes et congés alternés).

2 I - Le Projet collectif de santé. Si les patients rencontrent toujours un médecin en première intention, la coordination médicale de la structure s articule autour d un parcours de soins adapté à la pathologie et à l environnement de chaque malade en faisant intervenir des professionnels paramédicaux. Il convient de noter que l information sur la nature et la chronologie de l intervention des différents professionnels de santé qui est donnée par le médecin généraliste aux patients constitue un préalable essentiel au respect des diverses étapes du parcours de soins. La coopération entre professionnels de santé s appuie sur des pratiques innovantes concernant notamment : - l organisation de temps de concertations réguliers. Ils doivent porter sur la prise en charge des patients et la gestion de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Outre les locaux de base (cabinets pour les professionnels de santé, salle de soins d urgence pour la petite chirurgie, accueil/secrétariat, sanitaires, espaces d attente, ) l ensemble immobilier comprend une salle de réunion permettant la tenue des réunions interprofessionnelles portant sur :. l échange d informations et la concertation autour des dossiers des patients,. le suivi du management opérationnel et de la gestion administrative de la structure,. l organisation de rencontres avec les patients et les acteurs médico-sociaux dans le domaine de la prévention, de l éducation à la santé et du dépistage. - le développement de protocoles de prise en charge partagés. Ils s appuient sur une analyse commune des patients et la reconnaissance des compétences multiples. Ils permettent de déterminer qui fait quoi et comment lors de la survenance de situations cliniques récurrentes. Les prises en charge globales et coordonnées s organisent en partenariat avec les réseaux de santé externes (renforcement de la coopération avec le Pôle Santé Spécialistes du Boischaut Sud et instauration d une unité d action avec les futurs établissements d accueil médicalisé de proximité implantés sur les sites de Sainte-Sévère et Pouligny-Notre-Dame) et facilitent en interne le développement de services paramédicaux adaptés. - l organisation de la prise en charge des patients lors de l absence du professionnel de santé (congés, formation, absences non programmées), Elle passe par un accroissement de la participation effective des médecins libéraux au système organisé de la permanence des soins (en semaine avant minuit, mais également les dimanches et jours fériés), par une régulation de l activité des praticiens facilitée par leur regroupement au sein de la M.S.P. et par la mise en place d un dispositif coordonné (intégration dans la structure de la Maison Médicale de Garde). Elle dépend du renforcement de l information du public sur le bon usage du Centre 15 et de la régulation.

3 Elle est liée à la consolidation du relais avec le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX en période de nuit. Elle s appuie sur une optimisation des relations avec la permanence des transports sanitaires. II Une équipe de professionnels de santé libéraux Les promoteurs du projet regroupés autour du Docteur Alain MORIN - Coordinateur médical - ont su démontrer, auprès des élus de la Communauté de Communes, leur capacité à entraîner l adhésion d un nombre significatif de praticiens exerçant sur la zone. La Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Châtre conçue pour accueillir 23 professionnels de santé sur deux niveaux, réunira : - 6 cabinets de médecins généralistes occupés par les Docteurs Philippe CHARPENTIER, Jean-Luc MARSZALEK, Dominique MASSOUBRE, Alain MORIN et Valérie NOEL (un cabinet est réservé à l installation programmée d un jeune praticien), - 1 cabinet d orthophonistes occupé par Messieurs Daniel ARDILLON, Bernard GEERAERTS et de Madame Caroline HOUDAILLE, - 1 cabinet de kinésithérapeutes occupé par Messieurs Richard BENNETOT- DEVERIA et Jean-Gilbert DHYSER, - 1 cabinet de podologues-pédicures occupé par Monsieur Laurent PINARD et Madame Marie-Claude QUIVRON, - 1 cabinet d infirmières occupé par Mesdames Catherine AUBAILLY, Isabelle D ABADIE, Catherine DESIRE, Marie-Marielle GEERAERTS, Natacha LANGLOIS et Nathalie PERICHON, - 1 cabinet de psychologues occupé par Mesdames Alexa BERTHON et Marie- France MOTT, - 1 cabinet de diététiciennes occupé par Mesdames Pascale DROCHON et Aline FERRAND ; - 1 salle relais d urgence accessible à l ensemble des intervenants ; - 1 salle de réunion utile aux échanges entre praticiens sur le fonctionnement interne de la structure et les pratiques professionnelles, au déroulement d actions de formation, à la tenue de conférences thématiques et à l organisation d actions de prévention ; - 1 salle de garde, avec accès indépendant, composée d un cabinet médical et d une salle d attente ; - 10 espaces d attente. En dehors des sanitaires, un point d eau sera aménagé dans chaque salle de consultation. La Maison de Santé Pluridisciplinaire présente la particularité d associer son activité de soins primaires avec le fonctionnement du Pôle de Santé Spécialistes du Boischaut Sud (A.P.S.S.E.B.S.). Le partenariat établi avec les médecins spécialisés permettra un accès direct à une grande variété de disciplines en favorisant la continuité de la prise en charge des

4 patients qui bénéficieront tout au long d un suivi véritablement coordonné des consultations avancées en : - ophtalmologie, - cardiologie, - orthopédie, - radiologie, - oto-rhino-laryngologie, - chirurgie, - dermatologie, - psychiatrie. Le fonctionnement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire sera animé par un projet territorial de maintien et de développement de l offre de soins. A ce titre les acteurs locaux s engagent à accueillir des stagiaires, notamment de futurs médecins ou professionnels paramédicaux pour faciliter la découverte de la pratique médicale dans un contexte opérationnel. Les intentions d installation se dessinant souvent lors des stages, il est prévu de développer une compétence d encadrement des étudiants. La perspective d une démarche auprès de la faculté pour l agrément de maîtres de stages en médecine générale et l engagement d une procédure d habilitation avec les instituts de formation pour les professionnels paramédicaux concourent à l instauration durable de la permanence des soins tout en tenant compte des difficultés de disponibilité des praticiens en zone rurale. L existence de possibilités d hébergement dans le cadre de l Espace Pasteur implanté au centre de La Châtre contribue à renforcer l attractivité de la M.S.P. pour des internes en médecine générale. III - Un outil de gestion commun La mise en place d un secrétariat commun libérera les professionnels de santé de tâches consommant un temps excessif en concourant à l optimisation du temps médical et paramédical disponible. La gestion administrative et matérielle doit prendre en compte quatre domaines prioritaires : - La gestion du système d information. Alimenter le dossier médical et gérer sa mise à jour, contrôler les droits d accès et organiser la sauvegarde/archivage des données. S il est vrai que la prise en charge assurée par plusieurs praticiens nécessite pour une bonne qualité des soins un partage d informations, celui-ci doit, d une part être consenti par le patient et d autre part, se limiter aux informations pertinentes et nécessaires. Les dossiers médicaux, quel que soit leur support (papier ou numérisé), devront être individualisés et accessibles uniquement au personnel de santé et au secrétariat médical suivant des procédures d accès spécifiques. Par ailleurs, les consultations confraternelles en vue d un avis consultatif ou expert peuvent être réalisées sans révélation de l identité du malade, à l instar de la télémédecine, qui donne lieu à anonymisation des données avant transmission. - La gestion administrative et comptable.

5 Gérer les courriers entrants/sortants, la comptabilité, les achats (stocks, location, investissements), veiller à l entretien des locaux et à la maintenance du matériel, collecter les éléments variables (établissement de la paie, déclaration des charges sociales et règlement des factures) à transmettre au cabinet d expertise comptable. - La gestion médicale. Préparer les consultations, aider les patients dans leurs démarches administratives, encaisser les paiements, renseigner le dossier individuel, prendre rendez-vous avec les médecins spécialistes ou les autres professionnels de santé, gérer les agendas, rédiger la correspondance récurrente et mettre à disposition des praticiens les dossiers des patients du lendemain. - La gestion de l animation interne Préparer les réunions internes et gérer les contacts avec les partenaires professionnels ou institutionnels. Dans un souci d efficacité, les temps de gestion doivent être assurés par un binôme secrétaire et coordinateur médical ou secrétaire et gérant de la Société Civile de Moyens (S.C.M.). - Le développement d une éducation thérapeutique des patients. La prévention joue un rôle primordial dans l amélioration de l état de santé des personnes isolées en milieu rural en prenant en compte les facteurs de risque liés prioritairement à l âge, à travers le développement d actions de proximité en partenariat et en complémentarité avec le réseau des professionnels sanitaires et sociaux. Les praticiens locaux reconnaissent que la simple diffusion d informations ne suffit pas, les acteurs de la Maison de Santé Pluridisciplinaire s accordent sur la nécessité de mettre en place des séances éducatives structurées et diversifiées Le programme d éducation à la santé conçu sur un modèle interactif vise à promouvoir les comportements qui favorisent un «bien vieillir» pour les personnes âgées et un «mieux vivre» pour les actifs (jeunes et adultes). Lors du premier contact les participants remplissent un questionnaire général décrivant leurs caractéristiques démographiques, leur situation socioprofessionnelle, leur environnement familial, leurs comportements de santé et leurs habitudes de vie en relation avec la problématique traitée. La méthodologie repose sur le principe de l animation par des référents, internes ou externes à la structure, de sessions d une demi-journée par semaine pour des groupes de 10 personnes maximum. Les principaux thèmes répondent aux enjeux de soins liés aux besoins récurrents de la population du territoire, à savoir : - Le traitement du diabète : Le cycle d information comprend 3 situations : «apprendre à préserver l état de ses artères» Prise de conscience de la nécessité de prendre soin de ses artères pour éviter les complications angiopathiques du diabète. «apprendre à maîtriser les graisses dans l alimentation» Identification de la présence des graisses saturées et insaturées dans les aliments consommés et estimation du volume de graisses dans son alimentation quotidienne.

6 «apprendre à gérer son activité physique ordinaire» Appréciation de la dépense calorique provoquée par l activité physique, de son intérêt et de sa faisabilité dans la pratique de la marche, du bricolage, du jardinage, du jogging, de l aquagym, - La prévention des maladies cardio-vasculaires : Amélioration des facteurs de risque : déséquilibre alimentaire, changement de comportement ou de qualité de vie, conduites addictives (tabac,alcool, ), hypertension, - L intervention éducative dans la prise en charge du cancer : Mise en place d une approche psycho-éducationnelle, d un soutien relationnel, d un appui social, d un entraînement à la relaxation, du contrôle de l anxiété, de la gestion de la douleur, de la réévaluation d un projet de vie, - Le bilan de prévention Consultation entièrement dédiée à la prévention permettant au patient d aborder avec son médecin traitant des thèmes qui sont rarement traités lors d un examen classique et de recevoir des recommandations personnalisées. L impact positif de l éducation thérapeutique sur les comportements quotidiens doit permettre aux patients de s engager ensuite dans un parcours de santé et de tisser du lien social. En parallèle des sessions locales, la Maison de Santé Pluridisciplinaire se fait également le relais des campagnes de santé publique comme l information sur le dépistage des cancers du sein et de l intestin, les vaccinations, ou le dépistage du Sida. L implication de l ensemble des praticiens de la M. S. P. dans un programme d actions de prévention et de santé publique témoigne d une volonté de faire vivre la dimension humaine de l action de soins en allant bien au-delà de la technicité médicale. IV - Un statut juridique adapté. La décision de la Société Civile de Moyens (S.C.M.) Le Saint Germain, réunie en Assemblée Générale le 2 mars 2010, de procéder au transfert de son activité dans les futurs locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire permettra à l ensemble des professionnels de santé souhaitant adhérer au projet de bénéficier de l expérience du fonctionnement en réseau d un «noyau dur» constitué de 12 praticiens (1 médecin généraliste, 3 orthophonistes, 2 kinésithérapeutes, 2 podologues-pédicures et 4 infirmières) membres depuis plusieurs années de cette entité juridique. De plus, la délibération votée à l unanimité par le conseil de la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère en date du 9 mars 2010 autorise son Président à signer en temps utile un contrat de location avec le gérant de la Société Civile de Moyens Le Saint Germain moyennant une redevance annuelle estimée ce jour à la somme de ,00 uros (cf. Compte de résultat prévisionnel joint en annexe). A ce titre, il convient de noter que le budget prévisionnel des charges courantes d exploitation de la S.C.M. implantée dans les futurs locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire pourrait atteindre un montant de ,00 uros ce qui représente pour 20 professionnels de santé (en équivalent temps plein) une

7 contribution mensuelle évaluée, en tenant compte des éléments appréciables à l heure actuelle, à 629,00 uros. La forme juridique d une Société Civile de Moyens (S.C.M.) a été retenue en fonction des sources de financements sollicités, de la nature médicale de l activité de la M.S.P. et d un mode d exercice axé sur la pluridisciplinarité. «Après avoir pris connaissance des termes du présent document, je soussigné(e) exerçant la profession de souhaiterais adhérer au projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Châtre et désirerais y pratiquer mon activité sous réserve d un coût de fonctionnement compatible avec ma capacité financière et en respect d un délai d installation raisonnable.» Fait le (signature et cachet professionnel)