Le droit de la fonction publique de l Union européenne

Transcription

1 Séminaire Le droit de la fonction publique de l Union européenne Bruxelles, 22 (après-midi) - 23 novembre 2012 European Institute of Public Administration European Centre for Judges and Lawyers Lieu du séminaire Management Centre Europe (MCE) Rue de l Aqueduc, 118 Waterleidingstraat B-1050 Bruxelles Introduction Public cible Fonctionnaires et agents des institutions et agences de l Union affectés aux services du personnel et/ou aux services juridiques et chargés des questions de la fonction publique. Membres des organisations syndicales et professionnelles de l UE. Avocats spécialisés en contentieux de la fonction publique de l UE. Experts nationaux en matière de fonction publique. Agents d organisations internationales (autres que l UE) chargés des affaires du personnel. Description L entrée en vigueur du nouveau statut des fonctionnaires de l Union européenne a coïncidé avec la création du Tribunal de la fonction publique de l Union européenne (TFP). Plus de cinq ans plus tard, le moment est venu de faire le point et d examiner les perspectives futures. Avec plus d une centaine d affaires introduites par an, pour un personnel des institutions de l Union avoisinant les personnes, le TFP traite non seulement des questions relatives aux relations de travail proprement dites (rémunération, carrière, recrutement et mesures disciplinaires), mais aussi du régime de sécurité sociale (maladie, retraite, invalidité, accidents du travail, allocations familiales). Il est également compétent pour les litiges entre tout organe ou organisme et son personnel, pour lesquels la compétence est attribuée à la Cour de justice de l Union européenne (notamment les litiges entre Europol, l OHMI ou la BEI et leurs agents). Méthodologie Une combinaison de présentations classiques et de séances de questions/réponses, avec à la fin, un workshop sur un sujet choisi parmi ceux qui seront proposés par les participants avant la tenue du séminaire. Objectif L objectif est double. D une part informer les participants des développements récents de la jurisprudence du TFP et approfondir certaines questions particulières du contentieux de la fonction publique de l UE, notamment celles qui font l actualité. D autre part, permettre un débat et une appréciation critique de cette jurisprudence parmi les principaux acteurs concernés, à savoir juges, avocats et agents des institutions.

2 Programme JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 Présidence : Prof. Haris Tagaras Enregistrement des participants Accueil des participants et introduction au séminaire Tomasz Kramer et Prof. Haris Tagaras La place du TFPUE dans le système juridictionnel européen Aspects institutionnels et fonctionnels Georges Vandersanden Questions de procédure et de recevabilité Kieran Bradley Pause café La jurisprudence du TFP au fond. Partie générale : Vue d ensemble et bilan / Passage en revue des arrêts les plus marquants rendus par le Tribunal depuis 2006 Paul Mahoney Questions - Réponses Fin de la 1 re journée VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 Présidence : Paul Mahoney La jurisprudence du TFP au fond. Questions particulières Les litiges liés au non-renouvellement des contrats à durée déterminée et à la résiliation anticipée des contrats à durée indéterminée Julian Currall Le contentieux des accidents et maladies professionnels et des pensions d invalidité Stéphane Gervasoni Pause café Enquêtes administratives et fonction disciplinaire Thierry Bontinck Le harcèlement : un fléau de la fonction publique européenne ou une panacée pour le fonctionnaire mécontent? Emmanuel Maurage Aspects particuliers du contentieux de l indemnité Prof. Haris Tagaras Questions Réponses Pause déjeuner Présidence : Georges Vandersanden Réflexion sur les dépens et sur le règlement amiable Tom Kennedy L exécution des arrêts du juge de l Union Laure LL. Levi Les voies de recours : le pourvoi et le réexamen Heikki Kanninen Questions - Réponses Pause café Panel : sur une ou deux questions pratiques et/ou de portée générale qui seront posées par les participants selon les modalités qui leur seront annoncées Les défis d un tribunal spécialisé en droit de la fonction publique (dans la conjoncture actuelle) Sean Van Raepenbusch Clôture du séminaire

3 Présidence et intervenants Présidence et intervenants Haris Tagaras Professeur de droit européen à l Université Panteion d Athènes ; Avocat ; Ancien juge / Président de chambre au Tribunal de la fonction publique de l Union européenne Paul Mahoney ancien Président du Tribunal de la fonction publique européenne ; Ancien greffier de la Cour européenne des droits de l homme Georges Vandersanden Professeur ordinaire émérite de la Faculté de Droit de l Université Libre de Bruxelles ; Avocat honoraire au Barreau de Bruxelles Intervenants Tomasz Kramer Chargé de cours, IEAP Luxembourg Centre européen de la magistrature et des professions juridiques t.kramer@eipa.eu Kieran Bradley Juge au Tribunal de la fonction publique de l Union européenne, Luxembourg kieran.bradley@curia.europa.eu Julian Currall Directeur, Conseiller juridique principal, Commission européenne Service juridique, Bruxelles julian.currall@ec.europa.eu Stéphane Gervasoni Conseiller d Etat, Paris (FR) ; Ancien juge au Tribunal de la fonction publique de l Union européenne, Luxembourg stephane.gervasoni@conseil-etat.fr Thierry Bontinck Avocat au barreau de Bruxelles et Paris Stéphanie Woog Avocat au barreau de Bruxelles, Dal & Veldekens, Bruxelles tbo@dalvel.com Emmanuel Maurage Chef adjoint de l administration, ENISA, Grèce emmanuel.maurage@enisa.europa.eu Tom Kennedy Chef du service juridique, Cour des comptes européenne, Luxembourg tom.kennedy@eca.europa.eu Laure LL. Levi Partner, Lallemand & Legros Avocats, Département droit européen, Bruxelles laure.levi@lallemand-legros.be Heikki Kanninen Juge au Tribunal de l Union européenne, Luxembourg ; Ancien juge au Tribunal de la fonction publique de l Union européenne heikki.kanninen@curia.europa.eu Sean Van Raepenbusch Président du Tribunal de la fonction publique, Cour de justice de l Union européenne, Luxembourg sean.van_raepenbusch@curia.europa.eu Organisatrice de programmes Stéphanie Gemnig Comodi IEAP Luxembourg Centre européen de la magistrature et des professions juridiques s.gemnig@eipa.eu

4 General Information Réservation d hôtel L Institut européen d administration publique a négocié des tarifs spéciaux avec l hôtel ci-dessous. Les prix indiqués incluent le petit déjeuner. The White Hotel Avenue Louise, Bruxelles T: F: pour la nuit du 21 novembre 120 pour la nuit du 22 novembre Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez envoyer un courriel à : sophie@thewhitehotel.be, en mentionnant le code de réservation suivant : ECJL-MCE (les tarifs spéciaux sont valables jusqu au 25 octobre 2012) Repas Le déjeuner du deuxième jour aura lieu au centre de conférence MCE. Participation Les droits d inscription sont indiqués sur le formulaire d inscription. Sauf mention contraire, ils comprennent la participation à la formation, le déjeuner et les boissons pendant l activité, ainsi que la documentation. Les frais de voyage et d hébergement sont à la charge du participant ou de son administration. Les droits d inscription doivent être payés préalablement à l activité. Chaque participant reçoit une facture qui peut être payée par virement bancaire ou par carte de crédit. Inscription L inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire d inscription disponible sur le site Internet de l IEAP : soit en renvoyant par fax ou par courrier le formulaire d inscription en annexe, dûment complété. Réductions Réduction pour les membres de l IEAP L IEAP fait bénéficier ses membres d une réduction de 10 % sur les droits d inscription à un certain nombre de ses séminaires et actions de formation. Cet avantage est accordé à tous les fonctionnaires des pays membres de l IEAP, de même qu aux fonctionnaires des institutions et des agences de l UE. Si vous travaillez dans l administration publique (au niveau central ou infranational) de l un des pays membres de l IEAP ou dans une institution ou agence de l UE, veuillez cocher la case correspondante du formulaire au moment de votre inscription à un séminaire ou à une action de formation. Vous recevrez alors une demande de paiement dans laquelle les droits d inscription auront été automatiquement diminués de 10 %. Autres réductions Pour ce séminaire, l IEAP Luxembourg accorde une réduction de 50 euros en cas de d inscription et de paiement avant le 10 octobre Veuillez noter que les réductions ne peuvent être cumulées. Le site Internet de l IEAP indique clairement les séminaires et actions de formation pour lesquels les réductions peuvent être obtenues. Le versement de l intégralité des droits d inscription est d application dans tous les autres cas. Pour plus d informations, veuillez consulter notre site Internet : (FAQ special discounts). Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Politique d annulation L IEAP se réserve le droit d annuler le séminaire jusqu à deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les frais d inscription seront remboursés. L institut ne pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150 pour tout désistement reçu après le 30 octobre 2012, à moins qu une autre personne ne vous remplace. Les noms d orateurs mentionnés dans le programme de l activité n engagent en aucun cas l IEAP. En cas de défection d un intervenant, l IEAP s efforcera de trouver un remplaçant approprié.

5 Formulaire d inscription Le droit de la fonction publique de l Union européenne Bruxelles, 22 (après-midi) - 23 novembre 2012 Nom :... Titre :... M/F Prénom :... Fonction :... Organisation :... Service/Département :... Adresse professionnelle :... Code postal et ville :... Pays :... Téléphone professionnel :... Fax :... Courriel :... Paiement Les droits d inscription comprennent la participation au séminaire, la documentation, un déjeuner, 700 et les boissons. Réduction de 10 % (Voir les conditions sur (FAQ special discounts)) - 50, Inscription et paiement effectués avant le 10 octobre 2012 Mode de paiement Virement bancaire Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d inscription. Adresse de facturation (si différente de l adresse ci-dessus) :... Courriel :... Carte de crédit American Express Card Eurocard/Mastercard Visa Card N :... Date d exp. :... /... Nom du titulaire :... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire :... (en cas de titulaire différent) Code postal :... Pays :... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte :... (il s agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) Note : Le paiement préalable est une condition indispensable à la participation. Pour des raisons administratives, un montant de 150 sera facturé pour toute annulation reçue après le 30 octobre 2012, à moins qu un autre participant ne soit désigné. Repas Végétariens : oui Poissons : oui non Autres exigences alimentaires :... Veuillez retourner le formulaire d inscription dûment complété à : Ms Stéphanie Gemnig, Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, Institut européen d administration publique, Luxembourg, Circuit de la Foire Internationale, 2, LU-1347 Luxembourg Tél. : , Fax : , Courriel : s.gemnig@eipa.eu Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l envoi d informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d adresses, veuillez cocher cette case