OBJECTIFS & PÉRIMÈTRE DU PANORAMA

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2 SOMMAIRE 01. Objectifs et périmètre du Panorama Évolution et gestion des réclamations RC en établissements de santé 03. La sinistralité des professionnels de santé 04. Évolution et gestion des réclamations en établissements sociaux et médico-sociaux. 05. Le risque du personnel en établissements hospitaliers. 06. Les nouveaux enjeux

3 01 OBJECTIFS & PÉRIMÈTRE DU PANORAMA 3

4 OBJECTIFS Les objectifs du Panorama du risque Sham Informer sur l évolution des principaux risques des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et des professionnels de santé : causes des accidents, suites données aux réclamations des patients, risques du personnel. Sensibiliser sur les risques de l activité des établissements et des professionnels de santé, cas concrets à l appui. Encourager à la prévention des risques en s appuyant sur les constats et recommandations issus des visites de risques en établissements. 4

5 PÉRIMÈTRE Sham, 1 er assureur de responsabilité civile médicale en France avec 50 % de part de marché. Sham assure sociétaires : personnes morales établissements de santé, sociaux et médico-sociaux => plus de 60 % des lits MCO* en France, avec 70 % des établissements publics et 30 % des établissements privés - et personnes physiques (85 % de libéraux et mixtes vs 15 % de salariés) => 50 % de PDM sur les gynéco obstétriciens libéraux et 7 % sur les chirurgiens libéraux Sham assure 2 accouchements sur 3 en France structures sociales et médico-sociales et près de directeurs. Le Panorama 2015 est construit sur l'analyse de réclamations RC en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux en sanitaire - et en SMS *MCO : Médecine - Chirurgie - Obstétrique 5

6 PÉRIMÈTRE - ZOOM RISQUES DU PERSONNEL Sofaxis, spécialiste de la gestion des risques statutaires de la FPH* et de la FPT* Sofaxis assure 1 établissement public (de santé, social et médico-social) sur 3 L étude présentée dans le Panorama 2015 porte sur : agents affiliés à la CNRACL* (73 % santé / 27 % ESMS) - répartis en 911 établissements assurés pour toutes les natures d arrêts (26 % santé / 74 % ESMS) 6 *FPH : Fonction Publique Hospitalière FPT : Fonction Publique Territoriale CNRACL : Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales

7 02 ÉVOLUTION & GESTION DES RÉCLAMATIONS RC EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 7

8 GESTION D UNE RÉCLAMATION Pour rappel, pour 100 réclamations en RCM présentées à Sham, 20 à 30 font l objet d une indemnisation. 8

9 ÉVOLUTION DES RÉCLAMATIONS RCM ÉVOLUTION DE L INDICE DE FRÉQUENCE TCAM : Taux de Croissance Annuelle Moyen L indice de fréquence a doublé en 16 ans. 9

10 RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS REÇUES EN 2014 PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS ET MATÉRIELS Nombre Coût 205,7 M Les réclamations pour préjudices corporels représentent l essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements. 10

11 RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS REÇUES EN 2014 RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS PAR TYPE DE CAUSES Nombre Coût 201,8 M L essentiel des réclamations portent sur le coeur de l activité des établissements. 11

12 RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE CAUSES MÉDICALES REÇUES EN 2014 RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACCIDENTS DE CAUSES MÉDICALES Nombre réclamation sur 2 liée aux soins Les actes de soins médicaux et para-médicaux concentrent l essentiel des réclamations 12

13 13 GESTION D UNE RÉCLAMATION

14 FOCUS SUR LES RECOURS CCI Évolution du nombre de saisines CCI pour les établissements de santé assurés par Sham 2130 saisines CCI en 2014 L évolution du nombre de saisines CCI reste constante 14

15 FOCUS SUR LES RECOURS CCI Évolution de la part des saisines CCI dans les réclamations Stabilité des saisines CCI observées ces dernières années 1 réclamation sur 3 présentées par les établissements s effectue par voie CCI 15

16 FONDEMENT DES AVIS CCI RENDUS EN ,1 % 18,1 % des avis mettent une indemnisation (totale ou partielle) à la charge de Sham (contre18,8 % en 2013). 16

17 17 GESTION D UNE RÉCLAMATION

18 ACTIVITÉ CONTENTIEUSE EN 2014 Évolution du nombre de décisions des juridictions administratives et judiciaires Répartition des décisions des juridictions administratives et judiciaires 18 Le nombre de décisions retenant la responsabilité des établissements (635) dépasse celui les mettant hors de cause (475), confirmant ainsi la tendance relevée depuis 2012.

19 19 GESTION D UNE RÉCLAMATION

20 DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS 40 % des dossiers clos en 2014 ont été réglés à l amiable 20 La moitié des dossiers clos n a donné lieu à aucune suite indemnitaire Moins de 7 % des dossiers ont été clôturés à la suite d une procédure contentieuse

21 COÛT DES CONDAMNATIONS Évolution du coût moyen (en euros) des condamnations des juridictions administratives au 31 décembre de l année de décision Répartition des décisions des juridictions administratives Le coût moyen des condamnations demeure a un niveau très élevé 21

22 RÈGLEMENTS 2014 MODE D INDEMNISATION DES DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS indemnisations inférieures à indemnisations supérieures à Pour la première fois, le nombre des dossiers à fort enjeux ayant fait l objet d un règlement amiable est supérieur aux affaires contentieuses 22

23 DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES DOSSIERS CORPORELS Les délais médians de règlement : Amiable : 11 mois CCI : 1 an et 7 mois Contentieux : 3 ans et 6 mois 23

24 03 LA SINISTRALITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ 24

25 FOCUS PROFESSIONNELS DE SANTÉ : 418 RECLAMATIONS RÉCLAMATIONS POUR SINISTRES CORPORELS PRESENTÉES CONTRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EXERCANT A TITRE LIBÉRAL Répartition en nombre Répartition en coût 25 La chirurgie est la spécialité la plus mise en cause dans les réclamations en nombre à l égard des professionnels de santé, l obstétrique la plus coûteuse

26 26 04 ÉVOLUTION & GESTION DES RÉCLAMATIONS EN ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO- SOCIAUX

27 FOCUS ESMS : RÉCLAMATIONS RÉCLAMATIONS ADRESSÉES AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Répartition en nombre Répartition en coût La majorité des réclamations correspond à des dommages matériels, souvent des objets de la vie courante 27

28 05 LE RISQUE DU PERSONNEL EN ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS 28

29 FOCUS RDP : MESURE DES ABSENCES AU TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ TAUX D ABSENTÉISME : 12,9 % en 2014 Répartition par nature d absence : 29 Avec une croissance de 19 % toutes natures d arrêts confondues (accidents du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée ), le taux d absentéisme global affiche une hausse régulière depuis 5 ans.

30 FOCUS RDP : MESURE DES ABSENCES AU TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ FRÉQUENCE : 72 arrêts pour 100 agents employés en 2014 Répartition par nature d arrêt : 30

31 FOCUS RDP : MESURE DES ABSENCES AU TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ EXPOSITION : 50 % d agents absents au moins une fois en 2014 Répartition par nature d arrêt : 31

32 FOCUS RDP : MESURE DES ABSENCES AU TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ GRAVITÉ : 54 jours d arrêt en moyenne en 2014 Répartition par nature d arrêt : 32

33 06 LES NOUVEAUX ENJEUX 33

34 LES DONNEES DE L ASSUREUR AU SERVICE DU MANAGEMENT DES RISQUES Sham tire une grande partie de sa légitimité, pour tout ce qui concerne ses activités de management des risques, de ses bases documentaires ( réclamations par an, un millier de décisions de justice par an, hors amiable et CCI). Ces bases documentaires sont riches d enseignement puisque elles regroupent des situations cliniques, des rapports d expertise et des jugements. Sham réalise depuis longtemps des analyses de ses données pour élaborer et mettre à jour les référentiels de visites d analyse de risques ou encore alimenter les travaux du Conseil Médical. 34

35 UNE PLUS GRANDE COLLABORATION AVEC LES SOCIETES SAVANTES Pour approfondir sa compréhension de la sinistralité dans les établissements et apporter plus d information aux professionnels de santé, Sham a renforcé sa collaboration avec les sociétés savantes - médicales et non médicales (le CEPPRAL*, Lyon Biopôle, des membres de la SFAR* ou encore de la SFHH*). Grâce à l apport de méthodologie et d expertise médicale spécialisée, plusieurs abstracts et publications scientifiques ont été rédigés à partir des données Sham (Bloc opératoire, chirurgie ambulatoire, de l obstétrique ou encore de l infectiologie). 35 * CEPPRAL : Coordination pour l Evaluation des Pratiques Professionnelles en santé en Rhône-Alpes SFAR : Société Française d Anesthésie et de Réanimation SFHH : Société Française d Hygiène Hospitalière

36 MESURE DE L EXPOSITION AUX RISQUES ET PERSPECTIVES La donnée n est pas uniquement issue de la sinistralité. Sham, qui réalise depuis 2006 environ 150 visites de risques par an dans les établissements, a totalement informatisé, en 2014, cette activité de mesure de l exposition aux risques. Les audits de l assureur sont plus précis mais, surtout, les données accumulées permettent de nouvelles analyses comme des cartographies des situations à risques ou encore des benchmark entre établissements. A terme, le rapprochement de toutes ces données permettra aux professionnels de santé d être toujours plus pertinents dans l élaboration de leur programme de management des risques et d en mesurer les bénéfices. 36

37 LES RISQUES ÉMERGENTS Les risques liés à la complexification de la prise en charge du patient (réseaux de soins, interventions des acteurs du home care et de la e- santé) Les risques liés au système d information Les accidents issus du risque incendie, de pannes, du climat, des inondations Les risques d erreurs (erreurs de conception, de paramétrage, de transfert d information, de saisie) La malveillance, le matériel et les données pouvant avoir une valeur marchande Les risques liés à la place grandissante du patient dans le dispositif (consultation en ligne, objets connectés, ) et le risque image Les actions de groupe en santé 37

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