1 ère demi-journée : ALLOCUTIONS PROTOCOLAIRES 8h30-9h30

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1 Mutation des communes. Quelle intercommunalité de projets? Pour quel développement? AFDCL CAP EXCELLENCE - C.E.R.A.L. - C.R.E.D.D.I. A.C.C.T.G. C.NF.P.T AFD MAIRIE DE MORNE-A-L EAU - Master Droit et Administration des Collectivités Territoriales REGION GUADELOUPE Amphithéâtre Lepointe, campus de Fouillole, Guadeloupe 13 & 14 novembre ère demi-journée : ALLOCUTIONS PROTOCOLAIRES 8h30-9h30 Robert Etien, Directeur du CERAL Jean-Gabriel Montauban, Directeur du CREDDI-LEAD, Doyen de l UFR SJE Michel Verpeaux, Professeur à l université de Paris I & Président de l AFDCL (l association française de droit des collectivités locales) Jules Otto, Directeur du CNFPT, délégation régionale de la Guadeloupe Victorin Lurel, Président du conseil régional de la Guadeloupe **** Pierre-Yves Chicot, MCF-HDR, U.A.G 9h30-9h45 Rapport introductif Clément Trobo, MCF-HDR, UAG 9h45-10h00 L évolution du droit de la décentralisation : une lecture théorique? I. INTERCOMMUNALITE ET REFORME DE L ETAT 10h00-11h00 (Présidence Dominique Mignot, MCF HDR, U.A.G) Didier Destouches, MCF, U.A.G La révolution municipale dans l histoire de France Michel Verpeaux, Professeur des universités, Paris I Où va le territoire national? Robert Etien, Directeur du CERAL, Paris 13 La commune : cellule de base de l Etat? Nicolas Kada, Professeur des universités, IEP de Grenoble Lumières intercommunales et ombre préfectorale Débats 11h00-11h30 1

2 II. LES ENJEUX IMMEDIATS DE L INTERCOMMUNALITE 11h30-12h30 (Robert Etien, Directeur du C.E.R.A.L., Paris 13) Vincent Aubelle, Professeur des universités, Val de Marne Le devenir de l intercommunalité au regard de l acte III de la décentralisation Caroline Mamilonne, Doctorante en droit public, U.A.G. L intérêt communautaire : concept juridique ou politique? Sainte-Croix Rauzduel, Maître de conférences en sciences politiques L élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : quelles leçons politiques et juridiques Débats 12h30-13h00 13h00-14h30 2 ème demi-journée : III. L INTERCOMMUNALITE A L EPREUVE DES TERRITOIRES : LE POINT DE VUE DES GESTIONNAIRES ET DES ECONOMISTES 14h30-15h00 (Présidence Vincent Aubelle, professeur des universités, Val-de-Marne) Rosaire Gob, Docteur en science de gestion, U.A.G. Le territoire : premier moteur de l intercommunalité Alain Maurin, MCF HDR en sciences économiques, U.A.G. Penser le développement : une lecture conceptuelle Patrice Borda, MCF en sciences économiques Territoire et développement : quel couple idéal? René Santenac, MCF associé en science de gestion, U.A.G. Quelle stratégie de performance économique pour les communes? IV. L INTERCOMMUNALITE A L EPREUVE DES TERRITOIRES : LE POINT DE VUE DES JURISTES ET DES POLITISTES 15h00-15h30 (Présidence Nicolas Kada, professeur des universités, Grenoble) Teddy Bernadotte, Doctorant en droit public, U.A.G De la construction du territoire à l'intercommunalité Dominique Blanchet, MCF-HDR en droit public, U.A.G De l urbanisme à l aménagement du territoire intercommunal : le Plan Local d Urbanisme Intercommunal Jean-Michel Cusset, Docteur en sciences politiques, U.A.G Terrioire et politique : les nouveaux rapport de forces induits par l'acte III de la décentralisation Débats 15h30-16h00 V. L INTERCOMMUNALITE A L EPREUVE DES FINANCES 16h00-17h00 (Présidence Alain Maurin, MCF HDR en sciences économiques, U.A.) 2

3 Claude Edmond, Docteur en droit public, Directeur financier et Charly Sahaï, Doctorant en Droit public Les finances publiques de l intercommunalité Thierry Gonzalez, Agence Française de Développement Le financement de l intercommunalité par les marchés Charles François, Expert comptable Les finances et la fiscalité : quelle stratégie globale? Brigitte Facorat-Gaspard Le financement européen des villes dans la programmation Débats 17h00-17h30 3 ème demi-journée VI L INTERCOMMUNALITE A L EPREUVE DE LA RESSOURCE HUMAINE 9h00-9h30 (Présidence Didier Destouches, MCF en histoire des institutions, U.A.G.) Christelle Sabayo-Hilaire, Directrice des Ressources humaines de la communauté d agglomération des savanes, Guyane Le statut et la gestion des ressources humaines Patricia Braflan Trobo, doctorante en sciences de gestion, professeur de management, Paris-Créteil La gestion et le management de la ressource humaine : un défi pour l'intercommunalité? Débats 9h30-10h00 VII. L INTERCOMMUNALITE A L EPREUVE DE L EXERCICE DES COMPETENCES (Michel Verpeaux, professeur des universités, Paris I) 10h00-12h45 1- Les politiques publiques dédiées à l homme 10h00-11h00 Jim Lapin, Docteur en droit public - Franck Tinval, Directeur Général adjoint de la Communauté d Agglomération Cap Excellence, Guadeloupe Les politiques sociales et de santé publique James Petter, Doctorant en droit public, U.A.G. et Laurent Pinsel, Directeur Général adjoint de la Société Immobilière de la Guadeloupe Les politiques de l habitat Jean-Gabriel Montauban, Professeur des universités, U.A.G. La ressource humaine dans les politiques de développement Débats 11h00-11h30 2- Les politiques publiques dédiées aux territoires 11h30-12h30 Willy Cornélie, Directeur de l Environnement, ville de Morne-à-L eau Les politiques agri-environnementales Patricia Valma-Alvarade, Directeur général du Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Les politiques de valorisation des déchets dans l économie circulaire en Guadeloupe 3

4 Jean-Louis Boucard, Directeur Général des Services Politiques publiques régionales et politiques publiques intercommunales : quels articulations, partenariats et complémentarités? Christian Vainqueur, Fonctionnaire de police Les politiques locales de sécurité Lydia Barfleur, MCF associé de droit public, U.A.G. et Murielle Vairac, Docteure en sciences politiques, U.A.G. Les politiques internationales des villes Débats 12h30-13h00 Déjeuner 13h00-14h30 4 ème demi-journée 3- LE DEVELOPPEMENT : ENTRE TRADITION ET MODERNITE 14h30-15h00 (Robert Etien, Directeur du CERAL) Alexandre Brard, docteur en sociologie et Michelle Makaia Zenon, docteure en sociologie, CERAL Guadeloupe Expériences de développement local : l exemple de la Côte sous le Vent Valéry Bijou, Ingénieur, Groupe Mediaserv L économie de l intelligence au service du développement local Paméla Obertan, docteur en sciences politiques, U.A.G. La biodiversité : un enjeu de croissance économique Henry Joseph, Docteur en pharmacie, fondateur de Phitobokaz Développement et biodiversité : l exemple de la Guadeloupe Débats 15h00-15h30 15h45-16h45 (Sous réserve) Table ronde animé par Pierre-Yves Chicot : Vincent Tacita (Qualistat), Willy Angèle (chef d entreprise, ancien président de l UDE MEDEF), Thierry Abelli (maire de Bouillante), Edouard Delta (Maire d Anse-Bertrand), Marlène Miraculeux-Bourgeois (Maire de Capesterre de Marie-Galante), Jocelyn Sapotille (maire du Lamentin). Contributions conclusives 17h00-17h30 Christian Merrifield, Directeur Général de la ville du Gosier Collation **** Comité scientifique : Pierre-Yves CHICOT, MCF-HDR, U.A.G. Robert ETIEN, Paris 13 Alain Maurin, MCF HDR, UAG Comité d organisation Pierre-Yves CHICOT, MCF-HDR, U.A.G. Robert ETIEN, Paris 13 Alain Maurin, MCF HDR, UAG 4

5 Ketty Gob, Attachée principale, membre de l ACCTG 5