COMMUNE DE BILWISHEIM PROCES-VERBAL SEANCE du 15 avril 2014

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1 Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de votants : 10 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin COMMUNE DE BILWISHEIM PROCES-VERBAL SEANCE du 15 avril 2014 L an deux mil quatorze et le quinze avril à heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick DENNI, Maire. Date de la convocation : 10 avril 2014 Etaient présents : Patrick DENNI, Christian ERTZSCHEIDT, Christelle NICKLAUS, Dominique LE CORRE, Sylvain MANG, Richard NONNENMACHER, Daniel ZURN, Florence GRASS, Isabelle WILSIUS-RÄÄS Monsieur Jérome FOESSEL rejoint la séance à heures. Secrétaire de séance : Régine ARBOGAST ORDRE DU JOUR 1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 et du 30 mars Délibération de délégation du Conseil Municipal au Maire 3. Délibération de délégation du Maire aux Adjoints 4. Délibération d indemnités du Maire et des Adjoints 5. Délibération de délégation de signature du Maire et aux Adjoints 6. Délibération des délégués auprès du SIVU Assainissement et du SIVU Sportif Bilwisheim- Donnenheim, et du syndicat des Eaux de Hochfelden 7. Délibération de vote du taux d imposition Délibération d affectation de l excédent de l exercice Vote du budget Primitif Délibération de vote et de nomination des membres du CCAS (Comité Communal d Action Sociale) 11. Mise en place et élection des membres de la commission Urbanisme 12. Mise en place et élection des membres de la commission Fleurissement et Festivités 13. Mise en place et élection de la commission Sécurité Routière, Sécurité des maisons, des personnes et des biens 14. Mise en place et élection de la commission Communication 15. Divers 1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 et du 30 mars 2014 Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent les procès-verbaux des réunions du 14 et du 30 mars 2014.

2 2. Délibération de délégation du Conseil Municipal au Maire Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Monsieur le Maire fait part des délégations : Arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans De passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges Décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts Fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et qui constituent les marchés passés sans formalités préalables Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d approuver les délégations mentionnées ci-dessus et de les confier au maire pour la durée du présent mandat. 3. Délégation du Maire aux Adjoints Le maire fait part aux conseillers qu il donne délégations aux adjoints comme suit : Monsieur Christian ERTZSCHEIDT, 1 er adjoint : - l Urbanisme, le Patrimoine et l Environnement - l Organisation des manifestations culturelles et festives Madame Florence GRASS, 2 ème Adjointe : - les Questions Scolaires et Sociales - les Questions Administratives et Financières - la Voirie, l Assainissement et la Sécurité Routière Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte la délégation du Maire aux Adjoints. Monsieur Jérome FOESSEL entre en séance à heures 4. Indemnités du Maire et des Adjoints Le maire donne connaissance des modalités prévues pour l attribution des indemnités : 17 % de l indice 1015 au maire 6,6 % de l indice 1015 aux adjoints au maire

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer les indemnités mentionnées cidessus pour le Maire et les Adjoints. 5. Délégation de signatures aux Adjoints Le maire propose au Conseil Municipal de donner délégation de signatures aux adjoints dans tous les domaines pour lesquels il a lui-même obtenu délégation de signature du conseil municipal, ainsi que dans les domaines ne nécessitant aucune délégation de signature pendant ses absences. Monsieur le Maire propose par conséquent de bien vouloir adopter le projet de délibération consistant à donner délégation de pouvoir aux adjoints pour le présent mandat en l absence du maire. 6. DELIBERATION DES DELEGUES AUPRES DU SIVU ASSAINISSAMENT ET DU SIVU SPORTIF BILWISHEIM-DONNENHEIM, ET DU SYNDICAT DES EAUX DE HOCHFELFENDEN L élection se fait conformément aux dispositions des articles et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. SIVU ASSAINISSEMENT : Sont candidats : Richard NONNENMACHER, Sylvain MANG Sylvain MANG : 10 voix pour, à l unanimité Richard NONNENMACHER : 10 voix pour, à l unanimité SIVU SPORTIF BILWISHEIM-DONNENHEIM Sont candidats :Christian ERTZSCHEIDT, Jérome FOESSEL, Christelle NICKLAUS, Dominique LE CORRE, Isabelle WILSIUS-RÄÄS, Christian ERTZSCHEIDT : 10 voix pour, à l unanimité Jérome FOESSEL : 10 voix pour, à l unanimité Dominique LE CORRE : 10 voix pour, à l unanimité Christelle NICKLAUS : 10 voix pour, à l unanimité Isabelle WILSIUS-RÄÄS : 10 voix pour, à l unanimité SYNDICAT DES EAUX DE HOCHFELDEN: Est candidat : Richard NONNENMACHER Richard NONNENMACHER: 10 voix pour, à l unanimité

4 7. DELIBERATION DU VOTE DU TAUX D IMPOSITION 2014 Compte-tenu de la bonne santé de notre budget municipal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en l état pour Taxe d habitation : 8.23 % - Taxes foncières sur les propriétés bâties : 4.48 % - Taxes foncières sur les propriétés non bâties : % - CFE (Cotisation Foncière Entreprise) : % Monsieur le Maire propose par conséquent de bien vouloir adopter les taux d impositions ci-dessus mentionnés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux d impositions proposés ci-dessus. 8. AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2013 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement de l exercice 2013 fait ressortir un excédant de euros. Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu une partie de ce résultat soit affectée pour un montant de euros en recettes d investissement, au compte 1068 du budget primitif Le solde de euros sera affecté en recettes de fonctionnement sur le compte 002 du budget primitif Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide qu une partie du résultat de fonctionnement de 2013 soit affectée pour un montant de euros en recettes d investissement, au compte 1068 du budget primitif Le solde de euros sera affecté en recettes de fonctionnement sur le compte 002 du budget primitif SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS VERSEES EN 2014 Afin de soutenir les différentes associations de la commune pour l année 2014, la municipalité souhaite accorder les subventions suivantes : - Association BEL : euros - Association Rênes et Guides : 500 euros - Chorale Sainte Cécile de Bilwisheim : 300 euros - Tennis-Club Bilwisheim Donnenheim : 300 euros - Conseil de Fabrique de Bilwisheim : 300 euros Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver la délibération de subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d octroyer les subventions mentionnées ci-dessus aux différentes associations par le compte 6574 Nbre de voix pour : 8 Nbre de voix contre : 1 (Christelle NICKLAUS) Madame Isabelle WILSIUS-RÄÄS souhaite que dans le futur l octroi des subventions soit fait selon une clé de répartition rationnelle à définir par les membres du Conseil Municipal.

5 9. PRESENTATION DU BUDGET 2014 Les principaux investissements prévus en 2014 Création du bâtiment communal Aménagement de la piste cyclable vers le RPI Sud Achat de matériel communal Début des travaux de mise aux normes handicapés (presbytère, église) Monsieur le Maire propose par conséquent de bien vouloir adopter le budget primitif de 2014 suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D INVESTISSEMENT euros euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte le budget primitif 2014 ci-dessus proposé. 10. Délibération de vote et de nomination des membres du CCAS (Comité Communal d Action Sociale Le renouvellement des conseils municipaux s accompagne du renouvellement du Conseil d Administration du CCAS. En application du code de l action sociale et des familles, le Conseil d Administration du Centre Communal d Action sociale est présidé de droit par le Maire. Ce même code prévoit dans son article R123-7 que le nombre des membres du Conseil d Administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Ce nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8. Ce nombre doit être pair, puisqu une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l autre moitié par le Maire. A cet effet, il vous est proposé de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d Administration, soit 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. Les propositions de candidatures sont les suivantes : 4 personnes membres du conseil municipal - Madame Florence GRASS (Vice-Présidente) - Monsieur Dominique LE CORRE - Madame Christelle NICKLAUS - Madame Isabelle WISIUS-RÄÄS 4 personnes non-membres du conseil municipal - Madame Michèle BURY - Madame Sylvie FORTENBACH - Madame Céline MISCHLER - Madame Caroline WOLF Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir adopter le projet de délibération et de voter la liste proposée : 11. MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME ET DEVELOPPEMENT

6 Cette commission sera notamment chargée d étudier les problèmes en relation avec les points suivants : - Maîtrise du foncier - Elaboration du PLU - Délivrance des autorisations d occupation des sols (P.C, ) - Maîtrise des opérations d aménagement - Politique du logement, programme locaux de l habitat - Appels d offres, voirie, bâtiments communaux Monsieur le Maire propose les membres suivants : - Vice Président : Monsieur Christian ERTZSCHEIDT - Madame Florence GRASS - Monsieur Sylvain MANG - Madame Christelle NICKLAUS - Monsieur Richard NONNENMACHER - Monsieur Daniel ZURN Monsieur le Maire propose de voter à main levée candidat par candidat : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide - d installer immédiatement les membres élus dans leurs fonctions. Monsieur le Maire rappelle que cette commission devra se réunir une première fois dans les dix jours à venir. 12. MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FLEURISSEMENT ET FESTIVITES Cette commission sera notamment chargée d étudier les problèmes en relation avec les points suivants : - Repas des Seniors - Fête de Noël des Enfants - Cadeaux Grands Anniversaires, Noces d Or - Achat de fleurs - Achat du matériel fleurissement - Organisation de cérémonie Monsieur le Maire propose les membres suivants : - Vice Président : Florence GRASS - Membres : - Monsieur Christian ERTZSCHEIDT - Monsieur Dominique LE CORRE - Monsieur Sylvain MANG - Madame Christelle NICKLAUS - Madame Isabelle WILSIUS-RÄÄS - Monsieur ZURN Daniel

7 Monsieur le Maire propose de bien vouloir voter la liste proposée : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide - d installer immédiatement les membres élus dans leurs fonctions. Monsieur le Maire rappelle que cette commission devra se réunir une première fois dans les dix jours à venir. 13. MISE EN PLACE ET ELECTION DE LA COMMISSION SECURITE ROUTIERE, SECURITE DES MAISONS ET DES BIENS Cette commission sera notamment chargée d étudier les problèmes en relation avec les points suivants : - Voirie - Sécurité routière - Piste cyclable - Ralentisseurs - Panneaux de signalisation - Entretien de la voirie - Stationnement - Sécurité des maisons, des personnes et des biens - Relations gendarmerie - Radar pédagogique - Aménagement rural Monsieur le Maire propose les membres suivants : - Vice Président : Monsieur Sylvain MANG - Membres : - Monsieur Christian ERTZSCHEIDT - Monsieur Jérome FOESSEL - Monsieur Dominique LE CORRE - Monsieur Richard NONNENMACHER - Monsieur Daniel ZURN Monsieur le Maire propose de bien vouloir voter la liste proposée : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide - d installer immédiatement les membres élus dans leurs fonctions. Je rappelle que cette commission devra se réunir une première fois dans les dix jours à venir. 14. MISE EN PLACE ET ELECTION DE LA COMMISSION COMMUNICATION Cette commission sera notamment chargée d étudier les problèmes en relation avec les points suivants : - Site internet - Bil An - Relations avec la Presse - Relations avec les associations - Relations avec le Conseil de Fabrique - Jumelage

8 Monsieur le Maire propose les membres suivants : - Vice Présidente : Madame Isabelle WILSIUS-RÄÄS - Membres : - Madame Florence GRASS - Monsieur Christian ERTZSCHEIDT - Monsieur Sylvain MANG - Monsieur Daniel ZURN Monsieur le Maire propose de bien vouloir voter la liste proposée : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide - d installer immédiatement les membres élus dans leurs fonctions. Je rappelle que cette commission devra se réunir une première fois dans les dix jours à venir. 15. Divers : Marché de Pâques, samedi le 12 avril à partir de heures pour la préparation Week end du 8, 9, 10 mai 2014, plantation des fleurs dans la commune, rdv est fixé à 9.00 heures à la mairie La séance est levée à heures.