MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE l AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

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1 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE l AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Service de l'enseignement technique Sous direction des politiques de formation et d éducation Bureau des diplômes de l enseignement technique ter avenue de Lowendal PARIS 07 SP Suivi par : Martine RAMOS tél. : fax : NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N0-074 Date: 8 mai 0 Date de mise en application : Rentrée scolaire 0 Le Ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Annule et remplace la note de service : DGER/POFE/N du août 006 Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l alimentation, de l agriculture et de la forêt Nombre d'annexes : Objet : Diffusion du livret scolaire pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l enseignement agricole et de la fiche de relevé des résultats acquis en cours de formation pour le diplôme national du brevet Bases juridiques : Arrêté du 4 décembre 0 modifiant l arrêté du 8 août 999 relatif aux modalités d attribution du diplôme national du brevet Arrêté du 4 décembre 0 relatif aux modalités d attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d enseignement agricole. Résumé : Diffusion du livret scolaire pour les classes de 4 ième et de ième de l enseignement agricole et de la fiche relevant les notes obtenues en cours de l année de ième en vue de l attribution du diplôme national du brevet. MOTS CLÉS : Diplôme national du brevet Livret scolaire Fiche scolaire brevet Pour exécution : Destinataires Pour information : Directions régionales de l alimentation et de l agriculture et de la forêt Directions de l alimentation, de l agriculture et de la forêt des DOM Hauts commissariats de la République des COM Etablissements publics nationaux et locaux d enseignement agricole Unions nationales fédératives d établissements privés Organisations syndicales de l enseignement agricole Fédérations d associations de parents d élèves de l enseignement agricole Administration centrale Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Inspection de l enseignement agricole

2 Cette note de service a pour objet la diffusion, aux élèves des classes de quatrième et de troisième des établissements d enseignement agricole public et privé sous contrat, un modèle de livret scolaire (annexe ) et un modèle de fiche de report des notes obtenues en classe de troisième (annexe ). Cette note de service entre en application à compter de la rentrée scolaire 0. Modèle de livret scolaire Ce modèle tient compte des nouvelles dispositions indiquées à l article 4 de l arrêté du 4 décembre 0 relatif aux modalités d attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d enseignement agricole. Les éditions Berger Levrault mettent à disposition, à titre payant, sur le site http : //boutique.berger levrault.fr, le modèle de livret scolaire joint en annexe. Une page du livret scolaire est prévue en cas de redoublement. Le numéro d identification de l élève, qui est à porter sur la couverture du livret scolaire, est le numéro national INA (identifiant national de l élève au ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt) ou le numéro national INE (identifiant national de l élève au ministère de l éducation nationale). Modèle de fiche de report des notes obtenues en classe de troisième Les notes obtenues en classe de troisième sont envoyées à l autorité académique compétente, le rectorat, pour prise en compte des résultats scolaires dans le cadre de l attribution du diplôme national du brevet. Le Sous directeur des Politiques de Formation et d Éducation Signé : Philippe VINCENT

3 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Région : Établissement : Nom : Prénom : Date de naissance : N d identification : Adresse personnelle : LIVRET SCOLAIRE CLASSES DE 4 e et de e (arrêté du mars 0) Années scolaires :

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5 LIVRET SCOLAIRE NOM : (en capitales d imprimerie) Prénoms : () Lieu de naissance : Département : Pays (en cas de naissance à l étranger) : Date de naissance : Nationalité : CLASSE () ANNÉE SCOLAIRE ÉTABLISSEMENT COMMUNE 4 e e C C () Dans l ordre de l acte de naissance : souligner le prénom usuel. () Indiquer la section. N.B. La seconde ligne de chaque classe est prévue pour un éventuel redoublement dont la raison est indiquée dans la case (c) par l une des majuscules : M raisons médicales ; R résultats scolaires ; X autres raisons.

6 Année scolaire / NOMBRE D ÉLÈVES DE LA CLASSE CLASSE DE QUATRIÈME MODULES ET DISCIPLINES NOM DES PROFESSEURS TRIMESTRE SUR 0 RELATIVES À LA CLASSE () APPRÉCIATION PAR NIVEAUX () ÉCRIT ORAL M a / b A B C D E Appréciations des professeurs sur le travail, le niveau de l élève et ses progrès au cours de l année Signature FRANÇAIS M LANGUE VIVANTE M () HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - ÉDUCATION CIVIQUE M MATHÉMATIQUES M4 ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE M5 ÉDUCATION DU CONSOMMATEUR (PSE : prévention santé environnement) M7 ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE M8 TECHNOLOGIES DE L INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA M9 [4] () M : note moyenne de la classe a/b : note supérieure de la classe / note inférieure de la classe () A - Très satisfaisant B - Satisfaisant C - Juste suffisant D - Insuffisant E - Très insuffisant () Utiliser les références du Cadre Européen Commun en Langue (se reporter au LPC palier compétence ). (4) Signaler la validation du Bi par le LPC compétence 4.

7 MODULES ET DISCIPLINES NOM DES PROFESSEURS BIOLOGIE ÉCOLOGIE M0 TRIMESTRE SUR 0 RELATIVES À LA CLASSE () APPRÉCIATION PAR NIVEAUX () ÉCRIT ORAL M a / b A B C D E Année scolaire / CLASSE DE QUATRIÈME Appréciations des professeurs sur le travail, le niveau de l élève et ses progrès au cours de l année Signature PHYSIQUE CHIMIE M M Thème DÉCOUVERTE DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DES MÉTIERS (sciences et techniques professionnelles) Thème Thème VIE SCOLAIRE ENSEIGNEMENT FACULTATIF () M : note moyenne de la classe a/b : note supérieure de la classe / note inférieure de la classe () A - Très satisfaisant B - Satisfaisant C - Juste suffisant D - Insuffisant E - Très insuffisant

8 CLASSE DE QUATRIÈME NOM : (en capitales d imprimerie) établissement Prénoms : Date de naissance : RECOMMANDATIONS DU PROFESSEUR PRINCIPAL Nom du professeur principal : Signature : AVIS DU CONSEIL DE CLASSE DÉCISION DU CHEF D ÉTABLISSEMENT Cachet de l établissement Date : Signature : DÉCISION DÉFINITIVE ADMIS(E) EN : ADMIS(E) À REDOUBLER EN : 4

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES 5

10 Année scolaire / NOMBRE D ÉLÈVES DE LA CLASSE CLASSE DE TROISIÈME MODULES ET DISCIPLINES NOM DES PROFESSEURS TRIMESTRE SUR 0 RELATIVES À LA CLASSE () APPRÉCIATION PAR NIVEAUX () ÉCRIT ORAL M a / b A B C D E Appréciations des professeurs sur le travail, le niveau de l élève et ses progrès au cours de l année Signature FRANÇAIS M LANGUE VIVANTE M () HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - ÉDUCATION CIVIQUE M MATHÉMATIQUES M4 ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE M5 ÉDUCATION À L AUTONOMIE ET À LA RESPONSABILITÉ (PSE) M7 ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE M8 TECHNOLOGIES DE L INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA M9 [4] () M : note moyenne de la classe a/b : note supérieure de la classe / note inférieure de la classe () A - Très satisfaisant B - Satisfaisant C - Juste suffisant D - Insuffisant E - Très insuffisant () Utiliser les références du Cadre Européen Commun en Langue (se reporter au LPC palier compétence ). (4) Signaler la validation du Bi par le LPC compétence 4. 6

11 MODULES ET DISCIPLINES NOM DES PROFESSEURS BIOLOGIE ÉCOLOGIE M0 TRIMESTRE SUR 0 RELATIVES À LA CLASSE () APPRÉCIATION PAR NIVEAUX () ÉCRIT ORAL M a / b A B C D E Année scolaire / CLASSE DE TROISIÈME Appréciations des professeurs sur le travail, le niveau de l élève et ses progrès au cours de l année Signature PHYSIQUE CHIMIE M M Thème DÉCOUVERTE DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DES MÉTIERS (sciences et techniques professionnelles) Thème Thème VIE SCOLAIRE ENSEIGNEMENT FACULTATIF () M : note moyenne de la classe a/b : note supérieure de la classe / note inférieure de la classe () A - Très satisfaisant B - Satisfaisant C - Juste suffisant D - Insuffisant E - Très insuffisant 7

12 CLASSE DE TROISIÈME NOM : (en capitales d imprimerie) établissement Prénoms : Date de naissance : RECOMMANDATIONS DU PROFESSEUR PRINCIPAL Nom du professeur principal : Signature : AVIS DU CONSEIL DE CLASSE DÉCISION DU CHEF D ÉTABLISSEMENT Cachet de l établissement Date : Signature : DÉCISION DÉFINITIVE ADMIS(E) EN : ADMIS(E) À REDOUBLER EN : 8

13 NOMBRE D ÉLÈVES DE LA CLASSE MODULES ET DISCIPLINES NOM DES PROFESSEURS FRANÇAIS M LANGUE VIVANTE M HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - ÉDUCATION CIVIQUE M MATHÉMATIQUES M4 ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE M5 ÉDUCATION DU CONSOMMATEUR (PSE : prévention santé environnement) M7 ÉDUCATION À L AUTONOMIE ET À LA RESPONSABILITÉ (PSE) M7 ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE M8 TECHNOLOGIES DE L INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA M9 BIOLOGIE ÉCOLOGIE M0 PHYSIQUE CHIMIE M M DÉCOUVERTE DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DES MÉTIERS (sciences et techniques professionnelles) Thème Thème Thème VIE SCOLAIRE ENSEIGNEMENT FACULTATIF TRIMESTRE SUR 0 RELATIVES À LA CLASSE () APPRÉCIATION PAR NIVEAUX () ÉCRIT ORAL M a / b A B C D E () (4) () M : note moyenne de la classe a/b : note supérieure de la classe / note inférieure de la classe () A - Très satisfaisant B - Satisfaisant C - Juste suffisant D - Insuffisant E - Très insuffisant Année scolaire / CLASSE DE (Année éventuelle de redoublement) Appréciations des professeurs sur le travail, le niveau de l élève et ses progrès au cours de l année Signature () Utiliser les références du Cadre Européen Commun en Langue (se reporter au LPC palier compétence ). (4) Signaler la validation du Bi par le LPC compétence 4.

14 CLASSE DE (Année éventuelle de redoublement) NOM : (en capitales d imprimerie) établissement Prénoms : Date de naissance : RECOMMANDATIONS DU PROFESSEUR PRINCIPAL Nom du professeur principal : Signature : AVIS DU CONSEIL DE CLASSE DÉCISION DU CHEF D ÉTABLISSEMENT Cachet de l établissement Date : Signature : DÉCISION DÉFINITIVE ADMIS(E) EN :

15 Annexe Fiche de report des notes obtenues en classe de ième EA Diplôme National du Brevet Session 0-- Enseignement agricole «série professionnelle» Académie de : Département : Établissement fréquenté : Nom de l élève... Prénom de l élève.... Date de naissance -- / -- / ---- Total des points Total moyen de la classe Total de l élève Avis du conseil de classe Doit faire ses preuves Avis favorable Avis circonstancié du chef d établissement Note moyenne de la classe sur 0 Note moyenne de l élève sur 0 Appréciations des professeurs sur les résultats et l évolution du candidat Français Coefficient Mathématiques Coefficient Langue vivante Coefficient Éducation physique et Sportive Coefficient Education socioculturelle Coefficient Prévention Santé Environnement Coefficient Technologie, Sciences et Découverte de la vie professionnelle et des métiers Coefficient Vie scolaire Coefficient Pour information Histoire géographie Éducation civique